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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16.12.2016
Procès Verbal - dl.php?ddl=proces verbal de la reunion cm 09 07 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 12 2018
Conseil Municipal - CM 25 juin 20251
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Jarny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 juin 20251)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(article 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de JARNY se réunira en séance ordinaire, le :
MERCREDI 25 JUIN 2025 à 18 heures 30
en mairie - salle du conseil municipal
OBJET DE LA REUNION
34) Décision modificative de crédits n°1/2025 - Budget Principal
35) Actualisation du Plan de financement du projet de construction d'une salle de gymnastique
36) Actualisation du Plan de financement du projet de végétalisation de la cour d'école Jules Ferry 37) Subventions exceptionnelles
38) Tour de la Mirabelle 2025
39) Versement de subventions aux Comités de quartier
40) Conseil d'administration du lycée et des collèges - Désignation des membres du conseil municipal
41) Attribution de primes de ravalement de façades et d'aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services
42) Aides à l'installation de commerces et activités artisanales ou de services : conclusion de quatre conventions
43) Principe de cession des terrains bâtis communaux situés 40 rue de Verdun (parcelle cadastrée section AC n° 0006) et 92 avenue Lafayette (parcelle cadastrée section AL n° 0002) 44) Création d'un sentier de randonnée « Boucle de Moncel » : signature d'un avenant à la convention de passage du 3 juillet 2013, entre la Ville de Jarny et le Département 54, sur le chemin des Rouaux et des parcelles communales
45) Création d'un chemin de marche entre la rue Gustave Eiffel et la rue de Metz : signature d'une
convention de passage sur les parcelles privées cadastrées section Z
n° 0037 et 0038, entre la Ville de Jarny et Monsieur Denis Wey
46) Coupes de bois 2025
47) Mise à jour du tableau des effectifs
48) Création d'un poste en apprentissage aux espaces verts
49) Création de poste pour accroissement saisonnier d'activité
50) Création de postes pour accroissement temporaire d'activité
51) Motion de demande d'ouverture de classes au collège Louis Aragon et au Lycée polyvalent Jean
Zay
Fait à JARNY, le 19 juin 2025
NE f, D, !
QE ee . ATEN) Le Maire
Ace
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4 LL QT A —— L }
SEM O. TRITZ ÀVILLE DE JARNY
54800
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal
du 25 juin 2025
Date d'affichage : 26 juin 2025
Date de mise en ligne : 26 juin 2025
artisanales ou de services : conclusion de quatre
conventions
Délibération Intitulé Vote n°
2025-034 | Décision modificative de crédits n°1/2025 - Budget APPROUVÉE
Principal « unanimité »
2025-035 | Actualisation du plan de financement du projet de APPROUVÉE
construction d'une salle de gymnastique « unanimité »
2025-036 | Actualisation du plan de financement du projet de APPROUVÉE
végétalisation de la cour d'école Jules Ferry « unanimité »
2025-037 | Subventions exceptionnelles APPROUVÉE « unanimité »
2025-038 | Tour de la Mirabelle 2025 APPROUVÉE « unanimité »
2025-039 | Versement de subventions aux comités de quartier APPROUVÉE
« unanimité »
2025-040 | Conseil d'administration du lycée et des collèges - APPROUVÉE
désignation des membres du Conseil Municipal « unanimité »
2025-041 Attribution de primes de ravalement de façades et
d'aménagement de commerces de locaux artisanaux ou APPROUVEÉE
de services « unanimité »
2025-042 | Aides à l'installation de commerces et activités APPROUVÉE
« unanimité »Délibération Intitulé Vote n°
2025-043 | Principe de cession des terrains bâtis communaux APPROUVÉE
situés 40 rue de Verdun (parcelle cadastrée section AC « unanimité »
n°0006) et 92 avenue Lafayette (parcelle cadastrée
section AL n°0002)
2025-044 |Création d'un sentier de randonnée « Boucle de APPROUVÉE
Moncel »: signature d'un avenant à la convention de « unanimité »
passage du 3 juillet 2013, entre la Ville de Jarny et le
Département 54, sur le chemin des Rouaux et des
parcelles communales
2025-045 | Création d'un chemin de marche entre la rue Gustave APPROUVÉE
Eiffel et la rue de Metz : signature d'une convention de « unanimité »
passage sur les parcelles privées cadastrées section Z Denis WEY ne
n° 0037 et 0038, entre la Ville de Jarny et monsieur prend pas part
Denis WEY au vote
2025-046 | Coupe de bois 2025 APPROUVÉE
« unanimité »
Denis WEY ne
prend pas part
au vote
2025-047 | Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
« unanimité »
2025-048 | Création d'un poste en apprentissage aux espaces verts APPROUVÉE
« unanimité »
2025-049 |Création de postes pour accroissement saisonnier APPROUVÉE
d'activité « unanimité »
2025-050 |Création de postes pour accroissement temporaire APPROUVÉE
d'activité « unanimité »
2025-051 Motion en faveur du Collège Louis Aragon et du Lycée APPROUVÉE
Jean Zay « unanimité »Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 034-DE
Délibération CM n° 2025/034
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés: ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia. Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
DECISION MODIFICATIVE N° 1-2025 : BUDGET PRINCIPAL (7.1) :
_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-- VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
-- VU le Budget Primitif du Budget principal voté le 2 avril 2025,
-- VU le projet Décision Modificative de Crédits n°1/2025 du Budget principal présentée par
Monsieur le Maire, |
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de redéployer des crédits afin de financer un certain
nombre d'opérations budgétaires de l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-- VOTE la décision modificative (n°1-2025) conformément au tableau ci-annexé.
VOTE : Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La TT de séance,
[TR T°
ZIRITZ M. DE SOUZA —
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Annexe À Reçu en préfecture le 02/07/2028E JARNY
DMC n°1_2025 Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_034-DE
Budget Principal
VILLE DE JARNY - BUDGET PRINCIPAL - DMC n°1 de l'exercice 2025
| SECTION DE FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
011 61521 322 Terrains 35 000,00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 35 000,00 012 | 64111 | 020 [Rémunération principale -80 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL -80 000,00 014 | 7391112 | o20 |Dégrèvements de TH 45 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 45 000,00
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00!
[ SECTION D'INVESTISSEMENT |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
16 1641 0 Emprunts et dettes assimilés 35 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 35 000,00 21 | 2151 | 020 [Réseaux de voirie -535 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -535 000,00 23 | 2313 | 020 [Constructions 500 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000,00
[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00|Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_035_2-DE
Délibération CM n° 2025/035-2
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
DEMANDE DE SUBVENTIONS - CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE
GYMNASTIQUE (7.5) :
Annule et remplace la délibération télétransmise le 03 juillet 2025
Le maire propose de solliciter des subventions auprès des différents partenaires financiers pour les différentes opérations d'équipement et d'aménagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-- ADOPTE le programme « Construction d'une salle de gymnastique » dont le coût est estimé à
1 800 000 € HT,
-- ARRETE le plan de financement ci-après :
Plan de financement
Construction d'une salle de gymnastique 1 800 000,00 € %
Etat - DETR 250 000,00 € | 13,89%
Région 500 000,00 € | 27,78%
Conseil départemental 450 000,00 € | 25,00%
Agence nationale du sport 225 000,00 € | 12,50%
Europe - €] 0.00%
Autofinancement (Ville de Jarny) 375 000,00 € | 20,83%
Total des recettes prévisionnelles r 1 800 000,00 € | 100,00%Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 035 2-DE
-- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de
cofinancements.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
FRNOR
me bouza
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/036 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Département de Meurthe et Moselle k Arrondissement de BRIEY 1D : 054-215402736-20250625-2025 036-DE
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 48 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que ie nombre des membres en exercice est de 27.
DEMANDE DE SUBVENTIONS - VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE JULES
FERRY (7.5) :
Le maire propose de solliciter des subventions auprès des différents partenaires financiers pour
les différentes opérations d'équipement et d'aménagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-- ADOPTE le programme « Végétalisation de la cour d'école Jules Ferry » dont le coût est estimé
à 350 000,00 € HT,
-- ARRETE le plan de financement ci-après :
Plan de
Etat - DETR
ntal
de l'eau
em
et
Let Len
Lot
Lots
|
|@h
Total des recettesEnvoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 036-DE
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de
cofinancements.
VOTE : Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
TS
M. DE SOUZA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/037-1 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625-2025_037_1-
Arrondissement de BRIEY neue Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Piere donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cetie séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (7.5) :
Dans le cadre de la relance de la vie associative et du projet de redynamisation de la Maison des
Associations, Jarny Sport Détente a organisé une soirée festive et musicale le 18 juin afin de réunir les membres des associations qui occupent un local dans le bâtiment. L'association a demandé une
subvention exceptionnelle pour la participation à l'achat de l'alimentation et des boissons pour l'apéritif, pour le cachet des groupes musicaux qui ont joué toute la soirée, et pour les droits
SACEM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
_- DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à Jarny Sport Détente d'un montant de 1250 € pour l'organisation de la soirée du 18 juin.
VOTE: Pour ;: 28
Contre : ©
Abstentions : ©
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
©. TRITZ
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.=
Délibération CM n° 2025/037-2 nvoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Département de Meurthe et Moselle Publié le
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY ID : 054-215402736-20250625-2025 037_2-DE
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de celte séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (7.5) :
Le maire propose d'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à l'UST section Football pour la montée de la catégorie « senior » en division R2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
.- DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'USJ section Football.
VOTE: Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
©. TRITZ
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans ‘un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/037-3 | Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625-2025 _037_3-DE
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés: ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à
WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etaitexcusée : LUX Laëtitia,
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillla.
Secrétaire de séance. : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (7.5) :
Le maire propose d'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à l'UST section Volley- Ball pour la participation de la catégorie U18 garçons au tournoi international de Rixheim du 31 mai
au 1% juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
_- DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'USJ section Volley-ball.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois eï an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
O. TRITZ
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/037-4 Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625-2025 _037_4-DE
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaïent présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance: DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (7.5) :
Le maire propose d'accepter le versement d'une subvention exceptionnelle à l'Harmonie municipale pour l'achat de tenues vestimentaires pour les représentations de la formation musicale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 € à l'Harmonie municipale
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Q. TRITZ
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Délibération CM n° 2025/038-1 . Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625-2025_038_1-DE Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mile vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama. Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etaient excusés : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia. Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27,
TOUR DE LA MIRABELLE 2085 (7.5) :
Annule et remplace la délibération télétransmise le O2 juillet 2025
Le vendredi 26 septembre 2025, Jarny sera ville départ du Tour de la Mirabelle 2025, épreuve cycliste homme de 181 km Jarny-Nomeny. La course est devenue professionnelle en 2019, inscrite au calendrier Europe, et accueille des équipes internationales. L'étape est tracée pour découvrir les richesses patrimoniales et historiques du territoire.
La participation financière de la Ville de Jarny est de 10 000 euros pour l'accueil de cet événement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
--Autorise le maire à signer la convention financière tripartite afférente à l'accueil de la course cycliste.
-- Autorise le maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents partenaires et notamment auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Res
M. DE SOUZA
Le Maire <
©. TRITZ
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.esaiamé Mairie de Dameievièrez Place de ia Mairie S4 360 Damelevières
Subvention & modalités
VILLE DEPART
TOUR DE LA MIRABELLE 2026
Damelevières, le 30 mars 2026
Le contrat suivant, établi entre les parties citées ci-dessous
D'une part : la Ville JARNY représentée par son Maire, Monsieur Olivier TRITZ
D'une part : la Communauté de Communes OLC représentée par son Président, Monsieur Luc RITZ
D'autre part : l'ASSOCIATION TEAM MACADAM'S COWBOYS représentée par son Président Monsieur Laurent GOGLIONE, organisateur de ia:
. 28ème Tour de la Mirabelle (26 septembre 2026)
Course cycliste professionnelle internationale Hommes sous l'égide de l'UCI en Classe 1,2 inscrite
au calendrier Europe Tour dans le cadre des Mirabelles Organisations (3 jours, 3 courses: Tour
de la Mirabelle/ Mirabelle Classic & Mirabelle Cyclo)
Cet accord prendra effet à compter du 1er. janvier au 31 décembre 2025, Ce contrat donnera lieu
au versement d'une subvention d'un montant de 20 000€ TTC (vingt mille euras) payable en 2 fois comme suit :
=> 1er versement (50%) de la somme soit 10 000€ TTC (dix mille euros) versé par la ville de Jarny : 30 juin 2025
=> 2ème versement (50%) de la somme soit 10 000€ TTC (dix mille euros) versé par la
.communauté de communes OLC: 30 septembre 20253, La Ville de JARNY s'engage à fermer les routes du circuit final et d'interdire sur le tracé le
stationnement notamment dans les rues étroites de la ville.
4. La Ville de JARNY s'engage également à mettre à la disposition de l'organisation sa Police
Municipale ou des signaleurs afin de sécuriser les premiers kilomètres de courses.
5. La Ville de JARNY s'engage à mettre à disposition l'espace nécessaire pour la mise en place du
village arrivée et toutes les animations s'y rattachant (manèges, stands, jeux...) selon les
dimensions données par l'organisation.
6. La Ville de JARNY s'engage à être présente lors des différents repérages initiés par
l'organisation, et lors de l'événement en lui-même dans la commune.
7. La Ville de JARNY et la CC OLC s'évertueront à faire la promotion, la publicité, à mettre en avant
tout au long de l'année les MIRABELLES ORGNISATIONS via ses supports municipaux (bulletins intemes, radios, affichages…).
8. La Ville mettra à disposition gratuitement une scène (minimum 4x4m), ainsi que tous les
branchements (électriques et arrivées d'eau) nécessaires à l'organisation pour la présentation
des équipes.
9. La Ville et la CC OLC fourniront à l'organisation tous les éléments nécessaires à sa mise en valeur
avant, pendant et après le Tour (logo pour la plaquette, le mur des partenaires, les affiches...)
mais également des goodies pour les invités et un trophée pour le vainqueur de l'étape.
Entre les deux parties déjà citées
il est convenu ce jour, à la signature des contrats, que l'une ou l'autre des trois entitès pourra mettre
fin à la collaboration dans les cas de figures suivants :
1. Non-espect des engagements pris ce jour
2. Dissolution de l'association
3. Arrêt d'activités de la société
4, Cas de force majeure (pandémie, conditions climatiques incompatibles avec
l'organisation d'une course cycliste, règles gouvernementales….).
Pour l'Association Pour la Ville de Jarny Pour la CC OLC Team Macadam's Cowboys Monsieur le maire Monsieur le Président Laurent GOGLIONE- Président Olivier TRITZ Luc RITZ
- - Signé électroniquement par Den ea LE PRESIDENT e . RP, Luc RITZ
acc J
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Le 12 juin 2025Modalités
Les trois parties s'engagent à respecter les modalités suivantes.
1. L'association TEAM MACADAM'S COWBOYS s'engage à organiser le départ du 23ème Tour de la Mirabelle, le vendredi 26 septembre à JARNY. ‘
Elle devra faire apparaître le logo et/ou le nom de la ville et la CC OLC sur tous les supports de
communication utilisés par l'organisation (plaquettes, affiches, mur des partenaires..), et d'une
manière générale mettre la ville à l'honneur, la mettre en avant, par les moyens qui sont les siens.
L'organisation s'engage à mettre en place un village départ incluant des animations, des stands, des jeux pour les enfants, un espace de restauration pour les VIP...
L'association s'engage à effectuer la présentation des équipes au grand public vers 11h00
L'Association s'engage à n'utiliser le logo de la ville et de la CC OLC, qu'exclusivement dans le
cadre des Mirabelles Organisations, et dans les strictes limites établies entre les deux parties.
La ville de JARNY et la CC OLC bénéficieront des avantages liés à son statut de Ville « départ » :
-30 invités au restaurant du village départ incluant les repas (liste des noms à fournir avant le 31
août 2025)
Des invités en voitures officielles (nombre à déterminer en fonction des places disponibles et besoins de la ville et de la communauté de communes)
4 akiluxs rigides sur les aires de départ & arrivées le vendredi 26 septembre
6 invités au dîner de présentation du Tour le 11 septembre 2025 au Conseil Départemental de
Meurthe & Moselle (18h00 - 0h00}. Elle y présentera pour l'occasion le partenariat (intervention du maire, du Président ou d'un de leurs représentants)
Le maire ou l’un de ses représentants remettra un des maillots distinclifs de l'épreuve avec un
partenaire le vendredi 26 septembre lors de la cérémonie protocolaire à NOMENY vers 16h30.
Un stand de la ville sera installé au cœur du la zone départ si elle le souhaite
Des animations (concerts, animations de rues, stands...) seront effectuées de 9h00 à
42h30 (horaires À confirmer).
Un espace pour les enfants (Very Importants Petits) sera mis en place et à la disposition des
enfants de la ville (accès avec badges, liste des enfants à fournir avant le 31 août 2025).
D'autres facilités, promotions, partenariats pourront être conclus d'un commun accord entre les deux parties, verbalement et/ou par écrit en avenant du présent contrat.
Elle s'engage à régler au total par chèque ou virement bancaire à l'association TEAM
MACADAM'S COWBOYS la somme de 20 000 euros TTC selon les modalités établies ci- dessus
(en lettres VINGT MILLE EUROS/ RIB joint à ce contrat)
La ville de Jarny s'engage à prendre les arrêtés municipaux, mettre à dispositions les barrières de sécurité du type Vauban & les parkings nécessaires pour 100 véhicules dont 5 bus ainsi que 40 motos, établir les déviations, prévenir la population, fournir des signaleurs pour le bon
déroulement de la course, et à sa sécurité.. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/039 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Département de Meurthe et Moselle Publié le
Arrondissement de BRIEY ID : 054-215402736-20250625-2025 039-DE
Canton de JARNY =
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient_ présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient rebrésentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bemard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27,
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMITES DE QUARTIER (7.5) :
Le Conseil Municipal,
_- CONSIDÉRANT la volonté de redynamiser et d'accompagner la mission d'animation des 4 Comités de quartier de la Ville, il est proposé de participer financièrement aux frais des événements qu'ils
organisent pour renforcer le lien social entre tous les habitants,
Après en avoir délibéré,
_- DÉCIDE d'accorder une enveloppe d'un montant total de 2 500 euros pour l'année 2025 qui sera
répartie entre les Comités et versée à leur demande sous forme d'une subvention pour l'organisation de leurs manifestations.
VOTE: Pour : 22
Contre ; 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
OUZA
Le Maire : à
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Délibération CM n° 2025/040 Envoyé en préfecture
le 02/07/2025
Départ un ue A SE Reçu en préfecture
le 02/07/2025
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Canton de JARNY Publié le ID : 054-215402736-20250625-2025 _40-DE
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaïent représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaïent absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia. Secrétaire de séance _: DE SOUZA Marielle
[Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin (2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice estde 27. .
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE ET DES COLLEGES - DESIGNATION
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (5.3) :
I] convient de modifier la délibération du 17 décembre 2021 désignant les représentants du conseil municipal dans les conseils d'administration des établissements scolaires de la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-- DESIGNE les délégués suivants :
- lycée polyvalent Jean ZAY :
- titulaires : Monsieur Alain LAFOND,
Monsieur Hervé MAGNOLINI (en remplacement de Madame Sabine MEBARKT)
- suppléantes : Madame Joanne NAVACCHI,
Madame Monique BOULIER (en remplacement de Madame Lucile DYRMISHI)
- collège Louis Aragon :
- titulaires : Monsieur Fabrice NOÉ (en remplacement de Madame Joanne NAVACCHI)
- suppléante : Madame Joanne NAVACCHI (en remplacement de Monsieur Fabrice NOË) - collège Alfred Mézières (pas de changement) :
- titulaire : Monsieur Alain LAFOND
- suppléante : Madame Sarah ZENNER GENDR
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
E SOUZA Lu
Le Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa respoñabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente\délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture Îs 16/07/2025
Département de Meurthe et Moselle Publié le
Arrondissement de BRIEY ID : 054-215402736-20250625-2025 _041-DE
Délibération CM n° 2025/041
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia. Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D'AMÉNAGEMENT
DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OÙ DE SERVICES (7.5) :
Le Conseil Municipal,
-- VU la délibération n°2020/045 du 25 septembre 2020 adoptant le règlement d'octroi de la prime municipale d'aide aux ravalements de façades et à l'aménagement de locaux commerciaux,
artisanaux ou de service ;
-- VU la délibération n°2024/055 du 25 septembre 2024, modifiant ce règlement,
Après en avoir délibéré,
-- ACCEPTE le versement de 8 primes de ravalement de façades et d'aménagement de commerce pour un montant total de 11 211€ conformément à l'état ci-joint,
-- PRECISE que les versements seront réalisés sur l'exercice 2025,
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication,3 00TIZ
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Reçu en préfecture le 16/07/2025
Délibération CM n° 2025/042 . Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625-2025 _042-DE Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaïent présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés: ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etaït excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescilia,
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CONVENTIONS D'AIDE A L'INSTALLATION DES COMMERCES ET ACTIVITÉS
ARTISANALES ET DE SERVICES (7.5)
Le Conseil Municipal,
_- VU la délibération n° 2019/90 du 11 décembre 2019 adoptant le règlement d'octroi d'une aide en matière de location d'immeuble
== VU la délibération n° 2020/46 du 25 septembre 2020 modifiant ce règlement,
_- VU la délibération n°2022/056 du 28 septembre 2022 modifiant ce règlement,
-- VU la délibération n°2024/057 du 25 septembre 2024, modifiant ce règlement,
Après en avoir délibéré,
_ APPROUVE l'attribution d'une aide financière correspandant à 6 mois de loyers, pour les commerçants ou artisans ou personnes suivants :
- 3600 € à OCS (Organic Creative Studio), représenté par Monsieur Wesley
FORSTINGER, 1 avenue Lafayette :
- 3 600 € à ARCADE ZONE, représenté par Monsieur Pierre Jean CASACCT, 63 avenue de la République :
- 3 600 € à NATOU VAP, représenté par Madame Nathalie NUNG NHI, 23 rue Albert 1:Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025. 042-DE
- 3 600 € à RENT À CAR - VENDEZ FACELE, représenté
VENDEZ FACILE, 146 rue Victor Hugo.
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes d'attribution d'une aide à l'installation d'un commerce ou d'une activité artisanale ou de services, ci-jointes ;
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
-Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
VILLE DE JARNY
Convention d’attribution d’une aide à l'installation
d’un commerce ou d’une activité artisanale ou de services
Préambule :
Afin de favoriser le développement économique et commercial de la commune et d'encourager les
implantations de commerçants, artisans ou prestataires à Jarny, le conseil municipal de la Ville de Jarny a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d’aide en matière de location d'immeuble. Cette mesure consiste à accompagner la création ou l’extension de petits commerces ou activités
artisanales ou de services à Jarny en attribuant aux commerçants ou artisans ou personnes concernés
une aide financière en matière de location d'immeuble correspondant au paiement de 6 loyers
maximum, dans la limite de 3 600 € au total.
Les conditions d'attribution de cette aide sont énoncées dans le règlement d'octroi validé par les
délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020 et du 28 septembre
2022.
L'aide est versée sous la forme d’une subvention.
Elle correspond à la prise en charge des 6 mois de loyers du locataire avec un montant plafonné à 600
€ par mois, soit une aide maximale de 3 600 €.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Ville de Jarny, représentée par son maire, agissant en application des délibérations du conseil
municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020, du 28 septembre 2022 et du 25 septembre
2024,
Et
Vu le dossier présenté par ARCADE ZONE,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2025 approuvant l’attribution de cette subvention
et autorisant le maire à signer la présente convention,
Article 1
La Ville de Jarny attribue à ARCADE ZONE, représenté(e) par Monsieur Pierre Jean CASACCI, une aide
financière d’un montant global de 3 600,00 € correspondant à 6 mois de loyers (avec un montant
plafonné à 600 € par loyer mensuel) dus pour le local situé au 63 avenue de la République — 54800
JARNY.
Article 2
- Le versement de cette aide sera réalisé comme suit :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
1. Versement des 3 premiers mois de loyer d’un montant de 1800 €, dès lors que le
commerce ou l’activité artisanale est installé depuis plus de 3 mois, après signature de
la présente convention.
2. Versement des quatrième, cinquième et sixième mois de loyers d’un montant de 1800
€, à l’issue de 24 mois de fonctionnement de l’activité. Ce second versement doit faire
l’objet d’une demande du bénéficiaire qui produit les pièces exigées par le règlement
précité. Il a lieu après vérification de la commune du maintien de l’activité concernée.
Le demandeur ne doit pas être placé en procédure de liquidation judiciaire. Ces
conditions sont vérifiées jusqu’à la date de versement de l’aide.
- A l’appui de la convention et d’un état récapitulatif, la ville de Jarny versera l’aide sous forme
d’une subvention. À cet effet, le bénéficiaire transmettra un RIB et un appel de fonds.
- En cas de non-respect des modalités de la convention, la ville de Jarny procèdera à une
annulation de la subvention : par une annulation de mandat si la subvention a été versée sur
l’exercice en cours: par un titre correspondant à un mandat annulé sur exercice si la
subvention a été versée antérieurement.
Article 3
La signature de la convention par Monsieur Pierre Jean CASACCI implique l'entière acceptation et le
respect du règlement d'octroi précité.
Fait à Jarny le 25 juin 2025
(en trois exemplaires originaux)
Pour (le bénéficiaire) Pour la Ville de Jarny
Le Maire,
Mention « Lu et approuvé »
Signature SignatureEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
VILLE DE JARNY
Convention d'attribution d’une aide à l'installation
d’un commerce ou d’une activité artisanale ou de services
Préambule :
Afin de favoriser le développement économique et commercial de la commune et d'encourager les
implantations de commerçants, artisans ou prestataires à Jarny, le conseil municipal de la Ville de Jarny
a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d'aide en matière de location d'immeuble.
Cette mesure consiste à accompagner la création ou l’extension de petits commerces ou activités
artisanales ou de services à Jarny en attribuant aux commerçants ou artisans ou personnes concernés
une aide financière en matière de location d'immeuble correspondant au paiement de 6 loyers
maximum, dans la limite de 3 600 € au total.
Les conditions d'attribution de cette aide sont énoncées dans le règlement d’octroi validé par les
délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020 et du 28 septembre
2022.
L'aide est versée sous la forme d’une subvention.
Elle correspond à la prise en charge des 6 mois de loyers du locataire avec un montant plafonné à 600
€ par mois, soit une aide maximale de 3 600 €.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Ville de Jarny, représentée par son maire, agissant en application des délibérations du conseil
municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020, du 28 septembre 2022 et du 25 septembre
2024,
Et
Vu le dossier présenté par OCS (Organic Creative Studio),
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2025 approuvant l'attribution de cette subvention
et autorisant le maire à signer la présente convention,
Article 1
La Ville de Jarny attribue à OCS (Organic Creative Studio), représenté(e) par Monsieur Wesley
FORSTINGER, une aide financière d’un montant global de 3 600,00 € correspondant à 6 mois de loyers
(avec un montant plafonné à 600 € par loyer mensuel) dus pour le local situé au 1 Avenue Lafayette -
54800 JARNY.
Article 2
- Le versement de cette aide sera réalisé comme suit :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _042-DE
1. Versement des 3 premiers mois de loyer d’un montant de 1800 €, dès lors que le
commerce ou l’activité artisanale est installé depuis plus de 3 mois, après signature de
la présente convention.
2. Versement des quatrième, cinquième et sixième mois de loyers d’un montant de 1800
€, à l'issue de 24 mois de fonctionnement de l’activité. Ce second versement doit faire
l’objet d’une demande du bénéficiaire qui produit les pièces exigées par le règlement
précité. Il a lieu après vérification de la commune du maintien de l’activité concernée.
Le demandeur ne doit pas être placé en procédure de liquidation judiciaire. Ces
conditions sont vérifiées jusqu’à la date de versement de l’aide.
- A l'appui de la convention et d’un état récapitulatif, la ville de Jarny versera l’aide sous forme
d’une subvention. À cet effet, le bénéficiaire transmettra un RIB et un appel de fonds.
- En cas de non-respect des modalités de la convention, la ville de Jarny procèdera à une
annulation de la subvention : par une annulation de mandat si la subvention à été versée sur
l'exercice en cours: par un titre correspondant à un mandat annulé sur exercice si la
subvention a été versée antérieurement.
Article 3
La signature de la convention par Monsieur Wesley FORSTINGER implique l'entière acceptation et le
respect du règlement d'octroi précité.
Fait à Jarny le 25 juin 2025
(en trois exemplaires originaux)
Pour (le bénéficiaire) Pour la Ville de Jarny
Le Maire,
Mention « Lu et approuvé »
Signature SignatureEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
iD : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
VILLE DE JARNY
Convention d'attribution d’une aide à l'installation
d’un commerce ou d’une activité artisanale ou de services
Préambule :
Afin de favoriser le développement économique et commercial de la commune et d'encourager les
implantations de commerçants, artisans ou prestataires à Jarny, le conseil municipal de la Ville de Jarny
a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d’aide en matière de location d'immeuble.
Cette mesure consiste à accompagner la création ou l'extension de petits commerces ou activités
artisanales ou de services à Jarny en attribuant aux commerçants ou artisans ou personnes concernés
une aide financière en matière de location d'immeuble correspondant au paiement de 6 loyers
maximum, dans la limite de 3 600 € au total.
Les conditions d'attribution de cette aide sont énoncées dans le règlement d'octroi validé par les
délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020 et du 28 septembre
2022.
L'aide est versée sous la forme d’une subvention.
Elle correspond à la prise en charge des 6 mois de loyers du locataire avec un montant plafonné à 600
€ par mois, soit une aide maximale de 3 600 €.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Ville de Jarny, représentée par son maire, agissant en application des délibérations du conseil
municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020, du 28 septembre 2022 et du 25 septembre
2024,
Et
Vu le dossier présenté par NATOU VAP,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2025 approuvant l'attribution de cette subvention
et autorisant le maire à signer la présente convention,
Article 1
La Ville de Jarny attribue à NATOU VAP, représenté(e) par Madame Nathalie NUNG NHI, une aide
financière d’un montant global de 3 600,00 € correspondant à 6 mois de loyers (avec un montant
plafonné à 600 € par loyer mensuel) dus pour le local situé au 23 rue Albert 1er — 54800 JARNY.
Article 2
- Le versement de cette aide sera réalisé comme suit :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
1. Versement des 3 premiers mois de loyer d'un montant de 1800 €, dès lors que le
commerce ou l’activité artisanale est installé depuis plus de 3 mois, après signature de
la présente convention.
2. Versement des quatrième, cinquième et sixième mois de loyers d’un montant de 1800
€, à l'issue de 24 mois de fonctionnement de l’activité. Ce second versement doit faire
l’objet d’une demande du bénéficiaire qui produit les pièces exigées par le règlement
précité. Il a lieu après vérification de la commune du maintien de l’activité concernée.
Le demandeur ne doit pas être placé en procédure de liquidation judiciaire. Ces
conditions sont vérifiées jusqu’à la date de versement de l’aide.
- A l'appui de la convention et d’un état récapitulatif, la ville de Jarny versera l’aide sous forme
d’une subvention. À cet effet, le bénéficiaire transmettra un RIB et un appel de fonds.
- En cas de non-respect des modalités de la convention, la ville de Jarny procèdera à une
annulation de la subvention : par une annulation de mandat si la subvention a été versée sur
l'exercice en cours; par un titre correspondant à un mandat annulé sur exercice si la
subvention a été versée antérieurement.
Article 3
La signature de la convention par Madame Nathalie NUNG NHI implique l'entière acceptation et le
respect du règlement d'octroi précité.
Fait à Jarny le 25 juin 2025
(en trois exemplaires originaux)
Pour (le bénéficiaire) Pour la Ville de Jarny
Le Maire,
Mention « Eu et approuvé »
Signature SignatureEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 042-DE
VILLE DE JARNY
Convention d'attribution d’une aide à Finstallation
d’un commerce ou d’une activité artisanale ou de services
Préambule :
Afin de favoriser le développement économique et commercial de la commune et d'encourager les
implantations de commerçants, artisans ou prestataires à Jarny, le conseil municipal de la Ville de Jarny
a décidé de mettre en place un dispositif spécifique d’aide en matière de location d'immeuble. Cette mesure consiste à accompagner la création ou l'extension de petits commerces ou activités
artisanales ou de services à Jarny en attribuant aux commerçants ou artisans ou personnes concernés
une aide financière en matière de location d'immeuble correspondant au paiement de 6 loyers maximum, dans la limite de 3 600 € au total.
Les conditions d’attribution de cette aide sont énoncées dans le règlement d'octroi validé par les
délibérations du conseil municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020 et du 28 septembre
2022.
L'aide est versée sous la forme d’une subvention.
Elle correspond à la prise en charge des 6 mois de loyers du locataire avec un montant plafonné à 600
€ par mois, soit une aide maximale de 3 600 €.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Entre la Ville de Jarny, représentée par son maire, agissant en application des délibérations du conseil
municipal du 11 décembre 2019, du 25 septembre 2020, du 28 septem bre 2022 et du 25 septembre
2024,
Et
Vu le dossier présenté par RENT À CAR - VENDEZ FACILE,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2025 approuvant l'attribution de cette subvention
et autorisant le maire à signer la présente convention,
Article 1
La Ville de Jarny attribue à RENT A CAR - VENDEZ FACILE, représenté(e) par Monsieur Joachim HABILI,
une aide financière d’un montant global de 3 600,00 € correspondant à 6 mois de loyers (avec un
montant plafonné à 600 € par loyer mensuel) dus pour le local situé au 146 rue Victor Hugo — 54800
JARNY.
Article 2
- Le versement de cette aide sera réalisé comme suit :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _042-DE
1. Versement des 3 premiers mois de loyer d’un montant de 1800 €, dès lors que le
commerce ou l’activité artisanale est installé depuis plus de 3 mois, après signature de
la présente convention.
2. Versement des quatrième, cinquième et sixième mois de loyers d’un montant de 1800
€, à l'issue de 24 mois de fonctionnement de l’activité. Ce second versement doit faire
l’objet d’une demande du bénéficiaire qui produit les pièces exigées par le règlement
précité. Il a lieu après vérification de la commune du maintien de l’activité concernée.
Le demandeur ne doit pas être placé en procédure de liquidation judiciaire. Ces
conditions sont vérifiées jusqu’à la date de versement de l’aide.
- A l'appui de la convention et d’un état récapitulatif, la ville de Jarny versera l’aide sous forme
d’une subvention. A cet effet, le bénéficiaire transmettra un RIB et un appel de fonds.
- En cas de non-respect des modalités de la convention, la ville de Jarny procèdera à une
annulation de la subvention : par une annulation de mandat si la subvention a été versée sur
l'exercice en cours: par un titre correspondant à un mandat annulé sur exercice si la
subvention a été versée antérieurement.
Article 3
La signature de la convention par Monsieur Joachim HABILI implique l'entière acceptation et le respect
du règlement d'octroi précité.
Fait à Jarny le 25 juin 2025
(en trois exemplaires originaux)
Pour (le bénéficiaire) Pour la Ville de jarny
Le Maire,
Mention « Lu et approuvé »
Signature SignatureEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_043-DE
Délibération CM n° 2025/0435
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice. est de 27.
PRINCIPE DE CESSION DES TERRAINS BATIS COMMUNAUX SITUES 40 RUE DE
VERDUN (PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°0006) ET 92 AVENUE
LAFAYETTE (PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°0002) (2.1) :
Monsieur le Maire a été sollicité par des entrepreneurs afin de connaître les intentions de la Ville
de Jarny sur le devenir des bâtiments communaux situés 40 rue de Verdun (parcelle cadastrée
section AC n°0006) et 92 avenue Lafayette (parcelle cadastrée section AL n°0002), cf. plans
joints.
Directement accessibles et particulièrement visibles depuis les deux rues les plus fréquentées de
Jarny (RD603 - rue de Verdun et RD 613 - avenue Lafayette), ils sont situés en zone urbaine UB
du Plan Local d'Urbanisme communal.
Le bâtiment communal situé 40 rue Verdun était occupé en tant que local de stockage de matériels
pour les services techniques, il était sous-utilisé et est aujourd'hui libre de toute occupation. Il
présente une emprise au sol d'environ 460 m° sur un terrain d'une superficie de 496 m°. Si la
parcelle AC 0006 n'est pas concernée par le zonage du PPRM (plan de prévention des risques
miniers), elle est en revanche située en zone B de protection du PPRI (plan de prévention des
risques inondation). Ce zonage contraint la constructibilité de la parcelle, ainsi que les
réaménagements intérieurs du bâtiment et interdit sa valorisation en logements. Seules des activités professionnelles ou des missions de service public ou d'intérêt collectif peuvent être
exercées dans le bâtiment. Constitué de murs en parpaing et toiture en tuiles et fibro-ciment, il
est dans un état globalement passable. Il nécessitera d'importants travaux de réhabilitation en vue de le pérenniser et d'y développer une activité.
Les bétiments communaux situés 92 avenue Lafayette sont constitués du bâtiment principal des
anciens abattoirs, une dépendance et une maison d'habitation. Le bâtiment des anciens abattoirs
présente une emprise au sol d'environ 450 m 2 sur un terrain d'une superficie de 3420 m°. Le siteEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_043-DE
des anciens abattoirs comportait initialement 8 bâtiments dont seuls .
Les 5 bâtiments situés en limites de propriété autour du bâtiment principal ont été démolis à la fin
des années 2000 - début des années 2010 avec le soutien de l'EPF Lorraine (aujourd’hui EPF Grand-
Est). Les 3 bâtiments conservés ont également fait l'objet d'une intervention de requalification du
clos et couvert avec le soutien de l'EPFL. Ils présentent un aspect extérieur correct. La voie de
desserte interne dégradée, les fondations des bâtiments démolis, les réseaux externes aux
bâtiments et les nombreux anciens caniveaux de lavage contraignent particulièrement le sol et le
sous-sol du site.
La Ville n'ayant aucun projet de valorisation pour ses besoins propres des bâtiments, elle a tout
intérêt à céder le bâtiment du 40 rue Verdun et le bâtiment principal des anciens abattoirs (hors
maison d'habitation et hors dépendance) du 92 avenue Lafayette en vue de la réalisation de projets
à vocation économique compatibles avec l'environnement résidentiel des terrains. Cela lui
permettra non seulement de renforcer son attractivité et de créer des emplois, mais aussi de
poursuivre les objectifs en matière d'optimisation du tissu urbain existant (friches urbaines) fixés
par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT Nord Meurthe-et-
Mosellan et en matière de développement urbain économe de l'espace s'appuyant sur les
potentialités du tissu urbain du PADD du projet de PLUIih de la CCOLC.
Après saisine, le Pôle d'évaluation domaniale de la DDFiP 54 a estimé, le 21/11/2024, la valeur
vénale du terrain bâti communal cadastré section AC parcelle n°0006 - 40 rue de Verdun à hauteur
de 60 000 € HT. Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de -10% portant la valeur
minimale de cession sans justification particulière à 54 000 € HT (arrondie), hors droits et taxes.
La demande d'estimation domaniale pour le bâtiment communal des anciens abattoirs cadastré
section AL parcelle n°0002 - 92 avenue Lafayette est en cours d'instruction.
_- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-9 à L1311-12,
L2122-21, L2241-1, L2241-3 et R2241-3 à R2241-7
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment les articles L1111-1 à L1111- 4 et R1111-1 à R1111-2,
-- CONSIDERANT que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectués par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
_- DÉCIDE du principe de cession du bâtiment communal situé sur la parcelle communale cadastrée section AC n°0006, 40 rue de Verdun, d'une superficie de 496 m 2 ainsi que du bâtiment des anciens
abattoirs situé sur une emprise foncière d'environ 2800 m° à distraire de de la parcelle communale
cadastrée section AL parcelle n°0002, 92 avenue Lafayette :
-- DECIDE de la mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence préalable à la cession de
chacun des biens communaux précités, avec critères de cession, publicité, consultation, remise
d'une offre de prix avec description du projet économique et du projet de réhabilitation du
bâtiment. Le choix des futurs acquéreurs, ainsi que des modalités et conditions de cession seront
présentées pour décision à un prochain conseil municipal ;Envoyé en préfecture le 16/07/2025
: . . . R éf
_- DECIDE de fixer les critères de cession en fonction du : nt préfecture le 16/07/2028 UDIIE 16
ID : 054-215402736-20250625-2025 _043-DE
1) projet économique : note de présentation avec un résumé opérañionnel, TOFIgIne à ET, les produits et services, le marché et la concurrence, la stratégie commerciale et
marketing, les emplois créés, les projections financières (frais de fonctionnement,
investissements de départ, capital / fonds propres / subventions) ;
2) projet architectural et technique : note descriptive des travaux
a. de requalification de l'aspect extérieur (façades et toiture - matériaux, couleurs, ouvertures) avec document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement urbain,
.… d'organisation et de réaménagement intérieurs de tous les niveaux du bâtiment
c. de prise en compte de l'inondabilité du bâtiment (40 rue de Verdun) et des
contraintes techniques du terrain (92 avenue Lafayette) :
3) prix, la mise à prix étant la valeur vénale du bien estimée par les Domaines assortie d'une marge d'appréciation de -10%, hors droits et taxes
-- CHARGE Monsieur le Maire d'organiser la mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence
préalable en vue de la cession amiable des bâtiments et terrains communaux situés sur les parcelles
cadastrées section AC parcelle n°0006, 40 rue de Verdun (496 m°}et section AL parcelle n°0002,
92 avenue Lafayette (environ 2800 m° à distraire de 3420 m°),
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la
procédure de mise en concurrence préalable,
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois ef an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
LS M. DE SOUZA
ee
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025. 043-DE
CLASS.
LL)
LT / PLATS L
Les informations concernant les fichiers cadastraux sont à titre informatif et ne représentent en rien un élément contractuel.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_043-DE
Les informations concemant les fichiers cadastraux sont à titre informatif et ne représentent en rien un élément contractuel.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de BRIEY ID : 054-215402736-20250625-2025 044-DE
Délibération CM n° 2025/044
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la comrnune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocalion légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Ofivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alän, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Jufien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance. : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance à été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CREATION D'UN SENTIER DE RANDONNÉE « BOUCLE DE MONCEL » :
SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE PASSAGE DU 3 JUILLET
2013, ENTRE LA VILLE DE JARNY ET LE DEPARTEMENT 54, SUR LE CHEMIN
DES ROUAUX ET DES PARCELLES COMMUNALES (8.4) :
La commune de Jarny et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ont signé le 3 juillet
2013 une convention de passage permettant l'ouverture à la circulation du public des propriétés lui
appartenant, sur les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Dans le cadre de la gestion de son plan, le Département a éré sollicité pour l'élargir avec la création
de nouveaux projets, modifier les itinéraires inscrits pour les sécuriser ou suite à un de refus de
passage.
En collaboration avec l'association USJ Randonnée, un nouvel itinéraire de randonnée
dénommé « Boucle de Moncel » a été défini sur le territoire jarnysien afin d'être intégré au PDIPR. L'itinéraire permet de découvrir sur près de 10 km de nombreux points attractifs de Jarny : le
Square Toussaint avec l'arbre remarquable, l'Aquapôle, le Chemin du Rouaux, la Ferme du Breuillot (ferme pédagogique - fromagerie), le Domaine de Moncel, le quartier de Droitaumont (gare -
traversée du carreau de la mine- les cités minières), l'accès à l'ENS (espace naturel sensible) du
Marais de Droitaumont, la MJC Jules Romains et l'église Saint-Maximin.
L'ensemble des conventions de passage sur les propriétés privées ont été signées entre le
Département et les autres propriétaires concernés par l'itinéraire.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : Q54-215402736-20250625-2025_044-DE
Les terrains communaux, ou sur lesquels la Ville de Jarny bénéficie el
concernées par la convention du 3 juillet 2013 au titre du PDIPR sont donc complétés par passage,
les biens désignés et identifiés dans les tableaux ci-après :
Tronçon INSEE Section Parc. | Dénomination locale | Commune 30387 54273 AI |210 PATIS DES ROUAUX | TARNY
30389 54273 AI |211 PATIS DES ROUAUX | JARNY
30388 54273 AI 212 PATIS DES ROUAUX | TARNY
30420 54273 | AI |328 PATIS DES ROUAUX | JARNY
30386 |54273 | AI 077 PATIS DES ROUAUX | JARNY
30444 54273 AK |311 RUE STE BARBE JARNY
30452 54273 | AK |311 RUE STE BARBE :TARNY
30445 54273 AK 312 RUE STE BARBE | JARNY
30795 54273 | AL 201 ROUTE DE GIRAUMONT | JARNY
30381 54273 AL 332 SOUS LE MOULIN | : JARNY
30375 54273 AL _665 MARCAIRES _JARNY
30383 54273 AL 668 MARCAIRES _JARNY __| 30382 54273 AL 670 MARCAIRES JARNY J 30385 54273 AL 672 | MARCAIRES | CJARNY | 30384 54273 AL 674 | MARCAIRES | JARNY
30377 54273 AL 695 | SOUS LE MOULIN | JARNY
30376 54273 AL 1697 | SOUSLE MOULIN | JARNY
30379 54273 AL 799 | 9002 RUE DE LORRAINE | JARNY
30380 54273 AM 187 | GRAND COLMIER | JARNY
30448 54273 AO |526 LE PETIT ETANG _ | JARNY
30396 54273 AV |157 MINE DE DROITAUMONT | JARNY_
30391 54273 AV |201 9999 RUE DES ECOLES | JARNY
30392 |54273 AV | 201 9999 RUE DES ECOLES | JARNY | 30393 |54273 AV. |201 9999 RUE DES ECOLES | JARNY
80797 |54273 Z 038 BOUTIÈRE _ | JARNY
et
Tronçon | Statut Dénomination locale | Section.
30400 | CHEMIN RURAL _ DIT DES ROUAUX AL
30405 | CHEMIN RURAL DIT DES ROUAUX AL
La convention de passage du 13 juillet 2013 entre la Ville de Jarny et le Département de Meurthe-
et-Moselle doit faire l'objet d'un avenant afin d'intégrer ces nouveaux tronçons au PDIPR.
La mise à disposition des terrains et chemins communaux au nouvel itinéraire inscrit au PDIPR
étant d'intérêt public, elle s'effectue à titre gratuit.
_- VU le circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade
et de randonnée prise en application des articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983,
= VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L361-1 et L365-1
-- VU le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée adopté par l'Assemblée
délibérante du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle lors de la session du 9 décembre 2013,
-- VU la convention de passage entre la Commune de Jarny et le Conseil Général de Meurthe et
Moselle en date du 3 juillet 2013,Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 044-DE
-- CONSIDERANT que le passage du public sur des terrains app
communal est rendu nécessaire pour assurer la continuité d'un itinéraire inscrit au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Département de Meurthe-et-
Moselle,
_- CONSIDERANT l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui dispose la conclusion d'une convention
avec le propriétaire des parcelles concernées est nécessaire pour définir notamment les
engagements et responsabilités de chacun,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'EMETTRE un avis favorable à la carte annexée à la présente délibération, représentant
l'ensemble des anciens et nouveaux tracés du PDIPR situés sur le territoire de la commune de
Jarny, en particulier à l'inscription du chemin rural des Rouaux au PDIPR ;
> DE DENOMMER ce nouvel itinéraire de promenade et de randonnée situé sur le territoire
jarnysien la « Boucle de Moncel » :
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant à la convention de passage du 3
juillet 2013 ci-joint ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de
l'avenant.
VOTE: Pour : ê2
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _044-DE
=E = MO
DIRECTION DE L’ ACCOMPAGNEMENT
À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
SERVICE PATRIMOINE NATUREL
Affaire suivie par :
Didier HAILLANT
& 03.83.94.58.54
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.)
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE PASSAGE INTTTALE
du 3 juillet 2013
Entre les soussignés :
- Ja Commune de Jarny, représentée par Monsieur Olivier TRITZ, maire, habilité à signer cette convention par une délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2025 ci-après désignée « le Propriétaire »,
- le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, situé au 48, esplanade Jacques Baudot 54035 NANCY cedex, représenté par sa présidente agissant dans le cadre de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et en vertu du décret n°86-197 du 06 janvier 1986, ci-après désigné « le Département »,
Préambule
Le Conseil départemental et la commune de Jarny ont signé le 3 juillet 2013 une convention de passage permettant l’ouverture à la circulation du public des propriétés privées, sur les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Depuis, dans le cadre de la gestion de son plan, le Département a été sollicité pour élargir ce plan avec la création de nouveaux projets, modifier les itinéraires inscrits pour les sécuriser ou suite à un de refus de passage.
Le présent avenant a ainsi pour objet l’intégration de nouveaux tronçons au PDIPR.
IL est convenu ce qui suit :
Article 1 - Modification de l’article 1 de la convention du 3 juillet 2013
L'article 1 de la convention du 3 juillet 2013 est modifié en son paragraphe 2 comme suit :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID :954-215402736-20250625-2025_044-DE TETE ET ET EE T
Les biens concernés par la présente convention sont complétés par les bie
tableau de l’article 3 du présent avenant.
Article 2 - Modification de l’article 3 de la convention du 3 juillet 2013
L’article 3 de la convention du 3 juillet 2013 est complété par les engagements de la Ville de Jarny en ce qui concerne les chemins ruraux et voie communale du secteur des Rouaux, appartenant à la Commune et intégré au PDIPR.
Article 3 — Liste des biens concernés par le présent avenant
Les biens concernés par le présent avenant sont désignés et identifiés ci-après :
| Tronçon | INSEE | Section Parc. | Dénomination locale Commune
(30387 |54273 AI |210 | PATIS DES ROUAUX CO LIARNY
(30389 54273 A1 |211 | PATIS DES ROUAUX CO ÉJARNY
(30388 |54273 AI |212 | PATIS DES ROUAUX COOCJARNY
130420 |54273 AI |328 |PATISDESROUAUX © |JARNY -
130386 | 54273 AI | |PATIS DES ROUAUX OO LJARNY :
(30444 |54273 AK |311 | RUESTE BARBE JARNY
(30452 |54273 AK |31l | RUESTE BARBE |IARNY _
(30445 (54273 AK |312 |RUESTEBARBE JARNY
(30795 54273 AL |201 | ROUTE DE GIRAUMONT | JARNY
(30381 54273 AL 332 |SOUSLEMOULIN |JARNY |
130375 |54273 AL |665 |MARCAIRES CO LTARNY n
130383 |54273 AL |668 | MARCAIRES JARNY
30382 |54273 AL 670 |MARCAIRES |JARNY |
30385 |54273 AL |672 | MARCAIRES CO LARNY |
30384 54273 AL |674 | MARCAIRES [IARNY |
30377 54273 AL |695 |SOUSLEMOULIN CO[JARNY |
30376 |54273 AL |697 |SOUSLEMOULN JARNY |
30379 |54273 AL |799 | 9002 RUE DE LORRAINE | JARNY
30380 54273 AM |187 |GRANDCOLMIER CJARNY
(30448 |54273 AO |526 | LE PETIT ETANG CO LIARNY
(30396 |54273 AV |157 |MINEDEDROITAUMONT |JARNY
030391 |54273 AV |201 |9999RUE DES ECOLES CÉJARNY
(30392 |54273 AV |201 | 9999 RUE DES ECOLES JARNY
(30393 |54273 AV |201 |9999RUEDESECOLES JARNY
(30797 |54273 Z |38 | BOUTIERE oo JARNY
et| Tronçon | Statut _
| 30400
| 30405
Article
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
-1D :054-215402736-20250625-2025_044-DE
en | Dénomination locale _
| CHEMIN RURAL | DIT DES ROUAUX_ | AL
| CHEMIN RURAL | DIT DES ROUAUX _| AL
4 - Engagement complémentaire du propriétaire en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales, le Propriétaire s'engage :
à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu,
à empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,
à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée,
conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,
à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,
à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,
à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
Article 5 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 3 juillet 2013 n’étant ni modifiées ni abrogées continuent à obliger les parties.
Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"
Fait à Jarny Fait à
Le Le
Le Maire
Olivier TRITZEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
réfacturé. 1a.16/07/2025
SE Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Raïfgii
Commune de ID :054-215402736-20250625-2025_044-DE
Jarny
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SENTE ='VOGLLE
Direction de l'Accompagnement
à la Transition Écologique
Service Patrimoine Naturel
Auteur : mbrunel
Date d'impression : 14/02/2025
D'après © IGN RGE
© OCS Data GrandEst
© les contributeurs OpenStreetMap
Kartendarstellung : © OpenTopoMap (CC-BY-SA)Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Délibération CM n° 2025/045 PER ID : 054-215402736-20250625-2025 045-DE
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERAR! Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaïent absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CREATION D'UN CHEMIN DE MARCHE ENTRE LA RUE GUSTAVE EIFFEL ET LA
RUE DE METZ: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PASSAGE SUR LES
PARCELLES PRIVEES CADASTRÉES SECTION Z N° 0037 ET 0038, ENTRE LA
VILLE DE JARNY ET MONSIEUR DENIS WEY (8.4) :
Dans le cadre du nouvel itinéraire la « Boucle de Moncel » inscrit au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et de la politique municipale en matière de
remaillage des sentiers de promenade sur le territoire communal, il est apparu nécessaire à titre préventif de créer un sentier en bordure des parcelles privées cadastrées section Z n° 0037 et 0038 (cf. plans annexés au projet de convention ci-joint). Ces parcelles appartiennent à Monsieur Denis Wey, agriculteur, et sont situées à l'intersection entre la rue Gustave Eiffel et la rue de
Metz. Ce carrefour routier d'entrée de ville (giratoire) est fréquemment emprunté par des
associations de marcheurs ou des promeneurs occasionnels. Dépourvu de trottoirs, il est
dangereux et potentiellement accidentogène pour tous les usagers.
Une convention de passage entre Monsieur Denis Wey et la Ville de Jarny doït être conclue en vue
de définir et de garantir les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise la circulation publique des randonneurs pédestres, équestres et cyclistes sur ses parcelles. Cette autorisation de passage au public est non constitutive de droits ou de servitudes.
Elle définit les responsabilités des parties et précise les conditions de mise en œuvre des
opérations d'aménagement, d'entretien, de balisage et de promotion du chemin pendant une durée de 5 ans non reconductible.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
-- VU le Code Général des Collectivités Publiques, Publié le
_- VU les articles L361-1 et L365-1 du code de l'environnement, ID : 054-215402736-20250625-2025 045-DE
-- VU la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée,
-- CONSIDERANT que le passage du public sur les parcelles cadastrées section Z n° 0037 et 0038
appartenant à Monsieur Denis WEY est rendu nécessaire pour assurer la continuité de l'itinéraire
de la « Boucle de Moncel », inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée du Département de Meurthe-et-Moselle, de façon sécurisée au droit de l'intersection
entre la rue Gustave Eiffel et de la rue de Metz,
-- CONSIDERANT que l'article L361-1 du Code de l'environnement prévoit la conclusion d'une convention avec le propriétaire des parcelles concernées pour définir notamment les engagements et responsabilités de chacun :
-- CONSIDERANT que l'autorisation de passage sur les parcelles de Monsieur Denis Wey au
bénéfice de la Ville de Jarny s'effectue à titre gratuit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention de passage ci-joint sur les
parcelles cadastrées section Z n° 0037 et 0038 appartenant à Monsieur Denis WEY :
-- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de
la convention.
_- VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de
randonnée prise en application des articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983,
-- VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L361-1
_- VU le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée adopté par l'Assemblée
délibérante du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle lors de la session du 9 décembre 2013,
_- VU la convention de passage entre la Commune de Jarny et le Conseil Général de Meurthe et
Moselle en date du 23 mai 2013,
-- CONSIDERANT que le passage du public sur des terrains privés est rendu nécessaire pour
assurer la continuité d'un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Département de Meurthe-et-Moselle,
__ CONSIDERANT l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui dispose la conclusion d'une convention
avec le propriétaire des parcelles concernées est nécessaire pour définir notamment les
engagements et responsabilités de chacun,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
_- EMET un avis favorable à la carte annexée à la présente délibération, représentant l'ensemble
des anciens et nouveaux tracés du PDIPR situés sur le territoire de la commune de Jarny, en
particulier à l'inscription du chemin rural des Rouaux au PDIPR ;
.- DENOMME ce nouvel itinéraire de promenade et de randonnée situé sur le territoire jarnysien la « Boucle de Moncel » :Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250629-2025 _045-DE
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant à la convention de passage du 3 juillet
2013 ci-joint :
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de
l'avenant.
VOTE : Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 045-DE
CONVENTION D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UN CHEMIN DE RANDONNEE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE
Entre les soussignés :
- Monsieur Denis WEY demeurant à Jarny, propriétaire des parcelles cadastrées section n°OZ
0037 et 0038 sur la commune de Jarny, et dénommé ci-après « le propriétaire », d'une part,
Et
- Commune de Jarny représentée par son Maire, Monsieur Olivier TRITZ, agissant en vertu d'une
délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2025 et dénommée ci-après «la collectivité»,
d'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ic - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire
autorise le passage des randonneurs sur ses parcelles cadastrées section OZ n° 0087 et 0038
situées sur Le territoire communal de Jarny.
Cette autorisation de passage du public, non constitutive de droits ou de servitudes, est conclue
en application de l'article L. 361-1 du code de l'environnement relatif au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et dans le cadre des sentiers de promenade
communaux. En effet, le carrefour Rue Gustave Eiffel - Rue de Metz est potentiellement
accidentogène et dangereux. IL est régulièrement emprunté par des associations de marcheurs,
ou des promeneurs occasionnels. Le carrefour est dépourvu de trottoirs.
Elle définit les responsabilités des parties et précise les conditions de mise en œuvre des
opérations d'aménagement, d'entretien, de balisage et de promotion du sentier.
Article 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue
pour une durée de 5 ans. À l'issue de cette convention de passage, l'emprise foncière du chemin
et de la haie attenante pourra être rétrocédée à l'euro symbolique à la Commune.
Article 3 - AUTORISATION DE PASSAGE
Le propriétaire autorise à titre gratuit Le libre passage des randonneurs pédestres, équestres et
cyclistes, à l'exclusion des engins motorisés, sur les parcelles cadastrées visées en article 1 de la
présente convention.
Le passage des randonneurs se fera exclusivement sur Le chemin de marche localisé sur Le plan
en ANNEXE 1. Ce sentier présentera les caractéristiques dimensionnelles suivantes : au plus 6
mètres de large et au plus 190 mètres de long.
ST EC EN
CONVENTION DE PASSAGE 1Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 054-215402736-20250625-2025_045-DE
Par ailleurs, si sa nature et sa largeur Le permettent, le chemin balisé pourra être autorisé aux
véhicules motorisés nécessaires aux travaux d'entretien.
Article 4 - AUTORISATION D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DU SENTIER
Le propriétaire autorise la collectivité à réaliser, aux frais de celle-ci, Les travaux nécessaires à
L'établissement du chemin de marche en vue de sa fréquentation par le public et Les opérations
relatives à son entretien.
Les opérations d'aménagement et d'entretien peuvent recouvrir Les interventions suivantes :
- Aménagement de l'assise du sentier ;
- Entretien de la bande de cheminement de façon à permettre le passage des randonneurs sans
difficulté ;
- Entretien des bas-côtés, par élagage, débroussaillage ou tout autre procédé permettant la mise
en sécurité du chemin ;
- Réalisation de petits ouvrages pour conforter l'assise du chemin en cas de besoin et canaliser
au mieux Les randonneurs (emmarchements, passerelles, …).
La collectivité peut faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser les travaux. Le
propriétaire s'engage alors à laisser le libre accès à la parcelle à ces prestataires.
Article 5 - AUTORISATION DE BALISAGE
Le propriétaire autorise la collectivité à réaliser, aux frais de celle-ci, Les opérations de balisage et
de fléchage des itinéraires empruntant le sentier concerné par la présente convention.
La collectivité peut faire appel à des prestataires extérieurs ou confier ces opérations à des
associations de randonneurs. Le propriétaire s'engage alors à laisser Le libre accès à la parcelle à
ces intervenants.
Article 6 - AUTORISATION DE PROMOTION
Le propriétaire autorise la collectivité, l'Office de tourisme, les associations partenaires du
Département ou toute autre structure à publier l'itinéraire passant par le sentier visé par la
présente convention dans les topoguides, site internet, ou tout autre document ou outil de
promotion touristique.
Article 7 - DROITS ET ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE
indépendamment de l'autorisation de passage, d'entretien et de balisage accordée par la
présente convention, les droits du propriétaire sont entièrement préservés.
En particulier :
° La présente convention n'apporte aucune restriction quant à l'exploitation des parcelles
en dehors de l'assise du sentier ;
e La signature de la présente convention ne grève la propriété d'aucune servitude ;
ELU PR Ent mn
CONVENTION DE PASSAGE 2Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID :054-215402736-20250625-2025 _045-DE
° La présente convention ne saurait, en aucun cas, être assimilable à un bail ou à une
quelconque association ou société de fait.
Le propriétaire s'engage à laisser Le libre passage des randonneurs, à respecter Les balisages et
les aménagements réalisés sur Le chemin et à informer son éventuel locataire de l'existence de
l'autorisation de passage prévue par la présente convention.
Article 8- ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La collectivité s'engage à:
° Réaliser, à ses frais, les travaux et aménagements nécessaires afin de garantir la sécurité
des usagers, en concertation avec le propriétaire ;
° Réaliser l'entretien courant du sentier (nettoyage, maintenance, élagage) et à maintenir La
propreté générale des lieux, pour qu'ils puissent être praticables toute l'année, sans
danger prévisible.
Elle peut déléguer les travaux, l'aménagement et l'entretien à une personne publique ou privée de
son choix.
Article 9 - RESPONSABILITES
La responsabilité des parties liées par La présente convention est établie comme suit :
e Les usagers du sentier supportent les conséquences des dommages subis ou causés, aux
personnes ou aux biens, du fait de l'inadaptation de leur comportement ou de leur
équipement à l'état naturel des lieux ou aux dangers normalement prévisibles dans les
milieux traversés.
+ La collectivité assume les responsabilités qui pourraient lui incomber, tant vis-à-vis des
usagers que du propriétaire, face aux dommages corporels ou matériels pouvant survenir
du fait de la réalisation du sentier, de son ouverture au public, ou du fait d'un défaut
d'aménagement, d'entretien ou de balisage du chemin. À ce titre, le propriétaire est
déchargé de toute responsabilité du fait de la chose gardée (au sens de l'article 1242 du
code civil) par la présente convention.
e La collectivité s'engage ainsi à renoncer à tout recours en responsabilité civile contre le
propriétaire, sauf faute imputable à ce dernier.
e La responsabilité civile du propriétaire doit être couverte par une assurance. Celui-ci ne
peut être tenu pour responsable du non-respect, par la collectivité, des obligations
réglementaires qui lui incombent du fait de l'ouverture du chemin au public.
° Le Maire reste responsable des dommages dus à une carence dans l'exercice de ses
pouvoirs de police.
Article 10 - AMENAGEMENT VEGETAL DU CHEMIN
La mise en œuvre du cheminement a pour objectif d'améliorer La sécurité des marcheurs vis-à-
vis du trafic routier sur la rue Gustave Eiffel et la RD603. L'emprise du chemin est implantée hors
voie publique départementale.
ESS SR SE)
CONVENTION DE PASSAGE 3Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 045-DE
Pour matérialiser Le chemin, une haie sera plantée. Les coûts correspondants (main d'œuvre et
fourniture des végétaux ainsi que du grillage) seront entièrement supportés par la Commune dans
la perspective d’une rétrocession à l'euro symbolique de l'emprise foncière du cheminement et
de la haie.
Article 11 - REVISION DE LA CONVENTION
Les parties peuvent convenir d'une modification des stipulations de la présente convention par
avenant signé par chacune des parties.
Article 12 - CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
En cas de changement de propriétaire, le propriétaire signataire s'engage :
e À porter à la connaissance de son acquéreur l'existence et Les termes de la présente
convention ;
e _Àinformer la collectivité et le Département de ce changement.
La collectivité prendra l'attache du nouveau propriétaire en vue du maintien de l'autorisation de
passage sur le chemin privé, objet de la présente convention. À défaut de consentement du
nouveau propriétaire au maintien de l'autorisation de passage, la collectivité prendra Les mesures
nécessaires pour désinstaller Les éventuels équipements, panneaux de signalisation et balisages
et pour modifier l'itinéraire.
Article 13 - RESILIATION
Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention par
courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve du respect d'un délai de préavis
d'un an à compter de la réception du courrier, pour permettre à La collectivité de trouver un
itinéraire de substitution.
Article 14- RESOLUTION DES LITIGES
Les parties s’efforceront de rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de
la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
En cas de désaccord pour l'application de la présente convention, Les parties s'accordent pour
solliciter l'arbitrage amiable du Défenseur des droits.
Fait à Jarny, le secoue .
Le propriétaire, Le Maire,
Denis WEY Olivier TRITZ
PR ZE |
CONVENTION DE PASSAGE 4Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _045-DE
ANNEXE 1
CONVENTION DE PASSAGE 5Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _046-DE
Délibération CM n° 2025/046
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés: ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que laliste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
COUPES DE BOIS 2025 (8.8) :
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le
Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la Ville, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application du plan de gestion de
l'aménagement, qui s'impose à tous.
L'ONF a effectué les propositions suivantes :
+ Parcelle 6: coupe de 108 m3
e Parcelle9: coupe de 83 m3
e__Parcelle 10 : coupe de 84 m3
e _Parcelle 18 : coupe de 151 m3
« _Parcelle 21 : coupe de 47 m3
La vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers sera effectuée sur les unités de gestion n°5, 6, 9, 10, 18 et 21. Les diamètres de futaies à vendre seront
Essences Toutes
& Minimum à 1,30m 35 cmEnvoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
Le partage sur pied entre les affouagistes sera réparti entre les 3 bén Abirésdaisaoz ae 202506282025) 046-DE suivants : M. WEY Denis, M. LOUVET Alain et M. BANNIER Claude, qui devront accepter ces
fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du
code forestier et de la pêche maritime.
L'affouage sera réparti par tête, par feu et moitié par tête, moitié par feu.
La taxe d'affouage sera fixée à 7€/stère.
Vu le Code forestier en particulier les articles L112-1, L121-1 à Li21-5, L124-1, L211-1, L21-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8,
_- CONSIDERANT l'état d'assiette des coupes puis la dévolution et la destination des produits
issus des coupes de bois présentés précédemment et proposés par l'ONF pour l'année 2025,
_- CONSIDERANT le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
_- D'APPROUVER l'ensemble de ces propositions,
_- D'AUTORISER Monsieur le Maire à demander à l'Office National des Forêts de procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présenté précédemment pour l'année 2025,
_- D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente,
_- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre des
propositions de l'ONF,
__ VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de
randonnée prise en application des articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983,
-- VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L361-1
-- VU le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée adopté par l'Assemblée
délibérante du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle lors de la session du 9 décembre 2013,
-- VU la convention de passage entre la Commune de Jarny et le Conseil Général de Meurthe et
Moselle en date du 23 mai 2013,
-- CONSIDERANT que le passage du public sur des terrains privés est rendu nécessaire pour
assurer la continuité d'un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
et de Randonnée du Département de Meurthe-et-Moselle,
_- CONSIDERANT l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983 qui dispose la conclusion d'une convention
avec le propriétaire des parcelles concernées est nécessaire pour définir notamment les engagements et responsabilités de chacun,Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Recu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ID : 054-215402736-20250625-2025_046-DE
-- EMET un avis favorable à la carte annexée à la présente délibération, représentant l'ensemble
des anciens et nouveaux tracés du PDIPR situés sur le territoire de la commune de Jarny, en
particulier à l'inscription du chemin rural des Rouaux au PDIPR ;
_- DENOMME ce nouvel itinéraire de promenade et de randonnée situé sur le territoire jarnysien
la « Boucle de Moncel » :
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant à la convention de passage du 3 juillet
2013 ci-joint ;
__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de
l'avenant.
VOTE: Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 047_1-DE
Délibération CM n° 2025/047-1
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaïent représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia,
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
PERMANENTS (4.1) :
Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
-- VU l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
-- VU l'article L 332-8 1° du code général de la fonction publique,
-- VU le tableau des effectifs au 01/03/2025,
_— VU l'avis favorable unanime du Comité social territorial lors de la séance du 17/06/2025, — CONSIDERANT la nécessité de supprimer plusieurs postes vacants de la collectivité motivée
par des départs en retraite, des avancements de grade et la disparition du besoin suite à
réorganisation de services,Il est proposé de supprimer :
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
ID : 054-215402736-20250625-2025 047_1-DE
.. | Quotité du | Nombre de
Grade — Catégorie poste ete
Filière administrative 1 û Emploi fonctionnel DGS A 1 1 Attaché territorial A [ 1 1 Attaché territorial L A _ 0,5 1 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1 2 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 1 Adjoint administratif territorial principal de 1ère c ! 3 classe _ L .
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe | C 0,77 2 Adjoint administratif territorial principal de 2e classe | C 1! 1
Filière technique : Technicien Principal de 2ème Classe B 1! 1 Technicien B 1 1 Agent de Maitrise Principal C 1 3 Agent de Maitrise € î 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe |C 1 3| Adjoint technique territorial principal de 2ème classe |C 1 ê Adjoint technique territorial C 1 4 Filière animation | Animateur Principal 1ère classe __ |B _1 1 Animateur Principal 2ème classe B 1 1 Adjoint territorial d'animation € | 1 è Filière culturelle
Bibliothécaire | À 1 il Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B 0,54 1 Assistant de Conservation B 0,80 1 Adjoint territorial du patrimoine Principal de 1ère
Classe | _ C_ _ 061, 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe C__ 0,691 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe _ C 0,5 _ 1 Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère |
Classe A |B a: 1 | Assistant Enseignement Artistique |B 0,15. 1
Assistant Enseignement Artistique |B Oo! | 1
Filière médico-sociale |
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles c 059 1 maternelles L ‘ |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-- DÉCIDE la suppression de :
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
ID : 054-215402736-20250625-2025_047_1-DE
Ée Et égorie Quotité du | Nombre de
poste postes
Filière administrative
Emploi fonctionnel DGS A è 1 1
Attaché territorial A 1 1
| Attaché territorial _ A 05, 1
| Rédacteur Principal de 1ère Classe ___ |B __i 2
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 1
| Adjoint administratif territorial principal de 1ère Le 1 3
| classe .
| Adjoint administratif territorial principal de 2e classe | C 0,77 2
| Adjoint administratif territorial principal de 2e classe | C 1 1
Filière technique
Technicien Principal de 2ème Classe B 1 1
Technicien L B 11 1
Agent de Maitrise Principal (a 1 3
Agent de Maitrise _ 1€ 1! 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe | C 1 3
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe |C 1| 6|
Adjoint technique territorial C 1| 4 |
Filière animation
Animateur Principal 1ère classe B 1| 1
Animateur Principal 2ème classe 8 1 | _1!
Adjoint territorial d'animation € 1! 2!
Filière culturelle ;
Bibliothécaire À 1 1|
Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe B 0,54| 1|
Assistant de Conservation _ en CS __ 0,80, 1]
Adjoint territorial du patrimoine Principal de 1ère
| Classe EL - C 0.61 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe ___|€ | 069 1
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème =
classe : è C 0,5 1
Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère
Classe B 1 1
Assistant Enseignement Artistique __ |B 0,15 1!
Assistant Enseignement Artistique B 0,1 1!
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles | C 0,59 1
maternelles | … | ]
-- DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/07/2025,Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 047_1-DE
-- DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au
budget,
-- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.
VOTE: Pour ;: 22
Contre : 0
Abstentions : ©
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
ee s. Can. Ÿ Û PS ©. TRITZ M. DE SOUZA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Délibération CM n° 2025/047-2 ID : 054-215402736-20250625-2025_047_2-DE
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle. Ftaient excusés : LUX Laëtitia,
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CREATION DE POSTE PERMANENT (4.1) :
Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
-- VU l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
-- VU le tableau des effectifs au 03/04/2025,
-- CONSIDERANT que :
Afin d'anticiper le départ à la retraite de la secrétaire des assemblées délibérantes/ secrétaire du Maire, il est proposé de créer :
- 1 poste d'agent de secrétaire de direction et des assemblées délibérantes (H/F) à temps
complet de 35 heures hebdomadaires annualisées, sur le grade d'adjoint administratif
principal de 2ème classe (catégorie C), à compter du 01/07/2025 :
Afin d'anticiper la mutation interne d'un agent, il est proposé de créer :
- __1poste d'agent d'animation (H/F) à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées sur le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (catégorie C), à
compter du 01/07/2028 :
Afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves dans les écoles maternelles et de pouvoir effectuer le nettoyage des écoles, il est proposé de créer :
- 2 postes d'agent technique (H/F) faisant fonction d'Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant et de chargé d'entretien des bâtiments, à temps complet de 35 heures
hebdomadaires annualisées sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe (catégorie C}, à compter du 01/07/2025.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le , on . # Fi: + #
i Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ID : 054-215402736-20250625-2025_047_2-DE
-- DÉCIDE la création de :
+ _1 poste d'agent de secrétaire de direction et des assemblées délibérantes (H/F) à temps
complet de 35 heures hebdomadaires annualisées, sur le grade d'adjoint administratif
principal de 2ème classe (catégorie C), à compter du 01/07/2085 ;
°__1poste d'agent d'animation (H/F) à temps complet de 35 heures hebdomadaires annualisées sur le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (catégorie C), à
compter du 01/07/2025 ;
° 2 postes d'agent technique (H/F) faisant fonction d'Agent d'accompagnement à l'éducation
de l'enfant et de chargé d'entretien des bâtiments, à temps complet de 35 heures
hebdomadaires annualisées sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème
classe (catégorie C), à compter du 01/07/2025 ;
-- PRECISE que :
° En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être
exercées par des agents contractuels relavant de la catégorie ciblée, dans les conditions
fixées à article L. 332-8 2° et L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront
dans ce cas justifier des diplômes correspondants ou d'une expérience professionnelle
justifiée.
-- DECIDE de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/07/2025 :
-- DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au budget :
-- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.
VOTE: Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de Séance,
TR
M. DE SOUZA T
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicätion.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Délibération CM n° 2025/048 ID : 054-215402736-20250625-2025 048-DE
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier FRITZ.
Etaïent présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient resrésentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARIELET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin 2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE (4.2) :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Le contrat d'apprentissage est un cantrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis où section
d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette
formation :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre :
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le
ou les cycles de formation qu'il poursuit :
Le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
-- VU le code général des collectivités territoriales :
-- VU le code général de la fonction publique :Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
1D : 054-215402736-20250625-2025 048-DE
_- VU le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1
et suivants ;
-- VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
-- VU l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de
formation professionnelle :
_- VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales
autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels :
-- VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant :
-- VU l'avis du comité social territorial en date du 17/06/2025 ;
-- CONSIDERANT qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-- DECIDE :
— De recourir au contrat d'apprentissage.
__ D'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant :
nn _ à _ |
Service d'accueil de de Diplôme ou titre préparé par nues de
de l'apprenti:e l'apprenti-e Srmation |
Services Réalisation de chantiers | Bac professionnel |
techniques - paysagers : travaux de Aménagements paysagers 3 ans
| Cadre de vie création,
d'aménagement, |
entretien d'espaces
verts à l'aide d'outils
manuels ou motorisés et
d'engins.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 048-DE
-- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
-- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif
et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
O. TRITZ M. DE SOUZA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/049 Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-20250625- x Arrondissement de BRIEY ES Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CREATION DE POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE (4.2) :
Le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités locales peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 2° du Code général
de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non
permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
-- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-= VU le Code général de la Fonction publique :
-- Vu l'Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021;
_- VU le Code de la Fonction publique et notamment l'article L332-23 2°:
-- VU le budget communal :
-- CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 2° du Code général de la fonction
publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
«Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025 _049-DE
-- CONSIDERANT que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même
période de 12 mois consécutifs,
-- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter :
° _1 agent d'animation sur le grade d'adjoint territorial d'animation à temps complet de 35
heures hebdomadaires annualisées pour une durée maximale de 6 mois pour accroissement
saisonnier d'activité au service jeunesse, à compter du 01/07/2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-- DECIDE la création de :
° _1poste non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation à temps complet de 35
heures hebdomadaires annualisées pour une durée maximale de 6 mois pour accroissement Saisonnier d'activité au service jeunesse, à compter du 01/07/2025,
-- DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au
budget,
-- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : ©
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
TN TR
,
O. TRITZ a M.DE SOUZA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Délibération CM n° 2025/050 RECER PAETAeNE 07/20ES Publié le
Département de Meurthe et Moselle . Arrondissement de BRIEY ID : 054-215402736-20250625-2025 050-DE
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents: TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOÉ Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bemard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée : LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance aété affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (4.2) :
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de
faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs.
— VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
-- VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1°:
-- CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction
Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité,
_- CONSIDERANT que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même
période de 18 mois consécutifs,Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
#. # . .
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter : ID : 054-215402736-20250625-2025_050-DE
1 agent sur le grade d'adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures
hebdomadaires annualisées pour une durée maximale d'un an pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques, à compter du
01/07/2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE la création d'un poste non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial à temps
complet de 35 heures hebdomadaires annualisées pour une durée maximale d'un an pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques, à compter du 01/07/2025,
-- DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations et des charges sont inscrits au
budget,
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces décisions.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré en séance lesdits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Détibération CM n° 2025/051
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
Département de Meurthe et Moselle ID : 054-215402736-202 uissement de BRIEY : 20250625-2025_051-DE
Canton de JARNY
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier TRITZ.
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, COLOM Y VICENS Grégory, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, DJEBEL Oussama.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, ANTOINE Pierre donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé, BARILLET Evelyne donne pouvoir à BOULIER Monique, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, NAVACCHI Joanne donne pouvoir à DE SOUZA Marielle.
Etait excusée: LUX Laëtitia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, SORDETTI Anastasia, BERG-BRIOT Prescillia.
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
Le Maire certifie que la liste des délibérations examinées lors de cette séance a été affichée à la porte de la mairie le 26 juin
2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 19 juin 2025 et que le nombre des membres en exercice est de 27.
MOTION EN FAVEUR DU COLLEGE LOUIS ARAGON ET DU LYCEE JEAN ZAY
(9.4) :
Le 17 mai 2025, le Conseil local de la FCPE du Jarnisy et l'Intersyndicale du lycée Jean Zay ont
organisé une Marche pour l'école. La manifestation, soutenue par la Ville de Jarny, a permis aux
participants d'alerter sur la situation du collège Louis Aragon et du lycée Jean Zay.
Depuis plusieurs années, le collège Aragon subit des effectifs de classes particulièrement chargés.
Pour la prochaine rentrée, la dotation du rectorat prévoit de faire passer le nombre d'élèves par
classe à 30, en 47° comme en 3è"°. Ceci alors même que la faiblesse des résultats de la dernière
session du brevet des collèges et des évaluations nationales a été constatée.
Au lycée Jean Zay, la Dotation Globale d'Enseignement (DGE) proposée pour l'année scolaire
2025/2026 n'est pas en adéquation avec les nouvelles réalités de l'établissement. Ce dernier
accueille près d'une cinquantaine d'élèves supplémentaires, Sans aucun nouveau moyen horaire. Par
ailleurs, suite à la fermeture du lycée Jean Morette de Landres, des personnels ont été affectés
à Jarny, sans création de classes correspondantes.
-- CONSIDERANT que le maintien des classes et des moyens horaires dans la situation actuelle,
tant au collège qu'au lycée, ne garantit pas et ne défend pas la réussite et le bien-être des élèves
dans un cadre serein et épanouissant,Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 054-215402736-20250625-2025_051-DE
-- CONSIDERANT que l'école est cette institution républicaine où les plus fragiles sont
accompagnés et écoutés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
_- ADOPTE cette motion en demandant, pour la rentrée scolaire 2025 /2026, l'ouverture d'une
classe de 4" et d'une classe de 3°" au collège Aragon : ainsi que l'attribution de moyens horaires
supplémentaires au lycée Jean Zay, en cohérence avec l'évolution des effectifs et l'accueil de
nouvelles sections.
_- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et d'adresser cette
délibération aux représentants académiques de l'Éducation nationale, aux représentants de
parents d'élèves et à l'Intersyndicale du lycée.
VOTE: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : ©
Fait et délibéré en séance les dits jour, mois et an
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
|
F LE Does LA ON
\ TT
O.TRITZ M. DE SOUZA
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.