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Conseil Municipal - cm du 13 juin 20220627095336
Compte-Rendu - compte rendu cm
Conseil Municipal - cm du 5 juin 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 5 juin 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMES
LA
COTE
Séance
du
05
Juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
cinq
Juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
CHARMES-LA-
COTE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
a
été
faite
le
28
Mai
2015,
le
présent
procès
verbal
a
été
affiché
et
rendu
exécutoire
le
11
juin
2015.
Étaient
présents:
Mesdames
les
conseillères
municipales
:
FLEUROT
Marie-Thérèse,
LEJARS-GROS
Catherine,
MASCI
Patricia
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:DECORNY
Jérôme,
Jean-Luc
STAROSSE,
et
ADAM
Rémi,
Nicolas
MAIREL,
Christophe
CHATILLON,
Eric
THIEBAUT.
Ont
donné
procuration
:Monsieur
TURCHETTO
Régis
ayant
donné
procuration
à
Rémi
ADAM
Etaient
excusés
: Monsieur
MICHEL
Jérôme
Le
Conseil
Municipal
a décidé
par
vote
à
mains
levées
et
a
choisi
à
l’unanimité
pour
secrétaire
:Monsieur
Rémi
ADAM.
01
: Attributions
des
subventions
Madame
MASCI
Patricia
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
seules
trois
demandes
de
subventions
sont
conformes
sur
les
neuf
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus
à la
mairie.
l'est
proposé
d'attribuer
aux
associations
dont
le
dossier
est
conforme
la
somme
suivante,
à
savoir :
—
Foyer
Rural
de
Charmes-la-Côte
2 000
€
—
Association
des
Paralysés
de
France
100
€
—
Radio
Déclic
200
€
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
DECIDE
d’octroyer
les
sommes
énoncées
ci-dessus
aux
associations
qui
ont
déposé
une
demande
de
subvention
conforme.
02
: Subvention
d’aide
aux
familles
pour
l'AMC
En
2014,
14
enfants
du
village
ont
fréquenté
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs.
Le
montant
de
la
subvention
s'élevait
à
3
€
par
jour
et
par
enfant,
pour
une
somme
totale
de
387
€.
En
2015,
l’ACM
se
déroule
du
6
au 24 juillet.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
e
_ DECIDE
d’octroyer
une
somme
de
3
euros
par
jour
et
par
enfant
de
Charmes-la-Côte
au
Foyer
Rural
dans
le
cadre
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2015.
03
: Adhésion
de
la
commune
de
Bulligny
au
Syndicat
Intercommunal
—
Vu
les
réflexions
menées
par
le
groupe
de
travail
désigné
par
les
communes
de
Blénod-les-Toul,
Charmes-la-Côte,
Gye
et
Mont-le-Vignoble,
—
Vu
les
délibérations
des
quatre
communes
confirmant
la
poursuite
des
études
de
construction
de
l’école
sur
la commune
de
Blénod-les-Toul —
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Bulligny
d'intégrer
le
syndicat
—
Vu
l’accord
du
conseil
syndical
en
date
du
13
avril
2014,
d'intégrer
la
commune
de
Bulligny
—
Considérant
que
pour
coordonner
les
travaux
d'investissement
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
les
différentes
collectivités
partenaires
doivent
créer
un
syndicat
qui
permettra
une
gestion
administrative,
financière
et
technique
cohérente
et
efficace.
—
Considérant
la possibilité
de
fusionner
avec
le Syndicat
RPI
de
«
La
Marelle
»
Les
collectivités
adhérentes
après
en
avoir
délibéré
approuvent
les
statuts
suivants :
Article
1
: Circonscription
-Dénomination
-Siège
Le
Syndicat
intercommunal
de
construction
du
groupe
scolaire
est
composé
des
collectivités
suivantes :
Blénod-les-Toul,
Bulligny,
Charmes-la-Côte,
Gye
et
Mont-le-Vignoble
Le
syndicat
qui
porte
le
nom
de:
Syndicat
de
Construction
du
«
Pôle
Intercommunal
— Scolaire
— Périscolaire
- Culturel
— Sportif
de
Blénod-les-Toul
»
a
son
siège
à
la
Mairie
de
Blénod-les-Toul
54113
Article
2
: Objet :
Le
syndicat
assume
les
compétences
suivantes :
—
Poursuite
des
études
de
faisabilité
de
construction
du
groupe
scolaire
à Blénod-les-Toul
—
Acquisition
des
terrains
nécessaires
au
projet
—
Réalisation
de
toutes
les
études
se
rapportant
aux
compétences
exercées
—
Pris
en
charge
de
l’ensemble
des
investissements
propres
à la construction
du
groupe
scolaire
projeté
à Blénod-les-Toul
—
Elaboration
des
conventions
entre
les
collectivités
—
Contractualisation
avec
les
partenaires
financiers.
Article
3
: Durée
La
durée
du
Syndicat
est
illimitée
Article
4
: Administration
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
8
membres
titulaires
et
de
4
membres
suppléants
désignés
par
les
collectivités
adhérentes
selon
la répartition
ci-dessous
:
L,
|
Nombre
de
délégués
Collectivités
adhérentes
NE
;
Titulaires
Suppléants
Blénod-les-Toul
2
1
Bulligny
2
1
Charmes-la-Côte
2
1
Gye
2
1
Mont-le-Vignoble
2
1
TOTAL
10
5
Aucune
collectivité
de
dispose
de
la
majorité
des
sièges.
Le
comité
syndical
élit
parmi
ses
membres,
un
bureau
conformément
à l’article
L5211-10
du
CGCT. Article 5
: Patrimoine
Les
terrains,
les
constructions,
les
installations
et
les
aménagements
qui
seront
réalisés
par
le
Syndicat,
demeureront
propriété
de
ce
dernier.
Article
6
: Budget
Le
budget
du
syndicat
pourvoit
à
toutes
les
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
gérés
dans
le cadre
de
ses
compétences
Article
7
: Inventaire
permanent
Le
Président
du
Syndicat
tiendra
un
inventaire
permanent
des
constructions,
des
installations
et
des
aménagements
réalisés
par
le Syndicat
Article
8
: Contribution
des
collectivités
Le
montant
des
participations
des
collectivités
au
budget
du
syndicat
est
fixé
par
le Comité
Syndical.
Ces
participations
sont
basées
sur
le
nombre
d'habitants,
le
nombre
d'élèves
et
le
potentiel
fiscal
des
communes
calculés
au
01 janvier
de
chaque
année.
Les
dépenses
mises
à
la
charge
des
collectivités
membres
ont
un
caractère
obligatoire
et
doivent
être
inscrites
dans
leur
budget.
|
Article
9
:Modification
à
la
circonscription
territoriale
du
syndicat
En
cas
de
modification
du
périmètre
syndical,
l'adhésion
ou
le
retrait
des
collectivités
intéressées
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
cas
de
retrait,
les
conditions
financières
en
seront
fixées
par
le
Comité
Syndical.
En
cas
de
désaccord
avec
la
collectivité
concernée,
le
représentant
de
l’Etat
fixera
les
conditions
de
retrait
conformément
à l’article
L5211-19
du
CGCT.
Article
10
: Dispositions
générales
Toutes
dispositions
non
prévues
aux
présents
statuts
seront
réglés
conformément
aux
dispositions
du
CGCT. A
l'unanimité
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
e
ACCEPTE
les
statuts
tels
qu’ils
sont
cités
ci-dessus
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
04:
Décision
modificative
pour
la
Vente
Saleuse
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
une
ouverture
de
crédit
pour
la
vente
de
la saleuse
:
Recettes
Article
(Chap)
Intitulé
Montant
775
(024)
Produits
de
cessions
immobilières
1
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
décision
modificative
ci-dessus
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
05:
Décision
modificative
pour
secrétariat
et
FPIC
(Fonds
Péréquation
des
Ressources
Intercom.
et
com.)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
la
décision
modificative
suivante
: Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
Intitulé
Montant
Article
Intitulé
Montant
(Chap)
022
(022)
Dépenses
820
€
Fonds
péréquation
des
imprévues
7325
(73)
|
ressources
intercom.
et
8320 €
6411(012)
Personnel
titulaire
7500
€
communales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
ACCEPTE
les termes
de
la décision
modificative
ci-dessus
e
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
06:
Décision
modificative
pour
affectation
du
résultat
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
réaliser
la décision
modificative
suivante :
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Intitulé
Montant
021
(021)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
38
116,30
€
1068
(010)
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
- 38
116,30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
décision
modificative
ci-dessus
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
07
: Décision
modificative
pour
modification
d’imputations
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
réaliser
la décision
modificative
suivante :
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
Intitulé
Montant
Article
(Chap)
Intitulé
Montant
2313
(040)
Constructions
- 358,80
€ |
2031
(040)
Frais
d’études
- 358,80
€
2313
(041)
Constructions
358,80
€ |
2031
(041)
Frais
d’études
358,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
e
ACCEPTE
les
termes
de
la
décision
modificative
ci-dessus
e
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
08
: Contrat
groupe
assurance
santé
L'autorité
territoriale
expose :
—
L’opportunité
pour
la
collectivité
de
Charmes-la-Côte
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
santé
—
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
Meurthe
et
Moselle
le soin
de
collecter
auprès
de
la caisse
des
dépôts
les
statistiques
relatives
à la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
et
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence Que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
collectivité.
A
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
N°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(aliéna
2)
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
décret
N°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents :
Vu
l’avis
du
Comité
technique
paritaire
du
Centre
de
gestion
en
date
du
DECIDE :
>
La
collectivité
de
Charmes-la-Côte
charge
le
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
de
lancer
des
appels
d'offres,
en
vue
de
cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
auprès
d’un
des
organismes
mentionnés
à
l’article
88-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
>
Durée
du
contrat
: 6 ans,
à effet
du
1°’ janvier
2016.
>
La
décision
éventuelle
d’adhérer
au
contrat
groupe
fera
l'objet
d’une
délibération
ultérieure.
|
09
: Cardio
course
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le contrat
de
maintenance
est
à échéance
depuis
du
31
décembre
2014.
De
plus,
certains
éléments
présents
dans
le
kit
du
défibrillateur
sont
périmés
depuis
plus
d'un
an.
Il présente
à
l’ensemble
du
conseil
le
devis
de
maintenance
qui
s'élève
à 45
€
H.T.
et
le
devis
de
remplacement
des
éléments
périmés
qui
s'élève
à 325,08
€ pour
leur
remplacement.
A
l’unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
le
devis
concernant
le
remplacement
des
éléments
périmés
ACCEPTE
le
devis
concernant
la
maintenance
du
défibrillateur
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
10
: Tarifs
Affouages
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
chiffres
relatifs
aux
menus
produits
forestiers.
Sur
cette
base,
un
nouveau
tarif
de
6.50
£
le
stère
est
proposé,
afin
de
pouvoir
couvrir
la
totalité
des
travaux
de
bûücheronnage.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
que
le
nouveau
tarif
du
stère
de
bois
pour
les
affouages
sera
de
6,50
€. 11
: PAV
Serñi-enterrés
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
les
devis
des
entreprises
Colas
et
RSTP
pour
la
réalisation
des
PAV
semi-enterrés.
Il
précise
que
ces
devis
s'élèvent
respectivement
à
25
455
€
HIT.
et
24978
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
e
CHOSIT
l’entreprise
RSTP
pour
un
montant
de
24
978E
HT
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
12
: Projet
locatif
rue
du
Progrès
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
consolidation
sont
en
cours
de
réalisation.
|
Il
précise
que
ce
projet
a
pour
but
de
réaliser
un
parc
locatif
pour
tout
public
hors
personnes
à
mobilité
réduite. I souligne
qu'il
est
nécessaire
de
consulter
un
maître
d'ouvrage
et
un
cahier
des
charges
relatif à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
13
: Demande
de
subvention
pour
Eclairage
du
parking
au
Cimetière
|
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
devis
réalisé
par
l’entreprise
PARISET
pour
un
montant
de
11
226,75
€
soit
13
472,10
€ TIC.
Il
précise
que
ce
projet
a
pour
but
de
réaliser
l'éclairage
des
places
de
stationnement
qui
ont
été
créées
près
du
cimetière.
Il souligne
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
DEMANDE
qu'un
dossier
de
subvention
soit
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
relatives
à ce
projet
14
: Demande
de
subvention
pour
le
projet
locatif
rue
du
Progrès
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
projet
locatif
suite
à
l’acquisition
de
la
parcelle
N°
261
rue
du
Progrès.
Il précise
que
ce
projet
a pour
but
de
réaliser
des
logements
locatifs.
Il souligne
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
DEMANDE
qu'un
dossier
de
subvention
soit
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
projet
15
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
PAV
semi-enterrés
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
que
la
société
RSTP
a
été
retenue
pour
réaliser
les
travaux
pour
les
PAV
semi-enterrés.
Il précise
que
ce
projet
s'élève
à 24
978,50
€
HT
soit
29
974,20
€TTC.
Il souligne
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
DEMANDE
qu'un
dossier
de
subvention
soit
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à
ce
projet Informations
:
Manifestations
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
messe
à
l’occasion
de
la
fête
de
Charmes-la-Côte
sera
célébrée
le
25
juillet
à
18
h 30.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
marabouts
seront
installés
pour
le
12
juin
jusqu’à
la
fête
de
Charmes-la-
Côte. Messieurs
Garnier
et
Castelli
seront
contactés
afin
d’effectuer
le
déplacement
du
pressoir.
Local
technique
:
Messieurs
Mairel
Nicolas
et Thiebaut
Eric
vont
étudier
le problème
de
l’agencement
du
local
technique.
Pieds
de
Vignes :
Les
pieds
de
vignes
ont
été plantés
par
l’AEIM.
II est nécessaire
de
prévoir
un
arrosage
régulier.
Monsieur
le
Maire
se rapproche
du
STI
à ce
sujet.
Ancien
café
du
Commerce
:
Monsieur
Becker
du
CAUE
a été
contacté
pour
ce
projet.
Un
cahier
des
charges
est
en
cours
de
réalisation
et
rendu
fin juillet.
Il
sera
nécessaire
de
prévoir
la
consultation
d’un
maître
d’ouvrage
pour
septembre.
Et
un
avant
projet
sera
présenté
à la fin
de
l’année.
Réunions
:
Une
réunion
est
prévue
avec
Kellig
Leclerc
et
l’entreprise
RSTP.
La
date
reste
à définir
soit
le
24
juin
soit
le
1”
Juillet
pour
la
réalisation
des
PAV
semi-enterrés.
Fin
de
séance
23
h
15