Conseil Municipal - 20210111 cm

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Conseil Municipal - 20210111 cm Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210111 cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, i GS «.

sk. 7 PROCES-VERBAL

Procès-Verbad

CONSEIL MUNICIPAL

(41 Janvier à 19h

L'an deux mille vingt, le 11 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GÊLE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h04.

Etaient présents :

M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY- LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA, M. DELINOTTE

Etaient absents :

M. HEURTEBISE, M. ANMELLA, M. LEVER, Mme QUINTARD

Absents avec procuration :

Mme NOUAILLES à Mme TACHAT

Mme BLANEY à M. PINGAULT

Est élu à l'unanimité, secrétaire de séance : Mme YVE

Rappel de l'Ordre du Jour

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020... 2

PIÈCES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR

ADMINISTRATION GENERALE nn

1. Documents à pilonner à la bibliothèque municipale... 6

FINANCES

2. Autorisation des dépenses d'investissement — année 2021

QUESTIONS DIVERSES. 9

M. le Maire précise que la séance est retransmise en direct via la chaine YouTube de la commune. M. le Maire indique que pour obtenir une bonne qualité de son pour la retransmission en live, il faudra que chaque interlocuteur soit muni d'un micro. Sans micro, il ne pourra pas être entendu par le public « en ligne ».

il est également demandé que chaque personne prenant la parole se présente avant.

CM du 11/01/2021 143Su HA UE

ee PROCES-VERBAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEH MUNICIPAL QU

09 NOVEMBRE 2020

V Remarques de M. DELINOTTE :

Lors du CM du 9 novembre j'ai donné pouvoir à Madame Bilo. 1! y a eu une erreur concernant mon vote sur le point “urbanisme” où j'ai voté “contre” et non ‘abstention”. Serait-il possible de rectifier ce vote et de le signaler dans le PV suivant ? Merci d'avance.

Réponse : M. le Maire indique que cela sera modifié. M. le Maire demande également à M. DELINOTTE d'apporter une mention sur le précédent PV.

M. DELINOTTE précise que cela a déjà été fait.

$& Remarques de Saint-Chéron En Avant :

« a) Pour mémoire les documents du précédent CM n'ont été diffusés et reçus que le mardi 3/11, cad hors délais par rapport au CM prévu le 9/11/2020. (il en est de même pour les documents du CM du 11 janvier datés du 4 01 21 et diffusés seulement le 05 01 21 pour la tenue du CM le 11 01 21}.

b} Les questions de Saint-Chéron En Avant sont arrivées vendredi soir 6 novembre 2020 avant minuit à la mairie, soit 3 jours après réception et 3 jours avant la tenue du prochain CM. c) Elles devaient donc être prises en compte par le Maire lors du CM du 09 11 2020, en conformité avec le règlement du CM, sauf volonté de la Mairie de ne pas les prendre en compte les questions des listes minoritaires.

d} En effet il faut quelques heures pour réunir les membres de notre liste pour formuler nos questions, surtout que nous avions reçus les documents hors délai également.

e} Merci de faire un effort pour respecter les règles élémentaires du fonctionnement démocratique du CM, car Saint-Chéron En Avant ne souhaite pas engager une nouvelle procédure auprès du TA, sauf si non prise en compte de nos questions à l'avenir pour le prochain CM.

f Donc nos questions et observations n'ont pas été prises en compte par le Maire lors du CM du 09 11 2020 et seront donc reposées lors du prochain CM de début 2021.{voir ci-dessous). g} Par contre nous avons bien noté que les questions de l'autre liste minoritaire n'ont pas été formulé en préalable au dernier CM et ont cependant été traité lors du dernier CM : cherchez la logique ou l'erreur... »

Réponse : M. le Maire rappelle à M. LEVER que le règlement intérieur du conseil municipal régit le fonctionnement du conseil. L'ensemble des règles reprises dans le réglement intérieur sont issues du CGCT. Ce même règlement intérieur a été envoyé au contrôle de légalité qui n’a formulé aucune remarque.

M. le Maire reprend les accusations de M. LEVER :

- sur le délai d'envoi des documents du conseil municipal, l'envoi doit se faire au moins 5 jours francs avant le conseil. Soit pour un conseil le lundi soir, les documents doivent être envoyés avant le mardi soir;

- sur le délai de réception des questions orales, les questions doivent parvenir à M. le Maire 2 jours francs ouvrés. Soit pour un conseil le lundi soir, les documents doivent être reçus avant le jeudi minuit.

De ce fait fous les documents du conseil sont arrivés dans les délais, par contre les questions de Saint Chéron en Avant étant arrivées le vendredi 06 novembre à 23h05, elles sont arrivées hors délai et n'ont donc pas été prises en compte.

CM du 11/04/2021 2113su cd.

A PROCES-VERBAL

De plus, l'accusation portant sur la prise en compte des questions de la liste Ensemble pour Saint Chéron alors qu'elles étaient soi-disant hors délai est infondée puisque leurs questions sont arrivées en temps et en heure.

Enfin, M. le Maire rappelle, encore une fois, à M. LEVER les termes du règlement intérieur : « Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. » De ce fait, M. le Maire précise également que l'ensemble des autres questions indiquées par M. LEVER dans cet item ne seront pas énumérés ici.

M. le Maire invite M. LEVER et/ou sa colistière à être présent en séance du conseil ce qui n'a jamais été le cas depuis leurs élections en mars dernier.

& Remarques de M. DELINOTTE :

Concernant la décision DEC 2020-053 (demande de subvention pour répartir le produit des amendes de police concernant la circulation routière - Travaux rue des Mares)

À combien s'élève le montant de ces amendes ? Quels sont les travaux prévus pour la rue des Mares et quel en est le montant ? À quelle date aurons lieu ces travaux ?

Réponse : M. le Maire précise que le point sur l'approbation du conseil porte sur des remarques sur le PV et ne peu faire l'objet de nouvelles questions ou débais.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 23 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEÏTUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. RAVEAUX, Mme YVE, M: BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART, Mme BILO, M. HURTAUD, Mme TRESCA

2 abstentions : M. DELINOTTE, Mme GUIDEZ

PIEGES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR

Rapporteur : M. GEÉLE

Dix-neuf décisions ont êté signées par Monsieur Le Maire :

De signer un contrat de maintenance avec la société | 179,19€ TTC PAR Nature Et Décoration Aquatique P. Rigoulet PASSAGE

De signer la convention d'honoraires avec L'AARPI | Taux horaire 180€ HT

LEXSTEP AVOCATS dans le cadre de procédures en RH

De signer une offre de prêt pour le financement du | 150 000€

rogramme d'investissement 2020 - Travaux de voirie | Prêt à taux fixe de 0,44% vec la caisse régionale de crédit agricole mutuel de paris | pour une durée 15 ans t d'Ile-de-France

De louer un logement communal situé 8 rue du Vieux | 680.98TTC/mois

Châtre

CM du 11/01/2021 3/13PROCES-VERBAL

De signer la convention avec le CIG pour la mise à

disposition d'un Technicien Informatique à Temps Partagé

{TIP} pour une durée de trois ans

8.640 € / an

De louer un logement communal situé

4 ter, rue Racary

320€ HC/mois

Annule et remplace - suite à une erreur de frappe - la

décision n°2020-059 de louer un logement communal

situé au 8, rue du Vieux Châtre

680.98TTC/mois

De signer une convention avec la société FORMATION

PRO 65 pour la réalisation d'une formation pour une

habilitation électrique

309€ HT

De signer une convention avec le CIG Grande couronne

pour une mission de conseil en organisation et ressources

humaines sur les risques psychosociaux

9 990,00 € TTC

De signer la convention avec les Concerts de Poche et

d'annuler la DEC200-048

1000€HT

De signer la convention d'objectifs et de financement n°

261-2018 avec la CAF pour la période du 1®' janvier 2018

au 31 décembre 2020

De signer le marché des assurances de la commune

(incendie, accidents et risques divers)

Lot n°1 avec la société SMACL Assurances

29 998,73 € TTC/an

De signer le marché des assurances de la commune

(incendie, accidents et risques divers) Lot n°2, 4 et 5 avec

le cabinet de courtage PILLIOT Assurances

Lot n°2 (responsabilité

civil et risques

annexes) formule n°1

pour un montant annuel

de 13 148,47 € TTC

Lot n°4 (protection

juridique) pour un

montant annuel de

500,00 € TTC

Lot n°5 (protection

fonctionnelle des

agents et des élus) pour

un montant annuel de

1 022,00 € TTC

M. Le Maire tient ici à faire un point plus précis sur le marché des assurances afin que tous les élus présents aient toutes les informations sur ce marché.

Pour rappel, le conseil a autorisé M. le Maire, par délibération n°2020-064, à attribuer et à notifier le marché conformément au rapport de la Commission d'appel d'offres et à signer fous documents relatifs

au lancement de cet appel d'offres.

Après présentation des différentes offres, la CAO a décidé d'attribuer les lots 1, 2, 4 et 5 aux prestataires suivants :

-__ Lotn°1: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES = SMACL pour un montant de

29 998.73€/an

CM du 11/01/2021 4137 ,

sd. A PROCES-VERBAL

Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES = PILLIOT pour un montant de 13 148.47€/an

-__ Lot n°4: PROTECTION JURIDIQUE = PILLIOT pour un montant de 500€/an

-__ Lot n°5: PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS = PILLIOT pour un

montant de 1 022€/an

Le lotn°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général correspondant à l'insuffisance de concurrence. Ce lot sera remis en concurrence. En attendant, la couverture aciuelle continuera d'être assurée par MMA.

Avec cette mise en concurrence la commune va bénéficier de 3 300€ d'économie par an avec une meilleure couverture puisque la protection fonctionnelle des agents et des élus n'était pas incluse auparavant.

% Question de Mme TRESCA :

Vous parlez du numéro 2020-064, cela ne doif pas être cela puisque ce numéro correspond à la convention du CIG, indiqué dans le présent conseil ?

Réponse : M. le Maire précise qu'il s’agit d’une délibération et non d'une décision.

De signer la convention de coopération pour une |-

xposition sur la prévention des violences sexuelles

De signer la convention d'occupation domaniale | -

asserelle TELEO (répéteurs télérelève Véolia)

De signer le contrat de services de progiciel finances n° | 3.134,04 € Jan

CTO72665 avec Berger Levrault 2021 -— 2023

maintenance logiciel finances)

e signer le contrat de services de progiciel ressources | 1.195,58 € / an

umaines n° NCT140096 avec Berger Levrault 2021 —

023 (maintenance logiciel RH)

e signer le contrat de services de progiciels Echanges | 986,55 € / an

écurisés, données sociales et Chorus Pro n° NCL015978

vec Berger Levrault 2021 — 2023 (maintenance logiciel

asserelle Chorus Pro factures)

e signer le contrat de services de mise à jour Oracle n° | 115,20 € / an

CTO72666 avec Berger Levrault 2021 -— 2023

| (maintenance logiciel passerelle avec la TP)

% Question de Saint-Chéron En Avant :

« DEC 2020-0656 : Quels sont les objectifs non précisés de ce contrat de maintenance ? »

Réponse : M. le Maire précise que ce contrat de maintenance, comme son nom l'indique, permet la maintenance et l'entretien de l'aquarium de la Mairie.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« DEC 2020-057 : Quel est le nombre de procédures RH en cours à la Mairie, qui nécessitent l'intervention d'avocats payés par le budget communal ? »

Réponse : M. le Maire indique que cette information ne peut être communiquée. ll s'agit d’une information pouvant porter préjudice aux affaires en cours.

CM du 11/01/2021 5/13sk. a PROCES-VERBAL

% Question de Saint-Chéron En Avant :

« DEC 2020 - 058 : Quels sont les travaux de voirie prévus par Le Maire sur la commune de Saint- Chéron en 2021 et financés par ce prêt objet de la présente DEC 058 ? »

Réponse : M. le Maire précise qu'il s'agira principalement des travaux de voirie prévus sur le Clos Guiraud A.

Ces travaux sont à venir.

% Question de Mme BILO :

En quoi consiste la décision sur le logement communal ?

Réponse : M. le Maire précise que ce logement fait partie du parc de logements communal qui a

Mme TRESCA demande : Esi-ce cela correspond à une location au fitre des logement sociaux ou est-ce privé ?

M. le Maire précise que les logements communaux sont propriétés de la commune et gérés par la commune. Ces logements sont principalement destinés à loger le personnel communal, ce ne sont pas des logements sociaux au titre du contingent de la commune.

Mme BILO : Ces logements sont-ils des logements de fonction ?

M. le Maire précise que non.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« DEC 2020-064 : Quel est le réel besoin de cette décision 064 d'un coût de 9990,00€ TTC qui nécessite une mission de conseil sur les risques psychosociaux et pour quels personnels? »

Réponse : M. le Maire indique à M. LEVER que ce bilan sur les risques psychosociaux est une obligation règlementaire. Ce bilan concernera l'ensemble des services de la commune.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« DEC 2020-067 : quel étaient le montant du marché assurances (incendie, accidents et risques divers) de la commune pour l'année précédente, pour chacun des lois N° 1,2,4 et 5? »

Réponse : M. le Maire pense avoir déjà répondu à ces questions.

ABMINISTRATION GENERALE

| 1. Documents à pilonner à la bibliothèque municipale

Rapporteur : Mme ROOSENS

Un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils contiennent une information obsolète, sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale ou parce qu'ils sont anciens, en mauvais état ou ne font plus l'objet de prêt.

I! convient par conséquent de les sortir de l'inventaire pour destruction.

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Saint Chéron est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d'une réactualisation des fonds.

CM du 41/01/2021 6/13PROCES-VERBAL

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse,

les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désalfectés des inventaires, Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

% Question de Mme TRESCA :

Nous découvrons cette opération de pilon. Nous avons été étonnés par celte liste de livres. Par contre il n'y a aucun détail permettant de savoir pourquoi ces livres ont été mis au piton. Rien ne nous permet de définir sur quels critères ils ont été mis au pilon ?

Réponse : Mme ROOSENS indique qu'il y beaucoup de livres anciens, obsolètes, … Mme TRESCA précise qu'elle ne comprend pas pour autant cette liste.

Mme ROOSENS indique que ce sont principalement des livres « anciens ». Il est difficile de donner un état du livre à chaque fois, compte fenu de la quantité.

Mme TRESCA précise que sur les précédents comptes rendus, au moins jusqu'en 2014, il était écrit que ces livres pouvaient être donnés à des associations. Depuis 2015, cette mention n'apparait plus. 1! n'y a donc plus de dons ?

Mme ROOSENS précise qu'il y a toujours des donations, maïs ces dons ne figurent pas au compte rendu du conseil.

M. le Maire précise que lorsque la liste arrive au pilon, les livres y étant inscrit ne valent plus rien. Il est précisé également qu'il y a un code permettant de référencer l'état de chaque livre. M. DELINOTTE demande pourquoi est-ce au Conseil municipale de traiter ce point ? N'est-ce pas à un professionnel de la bibliothèque de gérer son stock de livres ?

M. le Maire précise que les livres sont du domaine communal, il faut donc les enlever du patrimoine. M. DELINOTTE : Est-il envisageable de créer une ou plusieurs bornes de dépôt de dons de livres en bon état et propres, de magazines, sur des points stratégiques où il y a beaucoup de passage, à Saint-Chéron, comme la gare où la poste ?

M. le Maire rappelle que ces livres sont obsolètes et plus utilisables, ils seront donc recyclés avec les papiers et emballages.

Mme ROOSENS précise que cette opération de désherbage se fait une fois par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M, MESUREUR, M, POTART

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

APPROUVE le pilonnage de 567 livres dont les numéros d'inventaire figurent sur la liste jointe en annexe de la présente délibération.

CM du 11/01/2021 713|s4. PROCES-VERBAL

FINANCES

| 2. Autorisation des dépenses d'investissement - année 2021 |

Rapporteur : Mme ACEITUNO

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1e' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Quel est le montant de la dotation reçue par la commune de Saint-Chéron en 2020 ef prévue en 2021 ? »

Réponse : Mme ACEÏTUNO précise que cette question n'est pas l'objet de cette délibération. La DGF sera à aborder au moment de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire. Les montants exacts seront validés au compte administratif de 2020 et 2021 sur le budget, au plus tard 2 mois après le ROB.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,

Vote approuvé par 21 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVE, M. BOURLIER, Mme GILLY, M.PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, M. POTART

4 abstentions : M. DELINOTTE, M. HURTAUD, Mme TRESCA, Mme BILO

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2021, dans l'attente du vote du budget primitif à raison du quart des crédits ouverts en 2020

PRECISE la limite des dépenses à engager, liquider et mandater par chapitre comme suit :

CM du 11/01/2021 8134. PROCES-VERBAL

4 €

S

Total Prévu EP Crédits pouvant être

: Otal Frevu ouverts par l'assemblée Chapitre BP 2020 Total DMs 2020 |, DMs 2020 délibérante au titre de l’article L 1612-1 CGCT

20 -

immobilisations 65 260,00 18 090,00 83 350,00 20 837,50 incorporelles

21 -

Immobilisations 860 555,28 334 995,00 1 195 550,28 298 887,57 corporelles

23 -

Immobilisations 15 000,00 - 15 000,00 3 750,00 en cours

Totaux 940 815,28 353 085,00 1 293 900,28 323 475,07

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle à la liste Saint-Chéron En Avant que les questions orales sont limitées à 10. M. le Maire indique donc, que suite aux échanges avec M. LEVER, la liste des 22 questions de Saint Chéron En Avant a donc été réduite à 10.

& Question d'Ensemble pour Saint-Chéron :

« Nous avons appris par la presse que la précédente gouvernance du SIREDOM laisse une dette de S0M€ Comment a fon pu arriver à ce montant? Comment cette deite va-t-elle être remboursée ? »

Réponse : M. le Maire précise tout d'abord les points suivants :

La dette du SIREDOM se répartit de la façon suivante :

- 80 ME sont dus à la Banque Postale en raison de l'affacturage pratiqué pour régler les factures de la SEMARDEL, Société d'Economie Mixte qui assure le traitement des déchets auxquels se rajoutent 4,65 ME d'intérêts.

- 13 ME sont dus au SITREVA au fitre des contentieux perdus par le SIREDOM sur les déchèteries et la part fixe non payée depuis 2018. | est à noter que la part pour l'année 2018 a été réglée. Ensuite, il faut prendre en compte le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (non encore publié) qui impose le remboursement de ces sommes dans un délai de 3 ans au lieu de 6 ans, qui était la durée prévue par le SIREDOM.

Une des raisons principales qui a conduit à cette situation est le montant de la part fixe dans le calcul des prestations facturées aux EPCI qui était trop bas pour couvrir les couts, ceci pendant plusieurs années. Elle va donc passer de 17 à 22 Euros avec la nouvelle tarification. Ceci conduira à une augmentation de la TEOM. Il faudra également tenir compte de l'augmentation de la TGAP sur l'incinération et l'enfouissement dans les années à venir.

M. le Maire indique que ce montant trop faible de la part fixe et donc de la TEOM, va conduire à une augmentation des tarifs qui est donc en partie un ajustement de ce qui aurait dû être fait précédemment.

Pour les contentieux avec le SITREVA et surtout pour arrêter d'en créer des nouveaux, la volonté du nouvel exécutif du syndicat est de renouer le dialogue avec le SITREVA.

Autre point important des recommandations de la CRC, la mise en place d'une comptabilité analytique. De ce fait, la facturation aux EPCI sera faite sur la base des prestations effectivement réalisées pour chaque collectivité et tenir ainsi compte des différentes sifuations. Le SIREDOM

CM du 11/01/2021 9/13PROCES-VERBAL

assure par exemple seulement le traitement des déchets pour certains et pour d'autres, comme la CCDH, il assure également la collecte.

Pour terminer sur ce sujet, M. le Maire précise que la nouvelle tarification a été adoptée à l'unanimité par les délégués présents au dernier comité syndical du SIREDOM.

& Question d'Ensemble pour Saint-Chéron :

« Les services de la Mairie ouvrent de 8h30 à 16h30 et le samedi matin. Ne serait-il pas envisageable, par exemple, de proposer des RDV jusqu'à 19h 1 fois par semaine? »

Réponse : M. le Maire répond que la Mairie est ouverte 5.5 jours/7 du Lundi au Samedi, ce qui correspond à une large amplitude d'ouverture. L'ouverture du samedi matin permet de toucher les personnes travaillant en semaine. Enfin, aujourd'hui, beaucoup de démarches se font en ligne. De ce fait et comple tenu que nous n'avons eu aucune demande particulière, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat un élargissement de la plage horaire d'accueil au public.

Ÿ Question d'Ensemble pour Saint-Chéron :

« Quelles sont les actions mises en place par la municipalité pour aider les commerçants / restaurateurs / artisans de Saint-Cheron qui ont été et sont fouchés par les mesures anti-covid? Par exemple les colis de Noel offerts par la CCAS aux personnes âgées grâce aux 30000 euros de subventions donnés par la mairie contenaient ils des produits locaux fourmis par les commerçants de Saint-Cheron? »

Réponse : M. le Maire indique que la compétence d'aides aux entreprises est intercommunale, y compris dans les textes du plan de relance de l'Etat. La commune travaille donc étroitement avec la Communauté de Communes dans ce cadre.

Des subventions exceptionnelles ont été allouées par la CCDH, le Département, etc. Différentes rencontres ont été réalisées soit par la CCDH, soit par la commune afin d'informer et d'aider les entrepreneurs à monter leurs dossiers s'ils en-avaient besoin.

Concernant le CCAS, Mme TACHAT tient à préciser tout d'abord que les 34 500€ de subvention de le commune permettent de couvrir les frais de biens d'autres prestations (frais de personnel, de matériels, aides aux personnes, noël des enfants, efc.) que celle des colis.

Cette année, le CCAS a distribué 449 colis. Malheureusement s'il fallait faire des colis avec des produits locaux de la commune, sous réserve que cela soit possible, le budget alloué pour les colis, qui est déjà de 9 OO0€, ne serait pas suffisant.

M. le Maire tient à préciser d'autre part, que les décisions budgétaires du CCAS sont du ressort de son Conseil d'Administration et non du conseil municipal.

$ Question d’Ensemble pour Saint-Chéron :

« Des fravaux sont prévus pour la salle de la maison des associations. En quoi consistent ces travaux? Quel est le budget prévu? Comment seront-ils financés? »

Réponse : M. DESILE précise que la définition des travaux n'est pas encore complètement établie. En effet, il indique qu'il est important de préciser d'abord les besoins de façon à élaborer un projet réaliste et répondant aux mieux à l'utilisation de ces lieux.

M. DESILE ne peut donc pas encore répondre à ces questions sauf à dire qu'il y aura une extension de la bibliothèque, une isolation thermique du bâtiment et une remise à niveau énergétique. Les travaux seront couverts par le contrat de territoire en lien avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental. D'autres solutions de financement seront également recherchées.

CM du 11/01/2021 1031

AP

Er PROCES-VERBAL

Ÿ Question d'Ensemble pour Saint-Chéron :

« Est-ce que les vœux du maire se feront en présentiel pour 2021? »

Réponse : M. le Maire indique qu'il n'y aura pas de cérémonie de vœux en 2021, le contexte sanitaire ne le permettant pas. Cette cérémonie aurait d'ailleurs dû avoir lieu le vendredi 08 janvier. M. le Maire précise également qu'il n'y à pas eu de vœux virtuels. Seul un édito plus long que d'habitude a été réalisé dans le Bref et une carte de vœux à destination de l'ensemble de la population a été distribuée.

$ Question d'Ensemble pour Saint-Chéron :

« L'approbation du dernier PV devait figurer dans l'ordre du jour actuel et ce n'est toujours pas le cas malgré votre confirmation lors du dernier CM de vouloir le faire (CF : PV du CM du 9-11-2020). Pourquoi ? Est-ce un oubli ? »

Réponse: M. le Maire précise qu'effectivement c'est un oubli. Le changement sera réalisé au prochain envoi. M. le Maire indique néanmoins que même si cela n'est pas indiqué dans l'ordre du jour, ce point est obligatoire.

% Question de Saint-Chéron En Avant :

« Quels sont les chiffres de sécurité 2019 à Saint-Chéron, non communiqués en CM en 2020 et non publiés en 2020 dans le « Bref » par Monsieur le Maire ? »

Réponse : M. le Maire indique qu'en raison du contexte sanitaire et de l'installation tardive des assemblées délibérantes, le groupement de Gendarmerie n'a pas présenté les chiffres de la sécurité 2019. M. le Maire ne peut donc pas les communiquer en conseil ou dans le Bref.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Quels sont les actions du Maire devänt l'augmentation des délais des interventions des pompiers constatée par plusieurs administrés ? »

Réponse : M. le Maire indique ne pas avoir connaissance d'augmentation de délais d'interventions et quoi qu'il arrive ce n'est pas du ressort du Maire mais du SDIS. La mairie soutient l'action de nos pompiers et a des rencontres régulières avec le centre de secours de Saint-Chéron et le Groupement centre. M. le Maire souhaiterait connaitre les critères qui permettent d'affirmer que les délais d'intervention sont plus longs.

$ Question de Saint-Chéron En Avant :

« Pour quelles raisons les engagements pris par le colonel SDIF, et lus lors d'un précédent CM de Saint-Chéron en réponse à lun de nos courriers, ne sont pas ou plus tenus ? »

Réponse: M. le Maire indique ne pas savoir à quoi fait référence M. LEVER. Il invite donc M. LEVER à expliciter sa question.

& Question de Saint-Chéron En Avant:

« Est-ce que le Maire également président du CCAS est informé que fous les employées à domicile, en intervention, ne respectent pas les règles sanitaires en vigueur telle, le port du masque? Pour information, ce non-respect des règles sanitaires de la part du CCAS, a entrainé au moins un cas de propagation du COVID 19 à une habitante de la commune, actuellement en réanimation. »

CM du 11/01/2021 1143EP. Si hé

me PROCES-VERBAL

Réponse : M. le Maire précise que les employés des différentes organisations {associations ou entreprises) d'aide à domicile, pouvant intervenir sur Saint-Chéron et ses environs, ne dépendent pas du CCAS.

Ensuite, M. le Maire trouve extrêmement grave les accusations de M. LEVER quant à la contamination d'une personne par une autre.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« « Saint-Chéron en Avant » , contacté par plusieurs administrés, redemande au Maire la pause de dos d'ânes (analogues à ceux posés rue À. Briand) rue C. Boursier et rue Chantropin, pour faire ralentir la circulation sachant que ces deux rues sont empruntées par des piétons, ef des enfants à la sortie des écoles. »

Réponse : M. DESILE précise que cette question a déjà trouvé réponse lors du conseil municipal de septembre 2020. En effet, M. DESILE rappelle que la mise en place de ralentisseurs ne résoudra pas les problèmes de circulation ou de vitesse. If faut réfléchir de manière globale et étudier point par point les solutions envisageables afin de ne pas créer des zones encore plus accidentogènes. Cette réflexion est en cours.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant :

« Le chemin piéfonnier emprunté par les enfants de la Petite Beauce n'est pas entretenu sur toute sa longueur, malgré nos demandes réitérées à chaque CM depuis plusieurs mois : à certains endroits, les enfants sont dans l'obligation de marcher sur l'espace routier avec les risques associés, Les administrés attendent des actions urgentes pour leur sécurité. »

Réponse : M. DESILE précise que les enfants prenant le chemin entre le hameau de la Petite Beauce et le centre-ville n'ont pas à marcher sur la route. Le chemin est suffisamment dégagé pour - qu'ils püissent l'arbenter correctement. Ensuite, M. DESILE rappelle une dernière fois que l'entretien de ce chemin est de compétence départementale. Toutefois, afin de pallier le manque d'entretien les services de la Mairie interviennent régulièrement.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Pour quelles raisons les travaux et les manques de signalisation ne sont pas corrigés : Exemple 1 : intersection route la Petite Beauce/chemin de Souzy la Briche « attention aux enfanis » au sol, pas repeinte alors que promis par le maire lors d'un précédent CM,

Exemple 2 : remplacement des barres (protection) de sécurité en bois route de la Petite Beauce Exemple 3 : manque d'entretien chemin piétonnier de la route de la Petite Beauce, entre le collège et la route du cheval blanc, obligeant les enfants à marcher, par endraïts, sur la chaussée, Exemple 4 : manque d'un panneau « cédez le passage », déjà signalé lors d'un précédent CM, rond-point rue Régnier/rue des Herbages. »

Réponse: M. DESILE indique que certains exemples cités par M. LEVER ont déjà frouvé une réponse dans les précédents conseils (barrières de sécurité de la RD132, entretien du chemin piétonnier entre le Petite Beauce et le Centre-ville Pour les autres exemples, des actions pourront être engagées selon l'urgence. M. DESILE rappelle que ce n'est pas parce qu'une question ou remarque est faite en conseil qu'elle doit être d'application immédiate.

% Question de Saint-Chéron En Avant:

« Suite à la coupe de quelques arbres route de la Petite Beauce, à quelle date sera réalisée la suite des élagages ou coupe des arbres qui penchent toujours dangereusement sur la route de la Petite Beauce, la route du cheval blanc et la route 116 vers Arpajon ? »

CM du 11/01/2021 123ef. Suit heu Es É

PROCES-VERBAL

Réponse : M. DESILE précise avoir déjà répondu à de nombreuses reprises à cette problématique. Il n'a pas de date à fournir.

Ÿ Question de Saint-Chéron En Avant:

« Entretien des rives de l'Orge sur le territoire de la commune de Saint-Chéron. En dehors des réunions avec le syndicat de l'Orge, quelles sont les actions du Maire et de ses adjoints qui découlent de ces réunions, afin de réduire le risque d'inondation des habitations situées le long de lOrge ? »

Réponse : M. DESILE rappelle que depuis plusieurs années, la compétence « rivière » a été transférée au Syndicat de l'Orge.

De ce fait, le Syndicat de l'Orge a l'entière responsabilité de l'entretien de l'Orge et de ses berges. pour tout ce qui est du domaine public.

Pour ce qui concerne le domaine privé, les riverains propriétaires des berges doivent en assurer l'entretien et ce jusqu'à la moitié du lit de la rivière.

Le Syndicat de l'Orge procède régulièrement à la sensibilisation des riverains sur cette obligation et une campagne (de sensibilisation) est en cours d'élaboration.

V Question de Saint-Chéron En Avant :

« Manque d'entretien des ruelles de Saint-Chéron. Devant le mauvais état du patrimoine de Saint Chéron, ruelles et sentes, quel est le planning d'entretien courant (ramassage des feuilles mortes, balayage, etc...)? »

Réponse : M. DESILE précise avoir déjà répondu à de nombreuses reprises à cette problématique. Le planning ne sera pas fourni en conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 01 mars 2021.

La commission finances aura lieu le 16 février.

D. TT é

CM du 11/01/2021 13/13