Conseil Municipal - 20181015 cm

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Conseil Municipal - 20181015 cm Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20181015 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Prooès-verbal

L'an deux mille dix-huit, le 15 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaied-p@: M. GELE. Mme TACHAT. M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, M. SMDA, M. HIVERT,

M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. MVEAUX, Mme NOUAILLES, Mme GUIDEZ' Mme

GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, M. HEURTEBISE, Mme POULAIN, M. DESILE, Mme COURIVAUD,

Mme ASSÊRE.

Etaient absents :

Mme CANTAREL, M. BENMDJA-VIEL, M. LEVER.

Formant la majorité en exercice

Monsieur Le Maire lit les orocurations :

Mme D'AUX de LESCOUT à

Mme ROOSENS Martine à

Mme TRUBLIN Marie-France à

Election du Secrétaire de Séance :

Mme YVE est élue à I'unanimité.

Mme TACHAT Dominique

M. CAMBIER Bernard

M. cELÉ Jean-Marie

ÂPPMArpt{ tttt PRoc6s vERSrÀ N COt{SElÀ ttfflffiPrL

OU2{ SEPTEfiSRE 2018

Rapporteur: M. le Maire

Le compte+endu du 24 septembre 2018 est adopté à la majorité (1 abstention : Mme GUIDEZ)

CM du 15 octobre 2018 1t14Procès-verbal

P'FCFS SEfiEES EIT VFR'U OE I.A OËiLE&{?IWS OE FOUIOR

Rapporteur: M. le Maire

Six décisions ont été signées qui autorise Monsieur Le Maire :

9 Question de Seint-Chéron En Avant: r Décision N" 2018-041: Merci de donner les éléments chiffrés de cette décision lors du CM

et en autre, le nombre d'enfants concernés par cefte dêcision pour I'année scolaire 201&

2019.

Décision N"2018-043: Merci d'expliciter ætte décision relative au RGPD (signification non

précisée !) ainsique le contenu du contrat de maintenance et de suppott.D

Réponse: M. le Maire indique que la décision n"2018-041 conceme S enfants en classe ULIS, en élémentaire, pour un montant de 580€ par enfant et par an.

Pour la décision n'2018-043, le terme RGPD signifie réglementation génêrale sur la protection

des données. Cet avenant pernet de contractualiser avec notre foumisseur de logiciets nétiers afin d'être à jour dans nos obligations règlementaires dans le cadre de la protection

des données et de la dênatérialisation des procédures.

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la délégation de

service public d'eau potable

De signer la convention de prêt d'exposition "Aux fours et aux

moulins. Patrimoine industriel en Essonne" oui aura lieu du

05/06/20'19 au 2310612019 à l'Ecomusée

Exposition

gratuite

Adhésion :

50€

TTC/AN

De prendre en charge les frais d'écolage pour l'ensemble des

enfants SfChéronnais scolarisés sur la commune de Breuillet

De signer la convention n"2019-600 relative au remboursement des

honoraires des médecins*ommission de réforme - comité médical

interdépartemental et expertises médicales avec le CIG

De signer I'avenant RGPD et la mise à jour du contrat de

mainlenance et de support

De vendre un véhicule KUBOTA 13200D (hacteur)

CM du 15 oclobre 2018 2t14Procès-veôal

Rapporleur: M. le Maire

Les commissions administratives, actuellement chargées de la révision des listes électorales, seront

supprimées au plus tard le 9 janvier 2019.

Elles seront remplacées par des commissions de conhÔle, nommées par le préfet, sur proposition

du maire, et ce au plus tard le 10 janvier 2019. Le maire devra donc transmettre au préfet, avant le

15 novembre 2018, la liste des conseillers municipaux habilités et prêts à participer aux travaux de

la commission.

Les commissions de contrôle auront pour mission le contrôle a posteriori des décisions du maire

(inscriptions et radiations) :

- Examiner les éventuels recours administratifs formés

refus d'inscriotion ou de radiation

- Contrôler la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin

moins une fois oar an.

ou en I'absence de scrutin, au

Leur composition difière en fonction de la shate démographique de la commune (plus ou moins de

1000 habitants) et du nombre de listes d'opposition en présence au sein du conseil municipal.

Pour la commune de Saint Chéron, elle sera composée de 3 conseillers municipaux appartenant à

la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges et de deux conseillers municipaux appartenant

respectivement à la deuxième et la troisième listes ayant oblenu le plus grand nombre de sièges.

Ses membres sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement

du Conseil Municipal. Sa composition est rendue publique

Si elle ne s'est pas réunie depuis le 'ler janvier de I'année en cours, elle doit se réunir au plus tard

entre le 6èm€ vendredi précedent le 31 décembre et l'avant-demier jour ouvré de l'année (et en tout

état de cause entre le 24e* et le 21ame pur précédent chaque scrutin).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

9E9ENE:

Pour la liste majoritaire :

M. Jean Paul MVEAUX

Mme Céline POULAIN

Mme Dominique NOUAILLES

Pour la 1ère liste minoritaire :

M. André LEVER

Pour la 2ème liste minoritaire :

Mme Claire ASSERE

Vote:UNANIMITE

oar des électeurs contre une décision de

CM du 15 octobre 2018 3t14Procès-verbal

2. DECISION MODIFICATIVE 2- BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Mme ACEITUN0

Cette décision modificative permet, de prévoir la ligne budgétaire relative à la demande de

subvention régionale au tihe de la prévention des dépôts sauvages, sollicitée pour l'achat d'un

camion benne ainsi que les crédits nécessaires à cet achat.

La commission régionale doit se prononcer sur I'attribution de la subvention le 18 octobre 2018. Dès

réception de la notification, la Commune serait en mesure de oasser commande en s'affranchissant

des 40 semaines de délais.

9 Queslion de Saint-ChÉron En Avant : K a) Quel est le coût fofal dTnyesflssement payé par la conmune pour cefte décision en plus

de la subvention de 36k€ à venir ?

b) Que/s sonf /es coûls de fonctionnement de cefte décision, notamment en ternes de personnels affectés au retrait des dépôfs saurzages 2

c) Quel est le périnètre d'interuention de ce camion benne 2

d) Est+e que les propositions de < Saint-Chéron En Avant y, farfes /ors d'un CM prêcédent ont été demandées aux organismes concernés, sachant qu,elles existent dans d,autres dépaftements avec succês ; /es dépôls sauvages onf g uasiment disparus dans ces égrbns.

Rappel des dr'spos itions à meftre en place pour diminuer drastiquement ces dépôls sauuages

- Affichages bien p/acés des heures d'ouvefture et rappels d'interdicûon de dépôts sauvages,

sous peine d'anendes chiffrées, à la grille de chaque déchetteie,

- Publication des heures d'ouveftures ef des amendes encourues dans loules /es revues communales, dépaftementales, régionales et comnunautés de communes, etc...

- Faire en soie qu'au moins une déchetterie soit ouverte dans chaque communauté de commune de 8H00 le natin jusqu'à 19H00, pour contibuer à anéantir les dépôts sauyages,

Bref, ces quelques mesures mr.ses en place permeftnient à ceux qui fonf des dépôtg de /es

déposer directement et donc d'éviter à la collectivib de consacrer des noyens matériels,

humains et donc financiers au retrait des dépofs sauvages. En effet, ce budget, consacré au

retait des dépôts sauvages, prélevé sur nos lmpôfs et a ftribués sous forme d,une subvention de 36K€ pour l'achat du canion benne, n'est qu'une nesure conective et absolument oas dans le préventive,

Que/les sonf /es a ctions du Maire prises dans la remontêe de ces guelgues aclrbns proposées

par Saint-Chéron et déjà mies en æuvre ayec succês dans d'aulres départenents et communes?t

Réponse: Mme ACEITUNO indique que suivant les principes d'équilibre budgétaire, il y a

autant de tecette, 36 00Ê, que de dépenses dTnyestsse ment. Le coût restant à charge pour

la commune pour ce camion benne devrait être à hauteur de 4 600€ HT.

CM du 1 5 oclobre 201 I 4t14Procès-veôal

Concemant le point b), il n'y a pas de coÛt de fonctionnement pour cefte décision' C'omme

indiqué, la décision modificative ne concerne que de I'investissement De p/us cel investissement n'étant que le remplacement d'un matériel existant il n'y aura pas de dépense de fonctionnement supplêmentaire.

Mme ACEITIJNO répond au point c). Le camion benne actuel interuient sur l'ensemble du

tenitoire de la commune et le prochain camion inteliendra également sur le tenitoire de la

conmune.

Pour te point d), M. te Maire indique à M, LEVER que cette question a déià fait I'obiet d'une

Éponse /ors du conseil du 6 juillet demier. ll invite donc M. LEVER à relire le Procès-verbal

de ce conseil.

Mme ACEIT|JNO préclse aussl que ce n'esf pas que pour les dépôls sauuages mals aussi pour tous les travaux sur la comnune. lly a'également urgence à changer ce camion

9 Mme ASSERE indique que cette somme avait déià été discutée au moment du budget. tl avait été décidê d'attendre ll est donc dommage de la voir réapparaître

en décision modificative,

Réponse : Mme ACETTIJNO dit que I'occasion de la demande de subvention permet d'inscire

cette dêpense.

M. le Maire précise que cet achat représente une opportunité. En effet, I'acquisition d'un

camion pour un nontant de 4600€, compte tenu de la subvention, et un délai lds couri

d'obtention de ce camion, présent sur parc, n'aurait pas été possible autrement'

V M HEURTEBTSE :Est-ce qu'ily a un bras, une grue, sur le canion ?

Réponse: M. CAMBTER répond qu',it n'y a pas de bras. Lestractopelles exislants sufisenL

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE'

APPROUVE la décision modificative budgétaire n' 2 comme suit :

Section d'lnvestissement

Vote : UNANIMITE

lmputation Recettes Dépenses

Subvention régionale au titre

de la orévention de lutte contre

les déDôts sauvaqes

1312-01-DlV 3ô.000 €

Achat d'un Camion 21571-822-UROU 36.000 €

TOTAUX 36.000 € 36.000 €

Cl/ du '15 octobre 2018 5t14Procès-veôal

3, RETRAIT DE IA DELIBERATION If 2018.053 D'APPROBATION DE LA REVISION DU

P.L.U. DU 06 JUILLET 2018 ET APPROBATION DE LA REVISION DU P,L,U

Rapporteur: Mme TACHAT

Mme TACHAT présente un tableau sous format PowerPoint pour illustrer cefte détibération,

$ Sur le poinf / ; M. LOCHARD dit que les 20m2 nentbnnés correspondent à ce qui existait auparavant sur /es mar.sons iso/ées.

Réponse : Mme TACHAT nppelle que cefte modification ne conceme qu'une ferme sur la

commune, mais qu'il est nécessaire de le prendre en compte.

9 Sur le point 5: M. LOCHARD précise que la DDT a toujours été présente sur le c/assement de cette zone nême avant le pLU de 2012.

Y Mme GUIDEZ denande oit en est le projet de piscine sur le camping Hétiomonde ?

Réponse : Mme TACHAT indique qu'ils attendent t'adoption du nouveau pLlJ pour tancer leur projet

M le Maire précise que I'idée, dans cette zone, est de n'avoir aucune nouvelle construction.

La révision du Plan Local d'urbanisme de sainfchéron été approuvée par délibération n"201g-0b3

du Conseil Municipal du 06 juillet 2018. A la suite de cette approbation, il a été transmis au service

de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité. par une lettre du 'l 1 septembre 201g dernier, le préfet

de l'Essonne a formulé dix remarques sur le dossier de révision du pLU approuvé en demandant à

la commune de prendre en comple ces remarques dans le délaide deux mois suivant la transmission

de cette lettre.

Tel est l'objet de la présente délibération qui retire I'approbation du pLU du 06 juillet 201g et

approuve de nouveau le PLU pour tenir compte des remarques du préfet.

Après examen, sur les 10 remarques soulevées, 5 points sont proposés d'être pris en compte dans

le dossier PLU à savoir :

- I'encadrement des possibilités d'extension des constructions à destination d'habitation en zone A

et en zone N,

- I'encadrement des annexes en zone A et en zone N, - la mention

de PPR| approuvé le 16 juin 2017 dans le rcglement du pLU,

- I'autorisation d'aménagements nécessaires pour des raisons de sécurité en zone UAE 4.

' des ajustemenb à titre accessoire podant sur le diagnostic du PLU et le sommaire du règlement.

Par ailleurs, il est proposé de :

- compléter le diagnostic sur les cartes strat{liques du bruit et d'inscrire en annexes informatives

ces cartes et I'arrêté d'approbation correspondant,

- procéder à une rectification d'une eneur matérielle, sur la légende du plan des servitudes.

S QuestioD de Sairt-Chéton En Avant :

CM du 1 5 octobre 201 8 6t14Procès-verbal

( Alors que le précédent PLU, soi-disant actualise avec la prise en compte de I'ensemble des

observalrbns reçues des ditrérents organismes, selon Mme TACHAT le 06 07 2018,

responsable de I'urbanisme, venait juste d'être approuvé par la naiorité actuelle du CM, nais

pas par ( Saint-Chéron En Avant 4 il apparaît que Le Préfet a tait parenir 10 remarques

comptémentaires. Cela en dit long sur le sêrieux du travail réalisé. En conséquence < Saint-

Chéron En avant r redemande pour ce notueau PLU,le tableau récapitulatif, en prêambule

du PLIJ, de la pise en c,ompte de toules /es observaÛbns rcçues pat Le Maire et son responsable à l'urbanisme, plus:

- La copie des 10 remarques soulevées par Le Préfet, puisqu'elles ne sont pas toutes

citées ni foumies dans le document de synlhèse,

- les renarques du Préfet prises en conpte intégralement, - les remarques qui sont simplenent complétées ou rectifiées paiiellement'

En effet, le récapitulatif des évolullons de ce nouveau PLU au titre de la gestion de

configuration déjà explicitées par'Saint-Chércn En Avant' lors d'un précedent CM à la

responsable du PLIJ Mne TACHAT, ne sont touiours pas mr.ses en appllcation' En effet, elle

semble ignorer totalement les règles élénentaires de la gestbn documentaire d'un document

impoftanttel que le PLU.

Faute de précisions sur ces quesfions de sulvi des modifications rêsumées en début du

docunent, r Saint-Chéron en Avant > s'abstiendra à nouveau d'approuver ce nouveau PLU,

faute de récapitulatif de I'ensenble des évolutions et faute d'informations complêfes sur /es

remarques totales ou pailieiir-s de Mr. Le Préfet.>

Réponse : Madame TACHAT précise qu'il ne s'agit pas de 10 remarques complêmentaires à

cettes déjà émrses /ors de la consultation des Personnes Publiques Associées mais de 10

remarques qui viennent se subst/ue r à celles déjà émlses el qui pour ceftaines avaient dêià

été évoquêes dans l'avis de la DDT. Pour des ralsons que Madame TACHAT vient de souligner dans son exposé, la comnune n'avait pas iugé alors oppoftun de /es suivre Le contrôle de légalité a d'ailleurs relevé la prise en compte de nombreux points'

Concernant les difficultés rencontrées par Monsieur LEVER pour identifier les évolutions du

PLll, une réponse lui a déià été faite tors du conseil municipal du 6 iuillet 2018, Madame TACHAT ne souhaite pas revenir sur ses propos.

Madame TACHAT rappelle que, dans cefte dêilbération, il ne s'agit pas de rcmettre en cause

tout te PLU mais untquement de statuer sur les 10 remarques. Les modificatbns envisagées

étant peu nombreuses, leur suivi ne denande donc pas un travail fitanesque Charge au

lecteur de se repofter dans les documents correspondants'

Mme GUTDEZ tient à préciser qu'à auiourd'hui il n'y a aucune commune qui a obtenu sln PLU

sans renarque du contrôle de legalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

DECIDE de retirer la délibération d'approbation du PLU n'2018-053 du 06 juillet 2018'

APPROUVE à nouveau le dossier de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,

DIT que, conformément à l'article 1.153-22 du Code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est

tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu'à la Préfecture aux heures et jours habituels

d'o u ve rtu re,

DIT que, conformément à I'article L.153-24 du Code de I'urbanisme, le PLU sera transmis au Préfet

de I'Essonne et la délibération fera I'objet de mesures de publicité (affichage en mairie pendant un

CM du 15 octobre 2018 7t14Procès-verbal

mois, mention de cet afiichage sera insérée en caractères apparents dans un joumal diffusé dans le

département).

Vote:UNANIMITE

4. ACQUISITION DES PARCELLES CADASIREES AB 67 - 69. 70 . 71

Rapporteur: Mme TACHAT

Comple tenu la cession d'un bien immobilier sis, lieudit < Le Pavillon r, composé des parcelles AB

n"67-69-70 et 71 d'une superficie de t ha32a52ca

Compte tenu de la proposition de Mme ANDRE concemant la parcelle AB n'67-69-70,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

APPROUVE I'acquisition des parcelles cadashées AB n'67-69-70 et 71 d'une suoerficie de

tha32a52ca au lieudit < Le Pavillon ) pour un montant de 13 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son (sa) représentant(e) à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier

Vote: UNANIMITE

S.ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ÂSSURA,'JCESTATUTAIRE DU CIG

Rapporteur: M. le Maire

Le conseil d'adminishation du centre Interdéparlemental de Gestion (clG) a décidé d'attribuer le

marché concernant I'assurance des risques statutaires des agents affiliés à I'IRCANTEC et à la

CNMCL à SOFAXIS répondant avec l'assureur CNP Assurances.

Ayant participé à cette consultation et au vu du rapport présenté par le ClG, il est proposé d'adhérer

au contrat groupe d'assurance statutaire.

9 Mme ASSERE souharte sayolr sl ce nouveau contrat couvre /es mémes garanties qu'auparavant ? Elle souhaite également connaitre l'éventuel surcout financier ?

Réponse : M, le Maire indique gue ce sonf /es nênes garcnties que le précédent contrat et qu'il n'y a pas de surcout à prévoir.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de SainlChéron par le Centre de

Gestion dans le cadre du contratgroupe d'assurance statutaire ;

CM du 15 octobre 2018 8t14Procès-verbal

ADHERE à compter du '1er Janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-20221et jusqu'au 31

décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :

. Agents CNMCL

Décès

Accident du Travail I franchise:Sans franchise

Longue maladie/Longue durée I franchise : Sans franchise

Matérnité I franchise:Sans franchise Maladie Ordinaire I franchise : 10 jours lixes par anêt

Pour un taux de prime de : 4,5 %

o Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

) Accident du Travail (sans franchise) ) Maladie grave (sans franchise)

F Maternité (sans franchise) ) Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité :

10 jours fixes I

30 jours cumulés n

Pour un taux de prime de : 0,9 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au tike de la gestion du conhat

groupe a été fixée par le conseil d'administralion du clG en sa séance du 27 mars 2017 de la

manière suivante :

F De 1 à 50 agents :0.12% de la masse salariale des agents assurés ) De 51 à 100 agents :0.10% de la masse salariale des agents assurés

) De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés F De 251 à 500 agents: 0.05% de la masse salariale des agents assurés

) De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés ) Plus de 2001 agents : 0.0'l% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d'une participation minimale de 30 euros, conespondant aux frais d'émission d'un titre de

recette.

PREND ACTE que les frais du clG, qui s'élèvent à 0,10 % de la masse salariale assurée, viennent

en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à inlervenir dans le cadre

du contrat groupe.

PREND acte que la Collectivité adhérente pouna quitter le contrat groupe chaque année sous

rêserve du respect du délai de préavis de six mois.

T

CM du 15 octobre 2018 9/14Procès-verbal

La présente délitÉration peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Adminishatif de Versailles dans un délai de deux mois à comoter de sa oublication et de sa réceotion

par le Représentant de l'Etat.

Vote: UNANIMITE

M. GELE indique qu'il a bien reçu les questions de Mme ASSERE, pourla /lsfe So/ldaires ef Citoyens,

pour ce conseil, ainsi que la deuxiène salve de questions de M. LEVER. Néanmoins, /es réponses

ne pounont être apportées en séance. En effet, les questions ont été rcçues trop tardivement.

Pour mémoire, /es quesllons doive nt paruenir 2 jours francs ouvrés avant le jour du conseil.

9 Quesfon de Saint-Chfiron En Avant rcdenande : < Que la date du prochain CM soit précisée en fin de chaque CM, et à dêfaut, que cette

dernière soit communiquée par e-mail à TOUS les participants dès qu'elle est fixéet

Réponse: M. le Maire indique que ces questions ont déjà fait I'objet d'une réponse /ors des

consel/s dr 6 juillet et 24 septenbre demier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès-

Verbaux de ces consei/s.

9 Quesû'on de Saint-Chéron En Avant : < Que chaque questlon posée fasse I'objet d'une réponse spécifique, appropriée et quantitiée

financièrement en cas de dépenses, pour une bonne compréhension des réponses apporfées

en séance et dans le PV de la séance du CM, et ce, sans globalisation des réponses rendant

incompréhensibles les réponses appoltées)

Réponse; M. le Maire indique que ces quesllons ont d,êjà tait I'objet d'une réponse lors du

conseil du 6 juillet et 24 septenbre demier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès-

Verbaux de ces conseils.

M. le Maire précise que si M, LEVER conpte poser de manière redondanfe /'ensemb/e des

guesfions qui ont déjà trouvé réponses sous prébrte que la réponse ne lui convient pas, M.

le Maire refusera alors toute réponse même une réponse de renvoi.

9 Quesfion de S aint-Ch&on En Avant : r pour le respect de la dénocratie

Pour quelles raisons Mr. Le maire ne fait que citer le dêpôt de deux recours adninistratifs de

'Saint-Chéron En Avant' à la fin du CM du 24 09 2018 sans en donner le titre d'une oaft et

sans nous donner la parole, avant la clôture précipitée du CM dès que cites par Le Maire ?

En effet, Saint-Chéron En Avant rappelle :

- qu'un premier recours a été déposé suite à la censure de la tribune normalenent libre et

déposée pour janvier 201 B par notre liste,

- qu'un second recours a été dêposé devant le refus réitéré du Maire et de son équipe

majoritaie de publier une tribune libre dans chaque numéro du tt BREF r, comne l'exige les lois applicables et comme le fonf loules /es autres communes ayant le sens du respect des

règles êlénentaires de la démocratie.t

CM du 15 octobre 2018 10t14Procè$vebal

Réponse ; M. le Maire precise que les recours ayant été déposés au tribunal administratif, il

est du ressorf du juge de statuer sur /es quesfions sou/evées et non du ressod du consel/

municipal. De p/us, /es questions diyerses ne donnent pas lieu à débat.

S Queslion de Saint-Chéron En Avant : < < Saint-Chéron En Avant t réitère sa demande de faire publier dans chaque numéro du (

BREF t, uneTribune répondant àl'obligation de Mr, le Maie d'insêrer un espace d'expression

libre pour chaque liste minoritaire dans chaque numéro du r BREF r, et pas seulement en janvier et juillet.

En effet, pour rendre le nèglenent de fonctionnement de la municipalité de Saint-Chéron

conforme à laticle L2121-27-1 du CGCT pour la diffusion du bulletin d'informatbn générale

de la commune et de la gestion du conseil municipal, dénonné r Le Bref >, r Saint-Chéron

En Avant r redemande à Mr. Le Maire de nettre à I'ordre du jour du présent CM, la demande

de modification du règlement du CM, permeftant d'insérer un espace d'expression libre pour

chaque liste ninoritaire dans chaque nunéro ( Le Bref v de Saint-Chéron, généralement

dénommé < Tibune r.

En eftet, la législation applircable impose au Maire de permeftre /'expression libre des conseillers élus n'appaftenant pas à la majorité municipale pour représenter les diverses senslbilffés des adminlsfrés de la comnune de Saint-Chéron, comme pratiqué par les communes avoisinantes au nom de la dêmocratie et pour ne pas porler atteinte au droit d'expresslon des élus, ce qui constitue une libeié fondamentale et une condition essenfie//e du débat démocratique en application de lailicle L2121-27-1 du CGCT applicable en la matière.

Ainsi donc, < Saint-Chéron En Avant r remercie Mr. Le Maire, de prendre en compte la

présente demande et de modifier en conséquence les dr'sposltrons afférentes du règlement

de fonctionnement du CM, selon /es modalités de son évolution, afin que le CM de Sainl Chéron soit conforne à la législation en vigueur et dans ce cas le recours déposé pouna être annulé dès vote du CM.l

Réponse : M. le Maire indique que ces queslions ont déjà fait I'obiet d'une réponse lors du

conseil du 6 juillet et 24 septembre dernier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès-

Verbaux de ces conseils. M. le Maire précise également que compte tenu du recours sur Ie

même sujet, il ne sera dorênavant plus répondu à ce sujet tant que le tribunal administratif

n'aun pas statué.

Plusieurs membres du conseil font remarquer que la dernière phnse de M. LEVER

correspond à du chantage.

9 Queslion de S aint-Chéron En Avant: n Quesllon Dépôls sauvages à la Petite Beauce

Sulte â une guestrb n posée lors du CM du 24 09 201 I sur ce sujet, et à la réponse inexacte

de Mne TACHAT en charge de I'urbanisme qui répond que < la Mairie n'a pas été consufté

pour ce type de travaux qui se situent sur un terrain privê>, < Saint-Chéron En Avant tt précise

gue c'est totalement inexact, étant donnê que La Maire de l'époque et son seryice de

I'urbanisme était bien informées. En effet la Maire a mêne mandaté sa police municipale

pour le constater sans demander qu'un PV soit rédigé afin de ne pas le transnettre au Préfet

Cl\,l du'1 5 octobre 2018 11t14Procès-veôal

! La promesse du retrait de ces dépôls sauvages sous quelques mois a étê falle sans sulvi

d'actions depuis, comme quoi les dépôls sauvages exlstent aussi à Saint-Chéron.

Quesllon : Même si la parcelle est privêe, pour quelles ralsons Le Make etsa responsab/e

d'urbanisme ne font pas respecter les règles du PLU applicables à un espace de bois c/assé

qui ne peut pas recevoir des dizaines de camions de dépôfs sauuages de terre provenant de

tenassements des fondations d'immeubles aufonsés pa r le seruice d'urbanisme ? Quelle est

la contrepaftie de ces dépôfs sauvages n aulonsés de fa it r , étant donné le manque d'actions

du Maire à l'égard de ces dépôfs sauvages de tene sur le tenitoire de la commune, et devant

/esquelles Le Maire ose afficher un panneau de respect de I'environnement ll

Réponse : Tout d'abord Mme TACHAT tient à préciser que les propos de M. LEVER sont à

la limile de la diffamation. En effet, quand M. LEVER soutient que Mne la Maire de l'époque

el son serylce urbanisne étaient informé, cela n'en est rien. En effet, lorsqu'un permis esf accordé, le pétifronnaire n'a pas à inforner la mairie de ce qu'il fait des felres qu'il êvacue. Ce/a resle de sa p ropre responsabilité.

M. le Maire rappelle à M. LEVER qu'il n'a toujours pas préclsé de quelle < butte t il parlait.

Car lors du demier conseil, il lui a êté demandé de quels tenains il s'agtssall le terme << Ia

bufte au bois de la Petite Beauce t étant trop vague pour situer l'emplacement et ainsi

appoier une réponse.

Néanmoins, il est précisê que le seruice environnement de la DDT réalise régulièrement des

visrles au droit de I'accrobranche, du mofo-cross ou bien lors de la réalisation des PLU

successifs ef l/ n? jamais été émis de remarques sur la présence de terres.

9 Questr'on de Saint-Chéron En Avant : < Depuis la création, il y a 5/6 ans, du nlentiæeur illégal sur la RD132, face au chenin des

granges le roi, de nombreux désagrêmenE sont occasionnés aux riverains de la Route de la

Petite Beauce et par voie de conséquence aux habitations du chemin de Souzy La Br'ahe,

étant donné que la canalisation principale des eaux pluviales est obslruée par des cailloux,

de la terre et des gravats.

Les récenfs travaux entrepris par le CG, en concettation ayec les serylces de la Maiie (seruices techniques et S/8SO), ne feront qu'aggraver la situatbn des inondations potentielles

de ceftaines habitations du haneau de la Petite Beauce, avec la mise en place d'un banage

empêchant maintenant les eaux pluviales de s'écouler dans les cailloux mls dans /e fossé de

la route de la Petite Beauce, avec la pose d'un regard en béton à la softie de la canalisation

pincipale.

Les habitants du hameau demandent I'interuention du Maire pour faire rectifier ces anomalies, pour demander les travaux d'entretien des canalrsafrbns ad hoc au Sl8S0 ef des travaux

de rectifications au CG 91.l/s ne se contentent pas d'une déclaration d'intention du Maire dans /a presse r'ndrq uant que tout ( cela prcndra du temps r, alors que /es nsques dbrages inputants sonf préulsibles aprês /es 3 derniers rnois de sécheresse et les récents travaux aggravant la situation des inondations potentielles à la Petite Beauce.

Quelles sonl /es acllons concrêtes engagées par le Maire sur ce sujet, depuis le précédent

CM, pour la bonne évacuation des eaux pluviales à la Petite Beauce?t

Réponse ; M. le Mahe indique que ces guesûbns ont déjà fait I'objet d'une réponse lors du

conseil du 24 septembre 2018. ll invite donc M. LEVER à relire le Procès-Verbal de ce conseil.

Durant ce laps de temps très court, aucune autre information n'est communbable. Seu/e précision est donnée par M. le Maire, il n'y a pas eu de r banage r de créer mais bien un

CM du 15 octobre 2018 12t14Procèsverbal

avaloir permettant de raccorder les eaux de la route directement au draln silué dans /e fossé

afin de faciliter l'écoulenent.

9 Queslion de Saint-Ch6ron En Avant : < Pour quelles raisons les branches surplombant la RD132 dans le hameau de la Petite

Beauce, ne sonf pas élaguées, alors qu'elles frôlent maintenant /es grands camions qui

traversent le haneau d'une paft, et qu'elles s'entrelacent avec les fils électiques et de

téléphone d'autre paft, occasionnant des coupures d'internet et de têléphone en cas de vent

fort ?

Notre demande est toujours d'actualité malheureusement et si un courrier a été envoyé aux

propiétaires par Le Maire, nous demandons une copie ou à défaut à pouvoir le consulter en

Maiie.l

Réponse: M. le Maire indique que ces quesfions ont déjà fait I'objet d'une réponse lors du conseil du 6 juillet et 24 septembre demier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès- Verbaux de ces conseils. Néanmoins, M. le Maire précise que les demiers couniers envoyés (févrler 2017) et les relances conespondantes sonl à dlsp osition, sur rendez-voug auprés des

seruices de la Mairie.

g Ouosfion de Saint-Chûon En Avant:

< Pour quelles rar.sons /e chemin piétonnier, entre les écoles du Pont de Bois et la Petite

Beauce, emprunté par les enfants, n'esf pas élagué ni surtout désherbé par le seruice

technique de la commune sur toute sa longueur, jusqu'au lotissement du PRE du hameau,

pour le confoft des enfants du hameau empruntant ce chemin piétonnier ?>

Réponse : M, le Maire indique que ces guestions onf déjà tait lobjet d'une réponse lorc du

conseil du 6 juillet et 24 septenbre demier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès-

Verbaux de ces consel/s. Néanmoins, M. le Maire précise que la dernière intevention des

seruices technioues a été réalisée le lundi 08 octobre.

9 Question de S aint-Chéron En Avant : < Les habitants de la Petite Beauce, dont /es enfanfs sonf sco/arlsés, redemandent au Maire

de faire les démarches auprès du CG91, afin qu'au molns un des bus scolaires qui passe à la

Petite Beauce s'arrête le matin et le soir à l'arrêt de bus existant à la Petite Beauce et ce, pour

la rentrée actuelle, comne c'était le cas ily a quelques années : demande toujouts d'actualité

malheureusenent.

Pour quelles raisons dans le CR du CM du 24 09 201 I Le Maire ne donne pas les résu/tafs

de ses actions enfrepr.ses auprès du CG91, alors que dans le CR du 06 07 2018, Mr, Le

Mahe a indiqué qu'il ferait une dénarche auprès du CG91 ? Les actions ontclles été

entrepnses et quel/es en sonf /es É sultats? l

Réponse; M. le Maire indique que ces guesfions ont déjà fait I'objet d'une réponse lors du conseil du 6 juillet et 24 septembre dernier. ll invite donc M. LEVER à relire les Procès- Verbaux de ces consel/s.

M. DELAUNAY précise que la ligne de bus ne passe p/us par le hameau de la Petite Beauce

depuis que /es bus s'anéfenf, en terminus, à la gare.

CM du 15 oclobre 2018 13t14Procès-verbal

9 Queslion de S aint-Ch&on En Avant : n Des parents de S aint-Chéron rue Richard Vian scolarisent leurs enfants à Dourdan et le bus

passe dans cefte rue où n'existe pas un abri bus â cel effet. Les parents concernés ont

demandé au Maire et redemandent au Maire dont le CG 91 a confirmé la responsabilité, à quelle date un petit abri bus peut être installê à proximité ?l

Réponse; M. le Maire tient à préciser que cefte demande, émise il y a environ 15 jours, n'a

été formulée que par un seul parent et ne conceme qu'un seul enfant scolarisé en école privée

à Dourdan, Cette demande n'est donc pas prioritaire et sera étudiée en tenps voulu, M. le

Maire précise également que la constructbn d'un abrl bus est soumr.se à une réglementation

et que, entre autres prescriptions, une largeur de cheminement piéton au minimum de 1,40

mètre doit être maintenue au droit de I'abri voyageur d'oit la diffrculté pour l'implantation d'un

tel équipenent,

Compte tenu de I'actualité en cours, M. le Maire tient à prendre un compte une question de

Mme ASSEREpouvant être en lien avec cette actualité dranatique.

I QuesltbndeMmeASSERE; Apres un été particulièrement sec et chaud, je remarque étonnamment que I'Orge est haute

et que le bassin du parc des C/oseaux esl très p/ein (l'eau anive presque à raz des petits ponts de la promenade) alors qu'il aurait du s'assécher. Qu'e//e esf la raison de ce

phénonène ? Que va-t-il se passer sl on a cel hiver les même pluies que I'hiver dernier ?

Réponse: M. DELAUNAY précise que le nîveau I'Orge est haut parce que de manière rêgulière le seruice Rivière du S/8SO purge /es éservoirs d'eau avant chaque prévision

d'orages. En ce moment c'est le lac de Roinville qui est en cours de vidage.

ll est également rappelé que I'Orge n'esf pas une rvlêre sèche, I'eau y coule tout au long de I'année.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21h51

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