Conseil Municipal - 20171108 cm

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Conseil Municipal - 20171108 cm Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171108 cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 8 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge HIVERT, Conseiller Municipal, Président de séance pour l’élection du Maire.

Monsieur Serge HIVERT constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

M. GELE, Mme TACHAT, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme GUIDEZ, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, M. HEURTEBISE, Mme POULAIN, M. DESILE, M. LEVER, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Formant la majorité en exercice

Monsieur Serge HIVERT lit les procurations :

M. CAMBIER à M. GELE

M. BENRADJA-VIEL à M. HIVERT

Mme CANTAREL à Mme d’AUX de LESCOUT

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Madame Jocelyne GUIDEZ, Sénatrice, prononce un discours dans lequel elle remercie les Saint-Chéronnais et l’équipe municipale.

Monsieur Serge HIVERT, Président de séance, ouvre le Conseil, fait appel des présents, lit les procurations, vérifie le quorum et constate qu’il est atteint et désigne deux assesseurs, Madame Dominique NOUAILLES et Monsieur Kamel SAADA, une secrétaire du bureau de vote, Madame Chantal YVE et déclare la séance d’élection du Maire et des Adjoints ouverte.

Monsieur le Président de séance donne déclaration de la candidature de Monsieur Jean-Marie GELE, Monsieur André LEVER qui déclare sa candidature au mandat de Maire pour la liste « Saint-Chéron en avant », souhaite lire sa profession de foi, ce qui lui est accordé.

Celle-ci est la suivante :

« Voici les principales raisons qui me guident pour ma candidature de Maire, au titre de notre liste « Saint-Chéron En Avant ». En effet, compte tenu des difficultés à venir pour faire fonctionner la ville avec les baisses des dotations de l’Etat et le manque de savoir-faire de la municipalité en place pour financer la municipalité en dehors des dotations et dès l’augmentation de nos impôts locaux, je pense que je serai plus apte à satisfaire les besoins attendus des Saint-Chéronnais en faisant venir des investisseurs extérieurs.2

Les 10 actions prioritaires que je mènerai sont les suivantes :

1- Renforcer l’esprit démocratique au détriment de l’autocratie actuelle mise en œuvre par l’équipe majoritaire en place, pour écouter et prendre en compte les différentes sensibilités des administrés, avec le souci du meilleur compromis possible : par exemple: faire le contraire de ce qui a été fait en matière de management des travaux par la ville pour la place Edmond Vian, où tout est décidé sans concertation possible. 2- Participer à la formation des jeunes au titre des activités périscolaires et financer la surveillance des études après les cours, par exemple en recrutant activement des personnes ad hoc et compétentes en liaison avec Pôle Emploi : il existe des chômeurs à Saint-Chéron auxquels la municipalité pourrait faire appel, 3- Reprendre en mains le service technique de la municipalité pour une meilleure exécution des travaux attendus par les administrés et surtout corriger les trop nombreuses non-conformités déjà citées dans notre tribune et qui perdurent depuis ces 3 dernières années (église, rues, stationnements et place centrale, etc…), 4- Accroître la sécurité des administrés par de nombreuses initiatives (implantations de nouvelles caméras de surveillance, Dispositif de Voisins Vigilants, informations de sécurité dans le Bref, suivi des actions dans le temps, etc…)

5- Défendre les intérêts des Saint-Chéronnais au sein de la CCDH, et non pas retarder pour les Saint- Chéronnais la date de commercialisation de la fibre optique reportée au premier semestre 2020, alors que d’autres communes voisines ont déjà commencé à déployer la fibre optique, 6- Mutualiser certains services intercommunaux quand c’est possible avec les autres communes et la CCDH. 7- Optimiser les dépenses de fonctionnement de notre municipalité trop élevées, 8- Créer une pépinière d’entreprises à la place de l’ex- Blanchisserie pour répondre aux besoins des futurs créateurs des petites entreprises,

9- Mettre à l’étude la vraie déviation depuis Bruyères le Chatel jusqu’à l’A10, en liaison avec tous les acteurs concernés: communes avoisinantes impliquées, CCDH, Département, Région, Agglomération, Etat,…Pour cela, il faut une vraie volonté et un moteur à la hauteur pour l’activer. 10- Faire respecter la circulation des camions aux horaires autorisés.

11- Etc….et j’en oublie, et je veux rester synthétique sur les actions omises par l’équipe majoritaire en place depuis des années.

C’est dans cette perspective que je présente ma candidature, car je mettrai en œuvre une démocratie participative en étant à l’écoute des différentes sensibilités. C’est sur cette base que je sollicite votre suffrage dans l’intérêt de tous ».

Monsieur Jean-Marie GELE présente ensuite sa candidature puis Monsieur le Président de séance déclenche la lecture de l’ordre du jour.

1/ - ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Président de séance lit la délibération et procède à l’élection du Maire au scrutin secret uninominal.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté les résultats du dépouillement, a voté à la majorité à 22 voix pour Monsieur Jean-Marie GELE, 1 voix pour Monsieur André LEVER, élit Monsieur Jean-Marie GELE Maire de Saint-Chéron au scrutin secret uninominal.

Monsieur Jean-Marie GELE est proclamé Maire et prend la présidence de la séance à la proclamation des résultats de son élection au mandat de Maire.3

2/ - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 7, comprenant la création de deux postes d’Adjoints chargés respectivement de la Culture et de l’Animation.

VOTE : unanimité

3/ - MODALITES DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur Le Maire lit la délibération pour acte.

Le Conseil municipal,

Prend acte des modalités de composition des listes de candidats à l’élection des Adjoints au Maire, dit que le dépôt des listes de candidats à l’élection des Adjoints au Maire a eu lieu auprès du Maire, immédiatement après l’approbation de la délibération fixant le nombre des Adjoints au Maire.

4/ - ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur Le Maire lit la délibération et présente la liste d’Adjoints proposée au vote du Conseil.

Puis il est procédé à l’élection au scrutin secret de liste sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté les résultats du dépouillement, a voté à la majorité à 23 voix pour l’unique liste présentée au Conseil et élit la liste telle qu’annexée au procès-verbal joint à la présente délibération et affichée en Mairie.

VOTE : 23 voix pour la liste présentée et affichée en Mairie.

5/- ETABLISSEMENT DE L’ORDRE DU TABLEAU MUNICIPAL

Monsieur Le Maire lit la délibération pour information.

Le Conseil municipal,

Prend acte de l’ordre du tableau municipal.4

6/ - DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de confier, conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, au Maire les délégations suivantes ;

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;5

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Précise qu’en cas d’empêchement du Maire ces délégations sont confiées au Maire-Adjoint suppléant dans l’ordre du tableau.

VOTE : unanimité6

7/ - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Monsieur André LEVER demande pourquoi l’indemnité de 15% des chefs-lieux de canton est maintenue.

Monsieur Le Maire répond que c’est ce qui a toujours été fait.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

Décide d’attribuer au Maire le montant maximal des indemnités de fonction, tel que fixé au barème de l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales pour la strate de population de 3500 à 9999 habitants,

Décide d’appliquer la majoration de 15% prévue dans les chefs-lieux de canton telle que prévue à l’article L 2123- 22 du Code général des collectivités territoriales,

Décide de prendre acte que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et sera inscrite au budget 2017.

VOTE : approuvé par 26 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme GUIDEZ, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, Mme CANTAREL, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme POULAIN, M. DESILE, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE Et 1contre : M. LEVER.

8/ - INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Il précise que l’enveloppe budgétaire attribuée à ce poste reste la même.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’attribuer aux Adjoints au Maire le montant maximal des indemnités de fonction, tel que fixé au barème de l’article L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales pour la strate de population de 3500 à 9999 habitants,

Décide d’attribuer respectivement à Madame Martine ROOSENS et Monsieur Kamel SAADA une indemnité de fonction égale à 11% chacun du taux maximal prévu aux articles L 2123-20 et L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales,

Décide d’appliquer la majoration de 15% prévue dans les chefs-lieux de canton telle que prévue à l’article L 2123- 22 du Code général des collectivités territoriales,

Prends acte qu’un tableau est joint en annexe à la présente délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales,

Prends acte que ladite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels et sera inscrite au budget 2017.

VOTE : unanimité7

9/ - MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de modifier le nombre de membres de la Commission Finances en portant son nombre de 7 à 9,

Décide de modifier le nombre de membres de la Commission Culture – Animation en portant son nombre de 13 à 12 membres,

Décide de modifier le nombre de membres de la Commission Affaires Sociales de 7 à 9,

Décide de modifier le nombre de membres de la Commission Commerce-Artisans – Entreprises en portant son nombre de 6 à 5 membres.

Le nombre de membres des autres Commissions reste inchangé.

VOTE : unanimité

10/ - DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu par mail en date du 5 novembre la candidature de Monsieur André LEVER à la Commission des Finances.

Puis Monsieur le Maire procède à la lecture au Conseil des membres des commissions.

Monsieur André LEVER demande pourquoi il n’est pas intégré à la Commission des Finances en tant que tête de liste à la place de Monsieur Jean-Claude DESILE. Il énonce que ce dernier a pris une position indépendante, ce qu’il dénonçait dans un courrier.

Monsieur Le Maire lui répond que son rôle est de proposer au Conseil les listes des membres des commissions et que le principe de la représentation de son groupe est déjà respecté par la présence de Monsieur Jean-Claude DESILE tout en prenant acte de sa candidature.

Madame Jocelyne GUIDEZ précise que par mail Monsieur Jean-Claude DESILE s’est uniquement désolidarisé des propos de Monsieur LEVER.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

Décide de désigner les membres des Commissions suivantes :

-Commission Finances - 9 membres

-Mme ACEITUNO Brigitte

-Mme TACHAT Dominique

-M.CAMBIER Bernard

-Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

-M. DELAUNAY Jean-Pierre

-M.DESILE Jean-Claude

-Mme ROOSENS Martine

-M. SAADA Kamel

-Mme ASSERE Claire8

Commission Culture – Animation - 12 membres

-Mme ROOSENS Martine

-M.SAADA Kamel

-Mme YVE Chantal

-M.HUDAULT Jean-Marc

-M.RAVEAUX Jean-Paul

-M.BENRADJA Xavier

-Mme TRUBLIN Marie-France

-Mme LOUISY-LOUIS Béatrice

-M.HIVERT Serge

-Mme CANTAREL Mireille

-Mme POULAIN Céline

-Mme COURIVAUD Nathalie

Commission Travaux – Entretien du Patrimoine – Grands Projets - 8 membres

-M.CAMBIER Bernard

-M.SAADA Kamel

-M.HEURTEBISE Philippe

-M.DELAUNAY Jean-Pierre

-M.HIVERT Serge

-Mme GUIDEZ Jocelyne

-M.LOCHARD Jean-Pierre

-M.DESILE Jean-Claude

Commission Affaires Sociales – 9 membres

-Mme TACHAT Dominique

-Mme GUIDEZ Jocelyne

-Mme YVE Chantale

-M.HOFFMANN Jack

-M.RAVEAUX Jean-Paul

-Mme TRUBLIN Marie-France

-M.SAADA Kamel

-Mme COURIVAUD Nathalie

-Mme ASSERE Claire

Commission Commerce – Artisans – Entreprises - 5 membres

-M.CAMBIER Bernard

-Mme TRUBLIN Marie-France

-Mme TACHAT Dominique

-Mme NOUAILLES Dominique

-M.LEVER André

La composition des autres Commissions restant inchangée.

VOTE : approuvé par 26 voix : M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme ROOSENS, M. SAADA, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme GUIDEZ, Mme GILLY, Mme LOUISY-LOUIS, Mme TRUBLIN, Mme CANTAREL, M. BENRADJA-VIEL, M. HEURTEBISE, Mme POULAIN, M. DESILE, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE Et 1 abstention : M. LEVER.9

11/ - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE SAINT-CHERON

Monsieur Le Maire lit la délibération et fait procéder au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide de désigner comme représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Collège de Saint- Chéron :

- Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY en tant que membre titulaire,

- Monsieur Jean-Paul RAVEAUX en tant que membre suppléant.

VOTE : unanimité

Monsieur André LEVER souhaite poser des questions orales.

Monsieur Le Maire lui répond qu’il s’agit d’un Conseil municipal d’élection du Maire et des Adjoints comme cela a été dit en début de séance et que réponse sera faite à ces questions à la séance suivante.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H42

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le Maire

Jean-Marie GELE