Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 072

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 072

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N°2013 072

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 051

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 062

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 069

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 096

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 072

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 079

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 068

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 094

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 072 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 072)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 72 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Administration territoriale de la Gironde

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)

Arrêté N °2014224-0012 - du 12/08/2014 - procédant à la fusion de l'association syndicale autorisée d'Ayguemorte les Graves, Beautiran, Isle St Georges avec l'association syndicale autorisée d'Eyrans conformément aux dispositions de l'ordonnance n ° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n ° 2006-504 du 3 mai 2006. .................................... 1

Arrêté N °2014252-0013 - du 09/09/2014 - Constatant l'indice du fermage pour la campagne 2013-2014 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des terres nues et bâtiments d'exploitation .................................... 7

Préfecture

Arrêté N °2014259-0002 - du 16/09/2014 portant modification des compétences de la

communauté de communes médullienne .................................... 12

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Décision N °2014247-0002 - du 04/09/2014 - Décision relative à la délimitation des sections d'inspection du travail du département de la Gironde .................................... 18

Décision N °2014252-0008 - DU 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable

de l'Unité de Contrôle .................................... 40

Décision N °2014252-0009 - du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable

de l'Unité de Contrôle .................................... 42

Décision N °2014252-0010 - du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable

de l'Unité de Contrôle .................................... 44

Décision N °2014252-0011 - du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable

de l'Unité de Contrôle .................................... 46

Décision N °2014252-0012 - du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable

de l'Unité de Contrôle .................................... 48

Décision N °2014255-0005 - du 12/09/2014 - Décision relative à l'affectation des agents de l'inspection du travail au sein de l'Unité Territoriale de la Gironde et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail .................................... 50EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014224-0012

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 12 Août 2014

Administration territoriale de la Gironde

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)

du 12/08/2014 - procédant à la fusion de

l'association syndicale autorisée d'Ayguemorte

les Graves, Beautiran, Isle St Georges avec

l'association syndicale autorisée d'Eyrans

conformément aux dispositions de

l'ordonnance n ° 2004-632 du ler juillet 2004

et du décret n ° 2006-504 du 3 mai 2006.

Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014 Page 1Re

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et.de la mer

de la Gironde

Service Eau et Nature

ARRETE SEN2014-08-07-69

Arrêtépréfectoral procédant à la fusion de l'association syndicale autorisée

d’Ayguemorte les Graves, Beautiran, Isle Saint Georges avec l'association

syndicale autorisée d’Eyrans conformément aux dispositions de l'ordonnance

N°2004-632 du 1°juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

| PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU lordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment les

articles 14 et 48, . ‘

VU le décret d’application N°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée, notamment l’article +82, ‘

VU l'arrêté préfectoral du 23 août 1875 de constitution de l’association syndicale des Marais d’Eyrans, .

VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1842 de constitution de l'association syndicale autorisée des propriétaires du

marais d’Ayguemñorte les Graves, Beautiran et Isle Saint Georges, :

VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2010 portant approbation de la mise en conformité des statuts de lassociation syndicale autorisée des propriétaires du marais d’Ayguemorte les Graves, Beautiran et Isle Saint Georges,

VU la délibération en date 25 juin 2014 de l'assemblée générale conjointe du 18 juin 2014 des associations syndicales

des Marais d’Eyrans et du marais d’Ayguemorie les Graves, Beautiran et Isle Saint Georges,

CONSIDERANT que lors de l'assemblée générale conjointe du 18 juin 2014 des associations syndicales des Marais

d’Eyrans et du marais d’Ayguemoïte les Graves, Beäutiran et Isle Saint Georges, les membres des deux associations se

sont prononcés favorablement à la fusion à l’unanimité,

CONSIDERANT que la majorité qualifiée requise a été atteinte,

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX

° 13

Page 2 Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014ARRETE

ARTICLE PREMIER :

La fusiôn entre l’association syndicale autorisée des propriétaires du marais d’Ayguemorte les Graves, Beautiran et Isle

. Saint Georges et l’association syndicale des Marais d’Eyrans est autorisée. Elle prend le nom d’Association des Palus

de l’Aruan, Son siège social est situé à la mairie de l’Isle Saïnt Georges. La fusion prend effet au 01/09/2014.

ARTICLE2 :

Le périmètre syndical se situe sur les territoires des communes d’Ayguemorte les Graves, Beautiran, Isle Saint Georges

et Saint Médard d’Eyrans. ‘

ARTICLE3 :

L'état de l'actif et du passif financier de l'association syndicale autorisée des propriétaires du marais d’Ayguemorte les

Graves, Beautiran et Isle Saint Georges est transféré à l’Association syndicale autorisée issue de la fusion dénommée

Association Syndicale des Palus de l’Aruan |

ARTICLE14 :

L'état de l’actif et. du passif financier de l’association syndicale autorisée des Marais d’Eyrans est transféré à

l'Association syndicale autorisée issue de la fusion dénommée Association Syndicale des Palus de l’Aruan

ARTICLE 5:

Pour l'association Syndicale autorisée des propriétaires du marais d’Ayguemorte les Graves, Beautiran et Isle Saint

Georges , les conditions de la liquidation sont arrêtées à la date du 05/08/2014, à la somme de 122 997,39€ selon la

situation de l'actif et du passif annexée au présent arrêté.

ARTICLE 6:

Pour l'association Syndicale autorisée des propriétaires des Marais d’Eyrans , les conditions de la liquidation sont

arrêtées à la date du 05/08/2014, à la somme de 17 191,17€ selon la situation de l’actif et du passif annexée au présent

arrêté, : :

ARTICLE 7 :

Les parcelles détenues par l’association Syndicale autorisée des propriétaires du marais d’Ayguemorte les Graves,

Beautiran et Isle Saint Georges et par l’association syndicale autorisée des Marais d’Eyrans sont transférées en l’état,

sans préjudice du droit des tiers, à l’association syndicale autorisées issue de la fusion dénommée association syndicale

autorisée des Palus de l’Aruan. -

ARTICLE8 :

L'association syndicale autorisée des Palus de l’Aruan. ainsi constituée se substitue de plein droit dans tous leurs actes

aux ASA visées à l’article 1. | .

L’ensemble des biens, droits et obligations de ces ASA sont transférés à l’association syndicale autorisée des Palus de

l’Aruan.

Les indemnités, droits, taxes, salaires ou honoraires résultant de la fusion sont à la charge de l'association syndicale

autorisée issue de la fusion dénommée association syndicale autorisée des Palus de l’Aruan.

Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX

: . 2/3

Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014 Page 3ARTICLE 9 :

L'élection du nouveau conseil syndical de l'ASA des Palus de lAruan découle de l'assemblée générale des propriétaires

du 18/06/2014 selon le procès-verbal daté du 25 juin 2014.

ARTICLE 10 :

Le premier budget de l’association syndicale autorisée des Palus de l’Aruan devra être adopté par les membres. du

syndicat avant le 30 novembre 2014.

ARTICLE 11 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat et notifié par le Président à chacun des

propriétaires de l’association syndicale autorisées issue de la fusion dénommée association syndicale autorisée des Palus

de l’Aruan. 11 sera affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l'association

dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l’arrêté.

ARTICLE 12 :

Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du Code des Juridictions Administratives, le présent arrêté peut faire

lobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de

notification ou de son affichage dans la mairie concernée,

ARTICLE 13 :

+ Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,

+ Monsieurs les maires des communes d’Ayguemorte les Graves, Beautiran, Isle Saint Georges et Saint Médard

d’Eyrans.

+ Le Président de l’Association des Palus de l’Aruan

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

Fait à Bordeaux, le Ÿ ? AG 2014

Pour/e Préfet,

Ee Socrét re Général

Jean-Michéi BÉDECARRAX

Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX

3/3

Page 4 Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014Page 5 Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014

6E'266 281 AISSYd 1VLOL 6E'266 z2k

ALOV TVLOL

T BTE INAMENNOSNOT

INVETOD LVL INSERT 8676 SSQNE 219 BEL PASPETS

10$e} ne 2407) SES 82'EZL: IUOWASISÀ 8p JP80XI Er co'i8e Seysenei sapnSinod sp siei- 184Y v9'00! 91 Soins ussjuniduz TT BOITE Sunuduus Ssynuue jsqUier - HO vd LEZ

€r 850 61 JSUB:} LOU dibo AQNS cer EX XNSQUSIUOS

- SAITEASPON 9iir VFL0E ANSHPSI9 2PIOS NESANOU E Hodes ot ZE'LLe SIGEILUE - SSIJE ASP EEEr SZ'GOr LS S8i2}d89 JUSWIULONOUD] 9p SJUSpPELXZ 890L 86 09 dE 5eme Ssouegio Suonedoined 92 EM EE eol £9'Gc 20 SUICA SP SUÔRE]ESUT este

PLOZ/80/80 NY YNALIOANO 10108 ediios #pogit SOS GEUNN 1 -V107/60/0 nv

ATALIdA 10108 edios 911eqr1 8;dui09 oJaLunN VLOZ/80/60 NY AIN 4ISSvVA VIOZIBOS NY 113 HLOY ÿLOz NYBIILOVHE SIVAVA VSY SONOHIO-SIULSVO 'SIUL 006€, GeUEEC. S9I918X7 SHANDS|00 J06png ejqeidiucs oyso4 FX INN4Arrêté N°2014224-0012 - 17/09/2014

SNVHATO QHYUIN LS SAV VSY SONONIO-SAULSYO SIUL

008€z GeDEEO,

LREGE 41 AISSYd 1VLOL LVV6Y ZE

AU9OV'IVIOL

ESS ANS} PRO 8PIOS NESANOU 8 J10d0y on 8C'668 L J0Su}ne

9JdLu0T) SIG

ve it 8 SesieideoJUSUISUUOOUGT sp SUSpONxT 8901 S2E

SIJENTE - SOIÉASpEN y Greco uoneJoG }zoL 62'7S8 SL XRESSE1 SENNV BEGie PL02/80/59 NV HNALIOHNO 307108 ERITETEETS sJdtu09 Gigi VIOZ/80ISG (IV ANALIAAG A010S edui09 9181 ayduios aiaunN PELOZ/80/60 NY ALIHUV 41S8Vd LEE RTETERETENTE)] FLoc 8OI918XZ SHAROSNO9 }96png ejge)diuos sjsod © Ÿ 2 S ENEE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014252-0013

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)

du 09/09/2014 - Arrêté constatant l'indice du

fermage pour la campagne 2013-2014 et sa

variation permettant l'actualisation des loyers

des terres nues et bâtiments d'exploitation

Arrêté N°2014252-0013 - 17/09/2014 Page 7l’Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES . ARRÊTÉ DU 09/09/2014

TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Agriculture Forêt

et Développement Rural

ARRÊTÉ CONSTATANT L’INDICE DU FERMAGE

POUR LA CAMPAGNE 2013 - 2014 ET SA VARIATION PERMETTANT

L’ACTUALISATION DES LOYERS DES TERRES

NUES ET BÂTIMENTS D'EXPLOITATION

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code Rural et notamment l’article L. 411 — 11 modifié par l'ordonnance 2006-870 du 13 juillet 2006,

VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages des terres nues et bâtiments d'exploitation;

VU le Décret n° 95-623 du 6 Mai déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice de fermage et

modifiant le Code Rural, notamment les articles R. 411-9,1 à R. 411-0.3;

VU L’Arrêté du Ministre de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la forêt en däte du 22 juiliet 2014,concernant

l'indice national des fermages,

VU l’Arrêté Préfectoral du 02 décembre 2013 fixant le calcul des prix du fermage en Gironde,

VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2014 portant délégation de signature au Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer et la décision de subdélégation du DDTM en vigueur.,

. SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRETE

ARTICLE PREMIER - L'indice national des fermages s’établit pour l’année 2014 à la valeur de : 108,30.

ARTICLE 2 — Cet indice est applicable aux baux en cours pour les échéances annuelles postérieures au

ler octobre 2014 et représente une augmentation du montant des fermages exprimés en monnaie de + 1,582 %

par apport à l’échéance antérieure (soit un coefficient de 1,0152)

Page8 Arrêté N°2014252-0013 - 17/09/2014ES

1- LOYER ANNUEL DES TERRES ARABLES OU PRAIRIES EN MONNAIE A L'HECTARE

EUROS

242,40

136,75

63,40

II - LOYER ANNUEL DES TERRES PORTANT DES CULTURES MARAICHERES ET/OU

HORTICOLES POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT EN MONNAIE A L'HECTARE

IT - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTEE AUX BAT IMENTS D'EXPLOITATION

SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

MONTANT en EUROS / M° DE SURFACE INTÉRIEURE UTILISABLE

1%° catégorie 2% catégorie 3È" catégorie

MAXI MINI MAXIY MINI MAXT MINI

HANGAR 4,29 | 1,07 2,68 0,66 1,07 0,26

ENTREPÔT

multi-usages y compris 7,53 1,85 5,89 1,47 3,23 0,80

stockage bouteilles

Stockage Fruits / Légumes

Climatisé / Chambre froide

Chai de vinification

de validité. DDT 47

4,29

Cuves (par hl) 0,80

Chaï à barriques

Stabulation libre 3,23 0,80 2,68 0,66 1,89 0,46

Ftable ” stabulation 7,03 176 3,76 0,93 1,89 0,46 entravée

Élevage divers : .

- Bergerie 7,03 1,76 . 3,76 0,93 1,89 0,46

- Aviculture |

- Production porcine

Salle de traite 6,51 1,61 4,83 . 1,14 2,68 0,66

Laiterie 7,03 1,76 4,83 1,14 2,14 0,54

Arrêté N°2014252-0013 - 17/09/2014 Page 93

IV - QUOTE-PART DE LOYER ANNUEL AFFECTEE AUX INSTALLATIONS SPECIFIQUES

EQUESTRES

MONTANT en EUROS / M° DE SURFACE UTILISABLE

Écurie trot / galop Centre équestre Pension à la ferme

: maxi mini maxi mini maxi mini

Boxes et équipements annexes 97,47 35,74 162,45 8,12 8:12 1,74 °

Écuries / Stabulation et

équipements annexes (dont sellerie) 8,12 1,74 8,12 1,74

Carrière et éléments accessoires

d’ainénagement, 6,17 0,65 6,17 0,65 6,17 0,65

La carrière est non couverte.

Manège ou Carrière couverte

Bâtiment couvert, partiellement ou 15,59 3,25 15,59 3,25

complètement fermé sur les côtés.

Rond de longe — Rond

d’Havrincourt Si couvert, voir « Manège »

Aire d'évolution circulaire servant Si non couvert, voir « Carrière »

à longer les équidés, non couvert.

Club house / locaux d'accueil du 58,49 14,62 58.49 14,62

public

V - DETERMINATION DU LOYER D'HABITATION AU ME : MONTANT DU LOYER MENSUEL EN MONNAIE AU METRE CARRE

ARTICLE 5 — Le Secrétaire Gériéral de la Préfecture de la Gironde, MM les Sous Préfet de la Gironde, le

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent Arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,

D.D.T.M. de la GIRONDE

Page 10

‘Fait à Bordeaux, le 09 Septembre 2014

Pour le Préfet,

P/Le Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer et par délégation,

La chef de Service,

ER

Nathalie FABRE

Arrêté N°2014252-0013 - 17/09/2014COMMUNIQUE

PRIX DES FERMAGES DES TERRES NUES

ET BATIMENTS D'EXPLOITATION

L'indice du fermage et sa variation permettant l’actualisation les loyers des terres nues

et bâtiments d’exploitation dans le département de la Gironde pour la campagne

2013-2014 sont précisés par arrêté préfectoral du 09/09/2014

Toute personne intéressée par le texte peut en être destinataire:

*_ soit en envoyant une enveloppe timbrée avec mention de son adresse à :

D.D.T.M.-S.A.F.D.R.

Cité Administrative

B.P 90

33090 BORDEAUX CEDEX

#_ soit en adressant un mel à :

ddtm-aides-sea{@@gironde.gouv.fr

Arrêté N°2014252-0013.- 17/09/2014 Page 11EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Arrêté n °2014259-0002

signé par

Pour le Préfet de la Gironde

le 16 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Préfecture

Secrétariat Général

du 16/09/2014 portant modification des

compétences de la communauté de communes

médullienne

Page 12 Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

DIRECTION DES a à

AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRÊTÉ DU{ 6 SEP, 2014 DE L'ADMINISTRATION

LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

- MODIFICATION DES COMPETENCES -

Bureau des collectivités

locales

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,

VU la Loi N°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

VU la Loi N°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et

d'agglomération,

VU la Loi N° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des

conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

VU la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les arrêtés antérieurs :

22 juillet 2002 - Fixation du Périmètre -

04 novembre 2002 - Création -

02 décembre 2002 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -

26 avril 2004 - Modification des Compétences

29 décembre 2006 - Modification des Statuts -

31 octobre 2007 - Modification des Statuts -

21 octobre 2013 — Modification de la composition du conseil de communauté -

VU la délibération du conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE du 6 novembre 2013 validant la

modification des compétences en matière d'action sociale,

VU les décisions des communes suivantes :

AVENSAN - BRACH - CASTELNAU-DE-MEDOC - LISTRAC-MEDOC - MOULIS-EN-MEDOC - LE PORGE - SAINTE-

HELENE - SALAUNES - SAUMOS - LE TEMPLE -

VU l'avis de la Sous-Préfète de Lesparre-Medoc,

CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

12

Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014 Page 13ARRETE

ARTICLE PREMIER - Est autorisée la modification de la compétence « action sociale » de la COMMUNAUTE

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

Page 14

DE COMMUNES MEDULLIENNE dorénavant rédigée comme suit :

« 4) ACTION SOCIALE

*Actions pour l'insertion, la formation et la lutte contre l'illetrisme

*Accueil Petite Enfance : de 3 mois à 4 ans

- Création, aménagement, entretien, gestion des bâtiments et de leurs abords

- Gestion des activités mises en œuvre dans le cadre des structures multi-accueil, halte-garderie et RAM

*Accueil Enfance Jeunesse : de 3 ans à 17 ans :

- Création, aménagement, entretien, gestion des bâtiments CLSH et de leurs abords

- Gestion des activités périscolaires

- Gestion des activités extra-acolaires : CLSH et espace jeunesse »

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Lesparre-

Medoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une

insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera

notifiée aux :

. Président du groupement,

. Maires des communes concernées,

. Président du Conseil Général,

. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

. Président de la Chambre Régionale des Comptes,

. Directeur Régional des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde,

. Trésorier de : CASTELNAU-DE-MEDOC. |

Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations

concernées.

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Fait à Bordeaux, le

ÿ & Grp 2014

LE PREFET,

Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014IEXE

RAL

Médullienne

Communauté de Communes

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

EXTRAIT DE DELIBERATION

Réunion du 6 Novembre 2013

Le Conseil communautaire, dûment convoqué par lettre en date du 28 octobre 2013, s’est réuni sous

la présidence de Christian LAGARDE, le mercredi 7 novembre 2013 à 18h00 à LISTRAC-MEDOC

(Salle du conseil).

Etaient présents :

AVENSAN Michel TRAVERS

Francine PICAUT

BRACH Denis CHAUSSONET Carmen PICAZO

CASTELNAU-DE-MEDOC Joël DURET

LISTRAC-MEDOC Michel PRIOLLAUD

Allain BOUCHET : '

Hélène SABOUREUX

MOULIS-EN-MEDOC Christian LAGARDE

Evelyne VICENTE

Jean-Pierre CAMPISTRE

LE PORGE Martial ZANINETTI

SAINTE-HELENE Yves LECAUDEY

Pierre DUBOURG

Jean-Jacques VINCENT

SALAUNES Jean-Marie CASTAGNEAU

André GASSIES

Pierre LAHITTE

SAUMOS Fernand GAILLARDO

Lucette LAFON

Claudette MOUTIC

LE TEMPLE Jean-Luc PALLIN

Stéphane MARTIN

Jean-Pierre BIESSE

Etaient excusés :

+ Patrick BAUDIN

Didier PHOENIX

Jésus VEIGA

Annie FAURE

Assistaient à la réunion :

Jean-Claude DURRACQ

Marie-Hélène CHANFREAU remplacée par Hélène SABOUREUX, déléguée suppléante

Allain CAMEDESCASSE remplacé par Jean-Jacques VINCENT, délégué suppléant

Josiane ECHEGARAY remplacée par André GASSIES, délégué suppléant

Annie TEYNIE remplacée par Pierre LAHITTE, délégué suppléant

Pierre-François de LANGEN remplacé par Claudette MOUTIC, déléguée suppléante

Pascale GARCIA, DGS de [a communauté de communes

Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014 Page 15Agnès MARTY-HERAULT, DGS de la commune de SAINTE-HELENE

A l’ordre du jour :

> Adoption du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 8 octobre 2013

> Administration générale

+ Adoption du rapport global d'activités 2012

° Proposition de modification de la rédaction des statuts — Action sociale

> Action Sociale

+ Délégation de service public pour la gestion des activités des structures multi

accueils, halte-garderie et Ram — Désignation du délégataire

+ Délégation de service public pour la gestion des activités des accueils

périscolaire, centres de loisirs et espaces jeunesses — Désignation du délégataire

+ ALSH et structures multi-accueils communautaires implantés sur la commune de

Castelnau de Médoc — Autorisation au Président pour signer les actes

administratifs portant transfert de propriété à la Communauté de Communes des

emprises foncières concernées.

e Réforme des rythmes scolaires

> Personnel Communautaire

° Personnel Communautaire - Mise à disposition de l'association les Francas, de la

commune d'Avensan et de l'Association les Petites Pommes d’un Adjoint

d'Animation Territoriale de 1° Classe à temps complet

> Environnement

'

+ Redevance spéciale — Actualisation du coût au litre au 1° janvier 2014

+ Redevance spéciale — Adoption de la liste des redevables à la redevance spéciale —

année 2014

+ Collecte et élimination des imprimés non adressés — Signature de la convention pour

la période 2013 — 2016

° Garage à bennes implanté sur la Commune de Castelnau de Médoc — Autorisation au

Président pour signer l'acte administratif portant transfert de propriété à la Commune

de Castelnau de Médoc

QUESTIONS DIVERSES

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian LAGARDE. Le quorum étant

- constitué, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

M. PRIOLLAUD est élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE_LA REUNION __ DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 08 OCTOBRE 2013

Le compte-rendu du 8 octobre 2013, adressé par courrier à chaque conseiller communautaire, est adopté à

l'unanimité.

Délibération n° 51-11-13

MODIFICATION DE REDACTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

MEDULLIENNE

Page 16 Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014Le Conseil communautaire,

DOCURE

À L'ARRÈTI FE FORAL

EN DATE DU 4.686820

. Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 novembre 2002 portant création de la Communauté de communes

« Médullienne »

. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-20

. Vu l'arrêté préfectorai en date du 26 avril 2004 portant extension des compétences et modification de l’article 4

des statuts de la Communauté de communes « Médullienne »

. Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2006 portant définition de l'intérêt communautaire

. Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2007 portant notamment extension des compétences et

modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de communes « Médullienne »

. Vu sa délibération en date du 07 avril 2006 portant modification des compétences pour en préciser l'intérêt

communautaire

. Vu sa délibération en date du 12 juillet 2006 portant extension des compétences

. Vu sa délibération en date du 29 septembre 2006 portant modification de la délibération en date du 12 juillet

2006 modifiant les compétences et fixant l'intérêt communautaire,

. Vu sa délibération en date du 26 mars 2007 portant extension des compétences de la Communauté de

communes « Méduliienne

Considérant que la rédaction des statuts dans le domaine de l’Action sociale méritait modification

Après en avoir délibéré,

. Modifie, à l'unanimité des membres présents,

Communauté de communes « Médullienne » :

la rédaction de l'article 4 des statuts de la

ANCIENNE REDACTION REDACTION PROPOSEE

4} ACTION SOCIALE

* Actions pour l'insertion (adhésion à la Mission

Locale du Médoc) et la formation {en liaison avec

le PAYS MEDOC, dans le cadre de la Charte de

Territoire)

* Structures multi

enfance :

- aménagement, entretien, gestion des CLSH

d'Avensan, CLSH -moins de 6 ans de Castelnau-

de-Médoc, structures multi-accueil d'Avensan et

Castelnau-de-Médoc, Salle F et CLSH du Porge

* Gestion des activités périscalaires et du

C.L.S.H. + 6 ans à Castelnau-de-Médoc

- Création, aménagement, entretien, gestion de

toutes nouvelles structures

* Structures d'accueil et d'animation en faveur

des jeunes, actions de prévention de la

délinquance

accueil petite enfance,

* Actions pour l'insertion, la formation et la lutte

contre l'illettrisme:

* Accueil Petite Enfance : de 3 mois à 4 ans :

- Création, aménagement, entretien, gestion

des bâtiments et de leurs abords.

- Gestion des activités mises en œuvre dans le

cadre des structures multi-accueil, halte-garderie

et RAM

* Accueil Enfance Jeunesse : de 3 ans à 17 ans:

- Création, aménagement, entretien, gestion

des bâtiments CLSH et de leurs abords.

- Gestion des activités périscolaires

- Gestion des activités extra scolaires : CLSH

et espace Jeunesse

. La présente proposition sera notifiée à chaque commune membre qui aura trois mois pour se

prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera

réputée favorable,

Pour extrait certifié conforme

au registre des délibérations

À Castelnau de Médoc, le 06 novembre 2013

Le Président,

Christian LAGARDE

Arrêté N°2014259-0002 - 17/09/2014 Page 17EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014247-0002

signé par

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi d'Aquitaine

le 04 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du (04/09/2014 - Décision relative à la

délimitation des sections d'inspection du

travail du département de la Gironde

Page 18 Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014| SG. 2 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Direction régionale des

entreprises, de la concurrence,

Se ae romaRues DECISION RELATIVE A LA DELIMITATION DES

DIRECCTE Aquitaine SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DU

Direction DEPARTEMENT

DE LA GIRONDE 19, rue Marguerite CRAUSTE

33000 BORDEAUX

Téléphone : 0556299600

Télécopie : 0556099699

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de Pemploi

de la région AQUITAINE,

VU le code du travail notamment ses articles R.8122-6 et R.8 122-7;

VU Parrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de

l'inspection du travail ;

VU l'avis du CTPR en date du 24 juillet 2014 ;

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection,

VU la décision en date du 3 septembre 2014 relative à la délimitation des Unités de contrôle

de la Direccte Aquitaine, publiée au RAA de la préfecture de Gironde VU, La décision relative

à la délimitation des sections d’inspections du travail de la région AQUITAINE, département de Gironde,

en date du 22 avril 2011 publiée au RAA spécial n° 19 du 22/04 au 10/05/201 [A

pages 19 à 30.

DECIDE

Article 1 :

La décision relative à la délimitation des sections d’inspections du travail de la région AQUITAINE,

département de Gironde, en date du 22 avril 201 1 publiée au RAA spécial n° 19 du 22/04 au 10/05/2011,

pages 19 à 30, est remplacée par la présente décision.

Les sections d’inspections du travail de la région AQUITAINE, département de Gironde sont délimitées

à compter du 15 septembre 2014 conformément au tableau annexé à la présente

décision.

Article 2 :

Le directeur de l'Unité Territoriale de la Gironde de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de lemploi est chargé de l’application de la présente décision qui scra

publiéc au recueil des actes adininistratifs de la Préfecture de région

d'Aquitaine.

Fait à Bordeaux, le 4 septembre 2014.

Le Directeur régional des entreprises,

de la con de la consommation,

quitaine

Page 19 Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014

Rocuoll dec Artee Adninictratifé Soérinl N°3 du +60866Page 20

Délimitation des sections du département de la GIRONDE

Toutes les sections définies ci-après sont localisées à la UTde la Gironde,

118, cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux cedex.

Unité de contrôle de Bordeaux

SECTION 1 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail ainsi que celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord, la limite de la commune de Bordeaux, au sud la partie nord-est de la place Ravezies formant

l’angle d’un triangle, avec l’allée de Boutaut délimitant la section à l’ouest et le boulevard Alfred Daney prolongé

par le boulevard Aliénor d'Aquitaine, qui la délimitent à l’est.

SECTION2 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail

ainsi que celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord, depuis la Garonne suivant le long du passage des écluses, jusqu’au croisement avec l’avenue de Labarde

descendue jusqu’à l'impasse Noël, englobant le chemin Lagardere et l’allée de Vampeule, puis le long de la

A 62.

A l’ouest la partie impaire du bd Aliénor d’Aquitaine et à l’est la Garonne.

Au sud depuis le croisement entre le boulevard Alfred Daney partie pair et le cours du Médoc côté impair,

jusqu’à son croisement avec le cours Balguerie Stuttenberg suivi jusqu’à la rue Lucien Faure côté impair, puis jusqu’au

croisement avec le quai Armand Lalande puis avec le quai du Sénégal qui se

prolonge jusqu’au rives de la Garonne par la rue Faure et le pont Chaban-Delmas.

La compétence de la section est élargie, depuis la rive droite de l’estuaire de la Gironde (à Saint-Ciers sur Gironde),

puis le long de la même rive de la Garonne s'étendant aux points équidistants des berges, sur l'intégralité

de la Dordogne ou de leurs affluents navigables de la même rive, , jusqu'aux limites du département, à tous marins relevant

de l'EN.ILM. ainsi qu'à tous les navires relâchant, d'une part sur le domaine du Grand Port Maritime de Bordeaux (rive droite et commune de Bordeaux) ou tout autre port de la même rive

de l'estuaire et affluents , ainsi qu’aux activités de transport et pêche fluvial.

spection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord, depuis la Garonne en la partie paire de la rue Lucien Faure en remontant par le quai de Bacalan longeant le quai du

Sénégal puis Armand Lalande et reprenant le long de la rue Faure toujours côté pair jusqu’au croisement

avec le cours Balguerie Stuttenberg côté pair, prolongé par le cours du Médoc côté pair, jusqu’à sa jonction avec l’avenue Emile Counord qui forme la limite ouest partie paire. Au sud une

portion du cours de la Martinique (impair) est empruntée, jusqu’au croisement de la rue du Jardin public

longée côté pair et se terminant à l’angle formé avec la rue d’Aviau prise dans sa partie paire. Elle remonte

par le cours de Verdun (impair) jusqu’à la rue Sicard (portion impair), remonte côté impair de la rue Notre Dame,

jusqu’au cours de la Martinique côté impair et finit sur la Garonne.

SECTION4 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014Au nord, depuis la place Ravezies tout le boulevard Godard formant angle avec l’avenue Emile Counord

pris sur sa portion impaire. Au nord ouest, dans le prolongement du boulevard Godard le bd Pierre 1”,

jusqu'à la rue Croix de Seguey, partie haute côté impaire, puis remontant rue Ulysse Gayon partie paire

jusqu’au croisement avec la de la rue Ernest Renan côté pair et se terminant rue Repond côté pair.

Au sud par la rue de la Croix Blanche et Capdeville (impair) jusqu'à la rue Judaïque côté impair, se

prolongeant par la portion de la place Gambetta reliant le cours Clemenceau pris côté impair.

A l’est du cours de Verdun jusqu’au croisement avec la rue d’Aviau côté pair jusqu’à la rue du jardin

public côté impair, puis rue Camille Godard côté impair faisant la jonction avec l'avenue Cournaud.

SECTION5 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord, depuis la Garonne, par le cours de la Martinique jusqu’à la rue Notre Dame et portion de la rue Sicard

côtés pairs.

A l’ouest le cours de Verdun, se prolongeant par le cours Clémenceau côtés pairs, jusqu’au croisement avec

le cours de l’Intendance (impair) et filant rue Vital Carles pris dans son côté pair, prolongée par la partie

nord de la place Jean Moulin, faisant jonction avec la rue des 3 Conils côté impair rejoignant la rue Jabrun (pair) et le cours

Alsace et Lorraine,

Au sud par le cours Alsace et Lorraine (impair) jusqu’à la rue du pass Saint-Georges côté pair.

A l’est la rue du pass Saint-Georges côté pair et Fernand Philippart, côté impairs, jusqu’à la place de la Bourse et remontant le

long des quais (Lyautey, Louis XVIII et Chartrons) jusqu’au cours de la Martique.

SECTION6 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Cette section comprend tous les quartiers de Bordeaux implantés rive droite du fleuve.

Cette section aura compétence sur les travaux du pont Chaban-Delmas.

SECTION7 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord depuis la Garonne à l'intersection de la rue Esprit des Lois et du quai Lyautey, descendant le long

de la place de la bourse par les rues Fernand Philippart puis du pass Saint-Georges côtépair jusqu’à l'intersection avec

le cours Alsace et Lorraine pris côté pair. Puis longeant le sud de la place Pey Berland,

rattrapant la rue des Frères Bonie (pair) empruntant une partie du cours d’Albret côté impair, puis prenant

la rue Carayon Latour et Fleuret côtés impairs et Marguerite Crauste côté pair, jusqu’au croisement avec la rue François de Sourdis.

A l’ouest descendant les rues François de Sourdis, Fernand d’Audeguil et la rue de Pessac côtés pairs jusqu’au bd Georges

V (barrière de Pessac).

Au sud empruntant le bd Georges V jusqu'au croisement avec le cours de l’Argonne (barrière Saint- Genes)

remontant le cours côté impair jusqu’à l'intersection avec la rue Saint Nicolas (pair), qui se prolonge par les

rues Lafontaine et Jules Steeg, côtés pairs et rues Vilaris (impair), puis remontant par les rues Malbec et Peyronnet côtés

impair jusqu’au quai Sainte Croix s’achevant sur le début de la rue du Port.

Cette section aura compétence sur les travaux du Pont dePierre.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 21Page 22

SECTION8 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail ainsi que celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord en partant de la place Delaunay, la rue de la Croix Blanche et Capdeville, côtés pairs, jusqu’à la

rue Judaïque et son croisement avec la rue du Palais Gallien, longeant la place Gambetta côté pair et

prolongé jusqu’au croisement du cours de l’Intendance (pair) avec la rue Vital Carles.

A l’est la rue Vital Carles (impair) englobant les places Jean Moulin et Pey Berland par la jonction avec la rue

des trois Conils côté pair rejoignant la rue Jabrun (impair) jusqu’au début de la rue Duffour

Dubergier.

Au sud depuis le début de la rue Duffour Dubergier longeant la place Pey Berland côté place, rattrapant la rue des

Frères Bonie (impair) empruntant une partie du cours d’Albret côté pair, puis prenant la rue Carayon Latour

et Fleuret côtés pairs et Marguerite Crauste côté impair, jusqu’au croisement avec la rue

François de Sourdis.

À l’ouest depuis le croisement Crauste/Sourdis prise côté pair, puis place du 11 Novembre et empruntant

rue G.Bonnac côté pair jusqu’au carrefour des rues Marionneau, Lateulade et du Manège côté pair,

tourant rue Judaïque (impair) vers les boulevards, bifurquant rue Chevalier et rejoignant la rue de la Croix Blanche

par la rue de la Benatte côtéspairs.

SECTION 9 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que celle

prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord depuis le bd Wilson empruntant la partie haute côté pair de la rue Croix de Seguey, puis remontant

rue Ulysse Gayon partie impaire et descendant à l’est les côtés impairs des rues Ernest Renan

et Repond.

Elle se prolonge côté est du territoire par la rue de la Croix Blanche (impair) jusqu’au croisement de la rue de la Benatte continuant rue

Chevalier, bornée par l’intersection avec la rue Judaïque côtés impairs puis empruntant le bd Wilson côté impair jusqu’à l‘avenue d’Ares côté, prise du bd à la limite de la ville.

SECTION 10 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi que

celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au nord partant de la limite ouest de la ville, par l'avenue d’Ares côté pair, jusqu’au croisement avec le côté pair du bd Wilson,

s’arrétant à l'intersection avec la rue Judaïque empruntée côté pair jusqu’au croisement avec la rue du Manège prise dans sa portion impair.

A l’est depuis la rue du Manège et tout le long de la rue Georges Bonnac côté impair jusqu’au croisement formé par

la rue Brizard prolongé de la place du 11 Novembre et de la rue François de Sourdis côté impair et Fernand

d’Audeguil (impair).

Au sud depuis l'intersection avec la rue Fernand d’Audeguil, la rue de Pessac côté impair, jusqu’au bd Georges

V et englobant tout le cours Galiéni,

SECTION 11 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail ainsi

que celle prévues par l'article L. 717-1 du code rural et délimitée comme suit :

Au sud depuis la Garonne par le bd Jean Jacques Bosc prolongé par les bd Albert 1%, puis englobant la portion de

Bordeaux au sud du bd, commençant au crs Victor Hugo de BEGLES, longeant les rues Ladousse, Bossuet et Pannetier

jusqu’à la route de Toulouse, et, rattrapant par la rue Lalanne la rue Cauderes jusqu’au bd Roosevelt et à son intersection avec le cours de l’Argonne.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014A l’ouest, remontant le crs de l’Argonne côté pair jusqu’à l'intersection avec la rue Saint Nicolas

(impair), qui se prolonge au nord de la section par les rues Lafontaine et Jules Steeg, côtés impairs, rue

Vilaris (impair), remontant par la rue Malbec et Peyronnet côté pair jusqu’au quai Sainte Croix

s’achevant sur le début de la rue du Port.

Cette section aura compétence sur les travaux du pont ferroviaire Saint-Jean.

Elle aura également compétence sur les travaux du Pont routierSaint-Jean.

Unité de contrôle du Littoral

Délimitée par les cantons situés à l’ouest de la commune de Bordeaux jusqu’à la façade maritime, formant

un triangle allant du bassin d'Arcachon au sud, à la pointe du Verdon au nord, fermé par

l'estuaire de la Gironde et une diagonale formée des cantons suivant du nord au sud de : Blanquefort,

Saint-Médard-en-Jalles, Mérignac 1 (commune de Mérignac exclue), Audenge (communes de Marcheprime et Mios exclues) et La Teste-de-Buch.

Les sous-préfectures d’arrondissements d'Arcachon etLesparre.

SECTION A1 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural, compétente

:

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de SAINT VIVIEN DE MEDOC.

Canton de LESPARRE uniquement les communes de BEGADAN, BLAIGNAN, CIVRAC-en- MEDOC,

COUQUEQUES, ORDONNAC, PRIGNAC-en-MEDOC, QUEYRAC, SAINT-

CHRISTOLY-MEDOC, Saint-YZANS-de-MEDOC, VALEYRAC, VENDAYS-MONTALIVET ;

Canton de PAUILLAC uniquement les communes de PAUILLAC SAINT-ESTEPHE SAINT- SEURIN-de-CADOURNE

La compétence de la section est élargie d’une part sur l'ensemble des mêmes communes du territoire délimité ci-dessus,

aux activités de la nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0.

SECTION A2 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural, compétente

:

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CASTELNAU-de-MEDOC uniquement les communes de ARCINS, CUSSAC-FORT- MEDOC, LAMARQUE,

LISTRAC-MEDOC, MARGAUX, MOULIS-en-MEDOC, SOUSSANS ;

Canton de LESPARRE, uniquement les communes de GAILLAN-en-MEDOC, LESPARRE- MEDOC, NAUJAC-sur-MER,

SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL ;

Canton de PAUILLAC, uniquement les communes de CISSAC-MEDOC, SAINT-JULIEN- BEYCHEVELLE,

SAINT-SAUVEUR, VERTHEUIL,, ,;

Canton de SAINT-LAURENT-MEDOC uniquement les communes de HOURTIN, SAINT- LAURENT-MEDOC ;

La compétence de la section est élargie d’une part sur l’ensemble des communes du territoire délimité

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 23Page 24

ci-dessus aux activités de la nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272

groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0, à l’exception des communes de :

- LISTRAC-MEDOC, MARGAUX, MOULIS-en-MEDOC (Canton de CASTELNAU-de-MEDOC) ;

- SAINT-LAURENT-MEDOC (Canton de SAINT-LAURENT-MEDOC) ;

SECTION A3 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

Le territoire délimité comme suit :

Canton d’ARCACHON ;

Canton d'AUDENGE, uniquement les communes d'ANDERNOS-LES-BAINS, ARES,

AUDENGE, BIGANOS, LANTON, LEGE-CAP-FERRET ;

Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes d’'EYSINES, BLANQUEFORT, LE PIAN-

MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, PAREMPUYRE 3

Canton de CASTELNAU-DE-MEDOC uniquement les communes d'ARSAC, AVENSAN,

BRACH, CANTENAC, CASTELNAU-DE-MEDOC, LABARDE, LACANAU, LE PORGE, LE TEMPLE,

SAINTE-HELENE, SALAUNES, SAUMOS ;

Canton de LA TESTE-DE-BUCH uniquement les communes de GUJAN-MESTRAS, LA TESTE- DE-BUCH,

LE TEICH ;

Canton de LE BOUSCAT uniquement les communes BRUGES, LE BOUSCAT ;

Canton de MERIGNAC IE CANTON uniquement les communes de SAINT-JEAN-D'ILLAC,

MARTGNAS sur JALLES ;

Canton de SAINT-LAURENT-MEDOC uniquement les communes CARCANS ;

Canton de SAINT-MEDARD-EN-JALLES uniquement les communes LE HAILLAN, LE TAILLAN-MEDOC,

SAINT-AUBIN-de-MEDOC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;

La compétence de la section est élargie au territoire délimité ci-dessus aux activités de la nomenclature

d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2,

10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0, uniquement aux communes de :

- ARES, LEGE-CAP-FERRET (canton d’AUDENGE) ;

- CARCANS (canton de SAINT-LAURENT-MEDOC) ;

- BRACH, LACANAU, LE PORGE, LE TEMPLE, SAINTE-HELENE, SAUMOS (Canton de SAINT-LAURENT-MEDOO)

;

SECTION1 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

Le territoire délimité comme suit :

Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes de LE PIAN-MEDOC, LUDON-MEDOC,

MACAU,,,;

Canton de CASTELNAU-DE-MEDOC uniquement les communes d'ARSAC, CANTENAC,

LABARDE ;

Canton de SAINT-MEDARD-EN-JALLES uniquement les communes de LE HAILLAN, LE TAILLAN-MEDOC

;

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014SECTION2 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère

du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de LE BOUSCAT uniquement la commune de BRUGES 3

SECTION3 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

"Le territoire délimité comme suit :

Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes de BLANQUEFORT et PAREMPUYRE H

SECTION 4:

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

"Le territoire délimité comme suit :

Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes de EYSINES ;

Canton de LE BOUSCAT uniquement les communes de LE BOUSCAT ;

SECTION5 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

"Le territoire délimité comme suit :

Canton de CASTELNAU-DE-MEDOC uniquement les communes de AVENSAN, CASTELNAU- DE-MEDOC,

LISTRAC-MEDOC, MOULIS-EN-MEDOC, SALAUNES ;

Canton de SAINT-LAURENT-MEDOC uniquement les communes de SAINT-LAURENT-

MEDOC ;

Canton de SAINT-MEDARD-EN-JALLES uniquement les communes de SAINT-AUBIN-DE-

MEDOC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;

SECTION 6 :

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail,

“Le territoire délimité comme suit :

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 25Page 26

Canton de AUDENGE uniquement les communes de ANDERNOS-LES-BAINS, AUDENGE,

BIGANOS, LANTON ;

Canton LA TESTE-DE-BUCH uniquement la commune LE TEICH ;

Canton de MERIGNAC IE CANTON uniquement les communes de MARTIGNAS-SUR-JALLE,

SAINT-JEAN-D'ILLAC ;

SECTION7 :

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton d’ARCACHON ;

Canton LA TESTE-DE-BUCH uniquement les communes, GUJAN-MESTRAS, LA TESTE-DE-

BUCH ;

La compétence de la section est élargie depuis la façade océane, jusqu'aux rives gauches et points équidistants

des berges de l'estuaire de la Gironde et de la Garonne, aux limites du département, à tous

marins relevant de l'E.N.I.M., ainsi qu'à tous les navires relâchant, d'une part sur le domaine du Grand Port

Maritime de Bordeaux (rive gauche, à l'exclusion de la commune Bordeaux) d’autre part à tous autres

ports des mêmes voies des mêmes rives et affluents navigables, ainsi que du bassin d'Arcachon,

aux activités de transport et pêche fluvial.

Unité de contrôle Nord-est

Sous-préfecture d’arrondissements de BLA YE et de LIBOURNE

SECTION A7 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CASTILLON-LA-BATAILLE les communes de BELVES-DE-CASTILLON, CASTILLON-

LA-BATAILLE, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LES SALLES-DE-CASTILLON, SAINTE- COLOMBE,

SAINTE-TERRE, SAINT-ÉTIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON,

SAINT-PEY-D'ARMENS, SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE ;

Canton de LIBOURNE uniquement la commune de SAINT-ÉMILION,

Canton de PELLEGRUE les communes d'AURIOLLES, CAUMONT, CAZAUGITAT,

LANDERROUAT, MASSUGAS, PELLEGRUE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-FERME,

SOUSSAC ;

Canton de PUJOLS les communes de BOSSUGAN, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COUBEYRAC,

DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-

DORDOGNE, PUJOLS, RAUZAN, SAINTE-FLORENCE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-JEAN-

DE-BLAIGNAC, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS ;

Canton de SAINTE-FOY-LA-GRANDE les communes de CAPLONG, EYNESSE, LA ROQUILLE,

LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, MARGUERON, PINEUILH, RIOCAUD, SAINT-

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014ANDRE-ET-APPELLES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE, SAINTE-

FOY-LA-GRANDE, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG

La compétence de la section est élargie sur la commune de Libourne délimitée ci-dessous aux

activités de la nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes,

suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0. :

Ce territoire est circonscrit à l’est par les limites naturelles de la commune de Libourne avec Saint-

Emilion et au sud par la rivière Dordogne bordée par la commune de Moulon.

Côté ouest en commençant par le nord, ce territoire est limité successivement par les Allées Robert

Boulin (côté impair), puis la place Decazes (côté impair ) puis, le cours Tourny (côté pair), puis à gauche

avenue de Verdun (côté impair), puis à gauche rue de la Belote (côté pair) puis avenue de lPEpinette (côté

impair) puis à droite rue de Toussaint (côté pair), puis à droite avenue du Général De Gaulle (côté pair)

puis à gauche avenue de Gourinat (côté impair) puis à gauche avenue François Mauriac (côté impair) puis

la rue des Réaux (côté pair) puis enfin, à gauche, chemin de Carreyre (côté impair) se terminant à la

rivière Dordogne.

Côté nord, le territoire est limité en se dirigeant vers l’est par l’avenue Georges Clemenceau (côté pair),

puis à droite par la rue Carrere (côté pair), puis la rue Dumas côté (impair), puis à gauche par la rue de la

Marne (côté pair), puis au delà de la Rocade R.D. 1089 se poursuit par la route de Montagne (côté impair)

jusqu’aux frontières de la commune de Saint-Emilion.

SECTION A8 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CASTILLON-LA-BATAILLE uniquement la commune de VIGNONET ;

Canton de COUTRAS communes de ABZAC, COUTRAS, LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES, LES

PEINTURES, PORCHERES, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, CAMPS/L'ISLE, CHAMADELLE, LE FIEU, SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE H

Canton de GUITRES les communes de BAYAS, BONZAC, GUITRES, LAGORCE, LAPOUYADE,

MARANSIN, SABLONS, SAINT-CIERS-D'ABZAC, SAINT-DENIS-DE-PILE, SAINT-MARTIN-DE-

LAYE, SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAVIGNAC-DE-L'ISLE, TIZAC-DE-LAPOUYADE H

Canton de LIBOURNE les communes de LALANDE-DE-POMEROL, LES BILLAUX, LIBOURNE,

POMEROL, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS ;

Canton de LUSSAC les communes de FRANCS, GOURS, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, LUSSAC,

MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SAINT-

CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT-CIBARD, SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, TAYAC

La compétence de la section est élargie sur la commune de Libourne délimitée ci-dessous aux activités

de la nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF

03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0. :

Ce territoire est formé, par les limites naturelles de la commune de Libourne à l’ouest bordée par la

rivière l’Isle la séparant de la commune de Fronsac, puis, au nord par les communes de Saillans, des

Billaux, et de Lalande Pomerol, puis à l’est par la commune de Pomerol.

Côté sud en allant de la gauche (ouest) vers la droite, (est) en partant des Quais de l’Isle, le territoire est

limité par la rue du Président Wilson (côté impair), puis à gauche par l’avenue Georges Clemenceau (côté

impair), puis à droite par la rue Carrere (côté impair), puis la rue Dumas côté (pair), puis à gauche par la

rue de la Marne (côté impair), puis au delà de la Rocade R.D. 1089 se poursuit par la route de Montagne

(côté impair) jusqu’aux frontières de la commune de Saint-Emilion.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 27Page 28

SECTION A9 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

«Le territoire délimité comme suit :

Canton de BLAYE les communes de BERSON, BLAYE, CAMPUGNAN, CARS, CARTELEGUE,

FOURS, MAZION, PLASSAC, SAINT-ANDRONY, SAINT-GENES-DE-BLAYE, SAINT-MARTIN-

LACAUSSADE, SAINT-PAUL, SAINT-SEURIN-DE-CURSAC ;

Canton de BOURG les communes de BAYON-SUR-GIRONDE, BOURG, COMPS, GAURIAC,

LANSAC, MOMBRIER, PRIGNAC-ET-MARCAMPS, PUGNAC, SAINT-CIERS-DE-CANESSE,

SAINT-SEURIN-DE-BOURG, SAINT-TROJAN, SAMONAC, TAURIAC, TEUILLAC,

VILLENEUVE ;

Canton de CARBON-BLANC les communes de AMBARES-ET-LAGRAVE, CARBON-BLANC,

SAINTE-EULALIE, SAINT-LOUBES, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, SAINT-VINCENT-DE-

PAUL ;

Canton CENON les communes de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BEYCHAC-ET-CAILLAU,

MONTUSSAN, YVRAC ;

Canton de CREON les communes de POMPIGNAC, SALLEBOEUF ;

Canton de FRONSAC les communes d'ASQUES, CADILLAC-EN-FRONSADAIS, FRONSAC,

GALGON, LA LANDE-DE-FRONSAC, LA RIVIERE, LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY,

MOUILLAC, PERISSAC, SAILLANS, SAINT-AIGNAN, SAINT-GENES-DE-FRONSAC, SAINT-

GERMAIN-DE-LA-RIVIERE, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC, SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE,

TARNES, VERAC, VILLEGOUGE ;

Canton de LIBOURNE uniquement les communes de ARVEYRES, IZON, VAYRES ;

Canton de LORMONT les communes d'AMBES, BASSENS, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND ;

Canton de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC les communes de AUBIE-ET-ESPESSAS, CUBZAC-LES-

PONTS, GAURIAGUET, PEUJARD, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-

LAURENT-D'ARCE, SALIGNAC, VIRSAC ;

Canton de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE les communes d'ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,

ÉTAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE-SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE,

SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-PALAIS ;

La compétence de la section est élargie sur la commune de Libourne délimitée ci-dessous aux activités

de la nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF

03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84.3 à 97.0. :

Ce territoire est circonscrit au sud et à l’ouest par les limites naturelles de la commune de Libourne

formées par le méandre de la Dordogne, bordé sur l’autre rive par les communes de Moulon, Génissac et

Aveyre. Côté est depuis les quais de l’Isle, en descendant vers le sud dans le sens horaire, par la rue du

Président Wilson (côté pair), puis, les allées Robert Boulin (côté pair), puis la place Decazes (côté pair )

puis, le cours Tourny (côté impair), puis à gauche avenue de Verdun (côté pair), puis à gauche rue de la

Belote (côté impair) puis avenue de l’Epinette(côté pair) puis à droite rue de Toussaint (côté impair), puis

à droite avenue du Général De Gaulle (côté impair) puis à gauche avenue de Gourinat (côté pair) puis à

gauche avenue François Mauriac (côté pair) puis la rue des Réaux (côté impair) puis enfin, à gauche,

chemin de Carreyre (côté pair) se terminant à la rivière Dordogne.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014SECTION 1

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

«Le territoire délimité comme suit :

Canton de CENON uniquement les communes de ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, YVRAC et la commune de CENON délimitée comme suit :

Ce territoire est limité à l’Est en allant dans le sens horaire par la limite naturelle avec la commune d’Artigues prés Bordeaux matérialisée par la rocade Rive Droite (N 230), puis au Sud à droite par la limite avec la commune de Floirac matérialisée par l'avenue Hubert Dubedout, la Côte de l'Empereur, la Côte de Monrepos, le début du Cours Gambetta, puis à droite à l'Ouest, la rue Jules Ferry, la rue du Maréchal Gallieni (côté pair), puis par la rue Jean Raymond Guyon (côté impair), puis par la rue du Maréchal Foch (côté impair), poursuivi à gauche par le chemin Impasse Pichelièvre (côté pair), puis à droite, l’avenue du Président Vincent Auriol, (côté pair) puis

Place de la Morlette, poursuivi à gauche par la rue Camille Pelletan (côté pair) , puis à droite au Nord par la limite naturelle avec la commune de Lormont matérialisée par l’avenue Carnot prolongée par l'avenue JF Kennedy qui s’achève à la Rocade Rive Droite (N.230).

SECTION 2

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

* Le territoire délimité comme suit :

Canton de LORMONT uniquement la commune de LORMONT et une partie de la commune de CENON délimitée ci-dessous ;

Ce territoire est limité à l'Est en allant dans le sens horaire par la rue Camille Pelletant, en tournant à

droite place de la Morlette, par l’avenue du Président Vincent Auriol (y compris le centre commercial), à

gauche, avenue Emile Zola, à droite par le Chemin Pichelièvre, à droite, par la rue du Maréchal Foch

(côté pair), puis par la rue Jean Raymond Guyon (côté pair), puis la rue du Maréchal Galiéni se

poursuivant par la rue Jules Ferry, à droite au sud, par le cours Gambetta, à droite à l'Ouest par le cours

de Verdun, se poursuivant par le bld André Ricard, à droite au Nord, chemin de Cailly, pour rejoindre à

gauche l’avenue Carnot.

Cette section aura compétence sur les travaux du pont d'Aquitaine.

SECTION 3

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

*__ Le territoire délimité comme suit :

Canton de CARBON-BLANC uniquement les communes de CARBON-BLANC, SAINTE-EULALIE ;

Canton de LORMONT, uniquement les communes d’AMBES, BASSENS, SAINT-LOUIS-DE- MONTFERRAND ;

SECTION 4

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CARBON-BLANC uniquement les communes de SAINT-LOUBES, SAINT-SULPICE-ET- CAMEYRAC ;

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 29Page 30

Canton CENON uniquement les communes de BEYCHAC-ET-CAILLAU, MONTUSSAN ;

Canton de CREON uniquement les communes de POMPIGNAC, SALLEBOEUF ;

Canton de FRONSAC uniquement les communes de FRONSAC, GALGON, SAILLANS, SAINT-

AIGNAN, SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC ;

Canton de LIBOURNE uniquement les communes de ARVEYRES, IZON, VAYRES;

Cette section aura compétence sur les travaux du pont de Libourne.

SECTION 5

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de BLAYE les communes de BERSON, BLAYE, CAMPUGNAN, CARS, CARTELEGUE,

FOURS, MAZION, PLASSAC, SAINT-ANDRONY, SAINT-GENES-DE-BLAYE, SAINT-MARTIN-

LACAUSSADE, SAINT-PAUL, SAINT-SEURIN-DE-CURSAC ;

Canton de BOURG les communes de BAYON-SUR-GIRONDE, BOURG, COMPS, GAURIAC,

LANSAC, MOMBRIER, PRIGNAC-ET-MARCAMPS, PUGNAC, SAINT-CIERS-DE-CANESSE,

SAINT-SEURIN-DE-BOURG, SAINT-TROJAN, SAMONAC, TAURIAC, TEUILLAC,

VILLENEUVE ;

Canton de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE les communes d’'ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,

ÉTAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE-SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-PALAIS ;

Canton de CARBON-BLANC uniquement les communes de AMBARES-ET-LAGRAVE, SAINT-

VINCENT-DE-PAUL ;

Canton de SAINT-SAVIN uniquement les communes de DONNEZAC, GENERAC, SAINT-

CHRISTOLY-DE-BLAYE, SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES, SAUGON ;

Cette section aura compétence sur les travaux du pont autoroutier et du pont ferroviaire dit de la LGV,

enjambant les Dordogne.

SECTION 6

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de COUTRAS uniquement les communes de ABZAC, CHAMADELLE, COUTRAS, LES

ÉGLISOTTES-ET-CHALAURES, LES PEINTURES ;

Canton de FRONSAC uniquement les communes d'ASQUES, CADILLAC-EN-FRONSADAIS, LA

LANDE-DE-FRONSAC, LA RIVIERE, LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY, MOUILLAC, PERISSAC,

SAINT-GENES-DE-FRONSAC, SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE, SAINT-ROMAIN-LA-

VIRVEE, TARNES, VERAC, VILLEGOUGE ;

Canton de GUITRES uniquement les communes de BAYAS, BONZAC, GUITRES, LAGORCE,

LAPOUYADE, MARANSIN, SABLONS, SAINT-CIERS-D'ABZAC, SAINT-MARTIN-DE-LAYE,

SAINT-MARTIN-DU-BOIS, SAVIGNAC-DE-L'ISLE, TIZAC-DE-LAPOUYADE :

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014Canton de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC les communes de AUBIE-ET-ESPESSAS, CUBZAC-LES-

PONTS, GAURIAGUET, PEUJARD, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-ANTOINE, SAINT-

GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SALIGNAC, VIRSAC :;

Canton de SAINT-SAVIN uniquement les communes de CAVIGNAC, CEZAC, CIVRAC-DE-BLAYE,

CUBNEZAIS, LARUSCADE, MARCENAIS, MARSAS, SAINT-MARIENS, SAINT-SAVIN, SAINT-

VIVIEN-DE-BLAYE, SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC ;

Cette section aura compétence sur les travaux du pont Gustave Eiffel de la départementale 1010 et du

pont ferroviaire se situant en aval de la Dordogne.

Elle aura également compétence sur les ponts enjambant l’Isle entre Savignac s/ l’Isle et Saint-Denis-de-

Pile et entre Bonzac et Saint-Denis-de-Pile.

SECTION 7

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CASTILLON-LA-BATAILLE communes de BELVES-DE-CASTILLON, CASTILLON-LA-

BATAILLE, GARDEGAN-ET-TOURTIRAC, LES SALLES-DE-CASTILLON, SAINTE-COLOMBE,

SAINTE-TERRE, SAINT-ÉTIENNE-DE-LISSE, SAINT-GENES-DE-CASTILLON, SAINT-

HIPPOLYTE, SAINT-LAURENT-DES-COMBES, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON, SAINT-PEY-

D'ARMENS, SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE, VIGNONET ;

Canton de COUTRAS uniquement les communes de CAMPS-SUR-L'ISLE, LE FIEU, PORCHERES,

SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE, SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE ;

Canton de GUITRES uniquement la commune de SAINT-DENIS-DE-PILE ;

Canton de LIBOURNE uniquement les communes de LALANDE-DE-POMEROL, LES BILLAUX,

POMEROL, SAINT-ÉMILION, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS ;

Canton de LUSSAC communes de FRANCS, GOURS, LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, LUSSAC,

MONTAGNE, NEAC, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS, PUISSEGUIN, PUYNORMAND, SAINT-

CHRISTOPHE-DES-BARDES, SAINT-CIBARD, SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, TAYAC ;

Canton de PELLEGRUE communes d’AURIOLLES, CAUMONT, AZAUGITAT, LANDERROUAT,

LISTRAC-DE-DUREZE, MASSUGAS, PELLEGRUE, SAINT-ANTOINE-DE-QUEYRERE, SAINT-

FERME, SOUSSAC ;

Canton de PUJOLS communes de BOSSUGAN, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COUBEYRAC,

DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-

DORDOGNE, PUJOLS, RAUZAN, SAINTE-FLORENCE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-JEAN-

DE-BLAIGNAC, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS 3

Canton de SAINTE-FOY-LA-GRANDE les communes de CAPLONG, EYNESSE, LA ROQUILLE,

LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES, LIGUEUX, MARGUERON, PINEUILH, RIOCAUD, SAINT-

ANDRE-ET-APPELLES, SAINT-AVIT-DE-SOULEGE, SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE, SAINTE-

FOY-LA-GRANDE, SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG ;

Cette section aura compétence pour les travaux du pont sur l’Isle reliant Saint-Médard-de-Guizières à

Coutras.

Elle aura également compétence pour les travaux du pont ferroviaire reliant les mêmes communes.

Enfin la compétence de la section s’étend aux ponts situés sur La Dordogne entre le département de la

Gironde et celui de la Dordogne, à équidistance du tablier, prise depuis les premières culées ( et

notamment pont du Flex, à Sainte-Foy-La-Grande, pont de la rue du pont, pont du prolongement de

l’avenue de Verdun, pont ferroviaire, autre pont de la D936 et pont de Pessac s/ Dordogne.)

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 31Page 32

Unité de contrôle Sud-est

SECTION A5:

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-I du code

rural, compétente :

"Le territoire délimité comme suit :

Canton de Bazas communes d’AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAZATS, CUDOS,

GANS, GAJAC, LE NIZAN, LIGNAN-DE-BAZAS, MARIMBAULT, SAINT-COME, SAUVIAC ;

Canton de BEGLES commune de BEGLES ;

Canton de CADILLAC communes de BEGUEY, CADILLAC, CAPIAN, CARDAN, DONZAC,

GABARNAC, LANGOIRAN, LAROQUE, LESTIAC-SUR-GARONNE, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, OMET, PAILLET, RIONS, SAINTE-CROIX-DU-MONT, VILLENAVE-DE- RIONS ;

Canton de CAPTIEUX uniquement les communes de CAPTIEUX, ESCAUDES, GISCOS,

GOUALADE, LARTIGUE, SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU H

Canton de GRIGNOLS uniquement les communes de CAUVIGNAC, COURS-LES-BAINS,

GRIGNOLS, LABESCAU, LAVAZAN, LERM-ET-MUSSET, MARIONS, MASSEILLES, SENDETS,

SILLAS ;

Canton de LA BREDE communes de AYGUEMORTE-LES-GRAVES, BEAUTIRAN, CABANAC-ET-

VILLAGRAINS, CADAUJAC, CASTRES-GIRONDE, ISLE-SAINT-GEORGES, LA BREDE,

MARTILLAC, SAINT-MEDARD-D'EYRANS, SAINT-MORILLON, SAINT-SELVE ;

Canton de LANGON uniquement les communes de BIEUJAC, BOMMES, CASTETS-EN-DORTHE,

FARGUES, LANGON, LEOGEATS, MAZERES, ROAILLAN, SAINT-LOUBERT, SAINT-PARDON-

DE-CONQUES, SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAUTERNES, TOULENNE ;

Canton de PODENSAC communes d'ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CERONS, GUILLOS,

ILLATS, LANDIRAS, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, SAINT-

MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE ;

Canton de SAINT-MACAIRE communes de CAUDROT, LE PIAN-SUR-GARONNE, SAINT-ANDRE-

DU-BOIS, SAINTE-FOY-LA-LONGUE, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, SAINT-LAURENT-DU-

BOIS, SAINT-LAURENT-DU-PLAN, SAINT-MACAIRE, SAINT-MAIXANT, SAINT-MARTIAL,

SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, SAINT-PIERRE-D'AURILLAC, SEMENS, VERDELAIS ;

Canton de SAINT-SYMPHORIEN uniquement les communes de BALIZAC, LE TUZAN, LOUCHATS,

ORIGNE, SAINT-LEGER-DE-BALSON, SAINT-SYMPHORIEN ;

Canton de TALENCE, la commune de TALENCE ;

Canton de VILLANDRAUT uniquement les communes de BOURIDEYS, CAZALIS, LUCMAU,

NOAILLAN, POMPEJAC, PRECHAC, UZESTE, VILLANDRAUT ;

Canton de VILLENAVE-D'ORNON, la commune de VILLENAVE-D'ORNON ;

La compétence de la section est élargie sur les communes ci-dessous aux activités de la nomenclature

d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à

82.9, 84.3 à 97.0. :

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014Canton de Bazas communes d’AUBIAC, BAZAS, BERNOS-BEAULAC, BIRAC, CAZATS, CUDOS,

GANS, GAJAC, LE NIZAN, LIGNAN-DE-BAZAS, MARIMBAULT, SAINT-COME, SAUVIAC ;

Canton de CAPTIEUX uniquement les communes de CAPTIEUX, ESCAUDES, GISCOS,

GOUALADE, SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU ;

Canton de GRIGNOLS uniquement les communes de CAUVIGNAC, COURS-LES-BAINS,

GRIGNOLS, LABESCAU, LAVAZAN, LERM-ET-MUSSET, MARIONS, MASSEILLES, SENDETS,

SILLAS ;

Canton de SAINT-SYMPHORIEN uniquement les communes de BALIZAC, LE TUZAN, LOUCHATS,

ORIGNE, SAINT-LEGER-DE-BALSON, SAINT-SYMPHORIEN :

Canton de VILLANDRAUT uniquement les communes de BOURIDEYS, CAZALIS, LUCMAU,

NOAILLAN, POMPEJAC, PRECHAC, UZESTE, VILLANDRAUT ;:

SECTION A6 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de AUROS communes d’AILLAS, AUROS, BARIE, BASSANNE, BERTHEZ, BRANNENS,

BROUQUEYRAN, CASTILLON-DE-CASTETS, COIMERES, LADOS, PONDAURAT,

PUYBARBAN, SAVIGNAC, SIGALENS ;

Canton de BRANNE communes de BARON, BRANNE, CABARA, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,

DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN,

LUGAIGNAC, MOULON, NAUJAN-ET-POSTIAC, NERIGEAN, SAINT-AUBIN-DE-BRANNE,

SAINT-GERMAIN-DU-PUCH, SAINT-QUENTIN-DE-BARON, TIZAC-DE-CURTON 3

Canton de CREON communes de BAURECH, BLESIGNAC, BONNETAN, CURSAN, CAMARSAC,

CAMBES, CAMBLANES-ET-MEYNAC, CARIGNAN-DE-BORDEAUX, CENAC, CREON,

CROIGNON, CURSAN, FARGUES-SAINT-HILAIRE, HAUX, LA SAUVE, LATRESNE, LE

TOURNE, LIGNAN-DE-BORDEAUX, LOUPES, QUINSAC, SADIRAC, SAINT-CAPRAIS-DE-

BORDEAUX, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD, SAINT-LEON, TABANAC H

Canton de FLOIRAC communes de BOULIAC, FLOIRAC, TRESSES ;

Canton de LA REOLE communes de BAGAS, BLAIGNAC, BOURDELLES, CAMIRAN, CASSEUIL,

FLOUDES, FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, HURE, LA REOLE,

LAMOTHE-LANDERRON, LES ESSEINTES, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, MONGAUZY,

MONTAGOUDIN, MORIZES, NOAILLAC, SAINT-EXUPERY, SAINT-HILAIRE-DE-LA-

NOAILLE, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE ;:

Canton de LIBOURNE uniquement la commune de CADARSAC ;

Canton de MONSEGUR communes de CASTELMORON-D'ALBRET, COURS-DE-MONSEGUR,

COUTURES, DIEULIVOL, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LE PUY, MESTERRIEUX,

MONSEGUR, NEUFFONS, RIMONS, ROQUEBRUNE, SAINTE-GEMME, SAINT-SULPICE-DE-

GUILLERAGUES, SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, TAILLECAVAT ;

Canton de SAUVETERRE-DE-GUYENNE communes de BLASIMON, CASTELVIEL, CLEYRAC,

COIRAC, DAUBEZE, GORNAC, MAURIAC, MERIGNAS, MOURENS, RUCH, SAINT-BRICE,

SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-

MARTIN-DU-PUY, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE H

Canton de TARGON communes d’ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, CANTOIS,

CESSAC, COURPIAC, ESCOUSSANS, FALEYRAS, FRONTENAC, LADAUX, LUGASSON,

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 33Page 34

MONTIGNAC, ROMAGKNE, SAINT-GENIS-DU-BOIS, SAINT-PIERRE-DE-BAT, SOULIGNAC,

TARGON ;

La compétence de la section est élargie sur les communes ci-dessous aux activités de la nomenclature

d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à

82.9, 84.3 à 97.0. :

Canton de AUROS uniquement les communes de communes d’AILLAS, AUROS, BARIE, BASSANNE,

BERTHEZ, BRANNENS, BROUQUEYRAN, CASTILLON-DE-CASTETS, COIMERES, LADOS,

PONDAURAT, PUYBARBAN, SAVIGNAC, SIGALENS ;

Canton de LA REOLE communes de BAGAS, BLAIGNAC, BOURDELLES, CAMIRAN, CASSEUIL,

FLOUDES, FONTET, FOSSES-ET-BALEYSSAC, GIRONDE-SUR-DROPT, HURE, LA REOLE,

LAMOTHE-LANDERRON, LES ESSEINTES, LOUBENS, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, MONGAUZY,

MONTAGOUDIN, MORIZES, NOAILLAC, SAINT-EXUPERY, SAINT-HILAIRE-DE-LA-

NOAILLE, SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE, SAINT-SEVE d

Canton de MONSEGUR communes de CASTELMORON-D'ALBRET, COURS-DE-MONSEGUR,

COUTURES, DIEULIVOL, LANDERROUET-SUR-SEGUR, LE PUY, MESTERRIEUX,

MONSEGUR, NEUFFONS, RIMONS, ROQUEBRUNE, SAINTE-GEMME, SAINT-SULPICE-DE-

GUILLERAGUES, SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR, TAILLECAVAT ;

SECTION 1

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CREON uniquement les communes de BONNETAN, CARIGNAN-DE-BORDEAUX,

CENAC, FARGUES-SAINT-HILAIRE, LIGNAN-DE-BORDEAUX 3

Canton de FLOIRAC uniquement les communes de BOULIAC, FLOIRAC, TRESSES ;

SECTION 2

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de BEGLES la commune de BEGLES ;

SECTION 3

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de TALENCE la commune de TALENCE ;

Canton de VILLENAVE-D'ORNON la commune de VILLENAVE-D'ORNON délimitée comme suit :

Ce territoire est limité du Nord vers le Sud en allant dans le sens horaire par la limite naturelle avec la

commune de Bègles matérialisée par la route de Toulouse, se poursuivant à droite par l’avenue Edouard

Bourlaux (côté impair), se poursuivant par la gauche par la rue Yvon Mansecal (côté impair), puis au dela

de la rocade par l’impasse Yvon Mansecal, se poursuivant par l’avenue du Général Leclerc (côté impair),

se poursuivant à droite par la rue Raymond Bierge (côté impair) , puis à gauche par la rue Alfred Nobel

(côté pair), se poursuivant par la rue du Professeur Arnozan (côté impair), à gauche se poursuivant par la

rue Balzac (côté impair), puis à droite par la rue Thiers, se poursuivant à gauche par la rue Henri

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014Barbusse (côté pair), puis par la rue Jean Jaures (côté pair), se poursuivant à gauche par la rue

Montesquieu, puis à droite par la route de Léognan (côté impair), puis à droite dans le sens Est Ouestpar

l'avenue Magellan (côté impair) . Le secteur se poursuit ensuite à l’ouest confinant successivement avec

les limites naturelles des communes de Léognan, Gradignan et de Talence et de Bègles pour terminer

Route de Toulouse.

SECTION 4

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de LA BREDE uniquement les communes d’AYGUEMORTE-LES-GRAVES, CABANAC-ET-

VILLAGRAINS, CADAUJAC, ISLE-SAINT-GEORGES, LA BREDE, MARTILLAC, SAINT-

MEDARD-D'EYRANS, SAINT-MORILLON, SAINT-SELVE ;

Canton de VILLENAVE-D'ORNON la commune de VILLENAVE-D'ORNON délimitée comme suit :

Au Nord en allant dans le sens horaire par les limites naturelles avec la commune de Bègles, à l'Est par

les limites naturelles (Fleuve) tangentant avec la commune de Latresnes, au Sud par les limites

naturelles avec la commune de Cadaujac, à l’ouest par les limites naturelles avec la commune de

Léognan puis se poursuivant à droite par l’allée Magellan (côté pair), puis à gauche par la route de

Léognan (côté pair), se poursuivant à gauche par la rue Montesquieu, puis à droite par la rue Jean Jaurès

(côté impair) , puis la rue Barbusse (côté impair), se poursuivant à droite par la rue Thiers puis, à

gauche se poursuivant par la rue Balzac (côté pair) , à droite se poursuivant par la rue du Professeur

Arnozan (côté pair), et se poursuivant à droite par la rue Alfred Nobel (côté impair) puis à droite se

poursuivant par la rue Raymond Bierge (côté pair) , puis la rue du Maréchal Leclerc (côté pair), puis

l'impasse Yvon Mansecal jusqu’à la rocade. Au dela de la Rocade à hauteur de la sortie 18A se

poursuivant par la rue Yvon Mansecal (côté pair) puis à droite par l’avenue Edouard Bourleaux, (côté

pair) se terminant à la Route de Toulouse.

SECTION 5

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de BRANNE communes de BARON, BRANNE, CABARA, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,

DAIGNAC, DARDENAC, ESPIET, GENISSAC, GREZILLAC, GUILLAC, JUGAZAN,

LUGAIGNAC, MOULON, NAUJAN-ET-POSTIAC, NERIGEAN, SAINT-AUBIN-DE-BRANNE,

SAINT-GERMAIN-DU-PUCH, SAINT-QUENTIN-DE-BARON, TIZAC-DE-CURTON H

Canton de CADILLAC uniquement les communes de BEGUEY, CADI LLAC, CAPIAN, CARDAN, ,

DONZAC, GABARNAC, LAROQUE, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, OMET, PAILLET, RIONS,

SAINTE-CROIX-DU-MONT, VILLENAVE-DE-RIONS ;

Canton de CREON uniquement les communes de BAURECH, BLESIGNAC, CAMARSAC, CAMBES,

CAMBLANES-ET-MEYNAC, CREON, CROIGNON, CURSAN, HAUX, LA SAUVE, LATRESNE,

LE POUT, LE TOURNE, LOUPES, MADIRAC, QUINSAC, SADIRAC, SAINT-CAPRAIS-DE-

BORDEAUX, SAINT-GENES-DE-LOMBAUD, SAINT-LEON, TABANAC ;

Canton de LIBOURNE uniquement la commune de CADARSAC ;

Canton de SAINT-MACAIRE communes de CAUDROT, LE PIAN-SUR-GARONNE, SAINT-ANDRE-

DU-BOIS, SAINTE-FOY-LA-LONGUE, SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE, SAINT-LAURENT-DU-

BOIS, SAINT-LAURENT-DU-PLAN, SAINT-MACAIRE, SAINT-MAIXANT, SAINT-MARTIAL,

SAINT-MARTIN-DE-SESCAS, SAINT-PIERRE-D'AURILLAC, SEMENS, VERDELAIS ;

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 35Page 36

Canton de SAUVETERRE-DE-GUYENNE communes de BLASIMON, CASTELVIEL, CLEYRAD,

COIRAC, DAUBEZE, GORNAC, MAURIAC, MERIGNAS, MOURENS, RUCH, SAINT-BRICE,

SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-MARTIN-DE-LERM, SAINT-

MARTIN-DU-PUY, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE ;

Canton de TARGON communes de ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, CANTOIS,

CESSAC, COURPIAC, ESCOUSSANS, FALEYRAS, FRONTENAC, LADAUX, LUGASSON,

MARTRES, MONTIGNAC, ROMAGNE, SAINT-GENIS-DU-BOIS, SAINT-PIERRE-DE-BAT,

SOULIGNAC, TARGON ;

Cette section aura compétence pour les travaux des ponts sur la Dordogne reliant la commune de Brane

çà celle de Saint-Sulpice-de-Faleyrens, sur la Garonne, celle de Caudrot à Castets-en-Dorthes.

SECTION 6

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de CADILLAC uniquement les communes de LANGOIRAN, LESTIAC-SUR-GARONNE ;

Canton de LA BREDE uniquement les communes de BEAUTIRAN, CASTRES-GIRONDE ;

Canton de LANGON uniquement les communes de BIEUJAC, BOMMES, CASTETS-EN-DORTHE,

FARGUES, LANGON, LEOGEATS, MAZERES, ROAILLAN, SAINT-LOUBERT, SAINT-PARDON-

DE-CONQUES, SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAUTERNES, TOULENNE 3

Canton de PODENSAC uniquement les communes de ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CERONS,

GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON,

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE ;

Cette section aura compétence pour les travaux des ponts sur la Garonne reliant la commune de Langon à

celle de Saint-Macaire, celle de Cérons à celle de Cadillac et celle Podensac à celle de Beguey.

Unité de contrôle Sud-ouest

SECTION A4 :

Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code

rural, compétente :

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de AUDENGE uniquement les communes de MARCHEPRIME et de MIOS 5

Canton de BELIN-BELIET communes de BELIN-BELIET, LE BARP, LUGOS, SAINT-MAGNE,

SALLES ;

Canton de GRADIGNAN communes de CANEJAN, CESTAS, GRADIGNAN ;

Canton de LA BREDE uniquement les communes de LEOGNAN, SAUCATS ;

Cantons de MERIGNACI et II commune de MERIGNAC ;

Cantons de PESSACI et II commune de PESSAC ;

Canton de SAINT-SYMPHORIEN uniquement la commune de HOSTENS ;

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014La compétence de la section est élargie sur les communes ci-dessous aux activités de la nomenclature

d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à

82.9, 84.3 à 97.0. :

Canton de BELIN-BELIET communes de BELIN-BELIET, LUGOS, SAINT-MAGNE, SALLES ;

Canton de LA BREDE uniquement les communes de SAUCATS, LEOGNAN ;

Canton de SAINT-SYMPHORIEN uniquement la commune de HOSTENS ;

SECTION 1

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de GRADIGNAN uniquement la commune de GRADIGNAN ;

SECTION 2

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de GRADIGNAN, uniquement la commune de CESTAS ;

Canton de AUDENGE, uniquement les communes de MIOS et de MARCHEPRIME ;

Canton de BELIN BELIET, uniquement la commune de LE BARP ;

SECTION 3

inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

D Le territoire délimité comme suit :

Canton de GRADIGNAN, uniquement la commune de CANEJAN 5

Canton de PESSACI ou II, commune de PESSAC délimitée comme suit :

Partie de PESSAC limitée à l'Est par l’avenue d’Archimède (côté pair) et l'avenue de Becquerel (côté

pair) ; au Nord par l’avenue de Canéjan (côté pair) ;à l'Ouest par l’avenue du Haut Lévèque (côté pair);

au Sud par la Voie Romaine

SECTION 4

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

. Le territoire délimité comme suit :

Canton de PESSAC I ou II commune de PESSAC délimitée comme suit

Ensemble du territoire de PESSAC situé à l'Ouest de la rocade bordelaise et limitée au Sud par l’avenue de Canéjan (côté

impair) puis par l’avenue du Haut-Lévèque (côté impair»)

SECTION 5

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 37Page 38

. Le territoire délimité comme suit :

Canton de PESSAC I ou 11 commune de PESSAC délimitée comme suit

Ensemble du territoire de PESSAC situé à l’Est de la rocade bordelaise, auquel est rattaché la partie de la

commune de PESSAC située à l'Ouest du périphérique de BORDEAUX et limitée par l’avenue

d’Archimède (côté impair) et l'avenue de Becquerel (côté impair);au Nord par l’avenue de Canéjan (côté

pair)

SECTION 6

Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de MERIGNAC I ou 11 commune de MERIGNAC délimitée comme suit :

Parties Ouest et Nord de MERIGNAC limitées au Sud par la place Dauphine, le Sud de l’avenue de Bellevue

(côté impair), les limites Nord du domaine de l'aéroport international de BORDEAUX jusqu’à

l'avenue de Beaudesert, puis l'avenue Marcel Dassault (côté impair) jusqu’au périphérique de

BORDEAUX ; à l’Est par la rocade bordelaise

SECTION 7

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de MERIGNAC1 ou II commune de MERIGNAC délimitée comme suit :

Parties Sud-Ouest et Sud de MERIGNAC limitées au Nord par l’avenue de l’Argonne (côté pair) jusqu’au

périphérique de BORDEAUX ,l’avenue du Président Kennedy (côté pair) jusqu’à l’avenue de la

Somme ;à l’Est par la rue (côté pair) et le chemin de Mirepin ,puis la rue de Pradas (côté impair) dans sa

partie Ouest jusqu’à la rue du Parc des Outines , puis l’avenue Alouette (côté impair) ,puis l’avenue

Aristide Briand (côté pair) jusqu’à l’avenue Bon Air (côté impair) qui limite la partie Est de la section par sa partie Sud.

SECTION 8

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de MERIGNAC I ou II commune de MERIGNAC délimitée comme suit :

Parties Est de MERIGNAC situées à l’Est de la rocade bordelaise et limitées à l’Ouest par la rocade

bordelaise ,l’avenue du Président Kennedy (côté impair) jusqu'à la rue de la Somme ,la rue (côté impair)

et le chemin de Mirepin ,puis la rue de Pradas (côté pair) dans sa partie Ouest jusqu’à la rue du Parc des Ontines

,puis l’avenue Alouette (côté pair) ,puis l’avenue Aristide Briand (côté impair) jusqu’à l’avenue

Bon Air (côté pair) qui limite la partie Ouest de la section dans sa partie Sud.

SECTION 9

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

“Le territoire délimité comme suit :

Canton de MERIGNAC I ou 11 commune de MERIGNAC délimitée comme suit :

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014Parties Ouest et Centrale de MERIGNAC limitées au Nord par la place Dauphine, les limites Nord du

domaine de l’aéroport international de BORDEAUX ;à l'Est par le Sud de l’avenue de Beaudésert,la

partie ouest de la rue René Cassin (côtés pair et impair) jusqu’au périphérique de BORDEAUX ,et se

prolonge le long du périphérique jusqu’à l’avenue de l’Argonne ;au Sud par l’avenue de l’Argonne (côté

impair).

SECTION 10

Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du Ministère du

Travail.

. Le territoire délimité comme suit :

Canton de MERIGNACI ou II commune de MERIGNAC délimitée comme suit :

Partie Centrale de MERIGNAC située à l'Ouest de la rocade bordelaise et limitée au Nord par l’avenue

Marcel Dassault (côté pair) ;à l’Est par la rocade bordelaise et se prolonge jusqu’à la partie Ouest de la rue René

Cassin ;à l’Ouest par l’avenue de Beaudésert.

Décision N°2014247-0002 - 17/09/2014 Page 39EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014252-0008

signé par

Pour le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

DU 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable de l'Unité de Contrôle

Page 40 Décision N°2014252-0008 - 17/09/2014BX Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Travail

Unité territoriale de

Gironde

Unité de contrôle

Littoral

Délégation de signature du responsable de l’Unité de contrôle

Le responsable de l’Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la

formation professionnelle et de développement des entreprises de la Gironde

VU le code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à

R4731-6,

VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du Travail et de l’emploi d’Aquitaine, en date du 28 juillet 2014, affectant Monsieur Fabien

GRANDJEAN, Inspecteur du travail responsable de l’unité de contrôle, à l’unité de contrôle

Littorale de l’unité territoriale susmentionnée,

Décide

Article 1er : Délégation donnée à chacune et chacun des contrôleurs du travail, affectés en

section d’inspection sur décision du Directeur régional des Entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du Travail et de l'Emploi d’Aquitaine et dont les noms suivent :

Mesdames AGOSTINI Sandrine, BADARD Dominique, BATTELLO Joëlle, BERCHICHE

Hamid, BORTHAYRE-MENNIER Claude, BRUN Martine, CASTELLANI Sylvie, CORNE

Chantal, DARMANCIER Isabelle, DECHAUME Marie-Françoise, DELATTRE Béatrice,

DUBEDAT Sylvie, DUGUE-BRUSTLEIN Céline, HADJ-CHERIF Fatiha, LAVIGNASSE

Patricia, MARSALEIX Fabienne, MIRAMON Sylvie, SENDEX Véronique, TASSAN-

MAZZOCCO Corinne, VARAILLON Yolande

Messieurs BACLET Victor, KAWE Damian, JORIS Olivier, MAIRE Joël, MOTHES Jean-

François, SUIRE Cédric, WILLEM Laurent

à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux, ainsi que les décisions

d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier su bâtiment ou des

travaux publics,

- les décisions de mise en demeure préalables à l'arrêt temporaire d’activité, les décisions de

demande de vérification en cas de dépassement de la valeur limite de concentration d’une

substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les décisions

d’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus

d’autorisation de reprise de l’activité prévues aux articles L 4731-2 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : la délégation s'exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l'exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2014

Le respoy té de contrôle.

Fabien GRANDJE

Immeuble « Le Prisme » + 19, rue Marguerite Crauste — 33074 BORDEAUX Cedex

www.aquitaine direccte gouvXcision N°2014252-0008 - 17/092014 Page 41EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014252-0009

signé par

Pour le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable de l'Unité de Contrôle

Page 42 Décision N°2014252-0009 - 17/09/2014ing}

LRÉPUBÉIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Travail

Unité territoriale de la Gironde

Unité de contrôle NORD EST

Délégation de signature du responsable de l'Unité de contrôle

Le responsable de l'Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la

formation professionnelle et de développement des entreprises de la Gironde

VU le code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à

R4731-6,

VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du Travail et de l'emploi d’Aquitaine, en date du 28 juillet 2014, affectant Monsieur

Sébastien RODEGHIERO, Inspecteur du travail responsable d'unité de contrôle, à l’unité

de contrôle NORD-EST de l'unité territoriale susmentionnée,

Décide

Article 1er : Délégation donnée à chacune et chacun des contrôleurs du travail, affectés en

section d'inspection sur décision du Directeur régional des Entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du Travail et de l'Emploi d’ Aquitaine et dont les noms suivent :

Mesdames AGOSTINI Sandrine, BADARD Dominique, BATTELLO Joëlle, BERCHICHE

Hamid, BORTHAYRE-MENNIER Claude, BRUN Martine, CASTELLANI Sylvie, CORNE

Chantal, DARMANCIER Isabelle, DECHAUME Marie-Françoise, DELATTRE Béatrice,

DUBEDAT Sylvie, DUGUE-BRUSTLEIN Céline, HADJ-CHERIF Fatiha, LAVIGNASSE

Patricia, MARSALEIX Fabienne, MIRAMON Sylvie, SENDEX Véronique, TASSAN-

MAZZOCCO Corinne, VARAILLON Yolande

Messieurs BACLET Victor, KAWE Damian, JORIS Olivier, MAIRE Joël, MOTHES Jean-

François, SUIRE Cédric, WILLEM Laurent

à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux, ainsi que les décisions

d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier su bâtiment ou des

travaux publics,

- les décisions de mise en demeure préalables à l’arrêt temporaire d'activité, les décisions de

demande de vérification en cas de dépassement de la valeur limite de concentration d’une

substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les décisions

d’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d'autorisation ou de refus

d'autorisation de reprise de l’activité prévues aux articles L 4731-2 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : la délégation s'exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : le responsable de l'unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2014

Le responsable de l’unité de contrôle.

Lt ji Sébastien RODEGHIERO

Immeuble « Le Prisme » - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX Cedex

Wwwaquitaine direccle Bo Lo 4252-0009 - 17/09/2014 Page 43EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014252-0010

signé par

Pour le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable de l'Unité de Contrôle

Page 44 Décision N°2014252-0010 - 17/09/2014EE = Liberié + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises Délégation de signature du responsable de l’Unité de contrôle de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de lemploi d'Aquitaine Direccte Aquitaine Le responsable de l'Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l'emploi, de la

formation professionnelle et de développement des entreprises de la Gironde,

Pôle Travail

VU le code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à Unité territoriale de Gironde R4731-6,

Unité de contrôle Sud-Est , . . . .

VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du Travail et de l'emploi d'Aquitaine, en date du 28 juillet 2014, affectant Monsieur

Vincent CLINCHAMPS, Inspecteur du travail responsable de l’unité de contrôle, à l’unité

de contrôle Sud-Est de l'unité territoriale susmentionnée,

Décide

Article 1er : Délégation donnée à chacune et chacun des contrôleurs du travail, affectés en

section d’inspection sur décision du Directeur régional des Entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du Travail et de l'Emploi d’Aquitaine et dont les noms suivent :

Mesdames AGOSTINI Sandrine, BADARD Dominique, BATTELLO Joëlle, BERCHICHE

Hamid, BORTHAYRE-MENNIER Claude, BRUN Martine, CASTELLANI Sylvie, CORNE

Chantal, DARMANCIER Isabelle, DECHAUME Marie-Françoise, DELATTRE Béatrice,

DUBEDAT Sylvie, DUGUE-BRUSTLEIN Céline, HADJ-CHERIF Fatiha, LAVIGNASSE

Patricia, MARSALEIX Fabienne, MIRAMON Sylvie, SENDEX Véronique, TASSAN-

MAZZOCCO Corinne, VARAILLON Yolande

Messieurs BACLET Victor, KAWE Damian, JORIS Olivier, MAIRE Joël, MOTHES Jean-

François, SUIRE Cédric, WILLEM Laurent

à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux, ainsi que les décisions

d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier su bâtiment ou des

travaux publics,

- les décisions de mise en demeure préalables à l’arrêt temporaire d’activité, les décisions de

demande de vérification en cas de dépassement de la valeur limite de concentration d’une

substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les décisions

d’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d'autorisation ou de refus

d’autorisation de reprise de l’activité prévues aux articles L 4731-2 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : la délégation s’exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : le responsable de l'unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2014

Le responsable de l’unité de contrôle.

Vincent CLINCHAMPS

Immeuble « Le Prisme » - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX Cedex

www.aquitaine direccte goudérision N°2014252-0010 - 17/09/2014 Page 45EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014252-0011

signé par

Pour le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable de l'Unité de Contrôle

Page 46 Décision N°2014252-0011 - 17/09/2014EE = Liberié » Égallié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l'emploi d’Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Travail

Unité territoriale de la Gironde

nité de contrôle de BORDEAUX

Délégation de signature du responsable de l’Unité de contrôle

Le responsable de l'Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la

formation professionnelle et de développement des entreprises de la Gironde

VU le code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à

R4731-6,

VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du Travail et de l'emploi d’Aquitaine, en date du 28 juillet 2014, affectant Madame Sandra

LAPEYRADE, Inspectrice du travail responsable d’ unité de contrôle, à l’unité de contrôle

de BORDEAUX de l’unité territoriale susmentionnée,

Décide

Article 1er : Délégation donnée à chacune et chacun des contrôleurs du travail, affectés en

section d’inspection sur décision du Directeur régional des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi d’Aquitaine et dont les noms suivent :

Mesdames AGOSTINI Sandrine, BADARD Dominique, BATTELLO Joëlle, BERCHICHE Hamid, BORTHAYRE-MENNIER Claude, BRUN Martine, CASTELLANI Sylvie, CORNE

Chantal, DARMANCIER Isabelle, DECHAUME Marie-Françoise, DELATTRE Béatrice,

DUBEDAT Sylvie, DUGUE-BRUSTLEIN Céline, HADJ-CHERIF Fatiha, LAVIGNASSE

Patricia, MARSALEIX Fabienne, MIRAMON Sylvie, SENDEX Véronique, TASSAN-

MAZZOCCO Corinne, VARAILLON Yolande

Messieurs BACLET Victor, KAWE Damian, JORIS Olivier, MAIRE Joël, MOTHES Jean-

François, SUIRE Cédric, WILLEM Laurent

à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux, ainsi que les décisions

d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier su bâtiment ou des

travaux publics,

- les décisions de mise en demeure préalables à l’arrêt temporaire d’activité, les décisions de

demande de vérification en cas de dépassement de la valeur limite de concentration d’une

substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les décisions

d’arrêt temporaire de l’activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus

d’autorisation de reprise de l’activité prévues aux articles L 4731-2 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : la délégation s'exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2014

Le responsable de l'unité d le.

Sandra LAPEYRADE

Immeuble « Le Prisme » - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX Cedex www.aquitaine.direccte.goWwäision N°2014252-001 1 - 17/09/2014 Page 47EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014252-0012

signé par

Pour le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

le 09 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du 09/09/2014 - Délégation de signature du

responsable de l'Unité de Contrôle

Page 48 Décision N°2014252-0012 - 17/09/2014Be Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence, de la

consommation, du travail

et de l'emploi d'Aquitaine

Direccte Aquitaine

Pôle Travail

Unité territoriale de

Unité de contrôle

Délégation de signature du responsable de l’Unité de contrôle

Le responsable de l’Unité territoriale chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la

formation professionnelle et de développement des entreprises de la Gironde

VU le code du Travail, notamment ses articles L 4731-1 à L 4731-3, L 8112-5 et R 4731-1 à

R4731-6,

VU la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du Travail et de l’emploi d'Aquitaine, en date du 28 juillet 2014, affectant Madame Laure

MEDJANI, Inspecteur du travail responsable de l’unité de contrôle, à l’unité de contrôle

Sud-Ouest de l’unité territoriale susmentionnée,

Décide

Article 1er : Délégation donnée à chacune et chacun des contrôleurs du travail, affectés en

section d’inspection sur décision du Directeur régional des Entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du Travail et de l'Emploi d’ Aquitaine et dont les noms suivent :

Mesdames AGOSTINI Sandrine, BADARD Dominique, BATTELLO Joëlle, BERCHICHE

Hamid, BORTHAYRE-MENNIER Claude, BRUN Martine, CASTELLANI Sylvie, CORNE

Chantal, DARMANCIER Isabelle, DECHAUME Marie-Françoise, DELATTRE Béatrice,

DUBEDAT Sylvie, DUGUE-BRUSTLEIN Céline, HADJ-CHERIF Fatiha, LAVIGNASSE

Patricia, MARSALEIX Fabienne, MIRAMON Sylvie, SENDEX Véronique, TASSAN-

MAZZOCCO Corinne, VARAILLON Yolande

Messieurs BACLET Victor, KAWE Damian, JORIS Olivier, MAIRE Joël, MOTHES Jean-

François, SUIRE Cédric, WILLEM Laurent

à l’effet de signer :

- toutes mesures utiles, notamment l'arrêt temporaire des travaux, ainsi que les décisions

d’autorisation ou de reprise des travaux, prévus aux articles L 4731-1 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier su bâtiment ou des

travaux publics,

- les décisions de mise en demeure préalables à l’arrêt temporaire d’activité, les décisions de

demande de vérification en cas de dépassement de la valeur limite de concentration d’une

substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les décisions

d’arrêt temporaire de l'activité ainsi que les décisions d’autorisation ou de refus

d’autorisation de reprise de l’activité prévues aux articles L 4731-2 et L 4731-3 du code du

travail, en cas de situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique

cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Article 2 : la délégation s'exerce sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle.

Article 3 : le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l'exécution de la présente

décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Bordeaux, le 09 septembre 2014

Le responsable de l’unité de contrôle.

lunedjacer

Laure MEDJANI

Immeuble « Le Prisme » - 19, rue Marguerite Crauste - 33074 BORDEAUX Cedex

wwwaquitaine.direccte.BouPfcision N°2014252-0012 - 17/09/2014 Page 49EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE GIRONDE

Décision n °2014255-0005

signé par

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi d'Aquitaine

le 12 Septembre 2014

Administration territoriale de la Gironde

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

du 12/09/2014 - Décision relative à

l'affectation des agents de l'inspection du

travail au sein de l'Unité Territoriale de la

Gironde et à l'organisation de l'intérim des

agents de l'inspection du travail

Page 50 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014Direction régionale

des entreprises, de la a E |

Concurrence, de la

Consommalion, du Eu À

2 travail et de l'emploi Liberté + Égalité » aité

d'Aquitaine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECCTE Aquitaine Ministère de l'Economie, des Finances ot de l'Industrie

Ministère du Travail, de Emploi et de la Santé

Direction

19, rue Marguerite

AU "Nr

os :

: S3000 BORDEAUX Décision relative à l'affectation des agents de l'inspection du

Téléphone : travail au sein de l’Unité Territoriale de la Gironde et à 0556999600

ons, l’organisation de l'intérim des agents de l’ins ection du travail.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de la région Aquitaine

Vu, le code du Travail, notamment le libre 1°’ de la huitième partie,

Vu, le décret N° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi ;

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection,

Vu, la décision du 3 septembre 2014 relative à la délimitation des unités de contrôle de l'unité

territoriale de la Gironde de la Direccte Aquitaine, publiée au RAA de la préfecture de la Gironde ;

Vu, la décision du 4 Septembre 2014 relative à la délimitation des sections d'inspection du Travail de

l'unité territoriale de Gironde de la Direccte Aquitaine, publiée au RAA de la préfecture de la

Gironde ;

Décide ;

Article 1*

Les agents s de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des

sections géographiques de ou des unités de contrôle de l'unité territoriale chargée des politiques du

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises de

(département)

Unité de contrôle Littoral, située à la Direccte Aquitaine, Unité territoriale de la Gironde, 118 cours

du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

[Section [1 Yolande Varaillon Contrôleur du travail

2 Sandrine Agostini Contrôleur du Travail

3 Véronique Sendex Contrôleur du Travail

1

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 514 Eliane Bracot inspecteur du travail

5 Marie-Françoise | Dechaume Contrôleur du Travail

6 Patricia Boe Inspecteur du travail

7 Sylvie Miramon Contrôleur du Travail

A1 Céline BRUSTLEIN Contrôleur du Travail

A2 Laurent Willem Contrôleur du Travail

A3 Jean-François Mothes Contrôleur du Travail

Unité de contrôle Sud Ouest, située à la Direccte Aquitaine, Unité territoriale de la Gironde, 118

cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

Section |1 Sylvie Dubedat Contrôleur du Travail

2 Didier Roucel inspecteur du travail

3 Hamid Berchiche Contrôleur du Travail

4 Monique Arnaud Inspecteur du travail

s Patrick Moreau Inspecteur du travail

6 Virginie Chrestia-Cabanne Inspecteur du travail

7 Non affecté Non affecté

8 Patricia Lavignasse Contrôleur du Travail

9 Cyrille Oyharçabal Inspecteur du travail

10 Christelle Ibanez Inspecteur du travail

A4 Martine Delage Inspecteur du travail

Unité de contrôle Sud Est, située à la Dire:

du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

ccte Aquitaine, Unité territoriale de la Gironde, 118 cours

Section |1 Corinne Tassan-Mazzocco Contrôleur du Travail

2 Non affecté Non affecté

3 Christine Bergere-Amice Inspecteur du travail

4 Beatrice Delattre Contrôleur du Travail

5 Joelle Batello Contrôleur du Travail

6 Non affecté Non affecté

A6 Olivier Joris Contrôleur du Travail

AG Sylvie Tridon Inspecteur du travail

Unité de contrôle Nord Est, située à la Direccte Aquitaine, Unité territoriale de la Gironde, 118 cours

du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

Section |1 Victor Baclet Contrôleur du Travail

2 Non affecté Non affecté eu

3 Fabienne Marsaleix Contrôleur du Travail

4 Martine Brun Contrôleur du Travail

El Ingrid Angelini-Simonetto Inspecteur du travail

Page 52

2

Décision N°2014255-0005 - 17/09/20146 Gaelle Marc Inspecteur du travail

7 Dominique Badard Contrôleur du Travail

A7 Isabelle Darmancier Contrôleur du Travail

A8 Barbara Soors Inspecteur du travail

A9 Nathalie Poumarede Inspecteur du travail

Unité de contrôle de Bordeaux, située à la Direccte Aquitaine, Unité territoriale de la Gironde, 118

cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex

Section |1 Cedric Suire Contrôleur du Travail

2 Damian Kawe Contrôleur du Travail

3 Chantal Corne Contrôleur du Travail

4 Françoise Petit Inspecteur du travail

5 Fathia Hadj-Cherif Contrôleur du travail

6 Claude Borthayre-Mennier | Contrôleur du Travail

7 Syivie Castellani Contrôleur du Travail

8 Patrick Volto Inspecteur du travail

9 Valérie Lacroix Inspecteur du travail

10 Céline Ranque Inspecteur du travail

11 Julien Riboulet Inspecteur du travail

Article 2 : modalités d'affectation complémentaire.

Dans les entreprises situées dans les sections suivantes la prise de décisions administratives relevant

de la seule compétence des inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle des

entreprises employant 50 salariés ou plus sont organisés comme suivant :

UNITE DE CONTROLE SECTE L

Section | Agent de contrôle suppléé Désignation de l'IT compétent par ordre de priorité

pour toute prise de décision ÎT et/ou pour le contrôle

des entreprises employant 50 salariés et plus, le cas

échéant et si besoin est

A1 BRUSTLEIN Céline

1. BRACOT Eliane

3, LACROIX Valérie

4. ROUCEL Didier

2. CHRESTIA-CABANNE Virginie

2. ROUCEL Didier

1. CHRESTIA-CABANNE Virginie

3

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 53A2 WILLEM Laurent 3. BRACOT Eliane

4. BOE Patricia

MOTHES Jean-François

1. BOE Patricia

2. ROUCEL Didier

3. CHRESTIA-CABANNE Virginie

4. BRACOT Eliane

L1 VARAILLON Yolande 1. PETIT Françoise

2. BOE Patricia

3. IBANEZ Christelle

4. BRACOT Eliane

L2 AGOSTINI Sandrine 1. RANQUE Céline

2. IBANEZ Christelle

3. BOE Patricia

4. LACROIX Valérie

SENDEX Véronique 1. ROUCEL Didier

2. ARNAUD Monique

3. OYHARCABAL Cyrille

4. LACROIX Valérie

DECHAUME Marie-Françoise 1. ARNAUD Monique

2. RANQUE Céline

3. ROUCEL Didier

4. OYHARCABAL Cyrille

17 MIRAMON Sylvie

1. BOE Patricia

2. BRACOT Eliane

3. CHRESTIA-CABANNE Virginie

4. ROUCEL Didier

UNITE DE CONT! Ê

Section Agent de contrôle suppléé Désignation de l’IT compétent par ordre de priorité

pour toute prise de décision IT et/ou pour le contrôle

des entreprises employant 50 salariés et plus, le cas

échéant et si besoin est

BERCHICHE Hamid

1. IBANEZ Christelle

2. LACROIX Valérie

3. DELAGE Martine

4. ARNAUD Monique

DUBEDAT Sylvie

1. DELAGE Martine

2. MOREAU Patrick

3. ARNAUD Monique

Page 54

4

Décision N°2014255-0005 - 17/09/20144. ROUCEL Didier

Non affecté

1. OYHARCABAL Cyrille

2. VOLTO Patrick

3. PETIT Françoise

4, BRACOT Eliane

LAVIGNASSE Patricia

1. MOREAU Patrick

2. OYHARCABAL Cyrille

3. ARNAUD Monique

4. IBANEZ Christelle

E CO CTEUR SUD-EST

Section Agent de contrôle suppléé Désignation de VIT compétent par ordre de priorité

pour toute prise de décision IT et/ou pour le contrôle

des entreprises employant 50 salariés et plus, le cas

échéant et si besoin est

A6 JORIS Olivier

1. TRIDON Sylvie

2. BERGERE Christine

3. DELAGE Martine

4. MOREAU Patrick

TASSAN-MAZZOCCO Corinne

1. BERGERE Christine

2. TRIDON Sylvie

3. RIBOULET Julien

4. MOREAU Patrick

Non affecté

1. MOREAU Patrick

2. VOLTO Patrick

3. RANQUE Céline

4. BERGERE Christine

DELATTRE Béatrice

1. ARNAUD Monique

2. DELAGE Martine

3. BERGERE Christine

4. VOLTO Patrick

BATTELLO Joëlle

1. MARC Gaëlle

2. SOORS Barbara

3. BERGERE Christine

4, TRIDON Sylvie

Non affecté

1. POUMAREDE Nathalle

2. PETIT Françoise

3. OYHARCABAL Cyrille

5

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 554. CHRESTIA-CABANNE virginie

UNITE DE CONTROLE SECTEUR NORD-EST

Section Agent de contrôle suppléé

Désignation de [IT compétent par ordre de priorité

pour toute prise de décision IT et/ou pour le contrôle

des entreprises employant 50 salariés et plus, le cas

échéant et si besoin est

A7 DARMANCIER Isabelle

1. POUMAREDE Nathalie

2. SOORS Barbara

3. TRIDON Sylvie

4, DELAGE Martine

BACLET Victor

1. RIBOULET julien

2. ANGELINI Ingrid

3. MARC Gaëlle

4 POUMAREDE Nathalie

Non affecté

1. SOORS Barbara

2. LACROIX Valérie

3. PETIT Françoise

4. ANGELINI Ingrid

MARSALEIX Fabienne

1. IBANEZ Christelle

2. TRIDON Sylvie

3. SOORS Barbara

4. MARC Gaëlle

BRUN Martine

1. ANGELINI Ingrid

2. MARC Gaëlle

3. SOORS Barbara

4. POUMAREDE Nathalie

BADARD Dominique

1. MARC Gaëlle

2. POUMAREDE Nathalie

3. ANGELINI Ingrid

4, TRIDON Sylvie

Page 56 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014UNITE DE CONTROLE SECTEUR DE BORDEAUX

Section

Agent de contrôle suppléé Désignation de l’IT compétent par ordre de priorité

pour toute prise de décision IT et/ou pour le contrôle

des entreprises employant 50 salariés et plus, le cas

échéant et si besoin est

SUIRE Cédric

1. LACROIX Valérie

2. OYHACABAL Cyrille

3. POUMAREDE Nathalie

4. IBANEZ Christelle

KAWE Damian

1. RANQUE Céline

2. BERGERE Christine

3. ANGELINI Ingrid

4, PETIT Françoise

CORNE Chantal

1. VOLTO Patrick

2. RIBOULET Julien

3. RANQUE Céline

4. PETIT Françoise

HADI-CHERIF Fatiha

1. CHRESTIA-CABANNE Virginie

2. ANGELINI Ingrid

3. RIBOULET Julien

4. IBANEZ Christelle

MENNIER Claude

1. PETIT Françoise

2. BRACOT Eliane

3. VOLTO Patrick

4, RANQUE Céline

CASTELLANI Sylvie

1. RIBOULET Julien

2. DELAGE Martine

3. VOLTO Patrick

4. LACROIX Valérie

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 57Article 3:

En cas d'absence ou d’empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle ci-dessus désignés,

l'intérim est organisé selon le tableau joint en annexe.

Article 4 :

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail faisant

obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 3 et en l'absence de tout

inspecteur du travail présent dans l’unité territoriale de la Gironde, l'intérim est assuré selon les

modalités suivantes :

ou si

prénom nom intérim empêchement __ | siempêchement | siempêchement

Fabien Grandjean |Laure Medjani |Clinchamps Lapeyrade Rodeghiero

Laure Medjanl Clinchamps Rodeghiero Grandjean Lapeyrade

Vincent Clinchamps |Rodeghiero Lapeyrade Laure Medjani Grandjean

Sébastien | Rodeghiero | Lapeyrade Grandjean Clinchamps Laure Medjani

Sandra Lapeyrade |Grandjean Laure Medjani Rodeghiero Clinchamps

Article 5 :

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 12 septembre 2014.

Le Direccte A

—

Page 58 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Littorale - Section 4

Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Intérim Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché {Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

U.C. Littorale - Section 6

Patricia BOÉ inspectrice du Travail

intérim Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

[Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché __|Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 59Page 60 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Sud-Ouest - Section 2

Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Intérim Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

[Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

U.C. Sud-Ouest - Section 4

Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

intérim Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché __|Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

[Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

[Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/092014 Page 61Page 62 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Sud-Ouest - Section 5

Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

intérim Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

U.C. Sud-Ouest - Section 6

Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Intérim Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/092014 Page 63Page 64 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Sud-Ouest - Section 9

Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Intérim Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

U.C. Sud-Ouest - Section 10

Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Intérim Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 65Page 66 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Sud-Ouest - Section A4

Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Intérim Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché |Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

U.C. Sud-Est - Section 3

Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Intérim Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché __ |Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché {Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/092014 Page 67Page 68 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Sud-Est - Section A6

Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Intérim Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché _ |Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

U.C. Nord Est - Section 5

Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Intérim Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché |Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 69Page 70 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Nord Est - Section 6

Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Intérim Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

U.C. Nord Est - Section A8

Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Intérim Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/092014 Page 71Page 72 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. Nord Est - Section A9

Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Intérim Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché |Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché {Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOË Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché _|Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché |Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

U.C. BORDEAUX - Section 4

Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Intérim Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

[Si absent ou empêché Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 73Page 74 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. BORDEAUX - Section 8

Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Intérim [Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché _ |Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Françoise PETIT Inspectrice du Travail

U.C. BORDEAUX - Section 9

Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Intérim Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

[Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

[Si absent ou empêché [Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché _ [Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/092014 Page 75Page 76 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014U.C. BORDEAUX- Section 10

Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Intérim Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

U.C. BORDEAUX- Section 11

Julien RIBOULET Inspecteur du Travail

Intérim Céline RANQUE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Patricia BOÉ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Didier ROUCEL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Monique ARNAUD Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché _ {Patrick MOREAU Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché {Virginie CHRESTIA CABANNE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché {Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché Christelle IBANEZ Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Martine DELAGE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Christine BERGERE AMICE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Sylvie TRIDON Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Ingrid ANGELINI SIMONETTO Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Gaëlle MARC Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Barbara SOORS Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché |Nathalie POUMAREDE Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Françoise PETIT Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché [Patrick VOLTO Inspecteur du Travail

Si absent ou empêché [Valérie LACROIX Inspectrice du Travail

Si absent ou empêché Eliane BRACOT Inspectrice du Travail

Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014 Page 77Page 78 Décision N°2014255-0005 - 17/09/2014