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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 094
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 94 - DECEMBRE 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision N °2014331-0019 - du 27/11/2014 - Ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, en vue de pourvoir 20 postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux .................................... 1
Préfecture
Arrêté N °2014335-0001 - Du 01/12/2014 - Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Thomas ROUCH .................................... 3
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Arrêté N °2014331-0003 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la Région Aquitaine compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale .................................... 5
Arrêté N °2014331-0004 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la région Limousin compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale .................................... 22
Arrêté N °2014331-0005 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la région Midi- Pyrénées compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale .................................... 29
Arrêté N °2014331-0006 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la région Poitou- Charentes compétente à l'égard du coprs d'encadrement et d'application de la police nationale .................................... 42
Arrêté N °2014331-0007 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central et du bureau de vote spécial institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPL compétente à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale .................................... 53
Arrêté N °2014331-0008 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote central institué pour les élections des représentants du personnel à la CAPL compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale .................................... 56
Arrêté N °2014331-0009 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPL compétente à l'égard des compagnies républicaines de sécurité .................................... 59
Arrêté N °2014331-0010 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPL compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale - FPPN .................................... 72 Arrêté N °2014331-0011 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps des agents spécialisés de police technique et
scientifique de la police nationale .................................... 75
Arrêté N °2014331-0012 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale .................................... 78
Arrêté N °2014331-0013 - du 27/11/2014 - Portant composition du bureau de vote spécial institué pour les élections des représentants du personnel à la CAPN du corps de conception et de direction de la police nationale .................................... 81
Arrêté N °2014331-0014 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale - région Aquitaine .................................... 84
Arrêté N °2014331-0015 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale - région limousin .................................... 89
Arrêté N °2014331-0016 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale - région Midi- Pyrénées .................................... 92
Arrêté N °2014331-0017 - du 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale - région Poitou- Charentes .................................... 96
Arrêté N °2014331-0018 - DU 27/11/2014 - Portant composition des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPN compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale .................................... 99
Arrêté N °2014335-0002 - du 01/12/2014 - arrêté modificatif portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPI de la région Midi- Pyrénées compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale .................................... 154
Arrêté N °2014335-0003 - du 01/12/2014 - arrêté modificatif portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAPI de la région Poitou- Charentes compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale .................................... 161
Arrêté N °2014335-0004 - du 01/12/2014 - arrêté portant modification de la composition du bureau de vote central auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la CAPL du corps des agents des systèmes d'information et de
communication du ministère de l'intérieur .................................... 166
Arrêté N °2014335-0005 - du 01/12/2014 - arrêté portant modification de la composition du bureau de vote central auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la CAPL du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur .................................... 169 Arrêté N °2014335-0006 - du 01/12/2014 - arrêté portant modification de la composition du bureau de vote central auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la CAPL du corps des techniciens des systèmes d'information et de
communication du ministère de l'intérieur .................................... 172
Arrêté N °2014335-0007 - du 01/12/2014 - arrêté portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel à la CAPN du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur .................................... 175
Arrêté N °2014335-0009 - du 01/12/2014 - Portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel à la CAPN
compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du
ministère de l'intérieur .................................... 178
Arrêté N °2014335-0010 - du 01/12/2014 - Portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité concernant l'élection des représentants du personnel à la CAPN du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur .................................... 181
Arrêté N °2014335-0011 - du 01/12/2014 - arrêté portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la CAP compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale - région Midi- Pyrénées - DDSP du Tarn - Albi .................................... 184 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Décision n °2014331-0019
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
du 27/11/2014 - Ouverture d'un recrutement
sans concours d'Adjoint administratif
hospitalier de 2ème classe, en vue de pourvoir
20 postes au sein du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
Décision N°2014331-0019 - 03/12/2014 Page 1 | Bordeaux
DECISION N° 2014-279
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la
fonction publique hospitalière, modifié,
VU le décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1 Un recrutement sans concours se déroulera en vue de pourvoir 20 postes d’adjoint
administratif hospitalier de 2°"° classe pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes :
e Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire
incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des
fonctions d'agent administratif,
- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des
lois sur le recrutement de l'Armée.
e Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
recrutement sans concours doivent adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des
Concours, 12, rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex
avant le MARDI 27 JANVIER 2015, minuit le cachet de la poste faisant foi
ARTICLE IV Ce recrutement sans concours sera publié et affiché dans tous les établissements du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du
département ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d’au moins trois membres,
dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 27 novembre 2014
Pour le Directeur Général,
et pàr délégation,
Le Direftgur du Départem
des Résboufces Humaine
Vannessa FAGE-MORE
Page 2 Décision N°2014331-0019 - 03/12/2014 CHU 0030 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0001
signé par
Le Préfet de la Gironde
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Cabinet
Du 01/12/2014 - Attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de
dévouement à M. Thomas ROUCH
Arrêté N°2014335-0001 - 03/12/2014 Page 3 MX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet _, :
ARRETE DU {ti LEE, 2{
Attribution de la médaille de bronze pour actes de courage
et de dévouement à M. Thomas ROUCH
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de
la distinction susvisée,
CONSIDERANT le courage et le sang-froid dont a fait preuve le 17 octobre 2014, le
Lieutenant Thomas ROUCH en sauvant une personne de la noyade
SUR PROPOSITION du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la
Gironde
ARTICLE 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée
à:
- M. Thomas ROUCH, Lieutenant affecté à l'escadron 15/7 de gendarmerie mobile de
Sarreguemines
ARTICLE 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Faitle [ Ÿ (EC, 704
Michel DELPUECH
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60
Page 4 Organisation de l’État en Gironde, A A PANNES pps d’accucil disponibles sur le site internet des services tat en e WWw.gironde.gouv.fr EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0003
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central et des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la
Région Aquitaine compétente à l'égard du
corps d'encadrement et d'application de la
police nationale
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Page 5 Liberté » Ésaliet + Fraterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
pottant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéclaux institués pour tes
élections des représentatits du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Interdépartemontale de la région Aquitaine compétente à l'égard du Corps d'encadrement et
d'application do la police natlonale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnatres ;
Vu la loi n° 84-16 du 14 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives 4 la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 rai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires dut corps d'encadrement el d'application de là police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 seplembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE.
Article 1°
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrulin
des élections des représentanis du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Intercépartementale de la région Aquitaine compélente à l'égard du corps d'encadrement et
d'application dé ta police nationale, qui se déraule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée conformément
aux disposilions du présent arrêté.
Arlicie 2 :
Le bureau de vote central institué au seln du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux se compose Comme suit :
Roprésentants do administration :
EE Nom/ Prénom Matricule
| Président : AUBERT Stéphane 658 520
Vice-président : JAY Claudelte 373 0247 L
BOUAZIZ Ahcène 376 9640
Secrétaire: JIMENEZ Voahangy 125 642 DUGUEROIX Emmanuel 7 376005à
Secrétaire-adjoint : GARY Marine 662 695
DUBON Hëlëne 933 901
Page 6 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Article 3:
Le bureau de vote spécial de la Birection Départementale de fa Sécurité Publique cle la Dordogne - Périgueux se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PHILIPPON Laetitia 0658 982
Vice-président : SENECA Didier 6340 041
ANAT Sylvie 0630 293
Secrétaire : GUARINOS Corinne 0216 007
Secrétaire-acjoint : CLAVE Nicole 0700 270 MAILLOT Corinne 0362 240
Délégués des candidatures présentées !
| Organisation syndicale Nom} préiom Matricule
UNSA GRAND Serge 442 167
= MAINGOT David 0442 969 n FPIP BOUYNAT Emmanusi 0438 615
GILLARD Cyrille 0468 752
DE SOUSA Philippe 458 332
RITTER Nelly 458 641
GODFROID Sandrine 445 782
ALLIANCE SERRA David 483 694
| TEXIER-SIMON Ramuaid 474 930
ALBERTY Franck 454 715
TAUDIERE Olivier 0448 605
TOUZOT Bénédicte 0473 645
UNITE 8GP POLICE/FSMIFO LILLE Frédéric 0340 862 PUESA Jean-Claude 0335 334
FIRIN Vincent 0459 462 :
Article 4 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription dé Sécurité Publique do Bergerac se composé comme suit :
Roprésontants de l'administration :
_ : Nom/ Prénom Matricule
Président : ANDRIEUX Alain 0690 361
Vice-président : JOUSSADME Thierry 0583 664
VERGNES Denis 0690 764
Secrétaire : CHATÉLET Sylviane 0077 366
Secrétaire-adjoint : CHINOURS Nadine 0933 485 FLINOIS Laurent 0582 270
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Page 7 [ Délégués des candidatures présentées :
= Organisation syndicale Nom} prénom Matricule UNSA Néant
GRAVIER Patrice 581 588
[ ABDELMOUMEN Faleh 446 022
JOUBERT Lydia 439 776
ALLIANGE MG MULLIN Christian 437603 |
LE DUN Thierry ‘347 669
LEFELETIER Bruno 346 956
E GABILLARD Christophe 477 714 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO PRADELOU Grégory 468 202
&rticle 8 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementalo de la Sécurité Publique de la Gironde -
BORDEAUX 1 se compose comme suit :
Représentants de administration :
Nom/ Prénom Matricule Président : JULÉIEN Brigitte 656 836
TOMATIS Isabelle 669 188
RAMEAU Christian 642.592
BÂRES Mathieu 110 865
VOLLE Brigitte 629 508
LARROUTUROU Josette 690 141 7
Vice-président : COURCELLÉ Dominique 575 296
DUPÜY Naihalie 143 987
BAILLIS Dominique 215734 7
DURAND Olivier 693 754
DUPAU Mahtab 910 022 L
VIDAL Marie-Josèphe 645 185
= GOMES Pedro 172 960
JOUAN Dominique 932 558
Secrétaire : DE MAGEDO Alexandra is e16 Secrétaire adjoint: GUÜIDAT Laurence 373 0552 GAILLARD Grégory 148 387
MARTIN Annabel 279 368
CHEYROUX Marie-Laure 215 984
DOS SANTOS Fatima 933 930
GAUTIER Caroline 633 262
PLANTEFEVE Catherinè 643 253
VALDEVIT Brigitte 932 163
Page 8 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 FARGEOT Véronique 7 18178
FORCE Nadine 833 035
VELEZ Christine | 933 920
CASTAING Céline | 634 132
HAR2] Sarah 462 117
Délégués des candidatures présentées :
Organisailon syndicale Nom/ prénom Matricule
PHAM MY Dung 484 651
GUERRAULT Caroline 454 188
UNSA DUÉOS Nicolas 472 201
MARSSAOUI Saïd 4à7 875
LAPARRE Jean-Marc 450 646
FOUCHER Alain 458 186
ppp ÉROS Gyri 634 735
VAYSSAC Mathieu 347 981
BIROT M. Christine 343 941
COPIN Sophie 465 411
PEYRAG Denis 457 145
RILIAN Olivier 468 575
BORDE Jean-Éric 485 741
ALLIANCE VINGENDON Bruno 459 483
PERNET isabelle 436 046
TALAYA Thomas 481 263
UNITE SGP POLICE/FSMIFO JACQUES Patrick 331 685 RENAUDAT Marc 336 289
Article 6:
Le bureau de vote épéclal de la Direction Départementale de la Sécurité Publique do la Gironde - BORDEAUX 2 se compose commé suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : JULUIEN Brigitte 656 636
Vice-président : TOMATIS Isabelle 659188
RAMEAU Christian 642 892
BÂRES Mathieu _ H085
VOLLE Brigitte 629 508
LARROUTUROU Josette 690 181
COURCELLE Dominique 675 296
DUPUY Nathalie 14 987
BAILLIS Dorninique 215 734
DURAND Olivier 663 754
DUPAU Mahiab 940 022
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Page 9 VIDAL Marié-Joséphe 645 186
| [ GOMES Pedro 172 950
| JOUAN Dominique 932 658
Seurétalre : DE MACEDO Alexandra 516616
[ GUIDAT Laurence 373 0552
GAILLARD Grégory 148 387
MARTIN Annabel 279 368
CHEYROUX Marie-Laure 215984
DOS SANTOS Fatima 933 930
[ GAUTIER Caroline 633 262
Secrétaire adjoint: PLANTEFEVE Calherine 643 263
VALDEVIT Brigitte 932 163
[ FARGEOT Véronique 118 178
FORCE Nadine 633 036
[| VELEZ Christine 033 920
CASTAING Céline 634 132
HARZI Sarah 162 117
Délégués des candidatures présentéos :
Organisation syndicale Noin/ prénom Matricule PHAM MY Dung 484 651
GUERRAULT Caroline 454 188
UNS DUBOS Nicolas 472 201 MARSSAOUI Saïd 447 876
F LAPARRE Jean-Marc 450 646
FOUCHER Alain 458 186
FPIP CROS Cyril _ 631735
VAYSSAC Mathieu 347 981
BIROT M, Christine 343 941
COPIN Sophie 465 411
PEYRAC Denis 457 145
KILIAN Olivier 468 576
BORDE Jean-Eric 455 741
ALLIANCE VINCENDON Bruno 459 483
PERNET Isabelle 436 046
TALAYA Thomas 481 263
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO JAOQVES Falriek 391 685 RENAUDAT Marc 336 289
Page 10 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
en tiele 7:
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Arcachon se compose
camme suit :
Représontants de l'administration :
BARBE Eric
EE Nom/ Frénom Matricule Président : RICHARD Emmanuel 692 782
FAIVRE Jean-Paul | 656631
FRICONNET André 7100 433
Vice-président : _ SACGURTADE Roland’ 700 075 E
CAREL Gilles 643 961
RÂAOÛL Marc 216 108
OUVRARD Aurélie 694 691
| Secrétaire: VACHE Christapher 453 822
RE BAILLY Jacky 604737
RABOTTIN Marie-Luce 6it 311
[7 MOULIETS Isabelle | 367030
Secrétaire adjoint : SÉGUY Catherine 532 735
7 BOIVERT Siéphanie 634 749 7
LAVOCAT Stéphanie | 132 987
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale 7 Nom/prénom l Matricule UNSA Néant
FPIP ROART Dominique 341 261
‘ _. BOUHIER 438 474
MACCALLI Michel 443 920
BOBINET Bruno 340 392
ALLIANCE BORRÔT Frédéric 347 899
MORTIER Béatrice 459 300
: JAOUEN David 435 744 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO EE
Article 8 :
Le bureau dé voie spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique de Bordoaux - division
de Cenon se compose coming suit :
Représentants de l'administration :
WALTER Patrick
Norn/ Prénom Î Matricule
Président : BLUGE Serge. 985 624
|Vice-président : TOUZET Anthony 118 291
DERAS Jean-Luc 432 330
E LABORIE Thierry 628 036
644 300
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Page 11 D | DIDIER Eric | 644 474
MARTINON Emilie 136 085
Secrétalre : GHAGUN Jasniine Ti? 40 TT LT | MUNOZ Caheme 632 746
Secrétaire adjoint : GRAS Christelle 2890 502
LESTRUHAUT Cynthia 636 391
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom? prènam | Matricule | AGUILAR Yannick 482 851
UNSA ARMAGNAC Anthony 465 764 FPIP Néant
GRAS Christophe 406 721
CHARRIAUD David 436 136
ALLIANCE BOUCEFFA Stéphanie 468 77
[ SYLVESTRE Cathy 476 812
UNITE SGP POLICE/FSMIFO RAMON Nicolas 116 366 PARENT Isabelle 441 950
Article 9;
Le bureau de volé spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique de Bordeaux - diviston
dé Taionce se compose comme suit :
Roprésentants de l'administration :
SALVAGE Olivia
Page 12 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
L Nom Prénom Matricule : Président : LIBERT Olivier 628 532
ES DULON Eric 582484 |
BERDOULAT Pascal 645 038
Vice-président : | BERLAN Jean-François 644 790 |
MARIE Jean-Christophe 629 992
MERCADIER Jacques 584 194
Secrétaire : | MORATTO Nathalie 633 847
MATHES Catherine 280 116
EE [7 MIRAMON Christophe | 473 583
Secrétaire adjoint : | DECOU Danielle ABS ESCURIGNAN Anne-Marie 931 912
| Secrétaire adjoint: LEUFROŸ Dominique | 632229
[ SANCHON Josiane — | 632 723
[ TOLEDANOMare | 634 824
BACARISSE Chantal 633 897
BOURDON Marie-Thérèse 611493
! BRAURE-FREY Nancy 937 201
4146 855 TRAIN Joëlle 120 811
Délégués des candidatures présentées :
Organisalion syndicale : Nom! prénom Matricule
| PERPIGNA-IBAN Olivier 466 860
UNSA DAVID Lucy 115 465
FPIP Néant
BRUNELLO Pierre 428611
VIDAL Sébastien 448 451
ALLIANGE VILLEMBITS Daniel | 338 919 SAADA Philippe 341 850
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO POUSSE 142.628 RECART Jérôme 462 634
Article 10:
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Landes à
Mont-de-Marsan se compose comme suit :
Roprésontants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DJIAN Alain 668 543
Vice-président : LAFOURCADE Laurent 690 175
Secrétal Has ESCUDIE Julien 052 972
POULET Pascal 346 138
DEVAUX Sophie 440 767
GAILLARD Gilles 693 701
| CANIZARES Henri 690 814
TUR Jean-Louls 429 848
PEYRET Jean-Louis 581 690
GUILHEN Thierry 692146
Secrétaire-adjoint : BAUDOIN Gilles 468 003
ISNARD Nadine 217 249
| LAMAISONFrédéric 438760
| WEGNER Xavier | 438258 COUTADEUR Guillaume 491 406
HOURDIAUX Sylvie 137 647
COBETTO Magali 460 898
LANSON Isabelle 345 551
Délégués dos candidatures présentées: D
Organisation syndicale Nom/ prénom _ Matricule
LASSERRE Thierry 446 391
UNSA FT PEVRAT Franck 458 244
FPIP Néant
BOUILLY Xavier 457 308
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Page 13 BREHM Sébastien 485898
ALLIANCE CASTETS Patrice 444 920 [| TIBÈRE INGLESSE 462 56
PROUT Nicolas 777 113 996
mn AZAMBRE Chiistian 646 031
UNITE SGP POLICE/FSMYFO LANCELOT Bruno AAS BE
TESTE David 456 363
Article 11 :
Le bureau de volé spécial de la circonseription de la sécurité publique de DAX se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom ... Matricule
Président : FRANCOIS Jean-Marie 693 371
Vice-président : ESCALIN Daniel 334 499
Secrétaire: PEREZ Patrick 336 452
lSecrétaire : GABARRUS Jean-Phiippe L 6ÿ4 320
| CAZAUX Pierre 643 351
LEYMARIE Isabelle 690 936
LABES Jean-Laurent | 693124
VERSTAEN Frédéric 429 014
LATAPPY Patrice | 338 871
Secrêtaire-adjoint : BLANC Christelle 444 068
LACRASTE Jean-Marc 632 684
DESTABEAU Françoise 641 948
SAMSON Valérie 933 498
| PUYO Monique 632 686
| ORAIN Xavier 280 428
MERIGUET Emmanuel } 71 387
Délégués dos candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom | Matricule
UNSA Néant
FPIP | Néant
BUSQUET Samuel | 498 524
GLEICH Jean-Michel 428 631 _
ALLIANCE [ JAMEIN Sylvie 439 734
RIDET Jean-Luc 353 078
LESBEGUERIES Sébastien 448 412
ROMBOUTS Willam 446 150 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO GATO Christophe AEà 86
SAINT-GERMAIN Bruno : 432 745
Page 14 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 Article 12:
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Lot-Ft-
Garonne à Agen se compose comme suit :
Roprésentants de l'administration :
| Nom/ Prénom Matricule
Président : DEWAS Christophe 658 524
Vice-président : FRADET Bruno 628 871 |
Snrdtire < FILARTIGUE Chantal | 643 263
RIVIERE Philippe 658 207
RICHARD Marie-Claude 933 181
COULOUMET Christine 632 980
| __ COSTENathaie 662 991
GAGNEUX Nathalie 278620
JARNO Françoise 276 068
LE MEITOUR Bernadette 632012.
[__ LOUNNAS Danielle 931 723 ] MAUXION Joëlle 277 020
[ NAKACHE Josette 631 964 Secrétaire-ajoint ; |__ DEWATINES Christelle 357 509 | LAVAUX Valérie 658 798
OPER Claudine 346 992
RAFFAELLO Virgine 673 252
ROUX Marie-Christine 932 036
SCHEPENS Nathalie | 111604
FELLEGARA Florence 119 167
LACUBE Audrey 130 029
U OLIVEIRA Patricia 367 525
CAUJOLLE Patrice 125 005 _
Lo CORSO DEBRUGE Erika 135 582 _
Délégués des candidatures présontéos : EL
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule UNSA Néant
D FPIP Néant
” BOULESQUES Pascal 346 375
GRELLIER Cindy 64660 |
ALLIANCE BRENAC Pascal 439 577
FONTAINE Didier 435 239
SANS Christophe 583 702
UNITE-SGP PQUIGE GARCES Olivier — 461376
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
10
Page 15 Article 13 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de Villeneuve sur Lot se
compose comme Suit :
| Représentants de l'administration: a
L ni Nom/ Prénom LE Matricule | Président : MOLINIER Pascal 326 580
Vice-président: TRANCHANT Patdck | 693 053
Secrétaire: PLANTIF Christophe 692 493
BAPELLE Elisabeth 934 104
BURBAN Valérie 936 876 CHAMONT Chuistiane 276 457 Secrétaire-adjoint: F— coccosyva |— 932 529
EUTROPE Laëtitia L 986 752
PONS Jacqueline 322 283
SIMARD Véronique | | 645 284
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule
UNSA Néant a |
FPIP | Néant
DOMINNIANI Christophe 448 928
MELLA Frédéric 440 847
ALLIANCE a RAFFY Véronique 348 419
DAMIA Stéphanie 481 088 |
BRÜUYERE Joel : 470 894 UNITÉ SGP POLICE/FSMIFO MARTINEZ Nerioa SE —
Article 14 :
Le bureau de vote spécial de la Diroction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées-
Atlantiques à PAU (64) se compose comme suit :
Représentants de Padministration : :
Nom/ Prénom ___ Maticule
Président : | ALENDE Thierry 657 202
SE | MAZIN BOTTIER Agnés |. 701 007
DRUET David 69344
PEGOL Olivier | 700877
Vice-président : DELOS Jean-Michel | 691095
U LEZIART Bernard | 429449
FLACHAT Thomas 3767469 |
[ KERSAUZE Laurence | 3756616 |
Secrétalre ESPRABENS Jean-Philippe | 582426 |
Li
Page 16 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 JOUANSERRE Dominique 933 694
SEGUIER Sandra 634 920
ROMBAUTS Corinne 673 033
LARTIGUE Josetie 933 580
CAPDEBARTHE Annie 632 711
GEIMOT Evelyne 633 895
MARS Mélanie 221 113
FLANDREFrédéric 468 247
CABANNE Christophe 564 713
POTIN Dominique 633 065
GOUVENOU Sophie 128 094
| LEGALL Emmanuel 476 879
Secrétaire-adjoint : _ LE CHANONY Marc 334 588
GRATACOS Yvelle 931 974
HEBRARD Nathalie 633 812
TARD Christel 435 544
COLLET Sandrine 691 874
TETAUD Antoine _ 644 613
SAURY Hervé 444 602
_ SAVELLI Thierry 482 915
LAFARGUE Laurent 433 336
HEENDRICKXEN Catherine 447381
MARTY Joël 581 183
COUMES Bernadette 432 513
BAGES Jean-Michel 444 530
| RICHEZ Marie-Françoise 633 294
Délégués des candidatures présentéos :
Organisation syndicale Nom/ prénom L Matricule =)
UNSA SENSEY Patrice 446 410
FPIP Néant
L ELIE J. Philippe 338 693
FU HUERGA Julien 461 959 ALLIANCE BASTIANINI Laurent 439 694
DOMENGE Daniel 446 380 LE
UNITE SGP POLICE/FSMIFO LABARTHE Christophe 452 867
BOUTEILLER Fhilppe 437 185
Article 15 :
Le bureau de vole spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de BAYONNE se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
___—— | Non Prénom Matricule
Président : | PUJOL Eddie 630 336
Vice-président : | BERNARD Cécle 63019
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
12
Page 17 F COMMENGES Pascale 457 319
| Secrétaire : SAËEZ Huguatte 632 401
BERNADOTTE Dominique 376 2392
PINAGUV Bernadetta 611 754
PUJOL Marion 118 767
DIZY Frédéric 463 729
BARON Hervé 436 581
: MARTINS PEDRINHO Denis 177297
AYCOBERRY Franck 692686 EH
CORSINI Christelle 359 631
MERDY Claude 690 222
VERCELOT Sandrine 635 066
VERDIER Catherine 936 917
TEÏÈLET Alain 627 867
DERBEL Nadine 611 469
ELISSAGARAY Jocelyne 932 443 |
LE MOINE Catherine 147 829
CORDOBA Julien 426 001
PEYRE Frédéric 584 768
Sacrétaire-adjoint : LACOSTE Virginie 114 239
PLAUD Martine 629 820
DAEMS Olivier 449 318
MENDIBURU Hélène 690 219
MERCIER Frédérique 362 446
FAVIER Nadine 439 743
CARRASCO Simon 443 835
BRÜLIN Olivier 582 963
DUPONT Benoît 434 183
ROGRIGUEZ Richard 457 423
DENISET Marie. Lyne 634 791
CORSAIN Sandrine
438 998
PEREZ Marie-Isabelle 662 966
BINÔT Sandrine 182 245
BARATGIN Thierry 660 018
DUCOS Olivier 464 273
BOUQUET Marie Thérèse 932 521
Délégués des candidatures présentées :
__Grganisalion syndicale Nom/ prénom Malricule
UNSA REDON Stéphane 461970
FPIP Néant
Page 18 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
13 DAËMS Ofivier 449 318
DUCHET Eric 443 719
| GIMENEZ Delphine 441 523
ALLIANCE COCOYNACQ Christian 583 170
MAHI Grégory 635 095 |
MALIGNON David 452 593
UNITE SGP POLICE/FSMIFO __LAHET Olivier 443 740 GLAVERIE Etienne 336 445
Article 16 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de BIARRITZ se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Norn/ Prénom Matricule
Président : GALAS Guillaume 693 503
Vice-président : ZANON Thierry 644 303
Secrétaire BARBIER Sylviane | 337978 |
| BROUARD Gilles | 435665 | BEAUVAIS Gyri __449 057
AGUERRE Stéphane | 448 702
Secréleire-adjoint : FLEURY Christophe | 344498 MANAS Jean-Noël a1184 | DEHEZ Thierry 449 323
HERLAX Dents 439 766
: BESNARD David | darai8 |
Délégués des candidatures présentées :
___ Grganisalien syndicale Nom prénom Ï Matricule _] UNSA Néant
FPIP Néant L
L ÉAVSSET Laurent 443 506
BERDOULAY Patrice 447 135
ALLIANCE LÉVECQ Lionel 461 965
FLEURY Christophe 344 408 HE
SALLES PAFOURDY Jean 584 369
UNITE SGP POLICEIFSMIFO MANTON Dominique 138 188 BESSON Jean-Pierre 454 266
Article 17 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publiquo de SAINT JEAN DE LUZ se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Président :
22 Nom/ Prénom | BIRABENT Bruno
Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
Matriculé
690 031
14
Page 19 Article 18 :
Vice-président : COCOYNACQ Alain 693 088
Secrétaire DESTREM Olivier 434 996
L PETRIAT Bruno 336 410 NAVARRO Fabienne 346 998
D MENDIAGUE Colette | : 602 789 ORNE SEGUROLA Patricia | 280382 [DAVID Dominique 358 105
DAUTREY Mireille 676 415
BLERVACQUE Daniel 932901
Délégués des candidatures présentéos :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule UNSA Néant
EPIP Néant :
VITIELLO Laurent 465 459
JAUX William 343 420
ALLIANCE MENDIBOURE Christophe 634 191
MASCOTENA Ana 172 410
j : LE COGUIEC Noëmie 115 109 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO NECOL Valérie 445 223
Le bureau de vote spécial de la Police aux Frontières d'HENDAYE se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
| Président:
Vice-président :
Secrétaire :
Page 20 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014
Non/ Prénom ____ Matricule
TARAYRE Luc 693 146
DARRIET Olivier 645 058
SINQUIN M. Françoise 356 870
[ VILLATTE Isabelle 694 468
| MOREAU Gilles 346 367
F FERRANDIS Fabien 644 829
JAMES Chrystel 691 737
MAILLARD Pascal 690 210
NADAL Cyril 352 504
VAN DAELE Bertrand 455 459
FRITZ Arnold 330 265 "1
PAGADOY Jean-Pierre 353 680
TAUVY Fabien 333829 |
MUSY Fernande 933 056
[ REQUIER Pierre 335 411
PICAVET Stéphanie 440 577
[ PICAVET Laurent 445 585
“ TILLER Véronique I 43B 929
15 LARZABAL Martine 683 008
LAVERGNE Françoise 633 660
HOOVER Ghystaine 411 896 5
Secrétaire-adjoint : ORTIZ Nathalle 633 831
CHAMBON Linda 363 178 J
BARSOTTI Aurore i 143 064
MIREMONT Marie-Claire 633 107
ORIBES Sylvie 278 866 l
| Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale .Nor/ prénom __ Matricule __
UNSA IVANIER Frédéric
580 630
FPIP | Néant
LADAURADE Mare 583 471
ALGALARRONDO Bruno 486 991
TABOURIN Palrick 443 964
ALLIANGE DÜPIN BÂRRERE Jean-lic 7 435368
ROUX Stéphane L 479 637
JARDINO Laurent | 435162
UNITE SGP POLICE/FSMIFO MANENTE Isabelle | 436 424
MGRA Fabrice 634 722
Article 19 :
La Préfête déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
LH 044 Fait à Bordeaux, le
Pour la Préfète déléguée
pour la défense el la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
16
Page 2 Arrêté N°2014331-0003 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0004
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central et des bureaux de vote
spéciauxinstitués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la
région Limousin compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police
nationale
Page 22 Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 Liberté « Liber » Égalt » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Interdépartementale de la région Limousin compétente à l'égard du Corps d'encadrement et
d'application de la police nationale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1°
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin
des élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Interdépartementale de la région Limousin compétente à l'égard du Corps d'encadrement et
d'application de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décembre 2014, est fixée conformément
aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Le bureau de vote central institué au sein du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AUBERT Stéphane 0658 520
Vice-président : JAY Claudette 373 0217
BOUAZIZ Ahcène 376 9640
Secrétaire: JIMENEZ Voahangy 125 642 DUQUEROIX Emmanuel 376 0053
Secrétaire-adjoint : GARY Martine 662 695
DUBON Hélène 933 901
Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 Page 23 Article 3 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corrèze à
TULLE (19) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/Prénom Matricule
Président : PROST Jean 658 251
Vice-président : GUBERT Francis 330 076
Secrétaire : VILLEGER Catherine 322 477
DELPY Christine 180 509
BOURGARY Martine 356 149
CHAMERET Paule 631 920
SAME RAR MESTUROUX Sonia 278 973
ADAM Nathalie 278 285
GOUT Axelle 225 560
LOPEZ Zohra 169 987
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/Prénom Matricule
DUVERNOIS Jean-Marie 346 313
USA BENSABEUR 293 308
LE MAGUET Aurélien 499 157
ALLIANCE BRUCKNER Carole 436 011
GRANDON Pascal 454 753
ROMERO Alain 334 156
UNITE SGP POLICE LACOMBE Alain 326 769
CAILLET Stéphane 498 985
Article 4 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/Prénom Matricule
Président : LONGUECHAUD Christine 658 683
Vice-président : PETIT Jean-Luc 427 179
Secrétaire : DELORD Annick 632 183
LARCHE Marie-Christine 632 196
BEZANGER Dominique 932 197
Secrétaire-adjoint : THIEFFRY Odile 633 409
LAVAL Marie-Christine 633 883
SCHNEIDER Guylaine 118 014
BERGER Grégory 168 615
Page 24 Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/Prénom Matricule
DUVERNOIS Jean-Marie 346 313
UNSA BENSABEUR 493 308
GOUBE Christophe 437 556
HIMDI Sonia 965 511
TEMSOURY Mustapha 474 429
ALLIANCE FAURE David 474278 MAURY David 459 749
BOURGOIN Séverine 454 809
NUSSAC Nicolas 436 952
VSITERER PEUSE DUPRAT Corinne 633 763
Article 5 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL (19) se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : MATET Laurent 690 751
Vice-président : SORIA Isabelle 644 561
Secrétaire : GILBERT Jean-Yves 347 573
LECOURT Chantal 711 269
MAURIE Annick 216 004
CLAUSS Marie 152 813
Secrétaire-adjoint : VERGNE Yannick 485 937
ENGUEHARD Patricia 436 371
DAUPHIN Laëtitia 464 316
ANFRIE Pascal 450 471
BLAIS Gilles 336 443
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/Prénom Matricule
DUVERNOIS Jean-Marie 346 313
UNSA BENSABEUR 493 308
THALAMY Philippe 440 755
ALLIANCE MONFORT Pascal 467 100
GRUENAIS 347 080
VERNIERES Gilles 438 252
UNITE SGP POLICE WARIN Michel 432 062
GUILLAUME Eric 465 816
Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 Article 6 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Creuse à
GUERET (23) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : GUIGNABEL Valérie 0630 353
Vice-président : THIBORD Eric 0629 791
MAURIN Murielle 0344 351
Secrétaire : DARRAUD Martine 3728822
PIRES Ema 0676 310
SORTE A ES MICELI Isabelle 0365 295 GUIGNABEL Joël 0433 035
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
UNSA LECORRE Vincent 465 538
DUMAZET Patrick 353 397
LACROUX David 440 981
ALUIANDE FERNANDES David 498 637 LAMBERT Patrick 580 886
DU HOMMET Guillaume 165 112
URUTE BGP POLIGE BONDEUX Sylvie 484 291
Article 7 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne
à LIMOGES (87) se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AGOSTINI Paul 628 764
Vice-président : MULLER Jean-Marc 229 755
Secrétaire : SABATIER Elisabeth 3762706
FASSIER Catherine 633 108
SASAIRE DELFORGE Béatrice 358 366 TROUBAT Annick 632 806
Page 26 Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
UNSA ANACLET Matthieu 472 305
TOSCANO Laëtitia 470 925
DOURFER Franck 463 245
BUGEAU Tony 449 861
FELIANBE BARRIERE Christian 584 287
ROY David 584 682
NADEAU Laurent 451 775
TRANCHANT Alain 434 135
PERUQUE Dominique 443 954
SNUE SGPFONIGE ALLOUIS Fabrice 444 527
LADROIT Jérôme 453 426
Article 8 :
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lim LoAû Fait à Bordeaux, le
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 5 Page 27 Page 28 Arrêté N°2014331-0004 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0005
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central et des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la
région Midi- Pyrénées compétente à l'égard du
corps d'encadrement et d'application de la
police nationale
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Page 29 ET
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux
institués pour les élections des représentants du personnel à la Commission
Administrative Paritaire Interdépartementale Midi-Pyrénées compétente à l'égard
du Corps d’encadrement et d'application de la police nationale.
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin
des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
interdépartementale Midi-Pyrénées qui se déroule du 1% au 04 décembre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote central situé au SGAMI Sud-Ouest — Délégation régionale de Toulouse se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : DUHARCOURT-BRESSOLLES Magali 0151970
Vice-président : FEUILLERAT Catherine 0643520
Vice-président : ANDRIEU Sandrine 0354972
Secrétaire TARROUX Sandra 0361944 Secrétaire-adjoint : CHICAUD Martine 3715155
Secrétaire-adjoint : GARRIGA Michèle 0643297
Secrétaire-adjoint : MAXIMIN Marie-Laurence 0644062
Secrétaire-adjoint : MONTARDY Anne-Marie 0642860
Secrétaire-adjoint MONTOLIU Stéphanie 3743778
Secrétaire-adjoint TATINCLAUX Catherine 0643661
Page 30 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule MONTOTO Michel 0468293
UNITE SGP POLICE FO PHILOREAU Christophe 0468044 ESCODA Gilles 0583844 ALLIANCE POLICE NATIONALE HÉSESER SES es
_— GAILHARD Didier 0348332 PORTES David 0452367
DELAGE Cédric 0470980
UNSAPOLIGE BOLLATI Cyril 0481518
Article 3
1°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP de l'Ariège — FOIX se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : GARRIGUES Philippe 0340375
Vice-président : DEROUCK Pascal 0584205
Vice-président : LOPEZ François 0629969 Secrétaire PÈRE Philippe 0580715
Secrétaire-adjoint : BERNARD Coralie 0180834 Secrétaire-adjoint : BERTOCCHI Bruno 0052743
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule MOULIGNE Régis 0454286 ROSICH Jean-Paul 0448148
LAITE SSP POLSE F5 LEBONNIEC Richard 0341055 VERDIER Nadine 0445060
CASTEL Christian 0488533 ALLIANCE POLICE NATIONALE BERNIERE Eric 0583622
FPIP ol
UNSA POLICE LAURENS Eric 0347120
2°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP de PAMIERS se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : AUTHIE Christian 0629838
Vice-président : MARTINEZ Olivier 0694388 Vice-président : GAUTHIER Daniel 0628223 Secrétaire MARTY Sylvette 0643517 Secrétaire-adjoint : MARTY Jean Michel 0528801 Secrétaire-adjoint : SANCHEZ Laurent 0443771
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule BELARD Pierre 0583163
UNITE SGP POLICE FO MARTINEZ Fabrice 0460140 BUSCA Stéphane 0347816 DEDIEU Hervé 0484 625 ALLIANCE POLICE NATIONALE MIRABAIL Georges 0581 567
GUILLERME Laurent 0460114
HNSA PORIGE FERRARO Harmonie 0677740
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 2 Page 31 3°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP de l'Aveyron - RODEZ se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : DELMAS Jean-Pierre 0645359
Vice-président : ROHR Michel 0215827
Secrétaire CARDOSO Françoise 0643277 Secrétaire-adjoint : BENOIT Richard 0440223 Secrétaire-adjoint BEGUIGNE Sylvie 0364583
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
THOMAS David 0118127
SAICESGP POLIRE FO MANGE Jean-Philippe 0341288 BOSC Jérôme 0475 570 ALLIANCE POLICE NATIONALE CHARLES Aurélien 0486 404
FPIP NOAT Jean-Christophe 0455148
MARRE Christophe 0470172
UNSA POLICE Il
4°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP DECAZEVILLE se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : VERLAGUET Jean-Michel 0629803
Vice-président : RIEUX Jean-Michel 0338912
Secrétaire SERIN Stéphanie 0463294 Secrétaire-adjoint : GRIVELET Josiane 0278706 Secrétaire-adjoint LEMEE René 0278920
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
LOMBART Yoann 0468170
UNITE $GP POLICE FO COUDERC Jean-Christophe 0446378
PYRKA Patrick 0581699 ALLIANCE POLICE NATIONALE RUPP Alexis 0167829
FPIP l
UNSA POLICE AYMARD Philippe 0451298
5°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP MILLAU se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : LEFEBVRE Gérard 0645463
Vice-président : DELMAS Béatrice 0347999
Secrétaire NIVARD Patricia 0327056 Secrétaire-adjoint : GREMBER Carole 0934648 Secrétaire-adjoint CELIE Annick 3739104
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
RICARD Patrice 0584076
UNITE SGP POLICE FO DOUET Olivier 0647008 VIDAL Sébastien 0471378 ALLIANCE POLICE NATIONALE | BOSC Jean-Michel 0353239 DEMOINERET Dany 0434656 FPIP Il UNSA POLICE l
Page 32 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 6°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP Haute-Garonne - TOULOUSE 1 se compose comme
suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : ESSON Eric 0659064
Vice-président : LE SOLLEU Marc 0659390
Vice-président : BOURGOUIN Romuald 0629561
Vice-président : PETIOT Florence 0143429
Vice-président : DAURES Marie 0659489
Vice-président : FINOS Didier 0691411
Vice-président : GUENNEC Stéphane 0432845
Vice-président : TEODORI Jean-Marc 0629790
Vice-président : SERVILLA Bernard 0690547
Vice-président : SERVAT Jean-Marc 0690887
Vice-président : DOMERC Hélène 0691208
Secrétaire : FOUILLOUX Eric 0659205
Secrétaire-adjoint : COHEN Albert 0581005
Secrétaire-adjoint : VALAX Joël 0691782
Secrétaire-adjoint : DAZY Catherine 0278161
Secrétaire-adjoint : CAZALBOU Sandrine 0477352
Secrétaire-adjoint : AUCLAIR Isabelle 0680088
Secrétaire-adjoint : MADAULE Anne-Sophie 0936152
Secrétaire-adjoint : BEX Anne 0692748
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
MARTINEZ Didier 0583046
UNITE SGP POLICE FO SACOURTADE Christelle 0482715
ABOS Thierry 0347623
MOREL Jérôme 0458239
PAGES Vincent 0438854 ALLIANCE POLICE NATIONALE LARROQUE Lionel 0459569
EPIP ROUGER Maryline 0455720
PAYRI Philippe 0472842
DELAGE Cédric 0470980
DHBRPORRE MARMOL Jean-Claude 0343581
7°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP Haute-Garonne —- TOULOUSE 2 se compose comme e
uit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : ESSON Eric 0659064
Vice-président : LE SOLLEU Marc 0659390
Vice-président : BOURGOUIN Romuald 0629561
Vice-président : PETIOT Florence 0143429
Vice-président : DAURES Marie 0659489
Vice-président : FINOS Didier 0691411
Vice-président : GUENNEC Stéphane 0432845
Vice-président : TEODORI Jean-Marc 0629790
Vice-président : SERVILLA Bernard 0690547
Vice-président : SERVAT Jean-Marc 0690887
Vice-président : DOMERC Hélène 0691208
Secrétaire : LARRIVIERE Lionel 0691673
Secrétaire-adjoint : MILHES Franck 0436635
Secrétaire-adjoint : BRUYERE Delphine 0114287
Secrétaire-adjoint : MARIE-ELISE Jean-Daniel 0342937
Secrétaire-adjoint : STRUGACZ Frédéric 0346667
Secrétaire-adjoint : AUCLAIR Isabelle 0680088
Secrétaire-adjoint : MADAULE Anne-Sophie 0936152
Secrétaire-adjoint : BEX Anne 0692748
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 4 Page 33 Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule MARTINEZ Didier 0583046 SACOURTADE Christelle 0482715 UNITE SGP POLICE FO ABOS Thierry 0347623
MOREL Jérôme 0458239
PAGES Vincent 0438854 ALLIANCE POLICE NATIONALE LARROQUE Lionel 0459569
FPIP ROUGER Maryline 0455720 PAYRI Philippe 0472842
UNSA POLICE DELAGE Cédric 0470980 JASINSKI Pascal 0440974
8°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP SAINT-GAUDENS se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : POUCHAN François 0690753 Vice-président : DELPHIN Christian 0690823 Secrétaire GUINGRICH Christian 0644063
Secrétaire-adjoint : PEREZ Chantal 0643251
Secrétaire-adjoint : DARGEIN Chantal 0276986 Secrétaire-adjoint : CANO Nadine 0642859
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule BEAUVERGER Sébastien 0464623
UNITE SGP POLICE FO PADILLA Sophie 0488891 MARC Frédérique 0472441
PROST Laurence 0433151 ALLIANCE POLICE NATIONALE WALLEZ Hervé 0453578
FPIP Il
UNSA POLICE Il
9°) Le bureau de vote spécial situé à la DDPAF Haute-Garonne - BLAGNAC se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : JOUBERT Emmanuelle 0659736
Vice-président : BILLARD Jean-Christophe 0690029
Vice-président : DE FARIA Louis 0343851
Vice-président : LEGRIFFON Stéphanie 0463116 Vice-président : MALAURIE Laurent 0690615 Vice-président : ROUCAN Sébastien 0474403 Vice-président : ANDRIEU Joëlle 0932348 Vice-président : BONELLI Karine 0438610
Vice-président : CABANEL Frédéric 0446315
Vice-président : LE BOHEC Thierry 0343646
Vice-président : MAROTEL Eric 0347506
Vice-président : VICENTE Patrick 0455259 Secrétaire GROISILLER Martine 0645469 Secrétaire-adjoint : ACCORSI Brigitte 0642678 Secrétaire-adjoint : SMETKO Muriel 0932697 Secrétaire-adjoint : ABAD Louis 0428243
Secrétaire-adjoint : AZIZA Noël 0432259
Secrétaire-adjoint : BANNINO Sylvia 0673199
Secrétaire-adjoint : BONACINA Jacqueline 0656659
Secrétaire-adjoint : BYRAM Sandrine 0180185 Secrétaire-adjoint : CADARIO Juliette 0443828 Secrétaire-adjoint : CHAULIAC Marylène 0933223 Secrétaire-adjoint : GONDAL Guillaume 0484857 Secrétaire-adjoint : LABRUNIE Anne 0432904 Secrétaire-adjoint : MONTES Franck 0462955 Secrétaire-adjoint : NOGUES Sandrine 0364664 Secrétaire-adjoint : SALCEDE Ulrich 0479077
Page 34 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Délégués des candidatures prése ntées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
VERGE Cédric 0474443
MAHIEUX Patrick 0346117
UNITE SGP POLICE FO MONNIER David 0471225
ESPINASSE Jérôme 0472206
BAEZA Jérémy 0485894 ALLIANCE POLICE NATIONALE REZ -Éren ne
FPIP 7
NAVARRO François 0433554
ENSAPOLIGE ROSET Marc 0342974
10°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du GERS - AUCH se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : PIPEREAU Marie-France 0690259
Vice-président : BLONDELOT Maryline 0340126
Vice-président : MONCASSIN Richard 0643832
Vice-président : BIAUSSAT Monique 3706961
Vice-président : DARRE Maria Dolores 3735431
Secrétaire LACOUTURE Jean-Paul 3720528
Secrétaire-adjoint : MONCASSIN Marie-Lise 0629851
Secrétaire-adjoint : GUERTENER Frédéric 3759259
Secrétaire-adjoint : CASTELLS Bernard 3751328
Secrétaire-adjoint : BERTRAND Laetitia 3751220
Secrétaire-adijoint : BACQUE Maryse 3728988
Secrétaire-adjoint : DALIE Philippe 0935200
Secrétaire-adjoint : CHARRUT Martine 0632282
Secrétaire-adjoint : MESNARD Philippe 0343945
Secrétaire-adjoint : GABASSI Romuald 0454687 Secrétaire-adjoint : SANCH Frédéric 0155514
Secrétaire-adjoint : DEVEZE Delphine 0485907
Secrétaire-adjoint : ALBAR Elodie 0143874
Secrétaire-adjoint : GRAILLE Martine 0645478
Secrétaire-adjoint : DANFLOUS Jacques 0579615
Secrétaire-adjoint : BOUDIN Jacqueline 0641635
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
DARTIGUES Daniel 0452855
RODRIGUEZ Yannick 0452946
BNITE SSP POLIÉE F8 COLLONGUES Joël 0338895
GARCIA Jérôme 0645938
PERISSE Mathieu 0497694
ALLISNEEPOUCE RANGNALE | OHIÉFOLÉA Paiias 0439593
FPIP Il
UNSA POLICE Il
11°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du LOT - CAHORS se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : GUERIN Thierry 0346094
Vice-président : LUCE Françoise 0629461
Secrétaire BARRERA Guillaume 0443646
Secrétaire-adijoint : GILLES Stéphanie 0113272
Secrétaire-adjoint : BOUISSET Céline 0279274
Secrétaire-adjoint : PANARIOUX Martine 0642070
Secrétaire-adjoint : PORTE Frédérique 0136348
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Page 35 Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
CARLES Thierry 0341398
CAMINADE Olivier 0436905
VAITE SP FOLISERS MELHANO Robert 0338908
BRICOUT Hervé 0346292
PEIXOTO Jean-Paul 0486925 ALLIANCE POLICE NATIONALE ROQUES Sébastien 0499185
FPIP Il
UNSA POLICE SANCHEZ Cédric 0646897
12°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP des Hautes-Pyrénées - TARBES se compose comme
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : COINDREAU Laurent 0658239
Vice-président : FREMAUX François 0644144
Vice-président : ESCOS Michèle 0632182
Vice-président : ESTEBANEZ Jean Marie 0693268
Vice-président : BILLAUD Jean-Pierre 0644446
Vice-président : CALMEJANE Christine 0690199
Vice-président : INDABURU Jean 0432341
Vice-président : VAYRAC Stéphane 0693421
Vice-président : REDON Erick 0690704
Vice-président : SIOT-TAILLEFERT Pierre 0348396
Secrétaire : RAUD Josette 0658723
Secrétaire-adjoint : ZAOUI Rangila 3765670
Secrétaire-adjoint : JEANNOT Stéphane 0645482
Secrétaire-adjoint : ABADIE Brigitte 0643439
Secrétaire-adjoint : PERES Marie 0645466
Secrétaire-adjoint : DAURAT Valérie 0645226
Secrétaire-adjoint : LAVIT Anne-Marie 0641774
Secrétaire-adjoint : JANTET Marie Christel 0362667
Secrétaire-adjoint : CASELLATTO Martine 0633043
Secrétaire-adjoint : MERIC Christelle 0278989
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
CABOS Nicolas 0446446
PEYREGNE Jean-Pierre 0334135
VERIN Guillaume 0115473
TEILH Hervé 0164913
UNITE SGP POLICE FO GOROSTIAGA Jean Michel 0446279
PETEILH Jean Paul 0453748
CALDES Stéphane 0674039
MADRIGAL Sébastien 0465268
IGUAZ Séverine 0499148
PAILHON Pierre 0475617 ALLIANCE POLICE
NATIONALE LAILE Gilles 0323912
FPIP Il
UNSA POLICE Il
Page 36 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 13°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP LOURDES se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : CALMEJANE Pierre-Henri 0690397
Vice-président : LAMI Jean-Louis 0691625
Vice-président : DUBARRY Daniel 0342860
Vice-président : RECHOU Christophe 0448438
Secrétaire BALAGNA Michèle 0933907 Secrétaire-adjoint : RENAUD Danielle 0355551 Secrétaire-adjoint : CASIN Cécile 3766806 Secrétaire-adjoint : BONNAL Philippe 0343662 Secrétaire-adjoint : CABANNE Dominique 0439717 Secrétaire-adjoint : BOURDALE Nathalie 0441834
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
CAYREY Bernard 0338800
DOUSSINE Magali 0459696
ENITÉSEP FORGE F6 VIEIRA DA FONTE Emmanuelle 0113097 CARRASCO Christian 0443835 CAZENAVE Fabien 0460079 ALLIANCE POLICE NATIONALE LATOUR Mélanie 0482189
FPIP I
UNSA POLICE Il
14°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du Tarn - ALBI se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : PANAZIO Pierre-Marc 0658618
Vice-président : LAVENANT François 0343699
Secrétaire : CARAYON Josyane 0603070
Secrétaire : GARDERE Arnaud 0122214
Secrétaire-adjoint : FLOUTARD Monique 0129907
Secrétaire-adjoint : CROS Marie-France 0645804 Secrétaire-adjoint : INGARGIOLA Martine 0642642
Secrétaire-adjoint : MILHAU Didier 0581672
Secrétaire-adjoint : MOREL Nathalie 0355571
Secrétaire-adjoint : GODET Catherine 0645474
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule HERMET Franck 0439767
AMANS Christophe 0447132
BOIX Jean-Luc 0443688
GOURDOU Jean-Sébastien 0472146
UNITESBF POLICE FQ DELMAS Jérôme 0484627 DABRAINVILLE Cindy 0479991 GIMENEZ Florian 0473564 SERNA Marc 0481508 SANNIE Jean-Paul 0340413 ALLIANCE POLICE NATIONALE CASTEL Nicolas 0497680
FPIP BRUCH Bruno 0447221
UNSA POLICE TOURNIE Christophe 0451807
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 8 Page 37 15°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP CARMAUX se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : AKKAR Zara 0694874
Vice-président : CHOULET Dominique 0343962
Secrétaire ARDISSONE Anne 0215992
Secrétaire-adjoint : MATTEI Didier 0341408
Secrétaire-adjoint REY Claude 0131206
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
ZELMIRE Alexandre 0446470
BOUZID Karim 0439573
UNITÉ SGP FOLIE F5 ASTIE Laurent 0462467
DURAND Michel 0430984
JOUANNEAU Claude 0442524
ALUANGCE POLIÈE NATIONALE GALLARDO Alexandre 0496317
FPIP Il
HERMET Cyrille 0440965
UNSA POLICE CALMELS Alain 0330523
16°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP CASTRES se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : LOUVET Christophe 0644210
Président : DE BERMONT Anne 0143376
Président : RAMPNOUX Marc 0693983
Vice-président : GELY Corinne 0630211
Vice-président : LOUVET Christophe 0644210
Secrétaire : BAYLET Yannick 3768284
Secrétaire : COUZINIE Marie-Dominique 0210818
Secrétaire-adjoint : WHITE Catherine 0680204
Secrétaire-adjoint : TOUTAIN Bernard 0935921
Secrétaire-adjoint : ESTEVE Nathalie 0645276
Secrétaire-adjoint : ILLAT Catherine 0339306
Secrétaire-adjoint : DONNAT Estelle 0901543
Secrétaire-adjoint : CONAN Pascal 0356815
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
FIORET Patrice 0474282
ALBERT Fabrice 0455230
LANDES Jacques 0428565
UNITE SGP POLICE FO MONTAGNE Yvon 0437126
SERRANO Thierry 0431085
BARAILHE Pierre 0446258
RODRIGUEZ Renaud 0455718
RAMOND Jérôme 0475620
ALHANGE POLICE BATISNALE CS val LE Gullace 0646837
FPIP (ll
UNSA POLICE CLEIS Guy 0336181
Page 38 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 17°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP MAZAMET se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : SINTES Philippe 0700523 Vice-président : CLAINYannick 0692152 Secrétaire : MARIN Jean-Claude 0673021 Secrétaire : BALAROT Christophe 0329469 Secrétaire : BODIN Dominique 3743715 Secrétaire-adjoint : PAVENETTO Gilles 0443952 Secrétaire-adjoint : CASADO Bruno 0451314 Secrétaire-adjoint : PUECH Jean-Charles 0453750 Secrétaire-adjoint : MOURET Christel 0454222 Secrétaire-adjoint : GAU Gérard 0338776 Secrétaire-adjoint : AMBLARD Christophe 0447919 Secrétaire-adjoint : BOUGNOL Cédric 0470874 Secrétaire-adjoint : BLATTES Nicolas 0353236 Secrétaire-adjoint : BOUZAC Laurent 0472857 Secrétaire-adjoint : CORRE Cédric 0497825
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
CARIVENC Eric 0431537
SALTE B6F PORISERS AHFIR Chérif 0446256 BOUZAC Laurent 0472857 ALLIANCE POLICE NATIONALE BATIGNE Patrick 0443802
FPIP ol
UNSA POLICE dl
18°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du Tarn et Garonne - MONTAUBAN se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : BERTINET Daniel 0303325
Vice-président : LARROUY Thierry 0629095
Vice-président : BEN CHAIB Rachid 0691327
Vice-président : HENRY Laurence 0693387
Secrétaire : BERMEJO Daniel 0345790
Secrétaire : CANTAYRE Bernard 0711044
Secrétaire-adjoint : COURDERC Pascal 0581613
Secrétaire-adjoint : PROVO Thierry 0432464
Secrétaire-adjoint : BARRAGAN Gilberte 0645189
Secrétaire-adjoint : ROLLAND Régis 0346144
Secrétaire-adjoint : THIRIOT Frédéric 0190149
Secrétaire-adjoint : CUVILLIER Pierre 3763874
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
FALBA Laurent 0449140
ZGHICHE Aziz 0646991
UNITE SGP POLICE FO BERTRAND Jérôme 0458209 LEROYER Karine 0457165 LECHAT Natacha 0458383 ALLIANCE POLICE NATIONALE LABARCAT Cédric 0646297
FPIP MARTIN Joelle 0339821
BAVOUZET Renaud 0471607
UNSA POLICE MONTIES Laurent 0646060
Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 10 Page 39 19°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP CASTELSARRASIN se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : MARESCHAL Eric 0342935
Vice-président : GAY Eric 0694784
Secrétaire : SUAU Hélène 0643655
Secrétaire-adjoint : BOUBEE Christine 0935067
Secrétaire-adjoint : MARTINEZ Edith 0603190
Secrétaire-adjoint : MORTIER Lydia 3765288
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
MINIOTTI David 0474361
EYNARD Karine 0454907
AITESRP ROUES F3 MARTENS Emmanuelle 0646534 LOPEZ Robert 0580158
SANSON Philippe 0428660 ALLIANCE POLICE NATIONALE PALU Jean-Jacques 0441012
FPIP Il
BOUDIE Francis 0439711
DAS PALRE BOSIO Michel 0580987
Article 4
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le ZM lee 4
Pour La Préfète déléguée pour
la défense et la sécurité,
Le secrétaire général adjoint
11 Page 40 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Arrêté N°2014331-0005 - 03/12/2014 Page 41 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0006
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central et des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPI de la
région Poitou- Charentes compétente à l'égard
du coprs d'encadrement et d'application de la
police nationale
Page 42 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 EE 5 Liberté » Égalité » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Interdépartementale de la Région Poitou-Charentes compétente à l'égard du Corps d'encadrement
et d'application de la police nationale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale.
-ARRÊTE-
Article 1°
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin
des élections des représentants du personnel à la Cornmission Administrative Paritaire
Interdépartementale de la Région Poitou-Charentes compétente à l'égard du Corps d'encadrement et
d'application de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décembre 2014, est fixée conformément
aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Le bureau de vote central au sein du SGAMI Sud-Ouest se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président AUBERT Stéphane 0658 520
JAY Claudette 373 0217
ni mages BOUAZIZ Ahcène 376 9640
Secrétaire JIMENEZ Voahangy 125 642
DUQUEROIX Emmanuel 376 0053
Secrétaire-adjoint GARY Martine 662 695
DUBON Hélène 933 901
Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/20 14 Page 43 Article 3 :
Le bureau de vote spécial de la direction départementale de la sécurité publique de la Charente à
ANGOULEME (16) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Thierry DREYER 690 320
Loïc STEPHANT 148 570
Vice-président Jean-Michel LAVAL 628 943
Didier BERTRAND 326 231
. Sylvie CARRIE 630 120
Nicolas RAMBOUR 691 477
J. Baptiste ARNAULT 691 431
Secrétaire Lionel MANDON 347 590
Adeline GUILLIN 635 489
Katia PASQUET 190 366
Françoise MOMBOEUF 932 053
Laurence ELINEAU 277 643
Carole FLORAMIR 934 999
Secrétaire-adjoint Stéphanie LE FUR 358 200
Eaurent VALENTIN 443 666
Christophe GARNAUD 440 827
Jérémy MOTTET 425 840
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
Philippe BRACHOT 434 907
Anthony FAUCHER 966 182
FPIP Christine TABARY 343 082
Patrick RIGAL 338 476
Eric ETIENNE 443 874
Benoit LESTANG 112 775
UNITE SGP POLICE Didier DARDHILLAC 444 576
Patrice RENET 329 195
Sébastien SEGUIN 450 568
ALLIANCE Cyii RENOU 499 181
Nicolas LABUSSIERE 481 113
Tony PERRINET 463 288
UNSA Emmanuel DA SILVA 966 468
Patrice BOISDON 326 687
Page 44 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Article 4 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de COGNAC se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Frédéric DE VARGAS 690 827
Vice-président Christophe SOULAGNET 584 365
Christine DURIEZ 337 413
Secrétaire Laëtitia ROBINEAU 434 046
Secrétaire-adjoint Caroie LEPRINCE 343 623
Vatérie DANO 711311
Sophie TOUIN 933 693
Secrétaire-adjoint Michelle TROCHUT 332 031 Béatrice GUERET 351 304
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | [ Matricule FPIP Néant
Cyrille CHAUDET 438 638
UNITE SGP POLICE Solange VIAUD 632 804 Bruno HERAUD 453 740
Ludovic GARNIER 448 762
ALLIANCE Eric RUPPIN 451383 Stéphane LAUNAY 450 398
UNSA Néant
Article 6 :
Le bureau de vote spécial de la direction départementale de la sécurité publique de la Charente-
Maritime à LA ROCHELLE (17) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nomn/ Prénom Matricule
Président Stéphane LACOUR 659 051
Vice-président Bertrand BAUD 692 256
Secrétaire Philippe MOUNIER 372 9033 François-Xavier COUSTAUD 645 356
Secrétaire-adjoint Yannick FERRE-ROCHET 710 641
Delphine BORUCKI 3761 558
Dominique PUAUD 428 066
Yannick BUCHHEIT 357 496
Véronique MARTIN 140 151
Giles SEGURA 629 053
Sabine GAT 691 699
Afain QUINTIN 342 971
Olivier FUNDAKOWSKA 692 397
Céline HALLOPE 692 873
Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 : L Ludovic LEFÉBVRE 694 219
Gikes ROBERT 438 549
Ginette ROBACE 335 982
Antoine DELERY 691 533
Michel PICARD 629 393
Dominique CHOSSON 700 769
Didier LACOTE 690 174
Nicolas DEBROUCKER 432 131
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
FPIP Néant
Manuel RAIMUNDO 465 372
David DESGARDIN 445 112
Pascal FAYE 342 084
UNITE SGP POLICE Baptiste GERARDEAU 467061 Gérard PASQUALINI 451 233
Philippe GLIMOIS 580 357
David PRISER 439 108
Laurent LEBRETON 352 116
Sylvain ZOLLI 441 493
ALLIANCE Manuel BROUSSEAU F0 818 Laurent DAUTRICHE 438 660
Arnaud TERRIER 435 630
UNSA Néant
Article 6 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de ROCHEFORT se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Xavier LHERMITTE 673 095
Vice-président Philippe THEVENEAU 691 698
Secrétaire Stéphane JAUNAS 934 636 Pascal LACHEVRE 433 664
Eric BERTRAND 578 004
Secrétaire-adjoint Benoît POLARD 446 140
Laurent MAHAUDEAU 338 296
Patrick PIETTE 439 419
David JOLY 442 941
Richard NASSOY 441 764
Gérald PREVOST 434 121
Ludovic VINCENT 486 001
José BERTAUD 446 524
Aurélie CLEMANCON 445071
Page 46 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 4 Sylvain LELARGE 0476 885
Pascal BOURRET 442 061
Olivier GOMBEAUD 445 514
Christophe RIVAUD 480 941
Christophe VAUGRAND 445 384
Antony CESSAC 352 537
Jean-Marc LACOTE 449 561
Stéphane BERNARD 442 410
Christophe MARS 442 253
José SERRA 441 234
Michaël CAQUINEAU 473 979
Mickaël LY 437 602
Raymond BUTTIGIEG 455 342
Dominique COUTURIER 436 150
Sylvette MULON 308 876
Martine PORCHER-LAQUESTE 662 960
Jocelyne KOTLYAR 632 159
Christiane TOURETTE 932 575 L
Christelle COIQUAUD 132 271
Karine DELBREL 143714
Nadège NAPPEE 143 041
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom ] Matricule
FPIP Néant
Olivier GOMBEAUD 446 514
UNITE SGP POLICE Eric TÜR 35 510
Christophe GOSSELIN 441 546
Yannick DAVY DE CUSSE 471637
ALLIANCE Güyiène YVEN 434 807
Antony CESSAC 352 537
UNSA Jérôme JEAN 437 105
Article 7 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de ROYAN se compose comme
suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Jean-Michel FOUGERET 643 977
Vice-président Eric LORTET 464 699
Secrétaire François FAGLIN 633 830 Secrétaire-adjoint Christophe VION 645 456
Romuald SÛT 694 189
Corinne FAURE 692 688
Nathalie CHAUMET 659 154
Geneviève BROCKAERT 326 038
Nadine CHEFFER 680 697
Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Page 47] Daniel CLAISSE | 632 668 ]
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule FPIP Néant
Christophe RATEAU 348 383
UNITE SGP POLICE Guy CARUANA 333 523
Stéphanie JACQUES 126 969
Laurent BERTHONNIERE 456 149
Pascal MAQUART 563 676
ALLIANCE Jean-Mars COURTEUGE 584 432 David GALLON 464 713
UNSA Néant
Article 8 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de SAINTES se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Eric LE DISCOT 432 347
Vice-président Valéry HUBAILLE 342 036
Secrétaire Agnès DEMAZURE 278 21 Hervé GARNIER 442 913
Isabelle LABAT 694 202
Frédérique CARON 485 197
Laurent BECHEMIN 450 862
Secrétaire adjoint Anne-Marie FOURNIER 216 263
Sylviane GOUIN 633 438
Laurence MENET 329 387
Isabelle BESSE 633 826
BASTIAN Christian 276 128
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FPIP Néant
UNITE SGP POLICE Néant
Michel MULLER 428 400
Yann BILLOT 447 889
ALLIANCE Nathalie ANTON 446185 Frédéric DELORT 644 817
UNSA Néant
Article 9 :
Page 48 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Le bureau de vote spécial de la Direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres à
NIORT (78) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Céline GRASSEGGER 692 960
Denis PARPAILLON 644 912
Thierry BRETHOME 337 736
Vice-président Katia FEUILLARD 693 134
Jérôme GUENIOT-COLLIN 693 322
Richard TOURNIE 691 006
Jacques LEONARD 690 321
Aicha DERYCKE 335 953
Vincent JAVALOYES 342 106
Secrétaire Isabelle PERDEREAU 964 050
Michel BREUIL 680 263
Eric LEVAIN 331 729
Dorothée SPITZ 444 093
Guy GHERIEB 448 636
Nadia GAUTIER 435 488
Philippe GUENON 444 211
Hervé GIBOUIN 644 842
Secrétaire-adjoint Sandrine MENNETEAU 376 827
André MAIXANDEAU 932 032
Christiane QUEFFEULOU 277 219
Sylvie ROULAUD 933 917
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom [ Matricule
FPIP Néant
Jean-Pierre FAVREAU 326 216
Hervé GIBOUIN 644 842
Pascal VALES 443 204
Henri Pierre BABEAU 451 683
Eric DEFIOLLES 612 546
UNITE SGP POLICE Virginie BONNIN 364 566
David DESROCHES 443 345
Loïc BIZARD 470 860
Jean-Marie LEFORT 579 926
Virgine DERNONCOURT 440 500
Patrick CHARLES 612 523
Frédérik KATTNIG 450 761
Sandrine LESCORBIE 451 050
ALLIANCE Thierry GARNIER 346 680
Gaetan MEUNIER 353 676
Stéphanie GRENON 465 474
UNSA Aurélien ABEL 496 838
Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Page 49 Lauent BOURREAU 438 614
Article 10 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de THOUARS se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Patrick CHARBONNIER 350 432
Vice-président Hervé SCIFO 691 937
. Karine QUINTY 111 363 Secrétaire
Virginie RAMBAUD 616 153
Secrétaire-adjoint Fabienne TEILLET 633 046
Dominique FICHELLE 110 788
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom ] Matricule FPIP Néant
Jean FOURMENT 335 163
UNITÉ SGP POLICE Jean-François PEAUD 438 204 Christophe BRIFFAUD 452 402
Erick LAFORCE 440 329
ALLIANCE David NUEIL 464 647 Stéphane ROBIN 441 456
UNSA Patrice LEDU 436 740
Article 11 :
Le bureau de vole spécial de la Direction départementale de la sécurité publique la Vienne à
POITIERS (86) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Norn/ Prénom Matricule
Président Laurent SIAM 692 005
Nicolas SEBILEAU 2005 348
Vice-président Jean-Christophe MERLE 690 513
François MERCIER 692 840
Jean-Pierre CASSOL 629 874
Secrétaire Lydie ROBIN 3759 479 Lydie CHARTREL 327 004
Marie-Suzanne D'HAEZE 602 566
. . Jean-Philippe CHANTECAILLE 357 023 Secrétaire-adjoint —— Jean-Philippe LALLEMAND 632 722
Delphine PARENT 128 357
Monique GODE 931 556
Page 50 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Délégtiés des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FPIP Néant
Pierre-Emmanuel DESCAMPS 468 727
Alain PISSARD 449 882
. UNITE SGP POLICE Maryiène POIRIER 633 888
Sylvia NAUDIN 496 922
David BRUNETEAU 474 242
Christelle TOUCHET 439 129
Cyrille RODIER 965 237
Maguy GREGORY 496 859
ALLIANCE Michaël OUETTE 366 421 Mickaël BABIN 965 822
Olivier BOURDIN 470 877
UNSA Christophe GABARD 496 889
Article 42 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de CHATELLERAULT se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : Francis OLLIVIER 700 971
Vice-président : Jean-Claude LIEVRE 692 398
Patrick GUGLIELMI 629 485
Secrétaire Magali ARIGAULT 3656 143
Emmanuelle AUDINET 140 088
a ane Stéphane THIOLLET 465 836
Secrétaire-adjoint : GhisopRe ROBERT 448 854 Manuela FORGET 365 267
Secrétaire-adjoint : Véronique GARCELON 936 982
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom ] Matricule
FPIP Néant
Christian GAUD 440 828
Yan PISSARD 439 102
UNITE SGP POLICE Angèle DA SILVA 033 283 Cédric RIVIERE 478 666
Frédéric DENIMAL 434 423
Frédéric CENTA 437 904
ALLIANCE JoëTTADERVAL 635 530 Nathalie CAILLEAU 433 749
UNSA Néant
Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/2014 Page 51 Article 13 :
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 2 PIOL { Ze U
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrélaire général adjoint
10 Page 52 Arrêté N°2014331-0006 - 03/12/20 14 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0007
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central et du bureau de vote
spécial institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPL
compétente à l'égard du corps des agents
spécialisés de police technique et scientifique
de la police nationale
Arrêté N°2014331-0007 - 03/12/2014 Page 53 Liberté Liberté + Égalit + Peaternté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote
central et du bureau de vote spécial
institués pour les élections des
représentants du personnel à la CAPL
compétente à l'égard du corps des
agents spécialisés de police technique
et scientifique de la police nationale
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de
police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques,
spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions
consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale.
-ARRÊTE-
Article 1
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin
des élections des représentants du personnel à l'égard du corps des agents spécialisés de police
technique et scientifique de la police nationale qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote central du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur du
Sud-Ouest à Bordeaux (33) se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AUBERT Stéphane 0449801
Vice-président : JAY Claudette 3730217
Vice-président : BOUAYZIZ Ahcene 3769640
Secrétaire : JIMENEZ Voahangy 0125642
Secrétaire : DUQUEROIX Emmanuel 3760053
Secrétaire-adjoint : PEYRARD Florence 0357538
Secrétaire-adjoint : MORAND Anne 0364173
Page 54 Arrêté N°2014331-0007 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
SNPPS IAGOLNITZER Stéphane 0119597
UNSA KAHIA Mohammed 0164531
FASMI
DAPAZ Florence 3743076
ALLIANCE /SNAPATSI FBESNARD Beata 0111409
ZERROUQUI Hamid 0142913
PERENNES Gilles 0612104
RUBIO Noël 0277561
SNIPAT / FSMI / FO BERNARD Nelly 0121095
MAGNE Catherine 0327033
COUDRAIS Gérard 0643812
DERBEL Nadine 0611459
Article 3
Le bureau de vote spécial du laboratoire police scientifique de Toulouse (31) se compose comme
suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : SABATIER Myriam 0644503 Vice-président : DEHARO Dominique 0644408
Vice-président : VISINONI Pascale 0645227
Secrétaire : PUJOL Brigitte 0932066
Secrétaire-adjoint : PLANCHAT Laëtitia 0159579
Secrétaire-adjoint : REGAGNON Françoise 0644762
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
TOURTROL Laurence 0645610
PALET Laurent 0646212
SNPPEUNSA YVINEC Claude 0125371 DARSEL Yann 0155171
ALLIANCE / SNAPATSI
SNIPAT / FSMI / FO
Article 4
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
le A't lanl4oAù
P/La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
le secrétaire général adjoint
Stéphane AUBERT
Arrêté N°2014331-0007 - 03/12/2014 Page 55 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0008
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote central institué pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPL compétente à l'égard du corps des
adjoints techniques de la police nationale
Page 56 Arrêté N°2014331-0008 - 03/12/2014 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote
central institué pour les élections des
représentants du personnel à la CAPL
compétente à l'égard du corps des
adjoints techniques de la police
nationale
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et
locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques,
spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions
consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition du bureau de vote central, institué pour le scrutin des élections des représentants du
personnel à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale qui se déroule du 1°’ au 4
décembre 2014, est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote central du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur du
Sud-Ouest à Bordeaux (33) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AUBERT Stéphane 0449801
Vice-président : JAY Claudette 3730217
Vice-président : BOUAZIZ Ahcene 3769640
Secrétaire : JIMENEZ Voahangy 0125642
Secrétaire : DUQUEROIX Emmanuel 3760053
Secrétaire-adjoint : PEYRARD Florence 0357538
Secrétaire-adjoint : MORAND Anne 0364173
Arrêté N°2014331-0008 - 03/12/2014 Page 57 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
DAPAZ Florence 3743076
ALLIANCE / SNAPATS [BESNARD Beata 0111409
ZERROUQUI Hamid 0142913
PERENNES Gilles 0612104
RUBIO Noël 0277561
SNIPAT / FSMI / FO BERNARD Nelly 0121095
MAGNE Catherine 0327033
COUDRAIS Gérard 0643812
DERBEL Nadine 0611459
Article 3
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ue ZlMIaOAË
P/La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
le secrétaire général adjoint
Page 58 Arrêté N°2014331-0008 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0009
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPL compétente à l'égard des compagnies
républicaines de sécurité
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 59 Liberté » Liber» Égatl + rater + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants
du personnel à la Commission Administrative Paritaire Locale compétente à l'égard des
compagnies républicaines de sécurité
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1°
La composition des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Locale compétente à l'égard des
compagnies républicaines de sécurité qui se déroule du 1” au 4 décembre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité de
Bordeaux se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : CODACCIONI Hugues 659 162
Vice-président : BOOK David 659 376
Secrétaire DESVIGNES Franck 446 618
PLATEL Jean-Marc 215 760
Secrétaire-adjoint : TEILLAY Julien 476 006
FAURE Delphine 633 820
Page 60 ‘ Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule TAUZIN Frédéric 453 473
LAMBERT Julien 472 237
UNSA FONT Sonia 463 058
SERVOLLE Jérôme 477 788
FPIP Néant
MAILLE Michel 333 017
POHU-MARCEAU Frédéric 346 626
ALLIANGE BACH Yannick 341 269 BLANVILIN Frédéric 436 110
DEVAL Michel 575 541
DELBERNET Dominique 579 620 UNITE SGP POLICE/FSMIH/FO SALLAN Frédéric 439 824
MISTROT Nicolas 438 532
Article 3 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 14 (Résidence) de Cenon se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : BOUTIN René 337 323
Vice-président : RICQUEBOURG Fabrice 693 702 GUEDIN Françoise 633.259
Secrétaire : HOCHARD Béatrice 633 823
COLES Nicole 632 663
. Doc. DUPUY Jean-Marc 444 586
Secrétaire-adjoint : DUBOIS Marina 278 894
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule STOLLA Norbert 583 796
BLANCO David 483 105
UNSA PAVIAT Philippe 469 712 DRIOUX Ludovic 452 147
FPIP Néant
SALTHUN-LASSALLE Patrick 583 201
ALLARD Christian 580 970
ALLIANCE FACOMPRE Eric 478 029
LIVINTZEF Pascal 486 898
LAPEYRONNIE Alain 442 911
GABORIT Christophe 442 911
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO SLACK Stephen 450 107
h TAUFANOA Steve 456 877
Article 4 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 14 (Déplacement) de Cenon se compose comme suit :
Représentants de Padministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : THOUMELIN Sébastien 454 074 Vice-président : VIGOUROUX Lionel 447 917 Secrétaire : CREUSOT Sylvain 448 308 Secrétaire-adjoint : SAJUS Claude 448 444
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 61 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule GUICHARD Philippe 583 185
UNSA BRESSAN Jean-Claude 111 469 MEIRIHNOS Philippe 486 346
FPIP Néant
CAPDEVIELLE Alexis 463 206
ALLIANCE MESPLE Fabien 466 922
QUIGNON Géry 136 913
BOSELLI Vincent 462 189
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO PECH Vincent 473 095
HARGOUS Christophe 466 788
Article 8 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 17 (Résidence) de BERGERAC se compose comme suit :
Représentants de ladministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AILLIOT François 643 946
Vice-président : LE VAN VANG Maurice 113 378
Secrétaire : DURAND Marvlène 932 181
rs Loue JANOT Laurent 444 614
Secrétaire-adjoint : GRELLIER Christophe 460 110
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
BRIMALDI Bruno 450 351
BLAISE Thierry 583 725
UNSA VILLEREL Tony 465 616 CALABRE Rony 497 202
DEJEAN Cédric 116 851
FPIP ANGELLIAUM Franck 467 054 DIBAL Roland 443 347
ROCHES Raphael 469247
RODRIGUEZ Didier 584 078
LUCQIUAUD Guillaume 497 513
SOUDIERE Joris 478 275
ALLIANCE DELAVARENNE David 437 526
MALAURIE JF 436 940
CHERCHARI Christian 473 550
GUIGLI Stéphane 451 796
CHINELLATO Sébastien 454 013 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO ROUMY Jonathan 161 004
ZETTOR J. Louis 477 803
Article 6 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 17 (Déplacement) de BERGERAC se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : RODRIGUEZ Alain 582 250
Vice-président : BAREL Thierry 450 913 Secrétaire : DE BARROS Francis 343 409 Secrétaire-adjoint : DELANOE Patrice 346 305
Page 62 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
BARAO Frédéric 469 961
UNSA HUERTAS Fabrice 468 150
CALABRE Rony 497 202
DEJEAN Cédric 116 851
FPIP ANGELLIAUM Franck 467 054
DIBAL Roland 443 347
ROCHES Raphael 469 247
HATTAB Grégory 453 296
DISCHER Cédric 438 500
ALLIANCE MALAURIE J. François 436 940
PINAQUI Lionel 445 903
MASTIN Sébastien 115 275
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO DELGHUST Christophe 444 763
LEFEBVRE Christophe 462 159
Article 7 :
Le bureau de vote spécial de ia Compagnie Républicaine de Sécurité 18 (Résidence) de
POITIERS se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PALY Charles 630 268
Vice-président : DONKERVOLKE Laurent 436 496
Secrétaire PINEAU Romuald 447 124
Secrétaire-adjoint : MAURICE Béatrice 632 592
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
BELIN Ludovic 469 966
UNSA GUIGNARD Ludovic 470 580
LEBRETON Jean-Michel 473 081
GRANGER William 583 256
FPIP LEBRUN Laurent 340 379
BOSSARD Cyril 458 128
LEIBER Daniel 353 115
ALLIANCE GILBERT Pascal 436 615 HERBERT Pascal 443 529 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO
ROGEON Philippe 345 979
LATHUS David 479 773
Article 8 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 148 (Déplacement) de
POITIERS se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DUFFO Christophe 451 787
Vice-président : BOULARNE Frédérick 584 612
Secrétaire : PALARD Olivier 455 149
Secrétaire-adjoint : BOUHIER Jean-Philippe 118 119
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
BUISSON Olivier 451 104
UNSA CHUQUET Michaël 455 860
MILLERAND Raplh 482 202
FPIP LEBRUN Laurent 340 379
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 63 GAUTHIER Franck 437 942
PAGE Michaël 475 123
ALLIANCE RIGOLE Didier 340 309 LETALON Maxence 473 084 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO ABRAN Jean-Pierre 451 078
ACHER Grégory 460 702
Article 9 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 19 (Résidence) de LA
ROCHELLE se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : BAUDUIN Michel 341 946
Vice-président : YAOUANC Laurent 113 441
Secrétaire : BIDON Laurent 583 991
‘ DOBBE Thierry 448 604
sin nee QUINTARD Stéphane 447.604
Secrétaire-adjoint : RICHOUX Christian 582 479
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
DELPLANCQ Frédéric 446 740
ASSATIE Alain 578 925
UNSA BIDEAU Loïc 437 483 MOREL Stéphane 446 359
FPIP DAMERON Vincent 353 641
CANOINE Thierry 584 408
PENEAU Tony 444 664
CAQUINEAU Cyril 452 845
ALLIANCE PRIEZ Mathieu 472 266
ZADWORNY Didier 583 105
BOZEC André 433 282
BERGIN Franck 440 429
UNITE SGP POLICE/FSMIFO FERNANDEZ Franckie 453 415 PERROTIN Philippe 583.544
Article 10 :
Le bureau de vote spécial de ia Compagnie Républicaine de Sécurité 20 (Résidence) de
LIMOGES se compose comme suit :
Représentants de Fadministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : ARNAUD Jean-Jacques 459 978
Vice-président : AUPETIT Alain 353 623
Secrétaire GODFROID Xavier 345 936 Secrétaire-adijoint : CORBERAN Richard 487 788
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom [ Matricule UNSA Néant FPIP GILLET Christophe 439 033 LECLERC Emmanuel 439 062 PALLEAUX Denis 444 661 ALLIANCE LAVAUX Cyril 439 785 SAULNIER Nicolas 474 202 BIRON Joël 438 218 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO LAVIGNE Damien 270 134
Page 64 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Article 11 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 20 (Déplacement) de
LIMOGES se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : FRAY Michel 432 141
Vice-président : JUSTINIEN Bruno 443627
Secrétaire FEUGEAS Franck 438 508 Secrétaire-adjoint : RIBERIEUX Diane 711 393
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom [ Matricule
UNSA Néant
FPIP GILLET Christophe 439 033
LOUIC Cyril 444 636
BELOTTI Thierry 440714
ALHANGE BORDERIE Fabrice 460 408 COUREAU Matthieu 485 903 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO LASNIER Mickaël 127 712
THOMANN Alain 579 848
Article 12 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité
PERIGUEUX se compose comme suit :
22 (Résidence) de
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : FOCKEU Jean-Marc 346 318
Vice-président : BONIN Eric 583 900
Secrétaire LACOSTE Jean-Philippe 457 262 Secrétaire-adjoint : SARAMITO Michèle 278 160
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
CORBI Manuel 583 304
UNSA TEILLIER Arnaud 469 477
LAPEYRONNIE Nicolas 478 239
COTTE David 467 395
FPIP BERAUD Alexandre 469 968
VILLEMUR Eric 438 253
LOZE Hervé 442 242
BERCKMANS Gérard 448 853
VILLATE Cyril 442 080
PEUANGE AIGUILLE Jérôme 437 061 FAURE David 474 579 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO PALAT Érédéric 298 676
Article 13 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 22 (Déplacement) de
PERIGUEUX se compose comme suit :
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 65 Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : ROSSIGNOL Frédéric 458 617
Vice-président : VASSEUR Jérémie 125 632
Secrétaire LASSERRE Gilles 583 189 Secrétaire-adjoint : MOUSSAOUI Salah 279 337
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
JANNEAU Hervé 343 161
UNSA MERCIER Nicolas 483 737
GATUINGT Frédéric 346 089
SOUSSOTTE Julien 472 892
COTTE David 467 395
FPIP BERAUD Alexandre 469 968
VILLEMUR Eric 438 253
LOZE Hervé 442 242
SABATOU Stéphane 428 786
RUIZ David 480 627
ALLIANCE FAURE Julien 115 678
TRAXEL Julien 485 583
DUBOURG Thierry 341 278 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO LHEUREUX Eric 442 232
Ârticle 14 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 24 (Résidence) de BON
ENCONTRE se compose comme suit :
Représentants de administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DEBARGE Sébastien 694 800
Vice-président : ALIAS Corinnne 164 299
Secrétaire POCHARD Eric 444 858 Secrétaire-adjoint : COLOMBIE Myriam 936 723
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
LABARCHEDE Fabien 471 127
UNSA HIRIGOYEN Stéphane 477 278
PIGEONNEAU David 460 040
COUFFIGNAE Frédéric 456 294
FPIP GAY Laurent 463 869
LATASTE Philippe 346 017
NUNS Jean-François 167 763
ALLIANCE ALTECEGARAY Stéphane 582 797
CRAMPE Frédéric 480 996
BOTELLA Jean-Marc 582 958
BACQUE Philippe 584 303 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO BOURGAIN Stéphane 337 447
ROSPIDE Cédric 634 560
Article 15 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 24 (Déplacement) de BON
ENCONTRE se compose comme suit :
Représentants de lPadministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : BIREMONT Philippe 645 042
Vice-président : GUERQUE Stéphane 584 743
Secrétaire SAUVIAC Eric 443 979 Secrétaire-adjoint : QUANTIN Didier 454 289
Page 66 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
CARRERE Fabrice 498 660
UNSA BUER Jean-François 436 124
DEFENDI Jean-Philippe 439 742
MORENO Yvan 452 355
FPIP GAY Laurent 463 869
ARANDA Stéphane 474 089
LULIE TUQUET Cédric 480 037
ALLIANCE ACEVEDO Laurent 470 797
GARCIA Alban 464 847
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO BIASOTTO Ludovic 496 852
LAUNET Lionel 435 757
CARLIER Matthias 480 519
HAMADI Sataa 279 269
Article 16 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 25 de PAU se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : LA MABEC Eric 700 813
Vice-président : SOULAN Thomas 694 703
Secrétaire : COUSIN Jean-Louis 579 109
SEGURA Eric 583 299
un: Lee GUICHARD Jean-Christophe 352 482
Secrétaire-adjoint : IHUELLO Patrick 439 772 LUREAU André 581 178
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
DEFREITAS Charies 428 475
UNSA COLLARD Fabien 448 180
LABADIE Lionel 443 900
FORRAT Eric 581 028
FPIP Néant
HIDALGO David 475 875
LE D'HERVE Thierry 440 837
ALLIANCE ISSARTIER Philippe 333 981
LIENARD Olivier 583 371
GONZALES Marc 581 031
CATARINO Carlos 582 347
UNITÉ SGP POLIGE/FSMI/FO LOUSTAUNAUD Laurent 452 898 BAINAUD Pascal 445 429
Article 17 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 26 de TOULOUSE se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : TEMPLIN Yves 215 670
Vice-président : FAURE David 693 789
Secrétaire MARRO Gilbert 340 259
BRION Alexandre 452 839
: nee ILLA Pierre-Jean 462 621
Secrétaire-adjoint : PERINET Huguette 643 490 CAPDEVILLE Stéphanie 129 214
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 67 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
JUNQUA Olivier 480 580
UNSA CLAUSTRES Christophe 474 255
CHINNICI Alain 581 609
JAUZE Patrick 439 773
FPIP MARTY Philippe 440 997
PUIGDEVALL Christophe 584 181
MENIS Cyril 474 737
ALLIANCE ROMERO Florian 484 071
PUJOL Sylvain 445 912
BONNEFILLE Arnaud 449 833
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO ESPARBES Damien 481 728
THEVENOT Cyril 497 527
MORONI Laurent 472 884
Article 18 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 27 de TOULOUSE se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : BAÂARES Marc 329 307
Vice-président : VILESPY David 694 308
Secrétaire CAPELLE Olivier 473 259 Secrétaire-adjoint : DEJEAN Stéphane 442 110
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
MEIRIHOS Jacques 474 357
UNSA CARRIERE Eric 352 033
KRATZER Didier 450 005
RIBES Stéphane 279 294
FPIP CALLERI Bruno 481 082
BARREAU Nicolas 453 587
FAURE Yannick 462 931
ALLIANCE REDON Stéphane 446 464
SAVIGNOL Joël 487 404
MOKADEM Kader 478 364
; REZE Pascal 449 404 UNITE SGP POLICE/FSMIFO COLUS Jérôme 282 088
RAMON David 475 395
Article 19 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 28 de MONTAUBAN se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : CARTANA Patrick 628 815
Vice-président : BARRUE Patrice 694 777
Secrétaire ICHES Jean-Claude 580 628
VAILLANT Stéphane 467 670
Secrétaire-adjoint : CHALADIER Richard
JOFFRE Pierre 447 968
Page 68 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
LESTOQUOY Philippe 468 360
UNSA PIQUEMAL Sébastien ii4 800
GARDES Ludovic 473 562
STOUFFS Lilian 461 684
FPIP FERNANDEZ Alexandre 471 473
LAFARGUE Patrice 120 083
PACQUIT Olivier 458 161
CLEMENTE Christophe 646 866
ALLIANCE BEHRINGER François 584 104
RAMOS Joseph 472 483
UNITE SGP POLICE/FSMIFO CAPUS Morgan 485 016
PAIN François 464 772
GAVALDA Cédric 487 211
DE BARROS Alain 459 908
Article 20 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 29 de LANNEMEZAN se
compose comme suit :
Représentants de Padministration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : LIMAS Albano 334.353
Vice-président : SANTIN Thierry 693 395
Secrétaire : OBER Eric 342 012
. Le. LEGAGNOA Patrick 437 204
Secrétaire-adjoint : MAILHES Lionel 450 407
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
ABASSIE Jean-Jacques 334 546
UNSA LAFFITTE Eric 584 086
TASQUE Marc 435 937
CASAS Jérôme 435 937
FPIP Néant
BLEANDONU Franck 353 668
CATEL Gaétan 458 903
ALLIANCE CHAUVINEAU Jean-Michel 462 602
CHENTIR Frédéric 472 141
DURAND Philippe 584 447
PONS Frédéric 439 812 UNITE SGP POLICE/FSMUFO TAPIE Steeve 472 893
NARDOU Jocelyn 481 035
Article 21 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Aquitaine se
compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : JEANNEAU Jocelyn 700.998
Vice-président : MOREAU Jean-Bernard 321.711
BIANCHIN Nelly 631.997
Secrétaire : RAVET Marion 635.462
BRUZAUD Eric 583.628
Secrétaire-adjoint : BANIZETTE Bruno 583.331
KERRINCKX Audrey 935.949
Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014
10
Page 69 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
REY Hervé 584.678
UNSA FONT Grégory 463.088
MANDEIX Cédric 463.269
BION Michaël 474.098
FPIP Néant
DESSEAUX Raphaël 468.016
FAUTRIER Patrick 582.858
ALLIANCE LHOPITAL Benoît 442.550
HEY Pascal 435.616
AUGU Christophe 582.491
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO CASTETS Nicolas 463.060
SOUMAGNAC Frédéric 460.699
JOLI Steeve 480.577
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 2 71 AA LA%
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoin
11
Page 70 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Arrêté N°2014331-0009 - 03/12/2014 Page 71 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0010
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPL compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police
nationale - FPPN
Page 72 Arrêté N°2014331-0010 - 03/12/2014 Liberté + Liberté» Égal Praternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la Police Nationale - FPPN
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, institué pour le scrutin des élections des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale — formation pédagogique de la police nationale
qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial implanté au sein de l'école nationale de police de Périgueux se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : MATHIEU Yvan 0658 440
Vice-président : PLOUSEY Pierre 3763 821
Secrétaire GENDRAUD Dominique 0346 325 Sscrétire-adioint MAZIERE Fabrice 0435 601
Joe: SALOMON Catherine 0128 992
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule UNSA POLICE Néant
UNITE SGP POLICE Néant
DEMAISON Jean-François 0400 728
Mn COLLADO José 0454 490 PALUS Jean-Philippe 0433 366
Arrêté N°2014331-0010 - 03/12/2014 Page 73 Article 3
Le bureau de vote spécial implanté au sein de l'école supérieure d'application de la police nationale
de Toulouse se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DAVID Alain 0931 870
Vice-président : MOLESIN Alain 0644 227
Secrétaire LAFFONT Anne 0392 369 MERLIN Hugues 0434 111 LOPEZ Henri 0581 660 CHAURE Manuel 0432 830 RABAUTE Fabien 0441 936 VEDERE Jean-Paul
BRACHET-SERGENT Marie- | 0277 072
Pascale
PLONCARD Sandra 0280 415
à SE TURLAN Anne-Isabelle 0680 881
Secrétaire-adjoint : CASTELLANI Nicole 0933 943 CASTILLO Brigitte 0934 816
GIRAUD Annie 0645 472
HUDELOT Sophie 0645 472
JACOMELLI Corine 0278 399
MERCIER-LANGLET Carole | 0353 787
GABALDA Philippe 0645 616
HIDRI Samira 0646 250
GOUNET Stéphanie 0164 421
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom ] Matricule
UNSA POLICE Néant
FARRE Jean-Pierre 0441 681
UNITE SGP POLICE RODRIGUEZ François 0429 995
JEAN Marc 0438 368
PIRARD Nathalie 0343 070
MARFAING Stéphane 0443 927
UT OLEJNIK Marie-Line 0335 919 RABAUTE Fabien 0441 936
TARI Maxime 0480 371
Article 4
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux le 2+|14/|Xo 14
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Page 74 Arrêté N°2014331-0010 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0011
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps des
agents spécialisés de police technique et
scientifique de la police nationale
Arrêté N°2014331-0011 - 03/12/2014 Page 75 EX |. L/4 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de
vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du
personnel à la CAPN compétente à
l'égard du corps des agents spécialisés
de police technique et scientifique de la
police nationale
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de
police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques,
spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions
consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale.
-ARRÊTE-
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à l'égard du corps des agents spécialisés police technique et scientifique
de la police nationale qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée conformément aux
dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur du
Sud-Ouest à Bordeaux (33) se compose comme suit : ‘
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AUBERT Stéphane 0449801
Vice-président : JAY Claudette 3730217
Vice-président : BOUAZIZ Ahcene 3769640
Secrétaire : JIMENEZ Voahangy 0125642
Secrétaire : DUQUEROIX Emmanuel 3760053
Secrétaire-adjoint : PEYRARD Florence 0357538
Secrétaire-adijoint : MORAND Anne 0364173
Page 76 Arrêté N°2014331-0011 - 03/12/2014 1 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
SNPPS IAGOLNITZER Stéphane 0119597
KAHIA Mohammed 0164531
DAPAZ Florence 3743076
AEHANBE l'ENAPATSL lRÉSnARn Boate 0111409
FPIP
ZERROUQUI Hamid 0142913
PERENNES Gilles 0612104
RUBIO Noël 0277561
SNIPAT / FO BERNARD Nelly 0121095
MAGNE Catherine 0327033
COUDRAIS Gérard 0643812
DERBEL Nadine 0611459
Article 3
Le bureau de vote spécial du laboratoire police scientifique de Toulouse (31) se compose comme
suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : SABATIER Myriam 0644503
Vice-président : DEHARO Dominique 0644408
Vice-président : VISINONI Pascale 0645227
Secrétaire PUJOL Brigitte 0932066
Secrétaire-adjoint : PLANCHAT Laëtitia 0159579
Secrétaire-adjoint : REGAGNON Françoise 0644762
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
TOURTROL Laurence 0645610
PALET Laurent 0646212
REPS PRES YVINEC Claude 0125371 DARSEL Yann 0155171
ALLIANCE / SNAPATSI
SNIPAT / FSMI / FO
Article 4
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le AAA DAk
P/La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
le secrétaire général adjoint
Stéphane AUBERT
Arrêté N°2014331-0011 - 03/12/2014 Page 77 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0012
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps des
adjoints techniques de la police nationale
Page 78 Arrêté N°2014331-0012 - 03/12/2014 Liberté » Liber» Égaté Prateralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de
vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du
personnel à la CAPN compétente à
l'égard du corps des adjoints techniques
de la police nationale
LA PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et
locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques,
spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions
consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, institüés pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à l'égard du corps des agents spécialisés police technique et scientifique
de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décembre 2014, est fixée conformément aux
dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur du
Sud-Ouest à Bordeaux (33) se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : AUBERT Stéphane 0449801
Vice-président : JAY Claudette 3730217
Vice-président : BOUAZIZ Ahcene 3769640
Secrétaire : JIMENEZ Voahangy 0125642
Secrétaire : DUQUEROIX Emmanuel 3760053
Secrétaire-adjoint : PEYRARD Florence 0357538
Secrétaire-adjoint : MORAND Anne 0364173
Arrêté N°2014331-0012 - 03/12/2014 Page 79 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
CGT POLICE BONNAUD Sébastien 0130181
DAPAZ Florence 3743076
ALLIANCE ÉNARATSI CREsnaRD'Bsate 0111409 ZERROUQUI Hamid 0142913
PERENNES Gilles 0612104
RUBIO Noël 0277561
SNIPAT / FO BERNARD Nelly 0121095
MAGNE Catherine 0327033
COUDRAIS Gérard 0643812
DERBEL Nadine 0611459
GUINOT Laurence 0156292
UNSA INTERIEUR ATS " FSipp Emilie 0135999
Article 3
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le 27) MI olen4
P/La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
le secrétaire général adjoi Hi
Page 80 Arrêté N°2014331-0012 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0013
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition du
bureau de vote spécial institué pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN du corps de conception et de direction
de la police nationale
Arrêté N°2014331-0013 - 03/12/2014 Page 81 Liberté » Liber » Égalié » Prateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote spécial institué pour les élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps de
conception et de direction de la police nationale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu farrêté du 8 février 2010 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de
la police nationale,
-ARRÊTE:
Article 1
La composition du bureau de vote spécial, institué pour le scrutin des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de
conception et de direction de la police nationale qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Gironde se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : JULLIEN Brigitte 0656 636
Vice-président : TOMATIS Isabelle 0659 188
Vice-président : RAMEAU Christian 0642 592
Vice-président : BARES Mathieu 0110 865
Vice-président : VOLLE Brigitte 0629 508
Secrétaire JOUAN Dominique 0932 558 Secrétaire-adjoint : GUIDAT Laurence 3730 552 Secrétaire-adjoint : GAILLARD Grégory 0148 387 Secrétaire-adjoint : MARTIN Annabel 0279 368
Secrétaire-adijoint : CHEYROUX Marie-Laure 0215 984
Page 82 Arrêté N°2014331-0013 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
SCPN BOUSQUET Paul 0659 719
PEREZ Nicolas 0694 186
DESPORTE Alexandre 0659 728 SICP
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bordeaux le
Arrêté N°2014331-0013 - 03/12/2014
À Ti Al co 4
P/la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Le Secrétaire général adjoi
Page 83 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0014
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale - région
Aquitaine
Page 584 Arrêté N°2014331-0014 - 03/12/2014 Libsrté + gaie » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux Institués pour les élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps de commandement de la police nationale — région Aquitalne
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions. statutaires relatives à [a fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps de commandement de la police nationale ; .
. Vu Farrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement
de la police nationale,
-ARRÊTE..
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, instilués pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du
corps de commandement de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décernbre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial instilué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Gironde se compose comme suit :
Représentants de l'adrninistration :
Nom/ Prénom Matricule Président : JULLIEN Brigitte 0656 636 Vice-président : TOMATIS Isabelle 0659 188 Vice-président : RAMEAU Christian 0642 592 Vice-président : BÂRES Mathieu 0110 866 Vice-président : VOLLE Brigitte 0629 508 Secrétaire JOUAN Dominique 0932 558 GUIDAT Laurence 3730 552 Secrétaires-adjoints : GAILLARD Grégory 0148 387 MARTIN Annabel 0279 368 CHEYROUX Marie-Laure 0215 984
Arrêté N°2014331-0014 - 03/12/2014 4 Page 85 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Ï Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
BODO Olivier 0439 703
CHEVRIAUT Laurent 0434 990
DURAND Olivier 0693 754
SYNERGIE OFFICIERS FGAUTIER Mathieu 0694 384 DULOUARD Alain 0453 731
NUN Ludovic 0691 741
ANDRE Jean-Marc 0690 793
SCSI SOUQUET Christophe 0690 553
PHILIPPARIE Laurent 0693 856
SUBERBERE Jean-Noël 0690 760
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Article 3
Dordogne — Périgueux - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PHILIPPON Laëtitia 0658 989
Vice-président : SENECA Didier 0340 041
Vice-président : ANAT Sylvie 0630 293
Secrétaire GUARINOS Corinne 0216 007
Secrétaires-adjoints : CLAVE Nicole 0700 270
MAILLOT Corinne 0362 240
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
SYNERGIE OFFICIERS LAULAN Christophe 0693 944
LEMAIRE Christophe 0690 667
SCSI VINCENT David 0692 227 DULAC Philippe 0644 731
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique des
Article 4
Pyrénées Allantiques — Pau - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : DUSSEL Frédéric 0658 691
Vice-président : MAZIN BOTTIER Agnès 0701 007
Secrétaire HACALA Sophie 0692 612 JOUANSERRE Dominique 933 694 Secrétaires-adjoints : SEGUIER Sandra 634 920 ROMBAUTS Corinne 673 033
LARTIGUE Josette 933 580
CAPDEBARTHE Annie 632711
GEIMOT Evelyne 633 895
MARS Mélanie 221 113 FLANDRE Frédéric 468 247
| CABANNE Christophe 584 713 POTIN Dominique 633 065 GOUVENOU Sophie 128 094 LEGALL Emmanuel 476 879
Page 86 Arrêté N°2014331-0014 - 03/12/2014 LE CHANONY Marc 334 588
GRATACOS Yvette 931 974
HEBRARD Nathalie 633 812
TARD Christel 435 544
COLLET Sandrine 691 874
TETAUD Antoine 644 613
SAURY Hervé 444 502
SAVELLI Thierry 482 915
LAFARGUE Laurent 433 336
HEENDRICKXEN Catherine 447 381
MARTY Joël | 581 183
COUMES Bernadette 432 513
BAGES Jean-Michel 444 530
RICHEZ Marie-Françoise 633 294
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom i Matricule
UNSA "Néant
UNION DES OFFICIERS un Néant
CAPDEVIELLE Philippe 0690 048
SYNERGIE OFFICIERS FÉGLLET sandrine 0691 874 SARDA Bertrand 0644 939
SCSI BAEY François 0690 365
FERIOLO Stéphane 0694 162
É Article 5:
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique des
Pyrénées Atlantiques — Bayonne - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
- Nom/ Prénom Matricule
Président : DENEUX Véronique 0629 149
Vice-président : _ FERRER Denis 0435 574
PILLON David 0460 716
Secrétaire AUGER Martine
BERNADOTTE Dominique 376 2392
PINAQUY Bernadette 611 764
PUJOL Marion 118 767 Secrétaires-adjoints : DIZY Frédéric 453 729
BARON Hervé 436 581
MARTINS PEDRINHO Denis 177297
AYCOBERRY Franck 692686
CORSINI Christelle 359 631
MERDY Claude 690 222
VERCELOT Sandrine 635 066
VERDIER Catherine 935 917
TEILLET Alain 627 867
DERBEL Nadine 611 459
ELISSAGARAY Jocelyne 932 443
LE MOINE Catherine 147 829
CORDOBA Julien 426 001
PEYRE Frédéric 584 768
LACOSTE Virginie 114 239
PLAUD Martine 629 820
DAEMS Olivier 449 318
MENDIBURU Hélène 690 219
MERCIER Frédérique 362 446
FAVIER Nadine 439 743
CARRASCO Simon 443 835
BRULIN Olivier 582 963
DUPONT Benoît 434 183
Arrêté N°2014331-0014 - 03/12/2014 Page 8 RODRIGUEZ Richard 457 423
DENISET Marie- Lyne 634 791
CORSAIN Sandrine 438 998
PEREZ Marie-Isabelle 662 966
BINOT Sandrine 182 245 :
BARATGIN Thierry _ 690 018
DUCOS Olivier 464 273
BOUQUET Marie Thérèse 932 521
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom [ Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
LHEUREUX Karine 0693 290
SYNERGIE OFFICIERS MOLET Ludovic 0693 019
FLOURY-BESNARD Philippe 0690 114
BELIN Gilles 0690 374
SCSI SANS Pierre 0338 819
MAILLARD Pascal 0690 210
Article G
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
L'HAA do 14 Fait à Bordeaux le,
‘Plla Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Le Secrétaire général adjoint
Page 88 Arrêté N°2014331-0014 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0015
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale - région
limousin
Arrêté N°2014331-0015 - 03/12/2014 Page 89 Liberté » Liber » Égat + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps de commandement de la police nationale — région Limousin
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à
. l'égard du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement
de la police nationale, :
-ARRÊTE-
Article 1
La composition du bureau de vote spécial, institué pour le scrutin des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décembre 2014, est fixée
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Haute-Vienne — Limoges - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom _: Matricule
Président : AGOSTINI Paul 0628 764
Vice-président : MULLER Jean-Marc 0229 755
Secrétaire SABATIER Elisabeth 3762 706 Secrétaire-adjoint : FASSIER Catherine 0633 366
Secrétaire-adijoint : DELFORGE Béatrice 0358 366
Secrétaire-adjoint : TROUBAT Annick 0632 806
Page 90 Arrêté N°2014331-0015 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
SYNERGIE OFFICIERS PLUVIAUD Eric 0645 136
PENALVA Eric 0628 570
SCSI GAVENS Jacques 0345 809 CHIRI Anne Caroline 0470 013
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Faità Bordeaux le 74 «Al le Ag
Pla Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Le Secrétaire général adjoin
Arrêté N°2014331-0015 - 03/12/2014 Page 91 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0016
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale - région
Midi- Pyrénées
Page 92 Arrêté N°2014331-0016 - 03/12/2014 Liberté » Liberté » Égalté Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale — région Midi Pyrénées
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement
de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard
du corps de commandement de la police nationale qui se déroule du 1% au 4 décembre 2014, est
fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Haute-Garonne — Toulouse - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : GOUDARD Gilles 0690738
Vice-président : CARON Patrick 0692532 Vice-président : VERDE Simon 0629075 Vice-président : DEO Pierre 0582297 Vice-président : LAUTISSIER Nathalie 0630218 Vice-président : PAQUET Didier 0644242 Vice-président : PANNIER Bernard 0629818
Vice-président : MERAULT Paul 0629717
Vice-président : DUC Roland 0643701
Secrétaire SOUQUET Serge 0433860
BUENO Rémi 0109207
Secrétaire-adjoint : PARAIRE Jacques André 0459932
GOMEZ Marie-France 0931889
PAUL Sylvie 0443951
Arrêté N°2014331-0016 - 03/12/2014 1 Page 93 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
CARRON Jean-Noël 0692532
PANNIER Valérie 0629818
MANSUY Fabrice 0629707
BERTRAND Christophe 0693021
BOSCA Sébastien 0694417
LATOUR Eric 0700811
SYNERGIE OFFICIERS FGUANTINET Lisiane 0472269 GOUIRAN Clarence 0700965 BOUBES Christophe 0690387 LAMY Carole 0694685 BUCHOT Laurence 0693170 MATEU Jean-Marc 0434106 MIETTE Christophe 0693238 SCSI BABIN Olivier 0691563 BOREL Fabrice 0443818 JUNCAL Carole 0629949
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique du
Article 3
Tarn — Albi - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PANAZIO Pierre-Marc 0658 618
Vice-président : POLLET Arnaud 0692 547
CARAYON Josyane 0603 070
Secrétaire GARDERE Arnaud 0122 214
CARRIERE Christelle 2004 536
DEGALLAIX Patrick 0673 375
MARQUAUX RUIX Françoise | 0632 969
CROS Marie-France 0645 804
SANCHEZ Sylvie 3732 290
CHALAMEL Christel 0365 164
GODET Catherine 0645 474
INGARGIOLA Martine 0642 642
Secrétaire-adjoint : MOREL Nathalie 0355 571
FLOUTARD Monique 0129 907
LICODIA Martine 0337 066
JACQUET Thierry 0434 768
BERGOUGNOU Max 0430 538
MILHAU Didier 0581 672
BERGOUGNOU Josiane 0428 259
ARDERIU Jean-Luc 0340 739
FENOY Pascal 0330 257
Page 94 Arrêté N°2014331-0016 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
SYNERGIE OFFICIERS VOLTAIRE Stéphane 0692 795
SCSI FRAYSSINET Dominique 0690 117
REGNIER Vincent 0690 877
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Fait à Bordeaux le,
Arrêté N°2014331-0016 - 03/12/2014
Pla Préfète déléguée
2 'HAA l£e44
pour la défense et la sécurité
Le Secrétaire général adjoint -
3 Page 95 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0017
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 27/11/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale - région
Poitou- Charentes
Page 96 Arrêté N°2014331-0017 - 03/12/2014 Liberté + Liber» Égalt » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard
du corps de commandement de la police nationale — région Poitou-Charentes
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement
de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
La composition des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des élections des
représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard
du corps de commandement de la police nationale qui se déroule du 1° au 4 décembre 2014, est
fixée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Charente-Maritime — La Rochelle - se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : LACOUR Stéphane 0659 051
Vice-président : BAUD Bertrand 0692 256
Secrétaire MOUNIER Philippe 3729 033 Secrétaire-adjoint : COUSTAUD François-Xavier 0645356 Secrétaire-adjoint : FERRE-ROCHER Yannick 0710641 Secrétaire-adjoint : BORUCXKI Delphine 0761558 Secrétaire-adjoint : PUAUD Dominique 0428066 Secrétaire-adijoint : BUCHHEIT Yannick 0357495 Secrétaire-adjoint : MARTIN Véronique 0140151 Secrétaire-adjoint : SEGURA Gilles 0629053 Secrétaire-adjoint : GAT Sabine 0691699 Secrétaire-adjoint : QUINTIN Alain 0342971 Secrétaire-adjoint : FUNDAKOWSKA Olivier 0692397 Secrétaire-adjoint : HALLOPE Céline 0692873 Secrétaire-adjoint : LEFEBVRE Ludovic 0694219
Arrêté N°2014331-0017 - 03/12/2014 Page 97 Secrétaire-adjoint : ROBERT Gilles 0438549
Secrétaire-adjoint : ROBACE Ginette 0335982
Secrétaire-adjoint : DELERY Antoine 0691533
Secrétaire-adjoint : PICARD Michel 0629393
Secrétaire-adjoint : CHOSSON Dominique 0700769
Secrétaire-adjoint : LACOTE Didier 0690174
Secrétaire-adjoint : DEBROUCKER Nicolas 0432131
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
TEDOLDI Fabrice 0644 955
SYNERGIE OFFICIERS LACOTE Didier 0690 174 RAMOS Laurent 0433 503 SCSI PRIAM Serge 0346 140 LABAT Isabelle 0694 202
Article 4
Le bureau de vote spécial institué au sein de la direction départementale de la sécurité publique de la
Haute-Vienne - Poitiers - se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : SIAM Laurent 0692 005
Vice-président : SEBILEAU Nicolas 2005 348
Vice-président : MERLE J-Christophe 0690 513
Vice-président : MERCIER François 0692 840
Vice-président : CASSOL Jean-Pierre 0629 874
Secrétaire ROBIN Lydie 3759 479 Secrétaire-adjoint : CHARTREL Lydie 0327 004
Secrétaire-adjoint : D'HAEZE Marie-Suzanne 0602 566
Secrétaire-adjoint : CHANTECAILLE Jean-Philippe 0357 023
Secrétaire-adjoint : LALLEMAND Jean-Philippe 0632 722
Secrétaire-adjoint : PARENT Delphine 0128 357
Secrétaire-adjoint : GODE Monique 0931 556
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom (| Matricule UNSA Néant UNION DES OFFICIERS Néant MESNIER Pascal 0644 899 SYNERGIE OFFICIERS COGNET Bruno 0690 409 PATRIER Christophe 0692 173 SCSI LAMBERT Sylvie 0690 217 MARTINEAU Etienne 0692 229
Article 5
La Préfète de déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Page 98
Fait à Bordeaux le, 2 14 L 204 à )
P/la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Le Se: étaire général adjoint
Arrêté N°2014331-0017 - 03/1220 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014331-0018
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 27 Novembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
DU 27/11/2014 - arrêté portant composition
des bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPN compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police
nationale
Arrêté N°2014331-0018 - 03/12/2014 Page 99 Lion »
RÉrUBLQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux Institués pour les élections des représentants
du personnel à la Commission Administrative Paritaire Nationale compétente à l'égard du Corps Encadrement et d'Application de la Police Nationale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83.634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions stalutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
-ARRÊTE-
Article 4%
La composition des bureaux de vote spéciaux, institués pour le scrutin des éleclions des
représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Nationale compétente à l'égard du Corps d'Encadrement et d'Application de la Police Nationale qui se déroule du 1” au 4 décembre 2014, est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté,
Article 2 :
Le bureau de vote spécial situé à la direction départementale de la sécurité publique de FOIX se
compose comme suit
Représentants de l'administration :
Nom Prénom Matricule
Président GARRIGUES Philippe 0340375
Vice-président DEROUCK Pascal 0584205 LOPEZ François 0629969
| Secrétaire PÈRE Philippe 0580715 _] Secrétaire-adjoint BERNARD Coral 0180834
. BERTOCCHI Bruno 0082743
Page 100 Arrèté N°2018331.0018 03122014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE : Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP Néant
MOULIGNE Régis 0454286
UNITE SGP POLICE/FSMIFO ROSICH Jean-Paul 0448148
LE BONNIEC Richard 0337782
CFTC POLICE Néant
VERDIER Nadine ] 0455960
UNSA SET L'AURENS Eric | 0347120
BERNIERE Eric | 0583622
ALLIANCE CASTEL Christian Ï 0488533
CGT POLICE : Néant
Le bureau de vote spécial situé à la circonseription de sécurité publique de PAMIERS se compose
comme suit
Article 3 :
[Représentants de l'administration :
Ï Nom Prénom Matricule
| Président AUTHIE Christian 0620838 ; [ MARTINEZ Olivier 0694388
| Vice-président GAUTHIER Daniel 0628223 | Secrétaire MARTY Sylvetie 0643517 Secrétaire-atjoint + MARTY Jean-Michel 0528801
SANCHEZ Laurent 0443771
| Délégués des candidatures présentées :
| Organisation syndicale Nom prénom I Matricule”
_ FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP Néant
D BELARD Pierre 0583163
[ MARTINEZ Fabrice 0460140 UNITE SGP POLICE/FSMIFO. | BUSCA Séphans BAT
| SENTENAC Jean-Michel 0443198
CFTC POLICE Néant
___RIBES Frédérique 0442976
UNSS BEDOS Ludovic GABT714
MIRABAIL Georges 6881 567
ALLIANCE DEDIEU Hervé 0484625
CGT POLICE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 101 Article 4 :
Le bureau de vote spécial situé à la direction départementale de la sécurité publique de PAVEYRON - RODEZ se compose comme Suit :
Représentants de l'administration :
L Nom/ Prénom Matricule Président DELMAS Jean-Pierre |. 0645359 Vice-président ROHR Michel 0215827 [Secrétaire CARDOSO Franç: 0643277 Secrétaire-adjoint BENOIT Richard 0440223 BÉGUIGNE Sylvie 0364583
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nomy prénom Matricule
[| FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. :
FPIP MARRE Christophe cA70172
MANGE Jean-Philippe D 0341288
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO THOSE ie
_ GFTG POLICE = Néant
UNSA Néant
DEMOINERET Dany 0434858
ALLIANCE BOSC Jérôme 0475570
CGT POLICE Néant
Le bureau de vote spécial situé à
compose commé Suit
Article 5 :
la circonscription de sécun
Représentants de l'administration :
é publique de DECAZEVILLE se
E Nom/ Prénom Matricule
Président VERLAGUET Jean-Michel 0629803 Vice-président RIEUX Jean-Michel 0338912 Secrétaire SERIN Stéphanie 0463294 | Secrétaire-adjoint GRIVELET Josiane | 0278706 L LEMEE René | 0278920
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndiesle | Nom/prénom Ï Matreule FRANCE POLICE = Néant
FEDERATION NATIONALE Néant INTERCO-CFDT —-—; FPIP Néant
LOMBART Yoann 0468170
UNITE SGP POLICEIFSMUFO TGunERc Jean-Christophe DHBIE
CFTC POLICE : Néant
UNSA AYMARD Philippe 0451258
RUPP Alexis 0167829
Pa 102 Arrêté N2014331-0018 012204 .
ALLIANCE PYRKA Patrick 0581699
CGT POLICE Néant
Article 6 :
Le bureau de vote spécial situé à la circonscription de sécurité publique de MILLAU se campose
comme suit
Représentants de l'administration :
Nomÿ Prénom Matricule
Président LEFEBVRE Gérard 0645463
Vice-président 1 DELMAS Béatrice 0347909
Secrétaire Ï NIVARD Patricia 0327056
Secrétaire-adjoint GREMBER Carole 0934648 : CELIE Annick 3739104
Délégués des candidatures présentées : :
Organisation syndicale Non prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant .
FEDERATION NATIONALE Néant _ INTERCO-CFDT .
FPIP Néant
_ RICARD Patrice Ï 0584076 | UNITE SGP POLICE/FSMUFO DERRE TEE
EE CFTC POLICE __ Néant UNSA Néant
BOSC Jean-Michel 0353239
| ALLIANCE VIDAL Sébastien 0471378
CGT POLICE Néant
Le bureau de vote spécial de la direction départementale de la sécurité publique de la
Article 7 :
CHARENTE - ANGOULEME se compose comme sui :
[Représentants de l'administration :
Président :_
Vice-président
Secrétaire
Secrétaire-adjoint:
Nom/ Prénom
DREYER Thierry
STEPHANT Loïc
LAVAL Jean-Michel
BERTRAND Didier
CARRIE Sylvie
RAMEOUR Nicolas
ARNAULT J. Baptiste
MANDON Lionel.
GUILLIN Adeline
PASQUETKata |
MOMBOEUF Françoise
ELINEAU Laurence
FLORAMIR Carole
LE FUR Stéphanie
Matricule
690 320
148 570
628 943
326 231
630 120
691 477
691 431
347 590
635 489
190 366 |
982088
277 643
934 999
358 290
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 103 VALENTIN Laurent 443666
GARNAUD Christophe 440 827
MOTTET Jérémy 125 840
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nomi prénom I Matricule FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
Î BRACHOT Philippe 434 907
FAUCHER Anthony | 966182
FPIP. TABARY Christine 34308
RIGAL Païfck 338 476
ETIENNE Eric 443 874
LEGEAY Nicolas 454762
DNITESSF POSE THIOLAT Yannick 462387
CFTC POLICE Néant _ GOURDON Nicoias 476 436
UNSA BOISDON Patrice EXC Patrice RENET 329 195
Sébastien SEGUIN 450566
ALLIANCE Î Cyr RENOU 499 181
Nicolas LABUSSIERE CRIE
CGT POLICE _ Néant
Article 8 :
Le bureau de vote spécial dé la circonscription de sécurité publique de COGNAC se compose comme suit
Représentants de l'administration :
Nom! Prénom Matricule _T
Président : DE VARGAS Frédéric 690 827
dorer SOULAGNET Christophe 584 366 |
DURIEZ Christine 337413
| Secrétaire ROBINEAU Laëtitia 434 046 1 LEPRINCE Carole 4567
DANO Valérie LR
Sécrétaire-adjoint TOUIN Sophie 933 693 TROCHUT Michelle 532081
GUERET Eéatrice 351304
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nomi prénom I Matricule F1 FRANCE POLICE Néant _
FEDERATION NATIONALE | Néant
INTERCO-CFDT.
FPIP Néant
CHAUDET Cyrille Il 438 638
UNITÉ SGE ROUGE VIAUD Solange l 632694
CFTC POLICE RÉ Co
Page 104 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014 UNSA Néant
HERAUD Bruno | 453740
ALLIANCE GARNIER Ludovic Î 448 762
_ RUPPIN Eric 451383
L'AUNAY Stéphane: 450 398
CGT POLICE Néant
Le buréau de vote spécial de la direction départementale de la sécurité publique de la Charente.
Article 9 :
Maritime - LA ROCHELLE se compose comme suit
Représentants de l'administration :
] Nom/ Prénom Matricule
[Président LACOUR Stéphane 659 051
Vice-président BAUD Bertrand 602 256
Sécrétaie MOUNIER Philippe 372 9033
COUSTAUD François-Xavier 645 356
FERRE-ROCHET Yannick 710 641
BORUCKT Delphine 2767 558
PUAUD Dominique 428 066
BUCHHEIT Yannick 357 495
MARTIN Véronique | 140 151
SEGURA Gîles | 629 053
GAT Sabine 691698
QUINTIN AIS 342 971
Secrétäire-adjoint : FUNDAKOWSKA Olivier 692 397
| HALLOPE Céline 692 873
LEFEBVRE Ludovic 604 219
ROBERT Gilles 238 549
ROBACE Ginette 335 082
DELERY Antoine 691533
PICARD Michel 629 393
CHOSSON Dominique 700 765
LACOTE Didier 690 174
DEBROUCKER Nicolas 432 13
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Neant
INTERCO-CFDT :
FPIP Néant
RAÏMUNDO Manuel 465 372
DESGARDIN David 445 112
FAŸE Pascal 342 084
UNTESSPIRQNRE GERARDEAU Eapiiie 487951
PASQUALINI Gérard 451233
[ GLIMOIS Philippe 580 387
CFTC POLICE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 105 L UNSA PLAIRE Cyril 446.561
PRISER David 439 108
LEBRETON Laurent 352116
ALLIANCE ZOLL Syivain dat 493
BROUSSEAU Manuel 10818
DAUTRICHE Laurent 438 660 E
| TERRIER Amaud 435630
[ Cr POLICE Néant
Article À
Le bureau de vote spécial de la circonscription de sécurité publique de ROCHEFORT se compose comme suit :
[Représentants de l'administration ;
=. Nom/ Prénom Matdcule =
Président LHERMITTE Xavier | 673 095
Vice-président THEVENEAU Philippe 591 698
Secrétaire JAUNAS Stéphane 934 636
LACHEVRE Pascal 433 664
BERTRAND Eric 578 004 H
Secrétaire-adjoint POLARD Benoît 446 140
MAHAUDEAU Laurent 338 296
PIETTE Patrick 439 AS
JOLY David 442 941
NASSOY Richard 441 754 :
PREVOST Gérald 484 721
VINCENT Ludovic 486 001
BERTAUD José 446 524
GLEMANCON Aurêlie 445 071
LELARGE Sylvain 0476 885
BOURRET Pascal 442081 +
GOMBEAUD Olivier 445 514
RIVAUD Christophe | 480 941
VAUGRAND Christophe 445 384
CESSAC Antony 352 537
LACOTE Jean-Marc 449 561
BERNARD Stéphane 442410 dl
MARS Christophe 442258
| SERRA José I 447234
CAQUINEAU Michaël 473 979
: LY Mickaël 437 602
BUTTIGIEG Raymand 455 342
COUTURIER Dominique | 436 150
MULON Sylvette 308 876
PORCHER-LAQUESTE Mare | 662 960
KOTLYAR Jocelyne 632 159
TOURETTE Christiane 932 675
Page 106 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014 COIQUAUD Christelle | 182271
DELBREL Karine 143714
NAPPEE Nadège Ï 143 047
Délégués des candidatures présentéos :
Organisation syndicale Il Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP Néant
GOMBEAUD Qivier 445 514
UNITE SGP POLICE eee ei]
CFTC POLICE E Néant UNSA JEAN Jérôme 437 105
GOSSELIN Christophe 441 546
DAVY DE CUSSE Yannick | TT EST
AHIANCE WVEN Guylène 1 254 807
CESSAC Antony 352537
CGTPOUCE Néant
Le bureau de vote spécial de la circonscription de sécurité publique do ROYAN se compose
comme suit
Article 11 :
Représentants de l'admi
[ | Nom/ Prénom Maticule
Président FOUGERET Jean-Michel 643 977
Vice-président : LORTET Eric 454 699
Secrétaire FAGLIN François 633 830 VION Christophe 645 456
SUT Romuald 694 188
FAURE Corinne 692 688
Secrétaire-adjoint [ CHAUMET Nathalie 659 154
BROCKAERT Genevieve 326 038
CHEFFER Nadine 680 697
CAISSE Daniel 632668
Délégués des candidatures présentées : :
| organisation syndicale Non prénom Maircuie
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Neant
INTERCO-CFDT
FPIP Néant
RATEAU Ghrisiophe HE 383
UNITE SGP POLICE CARUANA Guy 393 623
JAGQUES Stéphanie 126 868
CFTC POLICE Néant
UNSA BESIN Thierry 335535 ALLIANCE BERTHONNIERE Laurent 456 149
MAQUART Pascal 583676
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 107 COURTEUGE Jean-Marc | 584 432
GALLON David NE
CGT POLICE Î Néant
comme suit
Article 12:
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de SAINTES se compose
Roprésentants de l'administration :
Nom Prénom Matricule
| Président Eric LE DISCOT 432 347
Vice-président Valéry HUBAILLE. 342 036 |
| Secrétaire Agnès DEMAZURE 278211 Hervé GARNIER 442913
1sabole LABAT 694202
Frédérique CARON 485 197
Laurent BECHEMIN 450 862
Secrétaire adjoint Anne-Marie FOURNIER 216 263
Syiviane GOUIN 633438
Laurence MENET 329 387
Isabelle BESSE 633 825 ll
BASTIAN Chrislian 276 128
| Délégués des candidatures présentées :
[organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE | Néant
INTERCO-CFDT : :
FPIP Néant
[| UNITESGP POLICE Néant
CFTC POLICE Néant
UNSA Néant :
Michel MULLER 428 400
Yann BILLOT 447 889
ALLIANCE Nathaïs ANTON 446 185
[Frédéric DELORT 644 817
CGT POLICE Néant
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 19 (Résidence) ROCHELLE se compose comme suit
Article 13 :
de LA
| Représentants de l'administration :
[ : Nom/ Prénom Ï Matricule =] Président : BAUDUIN Michel Î 341 945
Vice-président AOUANC Laurent Er
BIDON Laurent 583 001
Ssae DOBBE Thierry l 448 604
: [_ QUINTARD Stéphane 447 604
SESCRNOnT RICHOUX Christian 582 479
Page 108 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
DAMERON Vincent 353 641
FPIP CANOINE Thierry 584 408
BOZEC André 433 282
UNITE SGP POLICE/FSMIFO _ ! mr FERNANDEZ Franckie 453415
PERROTIN Philippe 583.544
CFTGPOLICE Néant DELPLANCQ Frédéric 446 740
ASSATIE Alain 578 925
DNS BIDEAU Loic l 737483 |
MOREL Stéphane 446 359
PENEAU Tony 444 664
CAQUINEAU Cyril 452 845
ALLIANCE PRIEZ Mathieu 472 266
ZADWORNY Didier 583 105
CGT POLICE Néant
Article 14:
Le bureau de vote spécial de la direction départementale de la Sécurité Publique de la Corrèze à
TULLE se compose comme suit
Représentants de l'administration
| NomiPrénam Maïicule
Président PROST Jean 658 251
GUBERT Francis 330076
Secrétaire VILLEGER Catherine 322477 |
DELPY Christine 180 509
BOURGARY Martine 356 149
| [ CHAMERET Paule 631 820
Lo |___ MESTUROUX Sonia 278973
ADAM Nathalie 278 286
GOUT Axelle 226 560
LOPEZ Zohra 169 987
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale | NomiPrénom Matricule
FRANCE POLICE Néant”
FEDERATION NATIONALE Néant :
INTERCO-CFDT :
FPIP Néant
ROMERO Alain 34 156 L
UNITE SGP POLICE LACOMBE Alain 356 769
[ CAILLET Stéphane 498 085
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 109
10 | CFTC POLICE Néant UNSA Néant
: LE MAGUET Aurélien 499 157
ALLIANCE | BRUCKNER Carole 43601
GRANDON Pascal 454 753
CGT POLICE Néant
Article 15 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de sécurité publique de BRIVE-LA-GAILLARDE se compose comme sui
Représentants de l'administration : ]
NomPrénom Marieute
Président : LONGUECHAUD Christine 658 683
Vice-président : PETIT Jean-Luc 427 178
Secrétaire : DELORD Annick 632 183
[ : LARCHE Marie-Christine 622196
BEZANGER Dominique 932 107
Secrétaire-adjoint : THIEFFRY Odile 633 409
LAVAL Marie-Christine 633 883
SCHNEIDER Guylaine 18014 l
BERGER Grégory 168615
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/Prénom Matricule
[| FRANCE POLICE | Néant FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT :
FPIP DELAIRE Anne Sophie 486 483
NUSSAC Nicolas 436 552
UNITE SGP POLICE DUPRAT Coïnne ETES
CFTC POLICE __ Néant
UNSA Néant
l GOUBE Christophe 37 556
HIMDI Sonia ] 965 511
TEMSOURY Mustapha AA 429
ALLIANCE FAURE David 74278
MAURY David | 459 749
| BOURGOIN Séverine 454 809
CGT POLICE : Néant
Article 16 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de sèc
suit
publique d'USSEL se compose comme
Représentants de l'administratio:
Nom Prénom Matricule
Président MATET Laurent 690 751
Pase 110 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
1 | Vice-président SORIA Isabelle 644561
Secrétaire GILBERT Jean-Yves 347 673
LECOURT Chantal 711269 a
MAURIE Annick 216 004
CLAUSS Marie 152813
Secrétaire-agjoint VERGNE Yannick 485 937
ENGUEHARD Patricia 436 371
DAUPHIN Laëtitia 464 316
ANFRIE Pascal 450471
BLAIS Gilles 336 443
Délégués des candidatures présentées : :
| Organisation syndicale NomPrénom Matricule [FRANCE POLICE Néant — FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT :
CL FPIP Néant
RAFFY Sébastien Ï 453 880
GUILLAUME Eric Ï 466 816
UNITE SGP POLICE VERNIERES Gilles 436252
GIBERT Viviane 140 934
WARIN Michel 432 062
CFTC POLICE Néant
UNSA Néant :
5 THALAMY Philippe 440 755
ALLIANGE MONFORT Pascal 467 100
GRUENAIS | 347 080
Néant
CGT POLICE l
Article 17 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la CREUSE -
GUERET se compose comme suit
[Représentants de l'admi
| Nom Prénom Matricule
Président : GUIGNABEL Valérie | 0630 353 :
Vice-président : THIBORD Eric 0620 791 MAURIN Murielle 0244 351
Secrétaire DARRAUD Martine 3728 822
PIRES Ema 0676 310
Sec | McELTissbele 0365 205
| GUIGNABEL Joël 0433 035
| Délégués des candidatures présentécs :
Organisation syndicale Nom/ prénom l Matricule
FRANCE POLICE Néant
[[_ FEDERATION NATIONALE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
12
Page 111 INTERCO-CFOT
FPIP Néant
DU HOMMET Guillaume 165 112
UNTESGP ROLE BONDEUX Syie 484201
CFTC POLICE Néant
UNSA JAFFRE Laeiifa AG4 775
DUMAZET Patrick 353 397
| LAGROUX David 440 981
AUANE | FERNANDES David 498 637 LAMBERT Patrick 580 886
CGT POLICE Néant
Article 18 :
lReprésentants de l'administration
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Dordogne = Périgueux (24) se compose comme suit
Nom Prénom Matricule
[Président Î PHILIPPON Laetitia Î 0658 982
| vessresment SENECA Didier | 0340 041
ANAT Syiie 0630 293
| Secrétaire GUARINOS Corinne 0216 007
sécétars-adonit CLAVE Nicole 0700 270
MAILLOT Corinne 0362 240 :
[Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _]
MAINGOT David 442969
FPIP BOUYNAT Emmanuel 438 615
GILLARD Cyrile 468 752
: TAUDIERE Oliver | 445 605
TOUZOT Bénédicte 473 645 |
UNITE SGP POLICE LILLE Frédéric 340 862
PUESA Jean-Claude ( 335 334
PIRIN Vincent 459 462 :
CFTC POLICE Néant
UNSA FRANCI Grégory 468 137
DE SOUSA Philippe 458 332
_ RITTER Nelly 458 641
GODFROIÏD Sandrine 445 782
ALLIANCE SERRA David 483 694
TEXIER-SIMON Romuald HE
ALBERTY Franck 464 715
1 CGT POLICE Néant
Page 112 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
13 Le bureau de vote spécial de la circonscription de sécuri
comme suit
Article 19 :
publique de BERGERAC se compose
Représentants de l'administration
Nom Prénom Matricule
Président Ï ANDRIEUX Alain 0690 361 |
Mess tn JOUSSAUME Thierry 0583 654
VERGNES Denis 0690 764
Secrétaire CHATELET Syiane 0077 366 :
Secrétaire-adjoint CHINOURS Nadine 0933485
[ | FuNois Lauren 0582 270 |
[Délégués des candidatures présentées :
| Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT |
FPIP Néant
HASOENTEUFEL Grégory | 448 807
JATESSP ROUE BELOTTI Christian Î B81 592
CFTC POLICE Néant
UNSA Néant
GRAVIER Patrice 581588
| ABDELMOUMEN Faieh 445 022 =
JOUBERT Lydia 40776
ALLIANCE M MULLN Christian 437 603
LE DUN Thierry 347 669
LEPELETIER Bruno 345 056
CGT POLICE Néant
Le bureau de vote spécial de la Com
BERGERAC se compose comme suit
Article 20 :
pagnie Républicaine de Sécurité 47 (Résidence)
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président AILLIOT François 643 946 |
Vice-président LE VAN VANG Maurice 113 378 Secrétaire Il DURAND Marylène 832 181 _
7 JANOT Laurent
444 614
nd de GRELLIER Christophe 460 110
gués des candidatures présentées :
[Organisation syndicale Nom! prénom I Matricule |
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. :
FPIP DEJEAN Cédric 116851
ANGELLIAUM Franck 467 054
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
14
Page 113 | DIBAL Roland 443 347
ROCHES Raphael 469247
GUIGLI Stéphane 451 796
: CHINELLATO Sébastien | 454 013 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO FU Ai oui
ZETTOR J Louis Ï ATT 803
CFTC POLICE
BRIMALDI Bruno 450 351
BLAISE Thiers 583 725
UNSS VILLEREL Tony. 266 616 _ GALABRE Ronÿ 497 202
RODRIGUEZ Didier 584 07
LUCQIUAUD Guillaume 497 513
SOUDIERE Joris ATB 278
ALLIANCE DELAVARENNE David 437 526
MALAURIE JF 436 940
CHERCHARI Christian 473 550 u
CGT POUCE Néant
BERGERAC se compose comme suit
Article 21 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 17 (Déplacement) de
Représentants de l'administration
Nom! Prénom | Malricule |
Président RODRIGUEZ Alain 582 250
Vice-président : BAREL Thierry 450 913 Secrétaire [DE BARROS Francis | 343 409 Secrétaire-adjoint DELANOE Patrice 346 805
Délégués des candidatures présentées : : |
Organisation syndicale Nom prénom Matricute
BARAO Frédéric 469 961
UNSA HUERTAS Fabrice 468 160 CALABRE Ron 497 202
DEJEAN Cédric. 116 851
ré ANGELLIAUM Franck 487 054
DIBAL Roland 448 347 —|
. ROCHES Raphael 469247
HATTAB Grégory 453 298
ue DISCHER Cédric 438 500
ALLIANCE MALAURIE J. François 436 940
Il PINAQUI Lionel E 445 903
MASTIN Sébastien 115 275
UNITE SGP POLICE/FSMIFO DELGHUST Christophe 444 163
LEFEBVRE Christophe 462 159
PERIGUEUX se compose comme suit
[Représentants de l'administration
Article 22 :
Nom} Prénom
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 22 (Résidence) de
Président: FOCKEU Jean-Marc
Vice-président : u BONIN Eric 583 900
Secrétaire | LACOSTE Jean-Philippe 457 262 Secrétaire adjoint: SARAMITO Michèle 278 160
Page 114 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
45 | Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Ï Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFOT
COTTE David I! 467 395
Be BERAUD Alexandre 469 068 =
VILLEMUR Eric 438 253
LOZE Hervé 442 242
FAURE David A7A 579 UNITE SGP POLICE/FSMIFO ne one -
CFTC POLICE Néant
[__CORET Manuer 583 304 a
UNSA TEILLIER Arnaud 469 477
L LAPEYRONNIE Nicolas 478 239
BERCKMANS Gérard 448 853
VILLATE Cyr 222 080
LL ALLIANCE AIGUILLE Jérôme —_— 437-061
CGT POLICE Néant
Article 23 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 22 (Déplacoment) de
PERIGUEUX se compose comme s\
Représentants de l'administrati
Nom/ Prénom Matricule
Président ROSSIGNOL Frédéric I 458 617
Vice-président VASSEUR Jérémie 125 632
| Secrétaire LASSERRE Gilles 583 189 |
LSecrétaire-adjoint MOUSSAOUI Salah 219337 |
| Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale | Nom/ prénom Ï Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFOT
COTTE David 467 395
EPP BERAUD Alexandre 469 968
MILLEMUR Eric 438 253
L LOZE Hervé 442 242
DUBOURG Thierry 341 278 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO LHEUREUX Eric Ï 442232
CFTC POLICE Néant
JANNEAU Hervé 343 161
UNSA MERCIER Nicolas 483 737
[7 GATUINGT Frédéric 346 089 1
E SOUSSOTTE Julien 472 892
SABATOU Stéphane Il 428 786
= RUIZ David 480 627 a!
ALLIANCE FAURE Julien 115 678
TRAXEL Julien 485 583
CGT POUICE Ï Néant
Article 24 : |
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique ce la HAUTE- |
GARONNE — SAINT-GAUDENS se compose comme suit :
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page HS
16 Représentants de l'administration
Nom Prénom Matricule Il
Président POUCHAN François 0890753
Vice-président DELPHIN Christian 0600823
Secrétaire GUINGRICH Christian 0644063
U PEREZ Chantal 0643251
BBC [ DARGEIN Chantai | 0276886 E | CANO Nadine 0642859
uës des candidatures présentées : L 1
Organisation syndicale I Nom/ prénom [ Matricule = FRANCE POLICE. Ï Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT =
FPIP Néant BEAUVERGER Sébastien | 0464623
UNITE SGP FO | PADILLA Sophie Î 0488891 |
I MARC Frédérique Ï 047244
GÉTC POLICE Néant
CL UNSA Néant u DURAND Stéphane 0451334
ALLIANGE PN SOUQUET Marielle 0345572
EC CGT POLICE Néant
Article 25 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la
HAUTE-GARONNE - TOULOUSE 1- se compose comme suit
[Représentants de l'administr
Nom Prénom Matricule
Président ESSON Cédric 0659064
LE SOLLEU Marc 0659390 H
BOURGOIN Romuald 0629561
PETIOT Florence 0143429
DAURES Mare 0659489
Vice-président FINOS Didier 0691411
GUENNEC Stéphane 0432845
TEODORI Jean-Marc 0629790
SERVILLA Bernad 0690547
| SERVAT Jean-Marc 0650887
DOMERC Hélène 0691208 =.
Sue REY Philippe 0690879 |
BELY Laurent 6342121
TSecrétaire-adjaint PEALLAT Sandrine 0121004
ARVIEU Eric 0347627
DUBREUIL Christian 0462868
SINDIC Myriam CHCE
Page 116 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
17 AUCLAIR Isabelle 0680888
MADAULE Anne-Sophie 6936152
BEX Anne 0692748 1]
COLOMBT Muriel 0111479
SUDRE Isabelle 0645274
HAVET Laurence 0605148
ROMIEUX Fabrice 0957436
PELAPRAT Patricia 0642265
GRASSET Marc 0932668
TERZIAN Patrick 0344269
FEDERICT Christophe 0428305
MARCON Renaud 0452343 |
[ DELVA Isabelle 0454164
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT.
EE TEISSTER Frédéne 0147227
ROUVE Daphné 0133539
MARIN Christophe 0468290
BRESSAN David 0473253
UNITE SGP FO PICAVET Julie 0479045
REMOLA Jean-Paul 0338101
Ê CFTC POLICE RE
[l JULIA Frédéie SEE RSA
FERRE Franck 0485911
GASTON Jean-Marc 0336420
ALLENSEEN CAVAILLE Philippe 0343774 =
CET POLICE Néant
Article 26 :
Le bureau de vote spécial silué à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la
HAUTE-GARONNE - TOULOUSE 2- se compose comme suit
Représentants de l'administration
l
Nom/ Prénom Maïricule
Président ESSON Gédrie
0656064
LE SOLLEU Marc 0658300
BOURGOIN Romuald 0620567
Vice-président PETIOT Florence 0143429
DAURES Mans 0660489
FINOS Didier CCIPTE | GUENNES Siéphane 0432845
| Vice-président TEODORI Jean-Marc 0629790
SERVILLA Bermad 0690547
[ SERVAT Jean-Marc Ï 0590887
Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014 Page 17
18 Délégués des candidatures présentées :
DOMERC Hélène 0691208
Secrétaire REY Phiippe 0680879
BELY Laurent 0342121
Ïl PEALLAT Sandrine 0121004
ARVIEU Eric 6347627
DUBREUIL Christian 0452868
SINDIC Myriam 0451614
AUCLAIR Isabelle 0680888
MADAULE Anne-Sophie 0936182
BEX Anne 0692748
COLOMBI Muriel ot11418
Secrétaire-adjoint SUDRE Isabelle 0645274
HAVET Laurence 0605145
ROMIEUX Fabrice 0937428
PELAPRAT Patricia 0643265
GRASSET Marc 0932668
TERZIAN Patick 0244269
FT FEDERICI Chdstophe 0428305 n
MARCON Renaud 0452348
DELVA isabelle CEE
Organisation syndicale Nom prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP TEISSIER Frédènie 0447127 | ROUVE Daphné 0133530 MARIN Christophe 0468200
UNITE SGP FO BRESSAN David 0473253
LL _ PICAVET due 0479045 GET POLICE Néant =
VILA Albert 0324827
uses DOUMENG Anne 0436430 4 Î GASTON Jean-Marc 0336429
RULANGEEN CAVAILLE Philippe 0348774 u
— CGTPOLCE Néant
Article 27 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale do la Police aux Frontières de la HAUTE-GARONNE - Toulouse-Blagnac se compose comme Suit
Représentants de l'administration
CL Nom/ Prénom Matouie Président JOUBERT Emmanuelle 6659736
Vice-président BILLARD Jean-Christophe 0690029
Vice-président DE FARIA Louïs 0843851
LEGRIFFON Stéphanie 0463116
| MALAURIE Laurent 0690615
ROUCAN Sébastien 0474403
ANDRIEU Joëlle 0932348
Page IS Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
19 BONELLI Kane 0438610
CABANEL Frédéric 0446318
LE BOHEC Thierry 0343646
MAROTEL Eric 0347606
VICENTE Patrick 0465250
Secrétaire GROISILLER Martine 0645469
ACCORSI Brigitte 0642678
SMETKO Muriel 0932607
ABAD Louis 0428248
AZIZA Noël | 0432259
__ BANNINO Syivia | 0673199
BONACINA Jacqueline 0686659
Secrétaire-adjoint BYRAM Sandrine 0180185
CADARIO Juliette 0443828
CHAULIAC Marylène | 0933223
GONDAL Guillaume | 0484857
LABRUNIE Anne 0432904
MONTES Franck l 0462055
NOGUES Sandrine 0364664
SALCÉDE Ulrich Î 0479077.
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _
FPIP Néant
VERGE Cédric 0474443
UNITE SGP FO MATHIEUX Patrick 0346117 =
MONNIER David 0471228
ESPINASSE Jérôme 0472206
CFTC POLICE Néant si)
MASSOL Amaud 0484642
PSS POHRE VARELA Vivian 0477641
|[_ GIRBET Carine 0460323 1]
PEAMSEEN MARTY Hervelyne 0465264
CGT POLICE Néant
compose comme suit
[Roprésentants de l'admi
Le bureau de vote spécial de là Compagnie Républicaine de Sécurité 26 de TOULOUSE se
Nom Prénom Matricule
Président TEMPUN Yves 215 870
Vice-président FAURE David 693 789
Secrétaire MARRO Gilbert 340 259
BRION Alexandre 452 839
ILLA Pierre-Jean 462 621 Secrélaire-adjoint
PERINET Huguette 643 490
l CAPDEVILLE Stéphanie 129214
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule E
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
LL FPIP MARTY Philippe 440 997 =
UNITE SGP POLICEIFSMIFO BONNEFILLE Arnaud 249 833
ESPARBES Damien 481 728
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
20
Page 119 { THEVENOT Cyril 497 527
MORONI Laurent | 472884
CFTC FOUCE Néant |
JUNQUA Olivier 480 580
GER CLAUSTRES Christophe 414 255
CHINNICI Alain 581.609
JAUZE Patrick 439 773
PUIGDEVALL Christophe 584 181
MENIS Cyril ATATIT
ALLIANCE ROMERO Florian 484 071
L PUJOL Sylvain TL 445 912
CGT POLICE Î Néant
Article 29 :
Le bureau de vote spécial de là Compagnie Républicaine de Sécurité 27 de TOULOUSE se
compose comme suit
[Représentants de l'administration :
Nom Prénom Matricule æ
Président BARES Marc 329 307
Vice-président | VILESPY David 694 308
Secrétaire CAPELLE Olivier 473 258 Secrétaire-adjoint: [ —DEJEAN Stéphane l 442 110
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale I Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDOT
FPIP. CALLERI Bruno I 481 082 MOKADEM Kader 478 364 |
REZE Pascal 449 404 UNITE SGP POLICE/FSMI/FO eo en
RAMON David = 475 396 »
CFTC POLICE _ Néant
MEIRIHOS Jacques AA 357
Un CARRIERE Erlo 362.033 =
KRATZER Didier 450 005
RIBES Stéphane 279 294
BARREAU Nicolas 453 587
FAURE Vannick 462 987
ALLIANCE REDON Stéphane 446 464 SAVIGNOL Joël 487 404
CGT POLICE Néant
Article 30 :
Le bureau de vote spécial silué à la Direction Départementale de la Sécurité Pu de du GERS - AUCH se compose comme suit
| Représentants de l'administration :
T Nom Prénom Matricule
[Président PIPEREAU Marie-France 0690259 BLONDELOT Maryline 0340126
Vice-président MONCASSIN Richard 0643832 BIAUSSAT Monique: 3706961 =
DARRE Mara Dolores 3735431
| see LACOUTURE Jean-Paul 3720528
Page 120 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014 21 MONCASSIN Marie-Lise | 0629851 .
GUERTENER Frédéric. 3759259 l
CASTELLS Bernard 3751328 =
BERTRAND Laetitia 3751220
BACQUE Maryse 3728088
DALIE Phiippe 0938200 1
5 CHARRUT Martine
0632282
Secatareenaité MESNARD Philippe 0343945 7
GABASSI Romuald 0454687 J
SANCH Frédéric 0185614 J
DÉVEZE Delphine 0485907 =.
ALBAR Elodie 0143874
GRAILLE Martine 0545478 =
DANFLOUS Jacques 0578615 =
BOUDIN Jacqueline 0641635
Délégués des candidatures présentées :
]
Organsatlon syndicale Non prénom Mau
FRANCE POLICE Néant
= FEDERATION
NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP Neant
DARTIGUES Daniel 0452855 1
RODRIGUEZ Yannick 0452946
SARESSPFRGEREG COLLONGUES Joel 0338895
GARCIA Jérôme 0645938 u
CFTC POLICE Néant
UNSA POLICE Néant
ALLIANCE POLICE CHIFFOLEAU Patrc 0439593
:
NATIONALE PERISSE Malhieu 0497694
CGT POLICE Ï Néant
Le bureau de voie spécial de la Direction Dé
- BORDEAUX 1 se compose comme suit
Article 34 :
partementale de la Sécurité Publique de la GIRONDE
Représentants de l'administration
|
LL Î Nom! Prénom Matricule Président
JULLIEN Brigitte 666 636
TOMATIS Isabelle 659 188 |
RAMEAU Christian 642 597
BARES Maihieu 110865
F VOLLE Brigitte 629 508 "|
LARROUTUROU Josette 690 181
Vice-président | COURCELLE Dominique 57526
DUPUV Nathale 143 987
BAILUIS Dominique 216 734
DURAND Olivier | 693 754
DUPAU Mahtah Ï 910 022
VIDAL Marie-Josèphe 645185 :
GOMES Pedro 772 960 |
JOUAN Dominique 982558
Set DE MACEDO Alexandra CE 7
Secrétaire adjomt GUIDAT Laurence 373 0552
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
22
Page 121 GAILLARD Grégory 148 367
MARTIN Annabel 279368
[ CHEYROUX Marie-Laure 215 984 |
DOS SANTOS Fatima 833530
GAUTIER Caroïne 633262
PLANTEFEVE Catherine 643 253 |
VALDEVIT Brigite 932 168
FARGEOT Véronique 118 178 é
FORCE Nadine 633 035 1
VELEZ Christine 533 920
CASTAING Céline 634 132 se:
| HARZI Sarah 162 117
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule ]
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT >
LAPARRE Jean-Marc 450 646
FOUCHER Alain 458 186
CROS Cyril 634 735 ns
EF VAYSSAC Malnieu 347981
BIROT M. Christine 343 041 |
COFIN Sophie 458186
Im BANDIERA Julien | UNITE SGP POLICEIFSMIFO RÉTETRERS
CFTC POLICE Néant
GARCIA Amaël A7rT16
UNSA DUEUS Nicolas 472201
MARSSAOUT Saïd AT U7S
PEYRAC Denis 487 145
KILIAN Olivier 468 575
BORDE Jean-Eric 466 741
ALLIANCE VINCENDON Bruno 459 483 |
PERNET Isabelle 436 045
TALAVA Thomas 481 263 El
CGT POLICE Néant _
Article 32:
[Représentants de l'administration
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de là Sécurité Publique de la GIRONDE - BORDEAUX 2 se compose comme suit
Page 12 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
Nom/ Prénom Matricule =
Président: JULLIEN Brigitte 666 636
|Vice-président : TOMATIS Isabelle 659 188
RAMEAU Chistian 642592
23 BARES Maïhieu 110 865
VOLLE Brigitte 628 508
LARROUTUROU Josetle 690 181
COURCELLE Dominique 575 206
DUPUY Naïhalie 143 887
BAILLIS Dominique 215734
DURAND Givier 693 754 Hi
DUPAU Mahtab 1002
VIDAL Marie-Josèphe 645 186
GOMES Pedro 172 950 |
JOUAN Dominique 937558
ces DE MAGEDO AIexandra 546616 1
F GUIDAT Laurence 873 0552 dl
GAILLARD Grégory 148387
MARTIN Annabel 279 368
CHEYROUX Marie-Laure 216984
DOS SANTOS Fatima 933530
GAUTIER Caroline 633 262
Secrétaire adjoint PLANTEFEVE Calherine 643 253
VALDEVIT Brigitte 532163
FARGEOT Véronique 118178 |
FORGE Nadine 635035
VELEZ Christine 833 920
CASTAING Céline 634 132
HARZT Sarah Î 182117 |
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom | Matricule
FRANCE POLICE Néant T
FEDERATION NATIONALE Nésnt
INTERCO-CFDT
LAPARRE Jean-Marc 450 646
FOUCHER Alain 458 186 |
CROS Cyr 634735
EEP VAYSSAC Malhieu 7981
BIROT M. Christine 343941
COFIN Sophie 458186
= BANDIERA Julien _
UNITE SGP POLICE/FSMIFO BEILETHERE =
[_ crrcpouce Néant |
GARCIA Amaël 47e
UNSA DUBOS Nicolas 472 207 S
MARSSAOUI Said AAT BTS
PEYRAC Denis 457445 |
BÉHANCE KILIAN Olivier 468575
BORDE Jean-Eric 455 741 :
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
24 VINCENDON Bruno 459 483
PERNET Isabelle 436 046
TALAYA Thomas 481263
CGT POLICE Néant
Article 33 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique d'ARGACHON se compose comme suit
Représentants de l'administration
li Nom Prénom Matricule Président RICHARD Emmanuel 602 782
FAIVRE Jean-Paul 656631
FRICONNET André 700 433
| vase SACOURTADE Roland | 700 975
CAREL Gilles 643 961
RAOUL Marc 216 108
OUVRARD Aurélie 694 691
Secrétaire : L VACHE Christopher 453 322
[ BAILLY Jacky 604 737
RABOTTIN Marie-Luce CHEN
Secrétatereréfit MOULIETS Isabelle | 367030
SEGUY Catherine 632735
BOIVERT Stéphanie 634 749
| LAVOCAT Stéphanie 132 987
Délégués des candidatures présentées : :
Organisation syndicale i Nom! prénom ï Matricule
: FRANCE POLICE L Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT.
ROART Dominique 4261
FPIP F BOUHIER 438474
JAOUEN David 435 744
UNITE SGP POLICE/FSMUFO RE ane
UE CFTC POLICE Néant
UNSA Néant
| MAGCALLT Michel 443 920
: BOBINET Bruno 340 392
ALLIANCE BORROT Frédério 347 899
MORTIER Béatrice 458 300
CGT POLICE Néant
Article 34 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique de BORDEAUX - division de CENON se compose comme Suit
Page 124 Arrèté N°2018331.0018 03122014
25 | Représentants de l'administration
| NomBnon Matricule
président BLUGE Serge 935 523
TOUZET Anthony 118297
DERAS Jean-Luc 432 330
Vice-président [ LABORIE Thierry 628 036
WALTER Patrick 644 300
DIDIER Eric 644 474
[ MARTINON Emilie 136 085
SEGA CHACUN Jasmine 147420
MÜNOZ Catherine 632 748
Secrétaire adjoint [GRAS Christle 280 502 |
CESTRURAUT cynie — | 635 391
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Non prénom [ Mairieule
LL FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP Néant
F RAMON Nicolas [ 115366 UNITE SGP POLICE/FSMUFO FETE, A0
[__ crrerouce Néant
DROVAL Grégory 121843
UNSA F ARMAGNAC Anthony 465 764
DUCHARTRE Christophe 483628
GRAS Christophe 486 721
CHARRIAUD David | 436 136
ALLIANCE BOUCEFFA Stéphanie 465 77
SYLVESTRE Cathy 476 812
LE CGT POLICE Néant
Article 35 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique de BORDEAUX — division de TALENCE
se compose coinme suit :
Représentants de l'administration :
I Nom! Prénom Matricule
Président LIBERT Olivier 628 532
DULON Eric 682464
BERDOULAT Pascal 645 038
Vice-président | BERLAN Jean-François 644 790
MARIE Jean-Christophe 625 582
MERCADIER Jacques Bei 184
Secrétaire MORATTO Nathalie 639 847
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 MATHES Catherine 280 116
[ MIRAMON Christophe 473 583
Secrétaire adjoint DECOU Danielle 278.091
ESCURIGNAN Anne-Marie 931 912
En LEUFROY Dominique 932 229
SANCHON Josiane 632 723
| TOLEDANO Marie 633 824
| BACARISSE Chantal 633 897
Secrétaire adjoint | BOURDON Marie-Thérese 611488
BRAURE-FREY Nancy 937 201
SALVAGE Olivia 146 855
TRAIN Joëlle Ï 720 811
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom | Matricule
FRANCE POLICE Néant :
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT L
FPIP Néant
RAYNAUD Didier :
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO ONE ON rares
CFTC POLICE. Néant | NEUVAER Franck 434816
De FERPIGNIIEAN Oimier 265860 1 BRUNELLO Pierre 428611
VIDAL Sébastien Ï 48 451 :
ALLIANCE VILLEMBITS Daniel 338 919
SAADA Philippe 341 850
CGT POLICE Néant L
Article 36 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité do BORDEAUX se compose comme suit
Roprésentants de l'administration
= Nom! Prénom Matricule
| Président CODACCIONI Hugues 659 162
[Vice-président BOOK David : 659 376 Secrétaire DESVIGNES Franck 446 618
PLATEL Jean-Marc 215 760
Secrétaire adjoint TEILLAY Julien 476 006 FAURE Delphine 633 820 ]
Délégués des candidatures présentées : : |
| Organisationsyndicae | Nom? prénom Matrioule dl FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT.
Page 12 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014
27 FPIP Néant
[ DEVAL Michel 575 541 El
. DELBERNET Dominique 679 620
UNITE SGP POLIGE/FSMIFO AAC ET
[ MISTROT Nicoas 438 532
CFTC POLICE Néant
TAUZIN Frédéric 453473
[L LAMBERT Julien AF2237
UNSA FONT Sonia 463058
SERVOLLE Jérome 477 789
MAILLE Michel 233017
POHU-MARCEAU Frédéric: 346 626 El
ALLIANCE L BACH Vannick 341269
BLANVILIN Frédéric ( 436 110
= CGT POLICE Néant
Article 37 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaîne de Sécurité 14 (Résidence) de CENON
se compose comme suil
Représentants de l'administration +
Norni Prénom Malricule _
Président : BOUTIN René 337 323
1 Vice-président
RICQUEBOURG Fabrice 693 702 2
GUEDIN Françoise 633,259 7
Secrétaire HOCHARD Béatice 635 823
COLES Nicole 632 663 =
Secrétaire adjoint DUPUY Jean-Marc Ï 444 586 |
DUBOIS Marina Ï 278 894 =
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale | Nom! prénom Ï Matricule
FEDERATION NATIONALE Néant : n
INTERGO-CFDT.
FPIP Néant
[ FPIP Néant |
LAPEYRONNIE Alan | 442911
GABORIT Christophe 442 911 il
UNITE SGP POLICE/FSM/FO SLACK Stephen 450 107
TAUFANOA Steve | 456 877 |
CFTC POLICE Néant
STOLLA Norbert 583 796
F BLANCO David 483 105
UNSS PAVIAT Philippe | 469 712
| DRIOUX Ludovic 452 147
SALTHUN-LASSALLE Patrick 583201
ALLARD Christian 580 970 |
ALLIANCE FACOMPRE Eric 478 029
LMINTZEF Pascal 486 898 EE;
CGT POLICE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Article 38 :
Le bureau de vole spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 14 (Déplacement) de GENON se compose comme suit
Représentants do l'administration :
Nom Prenom Ï Matricule
Président THOUMELIN Sébastien | 454 074
Vice-président VIGOUROUX Lionel 447 917
| Secrétaire CREUSOT Sylvain 448 308
Secrétaire-adjoint : Ï SAJUS Claude 448 444
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom I Matieule
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. | FPIP Néant
FFIP Néant
BOSELLI Vincent 462 189
UNITE SGP POLICE/FSMUFO PECH Vincent 473 095
HARGOUS Christophe 466 788
CFTC POLICE Néant
GUICHARD PHIHppE 583 185
UNSA BRESSAN Jean-Claude 111469
MEIRIHNOS Philippe 486 346
CAPDEVIELLE Alexis 463 205 |
ESPLE Fab 466 922 RE MESPLE Fsbien 66 97
QUIGNON Géry | 136 913
Im CGT POLICE Néant
Article 39 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Aquitaine se compose comme suit
Représontants de l'administration :
j Nom/ Prénom Matricule a
Président JEANNEAU Jocelyn 700.998
Vice-président MOREAU Jean-Bernard 21.711
BIANCHIN Nelly. 631.987
Secrétaire RAVET Marion 635462 BRUZAUD Eric 583.628
Secrétaire-adjoint BANIZETTE Bruno 583.331
| KERRINCKX Audrey 936.949
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT :
FPIP Néant
UNITE SGP POLICEIFSMVFO AUGU Chfistophe I 582407
CASTETS Nicolas | 463.060
Page 128 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
29 SOUMAGNAG Frédéric 460.699
JG Steeve 480.577
CFTC POLICE Néant
REY Hené Ï 584.678 |
FONT Grégory 463.088
UNSA Î MANDEX Cédie 453.269
BION Michaël 474.098 |
DESSEAUX Raphaël 468.016
FAUTRIER Pairick 582.858 ri!
ALLIANGE LHOPITAL Benoit 442.550
L HAY Pascal 435,616
CGT POLICE Néant
Article 4
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des
MONT-DE-MARSAN se compose comme suIE
LANDES -
[Représentants de l'administr.
Nom/ Prénom Matricule
Président Î DJAN Alain 668 643
Vice-président LAFOURCADE Laurent 690 175 |
EE ESCUDIE Juien 052972
POULET Pascal 346 138
DEVAUX Sophie 440 767
| GAILLARD Gilles 693 701
CANIZARES Henri CE] |
TUR Jean-Louis 429 848
PEYRET Jean-Louis 581 690
GUILHEN Thierry. 692 164
Sacrétaire-adjaint BAUDOIN Giles 468 003 _
ISNARD Nadine 277249
| _LAMAISON Frédéric 438 769
WEGNER Xavier 438 258 :
COUTADEUR Guillaume 481 405
HOURDIAUX Sylvie 137.647 |
COBETTO Magali 460 898
LANSON Isabelle 345 551 |
Délégués des candidatures présentées : :
Organisation syndicale Ï Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT : |
FPIP Néant
UNITE SGP POLICE/FSMVFO DUCON Franck FAITS
| BERNAUD Jean-Phifppe
PROUT Nicoïas 113996
AZAMBRE Christian 646 037
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
30
Page 129 TANCELOT Bruno 445825
TESTE David 455 363
CFTC POLICE Néant
GALLOU Christian F308S
RSA LABADIE Christian
BOUILLY Xavier 457 388
EREHV Sébastien 465598
ALLIANCE 4820 ——
CGT POLICE Néant
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de la Sécurité Publique de DAX se compose
come suit
Article 41 :
Représentants de l'administration
Nom Prénom TT Matieuie
Président FRANCOIS Jean-Marie 693 371 Vice-président ESCALIN Daniel 334.499 En Secrétaire PEREZ Patick 336 452 Sacelie: : GABARRUS Jean-Philippe 584 320
: | CAZAUX Pierre 643 351 LEYMARIE Isabelle 690 936
ure 693 124
VERSTAEN Frédéric | 429 014
LATAPPY Patrice D sss87t
Sécrétairesatoint: BLANC Christelle 444 068
LACRASTE Jean-Marc 632 688
| DESTABEAU Françoise 641 248
SAMSON Valérie 933 408
PUYO Monique 632686
ORAIN Xavier 280 428
MERIGUET Emmanuel 711387 |
[Délégués des candidatures présentées : _
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Neant
DFEDERANON NATIONALE | D | INTERCO-CFDT
FPIP Néant
LESBEGUERIES Sébastien 448 412
ROMBOUTS Wiliam 446 150
UNITE SGP POLIGE/FSMIFO BAPE HERETE
= SAINT-GERMAIN Bruno 432 745
CFTC POLICE : Néant
UNSA Néant
| BUSQUET Samuel 498 524 nu
AUNASCE GLEICH Jean-Michel 428 691
Page 130 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
si JAMEIN Sylvie 439 724
RIDET Jean-Luc 353078
CGT POLICE Néant
Artile 42 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du LOT —
GAHORS se compose comme suit
Roprésentants de l'administration :
_ Nom? Prénom
Président GUERIN Thierry. |
Vice-président Ï MATEO Jean
Secrétaire Ï CAZELLES Michel
Secrétaire-adjoint : SAMHSGNEe
Matricule
0346094
0338094
0430959
032257
[ CHARNEAU David 0475608
: Ï jAK Jean-Charles 0147201
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT : :
FPIP Neant
CARLES Thierry 0341308
CAMINADE Olivier 0436805
UNITE SGP POLICE/FSMIFO MELHANO Robert ane
BRICOUT Hervé | 0346292
CL CFTC POLICE Néant E UNSA SANCHEZ Cédric 0646897
BOULESQUES Pascal 346.375
ALLIANCE GRIMAUD Karine 0448418
GAUBERT Emmanuel DHS77S
CGT POLICE Néant
Article 43 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du
GARONNE - AGEN se compose comme suit
[Représentants de l'administration :
Nom! Prénom
présidents | DEWAS Christophe
Vice-président | FRADET Bruno
Secrétaire | FEARTIQUE Chantal
: RIVIERE Philippe
SÉSeNSlont RICHARD Marie-Claude
COULOUMET Christine
COSTE Nathalie
GAGNEUX Nathalie
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
Matricule
658 524
628 871
643 263
658 207
933 181
632 980
662 991
278 620
LOT-ET-
Page 131
3 JARNO Françoise 276 068
LE MEITOUR Bernadette 632 012
LOUNNAS Danielle 931723
MAUXION Joëlle 277020
NAKAGHE Josette 631964
DEWATINES Christelle 357 509
| LAVAUX Valérie 668 798 |
OPER Claudine 346 992
RAFFAELLO Virgine 673 252
ROUX Marie-Christine 932 036
SCHEPENS Nathalié 111.604
FELLEGARA Florence 149 187
LACUBE Audrey 130 029
OLIVEIRA Patricia 357 525 |
CAUJOLLE Patrice 125 005
CORSO DEBRUGE Erika 135 582 J
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT __
FPIP Néant
NAUD Jean-Michel
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO TEE
CFTC POLICE Néant
UNSA Néant
BOULESQUES Pascal 346 375
GRELLIER Cindy 646 610
ALLIANCE = BRENAC Pascal 439 577 |
FONTAINE Didier 435 239
CL CGT POLICE Néant n
Article 44 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription do la Sécurité Publique de VILLENEUVE SUR LOT se compose comme suit
Représentants de l'administration
Ï Nom Prénom Matricule
Président MOLINIER Pascal 326 580
Vice-président : TRANCHANT Palrick 693 053
Secrétaire PLANTIF Christophe 697493
Secrétaire-adjoint BAPELLE Elisabeth 534 104
BURBAN Valérie 936 876
CHAMONT Christiane 276 457
COCco Sylvia 932 539
EUTROPE Laëtitia 936 752
PONS Jacqueline Î 322283
Page 132 Arrêté N°2014331-0018 - 03122014
33 SIMARD Véronique 645 284
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom [ Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE — | Néant
INTERCO-GFDT
FPIP Neant
Lunrese poucersuuro. |-VZORPAD een Ben 1 7 MEKHALFT Michel
CFTC POLICE | Néant
__UNSA Néant
DOMINNIANT Christophe A8 928
MELLA Frédéric 440 847 ns
ALLIANCE RAFFY Véronique 348410
DAMIA Stéphanie 487 088
CGT POLICE : Néant
Aticle 45 ;
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 24 (Résidence) de BON
ENCONTRE se compose comme suit
[Représentants de l'administration :
I Nom/ Prénom Matricule
Président DEBARGE Sébastien 694 800 =
Vice-président Ï ALIAS Corinne 164 299
Secrétaire POCHARD Eric 444 858
Secrétaire-adjoint COLOMBIE Myriam 936 723 j
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom I Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE | Néant
1 INTERCO-CFDT
FPIP GAY Laurent 463 869
BOTELLA Jean-Marc 582 958
BACQUE Philippe 584 303
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO | BOURGAIN Stéphane 337 447
ROSPIDE Cédric 634 560
CFTC POLICE Néant J
LABARCHEDE Fabien 471 127
HIRIGOYEN Stéphane 477 278 5:
UNSA PIGEONNEAU David 260 040
COUFFIGNAL Frédéric 456 294 |
LATASTE Philippe 346017
NUNS Jean-François 167 763
ALLIANCE [ ALTECEGARAY Stéphane 582707
CRAMPE Frédéric 480 996
CGT POLICE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
34
Page 133 | Article 46 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 24 (Déplacement) de BON ENCONTRE se compose comme suil
Représentants de l'administration : 7
: I Nom/ Prénom Matricule |
| Président 1 BIREMONT Philippe 645 042
Vice-président GUEROUE Stéphane 684 743 Secrétaire il SAUVIAG Eric 443 979
CSecrétaire-adjoint 1 QUANTIN Didier 454 289
Délégués des candidatures présentées : mm
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _
FPIP Î GAY Laurent 463 869
L BIASOTTO Ludovic 496 852
LAUNET Lionel 435 787
UNITE SGP POLICE/FSMIFO RME aus STE
HAMADI Sataa 279 269 |
CFTC POLICE Néant |
F CARRERE Fabrice 498 860
BUER Jean-François 436 124
UNSA : | — DEFENDI Jean-Philippe 439 742
MORENO Wvan 452366
ARANDA Stéphane 474.089
LULIE TUQUET Cédric 480 037
ALLIANCE AGEVEDO Laurent 470 797
GARCIA Alban [ 464 847
CGT POLICE : Néant |
Article 47 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées Atlantiques à PAU (64) se compose comme Suit
| Représentants de l'administration
Nomi Prénom Matricule
Président ALENDE Thierry 657 202
HAZIN BOTTIER Agnès 701.007
DRUET David 693 434
TPEGOL Oiivier 700 877
Vice-président DELOS Jean-Michel 691 095
LEZIART Bernard 429 449 |
FLACHAT Thomas 3767 489
KERSAUZE Laurence Î 375 6616
| Secrétaire HACALA Sophie 602612
Secrétaire-adjoint JOUANSERRE Dominique 933 694
SEGUIER Sandra _634 920
Page 134 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
35 | ROMBAUTS Corinne 673.033
| LARTIGUE Joselte 933 580
| CAPDEBARTHE Annie 632711 |
GEIMOT Evelyne 633 895
MARS Mélanie 221113
| FLANDRE Frédéric 468 247 Î
CABANNE Christophe 584 713
POTIN Dominique 633 065
GOUVENOU Sophie | 128 094
LEGALL Emmanuel 476 879
[LE CHANONY Mare 334 538
GRATACOS Yvette 931 974
HEBRARD Nathalie 633 812
TARD Christel 435 544
COLLET Sandrine 691 874
TETAUD Antoine 644613
['SAURY Her 444 502
SAVELLI Thierry 482015
LAFARGUE Laurent 433 336
HEENDRICKXEN Catherine 447 s8
[MARTY Joël 581 183 |
COUÛMES Bernadette 432 513
| BAGES Jean-Michel | 444 530 |
| RICHEZ Marie-Françoise 633
204
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale [ Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERGO.CFDT
FPIP Nan
Î CILLUFFO Joseph 35424
UNITE SGP POLICE/FSMIFO EANERE SSge ee
LL CFTC POLICE Néant
BEGUE Thomas 8812
ONSA COUMES Bernadetis ÉOGE |
PF ELIE J. Philippe 338 603
HUERGA Julien 461 959
ALLIANCE BASTIANINI Laurent 439 694 x:
DOMENGE Dani 446 380
CGT POLICE Néant
Article 48 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de BAYONNE (64) se
compose comme suit
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
36 Organisation syndicale
Représentants do l'administration
Nom Prénom Matricule
Président PUJOL Eddie 630 336
[Vice-président : BERNARD Cécile 630 119
[ HUM Jérémie 136 849
Secrétaire [FERNANDES Corinne T28 314
= BERNADOTTE Dominique 376 2392
PINAQUY Bernadette G11 754
[PUJOL Marion 118 767
| DIZY Frédéric | 453 729
BARON Henvë 436 581
MARTINS PEDRINHO Denis 177297
AVCOBERRY Franck 602686
|'EORSINI Christelle 359 631
MERDY Claude 690222
VERCELOT Sandrine 635 066
VERDIER Calherme 835917 |
TEILLET Alain 627 867
DERBEL Nadine 511459
ELISSAGARAY Jocelyne 932 443
LE MOINE Caïherine 147 828
CORDOBA Julien 426 001
SRE PEYRE Frédéric | 684 768 |
LACOSTE Virginie 114239
PLAUD Martine 629 820
DAEMS Oivier 440 318
MENDIBURU Hélène 690219 |
MERCIER Frédérique 362 446
| FAVIER Nadine 439 743
CARRASCO Simon 443 835
BRULIN Olvier 582 963
DUPONT Benoit ÉTRES
RODRIGUEZ Richard 457425 |
DENISET Marie- Lyne 634791 |
CORSAIN Sandrine 438 998
PEREZ Marie-Isabelle 662 966
BINOT Sandrine 182245
BARATGIN Thierry 690 018
DUCOS Olivier 464273
| BOUQUET Marie Thérèse 532 521
Délégués des candidatures présentées : :
Nomi prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
Page 136 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
37 FEDERATION NATIONALE | Néant
INTERCO-CFDT. |
FPIP Néant
LACOSTE Wilam 470 127
UNITE SGP POLICE/FSMIFO EEE ire
CFTC POLICE Néant
UNSA Néant
[ DAEMS Olivier ASSIS
DUCHET Eric | 43719
GIMENEZ Delphine 441 523
ALLIANCE COCOYNACA Christian 583 170 |
MARI Grégory 635 095
MALIGNON David 452593
CGT POLICE Néant
compose comme suit :
Article 49 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de BIARRITZ (64) se
[Représentants de l'administration
Nom Prénom Matdeuie
Président CALAS Guillaume 693 503
Vice-président : | ZANON Thierry 644 303
l'sécrétaire: BARBIER Sylviane 337.978
| CHRISOSTOME GARCIA Alain 339 202
ITOIZ Jean-Marc A4T151
BROUARD Giles 435 665
Secrétaire-adjoint [LAPREE Nicolas 4T3 688
| To00 80M Christophe 119 060
BAGO Serge 362 451
PAILLER Jérôme | aatont |
GLARIA Christophe __| 345 304
Délégués des candidatures présentés :
Organisation syndicale [ Nom prénom | Mairicule
FRANCE POLICE | Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. —
FPIP Néant
SALLES PAFOURDY Jean | 584 369
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO MANTON Dominique 438 186
BESSON Jean-Pierre 454 266
[___ crropouce | Néant | UNSA | Néant
SAYSSET Laurent 443 306
BERDOULAY Patice | AIT 136
ALLIANCE LEVECQ Lionel 461 965 n
FLEURY Christophe 344498
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
38
Page 137 C CGT POLICE Néant
Article 50 :
Le bureau de vote spécial de la Circonscription de Sécurité Publique de SAINT JEAN DE LUZ se compose comme suit
[Représentants de l'administration |
T Nom Prénom Matricule ] président BIRABENT Bruno 690 081
Vice-président FTDTOYNACQ Alain 693 088
Sécrétairs DESTREM Of 434996
PETRIAT Bruno 335410
| NAVARRO Fabienne 346 998 J
| MENDIAGUE Colette 602 789
SRARRNE SAR SEGUROLA Paticia 280 382
| DAVID Dominique 358 105 _i
DAUTREY Mireille 676415
| BLERVACQUE Daniel 932 901 1
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
|__ FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _-
FPIP Néant
LE COGUIEC Noëmie 115108 H
UNITE SGP POLICE/FSMIFO ÉCOERE nn
CFTC POLICE Néant UNSA Néant
PF VITIELLO Laurent Ï 465 459
JAUX Willem [ 343 420
ALTARGE MENDIBOURE Chastophe sa 181
MASCOTENA Ana 772410
CGT POLICE Néant :
Article 54
Le bureau de vote spécial de la Police aux Frontières d'HENDAYE (64) se compose comme suit
Représentants de l'administration
T Nom Prénom Matricule
Président TARAYRE Luc 693 148
[Vice-président DARRIET Olivier 645 058
SINQUIN M. Françoise 356 870
VILLATTE Isabelle 694 468
| MOREAU Giles 346 367
FERRANDIS Fabien 644 829
[JAMES Chrystel 691 737
Page 133 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014
39 [ MAILLARD Pascal 690 210
NADAL Cyr 352504
VAN DAELE Bertrand 455 450
FRITZ Arnold 330 265 |
|PAGADOY Jean-Pierre 353 680
TAUVY Fabien 333 820
Secrétaire MUSY Femande 933 066 nl
REQUIER Pierre 3541
PIGAVET Stéphane Î 240 577
PICAVET Laurent 445 585 |
[TILLER Véronique 435 929
LARZABAL Marine 683 008 |
| LAVERGNE Françoise 633 500
HOOVER Ghysiaine 111808
Secrétaire-adjoint : LORTIZ Nathalie 633 831 j
CHAMBON Linda | 263178
BARSOTTI Aurore 143 054
MIREMONT Marie-Claire 633 107
L ORIBES Sylvie 278
865
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale [ Nom/ prénom Matricule
FRANCE POLICE | Néant E
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _]
FPIP Néant
JARDIN Laurent 43516
UNITE SGP POLICE/FSMIFO MORA Fabrice 634722 il
MANENTE Isabelle 236424
CFTC POLICE Néant
[ UNSA ARCAMONE Bertrand 440874
LADAURADE Marc 583 471
ALGALARRONDO Bruno 486 997 _
TABOURIN Patrick 443 984
ALLIANCE DUPIN BARRERE Jean-luc 435 368
ROUX Stéphane 479 537
CGT POLICE Néant
comme suit :
Article 82 :
Le bureau de voté spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 25 de PAU se compose
Représentants de l'administration :
E Nom! Prénom Matricule
=
Président: LA MABEC Eric 700 813
Vice-président SOULAN Thomas 604 703
Secrétaire COUSIN Jean-Louis 679 109 =
Secrétaire-adjoint : SEGURA Eric 683 299
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
40
Page 139 | I GUICHARD Jean-Christophe 352482
THUELLO Patrick 439 772
LUREAU André l 581 178 —
[ Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom I Matricule
__ FRANCE POLICE Néant J
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT =
EPP | Néant
GONZALES Mare 581031
CATARINO Carlos 582347
UNITE SGP POLIGEIFSMIFO | TOUSTAUNAUD Laurent | 252835
BAINAUD Pascal | 445 429
CFTC POLICE __ Néant
DEFREITAS Charles 428475
COLLARD Fabien 248 180
NEA TABADIE Lionel Il 443 000 É
FORRAT Eric Î 557 028
HIDALGO David 475 875
LE D'HERVE Thieny 440 837
ALLIANCE ISSARTIER Phiippe 338 081
LIENARD Olvier 583 371
CGT POLICE Néant _|
Article 53 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique Hautes-Pyrénées - TARBES se compose comme sui :
Représentants de l'administration :
des
Organisation syndicale
Nom! Prénom Matricule
[Président COINDREAU Laurent 0658239 =
FREMAUX François 0644144
ESCOS Michèle 0632182
ESTÉBANEZ Jean Mare 0693268
, BILLAUD Jean-Pierre 0644446
MER HESENT CALMEJANE Christine 0690189 | INDABURU Jean 0432341
[ VAYRAG Stéphane 0693421
REDON Erick 0690704
SIOT-TAILLEFERT Pierre 0348398
Secrélaire: Ï RAUD Josette 0658723
ZAOUI Ranglla 3765570
JEANNOT Stéphane 0645482
ABADIE Brigitte 0643439
PERES Marie 0645468
SERIE SMNnE DAURAT Valérie _ 0645226 |
LAVIT Anne-Marie 0641774
JANTET Marie Christel 0362667
| CASELLATTO Marine 0633043
MERIC Christelle 0278989
Délégués des candiatures présentées :
Nom prénom Matioule
Page 140 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
ai FRANCE POLICE Néant
compose comme suit
Le bureau de vote spécial situé à la Circonscription de la Sécurité Publique de LOURDES
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT = |
FPIP Néant
GABOS Nicolas 0446446
[ PEVREGNE Jean-Pierre 0334185
VERIN Guillaume 0118473
TEILH Hervé 0164913
UNITE SGP POLIGE/FSMI/FO. GOROSTIAGA Jean Michel 0446279
PETEILH Jean Paul 0453748
CALDES Stéphane 0674039 |
MADRIGAL Sébastien 0465268
IGUAZ Séverine 0499148 1l
CFTC POLICE Néant
UNSA Neant
ARGENCE Eric I 0338886
ALLIANCE GONZALEZ Rémi 0488662
CGT POLICE Néant |
Article 84 :
se
Représentants de l'administrai
E Nomi Prénom Maticuie
[Président CALMEJANE Pierre-Henri 0620387
: LAMI Jean-Louis 0681625
MIS HSE DUBARRY Daniel 0342860
il : RÉCHOU Christophe 0448438 Secréisre
BALAGNA Michèle | 0933007
RENAUD Danielle 0356561
. : _CASIN Cécile 3766806
LS BONNAL Philippe: 0343662
CABANNE Dominique 0439717
BOURDALE Nathalie 0441834
[Délégués des candidatures présontées :
| Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. _]
FPIP Néant
| CAYREY Bemard 0338600
DOUSSINE Magali 0459696 J
UNITE SGP POLICE/FSMIFO VIEIRA DA FONTE GTi087
Emmanuelle
CARRASCO Christian | CIE
CFTC POLICE L Néant
UNSA Néant =. = Î CLAVERE Bruno 0644714
ALLIANCE [ PEYREGNE Didier 0441018
CGT POLICE Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
42
Page 141 Article 55 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécuri
compose comme suit
29 de LANNEMEZAN se
Représentants de Padministration :
Nom} Prénom Ï Matricule:
[Président LIMAS Albano Ï 334.363
Vice-président : SANTIN Thierry 693 395
[Secrétaire OBER Eric 342 012
Délégués des candidatures présentée:
Organisation syndicale Nom prénom I Malricule
FRANCE POLICE | Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. : FPIP Néant
DURAND Philippe 584 447
= PONS Frédéric | 439 812
UNITE SGP POLICE/FSMIFO EEE pass —
| NARDOU Jocelyn 481 036
CFTC POLICE Néant
ABASSIE Jean-Jacques 334 546
LAFFITTE Eric HE 584 086 |
UNSS TASQUE Marc | 435937
CASAS Jérôme 435 937
= BLEANDONU Franck 353.668
CATEL Gaëtan 459 903
ALLIANCE CHAUVINEAU Jean-Michel 462 602
CHENTIR Frédéric 472 141
L CGT POLICE Néant
Article 56 :
Le bureau de vote spécial de la Direction départementale de la sécurité publique des DEUX- SEVRES - NIORT se compose comme suit
Représentants de l'administration :
Nom Prénom Matricule [| Président Céline GRASSEGGER 692 960
Denis PARPAILLON CIRE
Thierry BRETHOME 337735
MSRESIRENE Katia FEUILLARD 698 134
| Jérôme GUENIOT-COLLIN 693322
Richard TOURNIE 691 006
Jacques LEONARD 680 321
Aïcha DERYOKE 335 023
| Vincent JAVALOYES 342105
SERRE isabelle PERDEREAU 964 050
Michel BREUIL 680 263
Page 12 arrété N'20143I-OO1S 03/12/01 43 “Eric LEVAIN 331 729
Dorothée SPITZ 444 093
Guy GHERIEB 448 636
Nadia GAUTIER 435 488
Philippe GUENON az
SBRRSAIONE Sandrine MENNETEAU 376 827
André MAIXANDEAU 932032
Christiane QUEFFEULOU FT |
| SYMeROULAUD 933 917
Délégués des candidatures présentéss :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule
FRANCE POLICE Néant |
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT
FPIP
Néant
FAVREAU Jean-Pierre 35716
GIBOUIN Henvé 44 842
VALES Pascal L 443204
BABEAU Hend Pierre 451683
DEFIOLLES Eric 612 546 ]
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO EONNIN Vigie - nee
DESROCHES David 443 345 il
BIZARD Loïc 470 860
LEFORT Jean-Marie 570 026 |
DERNONCOURT Vigine | 440 500 :
E GFTC POLICE Néant BOURREAU Laurent 438.514 :
UNS MARATHE Here EEE
Patrick CHARLES 612523 |
Thierry GARNIER 346 680
ALLIANCE Gaetan MEUNIER 353 878
Stéphanie GRENON 465474
CGT POLICE Néant |
Article 57 :
comme suit
Le buréau de vote spécial de la circonscription do la sécu
Représentants de l'admi
publique de THOUARS se compose
Nom/ Prénom Matricule —
Président Patrick CHARBONNIER 350 432
Vice-président Hervé SCIFO 691 937
Karine QUINTY 111368 Secrétaire
Virginie RAMBAUD 616 153
lSscrétare-aajoint Fabienne TEILLET 633046
Dominique FICHELLE 110789
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
44
Page 143 | Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule FRANCE POLICE Néant EE
FEDERATION NATIONALE L Néant INTERCO-CFDT. nn
FPIP | Néant
FOURMENT Jean TL 3517 |
UNITE SGP POLICE/FSMIFO JACQUES Stéphanie 126969 PEAUD Jea 438 204
CFTC POLICE Néant =
[ unsa E Nan
BRIFFAUD Christophe 462 402
LAFORCE Erick 240 329
ALLIANCE NUEIL David = 484647
ROBIN Stéphane 447 456
CGT POLICE [ : Néant
ALBI se compose comme suit
Article 58 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Tarn -
Représentants de l'administration :
Nom Prénom Il Matricule
Président PANAZIO Pierre-Marc 0658618 Vice-président LAVENANT François | 0343698
Secrétaire : YON Josyane = 0603070
| GARDERE Amaud 0122214
FLOUTARD Monique 0129807
CROS Marie-France 0645804 |
Secrétaire-adjoint INGARGIOLA Marine | 0642642 | MILHAU Didier 0581672 MOREL Nathalie : 0355871
1 GODET Catherine 0645474
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale | Nom! prénam I Maficule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE L Néant INTERCO-CFDT
_ PERIE Pat 0478642
_ BUCH Bruno 0447221
HÉRMET Franck 0430767
AMANS Chislophe 0447182
DABRAINVILLE Cindy 0479991
UNITE SGP POLICE/FSMIIFO GIMENEZ Florian 0473564 | SERNA Marc 0461508
HARO Jean-Pierre 0478180
ROUQUET Henri 0439821
___ GFTGPOLICE = Néant
UNSA TOURNIE Christophe 0451807
GENIEYS David 0584737
ALLIANCE PAUZIES Erika 0480059
Page 14 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
45 C CGT POLICE Néant
Articlo 59 :
Le bureau de vote spécial situé à la Girconscription de Sécurité Publique de CARMAUX se
compose comme suit :
| Représentants de l'administration :
[ Non Prénom Matricule
Président AKKAR Zara 0694874
Vice-président CHOULET Dominique 0343962
Secrétaire ARDISSONE Anne 0215992
Sécrétaire-adjaint : MATTEI Didier 0341408
REY Claude _ Ï 0131206
Délégués des candidatures présentées : “|
Organisation syndicale Nom/ prénom Ï Matricule | FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant |
INTERCO-CFDT |
FPIP | Néant
| ZELMIRE Alexandre 0446470
BOUZID Karim 0439573
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO SELS Î EE
DURAND Michel | 0430984
[ CFTC POLICE Néant
UNSA HERMET Sophie 0441007
GRANGED Claude 0346653
ALLIANCE [7 GAITARDO Alerandre 48317
CGT POLICE | Néant
Le bursau de vote spécial situé à la Circonscription de Sécurité Pui
compose comme sui :
Aticle 60 :
ue de CASTRES se
[Représentants de Fadministration :
Nom/ Prénom Matricule
; LOUVET Christophe 0644210 RS DE BERMONT Anne 0143876
RAMPNOUX Marc 0693083 Vice-président GELY Corinne 0630211
LOUVET Christophe 0644210
Secrétaire BAYLET Yannick 3768284
COUZINIE Marie-Dominique. 0210818.
WHITE Catherine 0680204
: te TOUTAIN Bernard 035821
SAINS SR ESTEVE Nathalle 0645276
ILLAT Catherine 0339306
DONNAT Estelle 0901548
[ CONAN Pascal 0356816
Délégués des candidatures présentées : : L
Organisation syndicale | Nom? prénom Matricule
[ FRANCE POLICE [ Néant
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
46
Page 145 FEDERATION NATIONALE : Néant INTERCO-CFDT L EE Néant
ALBERT Fabrice 0455230
[ PIQUARD Florent 0474385 j
UNITE SGP POLICE/FSMIFO | GASC Thierry | 0582861 FRANC Laurent 0437765
LANDES Jacques 0428565 _
CFTC POLICE Néant
EL UNSA CLEIS Guy 0336181
COUZINIE Mare-Dominique 6210218
ALLIANCE GAVOILLE Brice 034025 |
CGT POLICE L Néant
Article 61:
Le bureau de vote spécial situé à la Circonscription de Sécurité Publique de MAZAMET se
compose comme suit
Représentants de l'administration :
Nom Prénom Maticuie
Président SINTES Philippe 0700523
{Vice-président CLAINYannick MARIN Jean-Claude
Secrétaire BALAROT Christophe | 0329468 BODIN Dominique 3743715
PAVENET TO Giles a 0443952
CASADO Bruno 0481314
PUECH Jean-Charles 0453750 _]
MOURET Christel D 0454222 |
| GAU Gérard 0338776
AMBLARD Christophe | 0447919
| BOUGNOL Cédric SNOL Céce 0470874
BLATTES Nicolas 0353236
Secrétaire-adjoint D BOUZAC Laurent 0472857 : [CORRE Cédric 0497825
[ Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE Néant.
[FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT. : FPIP Néant
EL CARIVENG Eric F 0431837
UNITE SGP POLICE/FSMI/FO DELMAS Joel 0443857
BOUGNOL Cédie 0470874
CFTC POLICE | Néant
UNSA Néant
h BORT Christelle 0460280
ALLIANCE BOUZAC laurent 0472887
CGT POLICE Néant
Page 146 Arrêté N°20 4331-0018 -03/122014 47 Artiele 62 :
Le bureau de vote spécial situé à la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Tarn et
Garonne - MONTAUBAN se compose comme suit
Représentants de l'administration :
compose comme suit
Nom/ Prénom Matricule
Président BERTINET Daniel 0303325 |
Ë LARROUY Thierry 0620005
Men BEN CHAIS Rachid 0691327 u LL ___ HENRY Laurence 0693387 Secrétaire BERMEJO Daniel 0345700
CANTAYRE Bernard 0711044
COUDERC Pascal 0581613
PROVO Thierry 0432464 Secrétaire-adjoint : BARRAGAN Gilberte 0645189
ROLLAND Régis Ï 0346144
THIRIOT Frédéric Ï 0190149
CUVILLIER Pierre Ï 3763874
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom! prénam Matiouie
[FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant _
INTERCO-CFDT
FPIP SONNET Pairick 084171
Ï FALBA Laurent 0449140
Î LEROYER Karine 0457165
UNITE SGP POLICE/FSMUFO ne Er E
SERGENT Dominique 0343324 à
CFTC POLICE Néant _
VANDENBERG Jérémy
ENSA LESAINT Cédie |.
: LABARCAT Cédric 0646297
LECHAT Natacha 0158383
ALLIANCE
CGT POLICE Néant
Article 83 :
Le bureau dé vote spécial situé à la Circonscription de Sécurité Publique CASTELSARRASIN se
Représentants de l'adm
Nom/ Prénom Mature
FES MARESCHAL Erie 0342998
Vice-président GAY Eric QG947E4
Secrétaire SUAU Hélène 0643655 BOUBEE Christine
0935007
Secrétaire-adjoint MARTINEZ Edith 0603190
_MORTIER Lydia 3766288
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
48
Page 147 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nomrprénom Maiicuie
FRANCE POLICE Néant __ FEDERATION NATIONALE Néant INTERCO-GFDT = FPIP Néant
q— MINIOTTI David 0474361 EYNARD Karine
UNITÉ SGP POLICE/FSMIFO. P MaRTENS Emmanuelle CE LOPEZ Robeit 0580158
CFTC POLICE Néant | BOUDIE Francis 0439711
UNSA BOSIO Michel 7 css” |
ROUGANIOU Jacques 0344255
ALLIANCE SANSON Philippe : 0428660 |
CGT POLICE Néant
Article 64 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Répui
compose comme suit
ne de Sécurité 28 de MONTAUBAN se
Représentants de l'administration
Nony Prénom u Maiicuie
Président: CARTANA Patrick 628 815
Vice-président: BARRUE Patrice 694 777
Secrétaire ICHES Jean-Claude 580 828 VAILLANT Stéphane 467 670
Secrétaire-adjoint CHALADIER Richard FFRE Pierre 447 968
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom. Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant INTERCO-CFDT |
FERNANDEZ Alexandre A7TA7s
FeIF LAFARGUE Patrice 120 083
CAPUS Morgan 486 016
PAIN François 454 772
UNITE SGP POLICE/FSMIFO AA TER
DE BARROS Alain 459 908
CFTC POLICE Néant
LESTOQUOY Philippe 468 360
PIQUEMAL Sébastien 114 900
UNSA GARDES Ludovie 475502 STOUFFS Lien 461 684
PACQUIT Olivier 458 161
CLEMENTE Christophe 646 866
ALLIANCE BEHRINGER François 584 104
RAMOS Joseph 472 483
Page 148 Arrêté N°2014331-0018 - os122018
49 [ CGT POLICE J Néant
Article 65 :
Le bureau de vote spécial de la Direction départementale de la sécurité publique de la VIENNE -
POITIERS se compose comme Suit
Représentants de l'administration :
| Président
Vice-président
|
Secrétaire
Secrètaire-adjoint :
Nom Prénom Meticue |
EL Laurent SIAM 692 005
Nicolas SEBILEAU 2005 348
Jean-Christophe MERLE 600 513
François MERCIER 652840
Lo Jean-Pierre CASSOL 628 874
Lydie ROBIN 3769 479
Lydie CHARTREL 327004
Marie-Suzanne D'HAEZE 602 586
Jean-Philippé CHANTECAILLE EL
Jean-Philippe LALLEMAND 632722
Delphine PARENT 128357
931556 Monique GODE |
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom! prénom | Matricule
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE 7 Néant INTERCO-CFDT
FPIP Néant
Î | DESCAMPS Pierre-Emmanuel 8727 |
PISSARD Alain 448 882
UNITE SGP POLICEIFSMIFO | POIRIER Maryiène I 633 888 NAUDIN Syivia 496 922
| BRUNETEAU David 474 242 |
CFTC POLICE [ Néant
Î GOUJARD Aurélien 125860
UNSA | DERINE Bruno 438669 _d
F [| TOUCHET Christelle 439 129
[7 RODIER Cyrille 965 237 _
GREGORY Maguy 486 859
ALLIANCE OUETTE Michaël | . 966 421 BABIN Mickaël 565 822
| BOURDIN Olivier 470877 L
_ CGT POLICE IE Néant
Article 66 :
Le bureau de vote spécial de la circonscription de la sécurité publique de CHATELLERAULT se
compose comme suit
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
50
Page 149 Représentants de l'administration :
Président :
Vice-président
Secrétaire
Secrétaire-adjoint
Nom/ Prénom I _ Matricule
Francis OLLIVIER [ 700971 |
Jean-Claude LIEVRE 692 398 |
| Patrick GUGLIEUMI 629 485
Magali ARIGAULT 365143 |
Emmanuelle AUDINET 140 088
Stéphane THIOLLET 455 836
Christophe ROBERT 448 824
Manuela FORGET 365267
CGT POLICE
Article 67 :
Secrétaire-adjoint [Véronique GARCELON | 936 582
[Délégués des candidatures présentées : :
Organisation syndicale Non prénom Matricule h
FRANCE POLICE
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT L
ee Néant
: GAUD Christian 440 828
PISSARD Yan 439 102
UNITE SGP POLICEIFSMI/FO DASILVR Ag nie
RIVIERE Cédric 478 666 |
CFTC POLICE E Néant
UNSA | Néant
| Frédéric DENIMAL 434 423
E Frédéric CENTA 437 904
ALLIANCE Joël LADERVAL. 635 530
Naïhaïe CAILLEAU 433 749 |
= Néant
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 18 (Résidence) de
POITIERS se compose comme suit
Représentants de l'administration :
President
Vice-président
Secrêtaire
[Secrétaire-adjoint
Organisation syndicale
FRANCE POLICE
FEDERATION NATIONALE
INTERCO-CFDT
UNITE SGP POLICEIFSMIFO
345975
_Nom/ Prénom Matricule
PALY Charles |. 630 268
DONKERVOLKE Laurent | 436 496
PINEAU Romuald | 447 124
MAURICE Béatrice Ï 632 592
| Délégués des candidatures présentées : :
Nom! prénom Matricule
FPIP LEBRUN Laurent 340 379
HERBERT Pascal _ 443529
ROGEON Philippe
Page 150 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
51 Le bureau de Vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécuri
POITIERS se compose comme suit
Roprésentants de l’administration :
LATHUS David TE]
CFTC POLICE Néant : BELIN Ludovic 468 965
GUIGNARD Ludovic 470 580
URSS | LEBRETON Jean-Michel 473081
| GRANGER Wiliam 583 256
BOSSARD Cyr 458 128
RTE | LEIBER Daniel 353115 | GILBERT Pascal | 46615
CGT POLICE EL Néant
Article 68:
18 (Déplacement) de
CL Nom/ Prénom Matricule Président | DUFFO Christophe 451 787
| Vice-président: Î BOULARNE Frédérick 584 612 Secrétaire —_ PALARD Olivier 455 149 Secrétaire-adjoint BOUHIER Jean-Phiippe 8119
Délégués des candidatures présentées
Organisation syndicale Es Nom prénom Matricule
FRANCE POLICE
FEDERATION NATIONALE
INTERCO-CFDT
FPIP LEBRUN Laurent 340 379
LETALON Maxence 473084
UNITE SGP POLICEIFSMIFO ABRAN Jean-Pierre 45107
ACHER Grégory 460 702
CFTC POLICE Néant
BUISSON Olivier 451 104
UNSA ___ CHUQUET Michaël 455 850
MILLERAND Rapih 482202 .
GAUTHIER Franck 437 942
ATUANSE PAGE Michaël TETE E
RIGOLE Didier 340 309
CGT POLICE Néant
Article 69 :
Le bureau de vote spécial de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-
Vienne - LIMOGES se compose comme suit
Représentants de l'administration
Président
Non Prénom Maldcule
= AGOSTINI Paul 628 764
MULLER Jean-Marc 229 755 Vice-président
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014
5
Page 151 Secrétaire SABATIER Elisabeth 3762706
: FASSIER Catherine 633 108
Secrétaire-adjoint DELFORGE Béatrice 358 366
__ TROUBAT Annick 632 806
Délégués des candidatures présentées : L
Organisation syndicale Nomprénom | Matricule
FRANCE POLICE [ Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFOT
FPIP Néant
UNITE SGP POLIGE/FSMI/FO TRAMCHANCAEN se PERÜQUE Dominique 443 954
CFTC POLICE Néant
= _ UNSA CHASTENET Sébastien 965 478
TOSCANO Laëtitia 470925
DOURFER Franck 463 245
BUGEAU Tony 449 867
ALLIANCE BARRIERE Christian 584 287
ROY David 584 682
NADEAU Laurent AST 775
CGT POLICE Néant
Article 70 :
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité
LIMOGES se compose comme suit
20 (Résidenco) de
Représentants de l'administratior
[ Ï Nonv Prenom Matricule
Président | ARNAUD Jean-Jacques 459 978
Vice-président AUPETIT Alain 353.623
| Secrétaire | GOBFROID Xavier 345 936
| Secrétaire-adjomt: L'CORBERAN Richard 487 788
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom prénom Matricure
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE _ Néant
INTERCO-CFDT |
FPIP GILLET Christophe 439 033
—_ BIRON Joël 439218 _
UNITE SGP POLICE/FSMIFO EVENE e.
LL CFTC POLICE Néant
UNSA Néant
LECLERC Emmanuel 439 062
PALLEAUX Denis Î 444 661
ALLIANCE LAVAUX Cyril 439 785
[ SAULNIER Nicolas 474202
CGT POLICE | Néant
Pase 152 Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Article 71:
Le bureau de vote spécial de la Compagnie Républicaine de Sécurité 20 (Déplacement) de LIMOGES se compose comme suit
Représentants de l'administration :
C | __Nom/ Prénom Matricule
Président l FRAY Michel 432 141 Vice-président : JUSTINIEN Bruno 443627 [Secrétaire __ FEUGEAS Franck | 438 508
CSecrétaire-aujoint: Ï RIBERIEUX Diane 711393
Délégués dos candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule _
FRANCE POLICE Néant
FEDERATION NATIONALE Néant
INTERCO-CFDT _|
FPIP GILET Christophe 439033
COUREAU Matthieu 485903
UNITE SGP POLICE/FSMIFO LASNIER Mickaël 127712
[ THOMANN Alain 570848
GFTC POLICE Néant
UNSA Néant
LOUIC Cyril 444 686
BELOTT Thierry 440714 |
ALLIANCE BORDERIE Fabrice 460 408
SAULNIER Nicoiss 474 202
OGT POLICE Néant
Article 72 :
La Préiète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté
Le
Fait Bordeaux, le /2. 44. 44
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétairé général adjoint
Arrêté N°2014331-0018 03/12/2014 Page 153 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0002
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté modificatif portant
composition du bureau de vote central etdes
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPI de la région Midi- Pyrénées compétente
à l'égard du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale
Page 154 Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux
institués pour les élections des représentants du personnel à la Commission
Administrative Paritaire Interdépartementale Midi-Pyrénées compétente à l’égard
du Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
La Préfête déléguée pour la défense et la sécurité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale,
-ARRÊTE-
Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
central et des bureaux de vote spéciaux placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la
sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest concernant l'élection du personnel à la
commission administrative paritaire interdépartementale Midi-Pyrénées compétente à l'égard du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit pour les bureaux de
votes spéciaux suivants :
°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP de l'Ariège - FOIX se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom É Matricule
Président : GARRIGUES Philippe 0340375
Vice-président : DEROUCK Pascal 0584205
Vice-président : LOPEZ François 0629969
Secrétaire PERE Philippe 0580715
Secrétaire-adjoint : BERNARD Coralie 0180834
Secrétaire-adjoint : BERTOCCHI Bruno 0052743
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
MOULIGNE Régis 0454286
ROSICH Jean-Paul 0448148
HIDE SBF ROLIBE RS LEBONNIEC Richard 0341055
VERDIER Nadine 0445060
CASTEL Christian 0488533 ALLIANCE POLICE NATIONALE BERNIÈRE Eric 0583622
FPIP SUBRA Jean-Jacques 0583889
UNSA POLICE LAURENS Eric 0347120
Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 1 Page 155 2°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP Haute-Garonne - TOULOUSE 1 se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : ESSON Eric 0659064
Vice-président : LE SOLLEU Marc 0659390
Vice-président : BOURGOUIN Romuald 0629561
Vice-président : PETIOT Florence 0143429
Vice-président : DAURES Marie 0659489
Vice-président : FINOS Didier 0691411
Vice-président : GUENNEC Stéphane 0432845
Vice-président : TEODORI Jean-Marc 0629790
Vice-président : SERVILLA Bernard 0690547
Vice-président : SERVAT Jean-Marc 0690887
Vice-président : DOMERC Hélène 0691208
Secrétaire : FOUILLOUX Eric 0659205
Secrétaire-adjoint : COHEN Albert 0581005
Secrétaire-adjoint : VALAX Joël 0691782
Secrétaire-adjoint : DAZY Catherine 0278161
Secrétaire-adjoint : CAZALBOU Sandrine 0477352
Secrétaire-adijoint : AUCLAIR Isabelle 0680088
Secrétaire-adjoint : MADAULE Anne-Sophie 0936152
Secrétaire-adjoint : BEX Anne 0692748
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
MARTINEZ Didier 0583046
UNITE SGP POLICE FO SACOURTADE Christelle 0482715
ABOS Thierry 0347623
MOREL Jérôme 0458239 PAGES Vincent 0438854 ALLIANCE POLICE NATIONALE LARROQUE Lionel 0459569
ROUGER Maryline 0455720
EPIP PAYRI Philippe 0472842 TEISSIER Frédéric 0447427
ROUVE Daphné 0133539
DELAGE Cédric 0470980
UNSA POLICE MARMOL Jean-Claude 0343581
3°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP Haute-Garonne - TOULOUSE 2 se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : ESSON Eric 0659064
Vice-président : LE SOLLEU Marc 0659390 Vice-président : BOURGOUIN Romuald 0629561
Vice-président : PETIOT Florence 0143429
Vice-président : DAURES Marie 0659489
Vice-président : FINOS Didier 0691411
Vice-président : GUENNEC Stéphane 0432845 Vice-président : TEODORI Jean-Marc 0629790 Vice-président : SERVILLA Bernard 0690547
Vice-président : SERVAT Jean-Marc 0690887 Vice-président : DOMERC Hélène 0691208 Secrétaire : LARRIVIERE Lionel 0691673
Secrétaire-adjoint : MILHES Franck 0436635 Secrétaire-adjoint : BRUVYERE Delphine 0114287 Secrétaire-adjoint : MARIE-ELISE Jean-Daniel 0342937
Secrétaire-adjoint : STRUGACZ Frédéric 0346667
Secrétaire-adjoint : AUCLAIR Isabelle 0680088
Secrétaire-adjoint : MADAULE Anne-Sophie 0936152 Secrétaire-adjoint : BEX Anne 0692748 Page 156 Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
MARTINEZ Didier 0583046
SACOURTADE Christelle 0482715 UNITE SGP POLICE FO ABOS Thierry 0347623
MOREL Jérôme 0458239
PAGES Vincent 0438854 ALLIANCE POLICE NATIONALE LARROQUE Lionel 0459569
ROUGER Maryline 0455720
EPP PAYRI Philippe 0472842
TEISSIER Frédéric 0447427
ROUVE Daphné 0133539
DELAGE Cédric 0470980
RSA POLICE JASINSKI] Pascal 0440974
4°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du GERS - AUCH se compose comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : PIPEREAU Marie-France 0690259 Vice-président : BLONDELOT Maryline 0340126
Vice-président : MONCASSIN Richard 0643832
Vice-président : BIAUSSAT Monique 3706961
Vice-président : DARRE Maria Dolores 3735431
Secrétaire LACOUTURE Jean-Paul 3720528
Secrétaire-adjoint : MONCASSIN Marie-Lise 0629851
Secrétaire-adjoint : GUERTENER Frédéric 3759259
Secrétaire-adjoint : CASTELLS Bernard 3751328
Secrétaire-adjoint : BERTRAND Laetitia 3751220
Secrétaire-adjoint : BACQUE Maryse 3728988
Secrétaire-adjoint : DALIE Philippe 0935200
Secrétaire-adjoint : CHARRUT Martine 0632282
Secrétaire-adjoint : MESNARD Philippe 0343945
Secrétaire-adjoint : GABASSI Romuald 0454687 Secrétaire-adjoint : SANCH Frédéric 0155514
Secrétaire-adjoint : DEVEZE Delphine 0485907
Secrétaire-adjoint : ALBAR Elodie 0143874
Secrétaire-adjoint : GRAILLE Martine 0645478
Secrétaire-adjoint : DANFLOUS Jacques 0579615
Secrétaire-adjoint : BOUDIN Jacqueline 0641635
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
DARTIGUES Daniel 0452855
RODRIGUEZ Yannick 0452946
UNITE SGP POLICE FO COLLONGUES Joël 0338895
GARCIA Jérôme 0645938
PERISSE Mathieu 0497694
ALLIANGE POLICE NATIONALE FOHFFQLEAU Patte 0439593
FPIP COUZIER Patrick 0330223
UNSA POLICE ol
Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 3 Page 157 5°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP CASTRES se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : LOUVET Christophe 0644210
Président : DE BERMONT Anne 0143376
Président : RAMPNOUX Marc 0693983
Vice-président : GELY Corinne 0630211
Vice-président : LOUVET Christophe 0644210
Vice-président GELY Jean-Louis 0347076 Secrétaire : BAYLET Yannick 3768284 Secrétaire-adjoint : MHITE Catherine 0680204 Secrétaire-adjoint : TOUTAIN Bernard 0935921 Secrétaire-adjoint : ESTEVE Nathalie 0645276 Secrétaire-adjoint : ILLAT Catherine 0339306 Secrétaire-adjoint : DONNAT Estelle 0901543 Secrétaire-adjoint : CONAN Pascal 0356815
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
FIORET Patrice 0474282
ALBERT Fabrice 0455230
LANDES Jacques 0428565
UNITE SGP POLICE FO MONTAGNE Yvon 0437126
SERRANO Thierry 0431085
BARAILHE Pierre 0446258
RODRIGUEZ Renaud 0455718
RAMOND Jérôme 0475620
ALLIANGE FOLIGE NATIONALE CGURYALLE Guillaume 0646837 FPIP ll UNSA POLICE CLEIS Guy 0336181
6°) Le bureau de vote spécial situé à la CSP MAZAMET se compose comme suit :
Représentants de l’administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : SINTES Philippe 0700523
Vice-président : CLAIN Yannick 0692152
Secrétaire : MARIN Jean-Claude 0673021
Secrétaire : BALAROT Christophe 0329469
Secrétaire : BODIN Dominique 3743715
Secrétaire-adjoint : PAVENETTO Gilles 0443952
Secrétaire-adjoint : CASADO Bruno 0451314
Secrétaire-adjoint : MOURET Christel 0454222
Secrétaire-adjoint : GAU Gérard 0338776
Secrétaire-adjoint : AMBLARD Christophe 0447919
Secrétaire-adjoint : BOUGNOL Cédric 0470874
Secrétaire-adjoint : BLATTES Nicolas 0353236
Secrétaire-adjoint : CORRE Cédric 0497825
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
CARIVENC Eric 0431537
UMITE SGP ROLISEFO AHFIR Chérif 0446256 BOUZAC Laurent 0472857 ALLIANCE POLICE NATIONALE BATIGNE Patrick 0443802
FPIP il
UNSA POLICE Il
Page 158 Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 7°) Le bureau de vote spécial situé à la DDSP du Tarn et Garonne - MONTAUBAN se compose
comme suit :
Représentants de l'administration :
Nom / Prénom Matricule
Président : BERTINET Daniel 0303325
Vice-président : LARROUY Thierry 0629095
Vice-président : BEN CHAIB Rachid 0691327
Vice-président : HENRY Laurence 0693387
Secrétaire : BERMEJO Daniel 0345790
Secrétaire : CANTAYRE Bernard 0711044
Secrétaire-adjoint : COURDERC Pascal 0581613
Secrétaire-adjoint : PROVO Thierry 0432464
Secrétaire-adjoint : BARRAGAN Gilberte 0645189
Secrétaire-adjoint : ROLLAND Régis 0346144
Secrétaire-adjoint : THIRIOT Frédéric 0190149
Secrétaire-adjoint : CUVILLIER Pierre 3763874
Délégués des candidatures présentées :
Organisations syndicales Nom / prénom Matricule
FALBA Laurent 0449140
ZGHICHE Aziz 0646991
UNITE SGP POLICE FO BERTRAND Jérôme 0458209 LEROYER Karine 0457165
LECHAT Natacha 0458383 ALLIANCE POLICE NATIONALE LABARCAT Cédrié 0646297
MARTIN Joelle 0339821
FPIP SONNET Patrick 0584171
FAUCON Olivier 0442714
UNSA POLICE BAVOUZET Renaud 0471607
MONTIES Laurent 0646060
Article 2
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 3
La Préfète déléguée pour la défen se et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux le 1° décembre 2014
Pour la Préfète déléguée pour
la défense et la sécurité,
Le secrétaire général adjoint
RT
Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 5 Page 159 Page 160 Arrêté N°2014335-0002 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0003
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté modificatif portant
composition du bureau de vote central et des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAPI de Ia région Poitou- Charentes
compétente à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale
Arrêté N°2014335-0003 - 03/12/2014 Page 161 Liberté » Liber » Égalt » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire
Interdépartementale de la Région Poitou-Charentes compétente à l'égard du Corps d'encadrement
et d'application de la police nationale
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote spéciaux
institués pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
interdépartementale de la région Poitou-Charentes compétente à l'égard du corps de d'encadrement
et d'application de la police nationale ;
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire interdépartementale de la région Poitou-Charentes compétente à l'égard du corps de
d'encadrement et d'application de la police nationale sont modifiées pour les bureaux de vote
spéciaux suivants:
- Circonscription de la sécurité publique de ROYAN
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président Jean-Michel FOUGERET 643 977
Vice-président Eric LORTET 454 699
Secrétaire François FAGLIN 633 830
Christophe VION 645 456
Romuald SUT 694 189
Corinne FAURE 692 688
Secrétaire-adjoint Nathalie CHAUMET 659 154
Geneviève BROCKAERT 326 038
Nadine CHEFFER 680 697
Daniel CLAISSE 632 668
Page 162 Arrêté N°2014335-0003 - 03/12/2014 Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
FPIP Néant
Christophe RATEAU 348 383
UNITE SGP POLICE Guy CARUANA 333 523
Stéphanie JACQUES 126 969
Laurent BERTHONNIERE 456 149
Pascal MAQUART 583 676
ALLIANCE Jean-Marc COURTEUGE 584 432 David GALLON 464 713
UNSA Patrice LEDU 436 740
Direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres à NIORT (79) :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : Céline GRASSEGGER 692 960
Denis PARPAILLON 644 912
Thierry BRETHOME 337 735
Vics président Katia FEUILLARD 693 134 Jérôme GUENIOT-COLLIN 693 322
Richard TOURNIE 691 006
Jacques LEONARD 690 321
Aïcha DERYCKE 335 933
Vincent JAVALOYES 342 106
Secrétaire Isabelle PERDEREAU 964 050
Michel BREUIL 680 263
Eric LEVAIN 331 729
Dorothée SPITZ 444 093
Guy GHERIEB 448 636
Nadia GAUTIER 435 488
Philippe GUENON 444 211
Secrétaire-adjoint Sandrine MENNETEAU 376 827
André MAIXANDEAU 932 032
Christiane QUEFFEULOU 277 219
Sylvie ROULAUD 933 917
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom | Matricule
EPIP Néant
UNITE SGP POLICE Jean-Pierre FAVREAU 325 216
Hervé GIBOUIN 644 842
Pascal VALES 443 204
Henri Pierre BABEAU 451 683
Eric DEFIOLLES 612 546
Virginie BONNIN 364 586
David DESROCHES 443 345
Arrêté N°2014335-0003 - 03/12/2014 Page 163 Loïc BIZARD 470 860
Jean-Marie LEFORT 579 926
Virginie DERNONCOURT 440 500
Patrick CHARLES 612 523
Frédérik KATTNIG 450 761
Sandrine LESCORBIE 451 050
ALLIANCE Thierry GARNIER 346 680
Gaëtan MEUNIER 353 676
Stéphanie GRENON 465 474
Aurélien ABEL 496 838
NS Laurent BOURREAU 438 614
Article 2
Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 1° décembre 2014
Pour la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Page 164 Arrêté N°2014335-0003 - 03/12/2014 Arrêté N°2014335-0003 - 03/12/2014 Page 165 Page 166
EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0004
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote central
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel au sein de la CAPL
du corps des agents des systèmes
d'information et de communication du
ministère de l'intérieur
Arrêté N°2014335-0004 - 03/12/2014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote central
auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale du corps des agents des systèmes d'information et de
communication du ministère de l'intérieur
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales
compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des
représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps des agents
des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°"
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote central
placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote central :
I.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
PEYRARD Florence
SGAMI Sud-Ouest MORAND Anne
89 cours Dupré de | Secrétaires-adjoints KHALDI Fouzia
Saint-Maur
HACQUARD HAVEN Hélène
33 BORDEAUX
BORDESSOULLE Sandrine
Arrêté N°2014335-0004 - 03/12/2014 Page 167 Article 2
Le reste de l'arrêté demeure
inchangé
Article 3
€ A Fait à Bordeaux, le 4 Deaau Dee < ä
P/La Préfète déléguée
Pour la défense et ja
Sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Arrêté N°2014335-0004 - 03/12/2014 Page 168 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0005
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote central
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel au sein de la CAPL
du corps des contrôleurs des services
techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté N°2014335-0005 - 03/12/2014 Page 169 Li L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote central
auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale du corps des contrôleurs des services techniques du
ministère de l'intérieur
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps
contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
central placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques ministère de l'intérieur est
modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote central :
I.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
HACQUARD-HAVEN Hélène
PICADO Angèle
PEYRARD Florence
Secrétaires-adjoints VENDENHENDE Anna
KHALDI Fouzia
BORDESSOULLE Sandrine
MORAND Anne
Page 170 Arrêté N°2014335-0005 - 03/12/2014 Article 2
Le reste de l'arrêté demeure inchangé
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
4 DécouQoe LeA « Fait à Bordeaux, le
P/La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Arrêté N°2014335-0005 - 03/12/2014 Page 171 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0006
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote central
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel au sein de la CAPL
du corps des techniciens des systèmes
d'information et de communication du
ministère de l'intérieur
Page 172 Arrêté N°2014335-0006 - 03/12/2014 EE © Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote central
auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale du corps des techniciens des systèmes d'information et
de communication du ministère de l'intérieur
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps des
techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
central placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote central :
I.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
PEYRARD Florence
MORAND Anne
Secrétaires-adjoints KHALDI Fouzia
HACQUARD HAVEN Hélène
BORDESSOULLE Sandrine
Arrêté N°2014335-0006 - 03/12/20 14 Page 173 de.
Article 2
Le reste de l'arrêté demeure inchangé
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
a Décdie LAN Fait à Bordeaux, le
P/La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Stéphane AUB
Page 174 Arrêté N°2014335-0006 - 03/12/20 14 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0007
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote spécial placé
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel à la CAPN du
corps des agents des systèmes d'information et
de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté N°2014335-0007 - 03/12/2014 Page 175 ME + Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès
de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant l’élection des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps des agents des systèmes d'information et de
communication du ministère de l'intérieur
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote spécial concernant l'élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps
des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
spécial placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire nationale
compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote central :
Il.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
PEYRARD Florence
SGAMI Sud-Ouest MORAND Anne
89 cours Dupré de | Secrétaires-adjoints KHALDI Fouzia
Saint-Maur
HACQUARD HAVEN Hélène
33 BORDEAUX
BORDESSOULLE Sandrine
Page 176 Arrêté N°2014335-0007 - 03/12/2014 Article 2
Le reste de l'arrêté demeure inchangé
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
à NC
Fait à Bordeaux, le 4 Deten Le ru
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Stéphane
Arrêté N°2014335-0007 - 03/12/2014 Page 177 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0009
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote spécial placé
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel à la CAPN
compétente à l'égard du corps des contrôleurs
des services techniques du ministère de
l'intérieur
Page 178 Arrêté N°2014335-0009 - 03/12/2014 À EE = Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès
de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant élection des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services
techniques du ministère de l'intérieur
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote spécial concernant l’élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps des
contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
spécial placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire nationale
compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est
modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote central :
I.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
PEYRARD Florence
MORAND Anne
SGAMI Sud-Ouest Secrétaires-adjoints KHALDI Fouzia
89 cours Dupré de HACQUARD HAVEN Hélène
Saint-Maur BORDESSOULLE Sandrine 33 BORDEAUX
Arrêté N°2014335-0009 - 03/12/2014 Page 179 à -
Article 2
Le reste de l’arrêté demeure inchangé
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
r A4 Fait à Bordeaux, le 4°
Defcon De ot
P/La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Page 180 Arrêté N°2014335-0009 - 03/12/2014 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0010
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant modification de
la composition du bureau de vote spécial placé
auprès de la préfète déléguée pour la défense
et la sécurité concernant l'élection des
représentants du personnel à la CAPN du
corps des techniciens des systèmes
d'information et de communication du
ministère de l'intérieur
Arrêté N°2014335-0010 - 03/12/2014 Page 181 M Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ du
portant modification de la composition du bureau de vote spécial placé auprès
de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
concernant l’élection des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps des techniciens des systèmes d'information et de.
communication du ministère de l'intérieur
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite, |
Officier de la Légion d'Honneur :
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et
locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions
paritaires du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote spécial concernant l'élection
des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps
des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
-ARRÊTE-
Article 1°
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 portant composition du bureau de vote
spécial placés auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest concernant l'élection de la commission administrative paritaire nationale
compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit pour le bureau de vote spécial :
I.- Ce bureau de vote est modifié comme suit :
SGAMI Sud-Ouest PEYRARD Florence
89 cours Dupré de MORAND Anne
SenkMeur Secrétaires-adjoints KHALDI Fouzia
$8 HSIRBERRX HACQUARD HAVEN | Hélène
BORDESSOULLE Sandrine
Page 182 Arrêté N°2014335-0010 - 03/12/2014 &
Article 2
Le reste de l'arrêté demeure inchangé
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
e
Fait à Bordeaux, le 2 Déco De CyA a
P/La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Le Secrétaire général adjoint
Stéphane AUBERT-—
Arrêté N°2014335-0010 - 03/12/2014 Page 183 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0011
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 01/12/2014 - arrêté portant composition des
bureaux de vote spéciaux institués pour les
élections des représentants du personnel à la
CAP compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale - région
Midi- Pyrénées - DDSP du Tarn - Albi
Page 184 Arrêté N°2014335-0011 - 03/12/2014 Liberté » Liber » Égalt à rateraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRÊTÉ
portant composition des bureaux de vote spéciaux institués pour les élections des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de
commandement de la police nationale — région Midi Pyrénées
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à
l'égard du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des représentants du
personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement
de la police nationale,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote spéciaux
institués pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire
compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale — région Midi-Pyrénées,
-ARRÊTE-
Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 portant composition des bureaux de vote
spéciaux institués pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale — région Midi-
Pyrénées sont modifiées ainsi qu'il suit pour le bureau de vote spécial institué au sein de la direction
départementale de la sécurité publique du Tarn — Albi - :
Représentants de l'administration :
Nom/ Prénom Matricule
Président : PANAZIO Pierre-Marc 0658 618
Vice-président : MOREL Frédéric 0691 463
Secrétaire CARAYON Josyane 0603 070
GARDERE Arnaud 0122 214
Secrétaire-adjoint : CARRIERE Christelle 2004 536
DEGALLAIX Patrick 0673 375
MARQUAUX RUIX Françoise | 0632 969
CROS Marie-France 0645 804
SANCHEZ Sylvie 3732 290
CHALAMEL Christel 0365 164
GODET Catherine 0645 474
INGARGIOLA Martine 0642 642
MOREL Nathalie 0355 571
FLOUTARD Monique 0129 907
Arrêté N°2014335-0011 - 03/12/2014
1
Page 185 LICODIA Martine 0337 066
JACQUET Thierry 0434 768
BERGOUGNOU Max 0430 538
MILHAU Didier 0581 672
BERGOUGNOU Josiane 0428 259
ARDERIU Jean-Luc 0340 739
FENOY Pascal 0330 257
Délégués des candidatures présentées :
Organisation syndicale Nom/ prénom Matricule
UNSA Néant
UNION DES OFFICIERS Néant
SYNERGIE OFFICIERS VOLTAIRE Stéphane 0692 795
SCSI FRAYSSINET Dominique 0690 117 REGNIER Vincent 0690 877
Article 2
Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 3
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux le, 1% décembre 2014
P/la Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Le Secrétaire général adjoint
Page 186 Arrêté N°2014335-0011 - 03/12/2014