Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 009
Arrêté - arrete 2025 009
Arrêté - arrete 2023 009
Arrêté - arrete 2024 065
Arrêté - arrete 2024 061
Arrêté - arrete 2024 060
Arrêté - arrete 2024 057
Arrêté - arrete 2024 054
Arrêté - arrete 2024 051
Arrêté - arrete 2024 026
Arrêté - arrete 2024 009
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 07 FEV. 204
4s 2
\ @3 o
CS CA ARRETE n° 2024-009 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
+ LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION “ae « RUE DE LANNEVAIN.
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de la société Korusgroup sise, 15 avenue Germaine Tillion 35136 Saint Jacques de la Lande en date du 30.01.2024 relative grutage d'un groupe électrogène et l'enlèvement de déchets. Considérant la nécessité de garantir la place nécessaire pour les manœuvres grutage pour les
travaux réalisés au N°3 rue de Lannevain le mardi 13 février 2024
ARRETE :
Article 1 : Le mardi 13 février 2024 de 09 heures 00 à 16 heures 30, le stationnement au droit de la parcelle cadastrée AB 525, sera interdit et réservé à l'entreprise chargée des travaux.
Article 2 : La circulation sera interdite rue de Lannevain entre la place du général De Gaulle et le n°3 rue de Lannevain
Une déviation sera mise en place
Pour les V.L par la rue de saint Jacques et le rue de Penalé
Pour les P.L par la route de Lorient et la rue de Pénalé
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité de la société Korusgroup.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur- Mer-Police Municipale- l'Adjoint à la sécurité- services techniques, société Korusgroup, Pompier, Quimperlé Communauté, Smur et Samu Quimperlé
ARR2024-009Page 1 sur 1