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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 30 Finances Budget primitif 2026 – Budget annexe collecte et traitements dechets menagers et ass
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 30 Finances Budget primitif 2026 – Budget annexe collecte et traitements dechets menagers et ass)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2028:
Publié le ID
: 014-200065589-20260912-2026
030-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DÙU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
Î rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#4
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
26.02.2026 06.03.2026
Date
d'affichage
26.02.2026 06.03.2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
31
Titulaires
30
Suppléants
l
Pouvoirs
4
Votants
35
Quorum
23
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
château
d'Ouézy
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS
(arrivée
à
19h},
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
MONROCQ,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK,
Jean-
Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER
(arrivée
à
18h45),
Jean-
Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN,
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUÉRIN),
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: Lydie
MAIGRET
Délibération
n° 2026
/ 30
Objet:
FINANCES
-
Budget
primitif
2026
-
Budget
annexe
«
Collecte
et
traitement
déchets
ménagers
et
assimilés
»
M.
Patrice
MARTIN
donne
lecture
au
Conseil
communautaire
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
différents
chapitres
budgétaires
sont
examinés
les
uns
après
les
autres
et font
l'objet
de
précisions
lorsque
le
besoin
s’en
fait
sentir.
Un
débat
s'instaure. 25 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260312-2026
030-DE
Le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
toutes
les
explications
et tableaux
fournis
par
M.
le Président,
$
Vote,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»de
l'exercice
2026 :
>
Au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à
3 942
287,58€,
>
Au
niveau
des
chapitres
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s’équilibre
à 1 744
933,50
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
&
PESQUEREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr