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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 50 Collecte et traitement des dechets fixation de la TEOM
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 50 Collecte et traitement des dechets fixation de la TEOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
50-DE
Publié
le Ao/c4/2e25S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
02
3115
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de
convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
à
PR
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
0 022028
Florence
SERANDOUR,
M. Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
En exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à 19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
ec
5
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
I
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
Votants
3
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
Our
23
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents
:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n° 2025
/ 50
Objet
:
FINANCES
-
Budget
annexe
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
: fixation
de
la
TEOM
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il
convient
de
fixer
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
taux
de
18,89
(18,89
en
2024).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Fixe
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2025
pour
l’ensemble
des
19
Communes
de
la
Communauté
de
communes
à
18,89
%
et
pour
un
même
service
unique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
7
>
_—
La-présente-délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunalt-administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr