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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 24 Finances Budget annexe Collecte et traitement des dechets des menages et dechets
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 24 Finances Budget annexe Collecte et traitement des dechets des menages et dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260312-2026
24-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
45
02
3115
63
70
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
château
d'Ouézy
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
Date
de
convocation
:
MAUBANT
(suppléant
de
Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
26.02.2026
MONROCGQ,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
06.03.2026
re:
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
Date
d'affichage
26.02.2026
DECLERCK,
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
06.03.2026
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
nee
nes
GUILLEMETTE,
Céline LEGRIGEOIS,
Patrice MARTIN,
Laurence
MORIN, et
D exercice
4
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
résents
30
Titulaires
28
siens
È
Absents
excusés
: Thomas
LEROY
(pouvoir
à Florence
GUÉRIN),
Marianne
Votants
34
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
Quorum
23
Secrétaire
de
séance
: Lydie
MAIGRET
Délibération
n° 2026
/ 24
Objet
:
FINANCES
-
Budget
annexe
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»
: fixation
de
la TEOM
Suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il
convient
de
fixer
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
taux
de
18,89
(18,89
en
2025).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Fixe
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l’année
2026
pour
l'ensemble
des
19
Communes
de
la
Communauté
de
communes
à
18,89
%
et
pour
un
même
service
unique.
Pour
extrait
conforme,
La présente
délibération-pe
re
l'oDiE
cgQr$
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
de
uX
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
/a
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr
25 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le
ID
: 614-200065588-2!