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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 56 Budget primitif 2025 Collecte et traitement des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 56 Budget primitif 2025 Collecte et traitement des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
56-BF
Publié
le AS/s4fo2sS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 6370
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de convocation:
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
20.05.2025
Florence
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Date d'affichage
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
20.05.2025
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
PTT
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
Nombre
de
conseillers:
PIGEONNIER
(arrivée
à
19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
En exercice
44
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
En
exercice
44
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Présents
35
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
34
membres
en
exercice.
Suppléants
1
FDNOES
à
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
19nä4 Arrivée titulaire
T1
| DUGUEY), Mme Christel POIROT (pouvoir à Stéphane CASTEL)
Quorum
23
Absents:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n°
2025
/ 56
Objet
: FINANCES
-
Budget
primitif
2025
-
Budget
annexe
«
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
>»
M.
Patrice
MARTIN
donne
lecture
au
Conseil
communautaire
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
différents
chapitres
budgétaires
sont
examinés
les
uns
après
les
autres
et
font
l’objet
de
précisions
lorsque
le
besoin
s’en
fait
sentir.
Le
Conseil
communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
toutes
les
explications
et
tableaux
fournis
par
M.
le
Président,
&
Vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2028 :
>
Au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s’équilibre
à
3 196
023,92€,
>
Au
niveau
des
chapitres
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s'équilibre
à
2 770
741,00€.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
—
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier-GUILLE
TE
_—
\ Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2025
*
8
Publié
le
ID:
614-200065589-202504
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr