Arrêté - SKM C450i23100310400

Documents similaires

Arrêté - SKM C450i23081008280

Arrêté - SKM C450i23032810030

Arrêté - SKM C450i23062309430

Arrêté - SKM C450i23080110580

Arrêté - SKM C450i23072109450

Arrêté - SKM C450i23010413020

Arrêté - SKM C45822092717270

Arrêté - SKM C450i23103013150

Arrêté - SKM C450i23072515260

Arrêté - SKM C450i23010413020

Arrêté - SKM C450i23100310400 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23100310400)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DES

F SI

ns

1 Es

2023/044/A

ARRETE DU 28 septembre 2023

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Chemin des Mardelles

Le Maire de Belleville sur Loire,

Vu le code de la route et notamment ses articles R44, R 53.2 et R225,

Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L3221.4

Vu la 8è"€ partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 19992,

Considérant la demande de CEE Val de Loire, rue Henri Dunant, 58203 COSNE COURS SUR LOIRE, qui doit

réaliser des travaux d'enfouissement de réseaux Chemin des Mardelles,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces

travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRÊTE

Article 1 : à compter du 2 octobre 2023, l’entreprise CEE Val de Loire est autorisée à entreprendre les travaux

d'enfouissement de réseaux Chemin des Mardelles,

Article 2 : à compter du 2 octobre 2023 et pendant la durée des travaux la circulation sera interdite sur

l'intégralité du Chemin des Mardelles. (La circulation des riverains sera maintenue, mais pourra

ponctuellement être perturbée),

Article 3 : le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la

circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par CEE Val de Loire, conformément aux

dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre ! de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 :

- L'entreprise chargée des travaux,

- La police Municipale,

- La gendarmerie de Sancerre,

- Le centre de gestion de la route

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD

Adjoint au Maire.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa publication.

Publié sur le site de la commune le: 3 . 1O: AOZ3