Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.G.36 creation 4 emplois non permanents
Déliberation - DELIB 2020.B.10 creation emploi non permanent ctl
Déliberation - DELIB 2020.J.36 creation emplois anim
Déliberation - D 2024.B.14 creation emploi permanent temps non co
Déliberation - DELIB 2020.I.21 creation emploi non perm animateur
Déliberation - DELIB 2021.B.04 modif tableau effectis creation em
Déliberation - DELIB 2020.I.20 effectifs tableau effectifs creati
Déliberation - DELIB 2020.G.34 modif tableau effectifs creation e
Déliberation - DELIB 2020.I.19 recrutements agts contractuels rem
Déliberation - D 2023.G.09 creation emploi contrat apprentissage
Déliberation - DELIB 2020.B.09 creation emploi non permanent pedt
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.B.09 creation emploi non permanent pedt)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le 22/04/2020
Marwande en ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_09-DE TERRE D € G A RO N NE N° 2020
B 09
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 avril 2020 à 17 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 avril 2020 s'est réuni le
lundi 20 avril 2020 à 17 heures 00, en Visio conférence via l'application TEAMS, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, ANGELY Lydie, BORDERIE Sophie, BOUGUES Marie-
Françoise, BRETAGNE Karine, CALZAVARA Martine - Adjointe, CAMPS Brigitte, CARBONNET Serge, CERUTI Michel, CHRISTEN Roland, CILLIERES Charles, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, DUBOURG Jean-Luc - Adjoint, FIGUËS Fatima, GALDIN Nicole - Adjointe, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, HOCQUELET Joël, HOSPITAL Michel, JACQUET Josette, LABARDIN Philippe, MAHIEU Anne, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, MUNOZ Yolande, SPECOGNA Marilyn, VALAY Laurence, conseillers municipaux
Absents ou excusés: ALI Jocelyne, BALLEREAU Marie-Catherine, BROUILLON Hervé,
CORREGES Jacqueline, GAY Laurent, MARCHAND Jean-Pierre,
Pouvoirs : de AILI Jocelyne à BENQUET Daniel, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à BENQUET Daniel, Maire, de BROUILLON Hervé à CHRISTEN Roland, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de GAY Laurent à HOSPITAL Michel, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland
B.09
Création d'emplois non permanents pour la réalisation et l'animation du projet éducatif de
territoire au service éducation du Pôle service à la population
Cette délibération vise à créer des emplois non permanents dans le cadre de contrats de
projet pour la réalisation et l'animation du Projet Educatif de Territoire à Marmande au sein
du Pôle Service à la population.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale :;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D.2019.G.21 du 16 décembre 2019 relative à la
mise en place du RIFSEEP à Marmande ;
Vu la délibération 2019.F.04 du Conseil Municipal n° D.2019.F.04 du 14 octobre 2019 relative
au renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2019/2022 ;
VU la saisine du comité technique. Envoyé en préfecture le 22/04/2020
ue . Reçu en préfecture le 22/04/2020
Délibération 2020.B.09 Affiché le ne
né ; ID: 047-214701575-20200421-DELIB 2020 _B_09-DE Considérant l'engagement pris avec l'Etat dans le cadre du PEDT (Frepereceeenme ———
Territoire) pour la période de 2019 à 2022.
Le cadre fixé par la circulaire du 20 mars 2018 relative au Projet éducatif de territoire, prévoit
que le PEDT « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et
après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun la
complémentarité des temps éducatifs. » L'organisateur y définit le sens de ses actions et fixe
les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est théorisé par un
document valable 3 ans dans lequel l'organisateur indique de quelle façon il acte le lien
avec les accueils qu'il organise.
Dans le cadre des dispositifs menés par le service Education, il est nécessaire de créer des emplois non permanents d'agent d'animation pour mener à bien le Projet Educatif de Territoire à Marmande au sein du Pôle Service à la population.
Les agents d'animation du «Projet Educatif de Territoire à Marmande », auront
principalement en charge des missions qui impliquent un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, dont le résultat attendu est de :
- Concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants, en garantissant une équité de traitement pour l'ensemble des familles, en étendant les dispositifs d'accompagnement à tout le territoire et en favorisant une accessibilité financière aux structures culturelles et éducatives de la ville.
- Construire des espaces éducatifs adaptés, en adaptant les équipements municipaux pour
les rendre accessibles et éco-durables, en permettant et en organisant l'ouverture des lieux et l'implication des parents et en continuant l'équipement informatique et de
communication des structures.
- Etre force de proposition sur les moyens d'agir et acteur au soutien des parents dans leur
rôle premier d'éducateurs de leurs enfants, en valorisant les compétences parentales, en
apportant Un soutien socio-éducatif aux familles fragilisées et en facilitant les temps d'échanges et d'informations avec les acteurs éducatifs.
- Concourir au développement de jeunes citoyens responsables et conscients des enjeux de
demain selon les valeurs de la laïcité, en sensibilisant le plus grand nombre aux valeurs
sociétales de la République, en favorisant l'implication dans les instances participatives et l'émergence de projets et en luttant contre toute forme de radicalisation.
- Favoriser la garantie de la continuité et la cohérence éducative entre les différents dispositifs, temps et espaces de l'enfant, en faisant du bien-être de l'enfant la pierre angulaire de tous les projets, en favorisant la création de réseaux de partenaires locaux, en intégrant les réseaux départementaux, régionaux et nationaux et en améliorant la communication entre partenaires le tout, en direction du public.
Chaque agent sera placé sous la responsabilité du Directeur CLAE du site auquel il est
affecté.
Les agents d'animation du «Projet Educatif de Territoire à Marmande », devront nécessairement disposer d'une expertise dans le domaine de l'animation et de
connaissances et d'une maîtrise dans les métiers de l'enfance. Il (elle) devra également connaître le fonctionnement des collectivités locales et les acteurs mobilisables dans le domaine de l'extrascolaire.
A cette fin il est nécessaire de procéder à la création de 25 emplois non permanents d'agent
d'animation du « Projet Educatif de Territoire à Marmande 2019-2022 » au sein du Pêle Service à la population, dans le cadre d'un contrat projet, ainsi que suit : Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le 22/64/2020
Affiché le ere Délibération 2020.B.09
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_09-DE
+ De créer 19 emplois non permanents d'agent d'animation à temps non complet de
20 heures hebdomadaires
+ De créer 4 emplois non permanents d'agent d'animation à temps non complet de 26
heures hebdomadaires
+ De créer 2 emplois non permanents d'agent d'animation à temps complet de 35
heures hebdomadaires
Approuve
approuve
Précise
Précise
Propose
Autorise
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
la création de 25 emplois non permanents à durée déterminée en charge de la réalisation et l'animation du « Projet Educatif de Territoire à Marmande » de catégorie C du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 :
+ De créer 19 emplois non permanents d'agent d'animation à temps non
complet de 20 heures hebdomadaires
+ De créer 4 emplois non permanents d'agent d'animation à temps non complet de 26 heures hebdomadaires
+ De créer 2 emplois non permanents d'agent d'animation à temps
complet de 35 heures hebdomadaires
que les emplois à durée déterminée d'agents d'animation du « Projet Educatif
de Territoire à Marmande », seront occupés par des agents recrutés par voie
de contrat à durée déterminée, sur la base de l'article 311 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984, pour la réalisation d'un projet ou d'une opération précise.
qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du ler au 3ème grade de Catégorie C de la filière Animation ; et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
que le contrat pourra être renouvelable par reconduction expresse, sous
réserve que le projet ou l'opération prévu par le contrat de projet ne soit pas
achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.
que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2020 [chapitre
012%,
M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération. Envoyé en préfecture le 22/04/2020
Reçu en préfecture le 22/04/2020
Affiché le sas Délibération 2020.B.09
ID : 047-214701575-20200421-DELIB_2020_B_09-DE
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 avril 2020
«€ Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa eLjeufs ef#lohplto et de sa transmission au contrôle de légalité le ab la