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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au CM du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité : 23/11/2023
61 2023 ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE L’ANNEE 2024
Délibération adoptée à l’unanimité
62 2023 MISE EN PLACE DES REPAS ENFANTS SENIORS A LA CANTINE DE CRETS
EN BELLEDONNE
Délibération adoptée à l’unanimité
63 2023 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE – NOUVELLE CONVENTION MODIFIEE
AVEC L’ASSOCIATION ARCADE UNE TERRE POUR VIVRE AU SÉNÉGAL
Délibération adoptée à l’unanimité
64 2023 FINANCEMENT DU VOYAGE AU SENEGAL POUR UN REPRESENTANT DE
LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AVEC
L’ASSOCIATION ARCADE
Délibération adoptée avec 19 voix pour et une abstention (Michel Crouteix)
65 2023 VENTE DES PARCELLES AD 812-816 ET 817 A M.CERRONE MEDHI
Délibération adoptée à l’unanimité
66 2023 VENTE DES PARCELLES AD 815 ET 815 A M. ET MME HABIBI MOHAMED
ET BAKHTA
Délibération adoptée à l’unanimité
67 2023 VENTE DES PARCELLES AD810-811-814 A MME MEDROUB MESSAOUDA
Délibération adoptée à l’unanimité
68 2023 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN
TERRAIN AU POUTAZ EN VUE DE CESSION1
Délibération adoptée à l’unanimité
69 2023 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN
TERRAIN AU POUTAZ EN VUE DE CESSION 2
Délibération adoptée à l’unanimité
70 2023 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONEMENT 1
Délibération adoptée à l’unanimité 2
71 2023 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONEMENT 2
Délibération adoptée avec 19 voix pour
72 2023 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONEMENT 3
Délibération adoptée avec 19 voix pour et une abstention
73 2023 ANNEXE 3 A LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DE
TRANSPORTS SANITAIRES AU DEPART DES STATIONS DU DOMAINE ALPIN ET
DU DOMAINE NORDIQUE DE LA COMMUNE/TARIFS TRANSPORTS PEPIN
2023/2024
Délibération adoptée à l’unanimité