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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 22 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité :
Délibération 24 – Election du maire
Elu avec 25 voix
Délibération 25 – Détermination du nombre d’adjoints
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 26 – Elections des adjoints
Liste élue avec 26 voix
Délibération 27 – Nomination des conseillers municipaux délégués
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 28 – Indemnités du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.
Délibération adoptée avec 16 voix pour, 7 abstentions (BERTONI Damien, VEILAND Pascal, BACHELOT Pierre, BELLOT-PATUREL-BALSAS Karine, VEYRET Géraldine, ROBERT Louise, COINDET Aurélie), 4 voix contre ( DURAND Anne-Marie – FRAISSE Bruno – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie –MENGUY Laurie ).
La secrétaire de séance Le Président de séance
Coline CHELLOUG Le Maire, Youcef TABET