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Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au CM du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au CM du 05 03 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
CRÊTS EN BELLEDONNE
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2026
DÉLIBÉRATIONS
Date
d'enregistrement
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
: 18
lo3
| 19e
Délibération
13
— Reprise
anticipée
du
résultat
2025
et prévision
d’affectation
sur
l’exercice
2026
(Budget
principal)
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
14—
Impôts
locaux :
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
15
— Approbation
du
budget
principal
2026
de
la commune
Délibération
adoptée
avec
16
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(JOUNEAU
Catherine), Délibération
16
— Répartition
des
subventions
de
fonctionnement
n°1
Délibération
adoptée
à l’unanimité
pour
l’association
Guitares
en
scène,
avec
16
voix
pour,
1 voix
contre
(GIVAUDAN
Maxime)
et 0 abstention
pour
Allevard
Evènement Délibération
17
— Incorporation
des
biens
sans
maîtres
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
18
—
Approbation
du
rapport
relatif à l’évaluation
du
transfert
des
charges
à la
CCLG
de
4 équipements
petite
enfance
de
la commune
de
Saint
Martin
d’Uriage
Délibération
adoptée
avec
10
voix
pour,
0 voix
contre
et 7 abstentions
(BACHELOT
Pierre,
GADEL
Nelly,
GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie,
HERAUD
Régis,
JOUNEAU
Catherine,
MENGUY
Laurie,
MIETTON
Eve),
Délibération
19
—
Avenant
à la convention
relative
à la sécurité
des
pistes
et à l’organisation
des
secours
sur
le domaine
du
Grand
Plan
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
20
—
Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’état
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL/DETR)
pour
la rénovation
énergétique
de
la mairie
Délibération
adoptée
à l’unanimité Délibération
21
—
Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’état
au titre de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL/DETR)
pour
la
l’aménagement
et
la
désimperméabilisation
de la cour
de
l’école
maternelle
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
22
— TE
38
: Mutualisation
et valorisation
des
certificats
d’Economies
d’Energie
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Délibération
23-TE
38
: Motion
relative
à la compétence
«
distribution
de
gaz
et d’électricité
»
Délibération
adoptée
à l’unanimité
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Agnès
DARBON
Le
Maire,
Youcef
TABET
D
a