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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au CM du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
DÉLIBÉRATIONS
Délibération 83 – élection d'une nouvelle adjointe au maire à la suite d’une démission
Elue avec 22 voix (procès-verbal d’élection annexé à la délibération)
Délibération 84 – approbation de la carte des aléas de la commune historique de Saint Pierre
d’Allevard
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 85 – convention de participation financière et de refacturation pour l’organisation du bal des collégiens et lycéens du 3 juillet 2026
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 86 – échange et revente de parcelles a Coudrai dans le cadre de la création de la
place de stockage des bois de Coudrai et de la desserte forestière associée. Annule et remplace
la délibération n°70 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 87 – convention avec la préfecture de l’Isère pour le prêt d’un dispositif de
recueil mobile
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 88 – procédure de délégation de service public pour la gestion du refuge du crêt
du poulet pendant la saison hivernale : approbation du rapport de présentation
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 89 – demande de subvention auprès de la région auvergne-Rhône-Alpes pour la
remise aux normes du refuge du crêt du poulet et la modernisation de la cuisine
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 90 – création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à
raison de 19 heures hebdomadaires annualisées
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 91 – répartition n°4 des subventions de fonctionnement coopérative scolaire pour
le projet pédagogique 2027
Délibération adoptée à l’unanimité