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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 293 conv CMDPB)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_293
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
CONVENTION MULTIPARTITE
POUR LE CENTRE MUSIQUE
ET DANSES PIERRE BOULEZ
AU COLLEGE ALBERT
SCHWEITZER
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_293
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
CONVENTION MULTIPARTITE POUR LE CENTRE MUSIQUE
ET DANSES PIERRE BOULEZ AU COLLEGE ALBERT SCHWEITZER
Michelle Bouchet, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
En application de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat, la commune a mis à disposition du département les locaux du collège Albert Schweitzer à Riorges, dont elle est cependant restée propriétaire.
Parallèlement et afin de favoriser l'accès à l'enseignement musical des collégiens riorgeois, qui constituent une bonne part du public potentiel de l'école de musique, l'association Centre Musique et Danses Pierre Boulez est depuis hébergée dans l'enceinte du collège, en accord avec la commune et le département. L'association y dispose de locaux dédiés et partage par ailleurs une salle de musique avec les enseignants du collège.
Cette utilisation des locaux du collège par l'association a été cadrée par une convention, dont le dernier renouvellement, pour une durée de 4 ans, date du 5 juillet 2019. Il convient donc d'approuver une nouvelle convention qui permettra de fixer les conditions de cette mise à disposition de locaux.
Cette convention engage pour une nouvelle période de 3 années supplémentaires, le collège, l'association, le département, Roannais agglomération, qui a compétence sur l'enseignement artistique, et la commune en tant que propriétaire des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) approuve la convention à passer pour l'hébergement des activités du Centre musiques et danses Pierre Boulez dans les locaux du collège Albert Schweitzer.
2°) précise que cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit.
3°) dit que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
4°) autorise le maire à la signer.
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN