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Déliberation - DCM 2023 193 conv filoutrie
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 193 conv filoutrie)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_193
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE CO-
PRODUCTION DANS LE CADRE
DES MARDIS DU GRAND
MARAIS AVEC L’ASSOCIATION
LA FILOUTRIE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
André RICCETTI
Caroline PAIRE
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Véronique MOUILLER
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_193
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE CO-PRODUCTION DANS LE CADRE DES MARDIS DU GRAND MARAIS AVEC L’ASSOCIATION LA FILOUTRIE
Michelle BOUCHET, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
La Ville de Riorges et l’association riorgeoise La Filoutrie s’associent pour réaliser ensemble, en tant que coproducteurs, une soirée évènementielle dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel : Les Mardi(s) du Grand Marais. Cette soirée aura lieu, dans le cadre d’un évènement commun avec le Musée des Beaux-Arts Joseph Déchelette de Roanne, intitulé La Nuit européenne des Musées, le samedi 13 mai 2023, à la Salle du Grand Marais, 439 avenue Galliéni à Riorges. La présente convention détaille le partage des tâches et des coûts d’organisation de cette soirée entre le service culturel de la Ville et l’association.
Les coproducteurs participent au financement de la production au prorata de la prise en charge des dépenses liées à la production soit :
Ville de Riorges : 79 %
La Filoutrie : 21 %
Le budget prévisionnel total de la production s’élève à 8 954 €, répartis comme suit :
Pris en charge par la Ville de Riorges à hauteur de 6 864 € : coûts de cession artistique, frais d’accueil, location matériel technique, rémunération techniciens, sécurité et droits d’auteurs.
Pris en charge par La Filoutrie à hauteur de 2 090 €, répartis comme suit : stock buvette, location matériel technique, coûts de cession Dj.
Les recettes prévisionnelles sont estimées à 6 557 €, réparties comme suit :
Perçues par la Ville de Riorges, 3 357 € :
o Billetterie estimée sur la base de 400 entrées à un prix moyen de 5 € : 2 000 € o Prorata pour un concert des subventions de fonctionnement perçues pour les Mardi(s) du Grand Marais en 2021 : 1 357 €
Perçues par La Filoutrie : 3 200 € :
o Recette buvette estimée : 3 200€
À l’issue du concert, un bilan des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues par chacun des coproducteurs sera établi. Le résultat définitif qui en résultera sera supporté par chacun des coproducteurs en fonction de la clef de répartition initiale. Toutefois, en cas de déficit dépassant la clé de répartition ci-dessus et afin de tenir compte des capacités financières effectives des partenaires associatifs, la part du déficit qui pourra être supportée par l’association La Filoutrie, est fixée à un maximum de 800 € et ne pourra en aucun cas dépasser ce montant.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuve la convention de co-production à passer avec la ville de Riorges et l’association La Filoutrie, dans le cadre de la programmation d’une soirée évènementielle le samedi 13 mai 2023 à la salle du Grand Marais ;
2°) dit que ladite convention a pour objet de définir les engagements organisationnelles et financiers de cet évènement ;
3°) précise que le budget prévisionnel total de la production s’élève à 8 954 € ;
4°) autorise le maire à signer ladite convention de co-production.
Riorges, le 17 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN