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Procès Verbal - pv 18 juin 2014
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SAINT-JULIEN·EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JUIN 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
le: MERCREDI 18 JUIN
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 12/06/2014
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT, DUBEAU, DELAMARE, PETRINGA, VILLARD, SALAÜN, FOURNIER, PELISSON, LECOMTE, LORENZON, FOMBARLET, DASSY, CARL, CHALEAT- RUMMEL, FREJAFON, DUVERNEY, DURRWELL-BRUN, SERVANT, BRUNET, BONNAMOUR, MIVELLE, SUBLET, DE SMEDT, LECAUCHOIS, GUILLON, CAMILLERI
ETAIT ABSENT:
Mme BIGNON
Mme BIGNON représentée par M. DUBEAU par pouvoir en date du 16/06/14
M. BONNAMOUR a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
***************
1 Place d G, , 1 d G II C · · ' u enera e au e · S 34103 · 74164 Samt-Juhen-en-Genevois cedex - Tél.: 04 50 35 14 14 . Fax: 04 50 49 23 03 Avant d'ouvrir la séance, le Maire communique certaines informations aux élus.
Plusieurs travaux sont en cours par la CCG. Route des Vignes, les travaux d'assainissement se
poursuivent avec un « fonçage » de la canalisation, réalisé sous la route et ne nécessitant pas
d'ouverture de tranchée. Un nouvel arrêt de bus de la ligne D devrait faciliter le transfert des
passagers entre le bus et le P+R de la gare. Le réseau d'eaux usées et le réseau d' eaux
pluviales est étendu au Chemin des Chainies (Crache).
Comme annoncé lors du dernier Conseil municipal, la réflexion sur les huit Comité de
Quartier et de Hameau (CQH) avance. ·L'information préliminaire a été donnée dans le dernier
bulletin municipal, tandis que l'appel à candidature se fera à la rentrée. Le but de ces
structures est d'assurer un lien entre la Ville et les habitants. Ils seront composés d'élus (un
élu membre de droit et deux élus référents), dont des élus des minorités si possible. Quant aux
habitants, l'appel à volontaires sera complété d'un tirage au sort sur la liste électorale.
En outre, le Maire rappelle que la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville a
été publiée le 17 juin. Saint-Julien est désormais concerné car des poches de pauvreté
apparaissent (soit une concentration d 7 ménages avec des revenus inférieurs à 60% du revenu
médian national, pondéré par le revenu médian du canton). Dans les zones frontalières, où le
coût de la vie est globalement plus élevé, certaines personnes en difficulté arrivant dans
l'espoir d'obtenir un emploi n'y parviennent pas. Elles cumulent donc deux facteurs de
pauvreté. Concrètement, la Ville peut obtenir des crédits de l'Etat (autre que la DGF et la
OSU) si elle met en place des projets sur les quartiers concernés.
Enfin, le Maire rappelle que plusieurs évènements vont animer St-Julien en ce début d'été.
Les Musiques d'été continuent avec la fête de la musique et les Musicales du 7 au 19 juillet.
La braderie des commerçants aura lieu du vendredi 27 au dimanche 29 juin dans le centre-
ville de St-Julien. Comme tous les ans, la Fête Nationale sera célébrée officiellement le
samedi 13 juillet, suivie de festivités (feu d'artifice et bal populaire), en lien avec le Comité
des festivités. Ce programme a été adapté en raison de la retransmission de la finale de la
coupe du monde de football.
Michel DE SMEDT aimerait faire deux remarques.
Tout d'abord, il a été surpris par certains titres de journaux évoquant « la première Fête des
bénévoles », alors que cet évènement, visant à remercier les bénévoles qui font vivre St-
Julien, a été mis en place par Claude CHYPRE, durant le mandat d'Henri JOUBERT.
Ensuite, il regrette le_ rejet de la nouvelle Municipalité d'un projet de festival mené par des
jeunes de la Commune, qui aurait eu lieu pour soutenir le Téléthon. Il ne comprend pas cette
décision, alors que ce projet valorise les jeunes et participe à une œuvre de solidarité, qui
aurait mérité un accompagnement, voire des modifications, mais certainement pas un rejet. Il
rappelle que ce projet est le fruit de deux ans de travail et qu'il avait été soutenu par l' AFM
(association nationale organisant le Téléthon) et par son principal sponsor, France Télévision.
Sylvain DUBEAU confirme que le président de l'association, Vincent BOURESSAM, a
présenté son projet. Celui-ci n'a pas paru abouti, avec certaines questions restées sans
réponse. Avant l'examen du projet en commission Cultures, le dossier déposé était
2 accompagné d'une demande de subvention de 18 000 €, en décalage avec le projet
initialement présenté. Tous ces éléments ont abouti à une décision négative pour cette année,
mais en aucun cas un rejet définitif pour les années à venir.
Le Maire ajoute que ce festival nécessitait l'utilisation des terrains de tennis couverts de La
Paguette. En 2014, il y a déjà 3 immobilisations prévues de ces terrains par la Ville,
conformément à ce que prévoit la convention signée avec le Tennis Club. De plus, les délais
ne permettent pas au club de trouver une solution alternative en cas de mise à disposition des
terrains de tennis.
Michel DE SMEDT répète que ce projet avait été validé par l' AFM. Il se dit un peu
malheureux de voir la déception de ces jeunes, pourtant très motivés, alors que les acteurs
institutionnels auraient dû les accompagner plutôt que s'arrêter sur une demande de
subvention trop élevée. Il convient qu'une demande de 18 000 € est sans doute inappropriée et
rappelle que 7 000 € avaient prévus dans le budget pour cet évènement.
Le Maire répète que la Municipalité reste ouverte pour l'an prochain et un projet un peu plus
abouti.
Sylvain DUBEAU précise que ce n'est pas le Téléthon, mais une opération préalable au
Téléthon.
Michel DE SMEDT rétorque que les fonds récoltés auraient bien été pour le Téléthon, même
si le festival aurait eu lieu une semaine avant. D'ailleurs, Louis et Matthieu CHEDID avaient
promis d'y participer.
Le Maire clôt cette discussion.
Par ailleurs, il informe que les grands électeurs de Haute-Sayoie éliront leurs sénateurs le
dimanche 28 septembre 2014. A St-Julien, les grands électeurs sont l'ensemble des élus de
nationalité française (Diana PETRINGA sera remplacée par Laure BESSON). Mais il
convient d' élire des suppléants à ces délégués en cas d'indisponibilités, d'où la réunion du
CM ce vendredi 20 juin à 18h30. Il rappelle que cette date a été imposée par le Ministère de
l'Intérieur et que le vote du 28 septembre est obligatoire, sous peine d'amende.
Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Christophe BONNAMOUR est élu secrétaire de séance.
1/ Procès-verbal de la séance précédente
Le pro e:,ès-verbal de la séance du 21 mai 2014 est adopté à l'unanimité.
3 11/ Délibérations
1. Projet éducatif du service Enfance-Jeunesse
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose :
Le projet de la municipalité est de donner aux enfants et aux jeunes de la Commune les
moyens de s'épanouir et de trouver les appuis nécessaires pour construire leur projet de vie.
A travers son service enfance-jeunesse, la Ville se donne une mission de réussite éducative et
de prévention sociale.
Ce projet éducatif est la pierre angulaire de sa politique Enfance-Jeunesse pour ce mandat.
Il s'inscrit autour de 3 principes éducatifs :
- L'enfant doit être au centre de nos préoccupations :
L'ensemble des acteurs qui participent à l'encadrement des enfants doivent toujours mettre
l'enfant au cœur du projet;
- L'enfant doit être l'acteur du projet :
Il est actif et participe toujours à l'élaboration du projet.
- L'enfant est une ressource pour le futur :
Nous devons être à l'écoute de l'évolution des· nouvelles générations pour adapter nos
réponses à leurs besoins.
Deux enjeux majeurs découlent de ces principes :
- Un accueil éducatif cohérent qui doit lier l'ensemble des acteurs par une continuité et
une lisibilité de leurs actions dans des lieux adaptés ;
- Ce projet éducatif doit favoriser la responsabilisation et l'autonomie et traduire la
volonté de permettre à chaque jeune de se réaliser, de n'en oublier aucun, et de
contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire.
Ainsi ce projet éducatif s'est fixé 5 objectifs:
- Une cohésion éducative et sociale grâce à une équipe de professionnels formés et un
travail coordonné de réseau.
- L'éducation à la citoyenneté par une approche participative.
- La réussite scolaire par l'acquisition de l'autonomie, la valorisation de leur projet, un
repérage et un soutien donné aux enfants en difficulté.
- Une offre diversifiée de loisirs pour tous mais favorisant l'implication et les projets
autonomes.
- Une intégration des jeunes dans le tissu professionnel local pour améliorer leur
insertion.
4 Ce projet éducatif établi permettra à chaque secteur du service enfance-jeunesse de définir
son projet pédagogique et de proposer les actions qui seront en lien avec les objectifs définis.
Il est ambitieux et il nécessite de trouver une implication de l'ensemble des partenaires
éducatifs, sociaux et associatifs de notre territoire.
Ce projet a également été présenté aux commissions Enfance et Jeunesse.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du projet éducatif du service enfance-jeunesse tel qu'annexé à
la présente délibération.
Véronique LE CAUCHOIS se souvient que ce projet a été présenté à deux commissions
(Enfance et Jeunesse), ainsi qu'au groupe de travail consacré aux rythmes éducatifs. La
minorité a donc pu le suivre et soutenir son ambition. Ce dernier lui parait être dans la
continuité de l'action de la précédente Municipalité, sauf qu'il est désormais acté par le
Conseil municipal. Elle remarque que si le projet de festival (évoqué précédemment) avait été
présenté après ce Conseil, il aurait sans doute été reçu plus favorablement, tant il va dans le
même sens que ce projet éducatif qui entend «•favoriser l'implication des jeunes». Leur projet
était peut-être trop important, mais les rejeter lui parait être contradiction avec ce projet
éducatif, ambitieux dans la théorie, en espérant qu'il le soit concrètement.
Mathilde CHEVEE la remercie pour ce soutien. Elle insiste sur le fait que ces jeunes à
l'origine du projet de festival restent les bienvenus afin de les impliquer dans d'autres projets,
les aider à ficeler leur projet pour l'année prochaine ...
Diana PETRINGA pense qu'on n'a pas fermé la porte à ces jeunes, mais que leur projet avait
été mis en attente de façon à ce qu'il soit plus réaliste, notamment sur le plan financier.
Véronique LE CAUCHOIS admet que le projet n'était peut-être pas ficelé, mais le projet
éducatif présenté s'engage à aider les jeunes, à leur confier des responsabilités ... Il combinait
le social, la culture et la jeunesse. Mais ces jeunes n'ont pas été aidés pour avoir un projet plus
réaliste pour St-Julien. Ils ont eu la nette impression qu'on leur avait fermé la porte, alors
même que des jeunes engagés, motivés et responsables ne sont pas nombreux.
Diana PETRINGA répète que le projet n'a pas été définitivement annulé, mais décalé dans le
temps.
Le Maire recentre le débat sur ce projet éducatif.
Christophe BONNAMOUR revient sur le 3ème objectif. S'il est tout à fait louable, il se
demande que la Ville ne se substitue à l'Education nationale.
5 Mathilde CHEVEE explique que le secteur Jeunesse fait actuellement un inventaire de ce qui
existe en matière de support scolaire. Le but n'est pas d'ajouter du contenu scolaire aux
jeunes, mais plutôt de faire évoluer leur attitude face au travail scolaire et favoriser leur
autonomie. Il s'agit aussi d'accompagner les jeunes en difficulté scolaire tout en les valorisant
et en les ouvrant à d'autres compétences.
Evelyne BATTISTELLA ajoute que l'ambition est la même pour le secteur Enfance. Par
exemple, les études surveillées regroupent des enfants qui n'ont pas les mêmes besoins: du
simple lieu de travail au réel accompagnement pour les devoirs. Mais le but n'est en aucun cas
de se substituer à l'école.
Michel DE SMEDT se demande si le travail est essentiellement individuel ou collectif.
Mathilde CHEVEE rappelle que ce sont des animateurs, et non des éducateurs, ils travaillent
donc avec des groupes. Au sein du collectif, ils devraient pouvoir individualiser les enfants et
leurs besoins, afin de pouvoir, éventuellement, les orienter vers des personnes compétentes
(éducateurs, assistantes sociales ... ).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 32 voix pour, 1 abstention (L.
CLEMENT)
Le Maire remercie les adjoints pour ce travail rapide, qm a le mérite de clarifier et de
coordonner les intervenants.
2. Rythmes scolaires - intervention de Carrefour des Cultures - convention
d'objectifs - régularisation
Monsieur Cédric DASSY, Conseiller municipal délégué, expose :
La collectivité a fait 'le choix de mettr~ en place les nouveaux rythmes scolaires : une semaine
d'école est désormais de 4 jours et½ pour les enfants scolarisés en primaire, depuis septembre
2013.
Les journées scolaires sont donc plus courtes et la collectivité, en lien avec le monde
associatif, souhaite favoriser l'initiation des jeunes âgés de 6 à 11 ans à des pratiques
sportives, artistiques, scientifiques et culturelles dans la continuité des actions éducatives de
l'école.
La collaboration avec le monde associatif permet d'enrichir qualitativement et
quantitativement les propositions d'activités sur le temps périscolaire destinées aux enfants.
Ainsi, le comité de pilotage relatif aux rythmes scolaires avait entériné l'intervention des
associations, et les conditions financières de rémunération des associations ont été prévues
dans les conventions.
6 L' association « Carrefour des Cultures» est intervenue dans ce cadre de novembre 2013 à
avril 2014 pour proposer aux enfants des activités« Cuisine du monde» et« Contes». Afin de
réaliser des interventions de qualité, des bénévoles et des professionnels (diététicienne,
conteurs) se sont mobilisés.
La convention d'objectifs n'ayant pas été signée avant l'intervention de l'association, nous
proposons de régulariser la situation.
Le coût horaire de rémunération est celui fixé par la collectivité pour les interventions, soit
27€/h. Les interventions ayant été réalisées, le paiement peut intervenir dès la signature de la
convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec Carrefour des
Cultures dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires ;
D'INSCRIRE au budget les dépenses afférentes.
Cédric DASSY précise que cette activité a concerné 13 enfants, sur 42 séances d' 1h30 des
groupes scolaires François Buloz et Près de la Fontaine.
A la question de Christophe BONNAMOUR, il explique que le fonctionnement se base sur
les périodes scolaires entre les vacances. Ici, il y a donc 13 enfants différents sur les 3 périodes
d'activités.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
3. Rythmes scolaires - intervention du Club de Tennis - convention d'objectifs -
régularisation
Monsieur Cédric DASSY, Conseiller municipal délégué, expose :
La collectivité a fait le choix de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. Depuis
septembre 2013, une semaine d'école est de 4 jours et ½ pour les enfants scolarisés en
primaire.
Les journées scolaires sont donc plus courtes et la collectivité, en lien avec le monde
associatif, souhaite favoriser l'initiation des jeunes âgés de 6 à 11 ans à des pratiques
sportives, artistiques, scientifiques et culturelles dans la continuité des actions éducatives de
l'école.
7 Aussi, l'appui sur le monde associatif sportif et sur les compétences des encadrants des clubs
permet d'enrichir qualitativement et quantitativement les propositions d'activités sur le temps
périscolaire destinées aux enfants.
Le comité de pilotage relatif aux rythmes scolaires avait entériné les propositions d'activités et
l'intervention des clubs.
A ce jour, plusieurs intervenants participent à ces ateliers périscolaires :
- le Gym-Club du Genevois ;
- le club de tennis de table « Pays Rochois Genevois Tennis de Table » ;
- le club de taek won do « Il Gi Dojang » ;
- l'Ecole Municipal de Musique et de Danse.
Cette offre d'activité sera complétée par l'intervention du club de tennis de Saint-Julien en
Genevois.
Le club de tennis interviendra un jour par semaine de 15h45 à 17h sur le site de la Paguette
pour conduire une activité d'initiation.
Ces clubs viendront compléter l'offre d'activités sportives proposées aux enfants de l'école
primaire du Puy-Saint-Martin, d'autres ateliers étant proposées dans les autres groupes
scolaires publics de la Ville (initiation gymnique, kinésphère ... ).
Des conventions d'objectifs ont été élaborées afin d'officialiser et de donner un cadrage
juridique à ce partenariat. Des fiches pédagogiques devront être remplies avant le début de
chaque période et le club doit réaliser une évaluation de l'activité durant les congés d'été.
Enfin, des conditions financières de rémunération des associations ont été prévues dans les
conventions. Le coût horaire de rémunération est celui fixé par la collectivité pour les
interventions sportives soit 27€/h. Des temps de préparation ont été intégrés pour la bonne
conduite des ateliers. Le paiement se réalisera à la fin des interventions.
La commission Jeunesse et Sport n'a pas émis d'objection sur ce projet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention du Club de
tennis dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires;
D'INSCRIRE au budget les dépenses afférentes.
Véronique LE CAUCHOIS aimerait savoir si des conventions similaires vont être signées
pour la prochaine année scolaire.
8 Cédric DASSY répond que la phase préparatoire est en cours. La liste des associations
partenaires va être étudiée lors de la commission Scolaire du 28 août, de façon à délibérer lors
du Conseil municipal de septembre.
Christophe BONNAMOUR s'étonne de ce calendrier: la date.du 28 août lui parait tardive par
rapport à la rentrée des classes, le 2 septembre.
Cédric DASSY explique que les réflexions avec les associations ont déjà commencé, mais la
commission du 28 août aura une présentation et devra donner son avis sur le travail fait
précédemment.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Sylvie CAMILLERI profite de cette discussion pour signaler le fait que les parents d'élèves
n'ont pas encore eu d'informations concernant l'organisation de la rentrée, alors que la fin de
l'école est dans deux semaines.
Evelyne BATTISTELLA répond qu'une information a été distribuée aux enfants indiquant
qu'une permanence aura lieu du 23 au 27 juin dans chaque école pour expliquer les modalités
d'organisation, d'inscription ... aux parents.
Benjamin VILLARD manifeste sa satisfaction devant le travail accompli, dans la concertation
et avec des délais très courts, de façon à obtenir un consensus large.
Le Maire souligne également la qualité du travail, avec des contraintes importantes ( élections
municipales, position changeante du Gouvernement, situation spécifique de la Haute-Savoie).
Il remercie Cédric DASSY, Cédric MARX et Evelyne BATTISTELLA pour le compromis
trouvé entre tous les acteurs.
4. Budget principal « Ville » - approbation du compte administratif 2013
Le Maire introduit son propos par une brève explication sur la procédure budgétaire et la
différence entre les documents présentés aujourd'hui: le Compte Administratif (CA - établi
par la Ville) et le Compte de Gestion (CG- établi par la Trésorière).
Parmi les données importantes du CA figurent la répartition des sommes par chapitres et par
nature, ainsi que le taux de réalisation (l'écart entre le budget initialement prévu et sa
réalisation effective).
Concernant les dépenses de fonctionnement, le taux de réalisation est de 97 ,92 %. Parmi ces
dépenses, environ 45 % concernent le personnel tandis que 30 % sont des charges à caractère
général. La répartition des dépenses par nature laisse apparaitre que 21 % des dépenses sont
9 affectées à l'administration générale, 13 % aux aménagements et aux services urbains, 12 % à
l'enseignement (écoles maternelles et primaires), 12 % à la jeunesse et au sport, 10 % à la
famille (dont les crèches) et 9 % à la culture. 16 % des dépenses sont non ventilables
(emprunts essentiellement).
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 96,97 %. Sur la plupart des
comptes, ce taux est supérieur à 100 %, ce qui veut dire que la prévision budgétaire a été
prudente. 34 % de ces recettes sont des impôts locaux, 23 % des fonds genevois, 9% la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF - Etat), 9 % émanent du casino et 8 % des
produits des services (utilisateurs des services publics).
La section d'investissement est souvent davantage soumise à certains aléas (avancement de
travaux ... ), rendant la prévision du budget moins précise. Ainsi, 80,69 % des dépenses
d'investissement ont été réalisées en 2013: 47 % de ces dépenses ont été consacrées à la
MIEF, 16 % pour les immobilisations corporelles, 12 % ·pour les immobilisations en cours
(projets en cours) et 10 % pour les remboursements d'emprunts (capital) et les frais de portage
de l'EPF. Pour ces dépenses, certaines ont été prévues en 2013 mais seront réglées en 2014
(Restes A Réaliser). L'encours de la dette augmente puisque certains gros projets ont été
conclus en fin de mandat et s'élève à 16 773 340 €.
77,04 % des recettes d'investissement prévues initialement ont été effectivement perçues en
2013. Cela s'explique par les faibles recettes du PAE (Plan
Chabloux). Dans ce cadre, les promoteurs doivent payer des montants significatifs à la fin de
leurs travaux. Ceux-ci étant reportés à 2014, voire 2015 et 2016, la perception de ces recettes
l'est d'autant. Mais les dépenses publiques (construction d'école ... ) sont décalées également.
De même, les subventions de la Caisse d' Allocations Familiales pour la MIEF, attendues en
2013, seront sans doute perçues en 2014. 67 % des recettes d'investissement sont des
emprunts et des cautions, 14 % des subventions, 14 % le FCTVA (remboursement de la TVA
parl'Etat) et 6 % sont les participations du PAE et des PVR (Plan Voirie Réseaux).
Au final, avec le déficit de la section d'investissement, moins le produit du fonctionnement, et
les Restes A Réaliser, le résultat global à la clôture 2013 est de 2 665 851,88 €. Le Maire
propose d'affecter ce résultat au compte 1068 (recettes d'investissement) afin de couvrir les
recettes non perçues et les nouvelles dépenses.
Le Maire quitte la salle.
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, donne lecture des chiffres du Compte Administratif
de l'exercice 2013 pour le Budget Principal « Ville ».
10 Ce dernier se résume ainsi :
BUDGET PRINCIPAL« VILLE»
section de FONCTIONNEMENT
• RECETTES:
• DEPENSES:
Résultat cumulé
section d'INVESTISSEMENT
• RECETTES:
• DEPENSES:
Résultat cumulé
Il est demandé au Conseil municipal, en l'absence du Maire :
20811462.11€
16 698 201.86 €
4113 260.25 €
9 515 849.66 €
11 944 734.49 €
- 2 428 884.83 €
- D'ARRÊTER, tant pour la section de fonctionnement que pour la section
d'investissement les résultats de l'exèrcice 2013 tels que définis ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
5. Budget principal « Ville » - affectation des résultats de fonctionnement 2013
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, informe les membres du Conseil municipal que les
résultats cumulés de l' exercice 2013 font apparaître :
- Section de fonctionnement :
Recettes 18 811462.11 €
Dépenses (-) 16 698 201.86 €
Excédent 2012 reporté (+) 2 000 000 €
Résultat 2013 + 4 113 260.25 €
- Section d'investissement:
Recettes 9 515 849.66€
Dépenses (-) 11 629 785.41 €
Déficit 2012 reporté (-) 314 949.08 €
Résultat 2013 - 2 428 884.83 €
11 Par ailleurs, en section investissement, il convient de constater les restes à réaliser suivants :
Restes à réaliser : Dépenses (-) 1 563 556,20 €
Restes à réaliser : Recettes 2 545 012,66 €
Soldes des Restes à réaliser 981 456,46 €
Le besoin de financement à la section investissement est donc de :
- 2 428 884,83 + 981 456,46 soit 1 44 7 428,3 7€.
Il convient ensuite de constater le résultat 2013 :
4 113 260.25 € - 1 447 428.37 € soit 2 665 831.88 €
Au vu de ces éléments, il propose d'affecter ce résultat constaté comme suit au budget primitif
2014:
En section d'investissement - compte 1068 : 1 447 428,37 € pour couvrir le besoin de
financement
En section d'investissement- compte 1068: 1 965 831,88 € affectés à l'investissement, dans
l'attente d'une décision modificative prévue en juillet
En section de fonctionnement - compte 002 : 700 000€
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'APPROUVER la proposition d'affectation des résultats 2013 au budget 2014.
Rémy DUVERNEY aimerait avoir plus d'explication sur la dette.
Le Maire explique que la plupart des prêts ont été réalisés sur 15 et 20 ans, et que leur
remboursement s'échelonne tous les ans. Le niveau d'endettement est légèrement supérieur à
la moyenne des Communes comparables, mais rien n'est inquiétant car notre capacité
d'autofinancement est plus importante. Ceci dit, plusieurs propositions d'emprunt vont bientôt
être soumises au CM : le premier sur une courte durée, le second avec des conditions très
attractives pour financer l'extension de l'école du Puy-St-Martin.
Sylvie CAMILLERI souligne que l'autofinancement a été bien conservé par la précédente
Municipalité. Elle aimerait savoir si la nouvelle équipe continuera avec le même objectif.
Le Maire reconnait cette bonne gestion, mais rétorque qu'elle a été facilitée par des facteurs
extérieurs, qui ne sont pas garantis pour les prochaines années :
- les recettes du Casino sont considérables, mais elles connaissent une baisse depuis quelques
années et s'avèrent fluctuantes. Il n'y aura sans doute pas d'augmentation fulgurante comme
sous les anciennes mandatures.
- les fonds genevois ont doublé, voire triplé ces dernières années. Aujourd'hui, le taux de
frontaliers parmi les actifs semble proche de la saturation et ne peut guère augmenter.
12 - le nombre d'habitants, donc de contribuables, a augmenté. La croissance démographique va
peut-être un peu progresser, mais cela va sans doute se stabiliser à moyen terme.
- les taux d'imposition des impôts locaux ont été revus à la hausse. Cette solution est rejetée
car le taux de prélèvement obligatoire parait globalement trop important en France.
- les dotations de l'Etat ont stagné, mais elles vont baisser significativement dans les
prochaines années (environ le tiers de notre capacité d'autofinancement). St-Julien doit
également participer à l'effort de baisse des déficits publics.
Bref, les recettes ont doublé sous les deux derniers mandats, rendant des capacités d'action et
un autofinancement plus simple. Ceci dit, il reconnait que la gestion financière a été
rigoureuse, surtout pendant le 2ème mandat.
Les marges de manœuvres sont donc limitées :
la tarification plus adaptée de certains services publics. Il prend l'exemple des transports
scolaires, gérés par la CCG. Ils coutent environ 1 000 € par an et par élève, alors qu'il est
facturé 45 €. Ce prix va donc augmenter. Cette question devra se poser pour les services
publics de St-Julien. Les augmentations seront peut-être assorties d'ajustement en fonction
du revenu des familles.
L'amélioration du recensement des frontaliers, de façon à augmenter la recette perçue.
D'ailleurs, une lettre a été distribuée à tous les habitants dans ce sens.
La mutualisation des services avec la CCG fera sans doute baisser les coûts de personnel à
moyen terme.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
6. Exercice 2013 - gestion des biens et des opérations immobilières - bilan des
acquisitions et des cessions
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Le Conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la Commune.
Le bilan des acquisitions et cessions doit donner lieu chaque année à une délibération et doit
être annexé au Compte administratif.
Un état du patrimoine est annexé à la présente délibération.
Les principales entrées dans le patrimoine concernent :
- les études relatives au PLU, au plan de mobilité, schéma des eaux pluviales, la plaine
de l 'Aire, l'accès ouest
13 - l'achat de foncier: BURNIER à Thairy, plateau !CADE, ancien bâtiment des douanes
route de Thairy, achat des garages SCI LANGLISE
- des travaux de voirie : allée des Cyclades, Cervonnex, carrefour de Chabloux
- des travaux sur les bâtiments: la MIEF, le St Georges, les bâtiments communaux en
général
Les principales sorties sont
- 2 véhicules, suite à 2 ventes.
- une cession de terrains rue des chênes qui n'apparaît pas sur le document joint.
Au vu de cet état, il est proposé au Conseil municipal :
DE DELIBERER favorablement sur la gestion des biens et des opérations
immobilières effectuées par la Commune.
Pierre BRUNET se déclare satisfait de la publication de ces informations, qu'il avait
réclamées à de nombreuses reprises lors du précédent mandat. Il estime qu'il est important
que les élus sachent ce que la Commune possède, même si le foncier n'apparait pas ici.
Laurent BACHMANN explique que ces données ne peuvent être fournies ainsi à cause du
logiciel utilisé, mais que toutes les données sont publiques. Chacun peut demander ces
renseignements au service Urbanisme.
Christophe BONNAMOUR constate que la Ville acquiert des biens, qui sont utilisés par les
services. Il suppose que les agents sont responsabilisés, mais un suivi est-il réellement fait?
Le Maire reconnait que la responsabilisation des agents est réelle. Le contrôle budgétaire est
tout de même important, et la mauvaise utilisation des biens pénalise les agents eux-mêmes.
Ceci dit, il retient cette remarque et promet que la nouvelle équipe sera vigilante sur ce point.
Pierre BRUNET revient sur l'entrée de Ville dans le capital de la SEMCODA à hauteur de
400 000 €, négocié lors de la vente de l'ancienne gendarmerie par la précédente équipe.
Comment cela se traduit-il comptablement? Même si c'est une immobilisation, cette somme
est perdue selon lui.
Le Maire ignore ce détail technique, mais cela apparaitra dans le budget 2014.
Benjamin VILLARD se demande si ces parts pourront se vendre.
Le Maire acquiesce mais pense que cela n'est pas intéressant. Il rappelle que cette opération
avait été décidée par la précédente équipe pour le logement d'une brigade de gendarmerie. Ces
gendarmes ne seront pas affectés à la sécurité de St-Julien, mais leur simple présence
contribue au maintien de l'ordre public sur le territoire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
14 7. Budget général «Ville» - approbation du compte de gestion - exercice 2013
dressé par Madame Laurence GARIGLIO, Trésorier
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose: \
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l'état de l' Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'exactitude des comptes du Budget Principal Ville :
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre
2013;
2° - Statuant sur l'exactitude du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2013 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
8. Budget « Ville » - décision modificative
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Une décision modificative du budget primitif 2014 doit être validée pour prendre en compte
notamment l'affectation du résultat de l'exercice 2013, et quelques modifications
principalement comptables.
15 Section de fonctionnement :
Chapitres Dépenses Recettes Commentaires
002 - excédent de 700 000 Affectation résultat
fonctionnement reporté
074 - Dotation et participations - 65 578 Ajustement DGF
022 - dépenses imprévues 594 422 Dans l'attente d'une
seconde DM en juillet
065 - charges de gestion 40 000 Admissions en non-valeur
votées au précédent conseil
TOTAL 634 422 634 422
Section d'investissement :
Chapitres - Opérations Dépenses Recettes Commentaires
001 - déficit d'investissement 2 428 884,83 Résultat section
reporté investissement 2013 à
reporter
020 - dépenses imprévues 492 175,42
041 - opérations patrimoniales 75 000 Ecritures comptables plaine
de l' Aire et Cyclades
1335 - participation pour non 12 000 Mauvaise imputation
réalisation d'aires de comptable
stationnement
1068 - dotation, fonds réserves, 1 447 428,37 Affectation du résultat
divers
1068 - dotation, fonds réserves, 1 965 831,88 Affectation du résultat, dans
divers l'attente d'une seconde DM
en juillet
13 - subvention d'équipement - 480 200 2 PAE non réalisés en 2014
041 - opérations patrimoniales 75 000 Ecritures comptables plaine
de l' Aire et Cyclades
TOTAL 3 008 060,25 3 008 060,25
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'ADOPTER la décision modificative du BP 2014 ci-dessus exposée.
Le Conseil municipal,'après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
16 9. Ouverture d'une ligne de trésorerie
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Le fonds de roulement de la Commune a été fortement entamé ces dernières années. Par
conséquent, la Ville doit faire face à des « creux » de trésorerie.
En effet, la Commune perçoit des sommes importantes de son budget en fin d'année : les
fonds frontaliers (3.9 M€ au budget cette année), le FCTVA (1 ME en 2014), soit près de 5
M€ que la Ville doit, en quelque sorte, avancer tout au long de l'année.
Cette année 2014 est également exceptionnelle par le fait que nous attendons d'importantes
recettes de l'extérieur, irrégulières tant en montant qu'en date d'arrivée que nous ne
maîtrisons pas, notamment le PAE (Plan d' Aménagement d'Ensemble de Chabloux) qui tarde
à être versé par les promoteurs (2,3 millions d'euros attendus en 2014 mais dépendant des
chantiers et commercialisations ... ) .
L'exécution du budget jusqu'à la perception du fonds frontaliers et du FCTVA nécessite
l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros conformément au plan de trésorerie
prévisionnel.
En parallèle, une réflexion plus poussée est en cours pour reconstituer le fonds de roulement
et sécuriser les opérations financières de la Ville.
La Commission finances a été informée et consultée le 5 juin dernier.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'OUVRIR un crédit de trésorerie de 5 000 000€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de
la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Véronique LE CAUCHOIS croit savoir qu'une ligne de trésorerie d'l,5 millions d'euros a
déjà été ouverte, ce que le Maire confirme.
Pierre BRUNET se souvient qu'une délibération similaire avait été proposée par la précédente
Municipalit~. Le Maire actuel, ancien membre de la minorité, l'avait alors combattu.
Le Maire le corrige : peu de temps avant les élections municipales, la délibération portait sur
un élargissement de la délégation de compétences au Maire. Ce qui veut dire que le Maire
pouvait ouvrir une ligne de trésorerie jusqu'à 5 millions d'euros, et le Conseil municipal en
était informé a posteriori, par une décision. Dans le nouveau mandat, cette compétence est
17 limitée à une somme équivalente à la moitié des fonds frontaliers, soit 1,950 millions d'euros.
Il le fera sans doute en cas d'urgence (dépenses avancées, recettes moindres ou repoussées).
Pour des montants plus élevés, cela passe donc par un projet de délibération, avec des
arguments chiffrés à l'appui, et donc le Conseil municipal doit donner son accord avant la
prise de décision.
En conséquence, Pierre BRUNET déclare que son groupe est responsable et soutiendra ce
projet de délibération.
Laurent MIVELLE aimerait connaitre le montant des frais de cette opération, si 5 millions
d'euros sont effectivement utilisés.
Le Maire détaille ensuite une offre reçue d'une banque. Outre les frais de dossiers (350 €), il y
a 0,10 % de commission d'engagement (soit environ 3 000 €), 1,7 % de taux d'intérêt (à payer
en fonction des sommes réellement tirées) et aucune commission de non-engagement. C'est
donc une offre très attractive.
Michel DE SMEDT ajoute que les frais dépendent également du moment où la Ville tire de
l'argent. Il est donc compliqué d'évaluer a priori le montant des frais.
Quoiqu'il en soit, le Maire assure que la gestion sera rigoureuse, de façon à utiliser le moins
possible cette ligne de trésorerie.
Véronique LE CAUCHOIS remarque que la Ville dépend en partie de l'avancement des
travaux et des ventes de Chabloux (avec le PAE). Où en est la situation actuelle ?
Le Maire répond que ces éléments ont été communiqués aux membres de la commission
Fina~ces, et qu'ils seront transmis à l'ensemble du Conseil municipal prochainement.
Cédric DASSY se demande si une ligne de trésorerie sera nécessaire tous les ans.
Le Maire ne le pense pas. En fin de mandat, les gros travaux se terminent et les factures
arrivent (la MIEF notamment), ce qui a diminué le fond de roulement de la Ville. Il prédit
donc que ce dernier va peu à peu se reconstituer et que les besoins de ligne de trésorerie vont
s'atténuer.
Michel DE SMEDT rappelle que les grandes Communes travaillent souvent avec des lignes
de trésorerie. Le fond de roulement s'est dégradé car de nombreux projets ambitieux ont été
menés et terminés récemment (la MIEF, l'allée des Cyclades, réaménagement de Cervonnex
et le carrefour de Chabloux notamment). De grosses dépenses ont donc eu lieu début 2014,
d'où la nécessité d'ouvrir ces lignes de trésorerie. De plus, la précédente Municipalité a
également voulu baisser la dette, et donc utiliser davantage le fond de roulement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
18 10. Entrée ouest - convention de financement avec la Caisse des Dépôts et
Consignations
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Caisse des Dépôts et Consignation s'est vu confier par l'Etat en 2013 une enveloppe de
vingt milliards d'euros (20 Md€) de prêts sur Fonds d'épargne destinée, sur la période allant
de 2013 à 2017, au financement de projets d'investissement de très long terme du secteur
public local.
Le dossier relatif à l'entrée Ouest, qui fait l'objet d'une autorisation de programme votée au
mois de janvier dernier, pour un montant prévisionnel de 20 700 000 € HT, soit 24 840 000 €
TTC, répond aux conditions de cette offre. La Ville pourrait donc bénéficier de ces conditions
attractives d'emprunt pour financer ce projet, dont le plan de financement prévisionnel a été
voté le 27 février dernier.
En effet, la signature d'une convention proposée par la Caisse des Dépôts avant le 30 juin
2014, permet de bloquer, pour un montant maximum de 2 millions d'euros, des conditions de
financement avantageuses :
• le taux retenu est celui du Livret A au moment de la signature+ 1 % ;
• la durée d'amortissement du prêt est à fixer, au choix, entre 20 et 40 ans ;
• d'autres modalités de remboursement seront à choisir au moment de la signature du
prêt (périodicité de remboursement des échéances ... ).
Il est précisé que la signature de cette convention ne signifie pas que la Commune souscrit dès
2014 à un emprunt. Cette décision relèvera des budgets 2015 et/ou suivants, l'émission du
dernier contrat de prêt devant intervenir au plus tard dans un délai de 5 ans à compter de la
signature. Si la convention devait finalement ne pas donner lieu à un prêt, la Commune
devrait alors verser des pénalités prévues à l:article 9 de la convention jointe.
La Commission Finances Ressources Humaines, sollicitée sur ce point, a émis un avis
favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et à en négocier les
modalités
Pierre BRUNET se demande si les sommes empruntées pourront être affectées à un autre
projet.
19 Le Maire répond négativement. C'est une contrainte à accepter pour bénéficier de cette offre
~ttractive. Le montant envisagé est de 2 millions d'euros, soit le tiers de la charge estimée
pour la Ville pour cette opération.
Pierre BRUNET remarque que le projet de l'ancienne et la nouvelle Municipalité diffère, en
particulier sur la rue des Sardes. Le coût total de cet aménagement devrait donc baisser.
Le Maire explique que les 6 millions d'euros cités ne concernent pas la rue des Sardes. Des
chiffres définitifs seront connus à la fin de l'été, puis communiqués au Conseil municipal.
Pierre BRUNET conclut en soutenant ce projet de délibération car il porte sur une somme
raisonnable.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
Le Maire profite de ces discussions pour annoncer qu'une offre très intéressante a été
proposée par la Banque Européenne de Développement pour l'extension de l'école du Puy-St-
Martin. Ce sujet sera abordé lors d'un prochain Conseil municipal.
11. Commission Consultative des Services Publics Locaux - désignation des
membres
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), prévue à l'article L.
1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre
l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Son rôle est fondamental pour le quotidien de la Commune.
Tout d'abord, à la demande de la majorité de ses membres, la commission a la possibilité de
demander l'inscription à l'ordre du jour de« toute proposition relative à l'amélioration des
services publics locaux ».
Par ailleurs, la commission doit examiner chaque année :
• le rapport annuel du délégataire, mentionné à l'article L.1411-3 du CGCT, comportant,
notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de
la délégation de service public et une analyse de la qualité du service ;
• les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des
ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 ;
• un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
20 • le rapport établi par le contractant de la collectivité lorsque celle-ci a conclu un contrat
de partenariat.
En outre, la commission est également consultée par l'organe délibérant sur :
• tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou
l'organe délibérant se prononce sur ce même projet ;
• tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
• tout projet de partenariat avant que l'organe délibérant de la collectivité ne se
prononce;
• tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme
de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Enfin, le président de la CCSPL, à savoir le Maire, présente à son assemblée délibérante ou à
son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par
cette commission au cours de l'année précédente.
Cette commission comprend des membres du Conseil municipal, désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales
nommés par le Conseil municipal.
Par ailleurs, il semble fondamental de permettre aux habitants qui le souhaitent de participer à
cette Commission qui aura à connaître du fonctionnement de nos services publics municipaux.
Suite à l'appel à candidatures paru en avril, plusieurs usagers ont fait part de leur souhait de
s'engager.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
FIXER à 12 le nombre de membres
- DESIGNER les membres suivants :
■ 4 conseillers municipaux
• Muriel SALAUN
• Audrey DELAMARE
• Jean-Paul SERVANT
• Sylvie CAMILLERI
■ 4 représentants d'associations
• Sylvie FERNANDEZ, représentante des parents d'élèves de Puy Saint-Martin
• Marie-France OZANNE, membre de l'association Guitare en Scène
• Noël FAVRE BONVIN, membre de l'association La Feuillée
• Claude CHYPRE, membre de l'association Athlétisme Saint-Julien 74
21 ■ 4 usagers volontaires, habitants de St Julien
• Geneviève MULVEY-REDAY, résidant promenade du Crêt
• Didier HELAL, résidant rue de la St Martin
• Christiane KERVINIO, habitante de Lathoy
• Christoph STEFFEN, résident rue Nelson Mandela
A l'unanimité, les Conseillers décident de renoncer au vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
12. Ecole des Beaux-Arts du Genevois - convention entre la Commune et Annemasse
Agglo pour l'organisation des cours
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Le partenariat avec l'Ecole des Beaux-Arts du Genevois (ABAG) fait l'objet d'une
convention, qui précise les modalités d'organisation, d'inscription et de paiement des cours
sur la Commune de Saint-Julien.
Les principaux éléments de cette convention sont :
La reconduction les cours loisirs suivants :
o Cours des 7-8 ans
o Cours des 9-10 ans
o Cours des 11-13 ans
Le nombre maximum de places par cours est de 12 ;
Les tarifs des cours loisirs pour l'année scolaire 2014-2015 sont les suivants:
o 170 € pour les résidents
o 271 € pour les extérieurs
Le coût estimé supporté par la commune pour l'année 2014-2015 est de 16 200 €.
La commission « Cultures, développement durable et convivialité » consultée le 3 juin, a émis
un avis favorable à la signature de la convention et aux conditions tarifaires proposées pour
les habitants de la Commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Christophe BONNAMOUR aimerait avoir plus d'informations sur les inscriptions et le public
accueilli. Serait-ce possible d'avoir une tranche d'âge plus élevée?
22 Sylvain DUBEAU explique que d'autres possibilités existent pour prendre des cours d'arts
plastiques : la MJC, des écoles privées ...
Sylvie CAMILLERI déclare que ces cours sont de plus en plus fréquentés et qu'ils sont de
grande qualité, ce qui est une chance pour les enfants. D'ailleurs, une tranche d'âge a déjà été
ajoutée. Après cette initiation, si certains veulent continuer de pratiquer le dessin, ils peuvent
le faire à Annemasse, voire des écoles plus prestigieuses par la suite.
Le Maire explique que la convention a déjà été validée par Annemasse Agglo. Si St-Julien
décide de l'approuver, elle ne peut pas en changer des termes. Mais la réflexion sur les
tranches d'âges peut être anticipée pour les années suivantes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
13. Ecole des Beaux-Arts du Genevois - convention entre la Commune et Annemasse
Agglo pour l'application des tarifs
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
La Convention entre la Commune et la 2C2A doit être renouvelée cette année. Chaque année,
elle stipule les conditions d'inscription pour les cours d'arts plastiques dispensés à Saint-
Julien, dont les tarifs appliqués.
La commission «Culture» d'Annemasse Agglo - à laquelle est invitée la Ville pour toute
question concernant l'EGAG - a émis un avis favorable sur la proposition de tarifs pour
l'année 2014-2015.
Par ailleurs, les habitants de Saint-Jμlien bénéficient du tarif résident. Ils bénéficieront
également des réductions prévues dans le règlement intérieur de l 'EBAG et indiquées dans la
convention, soit : « Pour toute inscription multiple et simultanée, le redevable bénéficiera
d'un taux de réduction de 30% à partir du ime cours.»
Comme chaque année, la Commune s'engage à régler la différence entre le tarif résident et le
tarif extérieur, au vu d'un état justificatif fourni par Annemasse Agglo lors du versement du
dernier tiers. Sur la base des inscriptions de l'an passé, la différence prise en charge par la
commune devrait s'élever environ à 2 200 €.
La commission « Cultures, développement durable et convivialité » consultée le 3 juin a émis
un avis favorable à la signature de la convention et aux conditions tarifaires proposées pour
les habitants de la Commune.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER les tarifs de l'EBAG pour les cours de loisirs à Saint-Julien pour
l'année scolaire 2014-2015, soit:
o 170 € pour les résidents,
23 o 271 € pour les extérieurs.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
14. Approbation du schéma de gestion des eaux pluviales
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint expose :
En application des alinéas 3 et 4 de l'article L 2224-10 du CGCT, les communes ou leurs
établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique (environnementale) :
« Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et
pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque
la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité
des dispositifs d'assainissement. »
Parallèlement à l'élaboration de son Plan local d'urbanisme, la commune de Saint-Julien-En-
Genevois, compétente en matière de gestion des eaux pluviales a mené des études
complémentaires afin de se doter d'outils de gestion des eaux pluviales sur son territoire. Ces
études font suite à la réalisation d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle du
territoire de la communauté de communes et finalisé en 2012.
Le schéma .de gestion des eaux pluviales comprend un diagnostic précisant notamment
l'aptitude des sols à l'infiltration des eaux pluviales, les propositions de travaux à réaliser en
lien avec le développement de l'urbanisation sur la commune ainsi qu'une réglementation
s'appliquant à l'ensemble des futurs projets de construction.
Par arrêté n° 191 du 14 août 2013, M. le Maire de Saint-Julien-En-Genevois a prescrit
l'enquête publique sur le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et sur le projet de
zonage d'assainissement.
Cette enquête a eu lieu du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus et s'est tenue
concomitamment, durant trente-trois jours, avec l'enquête relative à la révision de Plan
1- Après avoir examiné les requêtes exprimées lors de l'enquête publique, le rapport et
les conclusions de Mme le Commissaire Enquêteur, le Conseil municipal apporte les
précisions suivantes:
Mme le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable au projet de de schéma de gestion des
eaux pluviales Saint-Julien-en-Genevois. Le Commissaire Enquêteur considère que ce projet
24 répond aux préoccupations de protection de l'environnement, de salubrité publique et de
protections des personnes et des biens.
II- Après avoir examiné qu'aucune modification n'a été apportée au dossier de schéma
de gestion des eaux pluviales suite à l'enquête publique,
Les dossiers « Zonage d'assainissement collectif et non collectif» et le dossier« Schéma de
gestion des eaux pluviales» n'ont fait l'objet d'aucune consultation lors des permanences,
aucune question n'a été posée, et aucune annotation n'a été déposée sur le registre d'enquête.
Pourtant, l'information du public a été réalisée de façon identique à celle relative au projet de
plan local d'urbanisme. Le Commissaire enquêteur constate que le public a été normalement
informé mais n'a manifesté aucun intérêt pour l'objet de cette enquête.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir débattu :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-8 et
L.2224-10;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles Ll23-l à L123-19 et R123-1 à
R123-33;
VU l'arrêté municipal n° 191/2013 en date du 14 août 2013 prescrivant l'enquête publique sur
le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et sur le projet de zonage d'assainissement;
ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune
adaptation du projet de Schéma de gestion des eaux pluviales ;
CONSIDERANT que le projet de schéma de gestion des eaux pluviales, tel qu'il est présenté
au Conseil municipal est prêt à être approuvé ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire-adjoint, après en avoir délibéré ;
DE DECIDER d'approuver le Schéma de gestion des eaux pluviales.
Michel DE SMEDT est s1,1rpris que la Plaine de l' Aire soit classée ainsi, sachant que
l'emplacement du stade, par exemple, est infiltrable. Ce plus, il aimerait savoir ce qui est
prévu à Norcier, sachant qu'il y a des gros problèmes d'infiltration dans cette zone.
Laurent BACHMANN explique que ce sont des études géotechniques qui ont travaillé sur ce
plan, ces données sont donc fiables.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
15. Approbation du zonage assainissement
25 Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint expose:
L'article L 2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que :
« Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ce cadre,
elles établissent un schéma d'assainissement collectif comprenant, avant la fin de l'année
2013, un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ce
descriptif est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte les
travaux réalisés sur ces ouvrages.
Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le
contrôle des installations d'assainissement non collectif»
En application des alinéas 1 et 2 de l'article L 2224-10 du CGCT, les communes ou leurs
établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique (environnementale) :
« Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux
collectées ;
Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle
de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la
demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitatio'} des
installations d'assainissement non collectif. »
La commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, membre de Communauté de communes
du Genevois a transféré sa compétence « Assainissement ». La Communauté de communes est
compétente en matière d' «assainissement: construction et exploitation des réseaux, des
stations de pompage, des stations d'épuration ».
En raison du lien étroit entre le zonage d'assainissement et les dispositions d'urbanisme, il est
admis que c'est au maire compétent en matière d'urbanisme de soumettre le zonage
d'assainissement à l'enquête publique et au conseil municipal d'approuver le zonage.
(Réponse ministérielle publiée au J.O. du Sénat du 22.05.2003 à une question écrite n° 05408
du 30.01.2003).
Le zonage assainissement a été réalisé en parallèle de 1' élaboration du PLU et en lien étroit
avec les services de la Communauté de Communes du Genevois qui a mené les études
complémentaires nécessaires. Ce document comprend une note de présentation de
l'assainissement collectif et non collectif, la carte du zonage assainissement, une notice
technique des filières d'assainissement non collectif ainsi qu'une note explicative sur
l'aptitude des sols et des milieux à l'assainissement non collectif.
Par arrêté n° 191 du 14 août 2013, M. le Maire de Saint-Julien-En-Genevois a prescrit
l'enquête publique sur le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et sur le projet de
zonage d'assainissement.
Cette enquête a eu lieu du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013 inclus et s'est tenue
concomitamment, durant trente-trois jours, avec l'enquête relative à la révision de Plan
26 I. Après avoir examiné les requêtes exprimées lors de l'enquête publique, le rapport et
les conclusions de Mme le Commissaire Enquêteur, le Conseil municipal apporte les
précisions suivantes:
Mme le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable au projet de zonage assainissement de
Saint-Julien-en-Genevois. Le Commissaire Enquêteur considère que:
la révision du zonage assainissement était nécessaire pour le rendre compatible avec le
zonage du PLU,
le projet s'inscrit dans la stratégie urbaine de la Commune et dans le respect du
SCOT;
les perspectives d'urbanisation ont bien été prise en compte à court, moyen et long
terme;
les projets d'assainissement retenus peuvent être considérés comme réalistes.
II- Après avoir examiné qu'aucune modification n'a été apportée au dossier de schéma
de gestion des eaux pluviales suite à l'enquête publique,
Les dossiers « Zonage d'assainissement collectif et non collectif» et le dossier« Schéma de
gestion des eaux pluviales» n'ont fait l'objet d'aucune consultation lors des permanences,
aucune question n'a été posée, et aucune annotation n'a été déposée sur le registre d'enquête.
Pourtant, l'information du public a été réalisée de façon identique à celle relative au projet de
plan local d'urbanisme. Le Commissaire enquêteur constate que le public a été normalement
informé mais n'a manifesté aucun intérêt pour l'objet de cette enquête.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir débattu :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-8 et
L.2224-10;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à
R123-33;
VU l'arrêté municipal n° 191/2013 en date du 14 août 2013 prescrivant l'enquête publique sur
le projet de schéma de gestion des eaux pluviales et sur le projet de zonage d'assainissement;
ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune
adaptation du projet de zonage assainissement;
CONSIDERANT que le projet de schéma de zonage assainissement, tel qu'il est présenté au /
Conseil municipal est prêt à être approuvé ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire-adjoint, après en avotr délibéré;
DE DECIDER d'approuver le zonage assainissement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
27 16. Gestion de la restauration pour le service Petite-Enfance de la Commune de
- Saint-Julien-en-Genevois
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
Le marché de restauration pour le service de la petite enfance arrive à échéance le 31 août
2014. Il y a lieu de relancer une nouvelle procédure sous forme de marché à procédure adaptée
(article 30 du Code des marchés publics) pour couvrir les besoins des structures de la petite
enfance, à savoir :
- Micro-crèche Petit à Petit - Résidence Chabloux - chemin de Chabloux
- Etablissement multi-accueil Pom d' Api (site de la MIEF)- 3 rue du Jura
- Etablissement multi-accueil Pom de Reinette (site de la MIEF) - 3 rue du Jura
- Etablissement multi-accueil Tom Pouce- 2 avenue de Genève.
Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé pour publication le 18 avril 2014 dans le
BOAMP et le JOUE avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la
plateforme de dématérialisation« collectivitesdugenevois74.net ».
Au total, 4 dossiers ont été téléchargés avec l'intention de soumissionner sous réserve de
l'étude du dossier (SHCB à Saint-Quentin-Fallavier, E~IOR RESTAURATION à Lyon,
DOUBLETRADE à Nanterre, API RESTAURATION à Gières), et 1 retrait a été effectué
uniquement pour information ou recherche (LEZTROY à La Roche-sur-Foron).
La date limite de remise des offres était fixée 20 mai 2014 à 12 Heures et une (1) offre a été
reçue dans le délai imparti. Il s'agit de l'entreprise suivante:
SHCB, 100 rue du Luzais à Saint Quentin Fallavier (38 070).
La candidature a été ouverte en présence du représentant du pouvoir adjudicateur le lundi 2
juin 2014 et jugée recevable, présentant les garanties techniques et financières satisfaisantes.
Une phase de négociation a été engagée le jeudi 5 juin 2014 avec l'entreprise sur certains
points techniques et financiers.
A l'issue de la commission d'appel d'offres d'attribution réunie le 12 juin 2014, celle-ci a
décidé d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre la mieux-disante, la société
SHCB, 100 rue du Luzais à Saint Quentin Fallavier (38 070).
Le montant minimum annuel du marché est estimé à 30 000 € HT. Le montant maximum
annuel est estimé à 100 000 € HT. Le marché sera passé pour une durée d'un (1) an
reconductible 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre
(4) ans.
28 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'ENTERINER la décision d'attribution;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de gestion de la restauration
pour le service de la petite enfance avec l'entreprise SHCB, 100 rue du Luzais à Saint
Quentin Fallavier (38 070).
DE DIRE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus au
budget;
DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section de fonctionnement
du budget de l'exercice en cours.
Audrey DELAMARE aimerait connaitre l'avenir de ce contrat lorsque la compétence« petite
enfance » sera transférée à la CCG.
Cédric MARX explique que la compétence sera transférée avec l'e_ nsemble des contrats qui
s'y rapportent.
Le Maire complète : les crédits engagés par les contrats sont transférés également. Les
modalités de transfert font l'objet d'une discussion, qui se poursuivra encore l'année
prochaine.
Matthias FOURNIER se demande si la CCG pourrait refuser de reconduire le contrat.
Le Maire répond que la Commune s'est engagée pour un an, ce qui engage la CCG également
à partir du 1er janvier 2015. Lorsque ce contrat sera terminé, il est possible que la CCG fasse
un seul contrat pour l'ensemble des crèches de la Communauté.
Sylvie CAMILLERI note qu'actuellement, un effort est fait en favorisant l'alimentation
régionale et issue de l'agriculture biologique.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
17. MIEF - avenant au marché de fourniture, installation et pose de mobiliers - lot
N°1 - fourniture et installation de mobiliers de bureau - sites : plateau
intergénérationnel (R+l)- première crèche (tranche ferme)
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
La commission d'appel d'offres en date du 12 décembre 2013 a décidé d'attribuer le lot n°1
relatif à la fourniture, l'installation et la pose de mobiliers de bureau pour la Maison
Intergénérationnelle de l'Enfance et de la Famille (M.I.E.F.) à l'entreprise Dynamic Bureau
sise 510 avenue Aix les Bains -Parc de la Plaine du Treige à Seynod (74 600).
29 Le montant global et forfaitaire de la tranche ferme de ce marché notifié le 21 février 2014 est
de 22790.12 euros HT soit 27528.89 euros TTC (TVA à 19.6 % incluant une éco-
contribution de 271.91 euros).
La Tranche conditionnelle est réglée sur bordereau de prix unitaires.
L'ouverture de la crèche située en sous-sol (locaux communs) et au RDC et du plateau
intergénérationnel située en R + 1 de 1000 m2 accueillant 1 centre social, des salles d'activités
et 1 ludothèque a généré des besoins d'adaptation pour les services fonctionnels mis en place
depuis l'ouverture de cet Etablissement Recevant du Public.
Ceux-ci nécessitent la passation d'un avenant en plus-value conformément aux prestations en
moins-value, plus-value et rajouts récapitulés dans le tableau suivant:
Référence Quantité PU net MontantHT
1.4 Table de réunion avec plateau
rabattable 80*65 (au lieu de la profondeur -6 312 -1 872
de 80 indiquée initialement dans le
CCAP) -6 2.49 - 14.94
Eco-contribution
1.4 Table de réunion avec plateau +8 295.75 +2366
rabattable 60*60
+8 1.84 + 14.72
FCLEN Clean .plateau 80*80 pommier +8 126.75 + 1014
royal
+8 0.686 +5.49
FCLEN Clean plateau 160*80 pommier +2 159.25 +318.5
royal
+2 1.37 +2.74
TotalHT 1 834.51
Eco-contribution +7.96
Total HT (montant de la plus-value) 1 842.47
TVA 20%
Total TTC (montant de la plus-value) 2210.96
Le montant initial du marché de 22 790.12 euros HT soit 27 528.89 euros TTC (TVA à 19.6
% pour les prestations déjà réglées incluant une éco-contribution de 271.91 euros) est porté à
24 632.59 euros HT soit 29 739.85 euros TTC soit une augmentation de 8.08 % par
rapport audit montant initial.
La commission d'appel d'offres a donc émis un avis favorable en date du 12 juin 2014.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
30 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant modificatif n°1 en plus-value
avec l'entreprise DYNAMIC BUREAU sise 510 avenue Aix les Bains - Parc de la
Plaine du Treige à Seynod (74600) pour le lot n°1 - fourniture et installation de
mobiliers de bureau ;
- DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section d'investissement
du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
18. Transports scolaires et périscolaires - attribution du marché
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose:
Les besoins de transports scolaires et péri-scolaires de la Commune de Saint-Julien-en-
Genevois ont été évalués à 142 125€/an, soit 568 500 € sur 4 années.
La consultation relative à ces marchés a donc été lancée par voie d'appel d'offres ouvert
conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 mars 2014.
A la suite de cet avis, 7 dossiers ont été retirés :
- Voyage gal (74930 Pers-Jussy)
- SAT Sté Annemasse (74100 Annemasse)
- Transport Linea (60000 Beauvais)
- Voyage SAT (74200 Thonon les Bains)
- Alpbus (74800 Saint-Pierre-en-Faucigny)
- SAT Annemasse (7 4100 Annemasse)
- Commune de Louvres (95380 Louvres)
- S.T.I.H.S. Touriscar (74 Collonges sous Salève)
2 plis ont été réceptionnés dans les délais :
- S.T.I.H.S. Touriscar (74 Collonges sous Salève)
- SAT Annemasse (7 4100 Annemasse)
Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot 1 : Transports restauration scolaire.
- Lot 2 : Transports du centre de loisirs, centres municipaux d'animation et sorties
scolaires.
31 Les candidatures ont été ouvertes par le pouvoir adjudicateur et jugées recevables présentant
les garanties techniques et financières satisfaisantes.
La commission d'appel d'offres, réunie le 12 juin 2014 a décidé d'attribuer le marché à la
société ayant présentée l'offre la mieux-disante, soit:
Lot 1 : la société Touriscar
Lot 2 : la société Touriscar
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'ENTERINER la décision d'attribution de la CAO;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous
documents contractuels s'y rapportant ;
DE DIRE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits prévus au
budget;
DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section de fonctionnement
des budgets des exercices 2014 et suivants.
Christophe BONNAMOUR profite de cette discussion pour souligner le fait que certains
chauffeurs ont une conduite dangereuse. De nombreux habitants de Thairy, Crache, ... s'en
plaignent régulièrement.
Le Maire indique qu'il s'agit d'une compétence communautaire et invite les élus à signaler les
incidents à la CCG. Il se souvient d'un ou deux cas que la CCG a rapportés à Touriscar. En
revanche, il insiste sur la nécessité de ne pas accuser tous les chauffeurs de bus, car cela
concerne uniquement seulement quelques chauffards.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 32 voix pour, 1 abstention (M.
SALAÜN)
19. Attribution de subventions 2014 - attribution du marché
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
Le 23 janvier 2014, le Conseil municipal a attribué plusieurs subventions à différentes
structures.
Or, plusieurs compléments ou corrections doivent être apportés, tel que reportés dans le
tableau suivant. Il est précisé que ces nouveaux montants ne dépassent pas l'enveloppe votée
au BP 2014 pour le service scolaire.
32 Bénéficiaire Montant Commentaire
Maison Familiale Rurale Participation à la scolarité d'un élève de la
« Le Clos des Baz » de 70€ commune scolarisé dans l'établissement
SALLANCHES
Maison Familiale Rurale Participation à la scolarité de trois élèves de la
« Les Cinq Chemins » de 210€ commune scolarisés dans l'établissement
MARGENCEL
Centre de Formation des Participation à la scolarité de onze élèves de
Apprentis de GROISY 770€ la commune scolarisés dans l'établissement
Il est demandé au Conseil municipal de:
VOTER favorablement à l'attribution des subventions ci-dessus indiquées.
A la demande de Cédric DASSY, Cédric MARX explique que ces jeunes choisissent ces
formations qui ne sont pas proposées à St-Julien, ils sont donc obligé de s'inscrire dans des
centre de formations plus éloignés. En conséquence, la Ville participe à leurs frais de
scolarité.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
20. Aménagements de sécurité sur la RD 37 - route de Feigères - plan de
financement avec le SYANE
Monsieur Maxime FREJAFON, Conseiller Municipal délégué, expose:
Lors de sa séance du 27 février 2014, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer une convention d'autorisation de voirie pour des travaux d'aménagements de sécurité
entre le chemin du Pont Lambin et le lotissement du Pont Lambin.
Ces travaux, situés sous domaine public départemental, sont les suivants :
- Création d'un trottoir;
- Création d'un éclairage public;
Sécurisation du carrefour route de Feigères / lotissement du Pont Lambin.
Pour les travaux d' éclairage public, la compétence incombe au Syndicat des Energies et de
-l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE), qui envisage de réaliser, au titre de
son programme 2014, l'ensemble des travaux relatifs à cette opération.
33 La commission Urbanisme n'ayant pas émis d'objection et afin de permettre au Syndicat de
lancer la procédure de réalisation de l'opération, il est proposé au Conseil Municipal :
► D'APPROUVER le plan de financement et sa répartition financière :
Montant € TIC
Montant global estimé 76 699,00 €
Participation financière communale 43 697, 00 €
Frais généraux 2 302,00 €
► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique
de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TIC des
travaux et des honoraires divers), soit 1842.00 Euros sous forme de fonds propres
après réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera
régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
► DE S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique
de la Haute Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux)
à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la
réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel, soit 34 958,00 euros Le règlement du solde (20%) sera
régularisé lors du décompte définitif de l'opération, et sera réglé par la commune sur
ses fonds propres.
A l'heure des économies d' énergie, Christophe BONNAMOUR se demande si certaines
mesures ont été prévues (ampoules basse-consommation, extinction des feux quelques heures-
dans la nuit ... ).
Le Maire répond que ce projet de délibération n'est que le plan de financement. Lorsque celui-
ci sera adopté, le SY ANE se chargera de superviser les aménagements nécessaires.
Puisque la discussion porte sur la route de Feigères, Sylvie CAMILLERI interroge la
Municipalité sur les travaux prévus sur cette même rue, qui devaient débuter au début du
m01s.
Laurent BACHMANN explique que certains problèmes fonciers avec les riverains sont en
train d'être résolus. Les discussions devraient bientôt aboutir, permettant ainsi l'intervention
publique pour les travaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
34 III/ Points divers
Le Maire annonce que l'architecte départemental a demandé à ce que des fouilles
archéologiques soient faites près de l'école du Puy-St-Martin. Les éléments intéressants datant
de l'époque des Burgondes pourraient y être trouvés. Dans ce cas, les délais pour l'extension
de l'école seraient allongés.
Christophe BONNAMOUR signale que des gens du voyage se sont installés sur une propriété
privée à la sortie de St-Julien.
Le Maire répond l'endroit où ils se trouvent chevauchent deux terrains dont les propriétaires
n'arrivent pas à avoir une position commune sur la question.
Christophe BONNAMOUR dénonce également plusieurs voitures sans plaque
d'immatriculation qui commettent des incivilités, des voitures abandonnées ...
Le Maire répond que ces faits doivent être rapportés à la Police municipale, qui marque les
voitures ventouses et les fait enlever après 30 jours de stationnement. Ils peuvent également
agir sur les véhicules non immatriculés.
IV/ Décisions prises par délégation du Conseil municipal (du 16
/05/14 au 11/06/14)
N° 41 /14 - Contrat de location d'un garage liant la Commune à la pharmacie principale
N° 42/14 - Contrat de vérification et d'inspection de la gestion technique centralisée de la
MIEF
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 19juin2014
Le secrétaire de séance,
Christophe BONNAMOUR