Procès Verbal - pv 24 avril 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 27 fevrier 2014

Procès Verbal - pv 8 octobre 2014

Procès Verbal - pv 12 novembre 2014

Procès Verbal - pv 18 juin 2014

Procès Verbal - pv 16 juillet 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 24 AVRIL 2014

Procès Verbal - pv 12 avril 2017

Procès Verbal - PV CM 17 avril 2019

Procès Verbal - annexes PV CM 17 avril

Procès Verbal - pv 24 avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 avril 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie

de

SAINT-JULIEN·EN·GENEVOIS

(Haute-Savoie)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 AVRIL 2014

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le : JEUDI 24 AVRIL

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 17/04/2014

ETAIENT PRESENTS :

M. Antoine VIELLIARD, Maire

Mmes et MM. MARX Cédric, BATTISTELLA Evelyne, BOUGHANEM Samir, CHEVEE Mathilde, BACHMANN Laurent, CLEMENT Laurence, DUBEAU Sylvain, CHALEAT- RUMMEL Janine, PELISSON Nicole, DURRWELL-BRUN Marie-Thérèse, CARL Edy, PETRINGA Diana, BIGNON Valérie, SERVANT Jean-Paul, DELAMARE Audrey, DASSY Cédric, VILLARD Benjamin, DUVERNEY Rémy, FOURNIER Matthias, LECOMTE Audrey, FREJAFON Maxime, LORENZON Nicolas, DE SMEDT Michel, GUILLON Jean- Claude, DUROVIC-CAMILLERI Sylvie, LECAUCHOIS Véronique, BRUNET Pierre, SUBLET Dominique, MIVELLE Laurent, BONNAMOUR Christophe.

ABSENTS:

Mmes SALAÜN, FOMBARLET.

Mme SALAÜN représentée par M. MARX par pouvoir en date du 15 avril 2014. Mme FOMBARLET représentée par Mme PETRINGA par pouvoir en date du 18 avril 2014.

Suite à la démission de Sabine LOYAU le 24 avril 2014, Christophe BONNAMOUR lui succède.

M. Christophe BONNAMOUR a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.

***************

1, Place du Général de Gaulle - 74160 Saint-Julien-en-Genevois - B.P. 34103 - Tél.: 04 50 35 1414 - Fax: 04 50 49 23 03Tout d'abord, le Maire aborde plusieurs points.

Concernant les travaux en cours, il évoque l'aménagement du parking du gymnase, qui suit

son cours (carrefour de ·chabloux). Sur la route de Feigères, les travaux sur les trottoirs sont

prévus mi-mai. En parallèle, la Communauté de Communes du Genevois (CCG) va démarrer

des travaux d'assainissement mi-mai route des Vignes. A priori, il n'y aura pas d'impact sur la

circulation automobile avant l'été.

En outre, il signale les principaux évènements à venir dont le festival Cant'on Zik. C'est une

semaine organisée par la MJC, en partenariat avec les MJC du canton, autour des musiques

actuelles. Elle aura lieu du 29 avril au 3 mai à l' Arande. Il rappelle que la Maison

Intergénérationnelle de l'Enfance et de la Famille organise désormais de nombreux ateliers

ouverts à tous (cuisine, peinture, jeux ... ).

Enfin, la composition du Conseil municipal a changé. D'une part, suite à la démission de

Geneviève NICOUD puis de Daniel WTEAU, le Consei1 municipal a désormais un nouveau

membre: Sylvie CAMILLERI. D'autre part, Sabine LOYAU venant de présenter sa démission,

elle est remplacée par Christophe BONNAMOUR.

Concernant la désignation du secrétaire de séance, le Maire propose de nommer le benjamin

d'une des minorités à chaque séance. Christophe BONNAMOUR est élu secrétaire de séance

à l'unanimité.

1/ Délibérations

1°) Foncier accès ouest - acquisition d'une maison

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

La SNCF, agissant au nom et pour le compte de l'Etat français, a informé la Commune de son intention de cession d'une maison dans le secteur concerné par le réaménagement de l'accès ouest.

Or, les articles L240-1 et suivants du Code de l'urbanisme prévoient un droit de priorité donné à la Commune qui a deux mois pour se prononcer sur une éventuelle acquisition.

Le prix de cette acquisition est fixé à 130 000 €, selon l'estimation des services de France Domaine.

Il s'agit d'une ancienne maison de garde-barrière, un ensemble immobilier à usage de logements, édifié sur un terrain cadastré BE n° 153 d'une surface d'environ 207 m2 • Il est constitué d'une surface globale de 48 m2 environ et comprend un logement de type 3.

Le bien en question se situe 27, route de Bellegarde ( cf plan ci-joint), soit dans un secteur voué à évoluer dans les prochaines années.En effet, le Projet d'aménagement et de développement durable du projet de Plan local d' urbanisme de la Commune développe les projets relatif à ce quartier dans l'objectif C: soutenir la mise en œuvre d'un urbanisme de projet favorisant le renouvellement urbain. La maison en question se situe dans le périmètre d'étude qui permettra d'améliorer le fonctionnement de l'entrée de ville sud / ouest et permettre sa requalification.

Compte tenu de ces éléments, il paraît opportun à la Municipalité d'acquérir ce tènement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'ACQUERIR ce tènement immobilier tel que décrit ci-dessus, pour le prix de 130 000 €;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à cette affaire

Le Maire explique que ce point concerne l'entrée ouest de la Ville, dont plusieurs tracés sont à

l'étude. Pour mémoire, le Conseil municipal avait déjà exclu les tracés longs, pour privilégier

les tracés courts prévoyant de relier la RD 1206 à la route des Vignes. Sur ces tracés demeure

une maison appartenant à la SNCF, qui a été libérée récemment. Le Commune est donc entrée

en négociation avec l'entreprise publique pour acheter ce bien immobilier.

Michel DE SMEDT croit savoir que la nouvelle équipe municipale a rencontré le maître

~'œuvre. Il aimerait savoir si le principe de la tranche ferme sur la rue des Sardes a bien été

conservé.

Le Maire répond affirmativement : le marché engagé précédemment continue. Il _indique que

les conclusions de ces études seront présentées au Conseil municipal.

Benjamin VILLARD souhaiterait avoir plus de renseignements sur le devenir de la

maisonnette SNCF: va-t-on la louer? La démolir?

Le Maire répond que rien n' est prévu pour l' instant. Le calendrier des travaux va être

contraint par l'aménagement du pont SNCF, qui aura lieu en 2016. De fait, la Ville va devoir

engager les travaux rapidement dans cette zone, limitant la possibilité de faire un bail, même

précaire. Il répète que c'est une acquisition stratégique.

Benjamin VILLARD comprend cet argument, mais invite la Municipalité à être vigilante sur

le risque d'occupation illégale.

Michel DE SMEDT appuie ce propos : il faudra murer rapidement cette maison.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

2°) Délégation de compétences du Conseil municipal à Monsieur le Maire

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:Afin de faciliter la gestion des affaires communales, le Conseil municipal peut déléguer

certaines de ses compétences au Maire pour la durée de son mandat, listées dans l'article L.

2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Afin de permettre la continuité du service public, il est proposé que les décisions relatives à

certaines matières limitativement énumérées soient prises, en cas d'empêchement du Maire,

par le 1er adjoint, et en cas d'empêchement simultané, par un adjoint désigné par arrêté du

Maire.

Il convient également de préciser que les décisions du Maire sont soumises aux mêmes règles

que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux et font l'objet d'une

présentation au Conseil municipal qui suit la décision.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE DELEGUER à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences

suivantes:

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils de

procédures formalisées prévus dans le Code des marchés publics, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 eutos;

9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

1O. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs

demandes;

11. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;12. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

13. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice

de ces droits, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et la possibilité de

subdéléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code;

14. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, c'est-à-dire d'intenter toutes les actions en justice et de défendre les intérêts de la Commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse

notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action ;

15. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

16. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

17. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du

Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la

convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

18. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

correspondant à la moitié des fonds frontaliers prévus au budget de l'année en

cours;

19. D'exercer, au nom de la Commune et pour les opérations ayant lieu au sein du

périmètre défini par délibération du 23 janvier le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme ;

20. D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du Code de l'urbanisme;

21. De prendre les déci~ions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

Commune.22. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement , de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

- DE DELEGUER à Monsieur le Maire, à compter de ce jour et jusqu'à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal, les compétences suivantes:

1. Procéder, dans la limite du montant des emprunts inscrits au budget de l'année

en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions

du c ,de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

En échos aux débats qui avaient eu lieu lors du Conseil municipal du 12 septembre 2013,

durant lequel l'ancienne majorité avait demandé la création d'une ligne de trésorerie de 5

millions d'euros, délibération contre laquelle il avait voté à l'époque, le Maire souligne que la

délégation proposée ici se limite à la moitié des fonds frontaliers prévus au budget. Pour

information, le montant inscrit au budget 2014 est de 3,9 millions d'euros. Si ce projet de

délibération est adopté, le Maire aura donc le droit d'ouvrir une ligne de trésorerie de 1,950

millions d'euros. Si le besoin financier est plus important, la décision devra être proposée au

Conseil municipal en amont.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

3°) Indemnités de fonction des élus

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Les indemnités de fonction dont peuvent bénéficier les élus sont déterminées conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24 et R 2123-23. Cette indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par les textes dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).

Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au Maire, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Ces indemnités de fonction peuvent être majorées pour tenir compte de certaines situations assujettissantes (chef-lieu de canton, arrondissement, département ; station classée ; bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine).

Les indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante doit être établi.

La Commune de Saint-Julien-en-Genevois appartenant à la strate de 10 000 à 19 999 habitants (population totale au dernier recensement: 12 236 habitants), il est proposé au Conseil municipal:

- DE FIXER l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante: total de l'indemnité maximale du Maire (65 % de l'indice brut 1015) et du produit de 27,5% de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints titulaires d'une délégation (7), soit 9 788. 78 € mensuels ;

- DE FIXER, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers délégués, aux taux suivants:

o Maire: 53,55 % de l'indice brut 1015

o Ier adjoint: 22,66 % de l'indice brut 1015

o 2ème adjoint: 22,66% de l'indice brut 1015

o 3ème adjoint: 22,66% de l'indice brut 1015

o 4ème adjoint: 22,66% de l'indice brut 1015

o 5ème adjoint : 22,66% de l'indice brut 1015

o 6~me adjoint: 22,66% de l'indfoe brut 1015

o 7eme adjoint: 22,66% de l'indice brut 1015

o conseillers délégués: 11,33 % de l'indice brut 1015

- D'AUTORISER les majorations d'indemnités (art. L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT) suivantes:

o 20 % pour fonctions exercées dans une Commune chef-lieu d'arrondissement; o 25 % pour fonctions exercées dans une Commune classée station climatique.

- DE DECIDER le versement de ces indemnités à compter de la date de son élection pour le Maire (04 avril 2014) et à la date où ils ont reçu délégation de fonctions pour les adjoints et conseillers municipaux délégués (07 avril 2014) ;

- D'INSCRIRE LA DEPENSE au budget de l'exercice en cours et suivants au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - article 6531 « indemnités ».

Le Maire explique que la foi prévoit une enveloppe financière à partager entre le Maire et la

Municipalité. Dans la nouvelle organisation, les Conseillers délégués auront un réel travail,

qui mérite une indemnité, fixée à la moitié de la somme prévue pour les Adjoints. Il en profite

pour présenter les quatre conseillers délégués ainsi que leurs missions respectives, dont les

domaines sont stratégiques pour la Ville :

- Cédric DASSY, en charge du projet éducatif, dont l'amélioration des rythmes

scolaires;

- Maxime FREJAFON, qui secondera l'Adjoint à l'Urbanisme sur les travaux;

- Matthias FOURNIER s'occupera des problématiques liées à la mobilité;

- Nicolas LORENZON traitera les dossiers relatifs au Commerce.Michel DE SMEDT estime que ces indemnités sont importantes car la disponibilité demandée

aux Adjoints et aux Conseillers délégués est considérable. Néanmoins, son groupe politique

va s'abstenir car ils pensent que la répartition de l'enveloppe financière ne regarde que la

Municipalité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 29 voix pour, 4 abstentions (M. DE SMEDT, M. GUILLON, Mme LE CAUCHOIS, Mme CAMILLERI)

4°) Autorisation de l'emploi d'un collaborateur de cabinet du Maire

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Aux termes de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le Maire peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet. Les emplois correspondants sont approuvés par le Conseil municipal qui en détermine le nombre et fixe le montant global des crédits nécessaires à leur rémunération et aux charges sociales afférentes.

Le nombre d'emplois de cabinet est toutefois limité en fonction de l'importance démographique de la Commune. Ainsi, en application de l'article 10 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, l'effectif maximum des collaborateurs de cabinet est fixé à 1 personne pour la Ville de Saint-Julien-en-Genevois.

La durée d'existence d'un emploi de cabinet étant liée à la durée des fonctions l'exécutif territorial, il doit par conséquent être créé à nouveau à chaq_ue renouvellement du mandat de Maire.

Vu les dispositions légales suivantes :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121.29; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; .

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- le décret n° 87-1004 du 16 septembre 1987, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

- le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 modifiant certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales;

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l'engagement d'un collaborateur de cabinet.

Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratiffonctionne} de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratifde référence mentionné ci-dessus).

Véronique LE CAUCHOIS demande si le recrutement va se faire en interne ou si une

personne extérieure va être recrutée.

Le Maire répond que la procédure n'est pas encore entamée, mais que cette délibération

permettra de le faire en temps voulu. L'agent qui occupait le poste de cabinet a été

temporairement affecté sur mes missions de communication, où les besoins sont très

importants. Le recrutement d'un autre agent, collaborateur de cabinet, sera nécessaire mais se

fera dans un second temps.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

5°) Centre Communal d' Action Sociale - nombre de membres du Conseil

d'administration

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

En application des articles R 123-6 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, le

C.C.A.S. est géré par un Conseil d' administration qui est composé de la façon suivante:

• Le Maire qui en est le Président de droit ;

• et en nombre égal :

o Des _membres nommés par le Maire parmi des personnes, non-membres du

Conseil Municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la Commune ou le Département ;

o De membres élus par le Conseil municipal, en son sein, au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Il revient au Conseil municipal de déterminer le nombre des membres du Conseil

d'administration du C.C.A.S., dans la limite maximale de 16 membres.

Il n'est pas fixé de nombre minimum. Cependant ce nombre ne peut être inférieur à 8 en plus

du Président, puisque 4 catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du

Conseil d'administration. Par ailleurs ce nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres

est élue par le Conseil municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

Dans un souci de bonne gestion, il est proposé au Conseil municipal :

DE FIXER le nombre des représentants du Conseil municipal au Conseil

d' Administration du C.C.A.S. à 8 membres.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

6°) Centre Communal d' Actio.n Sociale - composition du Conseil d'administration

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Comme exposé dans la précédente délibération, en application des articles R 123-6 et suivants

du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du CCAS est composé

de la façon suivante :

• La moitié des membres sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à

des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

Commune;

• La moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil

municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

La délibération précédente aura fixé le nombre de membres élus par le Conseil municipal au

Conseil d'administration du CCAS.

Les modalités de l'élection sont les suivantes :

• Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des

candidats sur chaque liste.

• Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle

contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant

le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

• Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant

obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des ·suffrages non utilisés pour

l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix

inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le

même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

revient au candidat le plus âgé.

• Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges

qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

• L'élection se fait à bulletin secret.

Le Maire est président de droit du CCAS et il ne peut être élu sur une liste.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas utiliser les bulletins secrets.La composition du Conseil d'administration du CCAS devant être proportionnelle à celle du

Conseil municipal, le Maire demande à Michel DE SMEDT, puis à Pierre BRUNET, de

présenter les candidats de leur groupe politique.

Pierre BRUNET répond que le groupe « St-Julien, un nouvel horizon » ne souhaite pas

présenter de candidat. Il propose donc que le 2ème groupe de la minorité présente 2 candidats.

En conséquence, Michel DE SMEDT annonce que Véronique LE CAUCHOIS et Sylvie

CAMILLERI sont candidates pour« Un vrai cap pour St-Julien».

Le Maire présente les candidats de la liste « Vive St-Julien»: Nicole PELISSON,

Audrey LECOMTE, Eddy CARL, Diana PETRINGA, Janine CHALEAT et Laurence

CLEMENT.

En conséquence, deux listes se portent candidates :

« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON

Laurence CLEMENT

Eddy CARL

Diana PETRINGA

Janine CHALEAT

Audrey LECOMTE

« Un vrai cap pour St-Julien » Sylvie DUROVIC-CAMILLERI

Véronique LE CAUCHOIS

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 33

- Nombre de voix pour la liste « Vive Saint-Julien » : 25

- Nombre de voix pour la liste « Un vrai cap pour Saint-Julien » : 8

Compte-tenu de ces résultats et en vertu de la représentation proportionnelle, sont désignés comme membres du CCAS :

Le Maire, président de droit

Nicole PELISSON

Laurence CLEMENT

-Eddy CARL

Diana PETRINGA

Janine CHALEAT

Audrey LECOMTE

Sylvie DUROVIC-CAMILLERI

Véronique LE CAUCHOIS

7°) Syndicat des énergies et de l'aménagement de Haute-Savoie- désignation du délégué

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Le SYANE est un syndicat mixte regroupant les Communes et de Département de Haute-

Savoie dont les compétences sont relatives aux réseaux d'électricité, de gaz et de

communication électrique, à l'éclairage public et à la rationalisation de l'énergie.

Le Comité syndical vote le budget et prend les orientations et décisions stratégiques du

SYANE.

Conformément aux statuts du SYANE, Saint-Julien-en-Genevois, Commune dont la

population est comprise en 7 000 habitants et 15 000 habitants, doit être représentée par un

délégué du Conseil municipal.

Suite aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014 et au renouvellement du Conseil

municipal, il convient de désigner, au scrutin secret, le nouveau délégué du Comité syndical

duSYANE.

Pierryves FOURNIER se porte candidat pour être titulaire du siège au SYANE.

Cédric MARX annonce sa candidature pour être suppléant.

A l'issue du vote à bulletins secrets, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 33

- Nombre de bulletins : 33

- Nombre de bulletins nuls ou blancs: 4

- Nombre de voix pour Pierryves FOU1:lNIER : 29

- Nombre de voix pour Cédric MARX : 28

Compte-tenu de ces résultats, sont désignés comme représentants de la Ville de St-Julien au SYANE:

o Titulaire :

Pierryves FOURNIER

o Suppléant :

Cédric MARXLe Maire précise que les représentants de la Ville dans les syndicats mixtes ne sont pas forcément des conseillers municipaux, d'où la candidature de Pierryves FOURNIER.

8°) Syndicat Mixte du Salève - désignation des délégués

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Le Syndicat mixte du Salève (SMS) est une structure composée de Communes et de

Communautés de Communes, qui a pour objet :

- La protection du massif du Salève, pour préserver sa vocation de zone naturelle ;

- La gestion cohérente du massif ;

- La mise en œuvre d'un programme d'actions destinées à générer le développement

d'un tourisme vert par la réalisation d'aménagements et d'équipements;

La gestion, l'entretien et les travaux d'amélioration de« la maison du Salève»

Le Comité syndical est composé de délégués désignés par les Conseils municipaux et

communautaires des collectivités adhérentes au SMS.

En vertu de l'article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection

de ces délégués au comité du syndicat mixte, le choix du Conseil municipal peut porter sur

tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un Conseil municipal.

La Ville de Saint-Julien-en-Genevois compte tenu de sa population de plus de 3 000 habitants

et dont le territoire n'est pas contigu au Salève, doit désigner deux représentants.

Plusieurs candidats annoncent leur candidature :

- Marie-Thérèse DURRWELL, comme titulaire;

Sylvie CAMILLERI, comme titulaire;

- Rémy DUVERNEY, comme suppléant ;

- Matthias FOURNIER, comme suppléant.

Compte-tenu du vote à bulletin secret, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants: 33

- Nombre de bulletins: 33

- Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

- Nombre de voix pour Marie-Thérèse DURRWELL: 30

- Nombre de voix pour Sylvie CAMILLERI: 32

- Nombre de voix pour Rémy DUVERNEY : 32

- Nombre de voix pour Matthias FOURNIER: 30

Compte-tenu de ces résultats, sont désignés comme représentant de la Ville de St-Julien au Syndicat Mixte du Salève :

o Titulaires :

Marie-Thérèse DURRWELL

Sylvie CAMILLERIo Suppléant :

Rémy DUVERNEY

Matthias FOURNIER

9°) Commissions municipales - création et composition

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de créer des

commissions municipales. Il revient aux conseillers de fixer le nombre d'élus présents dans

chacune de ces commissions.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, à moins que le Conseil n'en décide

autrement, à l' unanimité.

Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions

doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. De fait, elles doivent s'efforcer de

rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de

l'assemblée délibérante par un simple calcul mathématique. Aucune liste représentée en son

sein à l'issue des élections municipales ne doivent être exclue.

Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil et je souhaite

qu'elles soient un lieu d'expression, de débats et d'échange d'idées au service des habitants.

Compte tenu du projet politique que nous souhaitons mettre en œuvre, les 5 commissions

thématiques suivantes sont proposées :

• Scolaire - Enfance

• Urbanisme - Mobilité - Travaux - Commerce

• Sport - Jeunesse

• Cultures - Développement durable - Convivialité

• Finances - Ressources Humaines

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER les commissions municipales nommées ci-dessus ;

Le Conseil municipal approuve avec 32 voix pour et une voix contre (Mme CAMILLERI)

- D'APPROUVER la composition de chaque commission, ci-après exposées:

Thème de la Commission Nombre de membres

Scolaire - Enfance 8

Urbanisme - Mobilité - Travaux - Commerce 12

Sport - Jeunesse 8

Cultures - Développement durable - Convivialité 8

Finances -Ressources Humaines 8Le Conseil municipal approuve avec 32 voix pour et une voix contre (Mme CAMILLERI)

- DE PROCEDER A LA DESIGNATION des membres de ces Commissions en

renonçant au scrutin secret.

Commission « Scolaire - Enfance » :

Une seule liste étant constituée, il est procédé au vote.

Al .. ' d'. b d 1 unamm1te, sont es1gnes comme mem res e a comm1ss10n « S 1 . co aire- E ü n artce »:

« Vive Saint-Julien » Audrey DELAMARE

Cédric DASSY

Nicole PELISSON

Mathilde CREVEE

Evelyne BATTISTELLA

Cédric MARX

« Un vrai cap pour St-Julien » Véronique LECAUCHOIS

« St-Julien, un nouvel horizon » Pierre BRUNET

Commission« Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce»:

Une seule liste étant constituée, il est procédé au vote.

A l'unanimité, sont désignés comme membres de la commission « Urbanisme - Mobilité - Travaux - Commerce» :

« Vive Saint-Julien » Rémy DUVERNEY

Mari~-Thérèse DURR WELL

Janine CHALEAT

Nicolas LORENZON

Maxime FREJAFON

Benjamin VILLARD

Laurent BACHMANN

Matthias FOURNIER

« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON

Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon» Pierre BRUNET

Laurent MIVELLE

Commission« Sport- Jeunesse»:

Une seule liste étant constituée, il est procédé au vote.

Al ' . ·t, d'" b dl unarum1 e, sont es1gnes comme mem res e a comm1ss1on « ,po - eunesse » : s rt J

« Vive Saint-Julien » Samir BOUGHANEM

Audrey LECOMTE

Jean-Paul SERY ANT

Evelyne BATTISTELLA

1Matthias FOURNIER

Mathilde CHEVEE

« Un vrai cap pour St-Julien » Véronique LECAUCHOIS

« St-Julien, un nouvel horizon» Dominique SUBLET

Commission « Cultures - Développement Durable - Convivialité » :

Une seule liste étant constituée, il est procédé au vote.

A l'unanimité, sont désignés comme membres de la commission « Cultures - Développement Durable - Convivialité » :

« Vive Saint-Julien » Annick FOMBARLET

Janine CHALEAT

Valérie BIGNON

Jean-Paul SERY ANT

. Sylvain DUBEAU

Eddy CARL

« Un vrai cap pour St-Julien» Sylvie CAMILLERI

« St-Julien, un nouvel horizon » Dominique SUBLET

Commission « Finances - Ressources humaines » :

Une seule liste étant constituée, il est procédé au vote. (

A l'unanimité, sont désignés comme membres de la commission « Finances - Ressources humaines»:

« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL

Valérie BIGNON

Muriel SALAUN

Nicole PELISSON

Sylvain DUBEAU

Cédric MARX

« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon» Christophe BONNAMOUR

Le Maire précise que la Commission Finances n ' est plus ouverte à l'ensemble du Conseil

municipal, comme c'était le cas lors du mandat précédent. Le but était de favoriser la

transparence, mais le taux de présence s' est révélé plutôt faible. Désormais, il est proposé d'en

faire une commission classique, avec des membres désignés par le Conseil municipal

proportionnellement à sa composition.

Véronique LE CAUCHOIS aimerait savoir ce que recouvre le terme « convivialité », qm

complète l'intitulé de la Commission traitant des cultures et du développement durable.Le Maire explique que cette commission devait s'appeler «sécurité», puis «tranquillité» et

enfin «convivialité». En effet, le thème de la sécurité a été abordé durant la campagne

électorale, il faut donc que ces questions soient débattues dans une commission avant d'être

présentées au Conseil municipal. Cependant, l'idée générale va plus loin que la sécurité

proprement dite : il y a aussi la prévention,... Ces dossiers seront présentés dans cette

commission« convivialité» ..

Au vu de ces explications, Michel DE SMEDT pense le terme « tranquillité publique » serait

plus approprié et plus lisible pour les électeurs.

Valérie BIGNON pense que la convivialité est la finalité du Conseil municipal, tandis que la

sécurité n'est qu'un des moyens pour rendre St-Julien plus agréable.

Le Maire ajoute qu'il voulait également aborder les problèmes de propreté, d'espaces verts, ...

dans cette commission, sujet également débattu durant la campagne. Le dénominateur

commun qui a été retenu est la convivialité. Il reste ouvert à un changement de dénomination,

mais il faut que le terme soit assez large pour englober tous ces domaines. Il faut surtout être

clair sur « quelle commission aborde quoi ».

Michel DE SMEDT répond que la découverte du terme « convivialité » lui a fait penser à

l'accueil des nouveaux arrivants, le travail dans les quartiers ... mais si cela recouvre les

questions de sécurité et de propreté, il est plus sceptique.

Le Maire déclare qu'effectivement, l'accueil des nouveaux arrivants sera abordé dans cette

commission. Il est donc dans la même logique. En réalité, le travail sur la sécurité sera

marginal dans cette commission, mais il faut que les sujets de sécurité soient abordés dans une

Commission avant d'être voté en Conseil municipal.

Sur ce dernier point, Michel DE SMEDT est d'accord, même s'il maintient que le mot

«convivialité» n'est pas adapté. Cependant, il ne veut pas continuer ce débat sémantique.

Véronique LE CAU CHOIS aimerait savoir pourquoi le mot « culture » a été mis au pluriel.

Sylvain DUBEAU répond que la culture est souvent restreinte aux arts et aux lettres. Or, la

culture peut être aussi un moyen de vivre-ensemble. Dire« les culture» permet d'aborder les

cultures de chacun, d'un point de vue sociologique. Ce thème a été abordé par un groupe de

travail durant la campagne électorale.

10°) Collège Arthur RIMBAUD - désignation des délégués au Conseil d'administration

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

L'article R 421-14 du Code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration des collèges

et des lycées comprend :1° Le chef d'établissement, président ;

2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef

d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3 ° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef

des travaux dans lès lycées;

6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Trois représentants de la Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un

groupement de Comm1,Jnes, un représentant du groupement de Communes et deux

représentants de la Commune siège;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de

l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur

à cinq;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels

d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de

santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept

représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq

représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins

représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des

élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner ces deux représentants

de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois au sein du Collège Arthur RIMBAUD.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce à procéder à un vote secret.

Audrey DELAMARE et Véronique LE CAU CHOIS se portent candidates.

A l'unanimité, sont désignées comme représentantes de la Ville de St-Julien au Conseil d' Administration du collège Arthur Rimbaud :

o Audrey DELAMARE

o Véronique LE CAUCHOIS

Le Maire insiste sur l'importance de la représentation de la Ville au sein des établissements

scolaires, et donc sur le caractère impératif de la participation des élus aux Conseils

d'administration.11 °) Collège Jean-Jacques ROUSSEAU - désignation des délégués au Conseil d'administration

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

L'article R 421-14 du Code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration des collèges

et des lycées comprend:

1° Le chef d'établissement, président ;

2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef

d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;

3 ° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef

des travaux dans les lycées;

6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement;

7° Trois représentants de la Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un

groupement de Communes, un représentant du groupement de Communes et deux

représentants de la Commune siège;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de

l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur

à cinq;

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels

d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de

santé, techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept

représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq

représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins

représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des

élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner ces deux représentants

de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois au sein du Collège Jean-Jacques ROUSSEAU.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Valérie BIGNON et Sylvie CAMILLERI se portent candidates.

A l'unanimité, sont désignées comme représentantes de la Ville de St-Julien au Conseil d' Administration du collège Jean-Jacques ROUSSEAU :

o Valérie BIGNON

o Sylvie CAMILLERI12°) Lycée Madame DE STAËL-désignation des délégués au Conseil d'administration

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

L'article R 421-14 du Code de l'éducation prévoit que le conseil d'administration des collèges et des

lycées comprend:

1° Le chef d'établissement, président ;

2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en

cas de pluralité d'adjoints ;

3 ° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des

travaux dans les lycées ;

6° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

7° Trois représentants de la Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de

Communes, un représentant du groupement de Communes et deux représentants de la Commune

siège;

8° Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de

l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq,

9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels

d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé,

techniques, ouvriers et de service ;

10° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept

représentànts des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq

représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les

élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil

des délégués pour la vie lycéenne.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner ces deux représentants de la

Commune de Saint-Julien-en-Genevois au sein du Lycée Madame de Staël.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Mathilde CREVEE et Jean-Claude GUILLON se portent candidats.

A l'unanimité, sont désignés comme représentants de la Ville de St-Julien au Conseil d' Administration du lycée Madame De Staël :

o Mathilde CREVEE

o Jean-Claude GUILLON

13°) Conseils d'écoles

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

L'article D 411-1 du Code de l'éducation prévoit que dans chaque école, le conseil d'école est

composé des membres suivants :1° Le directeur de l'école, président;

2° Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant;

b) Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des

réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil

des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus

selon les modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l'éducation;

6° Le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école.

Il convient donc de procéder à la nomination d'un membre du Conseil municipal pour assister

à ces rencontres, fondamentales compte tenu de l'importance de la question scolaire pour la

Ville de Saint-Julien.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Cédric MARX se porte candidat.

A l'unanimité, est désigné comme représentant de la Ville de St-Julien aux conseils d'écoles :

o Cédric MARX

14°) Commission d'appel d'offres - désignation des membres

Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose:

Suite aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014 et au renouvellement du Conseil

municipal, il convient de constituer la nouvelle Commission d'appel d'offres (CAO), à

caractère permanent.

Selon le Code des marchés publics, cette CAO a plusieurs missions principales:

- Examiner les candidatures et les offres en cas d'appels d'offres ;

- Eliminer les offres non conforme à l'objet du marché;

- Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse;

L'article 22 du Code des marchés publics précise que, pour les Communes de plus de 3500

habitants, le Maire est le président de droit de cette commission.

De plus, le Conseil municipal élit cinq titulaires, ainsi que cinq suppléants, en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à

la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également

recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.L'élection a lieu sur la même liste, qui peut comprendre moins de cinq noms, sans panachage

ni vote préférentiel.

Outre ses membres, la CAO peut faire appel à :

- Des agents de la Commune compétents en matière de marchés publics ;

- Des agents de la Commune ou d ' un autre pouvoir adjudicateur compétents dans la

matière qui fait l'objet de la consultation;

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur

compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation (voix consultative);

- Le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes (voix consultative).

Le Maire est Président de droit de la CAO et ne peut être élu.

A l' unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Il convient désormais d ' élire les titulaires :

1 liste se porte candidate :

Nicole PELISSON

Samir BOUGHANEM

Maxime FREJAFON

Michel DE SMEDT

Pierre BRUNET

Compte-tenu du résultat (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés ft 1 . d 1 C d' A l d' Offr comme 1 u a1res e a omm1ss10n .ppe es:

« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON

SamirBOUGHANEM

Maxime FREJAFON

« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon » Pierre BRUNET

De plus, il faut désormais élire les suppléants :

1 liste se porte candidate :

« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL

Annik FOMBARLET

Janine CHALEAT

« Un vrai cap pour St-Julien» Jean-Claude GUILLON

« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLECompte-tenu des résultats (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés l ' d I C d' A I d' Offr comme supp eants e a omm1ss1on ,ppe es:

« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL

Annik FOMBARLET

Janine CHALEAT

« Un vrai cap pour St-Julien» Jean-Claude GUILLON

« St-Julien, un nouvel horizon» Laurent MIVELLE

15°) DSP- commission d'ouverture de plis - modalités d'élection des membres

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Suite aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014 et au renouvellement du Conseil

municipal, il convient ·de constituer la nouvelle commission d'ouverture des plis, qui a

vocation à se réunir lors de la procédure de délégation de service public (DSP).

Cette commission intervient à plusieurs étapes de la procédure de choix d'un délégataire

d'une DSP:

- Ouvrir les plis contenants les offres ;

- Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

- Recevoir et analyser les offres reçues;

- Donner son avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations ;

- Exposer les motifs du choix de l'offre retenue et le l'économie générale du contrat.

Selon l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission est

composée des membres suivants:

- Le président de la commission, à savoir le Maire ;

- Cinq membres du Conseil municipal, élus en son sein ;

Cinq suppléants désignés selon les mêmes modalités que les titulaires ;

- Le comptable de la Commune (présence facultative, voix consultative);

- Le représentant du Ministre chargé de la concurrence ;

- Un ou plusieurs agents de la Commune, compétent sur la procédure de délégation de

service public (présence sur demande du président, voix consultative).

Les articles D 1411-3 à D 144-5 du CGCT précisent que :

- Les membres de la commission sont élus par un scrutin de liste, avec représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

- Les listes peuvent comprendre moins de noms que le nombre de membres à désigner ;

- Le Conseil municipal fixe les conditions des listes.

Aussi, il proposé au Conseil municipal :

- DE DECIDER que le dépôt des listes aura lieu le jour du Conseil municipal, et sera

immédiatement suivi de la désignation des membres selon les modalités précitées.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

La séance est suspendue.

La séance est ouverte.

16°) DSP- commission d'ouverture de plis - élection des membres

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Suite à la délibération par laquelle le Conseil municipal aura décidé de procéder

immédiatement au dépôt des listes de candidats à la nouvelle commission d'ouverture des

plis, qui a vocation à se réunir lors de la procédure de délégation de service public (DSP), il

convient de procéder à la désignation de cinq membres du Conseil municipal, élus en son

sein, et de cinq suppléants désignés selon les mêmes modalités que les titulaires.

Il est rappelé que les articles D 1411-3 à D 144-5 du CGCT précisent que :

- Les membres de la commission sont élus par un scrutin de liste, avec représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

- Les listes peuvent comprendre moins de noms que le nombre de membres à désigner.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Il convient désormais d'élire les titulaires :

1 liste se porte candidate:

« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON

Samir BOUGHANEM

Maxime FREJAFON

« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon» Pierre BRUNET

Compte-tenu des résultats (33 voix pour) et de la représentation proportionnelle, sont désignés f tul . d 1 C d' d l' comme 1 atres e a omm1ss1on ouverture es p.1 s : _

« Vive Saint-Julien » Nicole PELISSON

Samir BOUGHANEM

Maxime FREJAFON

« Un vrai cap pour St-Julien » Michel DE SMEDT

« St-Julien, un nouvel horizon» Pierre BRUNET

De plus, il faut désormais élire les suppléants :

Une liste se porte candidate:« Vive Saint-Julien » Marie-Thérèse DURRWELL

Annik FOMBARLET

Janine CHALEAT

« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON

« St-Julien, un nouvel horizon» Laurent MIVELLE

Compte-tenu des résultats (unanimité) et de la représentation proportionnelle, sont désignés lé t d 1 C d' rtu d r comme supp an s e a omm1ss10n ouve re es p 1s:

« Vive Saint-Julien» Marie-Thérèse DURRWELL

Annik FOMBARLET

Janine CHALEAT

« Un vrai cap pour St-Julien » Jean-Claude GUILLON

« St-Julien, un nouvel horizon » Laurent MIVELLE

17°) Comité des festivités - désignation des trois représentants de la Commune

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

Le Comité des festivités est une association qui contribue fortement à l'animation de la vie

locale. Il fédère l'ensemble des associations, travaille avec elles sur des projets communs et

assure les relations avec la collectivité en matière d'animation de ville et d'évènements

fédérateurs.

Dans ce cadre, trois élus de la Ville sont membres de droit de l'association.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner ces représentants.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Nicole PELIS SON, Sylvain DUBEAU et Michel DE SMEDT se portent candidats.

A l'unanimité, sont désignés comme représentants de la Ville de St-Julien au Comité des festivités :

o Nicole PELISSON

o Sylvain DUBEAU

o Michel DE SMEDT18°) Maison des Jeunes et de la Culture- désignation des représentants de la Commune

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

La Maison des Jeunes et de la Culture participe activement à la vie associative et locale de

Saint-Julien, notamment en proposant de nombreuses activités socio-culturelles pour un

public très large.

Elle travaille en lien étroit avec la Ville, avec laquelle elle est liée par une convention

d'objectifs.

Dans ce cadre, la Commune est représentée au sein de cette association par un membre de

droit.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner le titulaire et le

suppléant.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Sylvain DUBEAU se porte candidat comme titulaire.

Diana PETRINGA se porte candidate comme suppléante.

A l'unanimité, sont désignés comme représentants de la Ville de St-Julien à la Maison des Jeunes et de la Culture:

o Titulaire :

Sylvain DUBEAU

o Suppléante :

Diana PETRINGA

19°) Office Municipal des Sports - désignation des représentants de la Commune

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

L'Office Municipal des Sports fédère l'ensemble des associations sportives de la ville,

travaille avec elles sur des projets communs et assure les relations avec la collectivité en

matière d'enjeux sportifs.

Dans ce cadre, la Ville est représentée au sein de cette association par un membre de droit.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner le titulaire et le

suppléant.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Samir BOUGHANEM se porte candidat comme titulaire.Audrey LECOMTE se porte candidate comme suppléante.

A l'unanimité, sont désignées comme représentants de la Ville de St-Julien à l'Office Municipal des Sports :

o Titulaire :

Samir BOUGHANEM

o Suppléante :

Audrey LECOMTE

20°) TERACTEM - désignation du délégué

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :

TERACTEM, anciennement la SED 74, est une société d'économie mixte dont environ deux

tiers de la structure financière est détenue par les collectivités locales de Haute-Savoie. Le

tiers du capital est apporté par d'autres actionnaires (entreprises, banques).

Ses missions principales se regroupent en trois axes :

- Conseil, foncier, innovation (soutien lors de l'émergence de grands projets)

- Développement des territoires (accompagnement de certains projets d'aménagement

urbain)

- Promotion d'immobilier d'intérêt général (financement et réalisation de grands projets,

en partenariat avec les collectivités locales)

Conformément aux statuts de TERACTEM, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois doit être

représentée par un délégué du Conseil municipal lors de l'Assemblée Spéciale des

Collectivités Territoriales. Celle-ci désignera ensuite deux représentants des Communes qui

siègeront au Conseil d'administration.

Suite aux élections municipales du 23 et 30 mars 2014 et au renouvellement du Conseil

municipal, il convient de désigner ce nouveau délégué.

A l'unanimité, le Conseil municipal renonce au vote à bulletin secret.

Laurent BACHMANN se porte candidat.

Les résultats sont les suivants :

- Nombre de voix pour Laurent BACHMANN : 33

Compte-tenu de ces résultats, est désigné comme représentant de la Ville de St-Julien à l'Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales de TERACTEM:

o Laurent BACHMANN21 °) Personnel communal - tableau des effectifs - modifications - approbation

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

Par délibération en date du 23 janvier 2014, le Conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs communaux.

Il s'avère toutefois nécessaire aujourd'hui d'envisager certains ajustements afin de permettre le recrutement d'un gardien de police municipale (cat. C) et ainsi compléter l'effectif pour lequel un poste est actuellement vacant suite à départ en retraite.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- AUTORISER la transformation d'un poste de catégorie B, actuellement vacant, relevant du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale, en poste de catégorie C relevant du cadre d'emploi des gardiens de police municipale et permettre ainsi de pourvoir le poste vacant.

- CONFIRMER l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et au grade, au budget de l'exercice en cours (chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés)

Le Maire explique que la chef de la Police municipal, de catégorie B, est partie à la retraite en

2013. Depuis, un remplaçant a été recruté, mais sur un poste de catégorie C correspondant à

son grade. Il faut donc supprimer le poste de catégorie B, actuellement vacant, et en créer un

autre de catégorie C afin de pennettre un autre recrutement de policier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

22°) Réception des convocations au Conseil municipal sous forme dématérialisée -

accord des conseillers municipaux

Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:

L'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que la

convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des

conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse », permet la transmission

des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, ce

qui permet un gain de temps et de papier, non négligeable, ainsi qu'une économie en terme

d'affranchissement.

Néanmoins, les modalités de la convocation reposent sur un choix du conseiller lui-même, et

il convient à chacun d'exprimer sa position en la matière.

En terme d'efficacité, les délais de convocation commencent à courir à compter de l'envoi du

dossier, et non de sa réception.Il convient également dé préciser que chaque conseiller dispose de la possibilité de récupérer

sur demande, ponctuellement ou systématiquement, un dossier « papier » auprès du secrétariat

général, en complément de l'envoi dématérialisé.

De même, chacun s'est vu créer une boîte mail spécifique compte tenu de son mandat, boîte

sur laquelle seront envoyées les convocations, permettant ainsi d'éviter la diffusion des mails

personnels à l'extérieur et une saturation des boîtes privées.

Au vu de ces dispositions, il est proposé à chacun des conseillers municipaux :

- D'ACCEPTER l'envoi des convocations aux conseils municipaux par voie

électronique ;

- à défaut, DE PRECISER les modalités de transmission souhaitées: envoi postal

systématique, à domicile ou à une autre adresse, ou dépôt dans les casiers du secrétariat

général.

Le Maire rappelle que des délais légaux existent pour l'envoi et la réception de la convocation

du Conseil municipal et des projets de délibération. Pour les séances des 4 et 24 avril, ces

documents ont été portés par des agents de la Police municipal aux domiciles des élus. Cela

prend du temps de travail précieux, d'autant que l'envoi par mail paraît beaucoup plus adapté

aux pratiques contemporaines. Toutefois, il insiste sur l'importance des accusés réception à

envoyer par les conseillers, prouvant que les délais légaux ont été respectés. Par ailleurs, il est

possible d'avoir une copie papier, il suffit de le demander aux services.

Plusieurs questions pratiques sont soulevées, qui seront abordées et réglées dans le règlement

intérieur du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 24/02/14 au 17/04/14}

Le Maire explique que ces décisions ont été prises par Jean-Michel THENARD sous le

précédent mandat. Il invite néanmoins les conseillers à poser des questions ou émettre des

remarques, même s'il ne pourra pas forcement y répondre.

N° 11/14 - Marché à procédure adaptée relatif à l'installation d'une borne tactile interactive dans le centre-ville de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois - attribution du marché

N° 12/14- Cessation de la régie d'avances du service enfance/jeunesse

N° 13/14 - Cessation de la régie de recettes du service enfance/jeunesseEvelyne BATTISTELLA a bien pris note que certaines régies d'avance et de recette ont cessé,

dont le centre de loisirs. Elles n'existent donc plus?

Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, éclaire les élus : les régies sont sous

la responsabilité personnelle de l'agent titulaire de la régie, en son nom propre. Lorsqu'il y a

un changement de personne, les arrêtés de régies doivent être actualisés pour confier la

responsabilité de ces fonds publics au nouvel agent désigné.

N° 14/14 - Acquisition dans le cadre du droit de préemption urbain d'un bien situé « résidences St-Georges» 2, route des vignes à Saint-Julien-en-Genevois appartenant à M. COLLET Jérémy- DIA n°01/14 reçue le 03/01/14

Benjamin VILLARD aimerait avoir plus de renseignements sur l'acquisition de ce logement au St-Georges.

Le Maire explique qu'une politique d'acquisition d'appartements, puis de fusion de petits logements pour pouvoir loger des familles par exemple, a été menée par l'ancienne Municipalité. Selon les opportunités (prix, emplacement), la Commune peut donc être amenée à préempter lors d'une vente. Par ailleurs, cela permet à la Ville d'être davantage entendu au sein de la copropriété.

Pierre BRUNET profite de cet échange pour poser des questions sur la gestion locative du St- Georges : lorsque la Vîlle acquiert un appartement mitoyen à un autre logement lui appartenant déjà, mais loué, que fait-on ? Si on veut fusionner les deux appartements, il faut laisser le premier vide en attendant que le second le soit aussi ...

Michel DE SMEDT répond affirmativement : on cherche à reloger le locataire de l'appartement occupé dans un autre logement afin de faire des travaux. En attendant, il y a effectivement un appartement vide.

Pierre BRUNET estime que ce n'est pas très simple.

Michel DE SMEDT rétorque que la gestion du St-Georges n'a jamais été considérée comme facile. Il est heureux que la Ville investisse dans cette résidence afin de la faire évoluer.

Sylvie CAMILLERI défend la politique de l'ancienne Municipalité car elle répondait un besoin. Des familles, des personnes en procédure de divorce ... peuvent se loger dans des appartements confortables, lorsqu'ils ont été rénovés, pour des loyers très modestes. Elle- même a bénéficié de cette opportunité lorsqu'elle en avait besoin. C'est une réponse à une diversification de la population de St-Julien qui favorise la mixité sociale, alors même que les appartements privés de la même résidence restent très chers.

Le Maire approuve en annonçant que la nouvelle majorité va poursuivre cette politique.

N° 15/14 - Acte constitutif de la régie d'avances du Centre Municipal d' Animation

- N° 16/14 - Acte constitutif de la régie de recettes du Centre Municipal d' Animation- N° 17/14 - Réalisation d'un contrat de prêt PSPL (Prêt du Secteur Public Local) d'un montant total de 2 000 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement de la Maison Intergénérationnelle de !'Enfance et de la Famille

N° 18/14-Mission de maîtrise d'œuvre- aménagement d'un parc urbain Plaine de l'Aire - réalisation des accès

Mathilde CHEVEE aimerait avoir plus d'informations sur ce projet.

Le Maire indique que sur ce projet existe une divergence entre l'ancienne équipe municipale et la nouvelle.

Laurent BACHMANN complète en indiquant que le Maire et lui sont en train de faire le point sur tous les dossiers d'urbanisme en cours, et notamment celui-là. Il ne s'agit pas de tout arrêter non plus, mais de réfléchir sur ce qu'il faut garder, faire évoluer, ou stopper.

Michel DE SMEDT observe que cette décision concerne la mission de maîtrise d'œuvre sur les accès, pour chercher de nouvelles voies de passage et rendre cette plaine plus accueillante pour les habitants. Sur ce besoin limité, les différentes opinions se rejoignaient.

Le Maire le confirme.

- N° 19/14 - Nettoyage et entretien de la Maison Intergénérationnelle de l'Enfance et de la Famille - attribution du marché

Sylvain DUBEAU s'étonne du choix d'externaliser cette mission alors que certains bâtiments municipaux, eux aussi nettoyés par une entreprise, ne sont pas toujours propres.

Michel DE SMEDT se souvient du choix de la précédente Municipalité d'externaliser le nettoyage des bâtiments. Cependant, les prestations de l'entreprise ayant le marché général n'ayant pas été jugées satisfaisantes, un autre prestataire a été choisi pour la MIEF. De toute façon, ces marchés sont annuels, la nouvelle majorité pourra donc revenir sur ces choix rapidement.

N° 20/14 - Travaux de dévoiement et renouvellement des réseaux humides dans le cadre du projet du tram Genève/Saint-Julien - marché de maîtrise d'œuvre - attribution du marché

Rémy DUVERNEY aimerait plus d'informations, en particulier sur la zone concernée.

Le Maire explique que cela concerne le projet du tramway. Ce dossier concerne à la fois l'Etat

français, dont les subventions accordées dans le cadre du Grenelle de l'environnement

implique de commencer les travaux avant 2015, et la Confédération helvétique, qui

souhaiterait que ces mêmes travaux débutent en 2018. Il a donc été décidé de commencer par

le dévoiement des réseaux, ce qui permet de répondre à ces deux critères a priori

incompatibles. La zone concernée est donc celle du tracé du futur tramway.

Christophe BONNAMOUR constate que ce seront les premiers travaux sur la voie publique

avant l'installation du tramway. Cela donnera donc un aperçu des impacts sur la circulation.Le Maire relativise car ces travaux seront beaucoup plus légers que lorsque le chantier va

réellement commencer.

Michel DE SMEDT va dans ce sens : ce marché est de 500 000 € environ, impliquant donc

des travaux moins lourds et moins longs.

Le Maire pense que cela va être comparable à l'aménagement des couloirs de bus avenue de

Genève.

N° 21/14- Délégation du DPU par le Maire à l'EPF

Pour finir, il retrace le cheminement de ce dossier. En fin de mandat, le Conseil municipal

précédent a complété la délégation de compétences au Maire de façon à ce qu'il puisse

déléguer son droit de préemption à l'EPF (Etablissement Public Foncier).

Ensuite, en vertu de ce nouveau pouvoir, le Maire a pris la décision n°21, qui n'est qu'une

exécution d'une décision prise en Conseil municipal. Le bien concerné est la maison

GRANGEAUD, située au rond-point des acacias. Son acquisition facilitera le projet de

red.éfinition de la Feuillée et du Mail. Un projet de délibération concernant le portage sera

soumis au prochain Conseil municipal.

N° 22/14-Acte constitutif de la régie de recettes espace PART' ÂGES

N° 23/14-Acte constitutif de la régie d'avances espace PART' ÂGES

N° 24/14 - Opération de travaux route de Feigères concernant la création d'un trottoir, de réseaux secs, humides et d'éclairage public - mission SPS - niveau 3

Sylvie CAMILLERI aimerait savoir où en est ce dossier.

Le Maire répète qu'ils commenceront mi-mai.

N° 25/14 - Opération de travaux de la zone d'activités sous Combe concernant la réalisation d'une nouvelle voirie, la création de réseaux secs et humides et la création d'un trottoir- mission SPS - niveau 3

N° 26/14 - Aménagement d'un trottoir et d'un plateau surélevé route de Feigères - marché similaire

N° 27/14 - Contrat de maintenance des ascenseurs intérieurs et extérieurs de la Maison Intergénérationnelle de !'Enfance et de la Famille

N° 28/14 - Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation du bâtiment sportif« La Paguette »

- N° 29/14 - Contrat de maintenance pour la gestion technique des installations télégestion du système de chauffage de la salle polyvalente des Burgondes

N° 30/14 - Contrat de maintenance pour la gestion technique des installations télégestion du système de chauffage de l'espace Jules FerryN° 31/14 - Contrat de maintenance pour la gestion technique des installations télégestion du système de chauffage du groupe scolaire du Puy Saint-Martin

N° 32/14 - Travaux de réseaux humides à Saint-Julien-en-Genevois secteur route des vignes - attribution du marché

N° 33/14 - Avenants en plus-value et moins-value relatifs au marché à procédure adaptée portant sur la fourniture-installation et pose de mobiliers pour la Maison Intergénérationnelle de !'Enfance et de la Famille de la Commune de St-Julien-en- Genevois ·

N° 34/14-Acte constitutif de la régie d'avances du centre de loisirs

- N° 35/14 - Travaux de rénovation de revêtements de sols sportifs et retraçage de lignes de terrains intérieurs de 4 équipements pour le compte de la Ville de Saint- Julien-en-Genevois et la CCG - affermissement de la tranche conditionnelle

- N° 36/14- Extension du groupe scolaire du Puy Saint-Martin- avenant au marché de maîtrise d'œuvre- fixation du forfait définitif de rémunération en phase APD

- N° 37/14 - Mission géotechnique préalable G 1 dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau . barreau routier d'entrée ouest de la Ville de Saint-Julien-en-

Genevois - avenant au marché à procédure adaptée

Le Maire clôt la séance.

Fait à Saint-Julien-en-Genevois,

Le 12 mai 2014

Le secrétaire de séance,

Christophe BONNAMOUR