sa
JULIEN!æ “A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18 décembre
2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le:
MERCREDI
18 décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire,
à
l’espace
Jutes
Ferry
-2,
avenue
de
Genève-,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine VIELLIARD, Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
12/12/2019
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM,
BACHMANN,
BATTISTELEA,
BOUGHANEM,
CARL,
CHALEAT-RUMMEL,
CLEMENT,
DUBEAU,
DURRWELL-BRUN,
FOURNIER
M,
FOURNIER
PY,
GUEGUEN,
MAILLARD,
MARX,
PELISSON,
SALAÜN,
SANSA,
SERVANT,
VIELLIARD,
BONNAMOUR,
DE
SMEPT,
DELEPINE,
MIVELLE,
PAUMENIL,
SUBLET ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
MM.
BIGNON,
CHEVEE,
VILLARD,
THENARD,
GONNEAU,
DASSY
Mme
BIGNON
représentée
par M. SERVANT
par pouvoir
en date du
17/12/2019
Mme
CHÈVEE
représentée
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir
en
date
du
14/12/2019
M. VILLARD
représenté
par M. FOURNIER
M, par pouvoir
en date
du
18/12/2019
M. GONNEAU
représenté
par M. DE
SMEDT
par pouvoir
en
date
du 04/12/2019
Madame
PAUMENIL
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2019
1 Monsieur
le maire
ouvre
la séance.
Le procès-verbal
du Conseil
municipal
est voté à l'unanimité
et 1 abstention
(Michel
DE
SMEDT).
Monsieur
le Maire
laisse la parole
à Monsieur
MARX
pour
présenter
la 1#° délibération.
I/ Délibérations
:
1°
Modification
de
la carte
scolaire
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Une
mise
à jour
de
la
prospective
scolaire
a
été
présentée
au
conseil
municipal
du
18
septembre
dernier.
Cette
prospective
scolaire
implique
La
nécessité
de
poursuivre
l'agrandissement
du
parc
scolaire
afin
d’accueillir
l'ensemble
des
élèves
de
primaire
de
La
Commune.
En
effet,
dès
la
rentrée
de
septembre
2020,
l'éducation
nationale
ouvrira
des
classes
supplémentaires
et pour
répondre
à ce besoin
la Commune
doit créer une
nouvelle
école
primaire
(les sites
actuels
étant
à saturation).
IL a
donc
été décidé
d'engager des
travaux
de
rénovation
et de transformation
du
centre
de
loisirs
de
Cervonnex,
afin
d’en
faire
une
école
pouvant
accueillir
deux
classes
de
maternelles
et trois classes d’élémentaires, soit jusqu'à
140
élèves
de primaire.
€e
choix
conduit
à
redéfinir
une
carte
scolaire
pour
cette
nouvelle
école
impactant
plus
particulièrement
les
périmètres
actuels
renvoyant
sur
les
écoles
F.
Buloz/
N.
Mandela
et
Puy
Saint
Martin,
les autres
périmètres
scolaires
n’étant quasiment
pas touchés.
Ainsi,
les
transferts
proposés
(tronçons
de
voie,
quartiers
ou
immeubles
concernés}
sont
les suivants
:
1.
Les
secteurs
ci-dessous,
anciennement
rattachés
à
l'Ecole
de
Buloz/Nelson
Mandela,
seront
attribués
à l'Ecole
de
Cervonnex:
+
Quartier
des
vieux
moulins (cf
détails
des
rues
en
pièce
jointe)
+ __ Hameau
de Cervonnex (cf détails
des
rues en pièce
jointe)
+
Route
de
Lyon
N°impairs
2.
S’ajoutent
à ces
secteurs,
les
rues
et avenue
ci-dessous,
actuellement
dépendantes
de l'Ecole du
Puy
Saint
Martin,
qui seront
destinées
à l'Ecole
de Cervonnex:
+
Rue
de
l’industrie
+
Rue
Louis
Armand
+
Avenue
de Ternier
du
N°13
au
N°
125
et du
N° 28
au
N° 120
EPP
PE
EN
PES
ER
ETES
RES
EETEERENNEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
2 3.
Enfin,
Les
écoliers
habitant
au
32
rue
des
Chênes
qui
sont
scolarisés,
aujourd’hui,
à
l'Ecole
des
Prés
de
la
Fontaine,
dépendront
de
l’école
de
F.
Buloz/
Nelson
Mandela
afin
d'assurer
une
continuité
sur
ce
secteur.
Cette
nouvelle
carte
scolaire
entrera
en
vigueur
dès
la
rentrée
de
septembre
2020
de
manière
progressive.
En
effet,
elle
sera
appliquée
à
toutes
nouvelles
inscriptions:
nouveaux
entrants,
petites sections
de maternelle
et CP
pour
les élémentaires.
Néanmoins,
des
dérogations
seront
acceptées
pour
les
familles
dont
les
enfants
souhaitent
terminer
leur
cycle
de
maternelle
ou
d’élémentaire
dans
leur
école
actuelle.
Le
principe
de
non
séparation
des
fratries
sera
appliqué.
Concernant
les travaux
pour ouvrir
la nouvelle
école,
deux
options
ont été étudiées
:
«Création
de
4 classes
pouvant
ouvrir
à la
rentrée
2020,
avec
une
seconde
phase
de
travaux
pour
avoir
une
classe
supplémentaire
en
2021.
* __ Création
de 5 classes
en
une
tranche,
pouvant
ouvrir à la rentrée
2021.
Après
analyse,
il a
été
décidé
de
créer
cinq
classes
dès
l'ouverture
de
la
nouvelle
école.
Cette
décision
évite
des
travaux
en
site
occupé,
source
de
gène
pour
les
enfants,
les
enseignants
et
les
agents
municipaux
intervenant
dans
les
écoles,
est
plus
efficace
financièrement,
et s’avère
plus économe
en
ressources
humaines.
Elle
implique
toutefois
une
solution
temporaire
d’un
an
pour
les
enfants
relevant
de
la
nouvelle
école
dès
la rentrée
2020.
Il est donc
proposé
que
Les élèves
soient
accueillis
dans
une
partie
des
locaux
actuels
de
F. Buloz
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité
réunie
en
séance
Le 12 Novembre
2019.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à modifier
[a carte
scolaire selon
les critères
définis
dans
cette délibération.
Le débat
est ouvert.
À
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
MARX
répond
que
les
enfants
habitant
Cervonnex
qui
seront
scolarisés
à l’école
François
BULOZ
sont
des
élèves
de
maternelle
et
de
primaire.
Monsieur
MARX
précise
que
ces
enfants
vont
être
accueillis
dans
une
partie
de
cette
école
le
temps
des
travaux
à
Cervonnex.
Il ajoute
qu'ils
pourront
déjeuner
à
l’école
Nelson
MANDELA,. A
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
MARX
précise
que
la
zone
« Avenue
de
Ternier
» concerne
celle située
de
l’autre
côté
de
la voie
ferrée.
PE
EP
SEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
3 Monsieur
DE
SMEDT
observe
que
les
personnes
habitant
cette
zone
vont
remonter
à
contre
flux
pour
rejoindre
leur
école
de
secteur
désormais
situé
à
Cervonnex.
Il
ne
comprend
pas
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
demande
si
Monsieur
DE
SMEDT
a
une
autre
proposition
pour
éviter
cette
situation,
Monsieur
DE
SMEDT
répond
que
dans
la
mesure
où
lui et son
équipe
ne
représentent
pas
l'exécutif,
ce
n’est
pas
à lui
de
trouver
une
solution.
Il explique
que
c’est
la
première
fois
que
la carte
scolaire
leur est
présentée
et qu’il
est
légitime
d'exprimer
leur interrogation
en
séance
du Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
est étonné
de cette
réponse
puisque
la carte
scolaire
présentée
ce soir a
été
soumise
à
la
commission.
Il
invite
tes
élus
à
venir
en
commission
et
y
faire
des
propositions. Monsieur
te Maire
reconnait
que
le fait
de
rattacher
cette
partie
de
l'avenue
de
Ternier
à
l'école
de
Cervonnex
n’est
pas
idéal.
Il
précise
qu’il
est
ouvert
à
toute
meilleure
proposition. Monsieur
DELEPINE
souhaite
connaître
le
devenir
de
l'accueil
de
loisirs
dont
le
bâtiment
actuellement
dédié
deviendra
une
école.
Madame
BATTISTELLA
répond
que
l'accueil
de
loisirs
sera
organisé
à
l’école
Nelson
MANDELA
dans
des
locaux
réservés
les
mercredis
et
Les
petites
vacances
scolaires.
L'école
de
Cervonnex
sera
utilisée
comme
centre
de
loisirs
aux
grandes
vacances
d'été
pour
pouvoir
bénéficier du domaine
et organiser
des activités en extérieur.
À
la
demande
de
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
sont
5 classes
qui
seront
créées
en
2021
à Cervonnex.
Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
avoir
des
informations
sur
les
coûts
prévus
pour
l'aménagement
de
cette
nouvelle
école
dans
Les
locaux
du
centre
de
loisirs.
Il demande
si
un
plan
d’investissement
pluriannuel
est
prévu.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
d’AP/CP
(Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement)
prévue
à ce
stade
et que
le montant
des
travaux
sera
proposé
au
budget
2020
et
2021. A
la
demande
de
Monsieur
BONNAMOUR,
Monsieur
MARX
répond
que
l'estimation
du
montant
des
travaux
s'élève
à
1.2
millions
d'euros
hors
taxe
environ
et
qu’à
cela
il faudra
ajouter
Les frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
précise
qu’à
ce jour,
il n'y a pas
de délibération
à ce sujet
et qu’il ne
peut
pas
s'engager
sur
le coût.
L’estimation
des
coûts
sera
plus
précise
au
moment
du
vote
du
EE
PP
PE
SRE
MEN
PROCES-VERBAL
OU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
4 budget.
It
ajoute
que
la
Commune
a
l’obligation
de
faire
des
classes
et
que
donc
les
travaux
devront
être
faits
quoi
qu'il
arrive.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°1
à l’unanimité
et
5
abstentions
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
DELEPINE,
Monsieur
GONNEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR).
2°
Parc
de
stationnement
P+R
de
Perly
- Evolution
de
la grille
tarifaire
au
1° janvier
2020
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
la
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
gestion
du
stationnement
est,
avec
celle
du
transport
public
et
du
développement
des
modes
doux,
un
des
principaux
leviers
de
la politique
de
déplacements
de
la ville.
La Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et la Communauté
de
Communes
du
Genevois
souhaitent
favoriser
la
cohérence
et
la complémentarité
entre
ces
trois
composantes
de
la
mobilité
en
ville. Les
parkings
relais
de
Perly
et
de
la
Gare,
jouent
en
ce
sens
un
rôle
central.
ils
permettent
d'encourager
le
report
modal,
favorisant
Pusage
des
modes
doux
et
des
transports
en
commun.
Ils
permettent
également
de
désengorger
le
stationnement
et
la
circulation
en
centre-ville. Enfin,
ils constituent
Les parcs
de
stationnement
privilégiés
pour
les pendulaires
frontaliers.
L’optimisation
de cette
offre de stationnement
est une
priorité
pour
La Commune.
Elle permet
de
valoriser
l'offre
existante
et
de
réduire
les
freins
à
la
fréquentation
des
commerces
et
services
liés au
stationnement.
Actuellement,
on
observe
un
contraste
dans
l’utilisation
des
deux
P+R
de
la Ville,
avec
un
P+R
Gare
en
fréquente
saturation
et un
P+R
Perly
sous-utilisé
(taux
d'occupation
d’environ
50%).
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
va
être
prochainement
impactée
par
les
changements
de tarif opérés
à
l'échelle
régionale:
-
D'une
part,
le
LémanPass
va
constituer
une
nouvelle
formule
attrayante
à destination
des
pendulaires
frontaliers
qui
souhaiteront
stationner
au
P+R
gare
puis
rejoindre
Genève
en
transports
en
commun.
-
D'autre
part,
les
tarifs
des
Transports
Publics
Genevois
pour
le
Tout
Genève
+
Zone
régionale
84
(Communauté
de
Communes
du
Genevois)
vont
également
connaître
une
baisse
à compter
du
15 décembre,
renforçant
encore
l'attrait du
P+R
gare,
NE
AP
EPP
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
5 Afin
de
lutter
contre
la
saturation
du
P+R
Gare,
de
fidéliser
davantage
les
pendulaires
transfrontaliers
au
P+R
de
Perly,
tout
en
proposant
des
tarifs
et
des
abonnements
en
cohérence
avec
les tarifs
pratiqués
à l'échelle
communale
et régionale,
la Commune
propose
de
modifier
la grille des
tarifs
du
parc
de
stationnement
de
Perly,
comme
suit
:
+
Forfait 4h
: 2,00
€Forfait
1 jour
(24h)
: 4,00
€
+
Forfait
2 jours
(48h)
: 8,00
€
«Forfait
3 jours
(72h)
: 12,00
€
°
Forfait
4 jours
(96h)
: 16,00
€
+
Forfait
1 semaine
(7 jours)
: 25,00
€
+
Forfait
1 mois
(30 jours)
: 48,00
€
+
Forfait
1 an
(12
mois)
: 290,00
€
Ainsi,
la
nouvelle
grille
des
tarifs
induit
une
réduction
du
tarif
hebdomadaire
de
10
€
et
une
réduction
du tarif annuel
de
238
€.
Vu l'exposé ci-dessus, La
commission
Urbanisme,
Mobilité,
Travaux,
Commerce
réunie
en
séance
le 5
décembre
2019,
consultée
n'a pas
donné
d'avis.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’ADOPTER
la
nouvelle
grille
des
tarifs
applicable
au
1* janvier
2020
pour
le
parc
de
stationnement
de
Perly
de
la ville de
Saint-Julien-en-Genevois.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
FOURNIER
(M)
précise
que
le
résultat
de
la
consultation
de
la
commission
urbanisme
indiqué
sur
la
note
de
synthèse
{« n'a
pas
rendu
d'avis
»)
le
laisse
perplexe.
Il
explique
que
cette
commission
a
débattu
sur
le
sujet
mais
qu’il
ne
sait
pas
comment
traduire
l’avis
des
membres
de
la commission
sur
la délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
membres
de
la commission
doivent
dire
s'ils
sont
pour,
s'ils sont
contre
Le projet
ou
s’ils s’abstiennent.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
que
les
membres
de
la
commission
étaient
interrogatifs.
IL
explique
que l'objectif général
sur la mobilité jusqu’à
présent était
d'éviter que
les voitures
ne
traversent
le centre-ville
pour
aller
à
Perly.
La
délibération
présentée
ce
soir
ne
répond
pas
à cet objectif,
Dans
ce contexte,
Monsieur
DE
SMEDT
ne
comprend
pas.
Il propose
alors
d’augmenter
la capacité
du
parking
de
la gare.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
que
chacun
des
membres
des
différentes
commissions
puisse
apporter
son
avis
sur
les
sujets
présentés.
IL souhaite
que
chaque
point
de
vue
soit écouté,
mais
encore
faut-il
qu'il
soit
exprimé.
SRE
SEE
PEER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
18
DECEMBRE
2019
6 Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
avait
300
véhicules
stationnés
sur
te
parking
de
Perly.
Lorsque
la
nouvelle
tarification
pour
ce
parking
a
été
mise
en
place,
le
nombre
de
véhicules
est
passé
à 200.
Il ajoute
que
la
minorité
avait
voté
contre
ces
nouveaux
tarifs.
Depuis
la
mise
en
place
d’un
couloir
de
bus
et
l'offre
de
transport
en
commun
jusqu’à
la
gare,
le nombre
de
véhicules
stationnés
à Perly est passé
à moins
de
200.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
ne
présente
pas
d'évolution
dans
la façon
de
gérer
la
mobilité
sur
la
Commune.
Il explique
que
le tarif de
bus
changeant,
le tarif
de
stationnement
évolue.
Il y a un
rééquilibre
pour
éviter de sursaturer
Le parking
de
la gare.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
que
lui et son
équipe
avaient
voté
contre
les
tarifs
de
la
place
du
marché
et
pas
contre
ceux
de
Perly.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si,
Monsieur
DE
SMEDT
propose
à Monsieur
le Marie
de
vérifier.
Ce
dernier
lui
indique
qu'il
l’a
déjà
fait et
qu’il avait bien
voté contre.
Monsieur
MIVELLE
fait
part
à l'assemblée
qu'aucun
des
membres
de
la commission
n'avait
d'avis
arrêté sur Le sujet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sa
remarque
à
propos
de
l’avis
de
membres
de
la
commission
concerne
l’ensemble
des
conseillers
siégeant
aux
différentes
commissions.
Monsieur
FOURNIER
(M)
estime
que
chacun
des
membres
de
la
commission
avait
un
avis
sur
le sujet.
Il ajoute
que
Le fait de
renforcer
l'attractivité
du
P+R
de
Perty
va
augmenter
le
nombre
de
voitures
qui
traversent
la
ville.
IL
précise
que
le
parking
de
la
gare
arrive
à
saturation
et
que
les
actifs
travaillant
sur
la
Commune
ayant
un
forfait
à
la journée
et qui
arrivent
après
Les
frontaliers
ne
trouvent
plus
de
place.
La
délibération
de
ce
soir est
aussi
un
moyen
de
préserver
les
places
en
zones
bleues
près
des
commerces
et
en
zone
résidentielle.
Il ajoute
qu'il
est
conscient
de
l'impact
sur
la circulation
au
centre-ville
mais
ilestime
que
c’est
une
solution
adéquate
pour
la gestion
du
stationnement.
Monsieur
DE
SMEDT
explique
que
les
membres
des
commissions
donnent
leur
avis
sur
Les
sujets
présentés
en
10 minutes
alors que
la municipalité
a plus de temps
pour
réfléchir aux
dossiers. Monsieur
Le
Maire
répand
que
lorsqu'on
gère
une
commune,
il y
a
souvent
des
décisions
qu’il faut
prendre
en
moins
de
10
minutes.
IL
ajoute
que
c’est
important
de
débattre
et
de
donner
son
paint
de
vue
lors
des
commissions.
Il rappelle
que
ces
dernières
ne
sont
pas
des
instances
d’information.
Monsieur
DE
SMEDT
précise
les
membres
de
la
commission
urbanisme
ont
débattu
sur
le
sujet.
Il ajoute
qu’en
général
les débats
sont
sereins
et ce,
peu
importe
la liste
politique
à
laquelle
Les élus appartiennent.
CS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
7 Madame
DURWELL-BRUN,
membre
de
la
commission
urbanisme,
explique
qu’en
général
elle
fait part
de
son
avis
mais
pour
le sujet
de
ce
soir,
elle
ne
l’a pas
fait à cause
du
passage
des
véhicules
dans
Saint-Julien
que
va
occasionner
ce
changement
de
tarif.
Elle
précise
que
cette
situation
ne devrait
pas
durer car
l'objectif est d’avoir
un
P+R
à la gare.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
situation
devrait
durer
2
à
3
ans
maximum.
Il
rappelle
que
les élus
peuvent
aussi
s’abstenir
en
commission
et que
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
prévoit
qu’il
n’y
a
pas
une
délibération
qui
ne
soit
présentée
au
Conseil
sans
avoir
requis
l’avis
de
la
commission.
Ne
pas
avoir
l’avis
de
la
commission
est
inconfortable. Monsieur
MIVELLE
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
P+R.
Monsieur
FOURNIER
(M)
explique
que
cette
remarque
peut
être
due
à la
proximité
de
la Suisse.
En
effet,
dans
ce
pays
le
P+R
consiste
en
une
offre
tarifaire
qui
combine
le
stationnement
et
Le
transport
en
commun,
ce
qui
n’est
pas
le cas
à Saint
Julien.
En
revanche,
en
France,
la définition
est
différente.
Ainsi,
dans
certains
P+R
comme
à
Saint
-Martin-
Bellevue,
les
transports
en
commun
ne
passent
pas
et peuvent
être
définis
comme
une
aire
de
covoiturage.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
adopte
la délibération
n°2
à l'unanimité
et
7
abstentions
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
DELEPINE,
Monsieur
GONNEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
BONNAMOUR,
Madame
PAUMENIL,
Madame
SUBLET).
Les
délibérations
n°3
et n°4
portant
sur la
même
thématique
sont
présentées
de
manière
concomitante, 3° Approbation
des
cartes
de
bruits
stratégiques
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
Mobilités,à
la
voirie,
au
stationnement
et à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
bruit
constitue
aujourd’hui
l’une
des
préoccupations
majeures
des
Français.
De
simple
désagrément,
le bruit est devenu
un
véritable
problème
de
santé
publique,
portant
atteinte
à
la
qualité
de
vie
quotidienne
de
nombreux
concitoyens
(perturbation
du
sommeil,
fatigue,
stress). C’est
pourquoi
la
Directive
européenne
2002/49/CE
du
25 juin
2002
relative
à l’évaluation
et
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement,
transposée
en
droit français
par
la loi n°2005-1319
du
26
octobre
2005,
impose
la
réalisation
de
cartes
de
bruit
stratégiques
(CBS)
prenant
en
compte
les
bruits
liés
aux
infrastructures
routières
et
autoroutières,
ferroviaires
et
aériennes,
ainsi
que
ceux
liés aux
activités
industrielles.
Les
objectifs
de cette
directive
sont
:
RE
RE
EE
ES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
18
DECEMBRE
2019
8 -
de
garantir
une
information
de
La
population
sur
le niveau
d'exposition
au
bruit
auquel
elle
est
soumise,
sur
les
effets
du
bruit
sur
la
santé
et
sur
les
actions
prévues
pour
réduire
ces
nuisances
sonores,
—
de prévenir
de
nouvelles
situations
de gêne
sonore,
-
de
protéger
la
population
dans
tes
habitations,
les
établissements
d'enseignement
ou
de
santé,
-
de
protéger
les zones
calmes
A
partir
de
ces
cartes
doit
être
élaboré
un
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
{PPBE)
dont
l’objectif est
de
réduire
les
niveaux
sonores
et de
préserver
les zones
calmes.
Par
ailleurs,
le
Code
de
l’environnement
précise
que
les
cartes
de
bruit
sont
établies
par
les
communes
situées
dans
le
périmètre
des
agglomérations
de
plus
de
100000
habitants.
L’agglomération
d'Annemasse-Genève
est
concernée
et
dénombre
7
autorités
compétentes
pour
l'établissement
des
CBS
et
des
PPBE:
9
communes
d’Annemasse
Agglomération,
6
communes
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
et
les
communes
d’Arthaz-Pont-
Notre-Dame,
Contamine-sur-Arve,
Marcellaz,
Monnetier-Mornex
et Saint-Julien-en-Genevois.
L'ensemble
de
ces
autorités
compétentes
ont
souhaîté
saisir
cette
opportunité
pour
engager
la
réalisation
des
cartes
de
bruit
et
du
PPBE
dans
le
cadre
d’un
marché
à
groupement
de
commande.
La Commune
de Saint-Julien-En-Genevois
a délibéré
en
ce sens
le 11 février 2015,
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est Annemasse
Agglomération.
Conformément
à
l’article
R.572-5
du
Code
de
l’environnement,
les
cartes
de
bruit
comprennent
pour
chacun
des
indicateurs
de
niveau
sonore
Lden
et
L
:
-
des
documents
graphiques
représentant
:
o
Les zones
exposées
au
bruit
à l'aide
de
courbes
isophones
indiquant
la
localisation
des
émissions
de
bruit
;
o
les secteurs
affectés
par le bruit arrêtés
par Le préfet
;
o
les
zones
où
Les
valeurs
limites
mentionnées
à
l'article
EL.
572-6
du
Code
de
l'environnement
sont
dépassées
;
o
les
évolutions
du
niveau
de
bruit
connues
ou
prévisibles
au
regard
de
la
situation
de
référence;
©
et de
manière
distincte,
te
bruit
produit
par
les trafics
routier,
ferroviaire,
aérien
et
les
installations
industrielles
ainsi
que
les
évolutions
prévisibles
de
ces
nuisances
sonores.
-
une
estimation
du
nombre
de
personnes
vivant
dans
les
bâtiments
d'habitation
et
du
nombre
d'établissements
d'enseignement
et de
santé
situés
dans
les zones
mentionnées
précédemment
;
-
un
résumé
non
technique
présentant
les
principaux
résultats
de
l'évaluation
réalisée
et
l'exposé
sommaire
de
la méthodologie
employée
pour
leur élaboration.
Les
cartes
de
bruit
concernant
St-Julien-En-Genevois
sont
annexées
à
la
présente
délibération. REP
SES
PEN
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE
2019
9 Il est
rappelé
que
les cartes
de
bruit
n'ont
pas
de
caractère
opposable
et
ne
génèrent
pas
de
servitude.
Elles
constituent
des
éléments
d'état
des
lieux
et
de
diagnostic,
à
la
précision
du
1/10,000e,
en
vue de la réalisation
du
PPBE.
Les
cartes
du
bruit sont
à mettre
à disposition
du
public
par voie
électronique.
VU
la directive
européenne
2002/49/CE
du 25 juin
2002
relative
à l’évaluation
et à la gestion
du
bruit dans
l’environnement;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.572-1
à
L.572-11,
transposant
cette
directive
et ses
articles
R.572-1
et suivants
;
VU les cartes
de bruit stratégique
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie
en séance
le 7 novembre
2019.
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’APPROUVER
les
cartes
de
bruit
et
de
les
mettre
à
disposition
du
public
par
voie
électronique.
4°
Arrêt
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
et
consultation
du
public
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
Mobilités,
à
la
voirie,
au
stationnement
et à La circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
bruit
constitue
aujourd’hui
l’une
des
préoccupations
majeures
des
Français.
De
simple
désagrément,
le bruit est devenu
un véritable
problème
de
santé
publique,
portant
atteinte
à
la
qualité
de
vie
quotidienne
de
nombreux
concitoyens
(perturbation
du
sommeil,
fatigue,
stress...) C’est
pourquoi
la Directive
européenne
2002/49/CE
du
25 juin
2002
relative
à l'évaluation
et la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement,
transposée
en
droit
français
par
la
loi
n°2005-1319
du
26
octobre
2005,
impose
la
réalisation
de
cartes
de
bruit
stratégiques
(CBS)
prenant
en
compte
les
bruits
liés
aux
infrastructures
routières
et autoroutières,
ferroviaires
et aériennes,
ainsi
que
ceux
liés
aux
activités
industrielles.
L’approbation
des
cartes
de
bruit
a été
soumise
au
Conseil
municipal
en
amont
de
la présente
délibération.
Elles
mettent
principalement
en
exergue
le rôle des
infrastructures
routières dans
Les désagréments
liés au
bruit.
Les
objectifs
de cette
directive
sont
:
RO EPP
EN
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
10 -
de
garantir
une
information
de
la
population
sur
Le niveau
d’exposition
au
bruit
auquel
elle
est
soumise,
sur
les
effets
du
bruit
sur
la
santé
et
sur
les
actions
prévues
pour
réduire
ces
nuisances
sonores,
—
de prévenir
de
nouvelles
situations
de gêne
sonore,
—
de
protéger
la
population
dans
les
habitations,
Les
établissements
d'enseignement
ou
de
santé,
—
de protéger
les zones
calmes
Puis doit être élaboré
un
plan
de
prévention
du
bruit dans
l'environnement
(PPBE),
objet de
la
présente
délibération.
A l'instar des
cartes
de
bruits
stratégiques,
ce
plan
à été
réalisé
en
marché
à groupement
de
commande.
Pour
rappel,
ce
groupement
dénombre
7
autorités
compétentes: 9
communes
d’Annemasse
Agglomération,
6 communes
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
et
les
communes
d’Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Contamine-sur-Arve,
Marcellaz,
Monnetier-
Mornex
et
Saint-Julien-en-Genevois.
La
Communauté
d'agglomération
d’Annemasse
Agglo
a
joué
Le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
dont
Le travail
d'étude
a été
confié
à la société
impédance. Le PPBE,
un
document
obligatoire
et stratégique
Un
PPBE
est
un
document
stratégique
sur
un
territoire
pour
la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement.
C'est
l'outil
de
proposition
et
d'orientation
d’actions
de
la
politique
d'évaluation
et de
gestion
du
bruit dans
l’environnement,
décliné
localement
en
fonction
des
contraintes
spécifiques
observées
sur
Le terrain.
Grâce
à la cartographie
du
bruit
stratégique
(CBS),
outil
de
diagnostic,
le
PPBE
permet
la prise
en
compte
des
impératifs
de
respect
des
niveaux
sonores
dans
les
politiques
urbaines
existantes
(déplacement,
urbanisme,
habitat,
énergie).
A
noter
toutefois
que
le
PPBE
n’est
pas
un
document
opposable
au
niveau
du
droit,
notamment
en
termes
d'urbanisme,
contrairement
au
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport.
Deux
principaux
volets
de
la gestion
du
bruit
sont
étudiés
dans
un
PPBE
:
-
la réduction
des
niveaux
de
bruit
existants
(action
curative)
;
-
la prévention
des
effets du
bruit (action
préventive).
Toutefois,
Les
actions
possibles
à
mettre
en
œuvre
sur
la
commune
pour
réduire
la
nuisance
sonore
à la source
sont
limitées.
Les
habitations
sont
généralement
proches
de
la route
ce qui
empêche
la
mise
en
place
d'ouvrage
anti-bruit.
Et
compte
tenu
du
linéaire
conséquent
voire
des
problématiques
d’accès,
ces
solutions
ne
sont
généralement
pas
réalistes.
Aussi,
les
vitesses
de
circulation
moyenne
sont
déjà
assez
faibles
(50
km/h)
et
la
modification
du
revêtement
routier
n’aurait
que
peu
d'incidence
sur
le niveau
des
émissions
sonores
du
trafic.
Néanmoins,
des
possibilités
d'interventions
peuvent
être
entreprises
sur
le contrôle
des
flux
de trafics
et sur
leur
nature.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
+8
DECEMBRE
2019
11 De
manière
plus
générale,
des
actions
seront
entreprises
par
la
commune
vis-à-vis
des
bruits
routiers.
L'entretien
et
Le
renouvellement
des
revêtements
routiers
seront
poursuivies,
ainsi
que
des
démarches
d’information
envers
les
conducteurs.
Des
actions
visant
à convaincre
le
Département
d’étudier
les
points
noirs
de
bruit
et
mettre
en
place
éventuellement
des
mesures
de
réduction
du
bruit
Le Long
de
son
réseau
routier
pourront
être
lancées.
En
termes
d'actions
préventives,
des
mesures
globales
seront
portées
par
la commune
vis-à-
vis
du
bruit
sur
son
territoire,
Il est
possible
de
signaler
par
exemple
la
possibilité
d'étudier
le
sujet
du
bruit
en
service
Urbanisme
et
de
collaborer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
sur
les
opérations
d'urbanisme,
sur
le
règlement
des
zones
du
document
d’urbanisme
local
ou
sur
le
développement
des
transports
en
commun,
de
l’utilisation
du
covoiturage
et
des
mobilités
actives.
Des
actions
seront
également
poursuivies
par
la
commune
comme
l’encouragement
du
report
modal,
Le
développement
du
réseau
de
pistes
cyclables
et le développement
de
bornes
de
recharge
électriques.
En
effet,
il convient
de
souligner
que
la commune
a déjà
instauré
des
actions
pour
réduire
Les
nuisances
sonores
à
la
source
et
pris
des
mesures
plus
générales
vis-à-vis
du
bruit
routier.
A
titre
d’exemple
et depuis
la dernière
décennie,
il est
possible
de
lister
les actions
suivantes
:
- mise
en
place
de
comptage
routier
sur
plusieurs
axes
;
- établissement
d’un
plan
de
déplacement;
- passage
en
zone
30 ou en zone
20 sur
certains
axes
;
- interdiction
donnée
aux
poids
lourds
de
circuler
sur certains
axes ;
- réaménagement
de
plusieurs
voiries
: route
de
Lyon,
rue
des
Sardes,
route
des
Vignes,
rue
du
Docteur
Palluel;
- déplacement
de
l'entrée
d'agglomération
au
niveau
de
Cervonnex
;
- création
de voies
bus
en
site
propre;
- missions
quotidiennes
d’information
auprès
des
conducteurs
et
de
verbalisation
par
le
service de la Police
Municipale;
- développement
du
réseau
Citiz
(3 stations
avec
4 véhicules)
;
- développement
de bornes
électriques
(place de
la mairie).
A
noter
aussi
que
d’autres
projets
en
cours
permettront
également
de
contribuer
à
la
lutte
contre
les nuisances
sonores
routières
(tramway,
Via
Rhona,
etc
..).
Une
procédure
de
consultation
du public
ouverte
du 20
janvier 2020
au 30
mars
2020
L'article
L. 572-8
du
Code
de
l'Environnement
impose
la
consultation
du
public
pour
tous
les
PPBE. Considérant
l'article
R. 572-9
du
Code
de
l’Environnement
qui
impose :
-
la mise
à disposition
sur une
durée
de 2 mois;
-
la parution
d’un
avis dans
un journal
diffusé
dans
le ou
les départements
intéressés
au
moins
15 jours
avant
Le début
de
la période
de
mise
à disposition ;
-
que
cet
avis
mentionne
les
lieux,
jours
et
heure
où
le
public
peut
prendre
connaissance
du
projet
et présenter
ses
observations;
-
que
le public
puisse
présenter
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet.
EP
PE
EE
EP
EE
CEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
18
DECEMBRE
2019
12 Considérant
l'article
R. 572-10
du
Code
de
l'Environnement
qui
impose
:
-
la rédaction
d’une
note
exposant
les résultats
de
la consultation
et les suites
qui
ont
été
données;
-_
l'intégration
dans
ie document
PPBE
final de cette
note,
sa
mise
à disposition
du
public
au siège de l'autorité
compétente
et sa publication par
voie
électronique.
Un
avis
de
publication
sera
diffusé
dans
un
journal
d'annonce
légal,
15 jours
au
moins
avant
le
début
de la période
de mise
à disposition.
Le
public
sera
donc
informé
que
du
20
janvier
au
30
mars
2020
inclus,
une
consultation
du
public
va
être
mise
en
place
pour
prendre
connaissance
du
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit dans
l'Environnement
et présenter
ses observations
sur un registre ouvert
à cet effet.
Le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
de
la
Vilie
de
Saint-Julien-En-
Genevois
sera
consultable
en
version
électronique
sur
le
lien
https://wwwsst-julien-en-
genevois.fr/accueil-3.html,
mais
aussi
en
version
papier
à l'accueil
général
de
la
Mairie
située
6b
Grande
Rue
- 74180
Saint-Jutien-en-Genevois,
aux
horaires
suivants :
-
Lundi
de
8h30
à 12h00
et
de
14h00
à
17h00;
- _
Mardi
de
8h30
à 12h00
et de
14h00
à
18h00;
-
Mercredi
de
8h30à
12h00
et de
14h00
à
17h00;
-__
Jeudi
de
8h30
à 12h00 et
de
14h00
à 17h00;
-
Vendredi
de 8h30
à 17h00.
Le
public
pourra
dans
le même
temps
faire
part
de
ses observations,
remarques
et avis
:
-
sur le registre
papier
mis
à sa disposition
à l'accueil
général
de la mairie,
dont
Les
horaires et les coordonnées
sont
rappelés
ci-dessus
;
-
par
courrier
postal
adressé
à : Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Consultation
public
PPBE,
1 place
du
Général
de
Gaulle,
CS
34103,
74164
Saint-Julien-en-
Genevois ;
-
soit par courrier électronique
adressé
à : christophe. desbat
@st-julien-en-
genevois.fr.
À
l'issue
de
cette
phase
de
consultation
et de
la
prise
en
compte
éventuelle
des
observations,
remarques
et avis
formulés,
le
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
VU
l'obligation
réglementaire
de mise
à disposition
du public
du projet de Plan
de Prévention
du
Bruit dans
l'Environnement
{(PPBE)
Vu l'exposé ci-dessus, Vu
Pavis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et commerce
réunie en séance
le 7 novembre
2019.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
13 Vu
la délibération
portant
sur l'approbation
des
cartes
de
bruits
stratégiques
présentée
lors de
cette même
séance
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ARRETER
la
version
du
projet
de
Pian
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
de
la
Ville
de
Saint-Julien-En-Genevois
et
de
mettre
en
place
la
consultation
du
document
du
20 janvier 2020
au 30
mars
2020
inclus.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
DE
SMEDT
demande
si
les
cartes
de
bruits
stratégiques
seront
jointes
au
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU)
et si elles génèreront
des
obligations
d'insonorisation.
Monsieur
FOURNIER
{M)
répond
que
ces
documents
ne
sont
pas
opposables
mais
estime
qu’elles
peuvent
faire
l’objet
d’annexes
au
PLU
et
de
supports
dans
le cadre
de
réflexions
stratégiques
sur les densifications
qui
seraient
proposées.
Madame
DURWELL-BRUN
demande
si
ce
dispositif
permettra
aux
personnes
d’avoir
plus
de
poids.
Elle
prend
l’exemple
de
la
route
de
Lyon
où
il y
a
plein
de
trous.
Elle
précise
qu’une
pétition
avait été envoyée
au
Maire
alors en
place
et qu'aucune
réponse
n'avait
été
faite.
Elle
souhaite
savoir
si ces
cartes
vont
permettre
aux
services
de
ta
mairie
d’être
plus
réactifs. Monsieur
FOURNIER
(M)
rappelle
que
ce
sont
des
documents
qui
ne sont
pas
opposables.
Il
ajoute
que
si
la
Commune
s'aperçoit
qu’un
axe
routier
est
générateur
de
beaucoup
de
bruit,
la
municipalité
pourra
concentrer
ses
efforts
sur
cet
axe
et
les
cartes
« bruits
»
indiquent
le
nombre
de
personnes
touchées
par
des
valeurs
qui
dépassent
les
seuils
limites.
Ces
cartes
aideront
ainsi
la Municipalité
à prioriser
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
cartes
permettront
de
savoir
où
sont
les
problèmes
les
plus
importants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°3
à
l'unanimité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°4
à
l'unanimité, 5°
Restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
« Prés
de
la
Fontaine
»
- marché
n° 23/19
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
ES
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
18
DÉCEMBRE
2019
14 Chers
Coltègues,
La
Vitle
a décidé
de
rénover
et
agrandir
le
groupe
scolaire
Près-de-la-Fontaine
situé
dans
le
cœur
de
ville
pour
différents
motifs:
1.
La
date
de
construction
de
l’école
élémentaire,
en
l’occurrence
1966,
justifie
La
nécessité
:
-
D'une
réhabilitation
moyenne
et
lourde
avec
modification
des
volumes
existants
pour
dégager
sur
chaque
façade
pignon
de
nouveaux
espaces
d'usage
à
part
entière,
en
lien
direct
avec
les
modes
de
pédagogie
actuelle,
dispensés
sur
les
temps
scolaire
et
périscolaire
:
>
Un
pool
«enseignant»
en
rez
dans
l’ancienne
aile
des
appartements
en
connexion
directe
avec
le
nouveau
parvis
d'entrée,
place
César
Duval
à
la
jonction
des
écoles
maternelle
et élémentaire.
Une
salle
d’Arts
Plastiques
se
substitue
aux
anciens
bureaux
périscolaires
au
R+1
dans
cette
aile également.
>
une
Bibliothèque
et
Centre
de
Documentation
(B.C.D.)
voit
le
jour
dans
l’une
des
classes
située
au
rez
de
chaussée.
2.
La
mise
en conformité
aux
différentes
réglementations
en
vigueur
explique :
la
réalisation
d’une
extension
s’ouvrant
sur
la
nouvelle
entrée,
place
« César
Duval»
comportant
une
circulation
verticale
assurant
la
desserte
des
étages
de
la
partie
« Etablissement
Recevant
du
Public
» pour
la mise
en
accessibilité
du
bâtiment
æ
la
mise
en
place
d'une
ventilation
mécanique,
la
réfection
partielle
des
toitures,
Visolation
thermique
des
façades,
la
réintégration
des
remontées
d’information
de
l'installation
« chauffage
» pour
le volet
« réglementation
thermique
»
æ
le
remplacement
de
la
centrale
incendie,
le
redéploiement
du
câblage
informatique
depuis
la
nouvelle
baie
de
brassage
située
au
R-1
pour
intégrer
Les
évolutions
en
matière
de sécurité-incendie
et d'informatique.
3.
La
projection
de
la
carte
scolaire
préfigurant
l’évolution
démographique
des
prochaines
décennies
sur
la commune
conduit
à :
La création
d’un
bâtiment
à la jonction
de
l’élémentaire.
Cette
construction
en
ossature
bois
est
appelée
à
recevoir
quatre
(4)
salles
de
classes
dont
deux
(2) nouvelles.
®
La
réalisation
d’un
restaurant
scolaire
en
liaison
froide
pour
absorber
Les
nouveaux
besoins
consécutifs
à
l'augmentation
du
nombre
d'écoliers
évoqués
ci-avant
et
la
demande
croissante
des
parents
d’un
service
performant
de
restauration
collective.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
15 Le
service
de
restauration
mis
en
place
à la cantine
de Cervonnex
ces dernières
années
(qui-plus-est,
suffisamment
éloigné
du
centre-ville
pour
justifier
ta
mise
en
place
des
navettes
de
bus
scolaires)
n’est
plus
en
mesure
de
délivrer
un
nombre
de
couverts
suffisants
pour
absorber
les
nouveaux
besoins.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée,
selon
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1° et
R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
par
avis
envoyé
au
BOAMP
et au
Dauphiné
Libéré
Le 18
octobre
2019
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres était fixée au
18 novembre
2019,
37 offres ont été reçues
dans
les délais.
Cette
consultation
comporte
Les lots
suivants
:
+ Lot 01 : Désamiantage + Lot 02
: Terrassement
- Démolition
- Gros
Œuvre
+ Lot 03
: Charpente
- Murs
Ossature
Bois
- Bardage
Bois
+ Lot 04:
Couverture
zinc
+ Lot 05:
FaçadelTE
+ Lot 06
: Menuiseries
extérieures
bois
et occultations
+ Lot 07
: Serrurerie
+ Lot 08
: Cloisons
- Doublages
- Plafonds
suspendus
- Peinture
+ Lot 09
: Menuiseries
intérieures
bois
+ Lot
10
: Sols
minces
+ Lot
11:
Chape -
Carrelage
- Faïence
- Lot
12
: Ascenseur
+ Lot
13
: VRD
- Espaces
verts
- Equipements
sportifs
+ Lot
14 : Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
+ Lot 15
: Electricité - CFO
et CFA
+ Lot
16
: Equipement
de
cuisine.
L'analyse
des
offres,
effectuée
par
le
maître
d'œuvre,
a
été
présentée
pour
avis
à
la
Commission
Achats
le 18
décembre
2019.
Il
ressort
des
premiers
éléments
de
prix
que
ces
derniers
dépassent
l'estimation
initiale,
et
que
l’AP-CP
risque de devoir
être
revue
à
la hausse
lors du vote
du
budget.
Lots
Entreprises
attributaires
Montant
HT
Lot 01
: Désamiantage
STOP
AMIANTE
30
000
€
Lot
02
:
Terrassement
|
BACCHETTI&FILS
530
000
€
Démolition
- Gros Œuvre
Lot
03
:
Charpente
-
Mur]
ROUX
220
840.88
€
Ossature
Bois
- Bardage
Bois
Lot
04
: Couverture
zinc
ROUX
200
133.40
€
Lot
05
: Façade ITE
LOT
INFRUCTUEUX
Lot
06
: Menuiseries
extérieure]
ROUX
132
837€
bois
et occultations
A EP
ÉEREEERON
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
16 Lot 07
: Serrurerie
EN
COURS
DE
NEGOCIATION
Lot
08
: Cloisons
- Doublages |
SEDIP
240
492.05
€
Plafonds
suspendus
- Peinture
Lot
09
: Menuiseries
intérieure]
NINET-
GAVIN
200
833
€
bois Lot
10
: Sols
minces
EN
COURS
DE
NEGOCIATION
Lot
11
:
Chape
-
Carrelage
Faïence
LOT
INFRUCTUEUX
Lot
12
: Ascenseur
CFA
-Division
de
NSA
24 800
€
Lot
13
: VRD
-
Espaces
verts
Equipements sportifs
EN
COURS
DE
NEGOCIATION
Lot
14
: Chauffage
- Ventilation
Plomberie
LOT
INFRUCTUEUX
Lot
15
: Electricité
- CFO
et CFA
EN
COURS
DE
NÉGOCIATION
Lot
16
: Equipement
de
cuisine.
CUNY
[73385€
Vu
le Code
de la commande
publique,
et notamment
ses
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°
R.2161-2
à
R.2161-5,
R.2162-2
et suivants,
R.2162-13
et R.2162-14,
Vu
l'avis de
la Commission
d’Achats
réunie
en séance
le 18 décembre
2019,
Vu l'exposé ci-dessus ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
DE
RETENIR
les offres
telles
que
décrites
dans
le tableau
ci-dessus.
-
DE
DECLARER
infructueux
les
lots
n°5,11
et 14
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
marchés
et
à
prendre
tous
Les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
La présente
délibération
-
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert,
Monsieur
DE
SMEDT
demande
quel
est
le
retard
induit
par
Les
lots
infructueux
tels
que
le
carrelage
ou
Le revêtement
de façade.
ll demande
si ces lots ont été
relancés.
Monsieur
le Maire
répond
que
ces
marchés
vont
être
relancés
et
précise
que
ce
sont
des
lots qui
ne
posent
pas
de
difficultés
dans
le sens
où
pour
La quasi-totalité
ils n'empêchent
pas
le démarrage
des
travaux.
Il ajoute
que
le
lot
« chauffage
» pour
lequel
il n'y
a
pas
eu
d'offre
doit être
relancé
en
priorité.
REA
EPP
PEER
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
+8
DECEMBRE
2019
17 A
la
demande
de
Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
lots
qualifiés
d’infructueux
sont
des
lots
pour
lesquels
il y a le même
sous-traitant
qui
propose
des
prix 5
fois
supérieurs
aux
propositions
faites
à
la
Commune
lorsqu'il
travaille
directement
pour
elle, sur
le béton
en
particulier.
Madame
DURWELL-BRUN
demande
si
les
offres
correspondent
aux
montants
estimés
par
le maître
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
Il ajoute
qu’il
reste
à négocier
et précise
que
le maître
d'œuvre a
faît
un
énorme
travail.
Par
ailleurs,
il est
question
de
diviser
certains
lots
pour
qu’il
y ait plus
de
concurrence
notamment
pour
les espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
qui
est attribué
ce soir
est dans
l'enveloppe
estimée.
Monsieur
BONNAMOUR
rappelle
qu’il
avait
été
question
de
la création
d’un
chemin
entre
la
Cure
et
le
bâtiment.
IL
demande
si
ce
chemin
est
toujours
prévu
et
précise
qu’il
a
entendu
que
la copropriété
du
Savoie
y était
opposée
car
il n’y
avait
pas
de
trottoir
pour
sécuriser
Les
enfants.
Monsieur
MARX
rappelle
que
ce
chemin
a
été
proposé
dans
le
cadre
du
projet
« Cœur
de
ville
».
Il explique
que
des
discussions
sont
nécessaires
avec
les
riverains
pour
savoir
si
ce
chemin
sera
ouvert.
Monsieur
le Maire
ajoute que
le chemin
est prévu
et réservé
et que
son
ouverture
dépendra
de
la discussion
avec
les riverains.
Monsieur
BONNAMOUR
souhaite
savoir si
ce chemin
sera
aménagé.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
dépendra
des
discussions
qui
seront
engagées
avec
les
riverains, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°5
à
Vunanimité. 6°
Autorisation
d’engagement
/
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2020
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
pour
l’année
2020,
l'Exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
ta
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2019,
hors
reports
et non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
NES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIE
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
18 Cette
possibilité
présente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
et pour
ses
créanciers,
car elle
permet
à la collectivité
de
continuer
à
honorer
ses
engagements
financiers
et d'assurer
une
continuité
dans
le déroulé
des
projets
pendant
la
période
qui
précède
le vote
du
budget
primitif. Les
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
au
BP
2019,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
sur
les chapitres
20, 204,
21
et 23
sont
de
7 038
355
€.
La
limite
maximale
de
crédits
d'investissement
qui
peuvent
être
engagés
avant
le
vote
du
budget
2020
est donc
de
1 759
588
€ sur ces
chapitres.
NB:
les
Crédits
de
paiement
d'une
Autorisation
de
programme
permettent
déjà
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
et ne
sont
donc
pas
concernés
par
cette
délibération.
Pour
rappel,
voici la liste des
autorisations
de programme
existantes :
+
l'opération
« Accès
ouest
et jardins suspendus
»,
+
les écoles des Jardins
de
l’Europe,
+
les études
relatives
à l'Entrée
Sud,
+
la programmation
de l'entretien
de la voirie,
la programmation
du
renouvellement
de l'éclairage public,
la mise
aux normes
en
termes
d'accessibilité,
des
bâtiments
et de l'espace
public,
«la
pacification
des
espaces
publics
sur le secteur des
Prés
de la Fontaine.
+ __ L'opération
Bienvenue
à la Mairie
+
Ecole
Près de la Fontaine
Immobilisations
Chapitres
Prévu
Montant
crédits
Commentaire
(exemples
de
projets
2019
soumis
au
vote
|
nécessitant
d'engager
les
crédits
avant
25%
vote
du
BP)
20-
228
443
€
57110,75
€|-Etudes
relatives
à la modernisation
des
Immobilisations
feux
du
carrefour
de
Ternier
(10
k€}
incorporelles
-Etude
équipement
public
suite
(10
K€}
{études
et logiciels) 21-
5517436
€
1 379
359
€)-Dépenses
imprévues
et aléas
corporelles
-Achats
de
véhicules,
matériels,
panneaux
de
signalisation,
mobilier
urbain,
outils,
végétaux
(50
k€)
-Maîtrise
d'œuvre
relative
au
réaménagement
de la Rue
Hector
Berlioz
(5
KE) -Travaux
de
rénovation
des
vestiaires
de
football
des
Burgondes
(400
k€)
-Mañtrise
d'œuvre
des
travaux
de
création
de
salles
de
classes
à Cervonnex
(15
K€)
-Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
aménagements
d’itinéraires
alternatifs
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
19 pendant
les travaux
du
tramway
(10
K€)
23-
854
000
€
213
500
€|
Aménagement
du
parc
Marie-Rose
Immobilisations
en
Guilhermet
(170K€)
cours
Chemin
de
la Ferme
et du
Chemin
du
Crêt
Millet
(25
K€)
Tram :
Etude
d’ordonnancement
des
chantiers
(15
k€)
204-
438
476 €
109
619
€|
Provision
pour
subvention
d'équipement
Subventions d'équipement
TOTAL
7038
355
€/1
759
588,80
€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finance,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en
séance
le 12 décembre
2019,
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT,
modifié
par
la
loi n°98-135
du
7 mars
1998,
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
AUTORISER
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater,
jusqu'à
l'adoption
du
BP
2020,
les
dépenses
d'investissement
concernées,
dans
la
limite
de
20
%
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2019,
selon
le détail estimatif ci-dessus
précisant
le montant
et l'affectation
des crédits.
-
S'ENGAGER
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
2020
lors de
son
adoption.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
question
soulevée
lors
de
la
commission
sur
le
reste
à
réaliser
(RAR).
Il
explique
que
pour
que
ce
soit
un
RAR,
il est
faut
que
le
montant
de
la
dépense
soit
engagé
et
qu’il
y
ait
des
ordres
de
services
(OS).
IL
prend
l'exemple
de
la
construction
du
vestiaire
au
stade
des
Burgondes.
Sur
ce
chantier,
une
entreprise
qui
refuse
de
travailler
bloque
les OS
des
autres
entreprises
et reporte
les travaux
en
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°6
à
l'unanimité. Les
délibérations
n°7
et n°8
portant
sur la
même
thématique
sont
présentées
de
manière
concomitante.
RE
EP PROCES-VERBAI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
18
DECEMBRE
2019
20 7°
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois -
convention
de
gestion
bâtiment
- Avenant
n°
2 à la convention
signée
Le
1°
mars
2018
portant
sur
Les
modalités
de
refacturation
du
matériel
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
2015,
la mutualisation
des
services
techniques
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
s'est
largement
développée.
Depuis
mars
2018,
la
Ville
bénéficie
d'une
convention
unique
de
mutualisation
des
services
techniques,
incluant
notamment
les
modalités
de
refacturation
des
Equivalents
Temps
Pleins
consacrés
à
la gestion
du
patrimoine
bâti
(ingénierie
de
projets,
entretien
et maintenance
des
bâtiments). il s'avère
que
la
convention
signée
en
mars
2018,
contrairement
à celle
signée
en
2015
et qui
concernaît
principalement
les crèches,
n’inclut
plus
les
modalités
de
refacturation
des
achats
réalisés
par
la
Ville
pour
Le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
des
interventions
relatives
notamment
aux
crèches.
Ces
remboursements
ne
pourront
donc
pas
avoir
lieu
en
2019,
sauf
à
conclure
un
avenant
pour
couvrir
cette
période
transitoire.
Il s’agit
notamment
des
frais
relatifs
aux
contrats
de
maintenance,
de
fluides
et
d'énergie,
des
abonnements,
consommables
et fournitures
de
La
Maison
Intergénérationnetle
de
l'Enfance
et
de
la famille,
affectés
partiellement
aux
crèches,
ainsi
que
quelques
frais
sur
le patrimoine
de
compétence
communautaire.
C’est
l’objet
du
présent
avenant.
Les
modalités
de
remboursement
des
frais
matériels
restent
les
mêmes
que
depuis
2015
et
excluent
les
remboursements
des
heures
effectuées
par
le
personnel,
traitées
à part selon
les modalités
définies
en
mars
2018.
La
convention
unique
fusionnée,
présentée
ce
jour
en
Conseil,
valable
à
compter
de
2020,
intègre
cela
pour
l'avenir.
Vu
la délibération
du
21
mars
2018
approuvant
le dispositif de
mutualisation
entre
la CCG
et la
Ville
de
Saint-Julien
en
matière
de gestion
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux,
et la
convention
de gestion
en
découlant
à compter
du 1er mars
2018;
Vu
le
projet
de
délibération
de
la
CCG,
prévu
au
Bureau
du
16
décembre
2019,
autorisant
le
Président à conclure
la présente
convention
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie en séance
le 12 décembre
2019.
Vu l'exposé ci-dessus CE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
11 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la convention
du
1° mars
2018
-__
DEDIRE
que les
crédits sont
prévus
au
budget
8°
Mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
-
nouvelle
convention
de
gestion
en
matière
de
services
techniques
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et
aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Depuis
2015
et
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG),
la
mutualisation
des
services
techniques
entre
la
CCG
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
s’est
largement
développée.
Une
partie
de
cette
mutualisation
est
pilotée
par la ville et organisée
au
travers
de
conventions
de
gestion
à ce stade,
qu'il convient
aujourd’hui
de
regrouper
pour
plus
de simplification,
Une
mutualisation
en
plusieurs
étapes
Plusieurs
étapes
successives
ont été mises
en
œuvre.
En
2016:
- bâtiment
: démarches
de
collaboration
autour
des
problématiques
liées aux
bâtiments,
avec
une
convention
signée
entre
les deux
collectivités.
En
2017:
- bâtiment:
renforcement
de
la
coopération
du
service
de
gardiennage
par
l'intégration
d’un
dispositif
commun
aux
deux
collectivités,
permettant
aux
agents
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
patrimoine
bâti des
deux
collectivités
;
- voirie:
travail
sur
une
intégration
élargie
des
projets
Vilie
et
CCG
(ingénierie
et
conduite
de
projets,
entretien
et
maintenance
courante),
dans
le cadre
d’une
organisation
opérationnelle
unique
rattachée
aux
services
techniques
de
la Ville.
En
2018
:
- bâtiment
: signature
d’une
convention
unique
reprenant
Les différents
partenariats
- voirie:
signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
permettant
la
gestion
des
infrastructures
de
voirie
de
compétence
communautaire
et
Le
pilotage
de
projets
par
la Ville
au
profit
de
la CCG.
En
2019:
- structuration
du
volet
informatique.
SC PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
22 Les
deux
collectivités
constatent
que
la
mutualisation
commence
à
porter
ses
fruits
et
en
dressent
un
bilan
positif.
Les
gains
attendus
à
court
terme
justifient
de
poursuivre
la
démarche. Un
périmètre
plus
large
et des
modalités
de
paiement
plus
souples
à avenir
Extension
du
périmètre
En
2019,
Le choix
a été fait d'étendre
cette
organisation
à informatique par
voie
d’avenant
à la
convention
existante
en
matière
de
bâtiment.
Suite
à
cette
période
de
«test»
de
6
mois,
la
pérennisation
pour
les
années
à
venir
est
aujourd’hui
proposée.
En
effet,
la
mutualisation
permet
également
dans
ce
domaine
d'atteindre
une
taille critique
et de
faire
bénéficier
aux
deux
collectivités
de
la technicité
des
agents,
tout
en
facilitant
les
groupements
de
commandes,
la
continuité
de
service,
l'optimisation
des
compétences
et
le co-pilotage
de
projets.
Par
ailleurs,
la
mutualisation
du
service
informatique
permet
d'envisager
une
collaboration
renforcée
sur le Système
d'Information
Géographique
(SIG),
sous forme
d’une
prestation
« à la
demande
» sur
des
projets
ponctuels,
par
la
CCG
pour
le
compte
de
la
Ville
et
refacturée
en
fonction
des
temps
passés.
Cette
collaboration
pourra
commencer
à
compter
du
1°
janvier
2020. Fusion
des
différentes
conventions
Pour
des
questions
de
lisibilité,
il est
proposé
de
reprendre
dans
une
convention
unique
les
prestations
de
services
dans
les domaines
suivants :
-
Bâtiment
(gardiennage
/ entretien
courant
/
pilotage
de
projets
/ sport:
planification
des
occupations
dans
les
bâtiments
sportifs
CCG)
-
Voirie
(entretien
courant
/
pilotage
de
projets
/
stationnement
/
Zones
d'Activités
Economiques)
-__
Informatique
-
Système
d'Information
Géographique
Harmonisation
des
modalités
de
remboursements
réciproques
Cette
mutualisation
s'inscrivant
dans
la
durée,
il
convient
de
revoir
les
modalités
de
refacturation
et
notamment
d'anticiper
Pévolution
des
effectifs
ayant
vocation,
à
terme,
à
intégrer
le service
commun
placé
sous
la responsabilité
de
la Ville.
Une
simplification
et
une
harmonisation
des
modalités
de
remboursement
sont
prévues
pour
des
raisons
d’efficience.
Ces
modatités
détaillées
dans
la convention
jointe
en
annexe
consistent
à supprimer
des
flux
croisés
de refacturation.
A
ce
titre,
une
avance
sera
versée
en
milieu
d'année,
sur
la
base
d’un
forfait
calculé
sur
les
bases
du
bilan
de
l’année
précédente.
RC
CG
CL
D
ES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
23 La
régularisation
s'effectuera
une
fois
par
an,
après
le vote
des
comptes
administratifs
et
la
production des justificatifs
et s’opèreront
sur les budgets
de
Pannée
N+1.
Ils
tiendront
compte
de
l’ensemble
des
flux
de
refacturation
et
de
reversement
entre
les
collectivités
et
donneront
lieu
à
la
détermination
de
soldes
dus
par
l’une
où
l’autre
des
collectivités. Vu
la délibération
du
21
mars
2018
approuvant
le dispositif de
mutualisation
entre
la CCG
et la
Ville
de Saint-Julien
en
matière
de
gestion
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux,
et la
convention
de gestion
en
découlant
à compter
du
1er mars
2018 ;
Vu
la délibération
du
16
mai
2018
approuvant
le
dispositif de
mutualisation
entre
la
CCG
et la
Ville de Saint-Julien
en
matière
d’infrastructures
de
voirie de compétence
communautaire
;
Vu
la délibération
du
20 mars
2019
portant
modification
des
effectifs de la ville de Saint-Julien
Vu
le projet
de
délibération
de
la
CCG,
prévu
au
Bureau
du
16
décembre
2019,
autorisant
le
Président à conclure
la présente
convention
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie
en séance
le 12 décembre
2019.
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'APPROUVER
la convention
de
gestion
en
matière
de
services
techniques
avec
la
Ville
de
Saint-Julien,
jointe
en
annexe,
entrant
en
vigueur
à
compter
du
1* janvier
2020
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent à l'application
de
la présente
délibération ;
-
DE
DIRE
que
les crédits seront
prévus
au
budget
Le
débat
est
ouvert
sur
Les
notes
7 et 8.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°7
l'unanimité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°8
l'unanimité.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
34 9°
Acquisition
à
titre
onéreux
d’une
bande
de
terrain
d'environ
200m°
auprès
de
la
copropriété
Le
Pré
Riant
-
rue
des
Mésanges
/
parcelle
section
AH
n°158
Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Commune
a
un
projet
d'aménagement
d’un
nouveau
parc
de
centre-ville,
le
parc
Marie-
Rose
Guilhermet,
du
parking
attenant,
et de
La
Rue
des
Mésanges
qui
permet
d'y accéder.
Pour
la
rue
des
Mésanges,
l'objectif
de
l'aménagement
est
de
faciliter
et
sécuriser
les
mobilités
douces
par
la
réalisation
d’un
trottoir
sécurisé.
Cela
nécessite
l'acquisition
d’une
parcelle
privée
appartenant
à la copropriété
« Pré Riant
1».
Par
un
courrier
du
4 avril
2019,
la Ville a ainsi
proposé
à cette
copropriété
de
lui
acheter
une
bande
de
terrain
d’environ
200
m?
de
la
parcelle
cadastrée
AH
n°158
dont
la superficie
totate
est de 2 013
m°..
La
parcelle
cadastrée
AH
n°158
se
situe
en
zone
Uc
(Secteur
« centre-ville
élargi
»,
de
forte
densité,
mixité
urbaine
renforcée
(habitat,
services,
commerces),
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
parcelle
est
également
concernée
par
un
emplacement
réservé
répertorié
n°24
{Cheminement
piéton
Chemin
du
Loup
/ Parking
de
Chabloux}
inscrit
au
PLU.
Dans
ce
cadre,
et après
négociation,
il est
proposé
que
la Ville
acquière
cette
bande
de
terrain
d’environ
200
m?
au
prix
de
30 € par
m°.
La Ville
prendra
à sa charge
la
reprise
des
abords
de
la
rue
des
Mésanges
{plantation
d’une
haie vive
dont
l'entretien
incombera
à ladite
copropriété,
réfection
de
La bordure
du
parking
privé
et marquage
au
sol).
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
afférents
à
cette
cession
seront
pris
en
charge
par
la
Commune. L'acte
en
la
forme
administrative
sera
établi
par
la
société
Aménagement
et
Foncier
missionnée
par la Ville.
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L. 2241-1
et L.2241-1
;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
votants
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en séance
le 5 décembre
2019;
Vu l'exposé ci-dessus ; ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
_ D'APPROUVER
l'acquisition
par
la Commune
d’une
bande
de
terrain
d'environ
200
m2
au
prix
de
30
€ par
m°
sur
la
parcelle
section
AH
n°158
de
la copropriété
« Pré
Riant
1» ainsi
que
la prise
en
charge
des
aménagements
précités
EE EEE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
18
DECEMBRE
2019
25 - _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
adjoint délégué
à
l’Urbanisme
à signer
l'acte en
la
forme
administrative
ainsi
que
tout
document
afférent
- _
DEDIRE
que
les frais
d’acte
et de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la Commune
- _
D’INSCRIRE
la prévision
de dépense
au
budget
de
la Commune
Le débat
est ouvert.
Madame
DURWELL-BRUN
souhaite
savoir
s’il s’agit
bien
du
Pré-Riant
1.
Monsieur
le Maire
demande
à la Directrice
Générale
de vérifier qu’il s’agit bien
du
Pré-Riant
Let
de le spécifier dans
la délibération
si c'est le cas.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°9
à
l'unanimité. 10°
Acquisitions
à titre
onéreux
pour
le
projet
d'aménagement
de
l’Accès
Ouest Monsieur
Laurent
BACHMANN,
Maire-adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
mobilités,
rapporteur,
EXPOSE :
Chers
Collègues,
La
réalisation
de
l’Accès
Ouest
répond
au
besoin
de
sécuriser
l'accès
à la ville et de
favoriser
l'accès
aux
quartiers
ouest
et
aux
équipements
structurants
de
la
Ville,
avec
notamment
le
lycée,
l'hôpital,
le centre-ville
et la zone
commerciale
dite des
Moulins.
Le
projet
d'aménagement
de
l’Accès
Ouest
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
engagée
par
délibération
n°1/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2014,
Les
échanges
conduits
avec
les
propriétaires
concernés
par
les
acquisitions
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
permettent
de
procéder
à
ces
acquisitions
de
façon
amiable. Des
prestataires
sont
missionnés
pour
précéder
aux
démarches
foncières
requises
{modification
du
parcellaire
cadastral)
et la rédaction
des
actes
en
la forme
administrative.
Des
projets
d’actes
ont
été
établis
pour
l'acquisition
par
la
Commune
d’emprises
foncières
appartenant
à
différents
propriétaires,
conforme
l’avis
du
Domaine,
avec
les
montants
d'acquisition
suivants :
Propriétaire
Parcelle vendue
à
Contenance
de
la
Prix d'acquisition
arcelle
la Commune
p
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QU
18
DECEMBRE
2019
26 Madame
Mallay
Ex BE 269
126
m°?
2520€
{épouse
Fuentes)
{ex
BD
241pi)
Monsieur
Lambert
| Ex BE 89
171
m?
22 802 € (indemnités
de
François
réemploi
incluses)
De
plus,
suite
à l'établissement
de
nouvéaux
documents
d’arpentage
conséquents
à la fin
des
travaux,
les
montants
d’acquisition
indiqués
dans
la
délibération
n°13/19
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2019
ont
été
revus
comme
suit
{indemnités
de
réemploi
et
accessoires
incluses)
:
Propriétaires
Parcelles
vendues
à | Contenance
des
Prix d'acquisition
la Commune
parcelles
Indivision
Guénin-
|
Ex
BD
290
et BD
291 |
158
m?
46
188€
Imard
(ex BD 71 et 72}
{au lieu de 129 m°) |
{autieu de 37 897€)
Indivision
Cusin
Ex
BD
294
116
m?
34176€
{ex
BD
76)
{au
lieu
de
147
m°)
{au lieu
de 43 042
€)
À
noter
que
les
références
définitives
(numéros
de
parcelles)
des
emprises
susmentionnées
sont
en
cours
de
numérotation
au
service
du
cadastre.
De
plus,
d’autres
dossiers
relatifs
à ce projet
sont
encore
à être
régulariser
et, par conséquent
d’autres
paiements
qui seront
déterminés
selon
les emprises
définitive
concernées.
Vu le Code
général de la propriété
des personnes
publiques,
at notamment
son
article L. 1212-1;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2241-I
et L, 1311-
13; Vu
la délibération
n°20/2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2014;
Vu la délibération
n°13/19
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20 février 2019
;
Vu l'avis
du
Domaine
n°2015-243V1359
en
date
du 9 octobre
2015;
Vu l'avis
du
Domaine
n°2018-243V1016
en
date
du 31 juillet 2018;
Vu
lPavis
favorable
à
l'unanimité
des
votants
de
la commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
réunie
en séance
le 5 décembre
2019;
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
27 Vu Fexposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
emprises
détaillées
dans
les
tableaux
ci-dessus,
au
prix
global
de
105
686
euros,
toutes
indemnités
d'acquisition
comprises,
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire-Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
à signer
les
actes
d'acquisition
en
la forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent.
-
DE
DIRE
que
les frais de géomètre
et d’actes
seront
pris à la charge
de
la Commune.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°10
à
Lunanimité. 11°
Plan
de
financement
avec
le
Syane:
travaux
d’électrification
de
LAccès
Ouest
- complément
Monsieur
Pierryves
FOURNIER,
Conseiller
municipal,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
conduit
le
projet
d'aménagement
de
l'accès
ouest
pour
lequel
un
groupement
de
commande
et
un
plan
de
financement
ont
déjà
été
signés
avec
le Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
{Syane).
Lors
de
la
réalisation
de
ces
aménagements,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés
permettant
d'éclairer
les passages
piétons
et de
mettre
en
conformité
le matériel
d'éclairage
avec
la chatte
d'aménagement
de
l’espace
public.
Afin
de
permettre
au
SYANE
de
clôturer
la
procédure
de
réalisation
de
l’opération,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
plan
de
financement
des
travaux
supplémentaires
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
syndicat.
Le plan
de financement
et la répartition
financière
sont
les suivants :
Nature
de
la provision
Montant
de
La provision
de
l'exercice
Montant
global
estimé
79 612.00
€
Participation
financière
communale
60
788.00
€
A EPP
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
28 Frais généraux
2388.00
€
La
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
ayant
été
sollicitée
par
mail
le
6
décembre
2019
Vu
l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'APPROUVER
le plan
de financement
et sa répartition
financière
-
DE
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute
Savoir
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
1910.00
euros,
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
Lors de l'émission
du décompte
final de
l'opération.
-
DE
S’ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
Energie
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
ta
charge
de
la
commune,
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit 48630.00
euros
Le solde
sera
régularisé
lors du
décompte
définitif.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
La
délibération
n°11
à
l'unanimité. 12°
Commission
municipale
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité
- modification
suite
à la démission
de
Mme
Annie
Stalder
Monsieur
Antoine
VIELLIARD,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Les
commissions
municipales
sont
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
Leur
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2019
25 Suite
aux
délibérations
du
Conseil
municipal
n° 9/14
du
24
avril
2014,
n°
5/15
du
20
mai
2015,
n°
3/15
du
10 octobre
2015
et n°19/16
du
13
avrit
2016,
N° 25/16
du
4
septembre
2016
et 08/18
du
18
avril
2018,
la
Ville de
St-Julien
s'est dotée
de 4 commissions
municipales.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Annie
STALDER
en
date
du
16/10/2019,
il est
proposé
de
la
remplacer
au
sein
de
la commission
à laquelle
elle participait,
à savoir:
+
Commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité
Le vote
devra
avoir
lieu
à bulletin
secret,
sauf si le
Conseil
municipal
y renonce.
Joël
DELEPINE
se
porte
candidat
pour
remplacer
Annie
STALDER.
Vu l'exposé
ci-dessus
IE est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
REMPLACER
l'élue
démissionnaire
dans
la commission
mentionnée.
-_
D’ACTER
la
composition
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et convivialité
comme
suit
:
+
Commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité
«Vie
Saint-Julien
»
Evelyne
BATTISTELLA
Nicole
PELISSON
Cédric
MARX
Sylvain
DUBEAU
Frédéric
SANSA
Robin
MAILLARD
«Un vrai
cap
pour St-Julien
»
Joël
DELEPINE
«St-Julien,
un
nouvel
horizon
»
Cinthia
PAUMENIL
Le débat
est ouvert.
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
conseiller
s'oppose
à
ce
que
l’élection
du
nouveau
membre
de la commission
se fasse
à main
levée.
Aucun
conseiller
ne
s'oppose.
Le
Conseil
municipal,
après
voté
à
main
levée,
élit
Monsieur
DELEPINE,
nouveau
membre
de
la
commission
Cultures,
scolaire,
enfance,
développement
durable
et
convivialité
à l'unanimité
et 1 abstention
{Monsieur
DELEPINE).
RENNES
EEE
RENE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
30 13°
Achat
de
véhicules
pour
le
Centre
Technique
Municipal
(marché
n
°
24/19)
-attribution
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
La
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
La
Commune
souhaite
acquérir,
pour
l’année
2020,
de
nouveaux
véhicules
pour
ses
services;
ces
nouvelles
acquisitions
doivent
permettre
de
renouveler
les
véhicules
anciens
ou
de
répondre
à des
besoins
nouveaux.
Dans
ce cadre,
les véhicules
administratifs
les plus
anciens
sont
progressivement
supprimés
et
remplacés
par
des
modèles
plus
récents.
La
gestion
de
ces véhicules
est externalisée
dans
le
cadre
de
l’autopartage
qui
se
développe
depuis
3
ans
comme
le
précise
Le
diagramme
ci-
dessous.
Ville de St Jutien - Evolution de l’utilisation du service CITIZ
100 san
—
vo tou
nn
Vin
LH
Bat
2000 to
oumanees
avez
oumanoE
La Commune
souhaite
acquérir
3 véhicules
partagés
comme
suit :
-
Un
ludospace
sur le site
de
Cervonnex
-
Un
monospace
à l’Arande
-
Une
citadine
à la gare
Concernant
les
véhicules
pour
ses
services
techniques,
la
Commune
souhaite
acquérir
4
véhicules
comme
suit:
-
une
balayeuse
pour
remplacer l’ancienne
-
deux
camions-plateaux
pour
compléter
le pare
-
un fourgon
utilitaire
pour
contribuer
au
renouvellement
de la flotte.
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GU
18
DECEMBRE
2019
31 Ainsi,
une
consultation
relative
à l’acquisition
de
véhicules
administratifs
et techniques
a été
lancée,
selon
la
procédure
de
l'appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
par
avis
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
28
octobre
2019
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
Le
profil
d’acheteur
de
la Commune.
La date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
25
novembre
2019.
29 dossiers
ont été retirés et 9 plis ont été réceptionnés
dans
les délais.
L'accord-cadre,
passé
sous
forme
d’accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
sans
minimum
et avec
maximum
en
application
des
articles
R.2162-2
et suivants,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
La commande
publique,
est alloti
de
La manière
suivante
:
.
h
Quantité
Montant
Besoin
N°
Lot
Désignation
.
,
,
maximum |
estimatif
en
€ HT
1
Balayeuse
1
150
000
€
Remplacement Remplacement
2
Camion
plateau
2
83335€
et
nouveau
camion
pour
encombrants
3
Fourgon
tôlé
1
25000€
Remplacement
LL
Remplacement/
4
Citadine
1
12500€
autopartage
Remplacement/
5
Ludospace
1
18835€
autopartage
Remplacement/
6
Monospace
i
20
830€
autopartage
L'analyse
des
offres,
effectuée
par le Centre
Technique
Municipal,
a été
présentée
pour
avis,
à
la
Commission
d'Appel
d’offres
(CAO),
réunie
le
11
décembre
2019.
Au
vu
du
classement
des
offres,
la Commission
propose
de
retenir
Les offres,
économiquement
les plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres,
suivantes
:
e__Lelot
n°1
est déclaré
sans
suite
avec
nécessité
de
redéfinir
les besoins
de
la collectivité.
+
__Lelot n°2 est déclaré
sans suite avec
nécessité
de
redéfinir Les besoins
de
la collectivité.
+
Pour
le lot n°3 « Fourgon
tôlé », l'offre de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
22
228,37
€
HT.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
32 +
Pour
le
tot
n°4
« Citadine
», l'offre
de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
10
256,74
€ HT.
L'analyse
des
offres
pour
Les
lots
n°5
« Ludospace
» et
n°6
« Monospace
», a fait
l’objet
d’une
présentation
en
CAO
le 18
décembre
2019.
Pour
ces
lots,
la Commission
propose
de
retenir
les
offres,
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
comme
suit
:
+
Pour
le
lot
N°5:
l'offre
de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
14 485,25
€
AT.
+
_Lelotn’6
est déclaré
sans suite avec
nécessité
de
redéfinir les besoins
de
la collectivité.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à R.2161-5,
R.2162-2
et suivants,
R.2162-13
et R.2162-14,
Vu
l'avis de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en séance
le 11
décembre
2019,
Vu l'exposé ci-dessus ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
du
choix
de
la Commission
d’appel
d'offres
de
retenir
Les offres
économiquement
les plus
avantageuses
suivantes :
©
Pour
le
lot
n°3,
l'offre
de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
22
228,37 € HT
©
Pour
le
lot
n°4,
l'offre
de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
10
256,74
€
HT
©
Pour
le
tot
n°5,
l'offre
de
l’entreprise
SADAL
pour
un
montant
estimatif
de
14 485,25
€ HT
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
déclaration
sans
suite
pour
nécessité
de
redéfinir
les
besoins
de
la collectivité
des
lots
n°1,
n°2
et 6
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
marchés
et
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
-__
DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget
Le débat
est ouvert.
Aucune
question
et
aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°13
à
l'unanimité.
REP
PE
PE
EE
EE
PES
EP
EP
EN
IEEE
NE
PEN
ANGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2019
33 Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
60
habitants
sont
abonnés
au
parc
CITIZ
et
que
2
habitants
souhaitent
mettre
leurs
propres
voitures
en
auto-partage
dans
ce
parc.
il
ajoute
qu’une
nouvelle
station
sera
installée
près
du
gymnase
des
Burgondes
et
que
la
ville est
sur
le point
de
dépasser
Annemasse
en
termes
de
kilomètres
en
auto-partage.
14°
Convention
de
groupement
de
commande
pour
les
marchés
de
travaux
portant
sur
le
redressement
de
l’Avenue
Louis
Armand
Monsieur
Matthias
FOURNIER,
Maire-adjoint
délégué
à
ta
mobilité,
à
la
voirie,
au
stationnement
et à la circulation,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le
projet
de
Tramway
nécessite
de
réaliser
des
travaux
préparatoires
afin
d’anticiper
Les
nouveaux
flux
de
circulation.
Les
travaux
de
redressement
de
l’Avenue
Louis
Armand
s'inscrivent
en
compatibilité
forte
avec
ce
projet.
En
effet,
les différentes
mutations
du
centre-
ville
de
la
commune
{quartier
gare,
entrée
sud,
création
du
pôle
multimodal)
rendent
nécessaires
des
travaux
de
modification
du
plan
de
circulation
général.
Ainsi,
à l'horizon
tram,
l'avenue
de
la
gare
ne
sera
plus
circulable;
il
est
donc
essentiel
d'offrir
un
itinéraire
permettant
de
rejoindre
l’avenue
Louis
Armand
depuis
le Nord
de
la commune.
Dans
le cadre
de
ce
dossier,
au
regard
des
travaux
à réaliser,
plusieurs
maîtres
d’ouvrages
ont
été
identifiés.
En
paralièle
des
travaux
de
voirie
et des
réseaux
d’eau
pluviale,
relevant
de
la
compétence
communale,
il est
prévu
de
procéder
à
la dissimulation
des
réseaux
aériens
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE,
et de
réaliser
des
travaux
d'eaux
usées,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
Commune
du
Genevois.
Pour
permettre
d'optimiser
les
coûts
et
de
tendre
vers
une
meilleure
coordination
en
phases
conception,
consultation
et opérationnelle,
les intervenants
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
permettant
de
conclure
une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes portant
sur
les travaux
de
redressement
de
l'avenue
Louis
Armand.
Il est prévu
de lancer la démarche
de consultation
des entreprises
à compter
de
Février 2020.
La
commission
Urbanisme,
mobilité,
travaux
et
commerce
ayant
été
sollicitée
par
mail
le
6
décembre
2019
Vu l'exposé ci-dessus Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’APPROUVER
[a convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
de
travaux
portant
sur
le
redressement
de
l'avenue
Louis
Armand
sur
La
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
ER
TE
EE
PP
NE
RE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
34 -
DE
DESIGNER
Monsieur
DE
SMEDT
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune,
pour
siéger
à la
commission
Achats
du
groupement
ainsi
que
Monsieur VIELLIARD
suppléant.
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signature
de
la convention
correspondante.
Le débat
est ouvert.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°14
à
Lunanimité
et
nomme
Monsieur
DE
SMEDT,
membre
titulaire
du
groupement
de
commande
pour
les
marchés
de
travaux
portant
sur
le
redressement
de
l’avenue
Louis
Armand
et Monsieur
le Maire
son
suppléant.
15°
Adhésion
à
la
convention
de
participation
« prévoyance
»
proposée
par
Le centre
de
gestion
de
la
Haute-Savoie
(CDG74)
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
Chers
Collègues,
Les
cas
de
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maladie
ordinaire
de
plus
de 90
jours
ou
invalidité
ont
de
graves
conséquences
pour
les
agents
de
La Ville
et
leurs
familles,
puisqu'ils
entrainent
la perte
de
la moitié
de
leur salaire
ou
la minoration
de
retraite
en
cas
d’invalidité.
Afin
de
couvrir
la
perte
de
salaire
et
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
de ses agents,
la collectivité
a adhéré
en 2013
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
permettant
ainsi
au
personnel
de
bénéficier
de
garanties
de
prévoyance
mutualisées.
L’adhésion
à ce type
de contrat
est facultative
pour
les agents.
La collectivité
qui
a également
la
possibilité
de
contribuer
financièrement
aux
contrats
d'assurance
destinés
à
couvrir
le
risque
santé
et/ou
prévoyance
de
ses
agents,
avait
alors
décidé
pour
inciter
le
personnel
à
s'assurer
contre
ce
risque,
de
participer
à hauteur
de
72
€ par
an
(6 €/mois),
ce
qui
représente
une
dépense
de 6 000 €/an
environ.
Le
contrat
groupe
arrive
toutefois
à échéance
le 31
décembre
2019.
Par
sa
délibération
du
20
février
2019
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
qui
a
effectivement
compétence
pour
cela
et
pour
souscrire
ces
contrats
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
L'intérêt
de
se joindre
à
cette
démarche
est certain
dans
la mesure
où
la mise
en
concurrence
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
permet
d'engager
une |
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
35 négociation
sur
les
prestations,
d’obtenir
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
attractives
en fédérant
les collectivités
de la Haute-Savoie
et leurs agents
dans
un seul et même
contrat.
Cette
procédure
a
fait
émerger
des
offres
au
meilleur
rapport
qualité
prix
garantissant
la
solidarité
familiale
et
intergénérationnelle,
ainsi
que
la
meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
Le Centre
de
Gestion
74
a ainsi
attribué
la convention
de
participation
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
le
risque
« prévoyance
» dont
la durée
est
de
6
ans. Les
modalités
sont
Les suivantes
:
L'ensemble
des
prestations
est plafonné,
après
déduction
de
la CSG,
de
la CRDS
et de
la CASA,
à hauteur
de 95%
du
traitement
net, déduction
faite des
sommes
perçues
par
l'assuré.
En
dehors
de
la garantie
de
base
« Incapacité
temporaire
de
travail
», chaque
agent
a Le choix
de
souscrire
une
ou
plusieurs
options.
IL a également
le choix,
pour
les
garanties
« Incapacité
temporaire
de
travail
» et « Invalidité
» d'ajouter
à
l’assiette
de
base
(traitement
indiciaire
brut
+bonification
indiciaire)
la couverture
de son
régime
indemnitaire.
Garanties
Taux
Offre
de
base
-
0.87%
incapacité
Temporaire
de
Travail Option
1 : invalidité
0,96%
Option
2 : Minoration
de
retraite
0,52%
Option
3:
Décès
/ PTIA
0,24%
Option
4 : Régime
indemnitaire
0,00%!
{2)L'option
ne
s'applique
que
pour
l'offre
de
base
et l'option
I. Le régime
indemnitaire
n'est pas
versé
lorsque
la
collectivité ne le maintient pas - s'ajoute à
l'assiette de la base
Afin
de
pouvoir
faire
bénéficier
le personnel
des
conditions
tarifaires
et
modalités
conclues,
il
est
proposé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
Le Centre
de
Gestion
74.
Il
convient
dès
lors
de
fixer
le montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
de
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
À
ce
titre,
et
après
avis
du
comité
technique
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
aux
agents
souscrivant
le
contrat
à
13
€
par
agent
par
mois
pour
le
risque
de
prévoyance.
L'adhésion
des
agents
est facultative.
Elle est ouverte
aux:
EN
NN
UV
EE
RP
EP
DE
ES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
36 -
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins3
mois
Vu le code général des collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article 22bis,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article 25,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de leurs agents,
Vu la délibération
en date
du 20 février 2019
du
Conseil Municipal
décidant
de se joindre
à la
procédure
de mise
en
concurrence
engagée
par le CDG74,
Vu la délibération®2019-03-26
du 11 juillet 2019
du conseil d'administration
du CDG74
portant
attribution
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN,
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG74
et
le
groupement
conjoint
WV/MNT/MGEN
pour une
durée
de
6 ans
à compter
du
1“ janvier 2020,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
10
octobre
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie en séance
le 12 décembre
2019.
Considérant
que
le
CDG74
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation. Vu l'exposé
ci-dessus
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’ADHERER
à la convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
Le CDG74,
à compter
du 1°
janvier
2020,
pour
une
durée
de
6 ans
et prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées par celle-ci,
TT PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
37 -
DE
FIXER
le montant
de la participation
financière
de
la collectivité
à 13 € par agent
et par
mois
pour
le risque
Prévoyance,
-
DE VERSER
mensuellement
la participation
financière
fixée à l’article 2 :
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de celle-ci, travaillant à temps
complet,
à temps
partiel ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
{de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
3 mois
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG74.
-_
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
-
D’INSCRIRE
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération.
Le débat
est ouvert.
Monsieur
BONNAMOUR
s'étonne
de
La durée
du
contrat.
Il trouve
que
6 ans
c’est long.
Monsieur
MARX
explique
que
chaque
agent
devra
signer
un
contrat
avec
le groupement
et
qu’il est donc
nécessaire
d’avoir une
durée
longue.
Monsieur
DE
SMEDT
ajoute
que
chaque
agent
peut
adhérer
au
contrat
« Prévoyance
» au
travers
de
la
convention
signée
entre
la
Commune
et
le Centre
de
gestion
qui
dure
6
ans.
L'agent
peut arrêter
son
contrat
quand
il le souhaîte,
il n’est
donc
pas
engagé
pour
6 ans.
Monsieur
MARX
précise
que
le
montant
de
la
contribution
de
la
Commune
peut
évoluer,
Pour
ce faire, il sera
nécessaire
de prendre
une
autre
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°15
à
Vunanimité. 16°
Protection
sociale
complémentaire
-
Revalorisation
de
la
participation
de
La
Commune
aux
dépenses
de
santé
engagées
par
Le
personnel Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'action
sociale
en
faveur
des
personnels
représente
un
élément
important
d’une
politique
dynamique
des
ressources
humaines.
Elle
est
destinée
à
accompagner
et
à
aider
les
agents
ERP
PE
EPL
EE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
38 aux
différentes
étapes
de
leur
vie
professionnelle,
mais
aussi
dans
leur vie
privée
en
facilitant
L'accès
notamment
à la santé.
Elle contribue
de
fait à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
au
travail et participe
à l'attractivité de la collectivité.
Par
ses
délibérations
du
21
février
2013
et
du
09
novembre
2016,
la
collectivité
a fait
le choix
d'accompagner
ses
agents
dans
le financement
d’une
partie
de
leurs
dépenses
de
mutuelles
de
santé
et
ainsi
de
faciliter
l'accès
aux
soins
des
agents,
en
particulier
des plus
jeunes
et
de
ceux
aux
salaires
Les
moins
élevés.
Elle
a
ainsi
opté
pour
le
système
de
« labellisation
» qui
permet
de
verser
une
aide
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à une
mutuelle
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite de labellisation.
Cette
procédure
laisse
à
chaque
agent,
s’il
désire
adhérer
à
une
protection
sociale
complémentaire,
le choix
de
sa
mutuelle,
dans
la liste
des
contrats
dits
« labellisés
», ainsi
que
la hauteur
de
sa couverture.
La
dépense
actuelle
de
la collectivité
pour
cette
participation
est de
15
000
€/an.
Les
montants
de la participation
n’ont toutefois
pas été revalorisés depuis
2013
contrairement
aux
coûts
des
mutuelles
de santé
qui
ne cessent
de croître.
ILest
donc
proposé
de
fixer
à
compter
du
1°
janvier
2020
la
participation
de
la
collectivité
selon
les modalités
suivantes :
+ _ Agent
seul
ou
couple
sans
enfant
: 18
€ mensuel,
soit 216
€/an
(45 € actuellement)
+
Agent
seul
où
couple
avec
un
ou
plusieurs
enfants
couverts
par
le
contrat
: 23
€
mensuel,
soit 276
€/an
(20 € actuellement)
+
Versement
aux
personnels
permanents,
titulaires
et stagiaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
sous
réserve
dans
ces
deux
derniers
cas
d'une
ancienneté
de
3
mois
avant
le
versement
-
le
temps
de
travail
doit
être
égal
ou
supérieurà
17h30
par semaine.
«
Les
agents
détachés
(de
la
fonction
publique
d'Etat
où
hospitalière)
peuvent
également
prétendre
à la participation
de
la collectivité
sous
réserve
de justifier qu'ils
ne
bénéficient
pas d'un
avantage
équivalent
dans
leur collectivité
d'origine.
+
_Les
agents
mis
à disposition
par
la collectivité
sont
également
éligibles
à ce
dispositif
sauf
à
en
bénéficier
dans
la
collectivité
ou
l'organisme
d'accueil
(à
préciser
dans
la
convention
de
mise
à disposition).
+
Versement
mensuel
de
La participation
à compter
du
1% janvier
2020
sur
présentation
par
l’agent
d’une
attestation
faisant
apparaître
explicitement
la
labellisation
de
son
contrat,
ainsi
que
les
personnes
couvertes
(conjoint
et/ou
enfants)
et
le montant
de
sa
cotisation.
+
Montant
de
la participation
plafonné
au
montant
mensuel
de
la cotisation
Vu
la
loi n° 83-634
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
39 Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents
Vu
la délibération
du 21
février 2013
relative
à la participation
de
la collectivité
à la protection
sociale
complémentaire
du personnel
Vu la délibération
du 9 novembre
2016
relative à l’action sociale
en direction du personnel
Vu l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
10 octobre
2019
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie en séance
le 12 décembre
2019.
Vu l'exposé ci-dessus ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DECIDER
la
participation
de
la
ville
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé
de ses agents
telle que
définie
et présentée
dans
la présente
note
-_
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
cette
participation
financière
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et suivants
Le débat
est ouvert.
Aucune
question
et aucune
remarque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°16
à
Lunanimité. 17°
Modification
du
tableau
des
emplois
2019
Monsieur
Cédric
MARX,
Maire-adjoint
délégué
au
Scolaire,
aux
relations
aux
associations
scolaires
et aux
ressources
humaines,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
Le Conseil
Municipal,
lors
de
sa séance
du
20
mars
2019
a fixé l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et permettant
de
porter
les
politiques
publiques
menées.
Quelques
ajustements
doivent être opérés
afin de
prendre
en
compte
différentes
situations
:
-
La
réorganisation
des
effectifs
de
la
Direction
de
l'Aménagement
et
des
Services
Techniques:
IL
est
proposé
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
vacant
(catégorie
C)
en
poste
d’Adjoint
administratif
{catégorie
C)
afin
de
permettre
aux
personnels
techniques
de
se
recentrer
sur
leurs
missions
techniques
en
s’adjoignant
les
services
d’un
assistant
administratif
|
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2619
40 -
La
réorganisation
des
effectifs
de
ta Direction
des
Ressources
Humaines
:
IL est
proposé
de
saisir
l'opportunité
du
changement
de
service
d’une
assistante
ressources
humaines
(adjointe
administrative-catégorie
C)
pour
revisiter
l’organisation
de
la
fonction
ressources
humaines
en
fonction
des
enjeux
et
notamment
celui
de
répondre
aux
besoins
d’attractivité
lors des
recrutements.
La collectivité
comme
les autres
collectivités
de
La Haute-
Savoie,
et au
même
titre que
Les entreprises
du
secteur
privé
font
en
effet
face
à une
pénurie
récurrente
de
candidats
pénalisant
l’action
publique.
IL est
ainsi
envisagé
de
transformer
le
poste
actuel
de
gestionnaire
opérationnel
du
recrutement
(adjoint
administratif)
en
poste
d’Attaché
pour
apporter
une
expertise
et une
technicité
accrue
sur
ce
poste.
Ce
collaborateur
sera
chargé
d'animer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
recrutement
attractive,
innovante
et
connectée
aux
enjeux
de
modernisation
de
l’action
publique
en
valorisant
l'attractivité
de
la collectivité. L'évolution
des
effectifs
d’enfants
accueillis
au
restaurant
scolaire
de
l’école
du
Puy
Saint-
Martin
qui
justifie
l'augmentation
de
la quotité
de
travail
définie
pour
le poste
de
responsable
du
restaurant.
La
quotité
de
0,8
Equivalent
Temps
Plein
n’est
désormais
plus
adaptée
à
la
gestion
des
130
enfants
et
accompagnants
quotidiens.
IL
faut
compter
1
équivalent
temps
plein
pour
120
enfants
accueillis.
Il est donc
proposé
de
porter
la quotité
de ce poste
à 100 %.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi 84-53
du 26 janvier 1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les articles 34 et 3-3-2°, Vu
l'article 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
relatif à l'emploi
des
contractuels,
Vu
la délibération
du 20 mars
2019
portant
tableau
des
emplois
2019,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
réunie en séance
le 12 décembre
2019.
Vu l'exposé ci-dessus ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
suivantes:
-
Fermeture
d’un
poste
d’Adjoint
technique
(catégorie
C)
-
Ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
(catégorie
C)
-__
Fermeture
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
(catégorie
C)
-__
Ouverture
d’un
poste
d'Attaché
(catégorie
A)
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
I
doit
alors
justifier
d’un
des
diplômes
requis
pour
SEE
EE
PE
EE
EEE
PNENENEUES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
41 accéder
au
grade
d’Attaché.
La
rémunération
est
fixée
selon
l'expérience
et les
diplômes
par
références
aux
grilles
indiciaires
de
la
catégorie
À de
la filière
administrative.
-__
Augmentation
de
la
quotité
de
travail
d’un
agent
de
restauration
{Adjoint
technique
catégorie
C):
la
porter
à
100
%
(actuellement
temps
non
complet
de 80
%
=
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
au
budget,
chapitre
012
Le débat
est ouvert,
Monsieur
DE
SMEDT
s'interroge
sur la nécessité
de créer un
poste
en catégorie
À au
Service
des
Ressources
Humaines.
Il pense
que
pour
Les missions
liées à ce poste
un
agent
recruté
en
catégorie B
suffirait.
Monsieur
le
Maire
note
Le point
de
vue
de
Monsieur
DE
SMEDT.
Madame
SALAÜN,
membre
de
la
commission
où
a
été
présentée
la
délibération,
précise
que
la
Directrice
des
ressources
humaines
a
expliqué
que
c'était
en
prévision
de
son
départ
à
la retraite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
délibération
n°17
à
Vunanimité
et
3
abstentions
(Monsieur
DE
SMEDT,
Monsieur
DELEPINE,
Monsieur
GONNEAU). 11} Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
(15/11/19
au
12/12/19)
-
N°94/19
- nettoyage
et entretien
des
bâtiments
communaux
- lot 1 - avenant
n° 3 -
marché
n° 15/17
=
N°95/19
- mission
d'architecte
conseil
pour
le compte
de
la Ville de
Saint-Julien-en-
Genevois
- attribution
du
marché
n°
22/19
-
N°
96/19
-
demande
de
subvention
du
Conseil
Départemental
-
Fiche
action
«Améliorer
l'intégration
de
la
nature
en
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
»
du
contrat
de
territoire
ENS
« Salève-Genevois
» 2019-2024
«
N°97/19
-
marché
n°
08/19
- Aménagement
rue
du
docteur
Palluel,
rue
du
Jura
et
place
César
Duval
- lotO1A
: VRD-Eaux
Pluviales
-
avenant
n° 01
-
N°98/19
- marché
n°
10/19
: marché
de
travaux
pour
le
rez-de-chaussée
(RDC)
de
la
mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
- lot n° 08
: chauffage
- ventilation
- plomberie
-
sanitaire
- avenant
n° 02
Questions
et remarques
sur
les décisions.
Aucune
question
et
aucune
remarque.
RE
EE
ESC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
42 I}
Les
tableaux
de
suivi
des
recours
contentieux
en
cours
urbanisme
et
hors
urbanisme
Questions
et remarques
sur
les tableaux
de
recours
A
la
demande
de
Monsieur
BONNAMOUR
sur
le recours
des
CERVELLIN,
Monsieur
Le
Maire
précise qu’il faut planifier
la démolition
du
bâtiment
concerné.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Commune
a
reçu
un
contentieux
qui
n'apparaît
pas
dans
le
tableau.
Il
s'agit
d’un
recours
sur
le
permis
de
construire
de
Monsieur
MARIE
pour
les travaux
à
l’ancienne
école
de
Lathoy.
Il ajoute
que
sur
le dossier
«Ancienne
école
de
Lathoy
», il y un
recours
sur
la délibération
portant
sur
la vente
de
ce
bâtiment. Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
l'avocat
de
la
Commune
a
été
mandaté
pour
que
la
Commune
puisse
déposer
plainte
pour
recours
abusif
et
demander
des
dommages
et intérêt.
I!
relate
l'expérience
d’un
maire
d’une
autre
Commune
de
Haute-Savoie
rencontré
lors
d’une
réunion:
dans
sa
commune
un
habitant
fait
des
recours
pour
toutes
les
délibérations.
Comme
le
tribunal
met
2
ans
pour
juger,
les
affaires
de
la
Communes
tournent
au
ralenti.
Monsieur
le Maire
est stupéfié
par ces
méthodes
et estime
qu’il est incohérent
d'empêcher
la démocratie
de
décider
en
utilisant
la justice.
Il est
nécessaire
de
contre-attaquer
contre
ce phénomène. Madame
DURWELL-BRUN
estime
que
les
juges
devraient
être
plus
responsables,
plus
corrects
et
plus
sévères.
Monsieur
le Maire
répond
que
la justice
met
2 ans
à juger
car
les
moyens
sont
réduits
mais
qu’il
y a une
amélioration.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Commune
a
décidé
de
se
porter
partie
civile
et demande
des
dommages
et intérêts
sur
un
autre
dossier.
En
effet,
une
habitante
de
la Commune
est convoquée
au
tribunal
de
police
pour
des
faits d'abandon
de
déchets
sur
la
voie
publique.
La
procédure
administrative
(paiement
des
275
€)
a
été
mise
en
œuvre
par la Commune
et la procédure
pénale
est donc
en
cours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
la
première
fois
que
la
procédure
pénale
est
enclenchée.
IE estime
que
la convocation
à la gendarmerie
et au
tribunal
va
faire
réfléchir
les contrevenants. EC PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
43 Monsieur
le Maire
ajoute
que
des
actions
contre
la dépose
de
déchets
ont été
réalisées
par
la
police
pluricommunale
et
le
centre
technique
municipal
à
la
montée
de
la
Creusette
suite
aux
remarques
faites
par
Les conseillers.
Monsieur
le Maire
évoque
le référé
précontractuel
en
vue
de
l’annulation
de
la
procédure
de
passation
de
concession
de
service
sur
Le
marché
pour
Le
mobilier
urbain
présenté
en
séance
le mois
dernier.
Le tribunal
a annulé
toute
la procédure
soit 1 an
de travail.
Le juge
a estimé
que
les besoins
n'avaient
pas
assez
été
définis.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Commune
s'était
laissé
l'opportunité
d’étendre
la
commande
à
de
nouveaux
besoins
difficilement
quantifiables
pour
un
marché
de
12
ans
dans
une
ville
avec
une
telle
croissance
démographique.
La
Commune
s’est
pourvue
en
cassation.
Le
marché
est
retravaillé
en
parallèle,
en
incluant
les incidences
sur
la voie
publique
de
la construction
du
tramway.
C’est
une
situation
peu
confortable.
En
effet, les panneaux
actuels
sont en
« fin de vie », le
prestataire
actuel
n’est
pas
très
réactif et la Commune
ainsi
que
les associations
ont
besoin
de
plus
de
panneaux
pour
communiquer.
IV-Informations
diverses
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
montant
pour
les fonds
frontaliers
s'élève
à 6
millions
86
mille
euros
pour
cette
année.
Il rappelte
qu'en
2014,
il était
en
deçà
de
4
millions.
La
campagne
sur
Internet
a
porté
ses
fruits
notamment
pour
les
20/30
ans.
Le
nombre
de
Suisse
déclarés
est
passé
de
600
en
2014
à 1200
en
2019,
ce sont
780
000
€ de
recettes
supplémentaires
chaque
année
pour
ta Commune.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
la
séance
en
présentant
l'avancée
des
différents
travaux
sur
la
Commune
comme
suit:
Groupe
scolaire
et périscolaire
Nelson
Mandela
Le
chantier
se poursuit
comme
prévu.
Travaux
d'aménagement
de
la rue
du
Docteur
Palluel
:
Les
travaux
se déroulent
seton
le planning.
Les
bétons
désactivés
sont
réalisés selon
l’avancement
du
chantier.
La grave
bitume
entre
la place
César
Duval
et la rue de
la Fontaine
des
Frères
a été
réalisée,
permettant
ainsi d’offrir de
bonnes
conditions
de
circulation
durant
la période
hivernale.
Le chantier
sera
interrompu
du
20
décembre
au 13 janvier.
Travaux
d'aménagement
du
parc
Guilhermet
:
PRET
D
EEE
EEE
EEE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
44 La
réunion
de
préparation
a eu
lieu
et les travaux
commenceront
le 13 janvier.
Vestiaires
foot
Le
chantier
tourne
au
ralenti
compte-tenu
du
manque
d’implication
de
plusieurs
entreprises.
En
attendant,
il est fait appel
à des
entreprises
tierces
afin
de
ne
pas
bloquer
le chantier.
Le
surcoût
correspondant
sera
imputé
aux
entreprises
qui
ne
répondent
pas
à
leurs
engagements
contractuels.
Les
mises
en
demeure
effectuées
risquent
de
se traduire
par
des
contentieux.
Monsieur
le
Maire
informe
les conseillers
que
les vœux
à
la
population
sont
prévus
le
16
janvierà
18h30
à l’Arande
et seront
suivis
du
concert
de
Noël
à
l’église.
IL ajoute
que
les
prochains
Conseils
municipaux
se
tiendront
les
Mercredis
29
janvier
et
26
février
prochains. IL
invite
les
conseillers
à
tenir
les
bureaux
de
vote
les
15
et
22
mars
2020.
Madame
BATTISTELLA
ajoute
que
la
composition
des
bureaux
de
vote
sera
communiquée
aux
élus
en début
d’année.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
en
invitant
les conseillers
à
boire
un verre
dans
la salle du
conseil
à l’occasion
des fêtes de fin d'année.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le
La secrétaire
de séance,
Cinthia
PAUMENIL
Conseillère
municipale
ER
RE
SE
=
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
45 ANNEXES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
38
DÉCEMBRE
2019
46 EISPUEN NZOME 1 81002 BUIEJUO} e| 2p Said Sep 21092 te SAN3H9 S3Q 304 XBUUONS9 8p 81097 UHEN 1S-Ând 21093 ANVNAY SINOT 31në] XSUUONMS9 8P 8/09
UHEN 1S-Ând 81094 Oz ne gcnp}e STI NE EL NP d3INYAL 30 30N3/V) XEUUONST 8 2100
EISPUEIN N/ZOMNS ‘4 21097 AN11O9 V1 39N30IS2à|
XEUUONST 8 2100 EISPUEN N/Z0INS ‘1 21003 1109 V1 30 30) XEUUONS) 8P 81094 EISPUEN N/Z0N9 ‘1 81092 ANIVLIdVO V1 3q 31N0Oë) XSUUONS9 8P 81094 EJSPUEIN N/ZOINg 4 81097 INYN Ng XN349 NQ NIN3HA) XSUUONST 8P 2100 EISPUEN N/Z0NS 1 81002 SNIA3G S3Q NIN3H9
XEUUONS) 8P 21003 EISPUEIN N/ZOINg ‘4 21097 S3429134 30 31n004 XSUUOAS) 8P 8/09 EISPUEIN N/ZOINg 4 81097 SINg S3q 3371V) XBUUONS) 8P 21093 EISPUEN NZ0NS 1 81092 S3711340v1 S30 3171)
XSUUOMST 2 2[092 EJSpUEN N/ZOING ‘4 2093 Sv11 $S3q nl
XSUUONS9 8p 21097 EJSPUEIN N/ZOINY ‘4 21097 94vd ng 3n4
XSUUONS9 8p 2109 EJSPUEN N/ZOINSG ‘4 21092 SANNO1O9 XNvH
XSUUONST 8P 81091 EISPUEN N/Z0MS ‘1 21003 S131318 30 304)
XEUUONST 8 81092 EISpUEJN N/ZONS ‘1 21097 107V4 3Q NIN3H9) XEUUONST 8 81002 EISPUEIN N/ZOMNS ‘1 21097 NVaLYHO XN3IA NQ 304
XSUUONST 8p 2097 EJSPUEN N/Z0MS 1 21093 NvuL NQ 3NN3AV/]
XEUUONSD 8p 21097 EISPUEN N/Z0MS ‘14 81093 A93NNV.Q 3110 XEUUONSD 8P 81004 elSpUE/N N/ZOMNg ‘1 21093 27101 v1 3 INvVN ng an)
XEUUONST 8 21001 EJBPUEN NZ0MY 1 81002 AYNS23H9 NQ 2nà XBUUONSY 8P 8100 EISPUEN N/Z0MS ‘1 21003 #34 30 NIN3H9 NQ 30ë] XSUUONSY 8p 2100 EISPUEN N/Z0M9 ‘1 81093 SNIINON XN3IA S3q 3Nn)
XSUUONSS 8p 2/092 EISPUEN N/Z0M9 ‘4 81093 SH3ISOù S3q 2n4
XSUUONSO 8P 81094 EJSPUEN NZ0MY 1 81002 S1ANONN S3q 304) XEUUONST 8 8109 EISPUEIN N/ZOINg ‘4 21097 ATINN 3109 304) EISPUEUN e SHIvd M89 93 EISPUEN N/Z0MN9 ‘4 81092 SHIVdNI NOA1 3q 31N0Oë XSUUOMSO 8P 8/09 EISPUEIN N/ZON4 "4 81097 XANNOAYN19 3Q 31NOl
XSUUONSY 8P 21003 EISPUEIN N/ZONS "4 81097 NISNYT1 INOd NQ NIN3HO XSUUOAS) 8P 81094 EISPUENN N/Z0N ‘1 81093 SASSVH SIONVHO S10 NINAHO XSUUONSO 8P 82/09 EISPUEIN N/ZOINS "4 81097 NOAT 30 21NOX ANN3IONV/
XSUUOMST 8P 8/09 EJSpPUEIN N/ZOMNS ‘4 21097 A93NNV.Q 21NO4 2NNAIONV/
XBUUONS) 8P 21093 EISPUEIN N/ZOINS ‘4 21097 SAN201 S30 2371]
XSUUONSY 8P 81002 UHENS-Md 81093 3I41SNONIT 30 304
L ouej00s eyes sjjeanon]
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sioneu99 ue uen 1S ep SIA L'ensemble des sources de bruit sur 24h Généralités sur le PPBE _-
Les objectifs du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE): -pré effets du bruit: mesures de prévention,
- réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, - protéger les zones calmes
- Les obligations du PPBE :
- évaluer Le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit
excessif et identifier les sources,
- de recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes
identifiées par Les CBS
a.
Les actions envisageables du PPBE
=
-Les actions possibles sont limitées pour réduire la nuisance sonoreà la source car:
itations sont généralement proches de la route, empêchant La place d'obstacles (murs/écrans) et cette solution n’est souvent pas grandes longueurs, problèmes d’accè
-les vitesses de circulation moyennes sont faibles (50 km/h) et la modification du revêtement routier (agissant sur le bruit de roulement)
aurait peu d'incidence sur les émissions sonores du trafic.
nature : notamment vitesses et proportions de poids-lourds ;ainsi les actions envisagées sont :
- vérification des dépassements de seuil de bruit
- déplacements et optimisation des flux
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SIOAQUSO ‘2 RUN IG 8 JIIA Considérant qu’il s’agit de préfigurer l’organisation du futur service commun, de
rationaliser les modes de fonctionnement existants et de générer des économies
d'échelle ;
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention de la collaboration
entre les services de la Commune et de la Communauté de Communes ;
ILest établi une convention de gestion entre les deux collectivités.
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°": OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L 5214-16-1 du CGCT,
et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de fixer Les
conditions permettant, de créer une équipe technique unique amenée à intervenir
sur l’ensemble du patrimoine des bâtiments, systèmes d’information et
infrastructures de voirie de la Commune et de la Communauté de Communes,
d'apporter une expertise par la Commune à la Communauté de Communes, un
soutien technique et d'ingénierie dans la conception des projets, d’apporter un
soutien administratif par la Commune pour la gestion des évènements ayant lieu
dans les gymnases communautaires.
Les services concernés par cette action de mutualisation sont :
- Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Commune
et le responsable du Centre Technique Municipal
- Le service informatique et réseaux de la Commune
- Le service SIG de la Communauté de Communes
- Le service bâtiment de la Commune
- Le service bâtiment de la Communauté de Communes
- Le service de gardiennage de la Communauté de Communes
- Le service voirie de la Commune
- L'ensemble des régies du centre technique municipal, à l'exception de la
régie en charge de la logistique et du garage (bâtiment / gardiens / espaces
verts / v )
- Le service sports de la Commune
- Le secrétariat et les moyens généraux affectés à ces services
- Le service Police Municipale
L’organigramme mutualisé, à la date de signature de la présente convention, est joint
en annexe 1.
Une liste du patrimoine et projets d’infrastructures objets de la présente convention
figure en annexe 2.
La méthode de calcul des ETP figure en annexe 3.
ARTICLE 2: PRESTATIONS RENDUES DANS LES DOMAINES DU BÂTIMENTPar
accord entre les parties, les prestations rendues sont les suivantes :
2.1 Surveillance et entretien des bâtiments
2.1.1 Coordination mutualisée des équipes de gardiens assurée par la Commune,
en ce qui concerne :
- l'encadrement des équipes de gardiens de la Commune et de la Communauté de
Communes
- la programmation des badges et gestion des accès pour les équipements des 2
collectivités
- le suivi des bâtiments sportifs de la commune et de la Communauté de Communes,
en termes de maintenance technique, programmation des achats, interventions des
entreprises, sécurité des ERP et accueil des usagers
- l'organisation d’un dispositif d’astreintes de surveillance des bâtiments
2.1.2 Gardiennage assuré par la Commune pour la Communauté de Communes,
en ce qui concerne :
- l'entretien et le ménage
- la maintenance et les petites réparations
- la surveillance, le contrôle du bâtiment, sa sécurité et ses équipements
- l'installation, le rangement de l'équipement, des matériels sportifs et les
manifestations en
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de la Communauté de Communes, les prestations rendues par le service « voirie»
sont les suivantes :
- la gestion du domaine public routier : délivrance des permissions de voirie et
réponse aux DICT (N.B. les arrêtés de police de la circulation sont délivrés par
le Maire de la Commune où est localisée l'infrastructure, sur préconisation du
service « voirie »)
- la gestion des consommations : individualisation des comptages et suivi de
la consommation en électricité (éclairage public) et en eau (arrosage)
- l'établissement d'un programme pluriannuel d'investissement «gros
entretien et renouvellement » (GER)
3.1.2 Cas des infrastructures de compétence communautaire situées à Saint-Julien-en-
Genevois
Outres celles visées au 3.1.1, les prestations rendues sur les infrastructures de
compétence communautaire situées sur le territoire de La Commune sont :
- la viabilité hivernale (raclage et salage)} et l'entretien courant (bouchage de
trous) des voiries concernées
- la maintenance de la signalisation de police et du marquage routier
- l'exploitation et La maintenance du réseau d'éclairage public : dépannages,
consignation, maintenance préventive et curative, contrôles réglementaires,
etc.
- le balayage et la propreté des voiries et de leurs abords
- la gestion des espaces verts et du patrimoine végétal (vivaces, arbres) situés
dans les emprises communautaires {y compris diagnostic sanitaire, taille ou
élagage, abattage pour raison de sécurité)
3.13 Cas des infrastructures de compétence communautaire situées dans d’autres
Communes
Pour les infrastructures de compétence communautaire situées en dehors du
territoire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, la Communauté de
Communes est susceptible de confier tout ou partie des prestations visées au 3.1.2
aux services techniques des Communes où est localisée l'infrastructure.
Dans ce cas, les prestations rendues par le service «voirie» se limiteront à une
supervision opérationnelle des opérations réalisées dans le cadre des conventions
signées par la Communauté de Communes avec les services techniques des
différentes Communes.
3.2 Apport par la Commune d’un soutien technique et d'ingénierie « voirie » dans
le cadre de projets définis pour la Communauté de Communes, en ce q
concerne :
- l'aide à {a programmation des travaux
- l’aide à la définition et à la conception de projets de nouvelles infrastructures,
aménagement et réhabilitation d’infrastructures existantes : contribution aux études d’avant-projet, pilotage des études de projet, suivi de l'établissement des cahiers des
charges, si des bureaux d’études,
- laide au suivi opérationnel des chantiers : suivi des maîtres d’œuvre et entreprises,
de la réalisation des travaux et des opérations de réception, y compris pendant le
délai de parfait achèvement
- La gestion administrative et budgétaire
3.3 Coordination générale du service en charge des infrastructures de voirie
La Commune apporte à la Communauté de Communes un soutien technique et d'ingénierie dans le cadre de la définition d’une stratégie en matière de gestion de son patrimoine de voirie, et notamment :
- le diagnostic et l’état des lieux de son patrimoine de voirie
- l'encadrement des équipes techniques
- la gestion administrative et budgétaire
3.4 Contrôle du stationnement et collecte des recettes correspondantes
Sur les aires de stationnement de compétence communautaire et ouvertes à la
circulation générale, la Commune assure pour le compte de la Communauté de Communes : ‘ - le contrôle du stationnement payant sur voirie
- la gestion des horodateurs
- la collecte des recettes correspondantes “LOIEUE,] 8 SSILPP
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ap } senbreuuoqui sauewodinbs sa) Ans 21891 La sapnpèys SUOHUSASQU Th Chaque signataire reste destinataire de tous Les documents juridiques et financiers
relatifs à la gestion de leurs services respectifs et conservent la totalité des droits
afférents aux biens correspondants et nécessaires au fonctionnement desdits
services. Les modalités de gestion des services concernés relèvent de La compétence
de chaque signataire.
6.1 Effectifs mis en commun
Dans le cadre de la mise en œuvre des prestations objets de la présente convention,
chaque collectivité employeur s'engage à mettre en commun les effectifs et agents
dédiés aux missions décrites.
À terme, la vocation est de mettre en place un service commun relevant de la
Commune en tant que seule autorité territoriale.
6.2 Gestion courante et suivi analytique
De façon générale, la Commune assure le suivi technique et la gestion courante du
patrimoine de compétence communautaire, pour le compte de la Communauté de
Communes.
En outre, la Commune tient une comptabilité analytique permettant d’individualiser
clairement les temps passés et coûts engagés dans le cadre de l'exécution des
prestations objets de La convention.
6.3 Maîtrise d'ouvrage
La Communauté de Commune conserve la maîtrise d'ouvrage des travaux. Elle
souscrit les polices d'assurance nécessaires à couvrir Les activités accomplies dans le cadre de la présente convention. Elle mobilise également l'ensemble de ses moyens nécessaires au bon déroulement des projets, en lien avec la Commune,
De façon générale, la Communauté de Communes conserve la gestion des contrats
ou achats et s’acquitte de la totalité des charges nécessaires au bon déroulement des
opérations. Elle prend toute décision, actes et conclut toutes les conventions,
contrats et devis nécessaires à la réalisation, l'entretien ou la maintenance des
ouvrages.
Par dérogation à ce cas général, la gestion courante du patrimoine de compétence
communautaire peut faire l’objet de traitement spécifique :
- Cas des infrastructures de voirie des zones d’activités économiques
- Cas des aires de stationnement appartenant à la Communauté de
Communes et ouvertes à la circulation publique
- Cas des bâtiments affectés pour tout ou partie à la compétence Petite
Enfance
- Cas des petits achats de fournitures informatiques ou de maintenance
courante relative au patrimoine de compétence communautaire
Dans les cas particuliers listés ci-dessus, la Commune s'acquitte pour le compte de Ia
Communauté de Communes de la totalité des charges nécessaires au bon
fonctionnement des infrastructures, bâtiment ou équipements. Dans ce cadre, la
Commune prend toute décision, actes et conclut toutes Les conventions, contrats et
devis nécessaires à l'entretien courant.
Toutefois, les prestations et travaux ne relevant pas clairement de fournitures ou
services relatifs à l'entretien courant et Les devis d’un montant supérieur à 5 000 € HT
doivent faire l’objet, avant tout engagement, de l'accord préalable de la
Communauté de Communes.
6.4 Eléments généraux
La Commune et la Communauté de Communes s'engagent à prévoir dans le plan de
charges des personnels mis à disposition un temps suffisant pour l’accomplissement
des missions et tâches liées aux besoins de l’autre collectivité.
Afin de répondre à cet engagement, la Commune et la Communauté de Communes
veillent à une harmonisation de leurs calendriers internes.
L’effectif global des ETP mis à disposition peut être revu à la hausse comme à la
baisse, d’un commun accord entre la Commune et la Communauté de Communes ;
ces modifications sont préalablement validées par les instances de gouvernance.
ARTICLE 7 : MATERIELS ET EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION L
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Julien-en-Genevois, dans le bâtiment dénommé « Maison Intergénérationnelle de
l'Enfance et de la Famille » et pour la gestion courante du patrimoine de compétence
communautaire,
Dans ces cas, la Communauté de Communes rembourse la totalité des charges
constituées des fournitures, contrats, prestations et charges des personnels
(rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations).
La régularisation de ce remboursement intervient de façon annuelle après
présentation d'un état récapitulatif de l’ensemble des flux générés par la présente
convention entre les deux collectivités.
8.4. Clé de répartition des charges du service mutualisé
Hormis pour les cas particuliers visés au 8.3, chaque collectivité contribue
financièrement au fonctionnement du service mutualisé en fonction des besoins
requis par la gestion de son patrimoine existant ou par les projets de développement,
d'aménagement ou de construction à mener.
La méthode de calcul des ETP affectés de façon prévisionnelle à chaque collectivité
figure en annexe 3. Celle-ci fait l’objet d'une mise à jour annuelle pour s'adapter à
l'évolution des besoins et des organisations.
Après un bilan réalisé en fin d'année, la Communauté de Communes verse à La
Commune une contribution calculée en fonction des heures de travail que les agents
de la Commune ont réalisées pour Le compte de la Communauté de Communes.
Dans les cas où la comptabilité analytique des temps passés n’est pas mise en place,
les collectivités devront s’accorder sur un forfait d'heures.
La régularisation de ces contributions intervient de façon annuelle après
présentation d’un état récapitulatif de l’ensemble des flux générés par la présente
convention entre les deux collectivités,
8.5 Astreinte technique
Le coût total des indemnités d’astreintes pour l’ensemble des agents est réparti
entre la Commune et la Communauté de Communes selon la clé de répartition visée
au 8.4.
Après un bilan réalisé en fin d’année et recensant les astreintes effectivement
réalisées par les agents de chaque collectivité, un remboursement est effectué par
l'une des collectivités envers l’autre dans le cas où l'une d’elle a supporté des charges
inférieures à celles définies grâce au pourcentage précédemment évoqué.
La régularisation de ce remboursement intervient de façon annuelle après
présentation d’un état récapitulatif de l’ensemble des flux générés par la présente
n'entre les deux collectivités.
Le coût des interventions d’astreintes est supporté par la collectivité gestionnaire
du bâtiment où de l'infrastructure objet de l'intervention.
Le remboursement se fait après un bilan annuel des interventions réalisées sur
l’ensemble des bâtiments. La régularisation de ce remboursement intervient après
présentation d’un état récapitulatif de l'ensemble des flux générés par la présente
convention entre les deux collectivités.
.6 Remplacements occasionnels
Lorsqu'un remplacement est nécessaire, la Commune et la Communauté de
Communes s'entendent sur les modalités de mise en œuvre, dont les coûts seront
supportés par la Commune. Ainsi se met en place une continuité de service dans la
logique d’un fonctionnement unifié des deux équipes.
Les flux financiers liés à ce remplacement et les éventuels remboursements à
effectuer par la Communauté de Communes sont régis par la clé de répartition visée
à l’article 8.4.
8.7. Etat récapitulatif annuel xNap 595 19 STOZ S4LU LT NP 18JdUI02 E XNEUNAUOMIAU, 18 XNEUNUILIOD
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Elle sera caduque à la date d'entrée en vigueur d’un service commun entre la
Commune et {a Communauté de Communes.
Elle est modifiable par voie d'avenant, après accord des deux collectivités.
Elle peut être dénoncée par chacune des deux parties par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remise en main propre respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
La Commune et là Communauté de Communes sont tenues de couvrir leur
responsabilité civile par une police d'assurance dont elles tiennent l'attestation à
l'autre partie signataire.
IL leur appartient de conclure les assurances qui couvriront les différents risques
correspondant à l'exercice de l'objet de la présente convention.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre
tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le
tribunal administratif de Grenoble.
à Saint-Julien-en-Genevois, le
Pour la Commune de Saint-Julien-en-Genevois Pour la CCG
Le Président,
Le Maire,
Antoine VIELLIARD Pierre-Jean CRASTES 4110
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NA AMALNAA ALVA VI V HNMVAHIINVOUO — I AXANNV ANNEXE 2 —- LISTE DU PATRIMOINE ET PROJETS A LA DATE
D’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
1. BATIMENT:
1. Patrimoine bâti
a. Compétence communale — Ville de Saint-Julien-en-
Genevois
Bâtiments administratifs
Bâtiments sportifs
Bâtiments dédiés à l’enfance
Bâtiments socio-culturels
Bâtiments techniques (ateliers, garage, stockage)
Bâtiments cultuels
Parkings en ouvrage
Logements et réserves foncières YYNYNYNVYNYNY
b. Compétence communautaire — CCG
Bâtiments administratifs
Bâtiments sportifs
Bâtiments dédiés à la petite enfance
Bâtiments à vocation économique
Bâtiments techniques (eaux, déchets, transports, stockage)
Parkings en ouvrage
Logements et réserves foncières VYNNYVNNNY
2. Gestion courante du patrimoine bâti
a Bâtiments situés à Saint-Julien-en-Genevois
Les équipes du Centre Technique Municipal de Saint-Julien-en-Genevois assurent
l'exploitation et l'entretien courant de l’ensemble du patrimoine bâti de compétence
communale et communautaire.
b._ Infrastructures situées hors Saint-Julien-en-Genevois
De façon générale, les équipes du Centre Technique Municipal de Saint-Julien-en-
Genevois assurent l’exploitation et l'entretien courant de l’ensemble du patrimoine
bâti de compétence communautaire.
Dans certains cas, les interventions sur les infrastructures situées hors Saint-Julien-
en-Genevois peuvent être couvertes par des conventions spécifiques signées avec les
services techniques des Communes concernées. Les équipes d'ingénierie des
Services techniques de Saint-Julien-en-Genevois en assurent alors la coordination.
3. Projets de création ou aménagement de bâtiments
Les projets de compétence communautaire nécessitant un soutien technique et
d'ingénierie de {a part des services techniques mutualisés sont les suivants :
- Construction d’un centre technique « eau et assainissement »
- Construction d’un troisième site lié au tri et à la valorisation des
déchets
- Construction d'un dépôt-bus provisoire à Saint-Julien-en-
Genevois
- Construction d’un P+R en ouvrage au sein du P.E.M. de Saint-
Jutien-en-Genevois
11. VOIRIE
- Patrimoine d’infrastructures de voirie
a. Compétence communale - Ville de Saint-Julien-en-Genevois
> Voies classées en tant que voie communale et leurs dépendances
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14n4 uISU) END jUE] US SDDSSEID SOIOA < - Dévoiement de l’Avenue Louis Armand à Saint-Julien-en-
Genevois
- Aménagement d’une gare routière au sein du P.E.M. de
Saint-Julien-en-Genevois
- Construction d'une ligne de tramway à Saint-Julien-en-
Genevois
c. Aménagement d’itinéraires intercommunaux de mobilités
douces
- Aménagement des itinéraires Via Rhôna
d. Travaux liés au cycle de Peau
- Aménagements hydrauliques sur l'Arande et Le Ternier à
Saint-Julien-en-Genevois
- Travaux de pose de canalisations à Saint-Julien-en-
Genevois
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SIOA8U89 U® USINF 1S 8p e4iA ARTICLE 3 - DUREE 4. Convoquer et organiser la Commission d’achat du groupement, telle
La présente convention prend effet à compter du caractère exécutoire de la que prévue à l'article 7 de la présente convention, et en assurer le
présente convention. Pour chaque membre du groupement, elle s’achève à la secrétariat ;
signature des marchés. 5. Informer les candidats de la suite donnée de leurs candidatures ou de
leurs offres,
ARTICLE 4 - MISSIONS DU COORDONNATEUR 6. Rédiger et signer Le rapport de présentation du pouvoir adjudicateur, le
La Communauté de Communes du Genevois est désignée, d’un commun cas échéants
accord, coordonnateur du groupement. 7. Transmettre les pièces de marché au contrôle de la légalité le cas A ce titre, elle a pour mission de procéder, en collaboration avec les autres échéant,
parties signataires, à l'ensemble des opérations de sélection des co- 8. Notifier les marchés aux entreprises ou aux groupements d’entreprises contractants dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, retenus,
opérations détaillées ci-après : 9. Publier les a
10.
d'attribution,
A signer, le cas échéant, les éventuels contrats portant sur les frais
annexes aux travaux comme le CSPS, Aussi, par l'adhésion à la
2. Choix de la procédure de passation du marché, d'un commun accord, présente convention, les membres du groupement autorisent le
Président de la Communauté de Communes du Genevois, dûment
habilité, à signer lesdits contrats.
1. Centralisation des besoins des membres du groupement ;
3. Gestion des opérations de consultation du marché dont:
+ La rédaction des pièces administratives de la consultation g = ge P 11. Transmettre à chaque membre du groupement les pièces du marché qui
res (MOE) le concerne afin qu'il en assure l’exécution administrative, technique et
financière.
e La rédaction des pièces techniques et finan
e La rédaction et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
+ La mise à disposition des dossiers de consultation aux candidats 12. La réponse, le cas échéant, aux contentieux contractuels.
(service mutualisé de la commande publique),
e la gestion de l'information auprès des candidats (réponse(s) aux
questions des candidats, demande(s) de pré ats..),
e La réception des offres, “Spnel1A S2P UOISSS1d9Y E] 2p 18 UONEUIOSUOT
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ANIWAdNOU9 NG SIUININ S3Q LNANAIOYONI - S JIDLLUY La Commission peut également être assistée par des agents des membres du
groupement compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en
matière de marchés publics.
La Commission sera chargée de donner un avis sur le classement des offres et
de proposer un titulaire pour chaque lot, en cas de procédure adaptée.
Elle sera chargée d’attribuer les marchés en cas de procédure formalisée.
ARTICLE 8 - COMMISSION TECHNIQUE
Une Commission technique est chargée par la Commission d’achat du
groupement de l’assister dans les tâches suivantes :
- vérification de la conformité des candidatures et offres reçues ;
- analyse des offres.
Elle est composée des représentants de chaque membre du groupement et sera
présidée par un représentant du coordonnateur.
Le rapport d'analyse des offres devra être commun aux membres du
groupement.
ARTICLE 9 - DIFFÉRENDS ET LITIGE
Les membres du groupement pourront mandater le coordonnateur afin de
régler un éventuel litige lié à la conduite de la procédure de passation des
marchés.
Les litiges relatifs à l'exécution des marchés sont de la compétence de chaque
membre du groupement.
Les membres du groupement s'engagent à rechercher, en cas de litige pouvant
résulter de l’application ou de l'interprétation de la présente convention, toute
voie amiable de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tous les litiges relèvent de la
compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 10 - RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les membres du groupement peuvent dénoncer, la présente convention, par
lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la convention ne peut
plus être résiliée par les Parties pendant le déroulement d’une consultation
{une consultation débutant à l'envoi d’un avis d’appel public à la concurrence et
s’achevant à la notification du ou des marché(s}).
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE
GROUPEMENT DE COMMANDES
La présente convention peut subir des modifications. Celles-ci prennent la
forme juridique d’un avenant et doivent être acceptées par les membres du
groupement. 2umouBIs 22 Je4209
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AVITIAIA AUIOjUY SUB 97 ‘A : Jed snjuasa1doy
SlonsU»9-US-u2nnf-3S 2P SNA Acte d’adhésion au groupement de commandes
« Marché de travaux portant sur Le redressement de Favenue Louis Armand
sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois »
Pour la collectivité adhérente :
Collectivité (nom et adresse) :
Communauté de Communes du Genevois
38 rue Georges de Mestral - Archamps Technopole - Bat Athéna 2
74160 Archamps
Représentée par :
Qualité : M. Le Président
Nom du Représentant : Pierre-Jean CRASTES
Dûment habilité par:
La délibération n° du
JJ/MMM/2019 :
Cachet et signature UOHES MSP ET »p 1405 SUN S1PUIOT ;
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sepueuluo2 sp juowadnos ne uolszype,p 2% Composition du groupement de commandes « Marché de travaux
portant sur le redressement de l’avenue Louis Armand sur la
commune de Saint-Julien-en-Genevois »
Représentant du pouvoir Collectivité Adjudicateur Adresse Code Postal
Commune de Saint Julien en Genevois Monsieur Le Maire 1 Place du Général De Gaulle 74160 Saint Ju cage enevois
Monsieur Le Président 38 rue Georges de Mestral
Communauté de Communes du Genevois Archamps Technopole - Bat 74160 Archamps
Athéna 2
SYANE Monsieur Le Président 2107 route d'Annecy 74330 Poisy + ns T 26ed eoueAoneid anbsi 2j inod uoredior}ied 2p UORUSAUOT
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SIOA8U89 US U@IINf ]S 9 eIIIA En cas de prorogation de la convention de participation, aux motifs d'intérêt
général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an, la présente convention sera
prorogée d'autant.
La présente adhésion est indissociable de la convention de participation
souscrite par le CDG74.
Elle est associée au contrat proposé par le groupement conjoint
VYV/MNT/MGEN dans le cadre de la consultation et accepté par le CDG74.
Article 3 : Nature des garanties et couverture
L'ensemble des prestations est plafonné, après déduction de la CSG, de la
CRDS et de la CASA, à hauteur de 95% du traitement net, déduction faite des
sommes perçues par l'assuré.
En dehors de la garantie de base « Incapacité temporaire de travail », chaque
agent à le choix de souscrire une ou plusieurs options. IL a également le choix,
pour les garanties «incapacité temporaire de travail» et «invalidité »
d’ajouter à l'assiette de base la couverture de son régime indemnitaire.
(1) L'option ne s'applique que pour l'offre de base et l’option 1. Le régime
indemnitaire n’est pas versé lorsque la collectivité ne le maintient pas.
Article 4 : Taux de cotisation
Offre de base
Garanties Taux
incapacité Temporaire de Travail 0,87%
Options
Garanties Taux
Option 1 : Invalidité 0,96%
Option 2 : Minoration de retraite 0,52%
Option 3 : Décès / PTIA 0,24%
Option 4 : Régime indemnitaire 0,00%!
1 S’ajoute à l'assiette de base (voir art. 5)
Article 5 : Assiette de cotisation
Garanties
Offre de base incapacité Temporaire de Travail
Option 1 Invalidité
Option 2 Minoration de retraite
Option 3 Capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie
Option 4 Régime indemnitaire (1)
Le traitement de référence servant de base aux calculs des cotisations est
défini comme étant la somme de:
Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Par NBI, il faut entendre la majoration indiciaire octroyée par l'employeur
lorsque l’agent occupe une fonction ouvrant droit à ladite NBI.
Au choix de l'agent, pour les garanties incapacité et invalidité : les éléments
du régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés.
Article 6 : Base de calcul des prestations
Convention de participation pour le risque prévoyance Page 2 sur 4 DANS € S6eg eouefonid enbsu a nod uonedbnied 2p UoRueAuoT
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eWW02 alUjap j5e anueies ap aseq e] ‘Suoñesaid Sap [N2Je2 AP quessIBe,S La collectivité peut revaloriser Le montant de sa participation à tout moment
pendant la durée de la convention de participation. Dans ce cas, elle informe
le CDG74 et le groupement VYV/MNT/MGEN du nouveau montant de
participation et lui transmet la nouvelle délibération.
Article 11 : Couverture du Régime Indemnitaire
En référence à l’article 3 relatif à la nature des garanties et couverture, chaque
agent pourra choisir, en option, de renforcer sa couverture, de manière
facultative, en souscrivant, notamment, l'option 4 «Couverture Régime
Indemnitaire ».
De base, la couverture Régime Indemnitaire comprend les éléments fixes
mensuels (IFSE, PSR, 1SS, etc.).
La collectivité a le choix, pour le régime d’indemnitaire, d'intégrer dans
l'assiette de cotisation de base tout ou partie des éléments variables
suivants :
Variables régime indemnitaire Intégration dans option
régime indemnitaire
NON
Les heures supplémentaires, les heures
complémentaires et les astreintes NON
Les heures supplémentaires, les heures complémentaires et Les astreintes
sont indemnisées sur la base de la moyenne des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des astreintes des 12 derniers mois ayant donné lieu à cotisations, avant l'arrêt de travail donnant lieu à demi-traitement.
Le choix fait par la collectivité s’applique à ensemble des agents de la collectivité qui souscrivent au contrat.
Article 12 : Conditions financières
Pour les collectivités affiliées au CDG74, l’utilisation de la convention de
participation est couverte par la cotisation additionnelle.
Pour les collectivités non affiliées au CDG74, l’utilisation de la convention de
participation implique Le versement d’une redevance dont le montant a été
fixé à 3 500 € par le conseil d’administration du CDG74. Cette redevance est
versée une seule fois pour toute la durée d'utilisation de la convention de
participation.
Article 13 : Mo
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un
iCation
avenant.
Article 14 : Juridiction compétente - élection de domicile
ges pouvant résulter de l'application de la présente relèvent de la
compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de
domicile à ANNECY, au siège du CDG74.
Tous Les
Fait à ANNECY, le
Pour le CDG 74
Antoine de MENTHON
Président
Pour la mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Antoine VIELLIARD
Maire
Convention de participation pour le risque prévoyance Page 4 sur 4