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Arrêté - Préfecture - Gard - 5 Annexes Informatives Annexe B Fichier immobilier Annexé à Arrêté
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 5 Annexes Informatives Annexe B Fichier immobilier Annexé à Arrêté)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
Annexé à l'Arrêté d'approbation du 02/12/2025
A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 1
DRAC OCCITANIE – DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
D’AIGUES MORTES
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
ANNEXE INFORMATIVE B - FICHIER IMMOBILIER A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 2
Le fichier immobilier établi en 2010/2011 au départ de l’étude de PSMV est un outil de
connaissance, il permet à travers la lecture par immeuble bâti et non bâti de bien appréhender la
substance patrimoniale d’un site. L’objectif étant de qualifier la valeur des immeubles et par une
lecture architecturale et paysagère, d’identifier les éléments à mettre en valeur et les défauts à
corriger. Par ailleurs, avec un tri statistique des données il permet de reconnaitre les
composantes de la valeur d’un site et de fonder la rédaction du règlement. Ce fichier établi en
amont constitue un document d’archive témoignant des éléments de fabrique du projet de mise
en valeur. Il n’a aucune valeur règlementaire et sert seulement de guide pour des orientations
de mise en valeur. Le fait qu’il soit établi au départ de l’étude (2010/2011) le rend obsolète et
seules les règles et prescriptions inscrites dans les documents réglementaires (plan et
règlement) sont opposables aux tiers.
En résumé, il correspond à une temporalité passée de l’étude car il n’est pas mis à jour, il n’est
pas opposable aux tiers et ne fait pas partie des pièces règlementaires, il n’a qu’une valeur
d’archive documentaire expliquant comment est classé l’immeuble et fournissant des
orientations de mise en valeur.
LE FICHIER IMMOBILIER
Le but du fichier est de permettre d’identifier toutes les données patrimoniales et de qualifier
l’édifice et sa composition architecturale afin de confirmer à la parcelle les conditions de mise en
valeur.
Le fichier immobilier est composé :
- d’une présentation de l’îlot:
Comportant un déroulé photographique de chaque parcelle ou bâtiment depuis l’espace public,
avec un plan de référence et de repérage du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
- pour chaque parcelle, une fiche, complétée par un relevé photographique des façades et
des parties communes ou privatives afin de constituer un fond documentaire exhaustif.
- d’une documentation photographique pour chaque immeuble. FLAN : \ SE :
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A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 3
Plan de repérage des sections et îlots SECTEUR SAUVEGARDE D'AIGUES-MORTES (Gard)
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES OU LANGUEDOC-ROUSSILLON
AA 11 263 B-1 82 AA 11 251À
AA 11 245 A-B&i2
AA 11 244 A-Bsti2 AA 11245 A AA 11 241 A-88t12
A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 4
Extrait du document
PRÉSENTATION DE L’ILOT: vue en déroulé des façades sur rue de l’îlot section n°d'ilot n° de parcelle
AIGUES-MORTES . 30 AA 00001 SECTEUR SAUVEGARDE
PROTEGE PSMV. %% adresse
INTERET architectural
SERVITUDE
| DENOMINATION | ENSEMBLE ARCHI DIVISE AA 03 068 / AA 03 259 TYPOLOGIE Maison d'habitation
DATATION 20e s. SÉQUENCE URBAINE
CARACTERISTIQUES DU BATI ET ORIENTATIONS DE ORIENTATIONS DE TRAVAUX MISE EN VALEUR
- Immeuble début 20e s., remanié/défiquré fin 20e s. (RDC
commerciaux) (disparition d'entrée d'immeuble)
TOITURE DESCRIPTIONS INTERET ORIENTATIONS
couverture lile Canal * À restaurer
souche
débord toit génoise 2 rangs (A, B}) - à restaurer
zinguene
terrasse
ét incompatibles
FAÇADES
composition R41
matériaux enduit
rdc A 20e 5. - enduite - homogène
étages À 20e 5. - enduite - homogène
rdc B 20e 5, - enduite - homogène
étages B 20e 5, - endutte - homogène
rdc C
étages C
autres façades
décors/scuip/mod
portes/portails 20e, - knteau droit 4 clef sallante (A, B) … à restaurer
fenêtres 20e 5. - bnteau droit à clef sailante ot appuis moulurés (A. B}) *… à restaurer
à restaurer
à restaurer
à restaurer
à restaurer +.
balcons
ferronneries
menuisenes/vitre-
nes
commerces/de-
vanture/enseignes
INTÉRIEURS
couvrements
escaliers, décors
ESPACES LIBRES
cours et jardins cour * à restituer
appenlis dans Cour
VESTIGES
EXTÉRIEURS [vus ‘e) partient INTÉRIEURS (C)vus ©) partielit VACANT [oui non
VÉTUSTÉ [)Neut @Bonétat [)Etatmoyen {Très dégradé () Ruine
OCCUPATION (> Habitat (2 Habéat - commerces J Garages + rennse Reese | Services - éqprmis | Autre.
DU RDC _) Habitat - garages (©) Habtal - garages - comm, ©) Garages +) Commerces () Terrain
A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 5
Principe de fiche à la parcelle AIGUES-MORTES - » va
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A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 6
La documentation photographique : photos de l’immeuble A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 7
L’ANALYSE ET L’INTERPRÉTATION DU FICHIER
Les données quantitatives permettent de proposer des règles en soulignant par exemple
l’importance des toits en tuile canal de terre cuite.
1-BATIMENTS ET ARCHITECTURES
1566 parcelles bâties sur 1640 soit 95% bâties dont:
Remarquable 17% }
Intéressant 44% } 61%
Autre 39%
. Peu de bâtiments remarquables mais des paysages urbains de qualité
. Importance des ambiances urbaines
2-DATATIONS et CARACTERES DOMINANTS
16-17e siècle 3%
17-18e siècle 6%
18-19e siècle 30%
caractère 19e siècle 26%
20e siècle 32%
Autre 3%
. Un collage d’architectures historiques à dominante 18-20e siècle
3-TYPOLOGIE
Maisons modestes 75%
Immeubles 3%
Hôtels particuliers
et demeures 1%
Autres 21%
. Une dominante de maisons modestes
. Une architecture domestique
4-HAUTEURS
RDC 21% }
R+1 67% } 88%
R+2 11%
R+3 1%
Seule la hauteur la plus importante a été prise en considération
. Une dominante de bâtiments en RDC et R+1
5-OCCUPATION DES REZ-DE-CHAUSSEE A NN E X E INF O RM ATI V E B – FI C HI E R I MMO B ILI E R - 8
Logements 49%
Garages ou remises 28%
Commerces 23%
. Une mixité d’occupation
. Des logements en RDC à privilégier en libérant les cours et requalifiant les cœurs d’îlot
6- MATERIAUX DE FACADE IDENTIFIES
Pierre de taille 7%
Maçonnerie enduite 79%
Autres 14%
. Une dominante de maçonnerie enduite
7-COUVERTURES
1038 couvertures identifiées sur 1566 soit 66% dont:
Tuiles canal 79%
Tuiles mécaniques plates 1%
Autres 20%
. Une dominante de tuiles canal
. Importante de la cinquième façade vue depuis le chemin de ronde des remparts
8-EGOUTS DE TOIT
783 égouts identifiés avec parfois des différences selon les versants de toit
Génoises 76%
Chevrons bois 9%
Corniches pierre
ou maçonnées 15%
. Une dominante de génoises