Compte-Rendu - 3 cr 08 04 2021

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Compte-Rendu - 3 cr 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Heutrégiville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 08 04 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Religion et laïcité, 1/7

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

Arrondissement de Reims

COMMUNE

DE

HEUTREGIVILLE

51110

RÉUNION DU 8 AVRIL 2021

Le huit avril à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Madame BAILLY Maryline, Maire

L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Monsieur DELBAERE Jean-Christophe absent, excusé donnant pouvoir à Monsieur GAIGNAIRES Renaud.

Secrétaire de séance : Madame JOURDAIN Sabine.

Approbation du compte rendu de la réunion du 04 mars 2021.

Ont été prises les délibérations suivantes :

12.21 Approbation du compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Commune d' Heutrégiville2/7

13.21 Vote du compte administratif 2020

Le doyen du Conseil municipal Monsieur KOSOWSKI Fabien présente le compte administratif 2020 et fait voter le compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 160 000,00 €

Réalisé : 30 954,11 €

Reste à réaliser : 00,00 €

Recettes

Prévus : 160 000,00 €

Réalisé : 176 992,65 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 520 157,00 €

Réalisé : 210 277,85 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévus : 520 157,00 €

Réalisé : 247 985.76 €

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 146 038,54 €

Fonctionnement : 37 707,91 €

Résultat global : 183 746.45 €

Le conseil Municipal vote, à l’exception du Maire, le compte administratif 2020

14.21 Affectation des résultats 2020

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 37 707,91 € - un résultat de restes à réaliser de : 00,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 37 707,91 €

- un excédent d'investissement de : 146 038,54 € - un résultat de restes à réaliser de : 00,00 € Soit un excédent de financement de : 146 038.54 €3/7

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit au budget 2021 :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 37 707,91 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 00,00 € - Résultat reporté en fonctionnement (002) 318 749,97 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : EXCÉDENT 103 826,75 €

15.21 Vote des taxes 2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de l’article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières perçues par la commune.

Vu l’article 1636 B decies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de fixer les taux de contributions directes locales de l’année 2021 sans apporté modification à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 reçu pour le vote des taxes au sein de la commune ; (état N°1259)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,23 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,95 %

16.10 Subventions aux associations

Madame le Maire expose au Conseil municipal de verser les subventions aux associations.

Le Conseil municipal décide de verser comme chaque année une subvention : - Association des pompiers 150,00 €

- ADMR 468,00 €

- Les fanfarons 150,00 €

- Association le Renouveau 500,00 €

- Amis des Bêtes 100,00 €

- Le CLIC 468,00 €

- Voyage Collège 200,00 €

- Mission Locale 468,00 €

Pour un montant total de 2 504,00 €

Et a été rajouté vu l’oubli du versement en 2020 des subventions votées pour certaines associations :

- Association des pompiers 150,00 €

- ADMR 450,00 €

- Amis des Bêtes 100,00 € (sur réclamation)

-----------------

700,00 €

-----------------

3 204,00 €4/7

et de l’inscrire au compte 6574 au budget 2021

17.21 Vote du budget primitif 2021

Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 127 500,00 €

Recettes : 127 500,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 559 000,00 €

Recettes : 559 000,00 €

----------------------------------

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 127 500,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 127 500,00 € (dont 0,00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 559 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 559 000,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

18.21 Charte La Laïcité – Adoption

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, et notamment son article 10,

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, Vu la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid- 19,

Vu la délibération du 25 mars 2021 relative à l’adoption de la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand Reims,5/7

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion,

Considérant la volonté de la commune d’Heutrégiville de rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée,

Considérant que la commune d’Heutrégiville souhaite également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires,

Considérant que le soutien financier de la commune d’Heutrégiville aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte,

Considérant que les associations soutenues par la commune d’Heutrégiville s’engagent, en signant la charte, à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités.

Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la commune d’Heutrégiville pourra retirer la subvention attribuée,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter la charte de la laïcité de la commune d’Heutrégiville, telle qu’annexée.

19.21 Maîtrise d’œuvre pour le projet CD20

Madame le Maire expose au Conseil Municipal son choix sur la maîtrise d’œuvre pour le projet CD20 suite à la délibération 03.21 autorisant Madame le Maire à procéder au recrutement.

A été sélectionner la SARL BETA Ingénierie, 9 rue du Carron – 89310 MOULINS EN TONNERROIS suite à des visites de chantier effectuées par Madame le Maire sur d’autres communes voisines ayant un projet semblable.

Le montant du projet a été estimé à 380 000,00 € HT.

Le pourcentage de la maîtrise d’œuvre est de 4.50%, qui revient à 17 100,00 € HT soit 20 520,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce choix.

Et demande à Madame le Maire d’inscrire dans un premier temps au budget 2021 la partie destinée aux phases « Etude d’Avant-Projet » et « Etudes de Projet » (AVP + PRO) chiffrée à 6 840,00 € HT soit 8 208,00 € TTC.

20.21 Achat d’une tondeuse thermique tractée

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans une tondeuse thermique tractée pour le service espaces-verts pour faciliter les manœuvres de notre agent technique – espaces verts en supplément du tracteur.6/7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.

Et charge, Madame le Maire de négocier avec l’Entreprise ROCHA 32 rue Florion BP 25 51801 SAINT-MENEHOULD – Agence de SAULT-LES-RETHEL, pour un montant de 299,17 € HT soit 359,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2021

21.21 Achat de mobilier urbain

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans du mobilier urbain : 3 bancs sur la promenade du déversoir et une table de pique-nique et une corbeille papier à l’entrée du village côté Warmeriville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.

Et charge, Madame le Maire de négocier avec l’entreprise CHALLENGER, pour un montant de 1 765,00 € HT soit 2 118,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2021

22.21 Achat d’un taille haies

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans un taille haies pour le service espaces-verts pour l’entretien des arbustes ornant la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.

Et charge, Madame le Maire de négocier avec l’Entreprise ROCHA 32 rue Florion BP 25 51801 SAINT-MENEHOULD – Agence de SAULT-LES-RETHEL, pour un montant de 516,67 € HT soit 620,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2021

23.21 Achat d’un ordinateur portable

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans un ordinateur portable accompagné d’un pack office pour le secrétariat permettant les réunions en visio- conférence et la mobilité du support.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.

Et charge, Madame le Maire de négocier avec l’entreprise Burocopy, 5 avenue Pierre Bérégovoy 52100 SAINT-DIZIER – Agence de Reims pour un montant de 800,00 € HT soit 960,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 20217/7

24.21 Rafraichissement du vestiaire foot

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de rafraichir l’intérieur du vestiaire situé au terrain de football.

Le rafraîchissement concernera les peintures (plafonds, mûrs, boiseries) et l’adaptation du toilette aux personnes à mobilité réduite par une modification de cloison.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet investissement.

Et charge Madame le Maire de négocier avec la SARL Philippe SORIAT, entreprise de peinture, 9 rue Saint Eloi 51110 Bazancourt, pour un montant de 7 507,61 € HT soit 9 009,13 € TTC.

Et demande à d’inscrire ces travaux au budget 2021.

25.21 Annulation de la délibération 02.21 – Proposition de classement travaux 2021 de la CU du Grand Reims

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération n° 02.21 du 14 janvier 2021 « Proposition de classement travaux 2021 de la Communauté Urbaine du Grand Reims » qui concerne la 2ème tranche de la rue des places sur la programmation 2022-2026 dans le but de la remplacer sur la même programmation par la réhabilitation de CD20 sur 550 m linéaires « rue de la Suippe » (Eclairage public, enfouissements réseaux secs…) mais également les travaux à réaliser par la DEA (Eau potable, réseau pluviales qui actuellement pose problème inondation) qui sera sollicité en 2024 ou 2025 auprès de la Communauté Urbaine du Grand-Reims compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d’investissement de voirie.

Du panneau d’entrée d’agglomération côté Warmeriville au 21 rue de la Suippe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à annuler la délibération 02.21 en date du 14 janvier 2021 «Annulation de la délibération 60.18 - Proposition de classement travaux 2021 de la Communauté Urbaine du Grand Reims » ;

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 Déclaration d’intention d’aliéner :

- ZE 173 – 15 rue des Ardannes – 08 a 10 ca

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L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h15

Le Maire, Maryline BAILLY