Compte-Rendu - 2 cr 07 04 2022

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Compte-Rendu - CR 07 04 2022

Compte-Rendu - CR+12 04 2022?t=1650952438

Procès Verbal - 2022 04 07

Compte-Rendu - 2 cr 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Heutrégiville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 07 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1/4

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

Arrondissement de Reims

COMMUNE

DE

HEUTREGIVILLE

51110

RÉUNION DU 07 AVRIL 2022

Le sept avril à 20h00,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Madame BAILLY Maryline, Maire

L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Madame LECAME Tiphaine absente excusée donnant pouvoir à Madame PUISSANT Suéva, Madame JOURDAIN Sabine absente excusée donnant pouvoir à Madame BAILLY Maryline et Monsieur DELBAERE Jean-Christophe absent excusé donnant pourvoir à Monsieur KOSOWSKI Fabien.

Secrétaire de séance : Monsieur LEDUC Thomas

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 février 2022

Ont été prises les délibérations suivantes :

08.22 Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Commune d' Heutrégiville2/4

09.22 Vote du compte administratif 2021

Le doyen du Conseil municipal Monsieur KOSOWSKI Fabien présente le compte administratif 2021 et fait voter le compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 127 500,00 €

Réalisé : 44 437,94 €

Reste à réaliser : 00,00 €

Recettes

Prévus : 127 500,00 €

Réalisé : 18 614,76 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 559 000,00 €

Réalisé : 206 991,76 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévus : 559 000,00 €

Réalisé : 246 734,97 €

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 25 823,18 €

Fonctionnement : 39 743,21 €

Résultat global : 13 920,03 €

Le conseil Municipal vote, à l’exception du Maire, le compte administratif 2021

10.22 Affectation des résultats 2021

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 39 743,21 € - un résultat de restes à réaliser de : 00,00 € - un résultat de clôture 2020 : 318 479,97 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 358 493.18 €

- un déficit d'investissement de : - 25 823,18 € - un résultat de restes à réaliser de : 00,00 € - un résultat de clôture 2020 : 103 826,75 € Soit un excédent de financement de : 78 003,57 €3/4

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit au budget 2022 :

- Résultat reporté en fonctionnement (002) 358 493,18 € - Résultat d’investissement reporté (001) : 78 003,57 €

11.22 Vote des taxes 2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de l’article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières perçues par la commune.

Vu l’article 1636 B decies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer les taux de contributions directes locales de l’année 2022 sans apporté modification à l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 reçu pour le vote des taxes au sein de la commune ; (état N°1259)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,23 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,95 %

12.22 Subventions aux associations

Madame le Maire expose au Conseil municipal de verser les subventions aux associations.

Le Conseil municipal décide de verser comme chaque année une subvention : - Association des pompiers 200,00 €

- ADMR 478,00 €

- Les fanfarons 150,00 €

- Association le Renouveau 500,00 €

- Amis des Bêtes 100,00 €

- Le CLIC 478,00 €

- Voyage Collège (45€/enfant) 180,00 €

- Mission Locale (1€/habitant) 478,00 €

- Galipettes (1 adhérent) 30,00 €

Pour un montant total de 2 594,00 €

et de l’inscrire au compte 6574 au budget 2022

13.22 Vote du Budget Primitif 2022

Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 : Investissement

Dépenses : 140 500,00 €

Recettes : 140 500,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 611 000,00 €

Recettes : 611 000,00 €

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Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 140 500,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 140 500,00 € (dont 0,00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 611 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 611 000,00 € (dont 0,00 € de RAR)4/4

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

14.22 Choix du feu d’artifice du 13 juillet 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire un choix sur le feu d’artifice pour le 13 juillet 2022.

Deux devis de l’entreprise EURO BENGALE sont exposés :

- 1 177,00 € TTC

- 1 354,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fait le choix pour le feu d’artifice à 1 354,00 € TTC

Et demande à Madame le Maire de l’inscrire au budget 2022.

15.22 Concert de Noël 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le souhait d’organiser un concert de Noël dans l’Eglise de la commune le samedi 10 décembre 2022 à 16h00 d’une durée de 1h15 avec le prestataire « Au Plaisir des Petits Bois » pour un montant de 200 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette prestation pour les fêtes de fin d’année 2022.

Et demande à Madame le Maire de l’inscrire au budget 2022 pour un montant de 200 €.

16.22 Achat d’un désherbeur thermique

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans un désherbeur thermique pour le service espaces-verts en vue de respecter le 0 phyto. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (9 pour, 2 contre, 0 abstention) donne son accord pour cet achat.

Et charge, Madame le Maire de l’acheter à LEROY MERLIN Cormontreuil avenue des Goisses 51350 CORMONTREUIL, pour un montant de 107,50 € HT soit 129,00 € TTC. Et d’inscrire ces travaux au budget 2022

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DIVERS

- Suite à la demande écrite de certains agriculteurs de la commune concernant le plan d’alignement des rues du village, il a été décidé à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à prendre des informations auprès d’un géomètre qui sera suivi d’une délibération si besoin lors d’un prochain conseil.

- Information sur la démoustication faite par la Communauté Urbaine du Grand Reims qui aura lieu le Mercredi 13 avril 2022.

- Suite à la dégradation constatée sur le terrain communal donnant accès à deux habitations rue de la Suippe (différence de niveau entre le CD20 et la voie publique communale, équivalente à une marche) il a été décidé de faire une demande de devis.

- Madame le Maire a présenté au Conseil municipal la possibilité d’adhérer à une mutuelle communale ; après un avis favorable, Madame le Maire est autorisé à continuer sa recherche d’informations afin de pouvoir l’affiner avant proposition éventuelle aux administrés.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h00

Le Maire, Maryline BAILLY