Compte-Rendu - 2 cr 03 04 19

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Compte-Rendu - 2 cr 03 04 19 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune d'Heutrégiville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 03 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, 1/7

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

Arrondissement de Reims

COMMUNE

DE

HEUTREGIVILLE

51110

RÉUNION DU 03 AVRIL 2019

Le trois avril à 20h30,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur VIGNON Claude, Maire.

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Monsieur DELBAERE Jean-Christophe donnant pouvoir à Monsieur KOSOWSKI Fabien et Monsieur PETRE Nicolas, absents, excusés.

Secrétaire de séance : Monsieur VELY Jean-jack

Approbation du compte rendu de la réunion du 16 janvier 2019.

Ont été prises les délibérations suivantes :

05.19 Achat d’une cuve à fuel pour le 32 grande rue (logement communal)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans une nouvelle cuve à fuel au logement communal 32 grande rue pour remplacer l’ancienne qui est défectueuse et plus dans les normes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour cet achat. Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec l’entreprise SARL Berger Pierre Maintenance SAV 2 rue du Pont du Jour 51220 HERMONVILLE pour un montant de 1 598,82 € HT soit 1 758,70 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

06.19 Fourniture et pose d’une porte PVC au 32 grande rue (logement communal)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de poser une porte PVC blanche, pleine, lisse donnant sur la cour du logement communal 32 grande rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la fourniture et la pose.

Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec l’entreprise JD Menuiserie Agencement 45 bis rue d’Isle sur Suippe 51110 BAZANCOURT, pour un montant de 1 466,20 € HT soit 1 612,82 € TTC

Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

Commune d' Heutrégiville2/7

07.19 Réalisation d’un puisard 32 grande rue (logement communal)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la réalisation d’un

puisard dans la cour du logement communal 32 grande rue pour éviter lors de grandes

pluies l’inondation de la maison et de sa cour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’exception de M. GAIGNAIRES Renaud non votant, donne son accord pour cette réalisation.

Et charge, Monsieur le Maire de négocier ces travaux avec l’entreprise EURL GAIGNAIRES et Fils 10 rue de la passe 51110 Heutrégiville, pour un montant de 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

08.19 Réalisation d’un puisard au cimetière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la réalisation d’un puisard à l’entrée du cimetière permettant de drainer l’eau qui stagne devant le portail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’exception de M. GAIGNAIRES Renaud non votant, donne son accord pour cette réalisation.

Et charge, Monsieur le Maire de négocier ces travaux avec l’entreprise EURL GAIGNAIRES et Fils 10 rue de la passe 51110 Heutrégiville, pour un montant de 1 550,00 € HT soit 1 860,00 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

09.19 Réfection du socle du monument aux morts (cimetière)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réparer le socle du monument aux morts qui est situé au cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour cette réfection. Et charge, Monsieur le Maire de négocier ces travaux avec l’entreprise Alain KOSOWSKI Maçonnerie 51110 Heutrégiville, pour un montant de 5 676,00 € HT (auto-entrepreneur). Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

10.19 Achat d’un réservoir aérien de 1 000 Litres pour gasoil GNR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune utilise du gazole pour l’alimentation du tracteur et travaux divers espaces verts (tonte, débroussaillage …), en se ravitaillant en bidons auprès d’une moyenne surface locale. Il est cependant possible d’utiliser du GNR (Gazole Non Routier) dont le tarif avoisine actuellement 0,861 €/litre contre 1,42 €/litre en gazole.

Et qu’il faut pour cela investir dans un réservoir aérien de 1 000 Litres, double paroi avec équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour cet achat. Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec l’entreprise CPE Bardout 20 rue du Commerce 51350 Cormontreuil, pour un montant de 1 300,00 € HT soit 1 560,00 € TTC (livraison incluse).

Et d’inscrire ces travaux au budget 20193/7

11.19 Achat de 2 distributeurs pour déjections canines

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’investir dans deux distributeurs pour déjections canines permettant de modifier le comportement de certains administrés laissant leurs animaux déféquer sur les trottoirs et zone d’herbes aux alentours du parc de jeux pour enfants et du stade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour cet achat. Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec l’Entreprise SEPRA rue des Comtes du Forez 42720 La Bénisson-Dieu, pour un montant de 732,00 € HT (366,00 €/pièce) soit 878,40 € TTC.

Et d’inscrire ces travaux au budget 2019

12.19 Vote du compte administratif 2018

Le doyen du Conseil municipal Monsieur VELY Jean-Jack (1er adjoint) présente le compte administratif 2018 et fait voter le compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 151 600,00 €

Réalisé : 133 812,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévus : 151 600,00 €

Réalisé : 154 128,36 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 545 816,00 €

Réalisé : 223 356,98 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

Prévus : 545 816,00 €

Réalisé : 552 609,22 €

Reste à réaliser : 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 20 316,01 €

Fonctionnement : 329 252,24 €

Résultat global : 349 568,25 €

Le conseil Municipal vote, à l’exception du Maire, le compte administratif 2018

13.19 Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à4/7

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14.19 Affectation des résultats 2018

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 15 795,51 € - un excédent reporté de : 313 456,73 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 329 252,24 €

- un excédent d'investissement de : - 38 939,94 € dont un reste à réaliser de : 0,00 € - un excédent d’investissement reporté de : 59 255,95 € Soit un excédent d’investissement cumulé de : 20 316,01 €

DÉCIDE

d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit au budget 2019 : En section de fonctionnement

- compte 002 : résultat reporté 329 252,24 €

En section d’investissement

compte 001 : solde d’exécution positif reporté 20 316,01 €

15.19 Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal de verser les subventions aux associations.

Le Conseil municipal décide de verser comme chaque année une subvention :

- Association des pompiers 150,00 €

- ADMR 416,00 €

- Les fanfarons 150,00 €5/7

- Association le Renouveau 1 000,00 €

- Amis des Bêtes 100,00 €

- Le CLIC 416,00 €

- Voyage Collège 180,00 €

- Mission Locale 416,00 €

Pour un montant total de 2 828,00 € et de l’inscrire au compte 6574 au budget 2019.

16.19 Vote des taxes 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de l’article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation perçues par la commune.

Vu l’article 1636 B decies du code général des impôts,

Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de fixer les taux de contributions directes locales de l’année 2019 identiques à l’année 2018.

- Taxe d’habitation 16,89%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,72%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,95%

17.19 Vote du budget primitif 2019

Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 158 000,00€

Recettes : 158 000,00€

Fonctionnement

Dépenses : 561 700,00€

Recettes : 561 700,00€

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Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 158 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 158 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 561 700,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 561 700,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

18.19 Tarif emplacement brocante 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif d’occupation du domaine public pour la brocante qui se déroulera le Dimanche 18 août 2019 de la manière suivante :6/7

 8,00 € les trois mètres

 2,00 € le mètre supplémentaire

19.19 Abattage et reboisement parcelle ZL42

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la Coopérative Forestière Marnaise 3, rue Lochet 51200 Epernay pour assurer la gestion des bois de la commune et charge Monsieur le Maire de négocier, l’abattage et le reboisement des arbres sur la parcelle ZL42 du Pont Vert d’une contenance de 73 a 40 ca.

20.19 Droit de préférence achat parcelle ZK8

Le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code forestier ne désire pas bénéficier de son droit de préférence pour l’achat de la parcelle ZK8 Les Ardannes, contenance : 84 a 70 ca

et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec l’Office Notariale Hubert CRUZAT.

21.19 Prise en charge de la prestation du concert de Noël

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation d’un concert de chant de Noël à l’Église et prendra en charge la prestation de cette chorale pour un montant de 220,00 €.

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DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

- Parcelle ZE 132, 11 rue de la croûte

PAS D’UAGE DU DROIT DE PRÉEMPTION PAR

LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS

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DIVERS

- Tours de service pour tenir le bureau des élections Européennes le dimanche 26 mai

2019 ;

- Contrôles des nouvelles installations d’assainissement non collectif. Avenant n°1

convention réduisant la durée pour le contrôle des nouvelles installations ANC avec la

société SAUR, soit jusqu’au 1er avril 2019.

- Devis fleurissement 2019 avec la société horticulture Michaelis pour un montant de

1 957.35 € TTC.

- Information sur le fiche navette Warmeriville – Heutrégiville pour un enduisage de la

voie Romaine au Hameau de Vaudétré (Travaux programmé début 2020)

- Remerciements de Monsieur le Sous-Préfet pour le numéro de décembre 2018 du

journal municipal « le petit Huldériquois ».

- Journées Européennes du Patrimoine : l’Église sera ouverte sous surveillance le

samedi 21 septembre 2019 après-midi de 14h00 à 18h00.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour un concert de chant de Noël et prendra en

charge la prestation des sept musiciens (flûtes traversières, clarinettes, flûtes à bec et

petites percussions pour un montant de 220 € (Madame Brigitte VERDELET ET

Monsieur KOSOWSKI Fabien sont chargés de cette organisation).7/7

- 09 juin 2019 : organisation d’un Rallye des gardes chasse particuliers de la Marne au

terrain de football.

- 07 juillet 2019 : Manifestation du FC Football club d’Heutrégiville.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire

La séance est levée à 23h00 Claude VIGNON