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Compte-Rendu - compte rendu 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 11 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1/3
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
Arrondissement de Reims
COMMUNE
DE
HEUTREGIVILLE
51110
RÉUNION DU 04 NOVEMBRE 2021
Le quatre novembre à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Madame BAILLY Maryline, Maire
L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Monsieur GAIGNAIRES Renaud absent, excusé, donnant pouvoir à Monsieur VERDELET Éloi ; Madame LECAME Tiphaine absente, excusée, donnant pouvoir à Madame PUISSANT Suéva.
Secrétaire de séance : Mme PUISSANT Suéva
Approbation du compte rendu de la réunion du 23 septembre 2021
Ont été prises les délibérations suivantes :
37.21 CUGR – Rapport d’activités 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2020, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2020 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
38.21 Aménagement d’un parcours parcelle ZL42
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un parcours pédestre dans la parcelle boisée ZL42 de la commune, pour offrir aux administrés un parcours découverte et sécurisé à travers la forêt plus projet de plantations d’arbres avec parrainages.
Sera réalisé également le rognage de cinq grosses souches de peupliers et le repérage d’essences caractéristiques du milieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cet aménagement.
Commune d' Heutrégiville 2/3
Et charge, Madame le maire de négocier avec la Coopérative Forestière Marnaise 3 rue Lochet 51200 EPERNAY pour un montant de 1 492.00 € HT soit 1790,40 € TTC.
39.21 Achat tables et bancs – vestiaires du stade
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de racheter deux tables et six bancs pour les vestiaires du stade faisant suite à la rénovation des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cet investissement.
Et charge, Madame le Maire de négocier avec UGAP Direct 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne 77444 MARNE-LA-VALLEE pour un montant de 835,82 € HT soit 1 002,98 € TTC.
40.21 Achat d’un aspirateur
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de remplacer l’aspirateur de la commune, l’ancien étant fatigué et abimé au niveau du balai.
A été sélectionné un aspirateur poussière 10L de marque Kärcher à sacs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cet achat ainsi que de ses accessoires.
Et charge, Madame le Maire de négocier avec UGAP Direct 1 boulevard Archimède Champs-sur-Marne 77444 MARNE-LA-VALLEE pour un montant de 142,00 € HT soit 170,40 € TTC.
41.21 Participation au cadeau de retraite de Mme ARTS Yolande
Madame le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de participer au bon cadeau pour départ en retraite de Mme Yolande ARTS juriste à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Marne pour la remercier de ses conseils et de son soutien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord. Et charge, Madame le Maire d’effectuer la participation de la commune au bon cadeau à hauteur de 40,00 €.
42.21 Aménagement de l’ancienne voie ferrée en voie verte – demande de
subvention
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier réalisé par le maître d’œuvre GNAT Ingénierie pour les projets d’aménagement de la voie verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée entre Warmeriville et la RD 20 en traversée d’Heutrégiville.
Cet aménagement est un linéaire d’environ de 1 700 mètres qui s’étend entre les limites communales avec Warmeriville et l’arrivée Saint-Masmes après le CD20.
Aujourd’hui l’emprise de l’ancienne voie ferrée est en friche, recouverte de ronciers, baliveaux et arbres d’une certaine taille suivant les secteurs. Afin d’améliorer le cadre de vie des habitants d’Heutrégiville et des promeneurs, la commune a décidé d’aménager ce tronçon inexploité aujourd’hui en une voie verte sur le tracée de l’ancienne voie de chemin de fer abandonnée.
Ce projet aura pour finalité d’aménager un espace naturel dédié à la promenade et aux modes de circulation douce sur toute la traversée de la Commune et d’assurer la 3/3
continuité des aménagements existants sur les communes de Warmeriville et Isles-sur- Suippe. La future voie verte sera un espace de vie réservé aux promeneurs à pied, à vélo, en poussette. La finalité est d’exploiter un poumon vert de la commune délaissé sur l’emprise de la voie ferrée actuelle.
L’ensemble étant conçu en conformité pour le P.M.R (personnes à mobilité réduite)
Cet aménagement permettra, l’accueil de la population. Nous souhaitons offrir des espaces pour la détente ou la pratique de sport. Ce lieu adéquat pour accueillir cette population toute l’année pour différentes pratiques.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé comme suit :
- Soit : 256 325,00 € HT
- TVA : 51 265,00 €
- Soit : 307 590,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - D’aménager cet espace pour améliorer le cadre de vie de ses habitants, - De réaliser ces travaux, dès l’obtention des subventions qui seront sollicitées et si le projet est suffisamment subventionné,
Fonds de soutien aux investissements communaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims
DETR
Département,
Région Grand Est,
Fonds Européens
- De financer ces travaux avec de l’autofinancement, des subventions accordées et un emprunt.
- Arrêté le plan de financement ci-après :
Subventions accordée 75% minimum voir plus : 192 243,00 €
FCTVA 42 037,00 €
Autofinancement (commune) 73 310,00 €
- De charger le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer les pièces et documents y afférents.
43.21 Signature d’une convention de substitution entre SNCF Réseau et la
commune d’Heutrégiville
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention de substitution entre SNCF Réseau et la commune d’Heutrégiville dite convention de transfert de gestion pour la réalisation du projet « voie verte ».
Elle ne sera productive d’aucune redevance domaniale autre que le remboursement annuel des impôts et taxes et des frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention de substitution avec SNCF Réseau de France. Une réunion d’information a été organisée le 16 septembre 2021 pour répondre à toutes questions sur ce projet auprès du Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00
Le Maire, Maryline BAILLY