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Acte - CCAP 2025 MOE 01 VF
Acte - CCTP 2025 MOE 01 VF
Déliberation - DCM 2025 004 004 Avenant au Reglement Interieur du
Déliberation - DCM 17 01 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 17 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/001 Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3 et 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du CST en date du 08/01/2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect
des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression où de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Ilest nécessaire de supprimer les postes non pourvus (postes barrés dans les tableaux). La suppression de ces postes
après avis du CST du 08 janvier 2025 doit être réalisée :
Afin d'établir / de modifier les tableaux des effectifs tel que présenté ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBO
Attachés Attaché 4 35h SE
Rédacteurs | Rédacteur |4 35h
territoriaux | ppal——1àe
classe
Rédacteur | 1 35h
Adjoint Adjoint 4 35h
administratif | administratif
prineipal-2°
classe
Adjoint 4 35h
administratif
5
FILIERE TECHNIQUE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent de | Agent-de | + 258
maîtrise maîtrise
princi
Agent-de | + 35h a
Agent de |1 35h
maîtrise
Adjoint Adjoint 1 35h
technique technique
territorial Adjoint j j4h
technique
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe FILIERE ANIMATION
Adjoint 1 31h30
technique
ppal
2eme
classe
Adjoint 2 23h
technique
Adjoint 1 35h
technique
Adjoint 1 35h
technique
Adjoint 1 30h
technique
Adjoint 1 23h
technique
11
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Adjoint Adjoint 4 30h40
territorial d'animation
d'animation | principal
2ème classe
Adjoint 3 26h
d'animation
Adjoint 1 35h
d'animation
Adjoint 1 26h
d'animation
Adjoint 1 27h52
d'animation
Adjoint 1 19h40
d'animation FILIERE MEDICO SOCIALE
CADRE GRADE | EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agont AFSEM |4 5
des—6écsles ‘classe
maternelles
LAFSENS
0
FILIERE CULTURELLE
CADRE GRADE EFFECTIF | DUREE
D'EMPLOI HEBDO
Agent du | Adjoint du | 1 15h
Patrimoine patrimoine
principal
2° classe
1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
- D'autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l’Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 06, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/002 Objet : Création d’un poste d’apprenti
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
Vu la loi article 122 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 relative à la majoration de la cotisation
dont le taux est fixé par le conseil d'administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne_ pouvant excéder 0,1
%.
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU la Loi n° LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation
des parcours professionnels,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long
de la vie,
VU le Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés
par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, VU le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
VU le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif aux précisions sur l’âge limite de signature du contrat
d’apprentissage à la suite d’une rupture d’un premier contrat,
VU le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
VU le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial,
Vu l'avis favorable à l’unanimité donné par le Comité technique lors de sa séance du 08/01/2025
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d'âge pour les
personnes reconnues travailleur handicapé (avec des financements spécifiques du FIPHFP), d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
- _ DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage,
-__ PRECISE que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) seront inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage, les conventions conclues avec les Organismes de Formation d’Apprentis ainsi que
les conventions FIPHFP.
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/003 Objet : Portant dérogation d’affectation des jeunes en situation de
formation professionnelle, âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit
ans
VU le Code du travail et notamment les Articles R4153-15 à R4153-52 relatifs aux travaux interdits et réglementés
pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans ;
VU le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son TITRE ler BIS : Règles relatives à la santé et à la
sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle
(Articles 5-5 à 5-12) ;
VU l'instruction interministérielle n°DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre
2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins
et de moins de dix-huit ans.
CONSIDERANT l’article 5-6 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, qui impose aux collectivités territoriales et
établissements publics qui emploient où accueillent en stage des jeunes en situation de formation professionnelle de
plus de 15 ans et moins de 18 ans de prendre une délibération, dès lors qu’ils souhaitent que le stagiaire ou apprenti
soit affecté à l’un des travaux interdits susceptible de dérogation prévu par le Code du Travail dans son article R. 4153-
39.
L'assemblée délibérante est informée qu'avant toute affectation du jeune aux travaux dérogatoires, la collectivité
devra :
- avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels pour les jeunes et leur travail et avoir mis en place les actions
de prévention prévues. - avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir
dispensé la formation à la sécurité.
- avoir obtenu la délivrance d'un avis médical relatif à la compatibilité de l'état de santé de celui-ci avec l'exécution
des travaux susceptibles de dérogation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, par 0 voix contre, 0 abstention,
- _ DECIDE que monsieur HOUILLON Jonathan, né le 19/08/2008 actuellement en formation de CAPA jardinier-
paysagiste pour une durée de 10 mois à COURCELLES-CHAUSSY, soit accueilli au sein du service technique
de la commune de VIGY (SIRET 21570716700049) et puisse être affecté de manière dérogatoire aux travaux
décrit ci-après. Pour toute la durée d’accueil et pendant les travaux, le jeune travailleur sera encadré par
Madame SCHANDLONG Christelle responsable des services techniques.
- La Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT) ou à défaut le Comité Social
Territorial (CST), l’Agent Chargé de la Fonction d'inspection {ACFI) ainsi que les services de la DREETS seront
informés de la présente délibération.
Oo Travaux pour lesquels la déclaration est effectuée :
Liste des travaux interdits susceptibles de dérogation Travaux
effectués
Cocher si QUI
Travaux exposant à des
agents chimiques dangereux
D. 4153-17* - travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques
dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60
D. 4153-18%* - opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante {acD} a fois Pari de niveau 1 tel que défini à article R. 4412-98.
D. 4153-21%* - travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de
Travaux ntà des l’article R. 4451-46
D.4153-22** - travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les rayonnements résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6
Travaux en milieu hyperbare D. 4153-23 - interventions en milieu hyperbare au sens de l'article R.4461-1, classe |, I, Il
Conduite d'équipements de
travail mobiles automoteurs
et de levage
D. 4153-27 - conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
Travaux nécessitant
f'utilisation d'équipements
de travail
D. 4153-28 - travaux impliquant Futilisation ou l’entretien :
« 1° des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service; « 2° des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
D. 4153-29 - travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause
Travaux temporaires en
hauteur
D. 4153-30 - utilisation d'équipements de protection individuelle permettant l'arrêt de chute dans les conditions et
selon les modalités prévues à la section Il! du présent chapitre et à l'article R. 4323-61
D. 4153-31 - montage et démontage d’échafaudages
Travaux avec des appareils
sous pression
D. 4153-33 - travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d‘intervention sur des
appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L.557-28 du code de l’environnement
Travaux en milieu confiné
D. 4153-34 -
1° à la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins, réservoirs ;
2° à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux
de fumée, égouts, fosses et galeries.
Travaux au contact du verre
ou du métal en fusion
D. 4153-35 - travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les
locaux affectés à ces travaux.
* : des informations concernant les agents chimiques dangereux sont disponibles dans le point 3 ci-dessous. L'utilisation de produits classés comburants et dangereux pour l'environnement est autorisée,
“+ : soumis à valeur limite d'exposition {VLEP} Cocher les Cocher les
Type d'équipement machines Type d'équipement machines concernées concernées
Aérateur de gazon Mixeur
Affteuse Monobrosse
Aspirateur à feuilles X Motobineuse
Autolaveuse Motoculteur
Balayeuse X Motteuse
Batteur électrique Néceleelevates
Benne ou remorque basculante Nettoyeur haute pression X
Bétonnière x Niveleuse
BST A MOENE Outillages électriques ou pneumatiques portatifs à détailler :
a ; végétaux (déchiqueteuses de x - meuleuse / disqueuse ,
Broyeur de pierre - perceuse / visseuse dévisseuse X
Broyeurs - ponceuse X
Centrale vapeur - scie circulaire X
Centrifugeuse - scie sauteuse X
Chalumeau Ouvre boîte électrique
Chargeur frontal) avec SPCO (cabine de . :
sécurité) et ceinture sur le tracteur
Perceuse à colonne X
Perche d’élagage X
Clef à choc Pétrin
Combiné de préparation du sol pour semis Planteuse
Compresseur X
Coupe bordure X Pont élévateur]
Coupe légumes Pompe électrique ou thermique
Coupe pain Poste à souder
Coupe pavés Poste d’oxycoupage
Couteau électrique Presse hydraulique
ICric hydraulique) Projecteur à enduit
Cutter à charcuterie Pulvérisateur
Cylindre Règle vibrante
Débroussailleuse X Rempoteuse
Débroussailleuse autotractée Repiqueuse
Dégauchisseuse Robot coupe
Dérouleuse à paillage plastique Rogneuse de souches
Désherbeur thermique X Rotovator
Désinfecteur thermique Sableuse
Distributeur d'engrais Scarificateur
Effeuilleuse Scie à ruban
Enfonce pieux Scie alternative portative
Enfouisseuse Scie circulaire x
Engazonneuse à cardan Scie de découpe
Épéteuss Sécateur ébrancheur électrique ou pneumatique
Escabeaux, marche-pieds, échelles X
Façonneuse Semoir
Faucheuse Souffleur à feuilles X
Four à gaz Table élévatrice Groupe électrogène à cardan
Gyrobroyeur
Hachoir à viande
Herse alternative
Herse rotative
Lame niveleuse
Laminoir
Taille haie
Tamis à terreau
Tarière
Tondeuse autoportée
Tondeuse poussée ou autotractée
Touret à meuler
Tracteur avec SPCR (arceau, cabine de
sécurité) et ceinture
Tracteur tondeuse
Machine à bêcher Trancheur à jambon
Machine à coudre à moteur électrique Trancheuse de sols
Malaxeur Transpalette électrique
Marteau piqueur Treuil
Tronçonneuse à bois (sauf tronçonneuse
spéciale élagage)
Tronçonneuse à disque
Mélangeur de terreau
Turbine à glace
@ Cocher ci-après les équipements de travail susceptibles d’être utilisés par les
jeunes de moins de 18 ans pour effectuer les travaux cochés au point © :
& Les [matériels encadrés] dans la liste correspondent aux appareils de levage et appareils mobiles soumis à une vérification générale périodique
(VGP) réglementaire à jour
% Les MAENEIBEMMENE sont soumis à la délivrance par l'employeur d’une autorisation de conduite après avoir satisfait les obligations de formation, d'aptitude médicale et de connaissance des lieux et des engins.
© Lister et identifier ci-après les produits chimiques dangereux susceptibles d’être utilisés par les
jeunes de moins de 18 ans pour effectuer les travaux cochés au point © :
Agent chimique dangereux = ceux dont l'étiquette comporte un des pictogrammes figurés ci-après (d’après la cf. Instruction
interministérielle n° 2016/273 du 7 septembre 2016)
DHDOOLCOEE SGHot sGHO2 SGHO3 SGHO4 SGH05 SGHO6 SGHO7 SGHO8 SGH09 Seuls les produits classés uniquement dangereux pour l’environnement et/ou comburants ne sont pas soumis à déclaration de
travaux réglementés.
Exemples de produits soumis à déclaration : carburants, produits phytopharmaceutiques, produits biocides, désinfectants, gra
huiles.
Nom-commercial-du-produit Observations, mentions des dangers
Liquide et vapeurs inflammables.
ù ns Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires. White spirit Peut provoquer somnolence ou vertiges. Risque avéré d'effets graves à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme:
Liquide et vapeurs très inflammables provoque une irritation sévère des yeux Peut provoquer somnolence ou vertiges
Acétone Risque de dessèchement ou gerçure de la peau
Pour extrait conforme, Yigy le 16 janvier 2025,
Le Maire, Syl
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/004 Objet : Ouverture des crédits d'investissement
VU l'article L 1612-1 Code général des collectivités territoriales qui dispose que :
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent {dépenses réelles d'investissement votées au titre du budget primitif et des décisions modificatives),
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus."
Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16
"Remboursement d'emprunts") : 1 523 643,72 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur maximale de 380 910,93 €, soit 25% de 1 523 643,72 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Montant TTC
Opération 108 Lot n°1 paysage et mobilier 154 141,76 €
Article 2394 matériel de bureau et matériel informatique 2500€
Article 2182 matériel de transport 16 973 €
Article 2111 Terrain nu 3300 €
TOTAL 176 914,76 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
- autorise l’ouverture des crédits correspondants.
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Le ire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2028.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/005 Objet : Acquisition d’une parcelle de forêt
La commune a été informée de la vente par les consorts DUCHET de la parcelle de forêt leur appartenant cadastrée
sur le ban de la commune section 9 numéro 28 lieudit "Haie Calme" d’une contenance de 17,35 ares pour un prix de
3.300,00 euros.
Cette parcelle constituée essentiellement de chênes d'environ une soixantaine d'années est contigüe aux parcelles de
la forêt communale.
Cette cession peut être réalisée dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier rural prévue par les articles
L121-1 et suivants du Code rural et de la Pêche Maritime.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code forestier et notamment les articles L. 121-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme modifiée de la Commune de VIGY,
Vu le courriel du Département de la Moselle du 12 décembre 2024, notifiant que la procédure des échanges et cessions
amiables mis en œuvre par le Département est proposée à la Commune de VIGY, pour la réalisation de cette opération,
Vu le plan de situation de la parcelle cadastrée section 9 n° 28,
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier rural prévue par les articles
L121-1 et suivants du Code rural et de la Pêche Maritime,
Considérant qu'il est proposé par le Département de la Moselle de recevoir la vente dans le cadre la procédure des
échanges et cessions amiables qu'il a mis en œuvre,
Considérant que la propriété concernée est située dans la forêt communal, en zone N au P.L.U. de la Commune de
VIGY, qu'elle se trouve en espaces boisés classés, et se situe dans le site inscrit de la Vallée de la Canner,
Considérant que l'acquisition de cette parcelle améliorera la structure des fonds forestiers de la commune,
Considérant que dans ce cadre la Commune de VIGY souhaite préserver les espaces naturels sur son territoire, Considérant que l'acquisition de ce terrain permettrait à la Commune de VIGY de développer sa réserve foncière en
vue de maintenir la vocation naturelle et environnementale dudit terrain,
Considérant que cette acquisition ne requiert pas l'avis préalable de France Domaine,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DÉCIDE :
+ D'acquérir la parcelle cadastrée section 9 numéro 28 d'une contenance de 17 ares et 35 centiares, au prix de TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS (3.300,00 €), dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier rural prévue par les articles L121-1 et suivants du Code rural et de la Pêche Maritime. + De charger le Département la Moselle, de recevoir l'acte authentique constatant le transfert de propriété, e D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche en vue de la réalisation cet acte, à signer l'acte authentique correspondant ainsi que tous les actes préparatoires afférents.
DIT QUE :
e les crédits inhérents à cet acte sont inscrits au budget de la Commune, qui présente les disponibilités
nécessaires.
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/006 Objet : Règlement intérieur du périscolaire
Depuis sa création le service périscolaire n'avait pas de règlement intérieur approuvé par le conseil
municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires, annexé à la présente
délibération,
Considérant que le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires présente les conditions
d'organisation de ces activités et qu'il a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir
un bon fonctionnement de ce service pour les enfants, les familles et le personnel municipal.
Considérant qu'afin de prendre en compte l'évolution des besoins et d'harmoniser les pratiques, tout en
confortant la qualité éducative de l'offre périscolaire et extrascolaire, il est nécessaire de définir les
modalités suivantes :
- les horaires des activités,
- les dispositions financières
- les conditions d'utilisation du service plus détaillées Vu l'avis favorable de la commission jeunesse en date du 06 janvier 2025,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Décide :
D'APPROUVER le règlement intérieur des temps périscolaires qui entrera en vigueur à compter du
17 janvier 2025 opposable aux familles utilisant les services périscolaires, joint en annexe de la
présente délibération.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l'Etat le 17/01/2025 République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT-CINQ
à 19 heures 05, en Mairie (salle socio-culturelle), sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire
Présents : Sylvain WEIL, Isabelle MULLER, Boris HUBERT, Patrick GUARRIGUES, Nicolas AUBRY, Jean-Philippe BESLER, Nathalie BON, Clarisse CHARLET, Franck CHIAPPA, Céline TONUS, Sabine PARTICELLI, François PERNET, Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Michel REGIN, Kathy GAILLOT, Nicolas WALGENWITZ
Absents excusés ayant donné procuration : Véronique GAMMELLA procuration à Nathalie BON, Valentine GABEL procuration à Nicolas RAVAINE
Convocation du 10 janvier 2025.
La séance est ouverte à 19h 05, sous la présidence de M. WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : M Nicolas RAVAINE, élu à l'unanimité.
N° 2025/001/007 Objet : renouvellement de l'adhésion au contrat d'assurance des
risques statutaires
Le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé);
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion
peuvent souscrire des contrats d'assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du
29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère
facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Décide :
Article 1°: d'accepter la proposition suivante : Assureur : GENERALI VIE
Courtier: WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
e Agents affiliés à la CNRACIL
Risques garantis :
- Décès
-__ Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période
de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de
santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
-__ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.91% X
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.60 %
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.36%
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.02 %
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf 5.54 %
maternité sans franchise)
e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à
l'IRCANTEC
-__ Congé pour invalidité imputable au service
-__ Grave maladie
- Maternité {y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
- Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 % X
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17 % Aux) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par
le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, par 19 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention,
- _ DECIDE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant
et tout acte y afférent.
-__ DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et
les actes s’y rapportant,
- _ CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours.
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la
mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
Pour extrait conforme, Vigy le 16 janvier 2025,
Le Maire, Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 17/01/2025 et transmise au représentant de l’Etat le 17/01/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT = METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE vIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
Accueil de Loisirs Sans Hébergement — “Les P’tits Torlats”
2, Rue du Château d’Eau & 2, Place Robert Schuman
57640 VIGY a 4 9
'RAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La commune de Vigy propose un service d'Accueil de Loisirs Périscolaire les Lundis, Mardis, Jeudis &
Vendredis durant les heures qui suivent et précèdent les heures de classe, avec un service de restauration scolaire sur la
pause méridienne.
L'objectif de cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement est de :
— Répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi et le soir après
l'école ;
— Développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié ;
— Participer à l'éveil culturel, artistique et environnemental des enfants, tout en développant leur esprit
citoyen.
Ce projet est réalisé grâce à un partenariat entre la Commune de Vigy, le SDJES (Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et s’inscrit dans un PEDT (Projet
Éducatif de Territoire).
Sommaire
l: LOrramsateunila MAlniede NSP nn EEE nn ru 2
2. Le Public concerné... eee 2
3. Fonctionnement &HGraires:sssemenemnrennenmsnenenemnnnneneneanenennnnnnnmnenan nemennnnennnnnenernnent 2
4... Dossier & Inscriptions : via le « Portail Famille BELAMI »..
5. Modalités d’accueil : Absences, Autorisation(s) de sortie & Obligations sanitaires 6
6: Tarifs etmodalitéside paiements 8
7. Relations & Modalités avec l’ Accueil de Loisirs Périscolaire « Les P'tits Torlats » .
Annexel Tarifs:=Accueil.deLoisirs.Périscolaites.ssnsssnennermenraneensonmennaneuneenneurvens 12
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Périscolaire « Les P'tits Torlats » 2,rue âteau d'Eau 57640 VIGY
57.99.46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEME EVZ CAMPAGNE
COMHUNE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
1. L’Organisateur : la Mairie de Vigy
1.1
1:2
1.3
1.4
L’ensemble de l’ Accueil de Loisirs Périscolaire fait l’objet d’un agrément auprès des Services de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI) de la Moselle, pour permettre d’encadrer les mineurs de moins de 6 ans ;
L’Accueil de Loisirs Périscolaire possède également un numéro Organisateur auprès du Service Départemental
à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de la Moselle, afin de se déclarer en tant qu’Accueil
Collectif à Caractère Éducatif de Mineurs (ACCEM) ;
La Municipalité a le pouvoir de modifier le présent règlement à tout moment ;
Seules les personnes autorisées à pénétrer dans les locaux du Périscolaire et en salle de restauration s’énumèrent
comme suit : le Maire & les Membres habilités (Commission Jeunesse), l’Équipe Pédagogique, ainsi que les
Personnels de Service, les personnes appelées pour des opérations d’entretien ou de contrôle et le prestataire de
repas (l’ADEPPA). Les parents et/ou responsables légaux sont autorisés à pénétrer dans les locaux, pour venir
récupérer leur(s) enfant(s) ou à l’occasion de réunions et/ou fêtes.
2. Le Public concerné
2.1
2.2
L'Accueil de Loisirs Périscolaire est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles
de la ville de Vigy ;
La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicap et/ou à besoins spécifiques selon des modalités à
définir avec la direction, de manière à assurer la sécurité physique, morale et affective de tous. Il est nécessaire
de prendre contact suffisamment tôt, de manière à préparer l’accueil dans de bonnes conditions ;
3. Fonctionnement & Horaires
3.1 L'Accueil de Loisirs Périscolaire fonctionnera sur l’année scolaire 2024/2025 durant les jours de classe, soit
du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 04 juillet 2025. Les horaires seront les suivants :
— Matin : 07h00 — 08h05 : Accueil individualisé des enfants avec ateliers spécifiques et/ou permanents,
puis accompagnement à l’école ;
— Midi: 11h30 — 13h20 : Prise en charge des enfants à l’école avec repas et activités spécifiques et/ou
permanentes
“Service Unique : Maternelles : repas de 11h30 à 12h30, puis de 12h30 à 13h20 activités & temps
calme avant le retour en classe ;
"Service 1 : Classes de CP & CEI de l’école élémentaire : passage aux toilettes entre 11h30 et 11h50,
puis repas de 11h50 à 12h35, puis activités de 12h35 à 13h20 ;
"Service 2 : Classe de CE2, CMI & CM2 de l’école élémentaire : activités de 11h30 à 12h35, puis
repas de 12h35 à 13h20 ;
— Soir 1: 16h15 — 17h30 : Prise en charge des enfants à l’école, suivie d’un goûter fourni par la structure,
puis ateliers spécifiques proposés par l’Équipe d'Animation ou activités réalisées dans le cadre du Projet
Éducatif de Territoire (PEDT) ;
Commune de Vigy
olaire « Les P'tits Torlats »
640 VIGY
Accueil de Loisirs Sans Hébergement}
2, rue du Château d'Eau DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQU
A MOSELLE
ARRONDISSEMENT = METZ CAMPAGNE
3.2
3.3
3.4
3$
3.6
3.7
come DE ic Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
— Soir 2: 17h30 — 18h30 : Ateliers permanents avec départs échelonnés des enfants selon le ou les besoins
des familles usagers ;
Responsabilité de la Structure: L’enfant passe sous la responsabilité de l’ Accueil de Loisirs Périscolaire,
lorsqu’il est remis à l’animateur par les parents ou par les enseignants. En ce qui concerne l’Accueil du Matin
et du Midi, le Périscolaire est responsable des enfants jusqu’à ce qu’un enseignant soit présent dans la cour de
l’école élémentaire, ou dans les locaux de l’école maternelle. L’Organisateur n'est plus responsable de l’enfant
après l’heure limite d’Accueil. De plus, l'Équipe Pédagogique n’est pas responsable des enfants non-inscrits
dans ses services ;
Spécificités Soir 1 : L'heure de 16h15 à 17h30 est un créneau incompressible et permet au Périscolaire d’établir
une continuité pédagogique avec les enfants, car nous nous devons d’apporter des notions d’apprentissage aux
enfants en complémentarité de l’école. De ce fait, afin de permettre l’organisation pédagogique, les enfants ne
pourront pas être récupérés durant la période d’activités fixée de 16h15 à 17h30 ;
Devoirs : L’Accueil de Loisirs Périscolaire n’a pas vocation à assurer |’ Accompagnement à la Scolarité (Aide
aux devoirs), conformément aux dispositions de la CAF. Cependant, une ouverture de cahier de texte est possible
en Soir 2 ;
Spécificités PEDT (Projet Éducatif de Territoire) : Dans le cadre du PEDT, il sera proposé des activités
permettant de développer la citoyenneté, la culture et la solidarité. De ce fait, des créneaux spécifiques sont
proposés, selon un calendrier prédéfini, par l’intermédiaire du « Portail Famille - BELAMI ». Les familles
souhaitant inscrire leur(s) enfant(s), seront dans l’obligation d’inscrire ce dernier à l’ensemble du créneau qui
sera proposé ;
Spécificités APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) : L'école de Vigy organise des ateliers APC
pour les enfants scolarisés en élémentaire, ainsi qu’en maternelle. Ils se déroulent après le temps scolaire. De ce
fait, si un(des) enfant(s) va(vont) en APC, il est demandé aux responsables légaux, d'inscrire l’(leurs) enfant(s)
sur le « Portail Familles — BELAMI » au créneau dit : « APC », afin que l’équipe pédagogique puisse le(les)
récupérer à 17h15. En d’autres termes, ce créneau est à réserver, si vous avez besoin d'un mode de garde de
17h15 à 17h30 après le soutien et que vous n'avez donc pas la possibilité de venir chercher votre(vos) enfant(s)
tout de suite à 17h15 ;
Accompagnement aux Activités Extrascolaires : Le Périscolaire n'assure pas l'accompagnement des enfants
à leurs Activités Extrascolaires. Les parents doivent prendre leurs dispositions, afin que leur(s) enfant(s) s'y
rende(nt) seul(s), ou accompagné(s) par une personne de leur choix (familles ou autres) à la sortie de l’ Accueil
du Soir 1. Si l’(les) enfant(s) doit(vent) s’y rendre seul(s), le(les) responsable(s) légal(aux) devra(ont) remplir
une fiche d’Autorisation Parentale — Activité Extrascolaire 2024 / 2025 auprès de l’Équipe de Direction
(Confère : $5.7) :
Commune de Vigy
ment Périscolaire « Les P'tits Torlats »
2, rue du € eau d'E 7640 VIGY
07. 38.04 / 06.0 99.46
periscolairef£ mairie-vigv.fr
Accueil de Loisirs Sans Hébe ARRONDISSEME
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DEL CAMPAGNE
COMMURE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
Personne autorisée : Dans le cas où une personne autre que celle(s) renseignée(s) sur le « Portail Famille —
BELAMI », venait à récupérer le(les) mineur(s) concerné(s), le(les) responsable(s) légal(aux) doit(doivent)
prévenir la Structure d’Accueil par mail. La personne venant chercher l’(les) enfant(s), devra présenter un titre
d'identité à jour ;
Grève Éducation Nationale : En cas de grève ou d’absence de l’enseignant, les animateurs ne sont pas habilités
à prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire. Si l’enfant ne fréquente pas l’école le jour d’une grève,
les familles doivent en informer l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement, afin de n’être pas facturées de ou des
prestations en question ;
Sortie(s) Scolaire : Les enfants sont accueillis exclusivement sur le temps périscolaire. De ce fait, les familles
et/ou responsable(s) légal(aux) doivent prendre leurs dispositions en cas de sortie scolaire, où l’(leurs) enfant(s)
ne participerait(aient) pas. De plus, les familles doivent en informer |’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
afin de n'être pas facturées de ou des prestations en question ;
Retard(s) — Périscolaire : En cas de retard, les parents sont tenus d’en informer la structure d’accueil, soit par
mail, soit par téléphone. Si cela n’est pas le cas, une pénalité de 10€ sera appliquée après 18h30 par demi-
heure de retard en raison des charges de personnels que cela engendre pour la Commune ;
Les horaires d’ouverture du bureau de Direction sont affichés sur le tableau Périscolaire se situant à l’entrée
de l’École Élémentaire Paul Flickinger.
4. Dossier & Inscriptions : via le « Portail Famille BELAMI »
4.1 Le dossier d'inscription pour l’année scolaire 2024/2025 permet d’inscrire votre(vos) enfant(s) à l’ Accueil de
Loisirs Sans Hébergement de la Commune de Vigy pour l’ensemble de l’année scolaire précitée. Ce dossier de
demande d’inscription que vous remettrez en main propre à l’Équipe de Direction de P Accueil, comporte
les éléments suivants :
— La fiche de renseignements sanitaire dûment complétée, datée et signée conformément à l’article R227-7
du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). La fiche sanitaire est un document à remplir
annuellement. Les enfants non à jour dans leurs vaccinations obligatoires ne peuvent être admis dans la
structure. Les régimes alimentaires doivent être signalés, notamment sur la fiche sanitaire. Tout
changement de l’état de santé de votre enfant doit être signalé à la direction par le biais d’une nouvelle
fiche sanitaire ;
— Le talon d’acceptation du Règlement Intérieur attestant la connaissance de celui-ci, ainsi que de la notice
RGPD transmise lors du retrait du dossier ;
— Si besoin : le talon d’autorisation permettant à votre(vos) enfant(s) de se rendre à son activité extrascolaire
seul(s) ;
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Périscolaire « Les P'tits Torlats »
2, rue du Château d'Eau 57640 VIGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT - METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY
42 En parallèle, le dossier de demande d’inscription doit comporter les pièces complémentaires suivantes :
Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
— Le Mandat de Prélèvement SEPA, si vous souhaitez être prélevé automatiquement pour chaque facture
et/ou que vous avez changé de coordonnées bancaires (Confère : $6.8) ;
— Une attestation, où figure le Quotient Familial CAF datant de moins de 3 mois et indiquant votre numéro
CAF ou, à défaut, votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition ;
— Une copie de l’attestation d’assurance (scolaire et/ou extrascolaire ou responsabilité civile) :
— Une copie des pages du carnet de santé, sur lesquelles figurent les vaccinations à jour ;
— En cas de trouble ou handicap, vous devez le signaler sur la fiche sanitaire de liaison et, au besoin, fournir
un Protocole d'Accueil Individualisé (PAL) et/ou ordonnance, s’il y a lieu ;
— Une copie de la carte d’invalidité et la fiche d’autonomie pour les enfants en situation de handicap ;
En cas de difficultés pour remplir ce dossier ou dans le cas où votre situation actuelle ne correspond plus aux
documents fournis, prière de demander conseil à l’Équipe de Direction de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Les familles doivent impérativement tenir à jour l’ensemble des informations renseignées sur leur compte
familles, afin de permettre la sécurité physique, affective et morale des mineurs pris en charge par la Structure.
Tout dossier incomplet ne pourra être traité, y compris ceux déposés dans la boîte aux lettres. Tous
Là documents permettant la mise à jour du dossier, au cours de l’année scolaire 2024/2025, sont à demander, puis à
remettre directement au Bureau de Direction pendant les heures d'ouverture.
Aucun document ne sera pris par l’école.
43 Délais d'inscriptions : Les parents peuvent inscrire leur(s) enfant(s) de manière régulière ou occasionnelle selon
leurs besoins via le Portail Famille à l’adresse suivante : https://vigy.leportailfamille.fr/, en respectant les
délais ci-dessous, afin que l'Equipe Pédagogique puisse respecter les taux d’encadrement en vigueur :
Jours Limites d'inscriptions
VENDREDI PRÉCÉDE MARDI PRÉCÉDENT
conpr | MASSE | run JEUDI MAIRE 1 Avant 17h30 &2 & 2
Midi Avant 13h30 Midi Avant 13h30
LUNDI PRÉCÉDENT JEUDI PRÉCÉDENT
marpr | Mein A L | Avant tr30 VENDREDI | Matin ee D avant 17h30
Midi Avant 13h30 Midi Avant 13h30
Délais identiques pour les créneaux suivants : APC
Fermeture — Vacances Scolaires : Inscription(s) à effectuer le dernier vendredi avant chaque vacance, pour le
lundi et mardi de la rentrée : avant 13h30 pour le midi & avant 17h30 pour les autres temps d'accueil
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire « Les P'tits Torlats » 2, rue du Château d'Eau 57640 VIGY
04/06 9,46
periscolaireÆmairie-vigy.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT - METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY
4.4 Pour les familles non-utilisatrices du « Portail Famille —- BELAMI h», un dossier d'inscription papier sera à #7
Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
fournir en complément des documents demandés dans le $4.1. De plus, ces familles doivent obligatoirement
respecter un délai de 48 heures à l’avance, pour inscrire leur(s) enfant(s), que ce soit pour le matin, le midi ou
le soir, afin de respecter les taux d’encadrement. Elles peuvent en informer l’équipe de direction par mail. Les
inscriptions hebdomadaires doivent être faites le jeudi de la semaine qui précède la période d’inscription. Les
inscriptions mensuelles se font dans ce cas le 20 du mois précédant la période d’inscription ;
45 Toutes les inscriptions et/ou annulations se font obligatoirement par mail à l’adresse suivante :
periscolaire@mairie-vigy.fr. Un appel téléphonique peut être fait, mais il sera demandé à la famille, quoi qu’il
en soit, un mail de sa part ;
4.6 Les inscriptions ou désinscriptions communiquées par les enfants, ainsi que de la part du personnel enseignant
et directeur(trice) d’école ne seront pas prises en considération ;
5. Modalités d’accueil : Absences, Autorisation(s) de sortie & Obligations sanitaires
5.1 En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'Accueil le plus rapidement possible,
aux contacts suivants :
— Numéros : 07.55.65.38.04 ou au 06.02.57.99.46 ;
— Mail : periscolaire@mairie-vigy.fr ;
5.2 En cas de maladie, la famille doit délivrer un certificat médical, pour que l’inscription ne soit pas facturée ;
5.3 Les temps d’accueil non décommandés peuvent être facturés aux familles, si ces derniers ne sont pas annulés
dans les délais en vigueur suivants :
Jours LOTERIE TOR Jours Limites désinscriptions
VENDREDI PRÉCÉDENT MARDI PRÉCÉDENT
LUNDI Matin, Midi & JEUDI Matin, Midi & Soir 1 & 2 Avant 17h30 Soir 1 & 2 Avant 17h30
LUNDI PRÉCÉDENT JEUDI PRÉCÉDENT
MARDI Matin, Midi & VENDREDI Matin, Midi & Soir 1 &2 Avant 17h30 Soir 1 & 2 Avant 17h30
Annulation possible le jour même, uniquement en cas de maladie, et sur présentation d’un certificat médical ou
en cas de motif(s) impérieux
5.4 En cas d’absence des enseignants ou en cas de sortie scolaire, les parents sont tenus d’informer individuellement
le responsable de la Structure, tel que demandé dans le $3.6. Dans le cas contraire, les prestations seront
facturées ;
Commune de Vi
aire « Les P'tits Torlats »
640 VIGY
99.46
periscolaireÆmairie-vigv.fr un
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
.10
11
Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
Départ des enfants de l’ACCEM : Les personnes autorisées à venir récupérer leur(s) enfant(s) au Périscolaire,
sont l’ensemble des personnes notifiées sur le « Portail Famille - BELAMI » (parents, responsable(s) légal(aux),
oncle, tante, cousin, cousine, grands-parents, voisins, amis, .…), au sein de la rubrique « Ma Famille », onglet
« Ajouter » (en haut à droite), puis cliquer sur « Un accompagnateur ou parent séparé ». Toute personne qui ne
serait pas notée sur le Portail Famille, doit y être ajoutée par les familles. Nous recommandons que les personnes
autorisées soient majeures. Dans le cas contraire, le ou les responsables légaux devront remplir une autorisation
permettant de décharger l’Accueil de Loisirs Périscolaire de sa responsabilité. Cet écrit: « Autorisation
Parentale — Départ Accueil de Loisirs Périscolaire » est disponible au bureau de la direction et devra être signé
et rempli par la famille en question ;
Les autorisations de sortie — « Rentrer seul»: Un enfant ne pourra quitter seul l’Accueil de Loisirs
Périscolaire « Les P’tits Torlats », sauf si la famille décide de le notifier sur leur « Portail Famille - BELAMI »
en cochant la case : « Rentrer Seul ». Pour se faire, il faudra se connecter au Portail Famille et se diriger vers
l'onglet « Ma Famille », puis se rendre sur la fiche de l’(leurs) enfant(s) en question, rubrique « Autorisations » :
Autorisation(s) & départs exceptionnels : Dans le cadre des activités extrasolaires d’un mineur, il est demandé
aux familles de remplir une « Autorisation Parentale — Activité Extrascolaire 2024 / 2025 » afin que le(les)
mineur(s) puisse(nt) se rendre seuls(s) à leur(s) activité(s) extrascolaire(s). De plus, dans le cas où une personne
devrait exceptionnellement venir chercher l’(les) enfant(s) et que la famille ne souhaite pas l’ajouter au Portail,
il lui est demandé de faire un écrit par mail, afin de prévenir l’Équipe de Direction. Dans ce dernier, il lui faudra
décliner l’identité de la personne. Un titre d’identité valide sera demandé au moment de sa venue au
Périscolaire ;
Santé : Administration(s) de médicament(s) : Le personnel pédagogique est seulement habilité à donner un
médicament à un enfant si la famille lui communique une photocopie de l’ordonnance. Elle devra être
accompagnée de la(les) boîte(s) de médicament(s) contenant la notice. Il est demandé aux responsables légaux
de bien vouloir mettre l’ensemble dans une boîte ou un sachet, avec le nom & le prénom de l’enfant. L’Accueil
de Loisirs Périscolaire se réserve le droit de ne pas donner le traitement, si la posologie inscrite sur l'ordonnance
n'est pas lisible ;
Santé : Médicament(s) : Aucun n’enfant n’est habilité à posséder et à prendre seul un(des) médicament(s), quel
que soit le type :
Santé : Homéopathie(s) : Selon le ministère de la Santé, l’homéopathie est un médicament. De ce fait, lui aussi
est soumis dans nos Accueils de Loisirs à une prescription médicale ;
Santé: Allergie(s) & Intolérances(s) alimentaire(s) : Les familles doivent préciser ces différentes
informations sur la fiche sanitaire afin que l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement soit informé. De plus, si un
enfant venait à présenter plusieurs types d’allergies et/ou intolérances, il est possible, en collaboration avec la
famille, que le repas soit fourni par cette dernière. Dans ces cas-là, la famille ne se verra pas facturée les frais
de repas :
Commune de
ans Hébergement Périscolaire« Les P'tits Torlats »
2, rue du Château d'Eau 37640 VIGY
07.55.65.38.04 / 06.02.57.99.4
periscolaireÆma e
Accueil de Lo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEME
ARRONDISSEN
5.12
5.13
AMOSELLE
IA CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
Santé : Mise en place d’un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) : Si un PAI devait voir le jour pour un
mineur, il est demandé à la famille de le communiquer au Périscolaire, afin que celui-ci soit mis en place. S’il
est notifié dans le PAI qu’une trousse de soins doit être mise en place, il est du devoir du(des) représentant(s)
légal(aux) de fournir le matériel nécessaire, avec le(s) médicament(s) et l’(les) ordonnance(s) du traitement à
donner au besoin ;
Santé: Maladie: Les enfants porteur de maladie à éviction ne sont pas admis en Accueil de de Loisirs
Périscolaire.
6. Tarifs et modalités de paiements
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
Informations : Les coûts de revient sont beaucoup plus importants que les tarifs en vigueur. Celui-ci comprend
déjà une participation financière de la Commune et de la CAF. Le quotient familial des familles est pris en
compte pour le calcul des tarifs. Il sert de base de calcul à différents organismes publics, dont la Caisse
d’Allocations familiales. I1 détermine le droit et les conditions à certaines prestations. Pour rappel, le calcul du
nombre de parts est le suivant :
— Pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
— Pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part supplémentaire ;
— Pour le deuxième enfant : une demi-part supplémentaire ;
— Pour le troisième enfant : une part supplémentaire ;
— Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part supplémentaire.
Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient
familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.
Merci de transmettre avec le dossier d’inscription, comme demandé dans le $ 4.2, l'attestation
CAF mentionnant le quotient familial de la famille. Celui-ci est disponible sur l’espace personnel
via l’application ou le site Internet : wiwww.caf.fr
familial.
Si aucun de ces documents n’est transmis, la tarification la plus haute sera appliquée.
Modalités de votes des tarifs : Ils sont votés par le Conseil Municipal ou Arrêté par le Maire dans le cadre de
ses délégations. Ils se réservent le droit de les modifier à tout moment ;
Tarifs : Confère — Annexe I ;
Créneaux Horaires : Toutes les périodes de présence entamées sont dues en totalité ;
Modalités d’envois des factures : Elle est envoyée par le Directeur en début de mois. soit entre le 1‘ et le 3
du mois suivant la prestation. Il est obligatoire, pour chaque famille. de vérifier l’exactitude de ce document.
Les ménages ont 8 jours après l’envoi de la facture, pour faire une réclamation, passé ce délai, il n’est plus
possible de la modifier ;
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Périscolaire « Les P'tits Torlats » 2,rue du Château d'Eau 57640 VIGY
07.55.65.38.04/ 06.
periscolaireæmairi DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT = METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
6.6 Types de paiements : L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement accepte les types de paiement suivants :
ENT EAO ENST
- Prélèvement SEPA ; 3 À - Chèque bancaire ;
- Paiement en ligne, via le « Portail Famille - BELAMI » ;
- Titre CESU.
- Virement.
Lors du paiement, merci de bien vouloir référencer le numéro de la facture en question.
6.7 Délais de paiement (sauf en cas de prélèvement SEPA): L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et
lPOrganisateur laissent 15 jours à réception de la facture, pour procéder au paiement de cette dernière ;
6.8 Mandat SEPA : La famille devra remplir un mandat de prélèvement SEPA, afin de permettre le paiement de la
facture via ce moyen. Le calendrier prévisionnel de prélèvements est le suivant :
Dates de prélèvement
Mars 2025 20/03/2025
Avril 2025 22/04/2025
Mai 2025 20/05/2025
Juin 2025 20/06/2025
Juillet 2025 21/07/2025
Août 2025 20/08/2025
6.9 Mandat SEPA - Rejet de prélèvement : Dans ce cas, la famille recevra un avis de Somme à Payer par le Trésor
Public. Si c’est le cas, elle devra payer cet avis par virement bancaire ou chèque ;
6.10 Chèque(s) : Ils doivent être libellés à l’ordre suivant : « Régie Cantine — Périscolaire de Vigy » ;
6.11 Impayé(s) sur les non-prélevés : Le non-paiement d’une facture vous expose à une mise en contentieux. De
plus, la Commune de Vigy se réserve le droit d’exclure temporairement votre enfant. Le déclenchement de la
procédure de mise en contentieux sera effectif, sans réponse de votre part, à la troisième lettre de rappel. Dans
ce cas, l’Organisateur engagera auprès du Trésor Public un titre de recette exécutoire. A ce stade, le dossier sera
alors traité par l’administration fiscale et la Commune ne sera plus en mesure d’accepter votre règlement.
7. Relations & Modalités avec l’ Accueil de Loisirs Périscolaire « Les P’tits Torlats »
7.1 Direction : Elle est chargée du bon fonctionnement de l'Accueil Périscolaire. Elle veillera à la réalisation du
Projet Pédagogique qui s’intégrera au Projet Éducatif de la Commune de Vigy. Le Projet Pédagogique, remis
aux familles préalablement ou lors de l'inscription de leur(s) enfant(s), est tenu à la disposition des parents qui
peuvent le consulter. La structure est déclarée en « Accueil de Loisirs » auprès du Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Moselle (SDJES 57). Elle respecte donc la règlementation en
vigueur (encadrement, qualification, .…), mais également les recommandations de la Direction Départementale
de la Protection des Populations, dans le cadre du service de restauration scolaire (DDCSPP). La Protection
Maternelle Infantile (PMD) intervient, pour veiller au bon fonctionnement de |’ Accueil des Mineurs de moins de
6 ans au sein de notre Accueil Collectif de Mineurs (ACM) :
olaire « Les P'tits Torlats »
57640 VIGY
periscolairef mair DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT - METZ CANIPAGNE
1:2
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7.4
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ki
COMMUNE DE vIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
Fonctionnement : Tout problème de dysfonctionnement de l'Accueil de Loisirs est à signaler à la Direction
et/ou en Mairie ;
Familles - Généralités : Les familles reçoivent les informations de fonctionnement par le biais du portail
famille et/ou par mail. De plus, les familles qui n’auraient pas inscrit préalablement leur(s) enfant(s) aux
différents temps périscolaires, pourront être informées par courrier des règles de fonctionnement de l’ Accueil
de Loisirs Sans Hébergement. En cas de non-respect de ces dernières, la Commune de Vigy, se réserve le droit
de ne plus accueillir (les) enfant(s). En cas de problème, les familles peuvent demander un rendez-vous, afin
de s’entretenir avec l’Équipe de Direction et/ou l’Adjointe à la Jeunesse & à la Scolarité. Ces dernières sont
également en droit de proposer un entretien à la famille ;
Objets personnels : Les mineurs ne sont pas autorisés à apporter des objets personnels précieux et/ou dangereux
qui pourraient mettre en danger leur sécurité et celle des autres. L'Équipe Pédagogique ne pourra en aucun cas
être tenue responsable en cas de perte, vol ou accident ;
Conseil Périscolaire - Généralités : Ce conseil permettra de récolter les différentes paroles des enfants inscrits
au Périscolaire. Il sera constitué des personnes suivantes :
— Directeur et/ou Directrice Adjointe ;
— Enfants délégués (élus au Périscolaire) ;
— Un membre de « l’Équipe Municipale - Commission Jeunesse » ;
— Un membre du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes).
Enfant(s) : Il(s)Elle(s) devra(ont) signer le « Code de Bonne Conduite des P'tits Torlats », et posséder leur
« Livret d’ Accompagnement des P’tits Torlats ». Le périscolaire étant un moment de détente, d’échanges et de
vivre-ensemble, il paraît essentiel de permettre l’apprentissage de la Citoyenneté. De ce fait, le livret permettra
de répertorier l’ensemble des règles pendant les différents temps d’accueil, et aussi mesurer, de manière
pédagogique, le comportement de(des) l’enfant(s) ;
Sanctions éventuelles : En cas de manquement au « Code de Bonne Conduite des P’tits Torlats » une procédure
pourra être engagée, afin de sanctionner le comportement inapproprié de l’enfant. Les sanctions peuvent être :
1°" degré : Mesures de responsabilisation ;
— 2ème degré : Avertissement, avec courrier envoyé à la famille ;
3ème degré : Exclusion temporaire ou définitive.
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Périscolaire « Les P'tits Torlats » 2, rue du Château d'Eau 40 VIGY
07,55.65.38.04 / 06.02
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_. 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEME. LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT = METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
7.8 Correspondance avec les familles - Généralités: Par l'intermédiaire du « Livret d’Accompagnement des ®
P'tits Torlats », la famille sera informée des différents évènements et pourra évaluer le comportement de leur(s)
enfant(s) au périscolaire. Ce livret sera présent sur l’Accueil de Loisirs, et sera rendu aux familles, par mail,
chaque vendredi. Les familles devront prendre connaissance du livret et de l’évolution de celui-ci, puis aviser
par mail le Périscolaire de la prise en compte des informations données.
7.9 Correspondance avec les familles — Réunion : Au moins une fois par année scolaire, les différentes familles
d'usagers seront conviées à une réunion par l’Équipe de Direction ;
7.10 Correspondance avec les familles —- Réunion PEDT : Dans le cadre des réunions du PEDT, des parents
d'élèves pourront y être invités.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit
d’accès et de modification relatif aux informations vous concernant.
LOUP TAN Véronique GAMMELLA. Sylvart WEIL
Responsable=Service Périscolaire & Scolaire Adjointe Scolarité & Jenresse WA CRAN
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire « Les P'tits Torlats » 2, rue du Château d'Eau 57640 VIGY
07.55 38.04 / 06.02 9.46
periscolaireÆmairie-viuy.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT = METZ CAMPAGNE
COMMUNE DE VIGY Règlement Intérieur Service Animation — Périscolaire
Annexe I
Tarifs — Accueil de Loisirs Périscolaire
PÉRISCOLAIRE 2024/2025
Tarifs résidents (Vigy - Hessange, Antilly & Saint-Hubert)
Quotient = 9001,00€ | 13 001,00 € | 19 001,00 €
Familial à à et
“ ina en 9 000,00 €
PÉRISCOLAIRE 2024/2025
Tarifs non- ésidents
Oiotient - | 9 001,00 € | 13 001,00 € | 19 001,00 €
Familial à et
n | 2000,00€ | (Ennene | | 13 000,00 € | 19 000,00 € +
Matin | 1,30€ | 1,70€ | 210€ | 2,50€
Midi | 6,60€ | 7,10€ 7,60€ | 8,10€
Soiri | 130€ | 1,50€ 190€ | 2,30€
Soir2 | 160€ | 190€ | 230€ | 2,80€
Commune de Vigy
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Pé
2, rue du Château 640 VIGY
07,55.65.38.04 / 99.46
periscolairef mairie-vigv.fr
olaire « Les P'tits Torlats »
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