Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 2025 01 17 01
Déliberation - 2024 01 17 DCM
Déliberation - 2024 01 17 DCM
Procès Verbal - 57738 2018 01 17 01
Procès Verbal - DCM 2022 03 28 01
Procès Verbal - 57738 2018 01 17 01
Déliberation - DCM 17 01 2025
Procès Verbal - DCM 31 01 2023
Conseil Municipal - DCM 2025 11 26
Conseil Municipal - DCM 2025 11 26
unknown - DCM 2025 01 17 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (unknown - DCM 2025 01 17 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
|
S£OS
401AUD/ O7 2] 2SNOYpIDM
2p 2UIDIN
u2 aayouÎfb 19 2a1qnd 919 D SUO1D12q1J2P
S2D 2151] 2JU2S244 D]
DV
‘S2]DUOJ4121
S21A190/107
SOp [DAPU9D)
9p0D
NP
ST-ITIT
‘T 219H40,]
D U9WPUAOfUO)
L
ysono
RS
UP
KL
mp
TM
"P
39AN014AY
AVANO)
‘9 ‘A 9P uonusqna |
S707/7I
99An01ddY
X
914
JUI8S
9[PAEU?)
EI 9P
SNJHOL
EL
9P
XNBABIL |
GZOZ/II
99An01ddY
SJUSIUAAIOG
9IIES
EI
9P
UOHS99 |
GZOZ/0I
339
Sd
ISNOUPIEM
9P
UONEIOQTT
ET 9P
SUV
08 |
STOCT/60
99An01ddY
CZ 0Z
d&
NP
(p/[I) JUSUWHSSISSAULp
SSU9d9P
SOI 1998909
,p
UONESLI03NV |
GC707/80
29An01d4dY
pT02
IUUI
9P
SUOIJEPUOUI
XNE
9)INS
XNBABIL |
GZ07/L0
99SRJ9 A
y9UqiOU9S
9p
2193AqS914
NP
UONUJTIQUUIA |
ST0T/90
99An01A4Y
SOUCI
9P
XNBINY
SOIICIN
SP
UOIJUI0SSYI U UOISSUPV |
GSZ0Z/S0
39ANn01ddY
Ina
SUAIULA |
ST07/F0
99An01ddY
XNBUNUIUIOD
SJUSUI9SO[
S9P
C7Z0Z
SSANUIOI
S9S184) |
GSZ0Z/CL0
99An01d4Y
#Z0Z
21AWI999pP
p0
NP
S9UE9S
EI 9P
NpU9S1-9JAWI09
np
uoneqorddy |
CZ0Z/Z0
99An014dY
JOUEIS
9P
91189199
EI 9P
UODEUSISI |
SZOZ/I0
STOT
HAIANV£
LI
np
ou89S
12 82
68 2100
&
0C24S
707
HANNV
SNOLLVHAIITAQ
SA
ALSTT
OO
EE
ANNWWOD
.
ITESON
V1 30 INSNALHYd3Q
ASIVÔNVHS
3nN01NgNd34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 01-2025 Désignation de la secrétaire de séance |
| VOTANTS :8| POUR:8 | CONTRE:0 | ABSTENTION : 0 |
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Christiane FABING pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de “éance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
S 03 722928 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 02-2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 04 décembre 2024 |
|VOTANTS :8| POUR:8 | CONTRE :0 | ABSTENTION : O |
M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 04/12/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 04 décembre 2024 et autorise Monsieur le Maire et la Secrétaire de séance à signer le registre.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
æ 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 03-2025 Charges 2025 des logements communaux $
| VOTANTS :8| POUR:8 | CONTRE:0 | ABSTENTION : O |
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le calcul des charges mensuelles afférentes aux logements communaux.
Logements Mairie : Eau et Assainissement 20,00 € par personne et par mois
Nettoyage des escaliers et abords 10,00 € par logement et par mois Entretien Chauffage au fioul 26.68 € par logement et par mois
Rue des Tilleuls : Nettoyage des abords 3,00 € par mois
Ordures ménagères 20,00 € par mois
Logements Stade : Nettoyage des abords 3,00 € par logement et par mois
Entretien Chauffage au fioul 29,95 € par logement et par mois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE les charges présentées el valide ces dernières à compter du ler janvier 2025.
emmener
TR
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération [
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 722928 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM 04-2025 Eclairage Public
|VOTANTS :8[ POUR:8 | CONTRE: 0 | ABSTENTION : O |
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de réclamations quant à l'éclairage public dans la Grand'Rue. Un secteur serait plus sombre que le reste de la rue et qu'il serait nécessaire de rajouter Un candélabre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'entreprise FROMHOLZ de Lengelsheim pour l'obtention d'un devis relatif à la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
MWALDHOUSE
57720
& 083 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 05-2025 Adhésion Association des Maires Ruraux de France |
|VOTANTS :8| POUR :6 | CONTRE :0 | ABSTENTION : 2 |
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du courrier de l'Association des
Maires Ruraux de France et de l'éventuelle adhésion de la Commune de Waldhouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
-_ d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France pour l'année 2025. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la chose. - d'inscrire les crédits relatifs à cet adhésion dans les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 20 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération F
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 17 janvier 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session
DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
æ 03 72 29 28 27 M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert -
| DCM 06-2025 Réhabilitation du Presbytère de SCHORBACH
| VOTANTS :8| POUR:1 | CONTRE:6 | ABSTENTION : I
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des délibérations des Communes de Schorbach et de Walschbronn quant à la réhabilitation du Presbytère de Schorbach.
Monsieur le Maire explique que suite au départ à la retraite du Padre Jean-Luc WEISS, les maires de la Paroisse Saint-Benoît ont été invités à se rencontrer concernant l'hébergement de son successeur ainsi que d’un projet de rénovation du Presbytère de Schorbach pour un montant total estimé à 248 975 euros HT avec un plan de financement comme sUit :
- Subvention DETR sollicitée auprès de l'Etat à hauteur de 40,00 3 ; -_ _ Partinitiale fixe de 30,00 % répartie en les communes et les Conseils de Fabriques ; - Un prêt pour le montant restant réparti entre les communes et les Conseils de
Fabriques ;
Ladite répartition se faisant au prorata des revenus fonciers des communes. Le montant estimé pour la Commune de Waldhouse à partager avec le Conseil de Fabrique de Walschbronn-Waldhouse-Dorst serait de 24 570 € soit 69 euros par habitant.
- Attendu qu'en cas d'insuffisance de ressources, la commune a l'obligation de pourvoir aux dépenses obligatoires prévues dans l'article 37 du décret du 30 décembre 1809 sur les Fabriques.
« Sous réserve des dispositions de l'article 92, la fabrique a la charge de couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la paroisse, notamment: - ]° Les frais nécessaires aux célébrations cultuelles selon la convenance ef les
besoins des lieux ;
- 2°Les salaires et charges sociales du personnel employé par la fabrique ; - 3° Les travaux d'embellissement, entretien, réparations, grosses réparations et reconstruction de l'église et du presbytère :
- 4° les assurances des biens et des personnes ef la couverture des risques de responsabilité civile.
- 5° Sa part dans les dépenses pour travaux effectués sur le presbytère ou le logement du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur. La répartition de ces dépenses entre les fabriques concernées est fixée par l'évêque. » - Vu la délibération n° 2024-12-05A de la Commune de Walschbronn relative à la
réhabilitation du Presbytère de Schorbach ;
- Attendu qu'une convention établie entre la Commune de Wailschbronn (DCM du 12 mai 1998) et le Conseil de Fabrique de Walschbronn-Waldhouse-Dorsi (Délibération du Conseil de Fabrique du 19 mai 1998) existe et a été rappelée également par l'Evêché ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :
de ne pas participer aux travaux du Presbytère de SCHORBACH ;
Solliciter les Etats Annuels des comptes 2023 et 2024 du Conseil de Fabrique de Schorbach et de la Communauté des Paroisses Saint-Benoît de Bitche-Nord ;
D'APPUYER et SOUTENIR la proposition faite par la Commune de Walschbronn quant à la mise à disposition d'un logement communal pour le nouveau curé Drévu.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Sarreguemines,
Monseigneur Philippe BALLOT, Archevêque, Evêque de METZ,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils de Fabrique, membres de la Communauté de Paroisse Saint-Benoît ;
Monsieur le Curé - Administrateur de la Paroisse Saint Benoît ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 20 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération /
Transmis au Représentant de l'Etat ie 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
97720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents : OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM 07-2025 Travaux suite aux inondations de Mai 2024 |
| VOTANTS :8| POUR:7 | _ CONTRE: 1 | ABSTENTION : O |
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que des travaux doivent être effectués suite aux inondations de mai 2024 dernier, et particulièrement au niveau du fossé du lotissement.
Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de DETR Solidarité a été sollicitée auprès de l'Etat ainsi qu'une demande au Fond d'aide exceptionnelle auprès de la Région Grand Est, qui a rendu un avis favorable ef accorde au fire des catastrophes naturelles une aide financière.
Vu le devis sollicité auprès de l'entreprise GREBIL de Goelzenbruck n° DE250025 d'un
montant de 11 680,00 euros H.T. ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis n° DE250025 de l'entreprise GREBIL de Goetzenbruck ainsi que tout acte inhérent à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 17 janvier 2025
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil COMMUNE Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session DE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en WALDHOUSE Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint. 57720
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
Æ 03 72 29 28 27 M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane
DCM 08-2025 AUTORISATION D'ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
|VOTANTS :8[ POUR:8 | CONTRE:0 | ABSTENTION : O |
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et de mandater
les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Les crédits de paiement inscrits dans une autorisation de programme
ne sont pas concernés par cette autorisation. Il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits
d'investissement à hauteur de 93 500 €, soit 25 % des crédits ouverts au budget 2023. En
conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- MVUle Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-1,
-_ MUle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-
3etR.2311-9,
- CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement avant le voie
du Budget Primitif 2025, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- D'OUVRIR par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 des crédits à hauteur de 95 779,52 € en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
Chapitre Article Crédits ouverts par anticipation en 2025
lé 1641 13 479,52 €
21 2111 7 500,00 €
2157 30 400,00 €
2158 30 400,00 €
2181 14 000,00 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Publié et notifié le 20 janvier 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025 /
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de séance
Christiane FABING
FT # aa À
FL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
&S 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 09-2025 80 ANS DE LA LIBERATION DE WALDHOUSE
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Waldhouse a été libérée par les volontaires engagés américains entre le 17 et 22 mars 1945 et que cette année marque le 80ème anniversaire de la Libération du village.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la chose.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de
Christiane FABING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
MWALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 10-2025 GESTION DE LA SALLE POLYVALENTE
M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'une demande de subvention dite « Coup de Pouce Rural » a été sollicitée auprès de la Région Grand Est afin de rafraichir la salle polyvalente, qui reste le lieu de rencontre majeur des habitants.
Monsieur le Maire expose également l'entretien actuel et la gestion de la salle par le Football Club.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de convoquer le Comité du Foofball Club Waldhouse — Walschbronn pour une réunion de travail.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de $éance
Christiane FABING
FN: ;
pe at ” LA
A
A
fl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 722928 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLEVIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
| DCM 11-2025 Travaux de la Chapelle Saint Pie X |
| VOTANTS :7| POUR:5 | CONTRE:0 | ABSTENTION : 2 |
M. le Maire informe l'assemblée délibérante des travaux à faire pour la chapelle notamment les planches de rives existantes ainsi que la reprise des lambris défectueux à traiter pour un montant de 1 840,00 euros H.T.
Monsieur le Maire se retire de ce point et ne prend pas part au vote.
Madame FABING en qualité de première adjointe préside l'assemblée.
Après délibération et vote, le Conseil Municipal DÉCIDE
- d'autoriser lesdits travaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de “ance
Christiane FABING
{ j ” % D" il 1 54 ee
#7 LT
Lt
! %
\
j
à
#7 à SP s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 17 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion, constatant que le quorum est atteint.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 08
Conseillers présents: OLIGER Emile - FABING Christiane - ROTH Albert - COUPEZ Martine - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre.
Absents excusés : GUILLE VIN Bertrand - ZIGHA Messaoud.
M. GUILLEVIN a donné procuration à Mme Martine COUPEZ.
M. ZIGHA a donné procuration à M. Alexandre KIRSCH.
Secrétaire de séance : FABING Christiane
|DCM 12-2025 Publication de M. CONRAD G.
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la Publication faite et distribuée par l'intéressé à l'ensemble des habitants de la Commune de Waldhouse.
Après délibération, les membres du Conseil prennent acte de la chose et décident d'accorder à Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe la protection fonctionnelle à personne dépositaire de l'autorité publique et chargée de mission de service public.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 20 janvier 2025
Transmis au Représentant de l'Etat le 20 janvier 2025
En Mairie, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Emile OLIGER
La Secrétaire de
Christiane FABING