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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE GREASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21130046200010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE ROQUEVAIRE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GREASQUE M14- (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 129
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 134
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 135
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 137
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etat des provisions 139
A5 - Etalement des provisions 140
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 141
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 144
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 145
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 146
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 147
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 148
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 149
A8 - Etat des charges transférées 150
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 161
A10.3 - Opérations liées aux cessions 162
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 163
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 164
A11 - Etat des travaux en régie 165
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 167
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 168
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 172
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 173
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 174
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 175
B1.6 - Etat des engagements reçus 176 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 178
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 179
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 180
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 181
C1.2 - Actions de formation des élus 184
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 185
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 186
C3.2 - Liste des établissements publics créés 187
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 188
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 190
C3.6 - Identification des flux croisés 192
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 193
D2 - Arrêté et signatures 194
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
13046
COMMUNE DE GREASQUE
COMMUNE DE GREASQUE M14-
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 331
37
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 759 422,00 4 098 106,00 860,67 974,32
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 815,44 963,00
2 Produit des impositions directes/population 435,21 836,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 909,22 1 130,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 748,10 285,00
5 Encours de dette/population 0,00 652,00
6 DGF/population 98,09 153,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,96 % 56,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,84 % 88,90 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,28 % 26,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 72,88 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 4 195 133,56 G 4 076 543,18
Section d’investissement B 3 384 813,80 H 2 482 318,26
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 340 748,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 920 011,23
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 7 579 947,36 = G+H+I+J 7 819 621,18
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 648 554,32 L 1 617 496,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 648 554,32 = K+L 1 617 496,20
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 195 133,56 = G+I+K 4 417 291,69
Section d’investissement = B+D+F 5 033 368,12 = H+J+L 5 019 825,69
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 228 501,68 = G+H+I+J+K+L 9 437 117,38
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 648 554,32 L 1 617 496,20 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 925 722,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 052,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 767,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 23 664,00
1007 Opération d’équipement n° 1007 346 458,87
1010 Opération d’équipement n° 1010 160 221,30
1012 Opération d’équipement n° 1012 1 440,00
1014 Opération d’équipement n° 1014 6 672,00
986 Opération d’équipement n° 986 254 987,40
990 Opération d’équipement n° 990 10 800,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581171405 Opération pour compte de tiers n° 171405 - MO
DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX (2)
611 491,60 0,00
4582171405 Opération pour compte de tiers n° 171405 - MO
DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX (2)
0,00 691 774,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 190 000,00 969 822,42 111 161,66 0,00 109 015,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 945 200,00 1 940 856,07 131,10 0,00 4 212,83
014 Atténuations de produits 63 000,00 62 942,27 0,00 0,00 57,73
65 Autres charges de gestion courante 479 000,00 426 455,22 2 320,00 0,00 50 224,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 677 200,00 3 400 075,98 113 612,76 0,00 163 511,26
66 Charges financières 3 000,00 1 484,46 275,54 0,00 1 240,00
67 Charges exceptionnelles 19 126,61 16 225,72 0,00 0,00 2 900,89
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 103,39 0,00 2 103,39
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 701 430,00 3 417 786,16 113 888,30 0,00 169 755,54
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
653 570,00 663 459,10 -9 889,10
TOTAL 4 355 000,00 4 081 245,26 113 888,30 0,00 159 866,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 42 700,00 80 866,49 5 864,63 0,00 -44 031,12
70 Produits services, domaine et ventes div 238 600,00 203 462,74 32 432,70 0,00 2 704,56
73 Impôts et taxes 2 730 000,00 2 778 118,75 2 915,00 0,00 -51 033,75
74 Dotations et participations 555 600,00 510 969,27 40 000,00 0,00 4 630,73
75 Autres produits de gestion courante 287 000,00 248 869,63 20 783,54 0,00 17 346,83
Total des recettes de gestion courante 3 853 900,00 3 822 286,88 101 995,87 0,00 -70 382,75
76 Produits financiers 0,00 12,33 0,00 0,00 -12,33
77 Produits exceptionnels 21 661,41 13 558,02 0,00 0,00 8 103,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 875 561,41 3 835 857,23 101 995,87 0,00 -62 291,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 138 690,08 138 690,08 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
138 690,08 138 690,08 0,00
TOTAL 4 014 251,49 3 974 547,31 101 995,87 0,00 -62 291,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 340 748,51
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 5 948,00 2 052,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 9 113,04 9 062,00 0,00 51,04
21 Immobilisations corporelles 2 467 255,90 919 185,00 230 767,15 1 317 303,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 448 440,98 2 222 040,40 804 243,57 422 157,01
Total des dépenses d’équipement 5 934 809,92 3 156 235,40 1 037 062,72 1 741 511,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 6 117,92 0,00 382,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 500,00 6 117,92 0,00 382,08
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 666 309,92 3 246 123,72 1 648 554,32 1 771 631,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 138 690,08 138 690,08 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 138 690,08 138 690,08 0,00
TOTAL 6 805 000,00 3 384 813,80 1 648 554,32 1 771 631,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 060 405,73 1 627 353,13 925 722,20 507 330,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 7 431,42 0,00 62 568,58
Total des recettes d’équipement 3 130 405,73 1 634 784,55 925 722,20 569 898,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 173 013,04 168 038,74 0,00 4 974,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 587,87 0,00 412,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 376 013,04 170 626,61 0,00 1 205 386,43
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 725 000,00 13 448,00 691 774,00 19 778,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 231 418,77 1 818 859,16 1 617 496,20 1 795 063,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
TOTAL 5 884 988,77 2 482 318,26 1 617 496,20 1 785 174,31 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 920 011,23
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 080 984,08 1 080 984,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 940 987,17 1 940 987,17
014 Atténuations de produits 62 942,27 62 942,27
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 428 775,22 428 775,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 760,00 0,00 1 760,00
67 Charges exceptionnelles 16 225,72 10 500,00 26 725,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 652 959,10 652 959,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 531 674,46 663 459,10 4 195 133,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 138 690,08 138 690,08
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 117,92 0,00 6 117,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 222 040,40 2 222 040,40
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 948,00 0,00 5 948,00
204 Subventions d'équipement versées 9 062,00 0,00 9 062,00
21 Immobilisations corporelles (6) 919 185,00 0,00 919 185,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 83 770,40 0,00 83 770,40 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 246 123,72 138 690,08 3 384 813,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 86 731,12 86 731,12
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 235 895,44 235 895,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 781 033,75 2 781 033,75
74 Dotations et participations 550 969,27 550 969,27
75 Autres produits de gestion courante 269 653,17 0,00 269 653,17
76 Produits financiers 12,33 0,00 12,33
77 Produits exceptionnels 13 558,02 138 690,08 152 248,10
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 937 853,10 138 690,08 4 076 543,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
340 748,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 168 038,74 0,00 168 038,74 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 627 353,13 0,00 1 627 353,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 587,87 0,00 2 587,87 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 10 005,10 10 005,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 494,90 494,90
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 7 431,42 0,00 7 431,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 652 959,10 652 959,10
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 13 448,00 0,00 13 448,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 818 859,16 663 459,10 2 482 318,26
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
920 011,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 190 000,00 969 822,42 111 161,66 0,00 109 015,92
60611 Eau et assainissement 30 000,00 34 662,59 0,00 0,00 -4 662,59
60612 Energie - Electricité 140 000,00 107 203,20 11 702,22 0,00 21 094,58
60613 Chauffage urbain 50 000,00 39 980,55 1 634,59 0,00 8 384,86
60621 Combustibles 3 500,00 2 907,00 0,00 0,00 593,00
60622 Carburants 14 000,00 12 666,82 1 103,80 0,00 229,38
60623 Alimentation 121 000,00 116 576,37 9 524,41 0,00 -5 100,78
60624 Produits de traitement 4 000,00 2 116,78 150,00 0,00 1 733,22
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 565,78 49,05 0,00 385,17
60631 Fournitures d'entretien 21 000,00 19 636,90 2 372,76 0,00 -1 009,66
60632 Fournitures de petit équipement 46 000,00 27 515,27 3 110,99 0,00 15 373,74
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 5 031,66 0,00 0,00 2 968,34
60636 Vêtements de travail 7 000,00 6 810,02 52,08 0,00 137,90
6064 Fournitures administratives 7 800,00 6 234,39 173,45 0,00 1 392,16
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 500,00 2 679,26 767,35 0,00 1 053,39
6067 Fournitures scolaires 18 800,00 17 047,63 1 225,30 0,00 527,07
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 1 723,39 0,00 0,00 3 276,61
611 Contrats de prestations de services 198 600,00 173 667,61 2 244,83 0,00 22 687,56
6135 Locations mobilières 40 350,00 36 623,03 375,69 0,00 3 351,28
61521 Entretien terrains 58 000,00 45 542,33 2 225,00 0,00 10 232,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 11 488,00 3 660,80 0,00 851,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 5 544,77 180,00 0,00 4 275,23
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 27 192,00 0,00 0,00 -7 192,00
615232 Entretien, réparations réseaux 18 000,00 5 199,00 677,40 0,00 12 123,60
61551 Entretien matériel roulant 19 000,00 10 374,96 1 899,46 0,00 6 725,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 2 659,72 1 391,54 0,00 2 948,74
6156 Maintenance 97 000,00 73 443,94 7 088,61 0,00 16 467,45
6168 Autres primes d'assurance 18 300,00 18 250,99 536,37 0,00 -487,36
617 Etudes et recherches 5 000,00 2 760,00 26 460,00 0,00 -24 220,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 2 261,91 34,80 0,00 203,29
6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 -1 339,80 2 905,00 0,00 5 434,80
6226 Honoraires 3 000,00 25,66 0,00 0,00 2 974,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 4 300,60 0,00 0,00 1 199,40
6228 Divers 18 500,00 17 053,77 415,00 0,00 1 031,23
6231 Annonces et insertions 5 500,00 4 414,00 0,00 0,00 1 086,00
6232 Fêtes et cérémonies 42 000,00 22 883,09 11 619,79 0,00 7 497,12
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 3 907,61 252,73 0,00 -1 160,34
6237 Publications 11 000,00 6 750,52 948,95 0,00 3 300,53
6238 Divers 150,00 828,00 0,00 0,00 -678,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 0,00 8 128,80 0,00 1 871,20
6256 Missions 1 000,00 708,63 0,00 0,00 291,37
6257 Réceptions 10 000,00 2 306,03 4 100,01 0,00 3 593,96
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 10 269,25 949,55 0,00 -3 218,80
6262 Frais de télécommunications 19 150,00 22 638,38 2 175,49 0,00 -5 663,87
627 Services bancaires et assimilés 350,00 1 185,56 25,84 0,00 -861,40
6281 Concours divers (cotisations) 11 700,00 12 119,90 0,00 0,00 -419,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 750,00 402,00 0,00 0,00 348,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 2 592,00 0,00 0,00 -92,00
6288 Autres services extérieurs 2 000,00 1 143,35 1 000,00 0,00 -143,35
63512 Taxes foncières 32 000,00 37 636,00 0,00 0,00 -5 636,00
63513 Autres impôts locaux 4 700,00 1 432,00 0,00 0,00 3 268,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6358 Autres droits 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 945 200,00 1 940 856,07 131,10 0,00 4 212,83
6331 Versement mobilité 21 000,00 21 613,04 0,00 0,00 -613,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 100,00 5 333,76 0,00 0,00 -233,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 000,00 26 272,85 0,00 0,00 -1 272,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 200,00 3 241,58 0,00 0,00 -41,58
64111 Rémunération principale titulaires 879 000,00 890 749,13 0,00 0,00 -11 749,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 41 586,99 0,00 0,00 -1 586,99
64118 Autres indemnités titulaires 205 500,00 195 341,14 0,00 0,00 10 158,86
64131 Rémunérations non tit. 226 750,00 188 981,44 0,00 0,00 37 768,56
64168 Autres emplois d'insertion 14 650,00 20 524,24 0,00 0,00 -5 874,24
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 184,40 0,00 0,00 -1 184,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 000,00 137 541,99 0,00 0,00 -10 541,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 265 000,00 275 604,83 0,00 0,00 -10 604,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 000,00 8 422,59 0,00 0,00 577,41 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 48 823,00 0,00 0,00 1 177,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 55 000,00 58 558,99 0,00 0,00 -3 558,99
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 43,08 0,00 0,00 -43,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 200,00 3 330,00 0,00 0,00 -130,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 300,00 5 988,02 131,10 0,00 1 180,88
6478 Autres charges sociales diverses 8 500,00 7 715,00 0,00 0,00 785,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 62 942,27 0,00 0,00 57,73
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 55 150,00 55 121,27 0,00 0,00 28,73
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 850,00 7 821,00 0,00 0,00 29,00
65 Autres charges de gestion courante 479 000,00 426 455,22 2 320,00 0,00 50 224,78
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 14 500,00 15 751,33 2 130,00 0,00 -3 381,33
6518 Autres 0,00 839,88 0,00 0,00 -839,88
6531 Indemnités 106 750,00 106 732,66 0,00 0,00 17,34
6532 Frais de mission 2 300,00 575,74 190,00 0,00 1 534,26
6533 Cotisations de retraite 4 550,00 4 529,16 0,00 0,00 20,84
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 4 300,00 4 285,66 0,00 0,00 14,34
6535 Formation 2 500,00 2 054,00 0,00 0,00 446,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 482,33 0,00 0,00 -482,33
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 65,69 0,00 0,00 -65,69
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 304,55 0,00 0,00 195,45
65548 Autres contributions 23 000,00 21 579,72 0,00 0,00 1 420,28
6558 Autres contributions obligatoires 600,00 572,94 0,00 0,00 27,06
657362 Subv. fonct. CCAS 215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 105 000,00 53 360,00 0,00 0,00 51 640,00
65888 Autres 0,00 321,56 0,00 0,00 -321,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 677 200,00 3 400 075,98 113 612,76 0,00 163 511,26
66 Charges financières (b) 3 000,00 1 484,46 275,54 0,00 1 240,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28,93 28,93 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28,93 -28,93 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 1 484,46 275,54 0,00 1 240,00
67 Charges exceptionnelles (c) 19 126,61 16 225,72 0,00 0,00 2 900,89
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 696,61 12 736,96 0,00 0,00 -5 040,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 2 716,39 0,00 0,00 -2 216,39
678 Autres charges exceptionnelles 10 930,00 772,37 0,00 0,00 10 157,63
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 103,39 0,00 0,00 0,00 2 103,39
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 103,39 0,00 0,00 0,00 2 103,39
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 701 430,00 3 417 786,16 113 888,30 0,00 169 755,54
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
653 570,00 663 459,10 -9 889,10
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 494,90 -494,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 10 005,10 -10 005,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 653 570,00 652 959,10 610,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
653 570,00 663 459,10 -9 889,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 355 000,00 4 081 245,26 113 888,30 0,00 159 866,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28,93
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 42 700,00 80 866,49 5 864,63 0,00 -44 031,12
619 RRR obtenus sur services extérieurs 4 700,00 14 507,19 0,00 0,00 -9 807,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 58 459,30 5 864,63 0,00 -34 323,93
6479 Rembourst sur autres charges sociales 8 000,00 7 900,00 0,00 0,00 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 238 600,00 203 462,74 32 432,70 0,00 2 704,56
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 850,00 16 950,00 350,00 0,00 -12 450,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 350,00 9 910,34 0,00 0,00 -1 560,34
70388 Autres redevances et recettes diverses 7 200,00 6 333,20 866,80 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 34 000,00 29 102,78 0,00 0,00 4 897,22
7067 Redev. services périscolaires et enseign 170 000,00 128 764,42 30 431,90 0,00 10 803,68
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 600,00 8 802,00 784,00 0,00 1 014,00
73 Impôts et taxes 2 730 000,00 2 778 118,75 2 915,00 0,00 -51 033,75
73111 Impôts directs locaux 1 869 971,00 1 884 632,00 275,00 0,00 -14 936,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 269,00 0,00 0,00 -10 269,00
73211 Attribution de compensation 380 119,00 380 119,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 41 263,00 41 263,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 000,00 77 363,00 0,00 0,00 -2 363,00
7336 Droits de place 11 297,00 7 160,00 2 640,00 0,00 1 497,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 600,00 2 601,00 0,00 0,00 -1,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 91 486,70 0,00 0,00 8 513,30
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 750,00 15 072,70 0,00 0,00 -322,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 235 000,00 268 152,35 0,00 0,00 -33 152,35
74 Dotations et participations 555 600,00 510 969,27 40 000,00 0,00 4 630,73
7411 Dotation forfaitaire 353 365,00 353 513,00 0,00 0,00 -148,00
74121 Dotation de solidarité rurale 60 000,00 59 531,00 0,00 0,00 469,00
74127 Dotation nationale de péréquation 9 800,00 11 774,00 0,00 0,00 -1 974,00
744 FCTVA 6 285,00 6 285,47 0,00 0,00 -0,47
74718 Autres participations Etat 4 100,00 13 289,59 0,00 0,00 -9 189,59
7473 Participat° Départements 16 750,00 16 887,00 0,00 0,00 -137,00
7478 Participat° Autres organismes 92 800,00 36 161,17 40 000,00 0,00 16 638,83
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 051,04 0,00 0,00 -1 051,04
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 500,00 12 477,00 0,00 0,00 23,00
75 Autres produits de gestion courante 287 000,00 248 869,63 20 783,54 0,00 17 346,83
752 Revenus des immeubles 287 000,00 248 869,63 20 783,54 0,00 17 346,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 853 900,00 3 822 286,88 101 995,87 0,00 -70 382,75
76 Produits financiers (b) 0,00 12,33 0,00 0,00 -12,33
7688 Autres 0,00 12,33 0,00 0,00 -12,33
77 Produits exceptionnels (c) 21 661,41 13 558,02 0,00 0,00 8 103,39
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 500,00 0,00 0,00 -10 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 661,41 3 058,02 0,00 0,00 18 603,39
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 875 561,41 3 835 857,23 101 995,87 0,00 -62 291,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
138 690,08 138 690,08 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 138 690,08 138 690,08 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 138 690,08 138 690,08 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 014 251,49 3 974 547,31 101 995,87 0,00 -62 291,69
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
340 748,51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 000,00 5 948,00 2 052,00 2 000,00
2031 Frais d'études 6 136,00 2 760,00 0,00 3 376,00
2033 Frais d'insertion 864,00 1 728,00 0,00 -864,00
2051 Concessions, droits similaires 3 000,00 1 460,00 2 052,00 -512,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 9 113,04 9 062,00 0,00 51,04
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 113,04 9 062,00 0,00 51,04
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 467 255,90 919 185,00 230 767,15 1 317 303,75
2111 Terrains nus 1 020 840,00 2 592,00 26 678,40 991 569,60
2115 Terrains bâtis 313 000,00 12,00 14 901,60 298 086,40
2117 Bois et forêts 372 000,00 344 850,00 700,00 26 450,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 500,00 10 208,40 2 249,30 -957,70
2128 Autres agencements et aménagements 100 000,00 61 748,68 4 782,00 33 469,32
2132 Immeubles de rapport 130 000,00 70 198,77 69 220,26 -9 419,03
2135 Installations générales, agencements 167 000,00 163 247,64 55 238,71 -51 486,35
2138 Autres constructions 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2152 Installations de voirie 17 400,00 17 611,91 15 958,80 -16 170,71
21534 Réseaux d'électrification 13 979,82 27 988,80 22 044,86 -36 053,84
21538 Autres réseaux 40 500,00 7 007,40 3 702,00 29 790,60
21571 Matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 2 670,00 0,00 3 330,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 250,00 18 308,33 9 012,60 -8 070,93
2182 Matériel de transport 70 286,08 88 800,07 0,00 -18 513,99
2183 Matériel de bureau et informatique 77 000,00 59 702,99 1 512,00 15 785,01
2184 Mobilier 26 500,00 9 203,64 2 063,39 15 232,97
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 35 034,37 2 703,23 22 262,40
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 195 000,00 153 129,60 23 664,00 18 206,40
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 40 000,00 23 510,00 0,00 16 490,00
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 1 295 000,00 923 911,90 346 458,87 24 629,23
1010 Opération d’équipement n° 1010 (2) 210 000,00 2 667,26 160 221,30 47 111,44
1012 Opération d’équipement n° 1012 (2) 96 500,00 93 721,38 1 440,00 1 338,62
1013 Opération d’équipement n° 1013 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1014 Opération d’équipement n° 1014 (2) 44 500,00 0,00 6 672,00 37 828,00
986 Opération d’équipement n° 986 (2) 797 440,98 523 853,96 254 987,40 18 599,62
990 Opération d’équipement n° 990 (2) 515 000,00 501 246,30 10 800,00 2 953,70
992 Opération d’équipement n° 992 (2) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
994 Opération d’équipement n° 994 (2) 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 934 809,92 3 156 235,40 1 037 062,72 1 741 511,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500,00 6 117,92 0,00 382,08
1641 Emprunts en euros 3 250,00 3 250,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 250,00 2 867,92 0,00 382,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 500,00 6 117,92 0,00 382,08
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX (3) 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 666 309,92 3 246 123,72 1 648 554,32 1 771 631,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 138 690,08 138 690,08 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 138 690,08 138 690,08 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 4 422,98 4 422,98 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 578,71 8 578,71 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 64 633,23 64 633,23 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 59 800,38 59 800,38 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13918 Autres subventions d'équipement 1 254,78 1 254,78 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 138 690,08 138 690,08 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 805 000,00 3 384 813,80 1 648 554,32 1 771 631,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 060 405,73 1 627 353,13 925 722,20 507 330,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 103 950,00 8 593,00 37 345,00 58 012,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 241 820,00 656 522,00 524 835,47 60 462,53
13158 Subv. transf. Autres groupements 559 370,73 383 559,67 152 662,73 23 148,33
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 35 200,00 0,00 35 200,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 010 615,00 398 294,00 175 679,00 436 642,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 109 450,00 120 384,46 0,00 -10 934,46
1342 Amendes de police non transférable 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 7 431,42 0,00 62 568,58
238 Avances versées commandes immo. incorp. 70 000,00 7 431,42 0,00 62 568,58
Total des recettes d’équipement 3 130 405,73 1 634 784,55 925 722,20 569 898,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 173 013,04 168 038,74 0,00 4 974,30
10222 FCTVA 158 000,00 157 937,30 0,00 62,70
10226 Taxe d'aménagement 15 013,04 10 101,44 0,00 4 911,60
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 587,87 0,00 412,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 376 013,04 170 626,61 0,00 1 205 386,43
4582171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX (2) 725 000,00 13 448,00 691 774,00 19 778,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 725 000,00 13 448,00 691 774,00 19 778,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 231 418,77 1 818 859,16 1 617 496,20 1 795 063,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 005,10 -10 005,10
2111 Terrains nus 0,00 494,90 -494,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 729,64 729,64 0,00
28031 Frais d'études 23 758,80 23 758,80 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 500,00 10 500,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 14 908,40 14 908,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 155,81 1 155,81 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 48 561,93 48 561,93 0,00
281312 Bâtiments scolaires 6 557,00 6 557,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 14 267,76 14 267,76 0,00
281318 Autres bâtiments publics 6 380,00 6 380,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 103 716,48 103 716,48 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 100 421,84 99 810,94 610,90
28138 Autres constructions 10 884,76 10 884,76 0,00
28151 Réseaux de voirie 78 201,44 78 201,44 0,00
28152 Installations de voirie 37 935,28 37 935,28 0,00
281533 Réseaux câblés 421,00 421,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 41 176,64 41 176,64 0,00
281538 Autres réseaux 7 961,85 7 961,85 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 212,15 212,15 0,00
281571 Matériel roulant 26 891,04 26 891,04 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 339,78 6 339,78 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 897,95 17 897,95 0,00
28182 Matériel de transport 6 851,00 6 851,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 900,22 23 900,22 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 12 760,36 12 760,36 0,00
28188 Autres immo. corporelles 51 178,87 51 178,87 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
653 570,00 663 459,10 -9 889,10
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 653 570,00 663 459,10 -9 889,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 884 988,77 2 482 318,26 1 617 496,20 1 785 174,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
920 011,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : CREATION POLE TOURISTIQUE & CULTUREL PHO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 195 000,00 A 153 129,60 23 664,00 18 206,40 B 325 585,98
20 Immobilisations incorporelles 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 38 757,60
2031 Frais d'études 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 32 697,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 153 000,00 153 129,60 23 664,00 -23 793,60 286 828,38
2128 Autres agencements et aménagements 76 850,00 97 555,20 0,00 -20 705,20 107 712,00
2135 Installations générales, agencements 58 150,00 37 574,40 23 664,00 -3 088,40 147 302,87
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 11 296,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 5 516,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -153 129,60 D - B -325 585,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 23 510,00 0,00 16 490,00 B 141 709,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 176,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 176,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 23 510,00 0,00 16 490,00 122 533,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 534,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,00
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 23 510,00 0,00 16 490,00 110 736,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 045,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 510,00 D - B -141 709,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT POLE TRAVAUX - URBANISME - SECURITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 295 000,00 A 923 911,90 346 458,87 24 629,23 B 2 299
443,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 700,00 8 455,68 25 116,00 25 128,32 1 036 140,08
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 958 700,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 500,00 8 455,68 0,00 44,32 8 455,68
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 384,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 200,00 0,00 25 116,00 84,00 0,00
2184 Mobilier 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 236 300,00 915 456,22 321 342,87 -499,09 1 260 711,53
2313 Constructions 1 236 300,00 915 456,22 321 342,87 -499,09 1 215 958,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 116,45
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 29 636,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 7 431,42 0,00 -7 431,42 D 7 431,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 431,42 0,00 -7 431,42 7 431,42
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 7 431,42 0,00 -7 431,42 7 431,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -916 480,48 D - B -2 292 012,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 210 000,00 A 2 667,26 160 221,30 47 111,44 B 6 867,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 000,00 2 667,26 160 221,30 36 111,44 6 867,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 199 000,00 2 667,26 160 221,30 36 111,44 6 867,26
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 128 600,00 C 0,00 0,00 128 600,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 117 600,00 0,00 0,00 117 600,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 23 100,00 0,00 0,00 23 100,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 57 200,00 0,00 0,00 57 200,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 667,26 D - B -6 867,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL CAMPING CAR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 500,00 A 93 721,38 1 440,00 1 338,62 B 271 843,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 500,00 93 721,38 1 440,00 1 338,62 271 843,44
2128 Autres agencements et aménagements 89 400,00 91 741,38 1 440,00 -3 781,38 221 983,44
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 47 880,00
21534 Réseaux d'électrification 7 100,00 1 980,00 0,00 5 120,00 1 980,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 721,38 D - B -271 843,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1013 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE MEDICAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT LOGEMENTS COOPERATIVE VINICOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 500,00 A 0,00 6 672,00 37 828,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 500,00 0,00 6 672,00 37 828,00 0,00
2115 Terrains bâtis 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 37 000,00 0,00 6 672,00 30 328,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 986 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 797 440,98 A 523 853,96 254 987,40 18 599,62 B 2 846
534,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 797 440,98 523 853,96 254 987,40 18 599,62 2 308 491,46
2151 Réseaux de voirie 797 440,98 523 853,96 254 987,40 18 599,62 2 264 820,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 43 670,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 538 043,45
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 244 710,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 293 332,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -523 853,96 D - B -2 846 534,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990 (1)
LIBELLE : Aménagement du Stade
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 515 000,00 A 501 246,30 10 800,00 2 953,70 B 1 448
981,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 515 000,00 500 382,30 10 800,00 3 817,70 1 448 117,48
2128 Autres agencements et aménagements 515 000,00 500 382,30 10 800,00 3 817,70 1 417 173,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 144,18
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 518 750,00 C 0,00 0,00 518 750,00 D 428 982,00
13 Subventions d'investissement 488 750,00 0,00 0,00 488 750,00 428 982,00
1313 Subv. transf. Départements 347 850,00 0,00 0,00 347 850,00 328 982,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 140 900,00 0,00 0,00 140 900,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -501 246,30 D - B -1 019 999,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 992 (1)
LIBELLE : Aménagement des chemins ruraux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 108 194,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 108 194,47
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 108 194,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -108 194,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 994 (1)
LIBELLE : Aménagement Cours Ferrer et places du village
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 225 000,00 A 0,00 0,00 225 000,00 B 168 284,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,44
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 148 084,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 148 084,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 6 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -162 284,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
222 158 41 186 1 066 589 248 604 4 788 0 -72 122 -140 535 -106 792 -132 532 -1 627 082 940 055
4 417 292 41 525 1 972 448 261 025 4 788 0 125 643 39 077 230 284 635 205 133 1 536 734
4 195 134 339 905 859 12 421 0 0 197 765 179 612 337 076 133 167 1 832 216 596 679
-31 058 0 -55 070 0 0 0 312 261 -1 791 14 408 -160 221 -140 645 0
1 617 496 0 902 653 0 0 0 325 257 0 15 920 0 373 666 0
1 648 554 0 957 723 0 0 0 12 996 1 791 1 512 160 221 514 311 0
17 516 -305 -605 220 25 0 0 -415 772 18 759 -13 003 3 381 -550 849 1 580 499
3 402 329 175 671 691 2 413 0 0 88 634 19 281 808 11 696 888 989 1 718 643
3 384 814 480 1 276 911 2 388 0 0 504 406 522 13 811 8 314 1 439 838 138 145
0 0
138 690 138 145
0 0
9 062 0 9 062 0 0 0 0 0 0 0 0
3 147 173 0 1 184 078 0 0 0 504 406 522 13 811 8 314 1 436 042
3 246 124 480 1 276 911 2 388 0 0 504 406 522 13 811 8 314 1 439 292 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 34
88 800 0 88 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 321 0 19 506 0 0 0 0 0 0 2 625 5 190 0
2 670 0 2 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 709 0 732 0 0 0 0 0 0 0 9 977 0
50 034 0 47 701 0 0 0 2 333 0 0 0 0 0
33 571 0 33 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0
218 486 0 995 0 0 0 3 023 0 2 111 0 212 357 0
139 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 419 0
66 531 0 50 892 0 0 0 0 0 0 0 15 638 0
12 458 0 12 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
345 550 0 345 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 914 0 7 478 0 0 0 0 0 0 0 7 435 0
29 270 0 29 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 149 952 0 653 547 0 0 0 5 356 2 313 15 323 4 783 468 631 0
9 062 0 9 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 062 0 9 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 512 0
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 864 864 0
2 760 0 2 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 000 0 2 760 0 0 0 0 0 0 864 4 376 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 480 0 2 388 0 0 0 0 0 0 0 0
3 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 250 0
6 118 480 0 2 388 0 0 0 0 0 0 3 250 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 894 678 480 2 234 634 2 388 0 0 517 402 2 313 15 323 168 536 1 953 603 0
5 033 368 480 2 234 634 2 388 0 0 517 402 2 313 15 323 168 536 1 954 148 138 145
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales,
agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 255
59 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 800
64 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 633
8 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 579
4 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 3 878
138 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 138 145
138 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 138 145
695 262 0 695 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0
695 262 0 695 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0
512 046 0 0 0 0 0 512 046 0 0 0 0 0
778 841 0 778 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 672 0
95 161 0 95 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 889 0 0 0 0 0 0 0 0 162 889 0 0
1 270 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 270 371 0
23 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 510 0
176 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 794 0
3 026 284 0 874 003 0 0 0 512 046 0 0 162 889 1 477 346 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 738 0 13 547 0 0 0 0 2 313 10 545 2 158 9 175 0
11 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 267 0
61 215 0 377 0 0 0 0 0 2 667 0 58 171 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1001 CREATION POLE TOURISTIQUE &
CULTUREL PHO
1006 MISE EN ACCESSIBILITE
EQUIPEMENTS COMMUNAUX
1007 AMENAGEMENT POLE TRAVAUX -
URBANISME - SECURITE
1010 VIDEO PROTECTION
1012 AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL
CAMPING CAR
1014 AMENAGEMENT LOGEMENTS
COOPERATIVE VINICOLE
986 TRAVAUX DE VOIRIE
990 Aménagement du Stade
Opérations pour compte de tiers
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS.
PLUVIAL PRADEAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 36
495 0 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 005 0 7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
663 459 0 8 000 0 0 0 0 6 362 0 0 8 402 640 695
663 459 0 8 000 0 0 0 0 6 362 0 0 8 402 640 695
705 222 0 705 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0
705 222 0 705 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 431 0
7 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 431 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 588 175 0 2 413 0 0 0 0 0 0 0 0
2 588 175 0 2 413 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 384 0 93 865 0 0 0 0 0 0 0 26 520 0
573 973 0 554 656 0 0 0 19 317 0 0 0 0 0
35 200 0 35 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
536 222 0 95 501 0 0 0 133 397 0 808 11 696 294 821 0
1 181 357 0 11 799 0 0 0 261 177 12 919 15 920 0 879 542 0
45 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 938 0
2 553 075 0 851 020 0 0 0 413 891 12 919 16 728 11 696 1 246 822 0
10 101 0 10 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0
157 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 937
168 039 0 10 101 0 0 0 0 0 0 0 0 157 937
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 436 355 175 1 566 344 2 413 0 0 413 891 12 919 16 728 11 696 1 254 253 157 937
5 019 826 175 1 574 344 2 413 0 0 413 891 19 281 16 728 11 696 1 262 655 1 718 643
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13158 Subv. transf. Autres groupements
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582171405 MO DELEGUEE ASSAINIS.
PLUVIAL PRADEAUX
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 37
2 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 854 -1 947
41 615 0 0 359 0 0 6 112 0 0 0 36 320 -1 176
118 905 0 44 992 3 223 0 0 10 982 1 541 2 843 1 494 60 602 -6 772
34 663 329 7 750 5 159 0 0 9 275 0 0 565 11 585 0
1 080 984 339 292 679 12 100 0 0 197 765 20 833 186 354 35 074 398 091 -62 251
3 531 674 339 897 859 12 421 0 0 197 765 173 250 337 076 133 167 1 823 814 -44 016
4 195 134 339 905 859 12 421 0 0 197 765 179 612 337 076 133 167 1 832 216 596 679
920 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 011
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 179 0 0 0 0 0 0 513 0 0 0 50 666
12 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 760
23 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 714 21 186
6 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 851
17 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 898
6 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 340
26 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 891
212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212
7 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 962
41 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 177
421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421
37 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 935
78 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 201
10 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 885
99 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 811
103 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 716
6 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 380
14 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 268
6 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 557
48 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 562
1 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 156
14 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 908
10 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 500
23 759 0 0 0 0 0 0 5 849 0 0 5 688 12 222
730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 38
709 0 351 0 0 0 0 84 0 17 256 0
8 129 0 0 0 0 0 0 0 8 129 0 0 0
828 0 0 0 0 0 0 0 108 0 720 0
7 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 497 -1 798
4 160 0 432 0 0 0 0 0 0 755 3 123 -150
34 503 0 15 551 0 0 0 0 9 111 783 0 9 778 -721
4 414 0 0 0 0 0 4 314 0 0 0 100 0
17 469 0 2 250 0 0 0 0 3 887 6 078 500 5 004 -250
4 301 0 2 725 0 0 0 0 0 0 0 1 576 0
26 0 0 0 0 0 26 0 0 0 0 0
1 565 0 2 740 0 0 0 0 0 0 1 890 0 -3 065
2 297 0 0 0 0 0 0 649 478 0 1 242 -72
29 220 0 2 760 0 0 0 0 0 0 0 26 460 0
18 787 0 2 922 788 0 0 519 0 0 1 384 13 173 0
80 533 0 2 040 1 458 0 0 1 896 267 175 270 80 935 -6 509
4 051 0 2 385 0 0 0 88 0 1 392 0 784 -598
12 274 0 4 754 0 0 0 0 0 0 8 268 1 503 -2 250
5 876 0 9 178 0 0 0 0 0 0 0 298 -3 600
27 192 0 27 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 725 0 0 432 0 0 0 0 0 0 5 293 0
15 149 0 0 0 0 0 928 0 490 0 16 430 -2 699
47 767 0 51 203 0 0 0 240 0 0 0 0 -3 676
36 999 0 22 856 0 0 0 0 527 0 48 14 864 -1 296
175 912 0 4 908 380 0 0 158 269 0 5 244 11 236 1 342 -5 466
1 723 0 49 0 0 0 0 882 0 100 1 208 -515
18 273 0 0 0 0 0 0 0 18 648 0 0 -375
3 447 0 0 0 0 0 0 3 447 0 0 0 0
6 408 0 291 0 0 0 0 0 567 116 5 694 -261
6 862 0 4 059 0 0 0 0 0 613 1 891 2 015 -1 715
5 032 0 5 180 0 0 0 0 0 0 0 0 -149
30 626 10 16 728 295 0 0 3 245 312 2 191 633 12 454 -5 242
22 010 0 3 070 0 0 0 0 0 5 497 0 17 658 -4 215
615 0 615 0 0 0 0 0 0 32 0 -32
2 267 0 2 100 0 0 0 0 0 177 0 16 -26
126 101 0 48 0 0 0 1 360 0 127 219 73 0 -2 600
13 771 0 11 078 0 0 0 0 0 0 4 521 0 -1 828
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et
technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 39
55 121 0 55 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 942 0 55 121 0 0 0 0 0 0 0 0 7 821
7 715 0 2 023 0 0 0 0 290 636 383 4 384 0
6 119 0 1 626 0 0 0 0 1 230 194 179 2 890 0
3 330 0 1 042 0 0 0 0 190 211 177 1 709 0
43 0 43 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 559 0 15 384 0 0 0 0 4 660 3 531 2 353 32 631 0
48 823 0 13 237 0 0 0 0 3 583 3 318 3 591 25 094 0
8 423 0 1 609 0 0 0 0 1 666 671 0 4 477 0
275 605 0 84 357 0 0 0 0 16 790 17 481 14 174 142 807 -5
137 542 0 34 111 0 0 0 0 15 057 9 176 4 427 74 770 0
1 184 0 1 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 524 0 6 713 0 0 0 0 0 0 0 13 812 0
188 981 0 34 657 0 0 0 0 41 137 16 557 0 96 631 0
195 341 0 46 806 0 0 0 0 9 886 13 101 16 057 109 491 0
41 587 0 9 690 0 0 0 0 2 137 3 882 2 822 23 056 0
890 749 0 275 098 0 0 0 0 50 426 53 816 51 193 460 215 0
3 242 0 898 0 0 0 0 266 202 134 1 741 0
26 273 0 7 299 0 0 0 0 2 188 1 689 1 134 13 962 0
5 334 0 1 497 0 0 0 0 444 336 224 2 833 0
21 613 0 5 987 0 0 0 0 1 775 1 345 896 11 609 0
1 940 987 0 543 262 0 0 0 0 151 725 126 148 97 745 1 022 113 -5
200 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0 0
1 432 0 2 855 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 423
37 636 0 31 180 0 0 0 0 0 0 0 6 456 0
2 143 0 53 0 0 0 0 3 10 7 2 070 0
2 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 592 0
402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 0
12 120 0 6 889 0 0 0 0 0 0 255 4 976 0
1 211 0 0 5 0 0 0 0 416 0 790 0
24 814 0 1 493 0 0 0 0 0 3 412 818 19 281 -191
11 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 937 -718
6 406 0 0 0 0 0 513 122 1 886 0 4 802 -917
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 40
663 459 0 8 000 0 0 0 0 6 362 0 0 8 402 640 695
663 459 0 8 000 0 0 0 0 6 362 0 0 8 402 640 695
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
772 0 84 0 0 0 0 115 352 0 970 -749
2 716 0 1 128 0 0 0 0 375 0 348 866 0
12 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 737
16 226 0 1 212 0 0 0 0 490 352 348 1 836 11 988
1 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 760 0
-29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -29
29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 0
1 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 789 -29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
322 0 0 321 0 0 0 0 0 0 0 0
53 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 360 -1 000
215 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 000 0
573 0 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 580 0 0 0 0 0 0 0 21 580 0 0 0
305 0 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 0
482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 0
2 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 054 0
4 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 286 0
4 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 529 0
766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 0
106 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 733 0
840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 840 0
17 881 0 4 708 0 0 0 0 202 2 642 0 10 870 -540
428 775 0 5 585 321 0 0 0 202 24 222 0 399 985 -1 540
7 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 821
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 41
41 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 263
380 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 119
10 269 0 10 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 884 907 0 1 877 086 0 0 0 0 0 0 0 0 7 821
2 781 034 9 800 1 902 428 0 0 0 0 0 0 0 111 487 757 319
9 586 1 456 1 680 0 0 0 0 0 0 0 10 750 -4 300
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600 0
159 196 0 0 0 4 788 0 0 0 206 258 0 0 -51 850
29 103 0 0 0 0 0 0 29 103 0 0 0 0
7 200 0 0 8 040 0 0 0 0 0 0 0 -840
9 910 0 1 687 0 0 0 0 0 0 0 8 224 0
17 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 300 0
235 895 1 456 3 367 8 040 4 788 0 0 29 103 206 258 0 39 874 -56 990
7 900 0 2 290 0 0 0 0 260 650 525 4 175 0
64 324 0 35 767 0 0 0 0 281 6 489 0 21 787 0
14 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 507 0
86 731 0 38 057 0 0 0 0 541 7 139 525 40 469 0
3 937 853 41 525 1 972 448 261 025 4 788 0 125 643 39 077 230 284 635 204 588 1 057 841
4 417 292 41 525 1 972 448 261 025 4 788 0 125 643 39 077 230 284 635 205 133 1 536 734
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
652 959 0 0 0 0 0 0 6 362 0 0 8 402 638 195
10 005 0 7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
495 0 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 42
138 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 138 145
138 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 138 145
138 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545 138 145
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 058 0 2 084 0 0 0 0 0 0 0 974 0
10 500 0 8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
13 558 0 10 084 0 0 0 0 0 0 0 974 2 500
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12
269 653 30 269 0 252 985 0 0 0 0 0 0 9 555 -23 156
269 653 30 269 0 252 985 0 0 0 0 0 0 9 555 -23 156
12 477 0 12 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 051
76 161 0 4 518 0 0 0 125 643 0 0 0 0 -54 000
16 887 0 0 0 0 0 0 0 16 887 0 0 0
13 290 0 1 518 0 0 0 0 9 433 0 110 2 229 0
6 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 285
11 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 774
59 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 531
353 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 513
550 969 0 18 513 0 0 0 125 643 9 433 16 887 110 2 229 378 155
268 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 152
15 073 0 15 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 487 -20 000
2 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 601
9 800 9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 363
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 43
340 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 749
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 596 678,89 1 832 215,83 0,00 0,00 0,00 2 428 894,72
Réalisations 596 678,89 1 832 215,83 0,00 0,00 0,00 2 428 894,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -62 250,58 398 090,65 0,00 0,00 0,00 335 840,07
60611 Eau et assainissement 0,00 11 585,17 0,00 0,00 0,00 11 585,17
60612 Energie - Electricité -6 771,51 60 602,13 0,00 0,00 0,00 53 830,62
60613 Chauffage urbain -1 176,28 36 320,18 0,00 0,00 0,00 35 143,90
60621 Combustibles -1 947,00 4 854,00 0,00 0,00 0,00 2 907,00
60622 Carburants -1 828,48 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 828,48
60623 Alimentation -2 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 599,73
60624 Produits de traitement -25,93 15,80 0,00 0,00 0,00 -10,13
60628 Autres fournitures non stockées -32,21 0,00 0,00 0,00 0,00 -32,21
60631 Fournitures d'entretien -4 214,88 17 658,06 0,00 0,00 0,00 13 443,18
60632 Fournitures de petit équipement -5 241,75 12 454,33 0,00 0,00 0,00 7 212,58
60633 Fournitures de voirie -148,80 0,00 0,00 0,00 0,00 -148,80
60636 Vêtements de travail -1 715,41 2 014,63 0,00 0,00 0,00 299,22
6064 Fournitures administratives -260,65 5 694,41 0,00 0,00 0,00 5 433,76
6067 Fournitures scolaires -374,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -374,59
6068 Autres matières et fournitures -515,42 1 207,60 0,00 0,00 0,00 692,18
611 Contrats de prestations de services -5 465,55 1 341,76 0,00 0,00 0,00 -4 123,79
6135 Locations mobilières -1 296,00 14 863,97 0,00 0,00 0,00 13 567,97
61521 Entretien terrains -3 675,99 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 675,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -2 698,80 16 429,64 0,00 0,00 0,00 13 730,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 292,77 0,00 0,00 0,00 5 292,77
615232 Entretien, réparations réseaux -3 600,00 298,29 0,00 0,00 0,00 -3 301,71
61551 Entretien matériel roulant -2 250,24 1 503,28 0,00 0,00 0,00 -746,96
61558 Entretien autres biens mobiliers -597,65 784,08 0,00 0,00 0,00 186,43
6156 Maintenance -6 508,71 80 934,90 0,00 0,00 0,00 74 426,19
6168 Autres primes d'assurance 0,00 13 172,97 0,00 0,00 0,00 13 172,97
617 Etudes et recherches 0,00 26 460,00 0,00 0,00 0,00 26 460,00
6182 Documentation générale et technique -72,00 1 242,31 0,00 0,00 0,00 1 170,31
6184 Versements à des organismes de formation -3 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 065,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 575,60 0,00 0,00 0,00 1 575,60
6228 Divers -250,00 5 004,07 0,00 0,00 0,00 4 754,07
6231 Annonces et insertions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies -720,82 9 778,31 0,00 0,00 0,00 9 057,49
6236 Catalogues et imprimés -150,30 3 123,22 0,00 0,00 0,00 2 972,92
6237 Publications -1 797,70 9 497,17 0,00 0,00 0,00 7 699,47
6238 Divers 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 255,96 0,00 0,00 0,00 255,96
6257 Réceptions -917,42 4 802,12 0,00 0,00 0,00 3 884,70
6261 Frais d'affranchissement -717,87 11 936,67 0,00 0,00 0,00 11 218,80
6262 Frais de télécommunications -190,89 19 281,25 0,00 0,00 0,00 19 090,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 790,00 0,00 0,00 0,00 790,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 975,90 0,00 0,00 0,00 4 975,90
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00 402,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 070,10 0,00 0,00 0,00 2 070,10
63512 Taxes foncières 0,00 6 456,00 0,00 0,00 0,00 6 456,00
63513 Autres impôts locaux -1 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -5,29 1 022 112,74 0,00 0,00 0,00 1 022 107,45
6331 Versement mobilité 0,00 11 609,29 0,00 0,00 0,00 11 609,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 832,96 0,00 0,00 0,00 2 832,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 961,74 0,00 0,00 0,00 13 961,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 741,13 0,00 0,00 0,00 1 741,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 460 215,01 0,00 0,00 0,00 460 215,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 23 056,22 0,00 0,00 0,00 23 056,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 109 491,14 0,00 0,00 0,00 109 491,14
64131 Rémunérations non tit. 0,00 96 631,11 0,00 0,00 0,00 96 631,11
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 13 811,71 0,00 0,00 0,00 13 811,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 74 769,85 0,00 0,00 0,00 74 769,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites -5,29 142 807,17 0,00 0,00 0,00 142 801,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 476,93 0,00 0,00 0,00 4 476,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 25 093,98 0,00 0,00 0,00 25 093,98
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 32 631,49 0,00 0,00 0,00 32 631,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 709,31 0,00 0,00 0,00 1 709,31
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 889,70 0,00 0,00 0,00 2 889,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 384,00 0,00 0,00 0,00 4 384,00
014 Atténuations de produits 7 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 640 694,87 8 402,16 0,00 0,00 0,00 649 097,03
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 638 194,87 8 402,16 0,00 0,00 0,00 646 597,03
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -1 540,00 399 985,29 0,00 0,00 0,00 398 445,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage -540,00 10 869,68 0,00 0,00 0,00 10 329,68
6518 Autres 0,00 839,88 0,00 0,00 0,00 839,88
6531 Indemnités 0,00 106 732,66 0,00 0,00 0,00 106 732,66
6532 Frais de mission 0,00 765,74 0,00 0,00 0,00 765,74
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 529,16 0,00 0,00 0,00 4 529,16
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 4 285,66 0,00 0,00 0,00 4 285,66
6535 Formation 0,00 2 054,00 0,00 0,00 0,00 2 054,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 482,33 0,00 0,00 0,00 482,33
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 65,69 0,00 0,00 0,00 65,69
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -1 000,00 54 360,00 0,00 0,00 0,00 53 360,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65888 Autres 0,00 0,49 0,00 0,00 0,00 0,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -28,93 1 788,93 0,00 0,00 0,00 1 760,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 28,93 0,00 0,00 0,00 28,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -28,93
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 760,00 0,00 0,00 0,00 1 760,00
67 Charges exceptionnelles 11 987,82 1 836,06 0,00 0,00 0,00 13 823,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 12 736,96 0,00 0,00 0,00 0,00 12 736,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 865,62 0,00 0,00 0,00 865,62
678 Autres charges exceptionnelles -749,14 970,44 0,00 0,00 0,00 221,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 536 733,74 205 133,34 0,00 0,00 0,00 1 741 867,08
Réalisations 1 536 733,74 205 133,34 0,00 0,00 0,00 1 741 867,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 340 748,51 0,00 0,00 0,00 0,00 340 748,51
013 Atténuations de charges 0,00 40 469,33 0,00 0,00 0,00 40 469,33
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 14 507,19 0,00 0,00 0,00 14 507,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 21 787,14 0,00 0,00 0,00 21 787,14
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 4 175,00 0,00 0,00 0,00 4 175,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 138 144,68 545,40 0,00 0,00 0,00 138 690,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 138 144,68 545,40 0,00 0,00 0,00 138 690,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -56 989,55 39 873,73 0,00 0,00 0,00 -17 115,82
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 8 223,73 0,00 0,00 0,00 8 223,73
70388 Autres redevances et recettes diverses -839,55 0,00 0,00 0,00 0,00 -839,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign -51 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 850,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement -4 300,00 10 750,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
73 Impôts et taxes 757 319,35 111 486,70 0,00 0,00 0,00 868 806,05
73111 Impôts directs locaux 7 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,00
73211 Attribution de compensation 380 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 119,00
73221 FNGIR 41 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 263,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 77 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 363,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité -20 000,00 111 486,70 0,00 0,00 0,00 91 486,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 268 152,35 0,00 0,00 0,00 0,00 268 152,35
74 Dotations et participations 378 154,51 2 229,16 0,00 0,00 0,00 380 383,67
7411 Dotation forfaitaire 353 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 513,00
74121 Dotation de solidarité rurale 59 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 531,00
74127 Dotation nationale de péréquation 11 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 774,00
744 FCTVA 6 285,47 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,47
74718 Autres participations Etat 0,00 2 229,16 0,00 0,00 0,00 2 229,16
7478 Participat° Autres organismes -54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 1 051,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,04
75 Autres produits de gestion courante -23 156,09 9 555,00 0,00 0,00 0,00 -13 601,09 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles -23 156,09 9 555,00 0,00 0,00 0,00 -13 601,09
76 Produits financiers 12,33 0,00 0,00 0,00 0,00 12,33
7688 Autres 12,33 0,00 0,00 0,00 0,00 12,33
77 Produits exceptionnels 2 500,00 974,02 0,00 0,00 0,00 3 474,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 974,02 0,00 0,00 0,00 974,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 940 054,85 -1 627 082,49 0,00 0,00 0,00 -687 027,64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 590 391,66 109 942,10 1 399,40 62 328,81 11 925,21 55 130,02 1 098,63 0,00 0,00
Réalisations 1 590 391,66 109 942,10 1 399,40 62 328,81 11 925,21 55 130,02 1 098,63 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 364 960,07 2 419,93 1 399,40 15 963,90 11 925,21 770,02 652,12 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 023,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,12 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 59 712,37 0,00 0,00 275,35 79,74 534,67 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 36 320,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 907,00 0,00 0,00 0,00 1 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 15,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 658,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
10 590,17 548,78 462,90 693,13 104,36 54,99 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 014,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 233,16 722,41 738,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 148,60 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
821,76 0,00 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 14 863,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
16 429,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 292,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 298,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61551 Entretien matériel roulant 1 503,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
784,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 78 854,24 0,00 0,00 1 812,94 87,36 180,36 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 13 172,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 26 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
853,03 0,00 0,00 389,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 975,60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 914,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 125,66 79,50 0,00 0,00 8 573,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 831,34 85,46 0,00 206,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 35,47 0,00 9 461,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 44,08 0,00 0,00 211,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 583,55 348,31 197,66 0,00 672,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 936,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 708,05 0,00 0,00 1 573,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 975,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 070,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
981 334,15 318,96 0,00 40 459,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 919,11 277,38 0,00 412,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 729,76 0,00 0,00 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
13 446,78 0,00 0,00 514,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 637,63 41,58 0,00 61,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
439 577,77 0,00 0,00 20 637,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 437,14 0,00 0,00 619,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 102 633,94 0,00 0,00 6 857,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 96 631,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 811,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 72 730,92 0,00 0,00 2 038,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
136 275,45 0,00 0,00 6 531,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 476,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
23 897,02 0,00 0,00 1 196,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
31 548,01 0,00 0,00 1 083,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 626,75 0,00 0,00 82,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 770,12 0,00 0,00 119,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
4 184,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 402,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
8 402,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
232 119,99 107 178,51 0,00 5 905,28 0,00 54 360,00 421,51 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
5 382,77 0,00 0,00 5 065,40 0,00 0,00 421,51 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 839,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 10 623,34 96 109,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 765,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 450,80 4 078,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 4 285,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 114,57 1 939,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
482,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
65,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 360,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 788,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66111 Intérêts réglés à l'échéance 28,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 786,36 24,70 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
840,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 945,74 24,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 165 006,92 580,86 1 885,56 100,00 9 510,00 10 750,00 17 300,00 0,00 0,00
Réalisations 165 006,92 580,86 1 885,56 100,00 9 510,00 10 750,00 17 300,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 40 369,33 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
14 507,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
21 787,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
4 075,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
545,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
545,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
11 823,73 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00 17 300,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
8 223,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 111 486,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
111 486,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 343,60 0,00 1 885,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 343,60 0,00 1 885,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
45,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 45,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 393,16 580,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 393,16 580,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 425 384,74 -109 361,24 486,16 -62 228,81 -2 415,21 -44 380,02 16 201,37 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 133 166,58 0,00 0,00 133 166,58
Réalisations 133 166,58 0,00 0,00 133 166,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 073,74 0,00 0,00 35 073,74
60611 Eau et assainissement 565,20 0,00 0,00 565,20
60612 Energie - Electricité 1 494,35 0,00 0,00 1 494,35
60622 Carburants 4 521,23 0,00 0,00 4 521,23
60623 Alimentation 73,14 0,00 0,00 73,14
60628 Autres fournitures non stockées 31,80 0,00 0,00 31,80
60632 Fournitures de petit équipement 632,75 0,00 0,00 632,75
60636 Vêtements de travail 1 890,89 0,00 0,00 1 890,89
6064 Fournitures administratives 116,18 0,00 0,00 116,18
6068 Autres matières et fournitures 100,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 11 235,65 0,00 0,00 11 235,65
6135 Locations mobilières 48,00 0,00 0,00 48,00
61551 Entretien matériel roulant 8 267,70 0,00 0,00 8 267,70
6156 Maintenance 270,36 0,00 0,00 270,36
6168 Autres primes d'assurance 1 384,46 0,00 0,00 1 384,46
6184 Versements à des organismes de formation 1 890,00 0,00 0,00 1 890,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 755,22 0,00 0,00 755,22
6256 Missions 17,00 0,00 0,00 17,00
6262 Frais de télécommunications 818,13 0,00 0,00 818,13
6281 Concours divers (cotisations) 255,00 0,00 0,00 255,00
6288 Autres services extérieurs 6,68 0,00 0,00 6,68
6358 Autres droits 200,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 97 745,13 0,00 0,00 97 745,13
6331 Versement mobilité 896,28 0,00 0,00 896,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 224,08 0,00 0,00 224,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 134,32 0,00 0,00 1 134,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 134,42 0,00 0,00 134,42
64111 Rémunération principale titulaires 51 193,03 0,00 0,00 51 193,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 821,86 0,00 0,00 2 821,86
64118 Autres indemnités titulaires 16 057,14 0,00 0,00 16 057,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 427,48 0,00 0,00 4 427,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 174,31 0,00 0,00 14 174,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 590,89 0,00 0,00 3 590,89
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 352,60 0,00 0,00 2 352,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 177,01 0,00 0,00 177,01 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 179,21 0,00 0,00 179,21
6478 Autres charges sociales diverses 382,50 0,00 0,00 382,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 347,71 0,00 0,00 347,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 347,71 0,00 0,00 347,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 635,00 0,00 0,00 635,00
Réalisations 635,00 0,00 0,00 635,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 525,00 0,00 0,00 525,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 525,00 0,00 0,00 525,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -132 531,58 0,00 0,00 -132 531,58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 122 155,89 0,00 11 010,69
Réalisations 0,00 0,00 122 155,89 0,00 11 010,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 24 063,05 0,00 11 010,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 565,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 91,06 0,00 1 403,29
60622 Carburants 0,00 0,00 3 389,44 0,00 1 131,79
60623 Alimentation 0,00 0,00 73,14 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 31,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 343,37 0,00 289,38 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 110,68 0,00 780,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 116,18 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 11 235,65 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 016,49 0,00 4 251,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 93,00 0,00 177,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 294,14 0,00 1 090,32
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 755,22 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 17,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 818,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6,68 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 97 745,13 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 896,28 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 224,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 134,32 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 134,42 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 51 193,03 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 821,86 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 16 057,14 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 427,48 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 14 174,31 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 590,89 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 2 352,60 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 177,01 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 179,21 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 382,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 347,71 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 347,71 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 635,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 635,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -121 520,89 0,00 -11 010,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 33 302,04 21 579,72 0,00 0,00 282 194,19 0,00 337 075,95
Réalisations 0,00 33 302,04 21 579,72 0,00 0,00 282 194,19 0,00 337 075,95
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 249,84 0,00 0,00 0,00 153 104,39 0,00 186 354,23
60612 Energie - Electricité 0,00 2 202,89 0,00 0,00 0,00 640,07 0,00 2 842,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 219,27 0,00 127 219,27
60624 Produits de traitement 0,00 176,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,53 0,00 5 496,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 235,16 0,00 0,00 0,00 1 955,75 0,00 2 190,91
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,42 0,00 613,42
6064 Fournitures administratives 0,00 566,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 18 647,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 647,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243,82 0,00 5 243,82
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 490,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,00 0,00 1 392,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,72 0,00 174,72
6182 Documentation générale et
technique
0,00 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,60
6228 Divers 0,00 5 252,68 0,00 0,00 0,00 825,00 0,00 6 077,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 783,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,10
6238 Divers 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,80 0,00 8 128,80
6257 Réceptions 0,00 1 885,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 913,41 0,00 0,00 0,00 498,88 0,00 3 412,29
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,11 0,00 416,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,02 0,00 10,02
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 52,20 0,00 0,00 0,00 126 095,78 0,00 126 147,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,31 0,00 1 345,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,31 0,00 336,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,23 0,00 1 689,23
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,79 0,00 201,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 816,34 0,00 53 816,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,02 0,00 3 882,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,27 0,00 13 101,27 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 557,05 0,00 16 557,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 176,44 0,00 9 176,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52,20 0,00 0,00 0,00 17 428,98 0,00 17 481,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,54 0,00 670,54
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317,55 0,00 3 317,55
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 531,40 0,00 3 531,40
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,44 0,00 211,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,11 0,00 194,11
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00 0,00 636,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 21 579,72 0,00 0,00 2 642,26 0,00 24 221,98
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,26 0,00 2 642,26
65548 Autres contributions 0,00 0,00 21 579,72 0,00 0,00 0,00 0,00 21 579,72
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,76 0,00 351,76
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,76 0,00 351,76
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 887,00 0,00 0,00 213 397,38 0,00 230 284,38
Réalisations 0,00 0,00 16 887,00 0,00 0,00 213 397,38 0,00 230 284,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 138,96 0,00 7 138,96
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 488,96 0,00 6 488,96
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 258,42 0,00 206 258,42 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 258,42 0,00 206 258,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 16 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 16 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 887,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -33 302,04 -4 692,72 0,00 0,00 -68 796,81 0,00 -106 791,57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 13 444,20 19 857,84 0,00 274 065,39 8 128,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 13 444,20 19 857,84 0,00 274 065,39 8 128,80 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 444,20 19 805,64 0,00 144 975,59 8 128,80 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 455,48 1 747,41 0,00 640,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 127 219,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 88,30 88,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 496,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 88,13 147,03 0,00 1 955,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 613,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 91,20 475,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 6 598,64 12 048,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 243,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 174,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 850,00 2 402,68 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 37,50 745,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,80 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 885,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 348,96 1 564,45 0,00 498,88 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 416,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 10,02 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 52,20 0,00 126 095,78 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 345,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 336,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 689,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 201,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 53 816,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 3 882,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 13 101,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 16 557,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 176,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52,20 0,00 17 428,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 670,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 3 317,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 3 531,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 211,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 194,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 2 642,26 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 351,76 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 351,76 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 213 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 213 397,38 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 7 138,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 6 488,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 206 258,42 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 206 258,42 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 444,20 -19 857,84 0,00 -60 668,01 -8 128,80 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 56 949,97 48 561,32 74 100,30 0,00 179 611,59
Réalisations 0,00 56 949,97 48 561,32 74 100,30 0,00 179 611,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 941,88 6 496,84 9 394,11 0,00 20 832,83
60612 Energie - Electricité 0,00 169,51 797,92 573,46 0,00 1 540,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34,83 0,00 277,05 0,00 311,88
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 3 437,12 9,49 0,00 3 446,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 882,31 0,00 0,00 882,31
6135 Locations mobilières 0,00 146,88 380,25 0,00 0,00 527,13
6156 Maintenance 0,00 0,00 267,36 0,00 0,00 267,36
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 648,80 0,00 0,00 648,80
6228 Divers 0,00 3 637,02 0,00 250,00 0,00 3 887,02
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 882,29 66,40 8 162,20 0,00 9 110,89
6256 Missions 0,00 0,00 16,68 67,57 0,00 84,25
6257 Réceptions 0,00 71,35 0,00 51,00 0,00 122,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3,34 0,00 3,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 51 518,09 41 862,88 58 344,12 0,00 151 725,09
6331 Versement mobilité 0,00 716,18 434,37 624,63 0,00 1 775,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 179,08 108,60 156,18 0,00 443,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 859,09 540,86 788,14 0,00 2 188,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 107,41 65,13 93,75 0,00 266,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 22 078,55 28 347,87 0,00 50 426,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 357,33 779,21 0,00 2 136,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 695,91 5 189,77 0,00 9 885,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 35 809,00 0,00 5 327,55 0,00 41 136,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 014,21 2 145,66 3 897,35 0,00 15 057,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 502,78 6 873,26 8 413,96 0,00 16 790,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 450,32 0,00 215,77 0,00 1 666,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 196,96 2 386,52 0,00 3 583,48
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 880,02 1 140,18 1 639,55 0,00 4 659,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 86,82 103,42 0,00 190,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 106,25 123,45 0,00 1 229,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 33,00 257,00 0,00 290,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 6 362,07 0,00 6 362,07
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 6 362,07 0,00 6 362,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 201,60
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 201,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 490,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 115,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 102,78 2 070,00 7 903,72 0,00 39 076,50
Réalisations 0,00 29 102,78 2 070,00 7 903,72 0,00 39 076,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 540,80 0,00 540,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 280,80 0,00 280,80
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 102,78 0,00 0,00 0,00 29 102,78
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 29 102,78 0,00 0,00 0,00 29 102,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 070,00 7 362,92 0,00 9 432,92
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 070,00 7 362,92 0,00 9 432,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -27 847,19 -46 491,32 -66 196,58 0,00 -140 535,09
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 50,02 56 899,95 0,00 0,00 48 561,32 0,00 0,00 0,00
Réalisations 50,02 56 899,95 0,00 0,00 48 561,32 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50,02 4 891,86 0,00 0,00 6 496,84 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 169,51 0,00 0,00 797,92 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 34,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437,12 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 882,31 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 146,88 0,00 0,00 380,25 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 267,36 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 648,80 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 637,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 882,29 0,00 0,00 66,40 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 16,68 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 15,19 56,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 51 518,09 0,00 0,00 41 862,88 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 716,18 0,00 0,00 434,37 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 179,08 0,00 0,00 108,60 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 859,09 0,00 0,00 540,86 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 107,41 0,00 0,00 65,13 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 078,55 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357,33 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 695,91 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 35 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 014,21 0,00 0,00 2 145,66 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 502,78 0,00 0,00 6 873,26 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 450,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,96 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 880,02 0,00 0,00 1 140,18 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 86,82 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,25 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 201,60 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 102,78 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 29 102,78 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 102,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 29 102,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -50,02 -27 797,17 0,00 0,00 -46 491,32 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 33 942,00 163 823,37 0,00 197 765,37
Réalisations 0,00 33 942,00 163 823,37 0,00 197 765,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 33 942,00 163 823,37 0,00 197 765,37
60611 Eau et assainissement 0,00 9 274,69 0,00 0,00 9 274,69
60612 Energie - Electricité 0,00 10 613,69 367,90 0,00 10 981,59
60613 Chauffage urbain 0,00 6 111,84 0,00 0,00 6 111,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 941,15 303,91 0,00 3 245,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 304,19 156 964,56 0,00 158 268,75
61521 Entretien terrains 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 927,96 0,00 0,00 927,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 87,60 0,00 0,00 87,60
6156 Maintenance 0,00 1 895,94 0,00 0,00 1 895,94
6168 Autres primes d'assurance 0,00 519,28 0,00 0,00 519,28
6226 Honoraires 0,00 25,66 0,00 0,00 25,66
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 4 314,00 0,00 4 314,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 513,00 0,00 513,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 125 642,90 0,00 125 642,90
Réalisations 0,00 0,00 125 642,90 0,00 125 642,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 125 642,90 0,00 125 642,90
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 125 642,90 0,00 125 642,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -33 942,00 -38 180,47 0,00 -72 122,47
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 12 003,96 13 185,82 0,00 8 752,22 0,00 42 493,62 121 329,75 0,00
Réalisations 12 003,96 13 185,82 0,00 8 752,22 0,00 42 493,62 121 329,75 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 003,96 13 185,82 0,00 8 752,22 0,00 42 493,62 121 329,75 0,00
60611 Eau et assainissement 118,00 2 909,91 0,00 6 246,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 230,00 7 775,63 0,00 608,06 0,00 367,90 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 098,07 1 013,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 1 150,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 538,15 126,86 0,00 1 276,14 0,00 0,00 303,91 0,00
611 Contrats de prestations de services 833,32 470,87 0,00 0,00 0,00 37 601,72 119 362,84 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 697,56 0,00 0,00 230,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 87,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 025,22 735,36 0,00 135,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 376,04 127,76 0,00 15,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 25,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 642,90 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 642,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 642,90 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 642,90 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -12 003,96 -13 185,82 0,00 -8 752,22 0,00 -42 493,62 4 313,15 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 69
handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,90 0,00 4 787,90
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,90 0,00 4 787,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,90 0,00 4 787,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,90 0,00 4 787,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 787,90 0,00 4 787,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 12 420,95 0,00 0,00 0,00 0,00 12 420,95
Réalisations 12 420,95 0,00 0,00 0,00 0,00 12 420,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 099,88 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099,88
60611 Eau et assainissement 5 158,76 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158,76
60612 Energie - Electricité 3 223,05 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,05
60613 Chauffage urbain 359,40 0,00 0,00 0,00 0,00 359,40
60632 Fournitures de petit équipement 295,11 0,00 0,00 0,00 0,00 295,11
611 Contrats de prestations de services 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00 379,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
6156 Maintenance 1 457,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,98
6168 Autres primes d'assurance 788,30 0,00 0,00 0,00 0,00 788,30
627 Services bancaires et assimilés 5,29 0,00 0,00 0,00 0,00 5,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 321,07 0,00 0,00 0,00 0,00 321,07
65888 Autres 321,07 0,00 0,00 0,00 0,00 321,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 261 024,63 0,00 0,00 0,00 0,00 261 024,63
Réalisations 261 024,63 0,00 0,00 0,00 0,00 261 024,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 039,55 0,00 0,00 0,00 0,00 8 039,55
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 039,55 0,00 0,00 0,00 0,00 8 039,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 252 985,08 0,00 0,00 0,00 0,00 252 985,08
752 Revenus des immeubles 252 985,08 0,00 0,00 0,00 0,00 252 985,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 248 603,68 0,00 0,00 0,00 0,00 248 603,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 677 935,86 219 875,37 8 047,98 0,00 905 859,21
Réalisations 677 935,86 219 875,37 8 047,98 0,00 905 859,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 131 574,53 154 409,20 6 695,04 0,00 292 678,77
60611 Eau et assainissement 0,00 7 749,58 0,00 0,00 7 749,58
60612 Energie - Electricité 44 081,96 910,00 0,00 0,00 44 991,96
60622 Carburants 11 077,87 0,00 0,00 0,00 11 077,87
60623 Alimentation 48,10 0,00 0,00 0,00 48,10
60624 Produits de traitement 107,68 1 992,63 0,00 0,00 2 100,31
60628 Autres fournitures non stockées 518,19 97,05 0,00 0,00 615,24
60631 Fournitures d'entretien 1 155,71 1 914,24 0,00 0,00 3 069,95
60632 Fournitures de petit équipement 13 296,15 3 418,14 13,68 0,00 16 727,97
60633 Fournitures de voirie 0,00 5 014,10 166,36 0,00 5 180,46
60636 Vêtements de travail 3 748,59 309,98 0,00 0,00 4 058,57
6064 Fournitures administratives 209,96 81,05 0,00 0,00 291,01
6068 Autres matières et fournitures 48,90 0,00 0,00 0,00 48,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 908,02 0,00 0,00 4 908,02
6135 Locations mobilières 17 850,40 5 005,22 0,00 0,00 22 855,62
61521 Entretien terrains 0,00 51 203,32 0,00 0,00 51 203,32
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 22 752,00 4 440,00 0,00 27 192,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 948,11 0,00 1 230,00 0,00 9 178,11
61551 Entretien matériel roulant 4 753,68 0,00 0,00 0,00 4 753,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 047,73 337,50 0,00 0,00 2 385,23
6156 Maintenance 0,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00
6168 Autres primes d'assurance 2 808,68 113,67 0,00 0,00 2 922,35
617 Etudes et recherches 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 450,20 290,00 0,00 0,00 2 740,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 725,00 0,00 0,00 2 725,00
6228 Divers 2 000,00 250,00 0,00 0,00 2 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 551,40 0,00 0,00 0,00 15 551,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 432,20 0,00 0,00 432,20
6256 Missions 351,42 0,00 0,00 0,00 351,42
6262 Frais de télécommunications 1 493,09 0,00 0,00 0,00 1 493,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 044,00 845,00 0,00 6 889,00
6288 Autres services extérieurs 26,71 26,50 0,00 0,00 53,21
63512 Taxes foncières 0,00 31 180,00 0,00 0,00 31 180,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 855,00 0,00 0,00 2 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 543 261,52 0,00 0,00 0,00 543 261,52
6331 Versement mobilité 5 986,98 0,00 0,00 0,00 5 986,98 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 496,55 0,00 0,00 0,00 1 496,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 299,47 0,00 0,00 0,00 7 299,47
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 897,95 0,00 0,00 0,00 897,95
64111 Rémunération principale titulaires 275 098,33 0,00 0,00 0,00 275 098,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 690,35 0,00 0,00 0,00 9 690,35
64118 Autres indemnités titulaires 46 805,91 0,00 0,00 0,00 46 805,91
64131 Rémunérations non tit. 34 656,73 0,00 0,00 0,00 34 656,73
64168 Autres emplois d'insertion 6 712,53 0,00 0,00 0,00 6 712,53
6417 Rémunérations des apprentis 1 184,40 0,00 0,00 0,00 1 184,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 111,00 0,00 0,00 0,00 34 111,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 357,46 0,00 0,00 0,00 84 357,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 609,03 0,00 0,00 0,00 1 609,03
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 237,10 0,00 0,00 0,00 13 237,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 383,75 0,00 0,00 0,00 15 383,75
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 43,08 0,00 0,00 0,00 43,08
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 042,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 626,40 0,00 0,00 0,00 1 626,40
6478 Autres charges sociales diverses 2 022,50 0,00 0,00 0,00 2 022,50
014 Atténuations de produits 0,00 55 121,27 0,00 0,00 55 121,27
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 55 121,27 0,00 0,00 55 121,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 494,90 0,00 0,00 494,90
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 505,10 0,00 0,00 7 505,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 667,79 2 344,55 572,94 0,00 5 585,28
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 667,79 2 040,00 0,00 0,00 4 707,79
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 304,55 0,00 0,00 304,55
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 572,94 0,00 572,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 432,02 0,35 780,00 0,00 1 212,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 347,71 0,35 780,00 0,00 1 128,06
678 Autres charges exceptionnelles 84,31 0,00 0,00 0,00 84,31
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 761,76 1 925 689,29 1 997,07 0,00 1 972 448,12
Réalisations 44 761,76 1 925 689,29 1 997,07 0,00 1 972 448,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 356,44 700,59 0,00 0,00 38 057,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 066,44 700,59 0,00 0,00 35 767,03
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 290,00 0,00 0,00 0,00 2 290,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 369,54 0,00 1 997,07 0,00 3 366,61
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 369,54 0,00 317,07 0,00 1 686,61
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 1 902 427,70 0,00 0,00 1 902 427,70
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 877 086,00 0,00 0,00 1 877 086,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 10 269,00 0,00 0,00 10 269,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 15 072,70 0,00 0,00 15 072,70
74 Dotations et participations 6 035,78 12 477,00 0,00 0,00 18 512,78
74718 Autres participations Etat 1 517,51 0,00 0,00 0,00 1 517,51
7478 Participat° Autres organismes 4 518,27 0,00 0,00 0,00 4 518,27
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 12 477,00 0,00 0,00 12 477,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 084,00 0,00 0,00 10 084,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 084,00 0,00 0,00 2 084,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -633 174,10 1 705 813,92 -6 050,91 0,00 1 066 588,91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 622 135,65 1 292,73 2 035,42 456,53 52 015,53 0,00 0,00
Réalisations 622 135,65 1 292,73 2 035,42 456,53 52 015,53 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 77 052,51 1 292,73 2 035,42 456,53 50 737,34 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 44 081,96 0,00 0,00
60622 Carburants 11 077,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 48,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 107,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 518,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 155,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 917,87 0,00 2 035,42 342,86 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 748,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 48,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 17 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 292,73 0,00 0,00 6 655,38 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 753,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 047,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6168 Autres primes d'assurance 2 695,01 0,00 0,00 113,67 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 450,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 551,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 351,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 493,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 26,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
543 261,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 986,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 496,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 299,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
897,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
275 098,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 690,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 46 805,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 34 656,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 6 712,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
84 357,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 609,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
13 237,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
15 383,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
43,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 626,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 022,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 389,60 0,00 0,00 0,00 1 278,19 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
1 389,60 0,00 0,00 0,00 1 278,19 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 432,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
347,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 84,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 873,95 0,00 5 887,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 38 873,95 0,00 5 887,81 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 356,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
35 066,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 369,54 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 369,54 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 517,51 0,00 4 518,27 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 517,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 518,27 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -583 261,70 -1 292,73 3 852,39 -456,53 -52 015,53 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 117 870,48 4 028,51 9 921,04 85 155,21 2 900,13 545,00 6 630,04 0,00 872,94
Réalisations 117 870,48 4 028,51 9 921,04 85 155,21 2 900,13 545,00 6 630,04 0,00 872,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 404,58 4 028,51 9 921,04 85 154,94 2 900,13 545,00 5 850,04 0,00 300,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 7 749,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 500,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 52,00 0,00 0,00 1 940,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 58,00 0,00 0,00 39,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 914,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 696,83 411,69 0,00 2 137,29 172,33 0,00 13,68 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 702,58 3 311,52 0,00 0,00 0,00 166,36 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 309,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 81,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 880,00 0,00 1 520,02 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 364,00 0,00 0,00 2 363,42 277,80 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 51 203,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 4 752,00 18 000,00 0,00 0,00 4 440,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 337,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 113,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 432,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 26,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 31 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 55 121,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 55 121,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
494,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 505,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 344,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,94
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 304,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,94
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,08 0,00 0,00 0,27 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,08 0,00 0,00 0,27 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 925 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 317,07
Réalisations 1 925 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 317,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 700,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
700,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 317,07
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,07
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 902 427,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 877 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 072,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
12 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 807 818,81 -4 028,51 -9 921,04 -85 155,21 -2 900,13 -545,00 -4 950,04 0,00 -555,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 339,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,19
Réalisations 339,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
339,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,19
60611 Eau et assainissement 329,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,19
60632 Fournitures de petit
équipement
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 725,18 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 525,18
Réalisations 31 725,18 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 525,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
73 Impôts et taxes 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
7336 Droits de place 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
30 269,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 269,18
752 Revenus des immeubles 30 269,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 269,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 31 385,99 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 185,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 138 144,68 1 954 148,30 0,00 0,00 0,00 2 092 292,98
Réalisations 138 144,68 1 439 837,63 0,00 0,00 0,00 1 577 982,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 138 144,68 545,40 0,00 0,00 0,00 138 690,08
13911 Etat et établissements nationaux 3 877,58 545,40 0,00 0,00 0,00 4 422,98
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 578,71 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578,71
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 64 633,23 0,00 0,00 0,00 0,00 64 633,23
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 59 800,38 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,38
13918 Autres subventions d'équipement 1 254,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 333 166,73 0,00 0,00 0,00 333 166,73
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 638,40 0,00 0,00 0,00 15 638,40
2132 Immeubles de rapport 0,00 70 198,77 0,00 0,00 0,00 70 198,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 159 314,64 0,00 0,00 0,00 159 314,64
21538 Autres réseaux 0,00 6 275,40 0,00 0,00 0,00 6 275,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 190,00 0,00 0,00 0,00 5 190,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 58 171,07 0,00 0,00 0,00 58 171,07
2184 Mobilier 0,00 9 203,64 0,00 0,00 0,00 9 203,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 174,81 0,00 0,00 0,00 9 174,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 100 551,50 0,00 0,00 0,00 1 100 551,50
1001 CREATION POLE TOURISTIQUE & CULTUREL PHO 0,00 153 129,60 0,00 0,00 0,00 153 129,60
1006 MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
0,00 23 510,00 0,00 0,00 0,00 23 510,00
1007 AMENAGEMENT POLE TRAVAUX - URBANISME -
SECURITE
0,00 923 911,90 0,00 0,00 0,00 923 911,90
1014 AMENAGEMENT LOGEMENTS COOPERATIVE
VINICOLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 514 310,67 0,00 0,00 0,00 514 310,67
RECETTES (2) 1 718 643,40 1 262 655,14 0,00 0,00 0,00 2 981 298,54
Réalisations 1 718 643,40 888 988,99 0,00 0,00 0,00 2 607 632,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 920 011,23 0,00 0,00 0,00 0,00 920 011,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 640 694,87 8 402,16 0,00 0,00 0,00 649 097,03
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 729,64 0,00 0,00 0,00 0,00 729,64
28031 Frais d'études 12 222,00 5 688,00 0,00 0,00 0,00 17 910,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
28051 Concessions et droits similaires 14 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 14 908,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 155,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,81
28128 Autres aménagements de terrains 48 561,93 0,00 0,00 0,00 0,00 48 561,93
281312 Bâtiments scolaires 6 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 557,00
281316 Equipements de cimetière 14 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00 14 267,76
281318 Autres bâtiments publics 6 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380,00
28132 Immeubles de rapport 103 716,48 0,00 0,00 0,00 0,00 103 716,48
28135 Installations générales, agencements, .. 99 810,94 0,00 0,00 0,00 0,00 99 810,94
28138 Autres constructions 10 884,76 0,00 0,00 0,00 0,00 10 884,76
28151 Réseaux de voirie 78 201,44 0,00 0,00 0,00 0,00 78 201,44
28152 Installations de voirie 37 935,28 0,00 0,00 0,00 0,00 37 935,28
281533 Réseaux câblés 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00
281534 Réseaux d'électrification 41 176,64 0,00 0,00 0,00 0,00 41 176,64
281538 Autres réseaux 7 961,85 0,00 0,00 0,00 0,00 7 961,85
281568 Autres matériels, outillages incendie 212,15 0,00 0,00 0,00 0,00 212,15
281571 Matériel roulant 26 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00 26 891,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 339,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 897,95 0,00 0,00 0,00 0,00 17 897,95
28182 Matériel de transport 6 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 851,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 21 186,06 2 714,16 0,00 0,00 0,00 23 900,22
28184 Mobilier 12 760,36 0,00 0,00 0,00 0,00 12 760,36
28188 Autres immo. corporelles 50 665,60 0,00 0,00 0,00 0,00 50 665,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 157 937,30 0,00 0,00 0,00 0,00 157 937,30
10222 FCTVA 157 937,30 0,00 0,00 0,00 0,00 157 937,30
13 Subventions d'investissement 0,00 873 155,41 0,00 0,00 0,00 873 155,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 8 593,00 0,00 0,00 0,00 8 593,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 612 487,00 0,00 0,00 0,00 612 487,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 225 555,79 0,00 0,00 0,00 225 555,79
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 26 519,62 0,00 0,00 0,00 26 519,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 431,42 0,00 0,00 0,00 7 431,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 7 431,42 0,00 0,00 0,00 7 431,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 373 666,15 0,00 0,00 0,00 373 666,15
SOLDE (2) 1 580 498,72 -691 493,16 0,00 0,00 0,00 889 005,56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 944 775,38 0,00 4 279,98 2 601,09 211,85 2 280,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 430 754,60 0,00 4 279,98 2 311,20 211,85 2 280,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
545,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
545,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 324 083,70 0,00 4 279,98 2 311,20 211,85 2 280,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
15 638,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 70 198,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
159 314,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 275,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
55 891,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 203,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 371,78 0,00 4 279,98 2 311,20 211,85 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 100 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 CREATION POLE
TOURISTIQUE & CULTUREL
PHO
153 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 MISE EN ACCESSIBILITE
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
23 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 AMENAGEMENT POLE
TRAVAUX - URBANISME -
SECURITE
923 911,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1014 AMENAGEMENT
LOGEMENTS COOPERATIVE
VINICOLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 514 020,78 0,00 0,00 289,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 262 655,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 888 988,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 402,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
2 714,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
873 155,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
8 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 612 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres
groupements
225 555,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
26 519,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 431,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
7 431,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 373 666,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -682 120,24 0,00 -4 279,98 -2 601,09 -211,85 -2 280,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 168 535,73 0,00 0,00 168 535,73
Réalisations 8 314,43 0,00 0,00 8 314,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 0,00 0,00 864,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 783,17 0,00 0,00 4 783,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 625,17 0,00 0,00 2 625,17
2188 Autres immobilisations corporelles 2 158,00 0,00 0,00 2 158,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 667,26 0,00 0,00 2 667,26
1010 VIDEO PROTECTION 2 667,26 0,00 0,00 2 667,26
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 160 221,30 0,00 0,00 160 221,30
RECETTES (2) 11 695,84 0,00 0,00 11 695,84
Réalisations 11 695,84 0,00 0,00 11 695,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 695,84 0,00 0,00 11 695,84
13158 Subv. transf. Autres groupements 11 695,84 0,00 0,00 11 695,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -156 839,89 0,00 0,00 -156 839,89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 165 910,56 0,00 2 625,17
Réalisations 0,00 0,00 5 689,26 0,00 2 625,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 158,00 0,00 2 625,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 158,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 667,26 0,00 0,00
1010 VIDEO PROTECTION 0,00 0,00 2 667,26 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 160 221,30 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 11 695,84 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 695,84 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 11 695,84 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 11 695,84 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -154 214,72 0,00 -2 625,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 049,12 0,00 0,00 0,00 12 273,43 0,00 15 322,55
Réalisations 0,00 1 537,12 0,00 0,00 0,00 12 273,43 0,00 13 810,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 537,12 0,00 0,00 0,00 12 273,43 0,00 13 810,55
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,80 0,00 2 110,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 155,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 382,00 0,00 0,00 0,00 10 162,63 0,00 10 544,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
RECETTES (2) 0,00 15 920,00 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 16 727,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 807,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 807,50
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 807,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 920,00
SOLDE (2) 0,00 12 870,88 0,00 0,00 0,00 -11 465,93 0,00 1 404,95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 894,00 1 155,12 0,00 12 273,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 382,00 1 155,12 0,00 12 273,43 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382,00 1 155,12 0,00 12 273,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 110,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 155,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 382,00 0,00 0,00 10 162,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 960,00 8 960,00 0,00 807,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 807,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 960,00 8 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 066,00 7 804,88 0,00 -11 465,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 312,86 0,00 0,00 2 312,86
Réalisations 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 521,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 521,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 521,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 791,23 0,00 0,00 1 791,23
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 919,00 6 362,07 0,00 19 281,07
Réalisations 0,00 0,00 12 919,00 6 362,07 0,00 19 281,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 6 362,07 0,00 6 362,07
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 848,80 0,00 5 848,80
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 513,27 0,00 513,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 12 919,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 12 919,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 10 606,14 6 362,07 0,00 16 968,21
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,86 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 521,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 101
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 919,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 606,14 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 517 402,26 0,00 0,00 517 402,26
Réalisations 0,00 504 406,26 0,00 0,00 504 406,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 159,96 0,00 0,00 3 159,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 827,40 0,00 0,00 827,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 332,56 0,00 0,00 2 332,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 501 246,30 0,00 0,00 501 246,30
990 Aménagement du Stade 0,00 501 246,30 0,00 0,00 501 246,30
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 996,00 0,00 0,00 12 996,00
RECETTES (2) 0,00 413 891,05 0,00 0,00 413 891,05
Réalisations 0,00 88 634,00 0,00 0,00 88 634,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 88 634,00 0,00 0,00 88 634,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 19 317,00 0,00 0,00 19 317,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 19 317,00 0,00 0,00 19 317,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 325 257,05 0,00 0,00 325 257,05
SOLDE (2) 0,00 -103 511,21 0,00 0,00 -103 511,21
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 023,40 514 378,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 827,40 503 578,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 827,40 2 332,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 827,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 332,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 501 246,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
990 Aménagement du Stade 0,00 501 246,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 196,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 375 257,05 0,00 38 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 50 000,00 0,00 38 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 38 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 19 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 19 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 325 257,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 023,40 -139 121,81 0,00 38 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 387,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,92
Réalisations 2 387,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 387,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,92
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 387,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 412,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,87
Réalisations 2 412,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 2 412,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 412,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 24,95 0,00 0,00 0,00 0,00 24,95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 156 853,11 1 365 286,71 712 494,00 0,00 2 234 633,82
Réalisations 118 857,25 1 064 551,05 93 502,40 0,00 1 276 910,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
2031 Frais d'études 0,00 2 760,00 0,00 0,00 2 760,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 062,00 0,00 0,00 9 062,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 9 062,00 0,00 0,00 9 062,00
21 Immobilisations corporelles 118 857,25 435 153,71 9 732,00 0,00 563 742,96
2111 Terrains nus 0,00 2 592,00 0,00 0,00 2 592,00
2115 Terrains bâtis 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00
2117 Bois et forêts 0,00 344 850,00 0,00 0,00 344 850,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 208,40 0,00 0,00 10 208,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 46 110,28 0,00 0,00 46 110,28
2135 Installations générales, agencements 994,80 0,00 0,00 0,00 994,80
2152 Installations de voirie 0,00 17 611,91 0,00 0,00 17 611,91
21534 Réseaux d'électrification 19 455,12 6 201,12 0,00 0,00 25 656,24
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 732,00 0,00 732,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 670,00 0,00 0,00 2 670,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 493,16 0,00 9 000,00 0,00 10 493,16
2182 Matériel de transport 88 800,07 0,00 0,00 0,00 88 800,07
2183 Matériel de bureau et informatique 376,80 0,00 0,00 0,00 376,80
2188 Autres immobilisations corporelles 7 737,30 4 898,00 0,00 0,00 12 635,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 617 575,34 0,00 0,00 617 575,34
1012 AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL CAMPING CAR 0,00 93 721,38 0,00 0,00 93 721,38
986 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 523 853,96 0,00 0,00 523 853,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 83 770,40 0,00 83 770,40
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX 0,00 0,00 83 770,40 0,00 83 770,40
Restes à réaliser au 31/12 37 995,86 300 735,66 618 991,60 0,00 957 723,12
RECETTES (2) 72 433,29 796 688,53 705 222,00 0,00 1 574 343,82
Réalisations 72 433,29 585 809,53 13 448,00 0,00 671 690,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 505,10 0,00 0,00 7 505,10
2111 Terrains nus 0,00 494,90 0,00 0,00 494,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 101,44 0,00 0,00 10 101,44
10226 Taxe d'aménagement 0,00 10 101,44 0,00 0,00 10 101,44
13 Subventions d'investissement 72 433,29 567 708,09 0,00 0,00 640 141,38
1313 Subv. transf. Départements 11 799,00 0,00 0,00 0,00 11 799,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 37 603,84 57 896,70 0,00 0,00 95 500,54
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 856,00 372 121,00 0,00 0,00 378 977,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 16 174,45 77 690,39 0,00 0,00 93 864,84
1342 Amendes de police non transférable 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 13 448,00 0,00 13 448,00
4582171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX 0,00 0,00 13 448,00 0,00 13 448,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 210 879,00 691 774,00 0,00 902 653,00
SOLDE (2) -84 419,82 -568 598,18 -7 272,00 0,00 -660 290,00
(1) Libellé Sous-fonction 81 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 100 137,13 0,00 600,00 0,00 56 115,98 0,00 0,00
Réalisations 98 802,13 0,00 600,00 0,00 19 455,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 802,13 0,00 600,00 0,00 19 455,12 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 19 455,12 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
893,16 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 88 800,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
376,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 737,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1012 AMENAGEMENT AIRE
ACCUEIL CAMPING CAR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
986 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS.
PLUVIAL PRADEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 335,00 0,00 0,00 0,00 36 660,86 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 498,97 0,00 6 856,00 0,00 46 078,32 0,00 0,00
Réalisations 19 498,97 0,00 6 856,00 0,00 46 078,32 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
19 498,97 0,00 6 856,00 0,00 46 078,32 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 799,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13158 Subv. transf. Autres
groupements
19 498,97 0,00 0,00 0,00 18 104,87 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 6 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 16 174,45 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582171405 MO DELEGUEE ASSAINIS.
PLUVIAL PRADEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -80 638,16 0,00 6 256,00 0,00 -10 037,66 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 391 360,56 26 494,31 766 070,72 34 447,98 146 913,14 16 500,00 695 994,00 0,00 0,00
Réalisations 356 516,00 21 301,91 511 083,32 31 748,68 143 901,14 9 000,00 84 502,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 347 454,00 21 301,91 0,00 31 748,68 34 649,12 9 000,00 732,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 344 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 10 208,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 21 540,28 24 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 17 611,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 020,00 0,00 0,00 3 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 508 323,32 0,00 109 252,02 0,00 0,00 0,00 0,00
1012 AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL
CAMPING CAR
0,00 0,00 0,00 0,00 93 721,38 0,00 0,00 0,00 0,00
986 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 508 323,32 0,00 15 530,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 770,40 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4581171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL
PRADEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 770,40 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 844,56 5 192,40 254 987,40 2 699,30 3 012,00 7 500,00 611 491,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 228 508,44 6 090,00 507 199,75 11 029,64 43 860,70 0,00 705 222,00 0,00 0,00
Réalisations 188 101,44 6 090,00 336 727,75 11 029,64 43 860,70 0,00 13 448,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
7 505,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 494,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 101,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 170 000,00 6 090,00 336 727,75 11 029,64 43 860,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 6 090,00 0,00 7 946,00 43 860,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 170 000,00 0,00 202 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 74 606,75 3 083,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 448,00 0,00 0,00
4582171405 MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL
PRADEAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 448,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 40 407,00 0,00 170 472,00 0,00 0,00 0,00 691 774,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -162 852,12 -20 404,31 -258 870,97 -23 418,34 -103 052,44 -16 500,00 9 228,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
Réalisations 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
Réalisations 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -305,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9621131065A 07/06/2021 600 000,00 400 000,00 1 484,46 0,00 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 600 000,00 400 000,00 1 484,46 0,00 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
195 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 195 000,00
MON236488EUR/02 SA DEXIA CLF BANQUE 07/12/2005 01/04/2006 195 000,00 F 3,560 3,560 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 23 831,14
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY BAR 11/04/2018 12/04/2027 600,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 01/01/2010 31/10/2024 572,76 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 10/04/2018 30/04/2024 500,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGCHATEAU2009BEVILACQUA BEVILACQUA Anna 01/06/2009 31/05/2024 554,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 01/05/2009 13/05/2024 472,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGEMMA2015PBMSOLUTION SARL
PROBLEME-SOLUTION
23/11/2015 01/09/2021 480,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGEMMA2016NAJAR NAJAR Laurence 01/05/2018 30/04/2022 234,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 01/03/2017 28/02/2025 289,03 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 03/07/2014 31/12/2023 360,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAAB2017NOEL NOEL Florian 20/08/2017 19/08/2022 353,79 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou
Sabine
01/03/2018 01/03/2024 468,57 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
01/04/2010 31/03/2028 1 200,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 01/01/2016 31/12/2022 446,58 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2016LABASSI LABASSI Nader 01/01/2016 31/12/2022 476,58 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2016LANA LANA Maïté 01/09/2016 31/08/2022 486,44 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2018CINTO CINTO Carole 11/01/2016 29/03/2021 468,57 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 15/10/2018 14/10/2024 539,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2019COMBREDET COMBREDET Christophe
Et Céline
09/07/2019 24/08/2021 564,60 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION LOGFIORPIER2019TABA TABA Emilie 24/05/2019 02/05/2021 454,75 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née ARCULEO)
22/05/2018 31/05/2023 1 500,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTIONLOGCHATEAU2017SANCHEZ SANCHEZ David 20/01/2017 28/06/2021 900,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
01/01/2002 31/12/2022 6 378,60 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
COMMERCEHANGARDCTM-2019FIRSSTOP GREASQUE AUTO PNEUS
- FIRSTSTOP
26/02/2019 26/02/2019 2 400,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
COMMERCELOCLESCURE-2021-FORTUNE FORTUNE GASPA Bernard 01/09/2021 01/09/2021 175,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGCHATEAU-2021-STASSIESSEMIRI STASSI Sabrina 30/08/2021 30/08/2021 900,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT3-2021-TABA TABA Emilie 12/03/2021 12/03/2021 483,87 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT5-2021-DESHAYSDELAVAL DESHAYS-DELAVAL Laurie 25/03/2021 25/03/2021 458,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT6-2021-KOMCHOUYAN KOMCHOUYAN Pascal 01/10/2021 01/10/2021 571,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOGFIORPIERAPPT7-2019-HERMITTE HERMITTE Mireille 09/05/2019 09/05/2019 544,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
(total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 218 831,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 3 250,00 28,93 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 3 250,00 28,93 0,00 0,00
MON236488EUR/02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,560 3 250,00 28,93 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 15 431,35 2 867,92 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE 0,00 F-6 600,00 5,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE 0,00 F-6 572,76 2,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI 0,00 F-6 500,00 2,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGCHATEAU2009BEVILACQUA 0,00 F-6 554,00 2,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO 0,00 F-6 472,00 2,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2015PBMSOLUTION 0,00 F-6 0,00 0,00 F 0,000 480,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2016NAJAR 0,00 F-6 234,00 0,33 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON 0,00 F-6 289,03 3,17 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN 0,00 F-6 360,00 2,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAAB2017NOEL 0,00 F-6 353,79 0,67 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA 0,00 F-6 468,57 2,25 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES 0,00 F-6 1 200,00 6,25 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA 0,00 F-6 446,58 1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2016LABASSI 0,00 F-6 476,58 1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2016LANA 0,00 F-6 486,44 0,67 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2018CINTO 0,00 F-6 0,00 0,00 F 0,000 468,57 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE 0,00 F-6 539,00 2,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2019COMBREDET 0,00 F-6 0,00 0,00 F 0,000 564,60 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2019TABA 0,00 F-6 0,00 0,00 F 0,000 454,75 0,00 0,00 0,00
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
0,00 F-6 1 500,00 1,42 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CAUTIONLOGCHATEAU2017SANCHEZ 0,00 F-6 0,00 0,00 F 0,000 900,00 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 0,00 F-6 6 378,60 1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMERCEHANGARDCTM-2019FIRSSTOP 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
COMMERCELOCLESCURE-2021-FORTUNE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGCHATEAU-2021-STASSIESSEMIRI 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT3-2021-TABA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT5-2021-DESHAYSDELAVAL 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT6-2021-KOMCHOUYAN 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOGFIORPIERAPPT7-2019-HERMITTE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 431,35 6 117,92 28,93 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAUTION LOCFERRER2018SUNSHINE SUNSHINE BEAUTY
BAR
600,00 600,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,89
CAUTION LOGBDMOLLIVE2010BANE BANE ETIENNE Martine 572,76 572,76 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,71
CAUTION LOGBDMOLLIVE2018YEBDRI YEBDRI Amaria 500,00 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,24
CAUTION
LOGCHATEAU2009BEVILACQUA
BEVILACQUA Anna 554,00 554,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,59
CAUTION LOGCHATEAU2009CIPRESSO CIPRESSO Eric 472,00 472,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,06
CAUTION LOGEMMA2015PBMSOLUTION SARL
PROBLEME-SOLUTION
480,00 0,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGEMMA2016NAJAR NAJAR Laurence 234,00 234,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,52
CAUTION LOGEMMA2017CHIRON CHIRON Lucie 289,03 289,03 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 1,87
CAUTION LOGFIORAAB2017GEULIN GEULIN Patricia 360,00 360,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,33
CAUTION LOGFIORAAB2017NOEL NOEL Florian 353,79 353,79 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,29
CAUTION LOGFIORAB2018MATINA MATINA Olivier et/ou
Sabine
468,57 468,57 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,04 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 130
Emprunts ventilés par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
CAUTION LOGFIORPIER2010PILOTES AUTO ECOLE DES
PILOTES
1 200,00 1 200,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 7,78
CAUTION LOGFIORPIER2016KARA KARA Arnaud 446,58 446,58 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 2,89
CAUTION LOGFIORPIER2016LABASSI LABASSI Nader 476,58 476,58 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,09
CAUTION LOGFIORPIER2016LANA LANA Maïté 486,44 486,44 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,15
CAUTION LOGFIORPIER2018CINTO CINTO Carole 468,57 0,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2018MARLE MARLE Marie-Claude 539,00 539,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 3,49
CAUTION
LOGFIORPIER2019COMBREDET
COMBREDET Christophe
Et Céline
564,60 0,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
CAUTION LOGFIORPIER2019TABA TABA Emilie 454,75 0,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
CAUTION
MAIS.BRIGOULET2018NOTAIRBOUCHEZ
BOUCHEZ Pierre Louis et
Stéphanie (née
ARCULEO)
1 500,00 1 500,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 9,72
CAUTIONLOGCHATEAU2017SANCHEZ SANCHEZ David 900,00 0,00 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
CAUTIONS ANTERIEURES 2002 TRESORERIE DE
ROQUEVAIRE
6 378,60 6 378,60 6 1,00 0,00 0,000 0,00 0,00 41,34
TOTAL (F) 18 299,27 15 431,35 0,00 0,00 0,00 100,00
TOTAL GENERAL 18 299,27 15 431,35 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
22
% de l’encours 100,00
Montant en euros 15 431,35
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
30-03-2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2033 Frais d'insertion 2 30/03/2009
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 30/03/2009
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 30/03/2009
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 30/03/2009
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 30/03/2009
L 2138 Autres constructions batiment léger - abris 10 30/03/2009
L 21534 Réseaux d'électrification 15 30/03/2009
L 21538 Autres réseaux 15 30/03/2009
L 2182 Matériel de transport 8 30/03/2009
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/03/2009
L 2184 Mobilier 10 30/03/2009
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 30/03/2009
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 2 30/09/2009
L 2031 Frais d'études 2 30/09/2009 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 141 940,08 I 141 940,08
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 250,00 3 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 250,00 3 250,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 138 690,08 138 690,08
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 138 690,08 138 690,08
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 141 940,08 1 648 554,32 0,00 1 790 494,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 026 583,04 III 820 997,84
Ressources propres externes de l’année (a) 173 013,04 168 038,74
10222 FCTVA 158 000,00 157 937,30
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 15 013,04 10 101,44
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 853 570,00 652 959,10
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 729,64 729,64
28031 Frais d'études 23 758,80 23 758,80
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 500,00 10 500,00
28051 Concessions et droits similaires 14 908,40 14 908,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 155,81 1 155,81
28128 Autres aménagements de terrains 48 561,93 48 561,93
281312 Bâtiments scolaires 6 557,00 6 557,00
281316 Equipements de cimetière 14 267,76 14 267,76
281318 Autres bâtiments publics 6 380,00 6 380,00
28132 Immeubles de rapport 103 716,48 103 716,48
28135 Installations générales, agencements, .. 100 421,84 99 810,94
28138 Autres constructions 10 884,76 10 884,76
28151 Réseaux de voirie 78 201,44 78 201,44
28152 Installations de voirie 37 935,28 37 935,28
281533 Réseaux câblés 421,00 421,00
281534 Réseaux d'électrification 41 176,64 41 176,64
281538 Autres réseaux 7 961,85 7 961,85
281568 Autres matériels, outillages incendie 212,15 212,15
281571 Matériel roulant 26 891,04 26 891,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 339,78 6 339,78
28158 Autres installat°, matériel et outillage 17 897,95 17 897,95
28182 Matériel de transport 6 851,00 6 851,00
28183 Matériel de bureau et informatique 23 900,22 23 900,22
28184 Mobilier 12 760,36 12 760,36
28188 Autres immo. corporelles 51 178,87 51 178,87
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 143
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
820 997,84 1 617 496,20 920 011,23 0,00 3 358 505,27
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 790 494,40
Ressources propres disponibles IV 3 358 505,27
Solde V = IV – II (3) 1 568 010,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458171405 Intitulé de l'opération : MO DELEGUEE ASSAINIS. PLUVIAL PRADEAUX Date de la délibération : 29/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 29 880,00 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00 113 650,40
4581171405 Dépenses nouvelles (2) 29 880,00 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00 113 650,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 29 880,00 725 000,00 83 770,40 611 491,60 29 738,00 113 650,40
RECETTES (b) 19 920,00 725 000,00 13 448,00 691 774,00 19 778,00 33 368,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582171405 Annulations sur recettes (d) (3) 19 920,00 725 000,00 13 448,00 691 774,00 19 778,00 33 368,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 FERME PORTE (6) CIMAISE ENSEMBLE 2M 1 046,98 0,00 10
04/01/2021 COUPE FRITES MANUEL SUR SOCLE &
CAILLEBOTIS
472,80 0,00 1
04/01/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
06/01/2021 USTENSILES CUISINES RESTO MATERNELLE 529,90 0,00 1
06/01/2021 MISE AUX MORMES INSTALL ELECT POUR
MATERIEL PROFESSIONNEL RESTO
1 938,00 0,00 15
06/01/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
12 000,00 0,00 0
06/01/2021 MISE AUX MORMES INSTALL ELECT POUR
MATERIEL PROFESSIONNEL RESTO
172,80 0,00 15
11/01/2021 FR ET POSE CHAUFFE EAU 200L RES FIORINA
APPT 7 -
654,50 0,00 5
11/01/2021 FR ET POSE CHAUFFE EAU 200L - MAISON
BRIGOULET
654,50 0,00 5
11/01/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
6 811,66 0,00 0
12/01/2021 ACQ VEHI ELECTRIQUE KANGOO MAXI 40 702,56 0,00 4
12/01/2021 RENAULT CLIO 4 AIR MEDIA EL278FC ST 7 719,76 0,00 4
13/01/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 2 712,16 0,00 30
14/01/2021 BLIXER 2 - 2,9L750W M230V 1VITESS 3000T RESTO
MATERNELLE
1 473,84 0,00 10
14/01/2021 FR ET POSE DE CREMONE POMPIER A LEVIER
NOIR - ECOLE ELEM
263,34 0,00 1
15/01/2021 FR ET INSTALLATION SERVEUR INFORMATIQ HPE
PROLIANT DL380 GEN10 PACK EC ELEMENTA
13 888,80 0,00 5
18/01/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
5 793,96 0,00 0
20/01/2021 2 SECHE-LINGE PAC MIELE RESTO 1 898,00 0,00 10
20/01/2021 2 LAVE-LINGE MIELE RESTO 1 798,00 0,00 10
20/01/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 472,53 0,00 0
20/01/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
21/01/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 960,00 0,00 30
22/01/2021 COPIEUR RICOH MPC 2003 SYNDICAT INTIATIVE 2 280,00 0,00 5
22/01/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 3 035,04 0,00 30
27/01/2021 CANIVEAU BETON - RUE DES MURIERS 732,00 0,00 15
28/01/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
29/01/2021 MISE AUX NORMES MODERNISATION
INSTALLATIONS TELEPHONIQUES RENOUVEL
MARCHE TELEC
2 663,40 0,00 0
01/02/2021 AMENAGEMENT STADE 6 000,00 0,00 30
01/02/2021 NETTOYEURS VITRE (2) 141,04 0,00 1
01/02/2021 KARCHER NHP K4 FC 129,00 0,00 1
07/02/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
08/02/2021 CHARIOT INOX 3PL 80X50 RENF TS 282,00 0,00 1
08/02/2021 CHARIOT INOX 2PL 80X50 RENF TS 238,80 0,00 1
08/02/2021 PLONGE 800X700MM TOURNUS 1 BAC 600X500MM
HT 320 avec robinet
810,00 0,00 10
08/02/2021 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE CERTIFIEE 927,00 0,00 20
08/02/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 734,40 0,00 15
09/02/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
71 441,64 0,00 0
12/02/2021 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE CERTIFIEE 540,00 0,00 20
15/02/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 0,80 0,00 30
18/02/2021 BOITIER PROTECTION RESEAU SN210 ET
INSTALLATION SERVICE TECHNIQUE
2 400,00 0,00 5
18/02/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 6 508,80 0,00 15
19/02/2021 15 CORBEILLES VIGI-PIRATE 3 708,00 0,00 20 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/02/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 10 278,00 0,00 30
19/02/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR PHO 1 392,00 0,00 30
23/02/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 7 187,95 0,00 15
23/02/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 3 108,00 0,00 15
24/02/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
1 620,00 0,00 0
25/02/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
1 020,00 0,00 0
26/02/2021 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE CERTIFIEE 540,00 0,00 20
26/02/2021 AMENAGEMENT STADE 3 000,00 0,00 30
27/02/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 3 429,00 0,00 15
01/03/2021 KARCHER NHP K4 FC 199,00 0,00 1
01/03/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 3 104,40 0,00 30
02/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
02/03/2021 PLANTATION - 130 QUERCUS ILEX 175/200 3 360,00 0,00 0
03/03/2021 9 SUPPORTS CYCLES "S" TETES BOMBEES 1 020,00 0,00 10
03/03/2021 9 SUPPORTS CYCLES "S" TETES BOMBEES 1 020,00 0,00 10
04/03/2021 USTENSILES CUISINE RESTO SCOL MATERNELLE 781,90 0,00 10
05/03/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 7 380,00 0,00 30
06/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
07/03/2021 MISE AUX NORMES MODERNISATION
INSTALLATIONS TELEPHONIQUES RENOUVEL
MARCHE TELEC
1 647,90 0,00 0
08/03/2021 FR ET POSE DE CREMONE POMPIER A LEVIER
NOIR - ECOLE ELEM
510,00 0,00 1
10/03/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 1 350,00 0,00 15
10/03/2021 DUSTER CONFORT BLUE DCI115 4X4 PM 21 863,76 0,00 4
10/03/2021 DUSTER CONFORT BLUE DCI115 4X4 PM 6 710,00 0,00 4
12/03/2021 CHARIOT LAVAGE TECHLINE + FRANGE LAVAGE
R40 POCHES RESTAURANT SCOLAIRE
182,54 0,00 1
15/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
12 994,92 0,00 0
16/03/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
7 387,20 0,00 15
16/03/2021 FOURNITURE ET POSE PORTILLON RESIDENCE
FIORINA
238,80 0,00 1
16/03/2021 TERRAIN AT 82 - AT 83 LE PASCARET 1 500,00 0,00 0
16/03/2021 ETUDE FONCIERE ENTREE VILLE GARDANNE
AT82-83
2 760,00 0,00 0
18/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
10 854,00 0,00 0
18/03/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 255,23 0,00 20
18/03/2021 FOURNITURE ARBRES FRUTIERS MONTEE DU
TRAINAGE
3 096,00 0,00 0
18/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
43 153,00 0,00 0
18/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
72 639,10 0,00 0
18/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
34 098,95 0,00 0
22/03/2021 AAPC - MISE AUX NORMES INSTALLATION
TELEPHONIQUES
864,00 0,00 0
23/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
11 875,00 0,00 0
29/03/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
30/03/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 6 240,00 0,00 30
30/03/2021 AMENAGEMENT STADE 3 000,00 0,00 30
31/03/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 2 143,20 0,00 30
31/03/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
13 132,80 0,00 15
02/04/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
14 776,80 0,00 0
07/04/2021 PANNEAUX INFORMATIONS MARCHE (5) 221,53 0,00 1
07/04/2021 15 CORBEILLES VIGI-PIRATE 1 604,40 0,00 20
10/04/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
12/04/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 10 064,40 0,00 30
14/04/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
55 075,36 0,00 0 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/04/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
4 734,00 0,00 0
15/04/2021 MATERIEL VIDEO 223,40 0,00 1
16/04/2021 AMENAGEMENT AIRE DE STOCKAGE DECHETS
VERTS
19 070,40 0,00 30
16/04/2021 SCOUT HP52 ENGIN MINIER TYPE SM77 - JOY 3 744,00 0,00 0
19/04/2021 CONCEPTION - AMENAGEMENT -DISPOSITIF
REGUL ACOUSTIQUE BAT J MOULIN
11 788,80 0,00 15
19/04/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 6 997,68 0,00 15
20/04/2021 CHASSIS FIXE EN BOIS NORD SUEDE/NORVEGE P/
INSTAL OUVERTURE VITRAGE CRECHE
598,80 0,00 15
20/04/2021 CHASSIS FIXE EN BOIS NORD SUEDE/NORVEGE P/
INSTAL OUVERTURE VITRAGE CRECHE
259,20 0,00 15
20/04/2021 CHASSIS FIXE EN BOIS NORD SUEDE/NORVEGE P/
INSTAL OUVERTURE VITRAGE CRECHE
411,59 0,00 15
21/04/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
12 748,80 0,00 0
26/04/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
58 468,44 0,00 0
26/04/2021 ARMOIRE ACCUEIL ETAGE1 502,75 0,00 1
26/04/2021 2 FAUTEUILS SALLE MARIAGE 550,70 0,00 1
26/04/2021 BUREAU+1 CAISSON+1 ARMOIRE RESSOURCES
HUMAINES
1 019,94 0,00 10
26/04/2021 BUREAU+2 CAISSONS+3 ARMOIRES+5 FAUTEUILS
MAIRE
6 513,14 0,00 10
27/04/2021 MISE AUX NORMES MODERNISATION
INSTALLATIONS TELEPHONIQUES RENOUVEL
MARCHE TELEC
1 964,10 0,00 0
27/04/2021 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE CERTIFIEE 540,00 0,00 20
27/04/2021 PROJET ACQUIS TERRAIN AL 16 CH DES PLAINES
ET GDE CARRAIRE
1 092,00 0,00 0
28/04/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
3 521,80 0,00 0
28/04/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
45 201,08 0,00 0
29/04/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
29/04/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
42 362,22 0,00 0
02/05/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR PHO 43 800,00 0,00 30
03/05/2021 CONCEPTION AMENAGT DISPOSITIF REGULATION
ACOUSTIQUE BAT L MICHEL
3 134,40 0,00 15
03/05/2021 TRONCONNEUSE MS350A 335,16 0,00 1
03/05/2021 URNES ELECTORALES (3) TRANSPARENTES AVEC
COMPTEUR 1200-1600 BULLETINS
519,42 0,00 1
04/05/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 4 980,00 0,00 30
04/05/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
23 979,00 0,00 0
04/05/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
47 749,14 0,00 0
05/05/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 648,00 0,00 15
05/05/2021 ISOLOIRS 3 PLACES (3) - ISOLOIRS 1 PLACE (3) 2 656,80 0,00 10
06/05/2021 AMENAGEMENT STADE -6 000,00 0,00 30
06/05/2021 AMENAGEMENT STADE 6 000,00 0,00 30
06/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
07/05/2021 MIROIR PLEXI 600*400 AVEC ENCADREMENT -
MONTEE F. ARNAUD
330,74 0,00 1
09/05/2021 CLE A BOUGIE - LONGE RENFORCEE ARMEE 230,00 0,00 1
10/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
3 512,10 0,00 0
10/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
20 180,58 0,00 0
10/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
11 809,74 0,00 0
11/05/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
15 530,64 0,00 0
11/05/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
15 816,00 0,00 0
11/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
8 466,30 0,00 0 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
26 327,26 0,00 0
18/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
625,00 0,00 0
18/05/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
2 008,80 0,00 15
18/05/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
513,60 0,00 15
20/05/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR PHO 31 639,20 0,00 30
21/05/2021 CANIVEAU BETON - RUE DES MURIERS 793,60 0,00 15
21/05/2021 FOURNITURE ARBRES FRUTIERS MONTEE DU
TRAINAGE
793,60 0,00 0
22/05/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 1 332,00 0,00 15
25/05/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR PHO 15 638,40 0,00 30
25/05/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
4 500,00 0,00 30
25/05/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
3 156,00 0,00 30
25/05/2021 FR INSTALLATION PROGRAMMATION : RADIOS
MOBILES (5) ET RELAIS (2) VEHI CCFF
2 073,17 0,00 6
25/05/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
9 156,00 0,00 30
25/05/2021 COVID 19 - KIT BUREAU VOTE - PAROIS DE
PROTECTION
540,00 0,00 1
28/05/2021 ACQ FORET H1 -H33 -I30 -I33 ALONSO 344 850,00 0,00 0
28/05/2021 CREATION JARDIN GOBIN - RONDIN CYLINDRIQUE
(25)
1 163,10 0,00 30
31/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
27 860,33 0,00 0
31/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
17 033,64 0,00 0
31/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
31/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
24 646,92 0,00 0
31/05/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
24 646,92 0,00 0
31/05/2021 FOURNITURE POSE PORTE ACIER DOUBLE+
SERRURE LOCAL SECOURS POP
1 152,00 0,00 15
02/06/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
2 922,00 0,00 30
02/06/2021 4 PORTABLES HP PROBOOK 450 PRO G8 5 642,54 0,00 5
02/06/2021 9 PORTABLES DYNABOOK TOSHIBA SATELLITE
PRO L50-G-11H
9 455,73 0,00 5
02/06/2021 10 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A7 3 264,00 0,00 5
02/06/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
30 000,00 0,00 0
02/06/2021 REHABILITATION EN ETANCHEITE SUR TOITURE
CENTRALE ECOLE MATERNELLE
2 640,00 0,00 15
03/06/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 22 150,94 0,00 30
04/06/2021 12 ORDINATEURS PORTABLES HP 450 G8
PROBOOK 15.6 POUCES
14 961,60 0,00 5
04/06/2021 AAPC REFECTION TERRAIN FOOTBALL
SYNTHETIQUE ANNONCE 21-73377
864,00 0,00 0
09/06/2021 CONCEPTION AMENAGT DISPOSITIF REGULATION
ACOUSTIQUE BAT L MICHEL
4 701,60 0,00 15
09/06/2021 CONCEPTION - AMENAGEMENT -DISPOSITIF
REGUL ACOUSTIQUE BAT J MOULIN
17 683,20 0,00 15
14/06/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 1 536,00 0,00 15
15/06/2021 SECHE LINGE HUBLOT CONDENSATION 9 KG
MARQUE HAIER P/MATERNELLE
382,00 0,00 1
17/06/2021 HOLSTERS (2) RENTENTION REVOLVER PM 238,00 0,00 1
18/06/2021 BARRIERES POLICE (50) 2 670,00 0,00 6
18/06/2021 10 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A7 1 560,00 0,00 5
22/06/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
4 272,00 0,00 0
22/06/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
2 160,00 0,00 30
23/06/2021 10 POTEAUX ROND ACIER DE 60MM POUR
SIGNALISATION
1 138,86 0,00 20
24/06/2021 4 TABLES PIQUE NIQUE AIRE CAMPING CAR 3 878,00 0,00 10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 514,76 0,00 0
24/06/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
30 293,57 0,00 0
24/06/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
15 888,00 0,00 0
24/06/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
31 512,00 0,00 0
25/06/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 080,00 0,00 30
26/06/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 831,20 0,00 30
28/06/2021 AMENAGT CENTRE TECHN- LOT2 -LOT3 LOT5 -
AVANCE FORFAITAIRE
-7 431,42 0,00 0
28/06/2021 CLOTURE PROTECTION CHENE CENTAIRE 826,78 0,00 30
29/06/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 141,28 0,00 20
29/06/2021 FOURNITURE POSE PRISE 32 A PARC CHATEAU 994,80 0,00 15
29/06/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
1 658,88 0,00 0
30/06/2021 PANNEAUX DE SIGNALISATION 740,77 0,00 20
01/07/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
19 150,80 0,00 0
02/07/2021 20 CHAISES COQUE POLYPROPYLENE CLASSE M2
MUSEE PHO
617,11 0,00 10
02/07/2021 FILET POUR CAMION BENNE 322,56 0,00 1
04/07/2021 FR ET MISE EN PLACE SALLE DE BAIN - LOG J
JAURES - M. BILLARD
3 619,00 0,00 10
04/07/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
720,00 0,00 0
05/07/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 069,20 0,00 30
06/07/2021 ACQ REMORQUE PLATEAU + PAIRE RAMPES
ACIER P/ TONDEUSE AUTOTRACTEE JOHNDEERE
1 123,99 0,00 4
06/07/2021 APPAREIL PHOTO CANON XA40+ MICRO RODE
NTG2+ RODE+ SANDIIK SD+ LOWEPRO NOVA
1 948,80 0,00 10
06/07/2021 MATERIEL VIDEO 139,00 0,00 1
13/07/2021 FR ET POSE CHAUFFE EAU 200L - LOG POSTE -
MR BANE
682,00 0,00 10
13/07/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
5 521,66 0,00 0
15/07/2021 CLOTURE PROTECTION CHENE CENTAIRE 480,00 0,00 30
16/07/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
29 484,00 0,00 15
16/07/2021 MIROIR PLEXI 600*400 AVEC ENCADREMENT -
MONTEE F. ARNAUD
924,11 0,00 1
16/07/2021 FR POSE PROG BASE RADIO 80 MHz
TRANSPORTABLE
552,00 0,00 1
16/07/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
3 231,20 0,00 0
19/07/2021 4 PORTABLES HP PROBOOK 450 PRO G8 124,80 0,00 5
19/07/2021 9 PORTABLES DYNABOOK TOSHIBA SATELLITE
PRO L50-G-11H
280,80 0,00 5
22/07/2021 REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU
RESEAU EAU LOGT RDC FIORINA
2 696,27 0,00 10
25/07/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 715,20 0,00 30
26/07/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
36 941,88 0,00 0
28/07/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 2 600,00 0,00 15
29/07/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
2 694,00 0,00 0
30/07/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 5 700,00 0,00 15
30/07/2021 FR ET POSE POMPE RELEVAGE (1) AVEC
COFFRET PROTECTION - EC ELEME
5 190,00 0,00 6
30/07/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 17 725,80 0,00 15
30/07/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 60 716,76 0,00 15
02/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
27 859,26 0,00 0
02/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
20 303,45 0,00 0
05/08/2021 FOURNITURE POSE BARRIERE SELECTIVE
THERMOLAQUEES AIRE PIQUE NIQUE RE PHO
2 676,00 0,00 30
05/08/2021 AMENAGEMENT EXTERIEUR PHO 3 192,00 0,00 30
06/08/2021 REHABILITATION 2 LOGTS - 1 PL LESCURE AE 214
AE 329
4 836,48 0,00 10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
23 966,40 0,00 0
07/08/2021 CHARIOT ELEVATEUR FENWICK E16C-02 10 680,00 0,00 4
13/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
34 656,00 0,00 0
16/08/2021 FOND LITTERAIRE 2021 - LIVRES GROS
CARACTERES
521,63 0,00 1
17/08/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 851,00 0,00 30
18/08/2021 MATERIEL INFORMATIQUE P/ ECOLE ELEM 1 155,12 0,00 5
24/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
3 521,81 0,00 0
25/08/2021 7 CANDELABRES A LED PARC VERDURE CHATEAU 14 616,00 0,00 0
25/08/2021 REHABILITATION 2 LOGTS - 1 PL LESCURE AE 214
AE 329
3 627,36 0,00 10
25/08/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
18 400,06 0,00 0
26/08/2021 REHABILITATION EN ETANCHEITE SUR TOITURE
CENTRALE ECOLE MATERNELLE
3 520,00 0,00 15
02/09/2021 FOURNITURE POSE ONDULEUR P/ CHAUDIERE EC
ELEMENTAIRE
328,80 0,00 1
02/09/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
2 640,00 0,00 15
02/09/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
17 532,00 0,00 15
02/09/2021 RESTAURATION ENGINS MINIERS SUR LE CARRO -
PHO SIGNALETIQUE
2 520,00 0,00 0
06/09/2021 FR ET POSE TABLEAU ETANCHE 18 MODULES -
BIBLIO
645,60 0,00 15
07/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
16 283,52 0,00 0
13/09/2021 5 CORBEILLES LABELLIA VIGIPIRATE AIRE
CAMPING CAR
2 161,33 0,00 0
14/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
2 064,00 0,00 0
14/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
2 064,00 0,00 0
16/09/2021 COVID 19 - PARE HALEINE P/ ELECTIONS (9) 563,76 0,00 1
21/09/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 285,09 0,00 30
23/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
6 456,00 0,00 0
24/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
46 330,52 0,00 0
24/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
17 500,00 0,00 0
24/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
31 290,50 0,00 0
24/09/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
9 709,50 0,00 0
24/09/2021 REHABILITATION 2 LOGTS - 1 PL LESCURE AE 214
AE 329
604,56 0,00 10
30/09/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
70 282,80 0,00 0
30/09/2021 AMENAGEMENT STADE 3 600,00 0,00 30
01/10/2021 ELABORATION ATLAS BIODIVERSITE ET REMISE
ETAT ECOLOGIQUE SENSIBILISATION PUBLIC
2 500,00 0,00 6
01/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
15 069,74 0,00 0
01/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
28 072,44 0,00 0
01/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
15 696,24 0,00 0
01/10/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 4 839,12 0,00 15
03/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
480,00 0,00 0
04/10/2021 PETITS USTENSILES CUISINE 389,30 0,00 1
05/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
2 340,00 0,00 0
07/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
11 195,00 0,00 0
07/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
6 250,00 0,00 0 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/10/2021 RESTAURATION ENGINS MINIERS SUR LE CARRO -
PHO SIGNALETIQUE
8 736,00 0,00 0
13/10/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
13 650,00 0,00 0
14/10/2021 VIDEO PROJECTEURS MUSEE PHO 3 000,00 0,00 10
18/10/2021 TELEPHONE PORTABLE SECURITE IPP ALERT
TRAVAILLEUR ISOLE
376,80 0,00 1
18/10/2021 PETITS USTENSILES CUISINE 29,76 0,00 1
18/10/2021 TABLE CENTRALE DE TRI ET DIVERS
ACCESSOIRES P/ RESTO SCOL
1 008,00 0,00 10
21/10/2021 REHABILITATION 2 LOGTS - 1 PL LESCURE AE 214
AE 329
24 959,04 0,00 10
21/10/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 162,46 0,00 30
21/10/2021 REHABILITATION 2 LOGTS - 1 PL LESCURE AE 214
AE 329
1 813,68 0,00 10
25/10/2021 TELEPHONES MOBILES SAMSUNG GALAXY
XCOVER 5EE NOIR (8)
2 265,60 0,00 5
25/10/2021 TELEPHONE MOBILE APPLE IPHONE 12 754,80 0,00 5
25/10/2021 TELEPHONES MOBILES SAMSUNG GALAXY A03S
NOIR(5)
774,00 0,00 5
26/10/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 623,48 0,00 30
26/10/2021 AMENAGEMENT STADE 3 600,00 0,00 30
26/10/2021 2 STATIONS ACCUEIL HP USB-C 518,40 0,00 1
28/10/2021 Sol ancien lavoir des Gournauds :AL 61 12,00 0,00 0
01/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
480,00 0,00 0
03/11/2021 FOURNITURE POSE CLOTURE RIGIDE AMENAGT
BAT ST
8 455,68 0,00 30
04/11/2021 COUSSINS BERLINOIS (2) RUE DE LA SORGUO 2 262,02 0,00 20
04/11/2021 AMO MISE EN PLACE DE VIDEO PROTECTION
TERRITOIRE COMMUNE
2 667,26 0,00 0
05/11/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 1 680,00 0,00 15
05/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
10 920,00 0,00 0
05/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 128,00 0,00 0
05/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
1 356,00 0,00 0
09/11/2021 PLANTATION - 130 QUERCUS ILEX 175/200 2 880,00 0,00 0
10/11/2021 REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC 14 616,00 0,00 15
10/11/2021 7 CANDELABRES A LED PARC VERDURE CHATEAU -14 616,00 0,00 0
11/11/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 473,48 0,00 30
12/11/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 3 120,00 0,00 30
12/11/2021 ROBOT MULTIFONCTION - BATTEUR 267,79 0,00 1
12/11/2021 CONGELATEUR BAHUT BAT CITES 211,85 0,00 1
13/11/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
2 990,00 0,00 15
18/11/2021 FR ET MISE EN PLACE SALLE DE BAIN - LOG J
JAURES - M. BILLARD
1 092,34 0,00 10
19/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
2 730,00 0,00 0
23/11/2021 MISE EN SECURITE ACCES FOSSE INSTALLATOIN
SUPPORT CHANDELLE PHO
540,00 0,00 15
23/11/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 4 320,00 0,00 30
23/11/2021 FOURNITURE PLANTES VIVACES 78,80 0,00 0
24/11/2021 REHABLITATION 2 APPARTEMENTS PL LESCURE -
GROS OEUVRE
24 959,04 0,00 10
25/11/2021 2 REVOLVERS SMITH WESSON MODELLE 64
CALIBRE 38SP -PM / voir apres elections
1 920,00 0,00 30
25/11/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
1 596,00 0,00 0
25/11/2021 VITRINE 1050 X 2300 PORTE COULEUR GRIS BAT
MAIRIE
816,00 0,00 10
27/11/2021 SONO PORTABLE 15 UHF 329,00 0,00 1
29/11/2021 AMENAGEMENT STADE 3 600,00 0,00 30
29/11/2021 INSTALLATION OUVRE PORTE - MAIRIE CENTRALE 167,40 0,00 15
29/11/2021 FOURNITURE POSE PORTE ACIER DOUBLE+
SERRURE LOCAL SECOURS POP
658,80 0,00 15
29/11/2021 MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIESALLE
DES CITES - GYMNASE - ANNEXE - MAISON A
167,40 0,00 1
29/11/2021 MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIESALLE
DES CITES - GYMNASE - ANNEXE - MAISON A
200,40 0,00 1 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/11/2021 AMENAGEMENT STADE 23 978,40 0,00 30
29/11/2021 AMENAGEMENT STADE 4 858,80 0,00 30
29/11/2021 AMENAGEMENT STADE 448 745,10 0,00 30
30/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
2 370,46 0,00 0
30/11/2021 AMENAGT BAT ST AB 60-61-72-73 (BAT ST)
+AB166p 170p
25 060,02 0,00 0
30/11/2021 MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIESALLE
DES CITES - GYMNASE - ANNEXE - MAISON A
660,00 0,00 1
01/12/2021 5 ROULEAUX BAT 6801 NOIR PROTECTION SOL
GYMNASE POUR MANIFESTATION
3 308,70 0,00 10
01/12/2021 PROJECTEUR GOBO 1 MONICHIP 3 348,00 0,00 10
01/12/2021 PROJECTEUR GOBO 1 MONICHIP 288,00 0,00 10
03/12/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
900,00 0,00 0
03/12/2021 FOURNITURE ET POSE BARRIERES PIVOTANTES
(2) - PLACE DES CITES
1 948,58 0,00 20
03/12/2021 LOGICIEL BL ENFANCE INSTALLATION ET
PARMETRAGE
1 460,00 0,00 2
06/12/2021 SUBVENTION FACADE 877,00 0,00 0
06/12/2021 SUBVENTION FACADE 747,00 0,00 0
06/12/2021 SUBVENTION RENOVATION FACADE AE257
REEMISSION ERREUR COMPTE
7 438,00 0,00 0
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 831,20 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 069,20 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 080,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 851,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 1 285,09 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 3 120,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 4 320,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 623,48 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 473,48 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS 2 161,33 0,00 30
06/12/2021 FOURNITURE POSE CLOTURE RIGIDE AMENAGT
BAT ST
8 455,68 0,00 30
06/12/2021 FOURNITURE POSE CLOTURE RIGIDE AMENAGT
BAT ST
-8 455,68 0,00 30
06/12/2021 5 CORBEILLES LABELLIA VIGIPIRATE AIRE
CAMPING CAR
-2 161,33 0,00 0
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -473,48 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -623,48 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -4 320,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -3 120,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -1 285,09 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -1 851,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -1 080,00 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -1 069,20 0,00 30
06/12/2021 AMENAGT AIRE DE CAMPING CARS -1 831,20 0,00 30
06/12/2021 ELABORATION ATLAS BIODIVERSITE ET REMISE
ETAT ECOLOGIQUE SENSIBILISATION PUBLIC
6 500,00 0,00 6
07/12/2021 AMENAGT ABORDS RESIDENCE 3
MOUSQUETAIRES ET CREATION PLACE PARKING
8 400,00 0,00 0
10/12/2021 REHABLITATION 2 APPARTEMENTS PL LESCURE -
GROS OEUVRE
2 800,00 0,00 10
10/12/2021 REHABLITATION 2 APPARTEMENTS PL LESCURE -
GROS OEUVRE
5 550,00 0,00 10
16/12/2021 AMENAGEMENT BUTTE AIRE PIQUE NIQUE PHO 1 572,00 0,00 30
20/12/2021 Sol anc.coopérative vinicole,hab.fonct AE 291 &137 7 320,00 0,00 0
20/12/2021 MARQUAGE PEINTURE ROUTIERE HOMOLOGUEE 862,80 0,00 20
21/12/2021 AMENAGEMENT STADE 1 200,00 0,00 30
27/12/2021 FAUTEUIL SPIRIT OF GAMER P/COMMUNICATION 289,89 0,00 1
29/12/2021 FOND LITTERAIRE 2021 - DOC JEUNESSE (CNL) 830,06 0,00 10
31/12/2021 FOND LITTERAIRE 2021 - DOC JEUNESSE (CNL) 961,17 0,00 10
31/12/2021 POSE BARRIERE DFCI 4M - MAISON DES
SPORTIFS CLUB HOUSE
840,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 3 192 233,03 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/01/2021 VEHI BERLINGO PLANGER
CABI 232-AMM-13
18 601,14 10 18 601,14 0,00 2 500,00 2 500,00
22/12/2021 TERR CDF GREMINIERES
AS 1 - AS 421 PASCARET
AT 147 -AT 148 -AT 149 (54
917M²)
55 376,70 0 0,00 494,90 8 000,00 7 505,10
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 73 977,84 10 005,10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 494,90
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9 000 170,94 8 872 991,13 26 301,49 29 043,10
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
73 550,00 72 276,20 38,58 A F 1,100 F 1,100 - 136,80 1 273,80
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLUS02 PLUS SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
148 766,00 147 244,50 58,58 A F 0,820 F 0,820 - 206,51 1 521,50
3F SUD 2020 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES - PAI02
PLAI SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
8 824,00 8 637,69 38,58 A F 0,300 F 0,300 - 4,49 186,31
3F SUD 2020 P LOG SOCIAUX - 3F SUD -
LA PROVENCALE - 3
MOUSQUETAIRES -
PLAI02 PLAI SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
81 359,00 80 526,90 58,58 A F 0,820 F 0,820 - 112,94 832,10 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 247 451,00 1 247 451,00 40,92 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
159 969,00 159 969,00 80,92 A F 0,830 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
628 136,00 628 136,00 40,83 A F 0,300 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 893 282,00 1 893 282,00 40,83 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 X Durée
ajustable
LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PHB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
251 000,00 251 000,00 39,83 A F 0,370 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
318 232,00 318 232,00 80,92 A F 0,830 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-CLOS
LAVOIR- PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
568 633,00 568 633,00 40,92 A F 0,300 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
255 883,00 255 883,00 80,83 A F 0,880 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM LOGIS
MEDITERRANNEE
2021 P LOG SOCIAUX - HLM
LOGIS
MEDITERRANEE-JARDINS
ROBERTO PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
681 445,00 681 445,00 80,83 A F 0,880 F 0,000 - 0,00 0,00
HLM PHOCENNE
D'HABITATIONS
1977 X Echéance
progressive
PLR 01 PROGRAMME A
LOYER REDUIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
8 079,80 0,00 0,42 A F 1,000 F 1,000 - 2,23 232,09 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM-
LA FERME DE LUCIE -
PLAI Foncier - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 45 77
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
46 504,58 41 573,65 43,58 A F 0,550 F 0,550 - 233,24 833,13
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUS Foncier - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 143
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
147 668,92 134 716,26 43,58 A F 1,350 F 1,350 - 1 848,80 2 231,79
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2019 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLUSocial - RUE DU
DOCTEUR GOBIN -
CAPITAL PRETE 1 440 3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
1 399 444,05 1 399 444,05 34,92 T F 0,270 F 0,270 - 15 330,80 0,00
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2013 X Echéance
constante
LOG SOCIAUX - LOGIREM
- LA FERME DE LUCIE -
PLAI - RUE DU DOCTEUR
GOBIN - CAPITAL PRETE
460 477 ?
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
467 775,34 403 980,97 34,00 A F 0,550 F 0,550 - 2 281,18 10 778,72
SA HLM LOGIREM
- EMPRUNTEUR
81079
2018 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX -
LOGIREM-RUE PASTEUR -
FONGIBLE AVEC
PREFINANCEMENT PLA96
01 PLA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
285 335,25 251 726,91 22,42 A V 0,000 V 2,050 - 5 387,00 11 153,66
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
28 417,00 28 417,00 59,25 A F 1,190 F 0,000 - 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLAI01 PLAI PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
14 096,00 14 096,00 39,25 A F 0,550 F 0,000 - 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
55 146,00 55 146,00 39,25 A F 1,350 F 0,000 - 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS17 PLUS TF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
75 000,00 75 000,00 58,00 A F 1,160 F 1,010 - 757,50 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
(207566)
2019 C LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PHBB01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
45 000,00 45 000,00 38,00 A F 1,350 F 1,350 - 0,00 0,00
UNICIL STE
ANONYME
HABITATION
LOYER MODERE
2019 X Echéance
progressive
LOG SOCIAUX - UNICIL -
LOFT SAINTE VICTOIRE -
PLUS01 PLUS PREF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNA
111 174,00 111 174,00 59,25 A F 0,940 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 000 170,94 8 872 991,13 26 301,49 29 043,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 937 853,10
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AIL 4 450,00
AMERICAN BOXING CLUB GREASQUE 3 600,00
AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX ET FORET DE
GREASQUE
450,00
ASS VIS TA MINE G 500,00
Association AMICALE DES CHASSEURS 900,00
Association AMIS (LES) DE SAINTE VICTOIRE 300,00
Association BASKET CLUB de l'ETOILE 1 500,00
Association CERCLE JEUX DE SOCIETE 150,00
Association COEUR SPORT ET SANTE 500,00
Association KARATE & KOBUDO CLUB SAINTE VICTOIRE 500,00
Association LA FOULEE DE GREASQUE 4 000,00
Association LES ATELIERS (LES) DU BIEN ETRE 100,00
Association LES ATELIERS DE GREASQUE 500,00
Association TWIRLING BATON GREASQUE 3 100,00
Association VELOROC GREASQUE 750,00
COOP SCOLAIRE OCCE 13 4 110,00
ETOILE SPORTIVE DE GREASQUE 5 600,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL PACA 100,00
JUDO CLUB GREASQUE 1 000,00
LA BOULE NOIRE - GREASQUE - 750,00
LA COMPAGNIE KAFOUTCH 3 000,00
PATRONAGE DE L'ESPERANCE 1 500,00
SYNDIC INITIATIVE GREASQUE 17 000,00
Entreprises
Personnes physiques
AMALBERT Nicolas 877,00
MAUREL Alain et Suzanne 7 438,00
TAVERNIER Kilian 747,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE DE ROQUEVAIRE -1 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS GREASQUE 215 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 277 422,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 181
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 5,00 13,00 12,50 1,00 13,50
Adjoint Administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Attaché principal territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Redacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 15,00 12,00 27,00 24,75 0,00 24,75
Adjoint Technique C 0,00 2,00 2,00 1,55 0,00 1,55
Adjoint technique C 5,00 3,00 8,00 7,30 0,00 7,30
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint technique principal de 2ème classe C 4,00 6,00 10,00 9,10 0,00 9,10 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal de 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 3,00 3,00 2,60 0,00 2,60
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 2,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 27,00 21,00 48,00 44,65 1,00 45,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 388 0,00 A CDD Resp.Urba
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 712,56
Adjoint Administratif C ADM 332 0,00 A accroissement CDD Agent urbanisme Adjoint Technique C TECH 327 0,00 A accroissement CDD agent des services techniques
Adjoint Technique C TECH 327 0,00 A accroissement CDD Agent d entretien Adjoint Technique C TECH 6 712,56 A pec A Agent des services
techniques
Adjoint Technique C TECH 327 0,00 A remplacement CDD Aide cuisine adjoint administratif CULT 332 0,00 A accroissement CDD agent culturel adjoint du patrimoine ANIM SMIC 0,00 A PEC A Agent du PHO
adjoint technique TECH 327 0,00 A accroissement CDD Aide cuisine
TOTAL GENERAL 6 712,56
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 184
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à A la Mairie de Gréasque (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
31/05/2016 - ANIMATION ENFANCE
JEUNESSE
Loisirs Education & Citoyenneté
Grand Sud
Loisirs Education &
Citoyenneté Grand Sud
Association 866 689,21
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIISG SFP 21 579,72
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 805 000,00 3 384 813,80 1 648 554,32 1 771 631,88
RECETTES 6 805 000,00 3 402 329,49 1 617 496,20 1 785 174,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 355 000,00 4 195 133,56 0,00 159 866,44
RECETTES 4 355 000,00 4 417 291,69 0,00 -62 291,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 805 000,00 3 384 813,80 1 648 554,32 1 771 631,88
RECETTES 6 805 000,00 3 402 329,49 1 617 496,20 1 785 174,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 355 000,00 4 195 133,56 0,00 159 866,44
RECETTES 4 355 000,00 4 417 291,69 0,00 -62 291,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 160 000,00 7 579 947,36 1 648 554,32 1 931 498,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 160 000,00 7 819 621,18 1 617 496,20 1 722 882,62
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 805 000,00 3 384 813,80 1 648 554,32 1 771 631,88
RECETTES 6 805 000,00 3 402 329,49 1 617 496,20 1 785 174,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 355 000,00 4 195 133,56 0,00 159 866,44
RECETTES 4 355 000,00 4 417 291,69 0,00 -62 291,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 11 160 000,00 7 579 947,36 1 648 554,32 1 931 498,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 11 160 000,00 7 819 621,18 1 617 496,20 1 722 882,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 193
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 4 075 000,00 1,12 35,05 75,25 1 428 288,00 77,21
TFPNB 14 600,00 23,73 91,04 0,00 13 292,00 23,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 089 600,00 1,18 1 441 580,00 76,50 COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
Page 194
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 20
Contre : 5
Abstentions : 1
Date de convocation : 08/04/2022
Présenté par (1) Le MAIRE, Michel RUIZ.
A Gréasque, le 14/04/2022
Le MAIRE, Michel RUIZ
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Gréasque, le 14/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABEL Sylvie, Conseillère municipale
AMBROSIANO Georges, Conseiller municipal
BERNAL Hélène, Conseillère municipale
BREART Didier, Conseiller municipal
BRETON Joëlle, 4ème adjointe
CARLUS Nadine, 6ème adjointe
CECCHINEL René, 5ème adjoint
CENTARO Denis, Conseiller municipal
DECOSTANZI Nicole, 2ème adjointe
EME Patrick, Conseiller municipal
FERNANDEZ Jean-Luc, Conseiller municipal
GAILLARD Hélène, Conseillère municipale
GATIAN Paul, Conseiller municipal
GIACCONE David, Conseiller municipal
GIROULET Audrey, Conseillère municipale
LAURENT Marc, 3ème adjoint
LEPRESLE Sandrine, Conseillère municipale
MAUREL Nathalie, Conseillère municipale
MERINDOL Claude, 7ème adjoint
MONIER Magali, Conseillère municipale
OLLIVE Michèle, 8ème adjointe COMMUNE DE GREASQUE - COMMUNE DE GREASQUE M14- - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RAGOT Jean-Marc, Conseiller municipal
REVERTE Juan, Conseiller municipal
SCHMERBER Françoise, Conseillère municipale
TOUZE Anne, Conseillère municipale
TURZO Jean-Luc, 1er adjoint
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, Michel RUIZ, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.