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Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Rapport Adoption BP 2022 annexe tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Rapport Adoption BP 2022 annexe tamponne)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
14 AVRIL 2022
NOTE DE SYNTHESE
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif 2022 suit l’adoption du compte de gestion 2021 du Trésorier, du compte administratif 2021, et le vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2021.
Il est conforme aux orientations présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires, qui s’est tenu le 22 février 2022.
Le montant total du budget primitif 2022 s’élève à 11 156 000 € contre 11 160 000 € en 2021. Le montant total en fonctionnement s’élève à 4 616 000 € contre 4 310 000 € en 2021. Le montant total en investissement s’élève à 6 540 000 € contre 6 805 000 € en 2021.
Monsieur le Maire précise que le vote du budget s’effectue par nature, c’est-à-dire par chapitres budgétaires, conformément au plan comptable et à la nomenclature budgétaire M 14. Par ailleurs, le Budget Primitif comprend la reprise des résultats de l’exercice 2021.
Le Budget Primitif 2022 est encore une fois adopté dans un contexte tout à fait exceptionnel, marqué par une forte inflation, et notamment un doublement du prix de l’électricité. Le contexte macro- économique mondial est très défavorable, en lien avec la guerre en Ukraine et la volatilité des cours des matières premières.
Le Budget 2022 est clairement un budget de résilience, mais aussi un budget qui doit marquer une rupture et une nécessaire transition écologique.
Malgré ce contexte, le montant des dépenses d’équipement restera très élevé, grâce à une gestion patrimoniale dynamique.
Le financement de la section de fonctionnement repose en grande partie sur les recettes fiscales. En la matière, les réformes des gouvernements successifs ont privé les communes des leviers dont elles disposaient. La pression fiscale reposait sur un équilibre entre les entreprises, les locataires et les propriétaires. Aujourd’hui, les communes ont perdu leur autonomie et leur « libre administration », pourtant inscrite dans la Constitution. La Taxe Professionnelle, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et la Taxe d’Habitation ont été successivement retirées aux communes. La pression fiscale repose uniquement sur les propriétaires, au travers de la Taxe Foncière. Le lien fiscal entre les locataires et les services publics locaux a été rompu.
Malgré la compensation prévue par la réforme de la TH, la commune a également perdu la dynamique fiscale, au moment même où le PLU ouvre des droits à bâtir et où des logements nouveaux voient le jour, avec comme corollaire des besoins toujours plus importants en matière d’équipements et de services publics.
Comme dans la plupart des communes de France, la Majorité municipale a été contrainte d’envisager la hausse de la Taxe Foncière pour faire face au contexte économique. Le gouvernement est resté sourd face aux demandes d’instauration d’un bouclier tarifaire pour contenir la hausse des prix de l’énergie.
Le produit fiscal représentera 2 139 321 € et reste la principale recette de fonctionnement. Le produit fiscal comprend le versement lié au coefficient correcteur, institué dans le cadre de la réforme de la Taxe d’Habitation, pour 411 072 €, ainsi que les recettes liées à la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour 38 367 €. Les taux communaux de Taxe Foncière ont été augmenté de 3.9 points par rapport à 2021. Les taux n’avaient plus augmenté depuis 2016.
Au BP 2022, les charges à caractère général représentent 1 330 000 €, en augmentation de 11.76% par rapport au BP 2021. La hausse des coûts de l’énergie (+123 500 €) et l’inflation, qui impacte aussi les autres postes de dépenses, sont les causes de cette évolution.
Les crédits inscrits en matière de charges de personnel sont en hausse par rapport au budget primitif 2021 de 7.44 %. Cette hausse est liée au recrutement du Responsable des Services Techniques, à l’évolution des carrières des agents titulaires et au coût des remplacements des agents en arrêts (maladie – AT). 2
Cependant, les charges de personnel représentent 53.27% des charges réelles de fonctionnement, contre 54.96% en 2021. Ces ratios sont inférieurs à la moyenne des collectivités de même strate de population (57.23% en 2020).
Le chapitre 014 (Atténuation de produits) porte sur une enveloppe de 30 000 € en 2022, contre 63 000 € en 2021. Cette baisse significative s’explique par la baisse du prélèvement au titre de la Loi SRU (déduction d’une subvention d’équilibre versée en 2020).
L’enveloppe budgétaire prévue au chapitre 65 (469 000 €) est en baisse de 2.09%. Les subventions aux associations sont maintenues et la dépense prévisionnelle (75 500 €) sera supérieure aux subventions accordées en 2021 (53 360 €). La subvention d’équilibre du CCAS représente 225 000 €, contre 215 000 € en 2021.
Le montant prévu au chapitre 66, portant sur les charges financières, est maintenu et reste faible (3 000 €) il comprend des frais liés au maintien d’une ligne de trésorerie.
Le montant prévu au chapitre 67 (1 583.41 €), portant sur les dépenses exceptionnelles, est en forte baisse par rapport à 2021 (10 930€). Les dépenses liées à la Covid sont maintenant considérées comme des dépenses de gestion courante et impactent le chapitre 011.
Au chapitre 68, relatif aux dotations aux amortissements et aux provisions, il convient de prévoir des provisions, à la demande de la Trésorerie (article 6817).
Selon les articles L2321-2 et R2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de provisionner les risques réels à hauteur de 15% de la somme due lorsque le recouvrement d’un tiers est compromis et cela malgré les diligences faites par le comptable public. Des titres ont été émis en 2019 à l’encontre de tiers redevables de prestations de restauration scolaire pour un montant de 2.313,92 €. Il convient de provisionner 15 % de cette somme, soit 347,09 €. Par ailleurs, des titres ont été émis au nom de la Société ALTEO GARDANNE concernant une redevance d’occupation du domaine public (servitude pour le passage sur le territoire communal de la conduite boues rouges, titres émis en 2016-2017-2018-2019) pour un montant total de 2.195,38 €. Cette société est actuellement en redressement judiciaire. A la demande du liquidateur, la commune pourrait ne recouvrer que 20% de la dette, soit 439,08 €. Sur les recommandations du Trésor Public, il convient de provisionner l’intégralité des 80% restants, soit 1.756,30 €. La provision globale, à inscrire à l’article 6817, s’élève à 2.103,39 €.
En section d’investissement, le Budget Primitif 2022 comprend la reprise des crédits liés aux opérations et travaux divers menés fin 2021, soit 1 648 554.32 € de restes à réaliser. Côté recettes, le BP comprend également la reprise de subventions et remboursements à percevoir, pour 1 617 496.20 €.
Globalement, les investissements ventilés au travers d’opérations représentent 3 167 014,27 €, soit près de la moitié des dépenses d’investissements. Ceci confère au budget une plus grande transparence. Au cours de l’exercice 2022, une nouvelle opération sera lancée. Elle porte sur la réhabilitation du centre de loisirs : enveloppe de 250 000 € financée par le Département (FDADL) et la Métropole (CCPD). La Municipalité a également fait le choix d’accroître fortement ses investissements sur la voirie communale, pour plus d’1.2 million d’euros. Plusieurs opérations pluriannuelles structurantes vont être lancées. Elles concernent notamment l’aménagement du chemin de la Grande Carraire, de l’impasse des Pins, du chemin du Jas et du chemin du Puits de Coudeil.
L’opération d’aménagement des places du village sera relancée en ciblant la place des Martyrs et le déplacement du monument aux morts, pour une enveloppe globale de 280 000 €, qui comprend également des compléments d’études et l’intervention d’un paysagiste.
Le cimetière fera l’objet de travaux de rénovation du mur d’enceinte et de la création d’un nouveau dépositoire (40 000 €).
L’installation de la maquette du chevalement du PHO va être réalisée en entrée de ville, côté Fuveau, dès que la Direction des Routes du Département aura rendu son avis favorable. Les travaux d’aménagement du pôle historique minier seront poursuivis. Dans le cadre du projet PHO², il est également envisagé une étude pour la programmation et la recherche de financement (48 000€).
Le budget comprend la fin des travaux d’aménagement du nouveau pôle Urbanisme-Travaux- Sécurité dans la zone d’activités, ainsi que des aménagements complémentaires à l’arrière du bâtiment, pour 481 500 €.
La mise en œuvre du dispositif de vidéoprotection se poursuit. L’enveloppe financière prévue est de 385 000 €, comprenant le centre de supervision et les phases 1 et 2 de travaux.
Le projet de centre médical fait l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2022 des objectifs opérationnels : préparation du dossier de consultation des entreprises et obtention du permis de construire. L’ensemble des frais d’étude préalables devrait représenter 120 000€. 3
Le projet de logements sur le site de l’ancienne Coopérative fait également l’objet d’une opération spécifique, avec pour 2022 des objectifs identiques : préparation du dossier de consultation des entreprises et obtention du permis de construire. L’ensemble des frais d’étude préalables devrait représenter 155 000€. Un emprunt sera négocié en fin d’année pour un démarrage des travaux début 2023.
L’équilibre de la section d’investissement repose également sur une politique foncière dynamique, comprenant à la fois des acquisitions et des ventes. Les acquisitions comprennent les éléments suivants :
- Le terrain de l’EPF au Restouble, pour 701 344 €
- Un terrain non bâti et un terrain bâti rue Amalbert, pour 445 000 €
- Un local commercial cours Ferrer, pour 60 000 €
- Une maison et un hangar rue de la Sorgo, pour 380 000 €
Soit 1 586 344 € d’acquisitions foncières, hors frais de notaire.
Les cessions portent sur les éléments suivants :
- L’opération de logements du Restouble, pour 1 250 000 €
- Le terrain à la société UNICIL, pour 300 000 €, dont 75 000 € pour la commune
- Trois terrains à bâtir, route de la Diote, pour 650 000 €
Soit 1 975 000 € de cessions foncières.
Le Budget Primitif 2022 a été établi sans recours à un nouvel emprunt. Cependant, il sera négocié en cours d’exercice et évoqué au cours d’une séance spécifique de la Commission Finances, afin d’être mis en place en fin d’année pour notamment financer l’opération des logements de l’ancienne Coopérative.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 011
Charges à caractère général 1 330 000 €
BP 2021 : 1 190 000 €
Le montant est en hausse de 11.76% par rapport
aux prévisions 2021.
Chapitre 012
Charges de personnel 2 090 000 €
BP 2021 : 1 945 200 €
Les prévisions budgétaires en hausse de 7.44%.
Les charges de personnel représentent 53.27% des
charges réelles de fonctionnement (3 656 430 €).
Ce taux est inférieur à la moyenne des communes
de même strate de population (57.23%).
Chapitre 65
Autres charges de gestion
courante
469 000 € BP 2021 : 479 000 € Les prévisions budgétaires en baisse de 2.09%.
Chapitre 014
Atténuation de produits 30 000 €
BP 2021 : 63 000 €
La prévision budgétaire est en baisse de 52.38%.
Le chapitre comprend le prélèvement au titre de la
loi SRU et la contribution au FPIC.
TOTAL des dépenses de
gestion courante 3 919 000 € BP 2021 : 3 677 200 €
Chapitre 66
Charges financières 3 000 €
BP 2021 : 3 000 €
La prévision budgétaire est équivalente compte
tenue de la mise en place d’une ligne de trésorerie.
Chapitre 67
Charges exceptionnelles 1 583.41 €
BP 2021 : 19 126.61 €
La prévision budgétaire est en baisse en raison de
la baisse des dépenses liées à la Covid.
Chapitre 68
Dotations aux amortissements et
provisions
2 103.39 € BP 2021 : 2 103.39 € La provision est sollicitée par la Trésorerie.
Total des chapitres 66, 67, 68 6 686.80 € 4
Total dépenses réelles de
fonctionnement 3 925 686.80 €
BP 2021 : 3 701 430 €
En hausse de 6.06% par rapport à 2021.
Chapitre 023
Virement à la section
d’investissement
0 € Cette écriture comptable représente l’autofinancement communal prévisionnel.
Chapitre 042
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
690 313.20 €
BP 2021 : 653 570 €
Ce montant est le reflet de l’amortissement des biens
acquis pendant les exercices précédents.
TOTAL DE LA SECTION 4 616 000.00 €
BP 2021 : 4 310 000 €
Recettes de la section de fonctionnement :
IMPUTATIONS BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 70
Produits des services, du
domaine et des ventes directes
276 500 €
BP 2021 : 238 600 €
Cette prévision comprend les participations
familiales à la restauration scolaire et aux
activités culturelles, les concessions du
cimetière, diverses redevances et les
remboursements de la Métropole dans le cadre
des conventions de gestion.
Chapitre 73
Impôts et taxes 3 041 428 €
BP 2021 : 2 685 000 €
Ce chapitre comprend les recettes fiscales,
l’Attribution de Compensation et le versement
du FPIC.
Chapitre 74
Dotations et participations 525 250 €
BP 2021 : 555 600 €
Ce chapitre correspond aux dotations et
compensations versées par l’Etat, ainsi que
certaines subventions. Le montant baisse
chaque année.
Chapitre 75
Autres produits de gestion
courante
303 000 €
BP 2021 : 287 000 €
Correspond aux locations de salles, garages,
logements et locaux d’activités.
Chapitre 013
Atténuations de charges 77 550 €
BP 2021 : 42 700 €
Ces recettes tiennent compte notamment des
remboursements dus aux absences maladie du
personnel.
TOTAL recettes de gestion
courante 4 223 728 € BP 2021 : 3 808 900 €, soit + 10.89%
Chapitre 76
Produits financiers 0.00 €
Chapitre 77
Produits exceptionnels 13 508.14 € BP 2021 : 21 661.41 €
TOTAL recettes réelles de
fonctionnement 4 237 236.14 €
BP 2021 : 3 830 561.41€
Les recettes réelles sont en hausse de 10.62%.
Les charges réelles augmentent de 6.06%.
R002 RESULTAT REPORTE 222 158.13 € BP 2021 : 340 748.51 € Affectation de l’excédent de fonctionnement.
Chapitre 042
Opération d’ordre de transfert
entre sections
156 605.73 € Inscription comptable correspondant à l’amortissement de subventions.
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 4 616 000 € 5
SECTION D’INVESTISSEMENT :
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 20
Immobilisations
incorporelles (dépenses
non affectées)
2 052 € 19 948 € 22 000 € Ce montant permet de mener des études et d’acquérir des logiciels.
Chapitre 204
Subvention
d’équipement versée
0 € 80 000 € 80 000 € Subvention UNICIL 50 000€ - Subventions façades 30 000 €
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
(Dépenses non
affectées)
230 767.15 € 2 189 112.85 € 2 419 880 €
Ce chapitre comprend les acquisitions
foncières, des travaux divers dans les
différents bâtiments communaux,
l’acquisition de matériel pour les services,
l’acquisition de mobilier et de matériel
informatique pour les enseignants et les
services.
Chapitres 20, 204, 21
Dépenses non
affectées
232 819.15 € 2 289 060.85 € 2 521 880 €
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
611 491.60 € 73 508.40 € 685 000 €
Dépenses pour le compte de la
Métropole : réseaux pluviaux et bassins
de rétention Pascaret-Pradeaux.
TOTAL 844 310.75 € 2 362 569.25 € 3 206 880 €
LES OPERATIONS :
OPERATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
0986
Travaux de voirie 254 987.40 € 1 014 026.87 € 1 269 014.27 €
Aménagement place des mineurs –
Impasse des pins – Chemin du Jas –
Grande Carraire – Gournauds – Montée
des Adrets – Sorgo – Puits de Coudeil
0990
Aménagement du
stade
10 800 € 1 200 € 12 000 € Aménagement couverture accès joueur au terrain du stade
0992
Aménagement des
chemins ruraux
0 € 10 000 € 10 000 € Cette enveloppe spécifique permet de réhabiliter les chemins de campagne.
0994
Aménagement places
du village
0 € 280 000 € 280 000 € Place des Martyrs
0999
Aménagement du
cimetière
0 € 40 000 € 40 000 € Mur d’enceinte – dépositoire
1 001
Création pôle
touristique et culturel
au PHO
23 664 € 96 336 € 120 000 € Etude projet PHO² - aménagement du chevalement - travaux divers
1006
Mise en accessibilité 0 € 40 000 € 40 000 €
Accès PMR courts de tennis et divers
travaux
1007
Pôle Urba-Travaux-
Sécurité
346 458.87 € 135 041.13 € 481 500 €
1010
Vidéoprotection 160 221.30 € 224 778.70 € 385 000 € 6
1012
Aménagement d’une
aire de camping-cars
1 440 € 3 060 € 4 500 €
1013
Centre médical 0 € 120 000 € 120 000 €
Etude de faisabilité, de programmation,
maîtrise d’œuvre jusqu’au DCE
1014
Aménagement de
logements – Ancienne
Coop Viticole
6 672 € 148 328 € 155 000 € Etude de faisabilité, de programmation, maîtrise d’œuvre jusqu’au DCE
1015
Réhabilité centre de
loisirs
0 € 250 000 € 250 000 €
TOTAL 804 243.57 € 2 362 770.70 € 3 167 014.27 €
LES DEPENSES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
0 € 9 500 € 9 500 € Remboursement de cautions aux locataires sortants
LES DEPENSES D’ORDRE DIVERSES :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
0 € 156 605.73 € 156 605.73 € Même inscription qu’en recette de fonctionnement.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 6 540 000 €
6 805 000 € en 2021
RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES D’EQUIPEMENT :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 13
Subventions
d’équipement
925 722.20 € 1 879 235 € 2 804 957.20 €
Ce chapitre comprend les
subventions de la Métropole,
du Département, de la Région
et de l’Etat.
AUTRES RECETTES :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 45
Comptabilité distincte
rattachée
691 774 € 73 508.40 € 765 282.40 €
Remboursement de la
Métropole dans le cadre de
la convention TTMO.
Chapitre 024
Produit des cessions 0 € 1 975 000 € 1 975 000 € Cessions de terrains. 7
RECETTES FINANCIERES :
IMPUTATIONS RAR 2021 Propositions nouvelles BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 10
Dotations et fonds
divers
0 € 283 611.51 € 283 611.51 € Comprend le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Chapitre 16
Emprunts et dettes
assimilées
3 320 € 3 320 € Cautions encaissées.
RECETTES LIEES A DES OPERATIONS D’ORDRE :
IMPUTATIONS BUDGET 2022 OBSERVATIONS
Chapitre 040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
690 313.20 € Montant également inscrit en section de fonctionnement.
LE SOLDE D’EXECUTION REPORTE :
IMPUTATIONS BUDGET 2022 OBSERVATIONS
R 001 17 515.69 € Ce montant correspond à l’affectation de l’excédent de 2021.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 6 540 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2022, tel qu’exposé par Monsieur le Maire.