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Déliberation - D2025 018 Contrat de cession pour une animation musicale avec Monsieur GAUTHIER le 04 03 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 018 Contrat de cession pour une animation musicale avec Monsieur GAUTHIER le 04 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Département de Saône-et-Loire — Arrondissement d'Autun — Canton de Saint-Vallier VILLE DE SAÏNT-VALLIER (71230)
DECISION DU MAÏRE
Par délégañion du Conseil Municioal en application de la délibération du 3 juillet 2020 {Aricle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro décision | Objet
D2025-018 Contrat de cession pour une animation musicale avec Monsieur GAUTHIER, le 04 mars 2025
Le Maire,
Vu les animations en lien avec la Résidence « Les Tilleuls »
DECIDE
Article 1°: D'établir un contrat de cession avec Monsieur GAUTHIER Jean-Paul, pour une animation musicale du repas de Carnaval, le mardi 4 mars 2025, de 12h00 à 16h00, au restaurant de la résidence « Les Tilleuls », 21 rue Victor Hugo, 71230 Saint-Vaillier.
Atticle 2: Le coût de cession s'élève à 250 € TTC.
Aniicle 3: La ville de Saint-Vallier prendra directement en charge :
- Le déjeuner pour 2 personnes le mardi 4 mars 2025.
Atiicle 4: Le Directeur Général Des Services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise en la forme légale.
Fait à Saint Vallier, le 06 février 2025
Le Maire,
Alain PHILIBERT
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025
ID :071-217104868-20250206-D2025 018-CC
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