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Déliberation - D2026 035 Contrat de cession pour une animation musicale avec lassocation Trio Viatge le 17 12 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 035 Contrat de cession pour une animation musicale avec lassocation Trio Viatge le 17 12 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Vieillesse,
Département de Saône-et-Loire — Arrondissement d’ Autun — Canton de Saint-Vallier VILLE DE SAINT-VALLIER (71230)
DECISION DU MAIRE
Par délégation du Conseil Municipal, en application de la délibération du 3 juillet 2020 (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro décision Objet
D2026-035 et de cession pour une animation musicale le jeudi 17 décembre
Le Maire,
Vu les animations en lien avec la Résidence « Les Tilleuls »
DECIDE
Article 1*: D’établir un contrat de cession avec Association Trio Viatge, pour une animation musicale du repas de Noel à la résidence « Les Tilleuls », le jeudi 17 décembre, de 12h00 à 16h30, au restaurant de la résidence, 21 rue Victor Hugo, 71230 Saint-Vallier.
Article 2 : Le coût de cession s’élève à 350,00 € TTC.
Article 3 : La ville de Saint-Vallier prendra directement en charge :
- Le déjeuner pour une personne le jeudi 17 décembre 2026.
Article 4: Le Directeur Général Des Services est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée et transmise en la forme légale.
Fait à Saint Vallier, le 12 mars 2026
Le Maire,
Alain PHILIBERT
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026
ID :071-217104868-20260312-D2026 035-CC
TT