Conseil Municipal - 2524 16148

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Conseil Municipal - 2524 16148 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2524 16148)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Vieillesse, SEANCE du 25 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le vingt cinq novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr FAIGNER Philippe, Mme FOUQUET VERNET Magali, Mr GOBET Thomas.

Pouvoirs : Mme AUBRIOT Maria-Margarida a donné pouvoir à Mme GODE Martine Mme DA SILVA Christine a donné pouvoir à Mr PRZYBYL Bruno

Mr HOLLANDE Alain a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mr FAIGNER Philippe

Mme VANISCOTTE Delphine a donné pouvoir à Mr NOVAK Jean-Luc

Absent : Mr NEYRAUD Olivier

Madame FOUQUET VERNET Magali a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 30, le quorum étant atteint (13 membres présents, 5 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria -Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 14 octobre 2016.

MARCHE PUBLIC / CONSULTATION ENTREPRISES

Cimetière communal : remplacement des 3 portails

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le remplacement des 3 portails du cimetière communal, sis rue Hugon, a fait l’objet d’une consultation auprès d’entreprises agréées . La procédure a été déclarée fructueuse par les membres du Comité Technique, réuni le 23 novembre 2016. La proposition de l’entreprise LEGRAIN Cyril, ferronnerie-métallerie, sis 1B rue Louis Faussard à NEUFCHELLES (60) a été retenue pour un montant HT des travaux égal à 10 337,55 € (12 405,06 €).

Hameau de Fussy – Rue de la Cavée : Aménagement d’un garde corps Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la réalisation d’un garde -corps, sis rue de la Cavée Hameau de Fussy, a fait l’objet d’une consultation auprès d’entreprises agréées.La procédure a été déclarée fructueuse par les membres du Comité Technique, réuni le 23 novembre 2016. La proposition de la société UTB sis 159 avenue Jean Lolive à PANTIN (93) a été retenue pour un montant HT des travaux égal à 14 235,00 € (17 082,00 €).

DECISION BUDGETAIRE

AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT – ANNEE 2017

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l’année N+1 n’est pas adopté au 1er janvier.

S’agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.Concernant la section d’investissement, les crédits reportés peuvent faire l’objet d’un mandatement, de même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement l’année précédente, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal.

Considérant que le Budget Unique 2016 sera présenté et voté au cours du 1 er trimestre 2017,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Madame le Maire, en 2017, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement aux chapitres 20,21 et 23, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre de l’année 2016, soit :

CHAPITRES / ARTICLES BUDGETAIRES

PREVISIONS BUDGETAIRES

2016 AUTORISATIONS BUDGETAIRES

(25% des CREDITS OUVERTS)

CHAPITRE 20

202 - Frais réalisation documents urbanisme 11203,20 € 2 800,80 €

2031 - Frais d'étude 50 000,00 € 12 500,00 €

2033 - Frais d'insertion 2 000,00 € 500,00 €

TOTAL / CHAPITRE 20 63 202,20 € 15 800,80 €

CHAPITRE 21

2111 - Terrains nus 150 000,00 € 37 500,00 €

21312 - Bâtiments scolaire 20 000,00 € 5 000,00 €

21316 - Equipement du cimetière 34 804,31 € 8 701,08 €

21318 - Autres bâtiments publics 150 000,00 € 37 500,00 €

2132 - Immeubles de rapport 70 000,00 € 17 500,00 €

2151 - Réseaux de voirie 60 000,00 € 15 000,00 €

21534 - Réseaux d'électrification 41 659,91 € 10 414,98 €

21568 - Autres matériels, outillage incendie 6 000,00 € 1 500,00 €

21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €

2182 - Matériel de transport 15 000,00 € 3 750,00 €

2183 - Matériel de bureau et informatique 5 000,00 € 1 250,00 €

2184 - Mobilier 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 7 000,00 € 1 750,00 €

TOTAL / CHAPITRE 21 574 464,22 € 143 616,06 €

CHAPITRE 23

2312 - Agencements et aménagements de terrains 14 000,00 € 3 500,00 €

2313 - Constructions 452 423,66 € 113 105,92 €

TOTAL / CHAPITRE 23 466 423,66 € 116 605,92 €

TARIFICATION 2017

Loyers – Logements communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, DONNE un AVIS FAVORABLE à un maintien du montant des appartements et logements communaux, tel appliqué en 2016, soit :

- 4 Place du Docteur Despaux

 Mme DUJARDIN Jeanine 404,00 €

 Mr CHAUX Alain 466,00 €

 Mr LEPAGE Daniel 404,00 €

 Mme COUSIN Nathalie 448,00 €- 6 Place du Docteur Despaux

 Mme PIETZAK Françoise 257,00 €

 Mr FORTUNE Alain 403,00 €

 Mr LUCAS Eric 424,00 €

- La Providence – Cour du Marronnier

 Mr MARTIN Cyril 366,00 €

- Logement - Ecole Elémentaire

 Mme PITHOIS-SAHLI Catherine 376,00 €

- Logement – 16 Avenue de la Gare

 Mr LEPAGE Guy 416,00 €

- Logement – Rue Daguin de Beauval

 Maison de Retraite « Les Tamaris » 466,00 €

Location – Salle des Fêtes

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2017, les modalités relatives à la location de la salle des fêtes, telles définies ci-après :

- La salle des fêtes est réservée en priorité aux écoles, aux associations ou clubs, à vocation festive, culturelle ou sportive, dont le siège social est situé sur la commune de CROUY sur OURCQ,

- Cette salle peut être louée, aux particuliers, entre 8 H 00 et 20 H 00, sous réserve de créneaux horaires disponibles. Toute demande de réservation devra être faite auprès du secrétariat de mairie,

- Les tarifs de location de la salle des fêtes sont :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

6 heures 40,00 € 55,00 € 12 heures 80,00 € 140,00 €

Les tarifs ainsi fixés sont majorés de 50 % pour toute demande de location par des personnes résidant hors de la commune.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage). Cette caution sera restituée en absence de dégradation.

Location – Salle « La Providence »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition du Maire, MAINTIENT au 1er janvier 2017 les tarifs appliqués en 2016 inhérents à la location de la salle « La Providence ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

HABITANTS de CROUY SUR OURCQ

Forfait week-end 400,00 € 450,00 €

PERSONNES EXTERIEURES

Forfait week-end 600,00 € 700,00 €

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.Location – Salle « Gaston LEPLAIDEUR »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition du Maire, MAINTIENT au 1er janvier 2017 les tarifs appliqués en 2016 inhérents à la location de la salle « Gaston LEPLAIDEUR ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

3 heures 20,00 € 36,00 € 6 heures 40,00 € 55,00 € 12 heures 80,00 € 140,00 € Forfait Week-End 200,00 € 270,00 €

Pour une location durant le week-end (samedi, dimanche), seul le forfait week-end sera appliqué. Les tarifs sont majorés de 50 % pour les personnes résidant hors de la comm une ou les associations n’ayant pas leur siège social à CROUY SUR OURCQ.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.

Location – Chaises et Tables

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DECIDE de FIXER, pour l’année 2017, les modalités relatives à la location des tables et chaises, tel défini ci-après :

TARIFS 2017 : Tables et chaises 32 € par tranche de 20 places Le montant de la caution est fixé à 76,00 €, caution restituée en absence de dégradati on.

Droit de place

Madame le Maire informe l’assemblée que, régulièrement, la mairie est sollicitée, par des commerçants ambulants, pour occuper le domaine public, sur un temps limité. Il est donc nécessaire, pour l’année 2017, de fixer un droit de place.

Aussi, sur proposition du maire, le Conseil Municipal DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2017, le tarif du droit de place, à savoir un forfait égal à 25,00 € applicable à chaque demande émise par les commerçants ambulants.

Concessions – Cimetière communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2017, les tarifs appliqués au 1er janvier 2016, aux concessions de terrain et colombarium ainsi qu’à la taxe d’inhumation, soit :

CONCESSION DE TERRAINS

Durée 15 ans : 100,00 €

Durée 30 ans : 200,00 €

Durée 50 ans : 400,00 €

COLOMBARIUM

Concession case durée 15 ans : 300,00 €

Concession case durée 30 ans : 600,00 €

TAXE INHUMATION 46,00 €QUESTIONS DIVERSES

1er Trail du Pays de l’Ourcq

Madame GOOSSENS Maria-Christine rappelle aux membres de l’assemblée que le 1 er trail du Pays de l’Ourcq (4 courses chronométrées et 1 marche nordique) aura lieu le dimanche 04 juin 2017, les départs et arrivées des courses auront lieu à CROUY SUR OURCQ.

Cette manifestation est organisée par l’Athlétic Club du Pays de l’Ourcq (ACPO), entou ré par de nombreux partenaires publics et privés. Une présentation du projet aux membres de la commission « jeunesse –sport » sera réalisé, début 2017, par Monsieur MAGLIERI Fabrice, organisateur et adhérent de l’ACPO.

Fonds d’Equipement Rural

Madame GOOSSENS Maria-Christine expose au Conseil Municipal que le comité de pilotage des procédures contractuelles du Département de SEINE et MARNE a retenu le projet « création de trottoirs avenue de Coulombs, rue de la Libération et création d’une sente jouxtant la maison de santé pluridisciplinaire ». Le montant de la subvention sera arrêté lors de la Commission Permanente, prévue le 05 décembre 2016.

Etude globale du patrimoine

Dans le cadre d’une démarche de développement touristique et culturel de CROUY SUR OURCQ, Madame GOOSSENS Maria-Christine informe les membres de l’assemblée qu’elle a rencontré Monsieur LE CHAUDELEC Yannick, chargé de développement patrimoine au sein du Département de SEINE et MARNE, af in qu’une étude globale du patrimoine communal puisse être engagée et ainsi la mise en place d’une programmation de travaux sur plusieurs années.

Chantier jeunes bénévoles – Donjon du Houssoy

Madame GOOSSENS Maria-Christine détaille un projet d’un chantier jeunes bénévoles au Donjon du Houssoy, présenté par Monsieur CHATAIN Joël et Madame CIROTTEAU Danielle, membres de l’association ASBVO, en partenariat avec l’association REMPART Ile de France.

Durant la semaine du 22 juillet 2017 au 03 août 2017, une dizaine de jeunes, âgés de 17/18 ans, encadrés par des professionnels bénévoles, vont restaurer la poterne du Donjon du Houssoy . Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation de ce chantier jeunes bénévoles .

EHPAD « LES TAMARIS »

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- présente à l’assemblée le fonctionnement actuel de l’EHPAD « Les Tamaris », établissement public médicalisé dédié à l’accueil des personnes âgées, ne pouvant plus être maintenues à leur domicile . Cette structure accueille aujourd’hui 60 résidents, emploie 40 perso nnes, fait appel aux professions libérales (médecins, pharmaciens, dentistes, kinésithérapeutes….), aux commerçants et artisans locaux ainsi qu’à plus de 40 entreprises spécialisées dans divers domaines,

- précise que cet établissement n’est pas une propriété communale.

- dit que l’EHPAD « Les Tamaris » a conclu une convention tripartite avec le Conseil Départemental de SEINE et MARNE et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Lors de l’établissement du budget de la structure, les tarifs « hébergement » et «dépendance » sont fixés par le Département 77 et l’ARS verse une dotation inhérente au service « soins », laissant une marge de manœuvre financière limitée à la direction et aux membres du Conseil d’Administration

-signale que, compte des nouvelles règlementations et des visites de la Commission Sécurité et Incendie de l’arrondissement de MEAUX, l’actuel SSI (Système Sécurité Incendie) nécessite d’être remplacé avant le 31 décembre 2017. Un montant estimatif des travaux, établi par un bureau d’étu des, prenant en compte toutes les observations émises par la Commission Sécurité et Incendie, a été évalué à 1,3 millions d’euros. -informe qu’à ce jour, après avoir rencontré les différents partenaires, à savoir le Département de SEINE et MARNE et l’ARS, seul le département de SEINE et MARNE s’est engagé à verser une subvention de 60 000,00 €, soit 4,60 % des dépenses prévues…, somme insuffisante compte tenu de la situation financière fragile de l’EHPAD « Les Tamaris »,

- dit que des courriers ont été adressés à Monsieur le Préfet de SEINE et MARNE, Monsieur COPE Jean - François, Député, Madame PECRESSE Valérie, Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et Madame CHAIN-LARCHE Anne, Sénatrice de SEINE et MARNE, afin que l’Etat et les diverses institutions publiquesprennent acte de la situation de l’EHPAD « Les Tamaris » et viennent soutenir financièrement le coût de ces travaux,

- informe que les membres du syndicat de l’EHPAD « Les Tamaris » font circuler à CROUY sur OURCQ ainsi que dans les villages avoisinants, une pétition destinée à informer et sensibiliser la population du devenir de l’établissement.

Ouï l’exposé, les membres de l’assemblée prennent acte de la situation de l’EHPAD « Les Tamaris », souhaitent que des travaux soient entrepris afin de maintenir cette structure dans le village et sont prêts à se mobiliser pour des actions futures.

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Suite à l’interrogation de membres du Conseil Municipal, inhérente au fonctionnement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, Madame GODE Martine, Présidente de l’association MSOC (Maison de Santé Ourcq Clignon) précise qu’à compter du 1er janvier 2017, une personne assurera une permanence physique et téléphonique au sein de l’établissement.

Ligne ferroviaire MEAUX - LA FERTE MILON (Ligne P)

Monsieur Victor ETIENNE, Président de l’association AOUT (Association de l’Ourcq des Usagers des Transports) informe les membres de l’assemblée qu’une réunion destinée à mobiliser les usagers et la population pour l’électrification de la ligne MEAUX - LA FERTE MILON (Ligne P) est organisée vendredi 02 décembre 2016, à 19 h 30, salle Henri Chastagnol à LIZY SUR OURCQ.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance à 23 H 00.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 20 JANVIER 2016 à 20 H 30