Compte-Rendu - 2611 17522

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Déliberation - conseil 2611

Conseil Municipal - 2524 16148

Compte-Rendu - 3009 18501

Compte-Rendu - 2611 17522 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2611 17522)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 08 JUIN 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-huit et le huit juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme VANISCOTTE Delphine, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida, Mme FOUQUET VERNET Magali, Mr GOBET Thomas.

Pouvoirs : Mme FOUCHAULT Catherine a donné pouvoir à Mme LARSONNEUR Ginette Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme DA SILVA Christine

Absents excusés : Mr HOLLANDE Alain, Mr NEYRAUD Olivier.

Madame FOUQUET VERNET Magali a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 30, le quorum étant atteint (15 membres présents, 2 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 06 avril 2018.

ACTIVITES PERISCOLAIRES – AVENANT N°01/2018

Madame le Maire :

- Rappelle à l’assemblée que, depuis le 04 septembre 2017, l’organisme CHARLOTTE LOISIRS est titulaire du

marché relatif à la gestion et l’animation des activités périscolaires et études ainsi que la gestion et la

coordination des NAP,

- Précise que ce marché sera reconduit pour l’année scolaire 2018/2019,

- Dit que, compte tenu de la dérogation accordée par la Direction des Services Académiques de SEINE et

MARNE, pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, dans les écoles maternelle et élémentaire de

CROUY SUR OURCQ, les enfants n’auront plus cours le mercredi matin et les NAP (Nouvelles Activités

Périscolaires) seront supprimées à la rentrée scolaire 2018/2019

- Informe qu’il convient donc de signer un avenant, en moins-value, au marché initial avec CHARLOTTE

LOISIRS, prenant en compte les modifications des temps scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de conclure l’avenant suivant :

MARCHE INITIAL : 51 576,00 € HT

Se décomposant comme suit :

- Gestion et Animation des Activités Périscolaires et Etudes (lot 1) 47 902,00 € TTC

- Gestion et Coordination des NAP (lot 2) 3 674,00 € TTCAVENANT (Moins Value) : - 4 863,00 €

Se décomposant comme suit :

- Gestion et Animation des Activités Périscolaires et Etudes (lot 1) - 1 189,00 € TTC

- Gestion et Coordination des NAP (lot 2) - 3 674,00 € TTC

NOUVEAU MONTANT du MARCHE : 46 713,00 €

TRAVAUX de VOIRIE : AMENAGEMENT TROTTOIRS et CREATION PARKING – AVENANT N°01/2018

Madame le Maire :

- Rappelle à l’assemblée les travaux de voirie sur le territoire communal, à savoir la création de trottoirs

avenue de Coulombs et hameau de Fussy ainsi que l’aménagement d’un parking place du Docteur Despaux,

- Précise que ces travaux de voirie ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée, déclaré fructueux par le

Comité Technique le 27 mars 2018,

- Dit que la proposition financière de l’entreprise WIAME VRD sis ZAC du Hainault à SEPTSORTS (77) a été

retenue pour un montant égal à 161 470,40 € HT (193 764,48 € TTC),

- Informe que le Cabinet d’Etudes SEPHIA INGENIERIE signale que des travaux de voirie, en plus ou moins

value, doivent faire l’objet d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de conclure l’avenant suivant :

MARCHE INITIAL : 161 470,40 € HT

Se décomposant comme suit :

- Trottoirs Avenue de Fussy 46 707,60 €

- Trottoirs Avenue de Coulombs 34 726,10 €

- Parking municipal 80 036,70 €

AVENANT (Moins Value) : -26,05 € HT

Se décomposant comme suit :

- Trottoirs Avenue de Fussy (moins value) - 7 660,00 €

- Trottoirs Avenue de Coulombs (plus value) + 8 999,20 €

- Parking municipal (moins value) - 1365,25 €

NOUVEAU MONTANT du MARCHE : 161 444,35 € HT

LA PROVIDENCE : RAVALEMENT DE LA FAÇADE INTERIEURE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- Informe les membres de l’assemblée que la commune de CROUY SUR OURCQ est attributaire d’une

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), d’un montant égal à 30 238,57 €, inhérent au

financement, à hauteur de 30,00 %, des travaux de ravalement de la façade intérieure du bâtiment « La

Providence », montant des travaux estimé à 100 795,24 € HT,

- Rappelle que cette façade est fort endommagée et nécessite de réaliser rapidement un ravalement, en

badigeon de chaux, conforme à l’existant, tel demandé par le Service Départemental de l’Architecture et du

Patrimoine,

- Propose qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée), soit réalisée auprès

d’entreprises agréées, pour la réalisation de ces travaux,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à la réalisation d’une consultation auprès d’entreprises agréées pour les travaux de ravalement de la façade intérieure du bâtiment communal « La Providence » et RETIENT, pour la passation de ce marché, la procédure adaptée (MAPA).ESPACE PERISCOLAIRE – FOURNITURE et POSE de PROTECTIONS SOLAIRES

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- Rappelle aux membres de l’assemblée que l’espace périscolaire, situé rue Trévez Brigot, à proximité de

l’école élémentaire, dispose d’une grande surface vitrée, surface non dotée de protections solaires, ne

permettant pas, à ce jour, d’accueillir, dans des conditions optimales, les enfants et animateurs, durant les

mois d’été,

- Propose qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) soit réalisée pour la

fourniture et pose de stores enrouleurs, à l’espace périscolaire,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à la réalisation d’une consultation auprès de sociétés agréées pour la fourniture et pose de stores enrouleurs, à l’espace périscolaire et RETIENT, pour la passation de ce marché, la procédure adaptée (MAPA).

CONTRAT RURAL : EXTENSION de l’ECOLE ELEMENTAIRE par la CREATION de 2 SALLES de CLASSES

Madame le Maire :

- Rappelle aux membres de l’assemblée la disposition actuelle des 6 salles de classe de l’école élémentaire et

signale l’exigüité de plusieurs classes, engendrant des conditions de travail et d’apprentissage difficiles, tant

pour les élèves, le personne enseignant que pour les agents chargés de l’entretien des locaux,

- Dit que la commune de CROUY SUR OURCQ, désignée « pôle de proximité » par le SCOT Marne Ourcq, ne

cesse, depuis plusieurs années, d’accueillir des nouveaux habitants et voit ainsi sa courbe démographique en

constante évolution,

- Présente la notice architecturale réalisée par le Cabinet d’Architecture Alexis DANSETTE, inhérente à

l’extension de l’école élémentaire par la création d’un bâtiment comprenant 2 salles de classe avec

sanitaires,

- Précise que la création de cet équipement scolaire a été chiffrée à 413 400, 00 € HT, se décomposant comme

suit : Travaux : 318 000,00 € HT, Honoraires : 15 % ( soit 47 700,00 € HT) et Actualisation anticipée : 15 %

(soit 47 700,00 € HT),

- Dit que ces travaux d’investissement peuvent être financés par la Région Ile de France et le Conseil

Départemental de SEINE et MARNE, dans le cadre des nouveaux contrats ruraux, dits « COR », dont la

dépense subventionnable est plafonnée à 370 000,00 €,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’extension de l’école élémentaire par la création d’un bâtiment comprenant 2 salles de classes

avec sanitaires, pour un montant estimé à 413 400,00 € HT, ainsi que son plan de financement, tel détaillé

ci-dessous :

SUBVENTION – CONTRAT COR (Nouveau Contrat Rural) 259 000,00 € REGION Ile de France 148 000,00 € (40 % du montant HT de la dépense plafonnée à 370 000,00 € HT)

CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE et MARNE 111 000,00 € (30 % du montant HT de la dépense plafonnée à 370 000,00 € HT)

AUTOFINANCEMENT 154 400,00 € Emprunt : 100 000,00 €

Fonds propres : 54 400,00 €

MONTANT TOTAL HT : 413 400,00 €

TVA 20,00 % à provisionner : 82 680,00 €

MONTANT TOTAL TTC : 496 080,00 € TTC- DECIDE de son inscription au budget de la commune

- DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural (contrat C.O.R), sur les

bases du plan de financement exposé,

- S’ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 70 % de subventions dans le cadre du C.O.R (Nouveau

Contrat Rural),

- S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés par ces subventions dans le cadre du contrat

rural pendant au moins 10 ans,

- S’ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liés aux opérations du

contrat,

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’obtention des arrêtés de subventions concernées,

Ile de France MOBILITES : PROJET de MISE en PLACE d’un SERVICE PUBLIC de LOCATION LONGUE DUREE de VELOS à ASSISTANCE ELECTRIQUE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’Île-de-France Mobilités a informé la commune de CROUY SUR OURCQ de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France. L’objectif de ce projet est de permettre aux habitants de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique. Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la commune de CROUY SUR OURCQ, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.

Île-de-France Mobilités a informé la commune de CROUY SUR OURCQ que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la commune de CROUY SUR OURCQ.

JURY CRIMINEL – ANNEE 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal le mode de désignation des jurés appelés à siéger en Cour d’Assises pour l’année 2019, désignation effectuée par tirage au sort sur la liste électorale de la commune de CROUY SUR OURCQ.

Après tirage au sort, sont désignés :

- Monsieur SAUVAGET Thibault

- Madame VALLON veuve MASSON Monique

- Madame DIDIERJEAN épouse VANÇON Laurence

ANTENNES RELAIS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE

Madame le Maire :

- Présente à l’assemblée le rapport des mesures relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques

réalisés par le cabinet d’études EXEM. Ces mesures font suite à divers travaux entrepris par les bailleurs sur

le pylône de radiotéléphonie sis chemin de la Commanderie à CROUY SUR OURCQ,

- Dit que Monsieur HUE Daniel, riverain du pylône s’est étonné de ne pas avoir été convoqué à assister aux

mesures réalisées par le cabinet d’études EXEM, en sa qualité de membre du collectif des riverains des

antennes-relais,

- Rappelle qu’un comité de suivi de la téléphonie mobile a été mis en place lors du Conseil Municipal du 30

mars 2007, réunissant 6 membres du Conseil Municipal, 6 habitants de CROUY SUR OURCQ représentant le

collectif de riverains des antennes relais, 1 représentant de chaque opérateur. Peuvent également y être

conviés des représentants de l’Etat, d’un service départemental, d’un organisme de contrôle, des

représentants de santé publique.- Reconnaît ne pas avoir eu connaissance de ce comité de suivi, étant élue à la commune de CROUY SUR

OURCQ depuis mars 2008,

- Propose que ce comité de suivi puisse à nouveau être fonctionnel, sous condition que le collectif de

riverains des antennes relais transmette les coordonnées de 6 habitants de la commune,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE POUVOIR au Maire pour organiser les prochaines réunions inhérentes aux pylônes de radiotéléphonie avec le comité de suivi de la téléphonie mobile.

DESIGNATION d’UN D.P.D (DELEGUE à la PROTECTION des DONNEES)

Il est exposé à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain. En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Aussi, le Maire propose à l’assemblée :

• de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, • de désigner comme DPO (DPD) mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL du LYCEE PROFESSIONNEL de CLAYE SOUILLY : DEMANDE d’une PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire présente à l’assemblée une demande de participation financière aux frais de fonctionnement du Syndicat du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye » pour un élève, domicilié à CROUY SUR OURCQ et scolarisé en classe de terminale «métiers relations clientèle usagers ». Cette participation s’élève à 92,91 € pour l’année scolaire 2017/2018.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au versement d’une participation financière au Syndicat du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye », pour l’année scolaire 2017/2018, d’un montant égal à 92,91 €

QUESTIONS DIVERSES

Stationnement – Véhicules type auto-caravane ou camping-car

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, informe l’assemblée qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules aménagés de séjour, type auto-caravane ou camping-car, en proposant la création de 2 places de stationnement (signalétique et marquage au sol) sur le parking de la gare, à proximité du Donjon du Houssoy.Ces emplacements pourront être référencés sur divers réseaux et sites touristiques permettant ainsi aux camping- caristes d’être informés des emplacements réservés sur le territoire communal.

Remerciements – Mr NEROT Richard

Monsieur NOTARIANNI Marc, Conseiller Municipal informe l’assemblée que Monsieur NEROT Richard, bénévolement, a aidé les élus à déplacer le portail, clôturant la propriété communale (ex Société OFFROY), vers l’atelier communal où il sera prochainement installé.

Toute l’équipe municipale remercie chaleureusement Mr NEROT Richard pour sa disponibilité et le prêt gracieux de son matériel.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 heures 40 minutes.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 12 JUILLET 2018 à 20 HEURES