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Arrêté - 99 AR 2026 442 am Delegation Officier Etat Civil J.ESPOSITO CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2026 442 am Delegation Officier Etat Civil J.ESPOSITO CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D83-21 8301 539-20260730-2026-442-AR] Accusé certifié exécutoire Publication : 31/07/2026 Réception
par le préfet : 31/07/2026]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 2026-442
ARRÊTÉ DU MAIRE
:
|
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À
MONSIEUR
JACQUES
ESPOSITO
Gilles VINCENT, maire de SAINT-MANDRIER-SUR-MER, - VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-18 et L.2122-32; - CONSIDÉRANT que M. Jacques ESPOSITO, en sa qualité de conseiller municipal de nationalité française, peut exercer les fonctions d'officier d'état civil par délégation sous réserve que cette dernière soit temporaire ; - CONSIDERANT
que
le
maire
est
absent
et
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer,
suite à une absence ou à un empêchement, la célébration des mariages le samedi 29 août
2026
;
-
CONSIDERANT que
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre du
tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
ARRÊTE
ARTICLE
1° — M.
Jaques
ESPOSITO conseiller municipal,
est délégué
pour remplir
les fonctions d'officier d'état civil
pour célébrer les
mariages de la journée du samedi
29 août 2026. ARTICLE 2 — Le
présent arrêté sera transmis
à
la
préfecture,
notifié
à
l'intéressé et
inscrit au registre des arrêtés de la commune. ARTICLE
3
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, 30 juillet 2026.
Le Maire,