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Arrêté - 2026 352 am Delegation Officier Etat Civil P.CALMET CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 352 am Delegation Officier Etat Civil P.CALMET CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218301539-20260617-2026-352-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2026]
Publication :
24/06/2026
2
cn
Um
IQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2026-352
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
|
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL À
MONSIEUR
PIERRE
CALMET
Gilles
VINCENT,
maire
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.2122-32;
- VU
l'instruction
générale
relative à
l’état
civil
(IGREC)
;
- VU
la
demande
de
Mme
Élodie
GUIDA
et
M.
Thomas
FLORENS
en
date
du
12
juin
2026; -
CONSIDÉRANT
que
M.
Pierre
CALMET,
en
sa
qualité
de
conseiller
municipal
de
nationalité
française,
peut
exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
par
délégation
sous
réserve
que
cette
dernière
soit
temporaire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
—
M.
Pierre
CALMET,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
d'état
civil
pour
célébrer
le
mariage
de
Mme
Elodie
GUIDA
et
M.
Thomas
FLORENS
le 04 juillet
2026
à
14h30.
ARTICLE
2 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.le
préfet
du
Var;
-
M.
le
procureur
de
la
République
;
-
M.
le
conseiller
municipal
intéressé.
ARTICLE
3
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
où
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
17
juin
2026.