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Arrêté - ARRETE 25.054 ABROGE 25.037 3 Avenue DES Tilleuls
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.054 ABROGE 25.037 3 Avenue DES Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L’ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.037/B du 31/01/2025, portant règlementation temporaire du stationnement pour la pose d'un échafaudage au 3 avenue des Tilleuls,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECO PLANET, 24 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, en date du 12/02/2025,
CONSIDERANT qu'un échafaudage doit être posé au 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy, du jeudi 13/02/2025 au mercredi 19/02/2025, par l'entreprise ECO PLANET et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,
CONSIDERANT la nécessité d'abroger l'arrêté n° ARR 25.037 du 31/01/2025 susvisé, en raison d'un changement dans les dates d'interventions, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L'ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE l'arrêté n° ARR 25.037 en date du 31/01/2025, susvisé.
ARTICLE 2: À compter du jeudi 13/02/2025 et jusqu'au mercredi 19/02/2025, l'entreprise ECO PLANET est autorisée à poser un échafaudage, au 3 avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy.
ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise ECO PLANET. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise ECO PLANET déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 5 La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de l’entreprise ECO PLANET.
ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairiebrunoy.fr - wa brunoy.fr BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.054/B
ABROGE L'ARRETE N°25-037/B DU 31/01/2025 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE DU STATIONNEMENT,
3 AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 8:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ECO PLANET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 13 février 2025
Acte publié sur le site de la Ville le : J'1/O2/ 25
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- ww. brunoy.fr