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Arrêté - 070 2023 Attribution du Marche 202209CM MAPA Travaux de rehabilitation du Fort des Basses Perches
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2023 Attribution du Marche 202209CM MAPA Travaux de rehabilitation du Fort des Basses Perches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230414-MP070 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 070/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Attribution du Marché 202209CM - MAPA - Travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches
Le Maire de la Commune de Danjoutin
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 dudit Code,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
La délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 portant délégation d’attribution au Maire
de DANJOUTIN, par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant les marchés publics
de la commune,
CONSIDERANT
La publication de l’appel d'offres sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Grand
Belfort en date du 05 septembre 2022 et l'avis au BOAMP sous la référence 22-119426 ;
Que seule l'association ERIGE, sise 43 Rue de Villedieu à VALENTIGNEY (25700), a répondu à notre
consultation pour le lot n° 1;
Que seule l’entreprise SAS ELEC CONCEPT, sise 4 rue du Chêne à ARGIESANS (90800), a répondu à notre
consultation négociée, après constat de l’infructuosité pour le lot n°3 ;
Qu'après mise au point, les offres de ces deux candidats sont apparues économiquement avantageuses
pour la commune de Danjoutin à l'issue de l’analyse des offres présentée par le maitre d'œuvre
ARCHICREO ;
Qu’aucune offre n’a été réceptionnée pour les lots 2et4; Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230414-MP070 2023-AI
ARRETE
ARTICLE 1 : Ilest conclu un marché de travaux à procédure adaptée avec les entreprises :
Entreprises Lots
Association ERIGE
43 Rue de Villedieu - 25700 VALENTIGNEY Lot 1 : MACONNERIE
SAS ELEC CONCEPT
4 rue du Chêne - 90800 ARGIESANS Lot 3 : ELECTRICITE
pour couvrir les travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches de Danjoutin.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période globale de 135 jours.
ARTICLE 3 : Les sommes à engager sont de :
Lots Attributaire PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE HT
Lot 1 : MACONNERIE ERIGE 232 047,59 €
Lot 3 : ELECTRICITE ELEC CONCEPT 6 545,39 €
qui seront imputées sur les crédits de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Les lots n° 2 Serrurerie / Menuiserie et n°4 Toilettes sèches sont déclarés infructueux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet recours
gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le
Danjoutin, le 14/04/2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET