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Arrêté - 112 2024 Attribution du marche 202401CM Amenagement de voirie a Danjoutin Programme de travaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2024 Attribution du marche 202401CM Amenagement de voirie a Danjoutin Programme de travaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 112/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Attribution
du
marché
202401CM
- Aménagement
de
voirie
à
Danjoutin
—
Programme
de
travaux
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Danjoutin
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L. 2123-1
et
R. 2123-1
1°,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
DANJOUTIN,
par
le Conseil
municipal
pour
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
publics
de
la
commune,
CONSIDERANT
La
publication
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
du
Grand
Belfort
et de
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
au
BOAMP
en
date
du
12
février
2024;
Que
les
candidats
suivants
ont
retiré
un
dossier
et
n’ont
pas
répondu
à la consultation
:
-
PERILLARD
PERE
ET
FILS
- 97
rue
de
l'Epeule
— 92500
Rueil-Malmaison
-
SAS
JC
BONNEFOY
- 14
rue
de
l'Industrie
- Z.I.
- BP
28
— 25660
SAONE
-
SAS
CEIMENT
Travaux
Publics
- 9,
route
d'Audincourt
- B.P.
13119
—
25403
AUDINCOURT
-
HAEFELI
(GROUPE
VINCI)
- RUE
DES
BERNIERS
- 70200
LURE
- _
STP
MADER
- 7
rue
de
la
Paine
- 68502
GUEBWILLER
-
SAS
MAILLARD
- Au
Pommerot
— 70400
ECHENANS
SOUS
MONT
VAUDOIS
Que
les
candidats
suivants
ont
répondu
à la consultation :
-
COLAS
Agence
de
Belfort
Haute
Saône
- CS
90607
- 90150
EGUENIGUE
-
SAS
ROGER
MARTIN
- 9
Route
de
Montbéliard
— 90400
ANDELNANS
-
SAS
EUROVIA
BFC
- Zi
- BP
08
—
90800
BAV/ILLIERS
Que
l'offre
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN
est
apparue
économiquement
et
techniquement
avantageuse
pour
la
commune
de
Danjoutin
à
l’issue
de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
maitre
d'œuvre
de
l'opération
JDBE
; ARRETE
ARTICLE
1 :
Il sera
conclu
un
marché
public
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
l’entreprise
SAS
ROGER
MARTIN,
sise
9
Route
de
Montbéliard
à ANDELNANS
(90400),
pour
la réalisation
du
programme
de
travaux
2024
d'aménagement
de
voirie
à
Danjoutin.
ARTICLE 2 : La
durée
d'exécution
maximum
des
prestations
est
de
50
jours
à
compter
de
l’ordre
de
service,
hors
période
de
préparation.
ARTICLE 3 : Les
prestations
seront
réglées
en
fonction
des
quantités
réellement
exécutées,
dont
le détail
estimatif
est fixé
à 149
978,40
€ HT.
Les
sommes
engagées
seront
imputées
sur
les crédits
de
l'exercice
en
cours.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
les
deux
mois
de
sa
publicité.
Il peut
également
faire
l’objet
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
ARTICLE
5:
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
à
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Danjoutin,
le
O5
août
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET