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Conseil Municipal - 085 2023 Attribution du Marche 202209 CM MAPA
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 085 2023 Attribution du Marche 202209 CM MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023 ee
Publié le
ID : 090-219000320-20230609-MP085 _ 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 085/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Attribution du Marché 202209CM - MAPA - Travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches
Le Maire de la Commune de Danjoutin
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 dudit Code,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
La délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Maire
de DANJOUTIN, par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant les marchés publics
de la commune,
L'arrêté du Maire n°70/2023 en date du 14/04/2023 concernant l'attribution des lots 1 et 3 du marché
de travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches
CONSIDERANT
Qu’'aucune offre n’a été réceptionnée pour les lots 2 et 4 de la procédure de marché public rappelée
ci-dessus et que ces lots ont été déclarés infructueux
Que le cabinet de maitrise d'œuvre Archicréo a procédé à une négociation avec l’entreprise CASOLI
Métallerie SAS, sise 63 rue des Commandos d'Afrique à Offemont (90300)
Que l'offre de l’entreprise CASOLI est apparue financièrement et techniquement avantageuse pour la
collectivité
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est conclu un marché de travaux à procédure adaptée avec les entreprises :
Entreprises Lots
CASOLI Métallerie SAS Lot 2A : SERRURERIE 63 rue des Commandos d'Afrique - 90300 Offemont
pour couvrir les travaux de réhabilitation du Fort des Basses Perches de Danjoutin.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période globale de 135 jours. ARTICLE 3 : Les sommes à engager sont de :
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230609-MP085 _ 2023-AI
Lots Attributaire PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE HT
Lot 2A : SERRURERIE CASOLI 48 485,00 €
qui seront imputées sur les crédits de l’exercice en cours.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet recours
gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le A2 061207 3
Danjoutin, le 09 juin 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME