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Arrêté - 073 2023 Attribution du Marche 202211CM MAPA Travaux damenagement de voirie
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2023 Attribution du Marche 202211CM MAPA Travaux damenagement de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publié le ET
ID : 090-219000320-20230502-MP073 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 073/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Attribution du Marché 202211CM - MAPA - Travaux d'aménagement de voirie
Le Maire de la Commune de Danjoutin
VU
Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 dudit Code,
Le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
La délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Maire
de DANJOUTIN, par le Conseil municipal pour prendre toute décision concernant les marchés publics
de la commune,
CONSIDERANT
La publication de l’appel d'offres sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Grand
Belfort en date du 15 décembre 2022 et l’avis au BOAMP sous la référence 22-165466 ;
Que les entreprises suivantes ont répondu à notre consultation :
- SAS JC BONNEFOY- 14 rue de l'Industrie - Z.I. - BP 28 — 25660 SAONE
- SAS EUROVIA BFC - ZI - BP 08 — 90800 BAVILLIERS
- SAS ROGER MARTIN - 9 Route de Montbéliard — 90400 ANDELNANS
- COLAS Agence de Belfort Haute Saône - CS 90607 - 90150EGUENIGUE
Que l'offre de l’entreprise ROGER MARTIN est apparue économiquement avantageuse pour la
commune de Danjoutin à l'issue de l’analyse des offres présentée par le maitre d'œuvre JDBE ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est conclu un marché de travaux à procédure adaptée avec l’entreprise ROGER MARTIN,
sise 9 Route de Montbéliard à ANDELNANS (90400), pour couvrir les travaux d'aménagement de voirie
à Danjoutin. Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230502-MP073 2023-AI
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période globale de 30 jours, hors période de préparation
de chantier.
ARTICLE 3 : Les sommes à engager sont de 112 999,60 € H.T. qui seront imputées sur les crédits de
l'exercice en cours.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet recours
gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le ©O2/0312022,
Danjoutin, le OZ/05/2028
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
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POUR EXTRAIT CONFO uS €
Le Maire,