Compte-Rendu - cm cr 18 06 20 pdf 1

Documents similaires

Compte-Rendu - cm cr 18 05 17 pdf 1

Compte-Rendu - cm cr 18 07 19 pdf 1

Compte-Rendu - cm cr 18 10 25avecdm pdf 1

Compte-Rendu - cm cr 17 10 19 pdf 1

Compte-Rendu - cm cr 19 06 13 pdf 1

Compte-Rendu - cm cr 18 01 18 pdf

Compte-Rendu - cm cr 18 11 29 pdf

Compte-Rendu - cm cr 18 04 25annexes pdf

Compte-Rendu - cm cr 17 10 19 pdf

Compte-Rendu - cm cr 17 06 22 pdf

Compte-Rendu - cm cr 18 06 20 pdf 1 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 18 06 20 pdf 1)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Travail et emploi, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Présents :

M. AUGER Hervé, M. BERNARD Ludovic, Mme BURCH Marie-Christine, M. CLAIRGEAUX Eric, Mme COUTANT Caroline, M. DENIAU Jacques, M. DENYSE Alain, Mme GIRAUD Chantal, M. GOMES Afonso, M. HERITEAU Antoine, M. HUVELIN Michel, Mme JAUZELON Isabelle, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMET Anne-Claude, M. MEUNIER Dominique, Mme MOREAU Corinne, Mme PASCAL Sophie, M. PASQUEREAU Johann, M. PIGNON Joseph, M. POUPLIN Michel, M. PUAU Hervé, M. RAPIN Dominique, Mme RAPIN Manuela, M. RIGAUDEAU Christian, M. ROBIN Laurent, M. ROTURIER Jean-Marc, M. ROY Claude, M. ROY Jean-Louis, M. SACHOT Jean, Mme SARRAZIN Marina, M. SCHMUTZ Alain, M. TEILLET Francis, M. TETAUD Francis

Procuration(s) :

Mme AMIAUD Françoise donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme BILLEAUD Hélène donne pouvoir à M. ROTURIER Jean-Marc, M. BROUSSEAU Frédéric donne pouvoir à M. DENYSE Alain, M. CHARBONNEAU Joël donne pouvoir à M. LANOUE Nicolas, M. COUTAND Olivier donne pouvoir à Mme COUTANT Caroline, Mme LUMINEAU Catherine donne pouvoir à M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROLAIS Myriam donne pouvoir à M. AUGER Hervé

Absent(s) :

Mme BITEAU Alexandra, M. BRILLANCEAU Jean-Clair, M. FORTIN Didier, Mme GUICHETEAU Magalie, M. PAILLAT Jean-Noël, Mme PUAUD Sandrine, Mme RANTIERE Charlène, M. RAUTURIER Dominique

Excusé(s) :

Mme AMIAUD Françoise, Mme BILLEAUD Hélène, Mme BOTTON Sandrine, M. BROUSSEAU Frédéric, M. CHARBONNEAU Joël, M. COUTAND Olivier, Mme DUBIN Nathalie, M. HUFFETEAU Thomas, Mme LUMINEAU Catherine, Mme LUMINEAU Aurélie, Mme MARIA Françoise, M. MARTINEAU Bernard, M. MOUSSET Yves-Marie, Mme ROLAIS Myriam, Mme SACHOT Anne, Mme SOULARD Sophie

Secrétaire de séance : M. ROBIN Laurent

Président de séance : M. HERITEAU Antoine

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Décision modificative n° 1 (budget assainissement),

 Décision modificative n° 2 (budget principal),

 Location d’une salle du complexe sportif au Patronage Sainte Claire,

 Tarifs du camp d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, approuve l'ajout à l'ordre du jour des points susvisés.

1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 25 AVRIL ET 17 MAI 2018

Antoine HERITEAU soumet à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des réunions en séance publique du 25 avril 2018 à 19h30 et du 17 mai 2018 à 20h30.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 20 juin 2018 à 19 heures 30 minutes

Salle du Châtelet - La Flocellière - Sèvremont__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces procès-verbaux.

2 - D01.06.2018 - CHOIX DE L'ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS

Antoine HERITEAU indique que la Commune de Sèvremont procède chaque année à des travaux de point à temps sur la voirie communale.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs entreprises selon le cahier des charges suivant :

 Durée totale des deux campagnes : une quinzaine de jours ;

 Tonnage moyen prévu par jour : 4 à 5 tonnes avec gravillon compris ;

 Mise en place de la signalétique de travaux ;

 Compactage des travaux.

Après analyse des offres, c’est celle de la société Gaubert TP qui est apparue comme la mieux disante pour un montant de 604.90 € HT la tonne employée.

Antoine HERITEAU propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Gaubert TP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

3 - D02.06.2018 - ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE VOIRIE Antoine HERITEAU rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation de travaux de voirie sur le territoire de la Commune.

A cet effet, il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 7 mai 2018 dans Ouest France (85) et sur marches-securises.fr.

La commission voirie s’est réunie le 14 juin 2018 afin de retenir l’offre la mieux disante. Elle propose de retenir l’offre de la société Colas pour un montant de 233 892,60 € TTC.

Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise susvisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 35, Contre : 0, Abstention : 5)

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

4 - D03.06.2018 - INTERVENTIONS MUSIQUE ET DANSE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Antoine HERITEAU rappelle que depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental organisait, en partenariat avec les Communes, des interventions musique et danse dans les écoles primaires des Communes vendéennes. Toutefois la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire du 25 avril 2005 relative à la mise en œuvre de l’article 101 de cette loi font désormais des Communes et de leurs groupements les maîtres d’ouvrage de ce dispositif.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

La Commune de Sèvremont a maintenu pendant l’année scolaire 2017-2018 les interventions musique et danse en milieu scolaire en recrutant (sous forme de vacation et de rémunération) les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles primaires communales ou intercommunales.

L’aide organisationnelle du Département s’inscrit dans le cadre suivant :

 Il s’agit d’interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2 (CP-CE1-CE2) et de cycle 3 (CM1 et CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe sur l’année scolaire, uniquement sur temps scolaire et en présence de l’enseignant responsable de la classe. Les élèves de cycle 2 bénéficient de séances d’éveil musical tandis que des ateliers thématiques en danse et musique sont proposés aux élèves de cycle 3.

 Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux intervenants de 26,69 € par heure. Celle-ci est majorée de 2,50 € en cas de déplacement de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale.

Antoine HERITEAU propose au conseil municipal :

 De reconduire les interventions musique et danse dans les conditions précitées pour l’année scolaire 2018-2019 sur la Commune de Sèvremont,

 De solliciter un accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Antoine HERITEAU .

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

5 - D04.06.2018 - RECOURS A UN CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF POUR LA PERIODE ESTIVALE 2018

Antoine HERITEAU informe l’assemblée que le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Antoine HERITEAU propose au Conseil municipal :

 La création d’un emploi non permanent et le recrutement d’un contrat d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur à temps complet pour la période estivale, à compter du 9 juillet 2018 et jusqu’au 3 août 2018, et pour les temps de préparation en amont définis aux dates ci-dessous : * Le samedi 30 juin de 9h à 12h,

* Le mardi 3 juillet de 9h à 12h,

* Le jeudi 5 juillet de 9h à 12h.

Antoine HERITEAU propose de fixer la rémunération du personnel de l’accueil de loisirs, recruté en contrat d’engagement éducatif en période de vacances scolaires 2018, comme suit :  Forfait journée : 66.62 € brut,

 Forfait matin : 22.20 € brut,

 Forfait après-midi : 33.29 € brut,

 Forfait nuit : 16.67 € brut,

 Forfait soirée : 16.67 € brut.

Antoine HERITEAU précise que concernant le repos hebdomadaire, la personne recrutée bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 2 jours consécutifs par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

6 - D05.06.2018 - VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION FINANCIERE STAGIAIRE BAFA ET STAGIAIRE BPJEPS

Antoine HERITEAU expose au Conseil Municipal que Monsieur Clément VASSEUR va effectuer son stage de perfectionnement BAFA au sein du service enfance jeunesse du 9 juillet au 3 août 2018. Il participera à 2 matinées de préparation pour les camps d’été, l’une en mai, l’autre en juin. Il sera en poste sur les activités centre de loisirs et séjours (mini camps) pour l’été 2018.

Madame Olivia MORTIER, stagiaire BPJEPS au sein du service enfance jeunesse depuis janvier 2018, sera également en stage au service enfance jeunesse du 9 juillet au 3 août 2018. Elle participe également aux matinées de préparation pour les camps d’été et sera en poste sur les activités centre de loisirs et séjours (mini camps) pour l’été 2018.

Antoine HERITEAU propose au Conseil Municipal :

 De verser une gratification financière de 350 € à Monsieur Clément VASSEUR dans le cadre de son stage au centre de loisirs,

 De verser une gratification financière de 350 € à Madame Olivia MORTIER dans le cadre de son stage au centre de loisirs,

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les propositions de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

7 - D06.06.2018 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Antoine HERITEAU informe que Monsieur et Madame Manuel CLEMENCEAU souhaiteraient acquérir la parcelle D 1008 de 320 m² située sur la Commune déléguée de La Flocellière. En contrepartie, ils cèderaient la parcelle D 529 de 330 m² et une partie de la parcelle D 530 d’une surface de 350 m².

La cession à la Commune de Sèvremont de ces deux parcelles se ferait dans le cadre de l’opération de remaniement partiel du cadastre de la Commune déléguée de La Flocellière conformément à l’article 1 401 du code général des impôts.

La cession à Monsieur et Madame Manuel CLEMENCEAU de la parcelle D 1008 se ferait à l’euro symbolique avec prise en charge de l’acte notarié à parts égales entre le vendeur et l’acquéreur.

Antoine HERITEAU propose d’approuver cette vente et de l’autoriser à signer l’acte notarié nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

8 - D07.06.2018 - LOCATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR A LA SOCIETE WEBASTO Antoine HERITEAU indique que la société Webasto souhaiterait louer la salle du Conseil Municipal de la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur à hauteur de 10 demies-journées.

Il propose de donner suite à leur demande et de fixer un tarif forfaitaire de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

9 - D08.06.2018 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE PUBLIQUE JACQUES BEREAU (2EME TRANCHE)

Antoine HERITEAU rappelle que lors de la séance du 18 juillet 2017 le conseil municipal a attribué :

 Le lot n° 2 (gros œuvre) du marché de restructuration et d’extension de l’école publique

Jacques Bereau (2ème tranche) à la société SARL Maudet pour un montant de 159 588,62 € HT, modifié par avenant de 2 226,26 euros HT.

 Le lot n° 8 (plâtrerie/isolation) du marché de restructuration et d’extension de l’école publique

Jacques Bereau (2ème tranche) à la société Carplac pour un montant de 48 769,06 € HT.

Or, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires :

* pour le lot n° 2, d’un montant de 2 503,82 € HT, faisant passer le marché à 164 318,70 € HT, * pour le lot n° 8, des dépenses d’un montant de 1 389,50 € HT doivent être retirées.

Antoine HERITEAU propose d’approuver ces avenants et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

10 - D09.06.2018 - CONSTRUCTION D'UN LOCAL A USAGE DE PHARMACIE Antoine HERITEAU rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une pharmacie.

Il présente l’avant-projet définitif de ce projet.

Il propose de l’approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. TETAUD Francis

Francis TETAUD intègre la séance.

11 - D10.06.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 (BUDGET ASSAINISSEMENT) Antoine HERITEAU indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget assainissement afin de rectifier la comptabilisation à deux reprises d’une même recette.

Il propose les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

12 - D11.06.2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (BUDGET PRINCIPAL) Antoine HERITEAU indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget principal afin de comptabiliser une subvention.

Il propose les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - D12.06.2018 - LOCATION D'UNE SALLE DU COMPLEXE SPORTIF A L'ASSOCIATION ACEL NOUVEAU SOUFFLE

Antoine HERITEAU informe que l’association ACEL Nouveau Souffle a souhaité louer une salle du complexe sportif à fins de dortoir du 13 au 15 juillet 2018.

Il propose de donner suite à leur demande pour un tarif de 100 €, sous réserve de l’accord de la commission départementale de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - D13.06.2018 - TARIFS DU CAMP D'ETE

Antoine HERITEAU indique que le service enfance jeunesse envisage d’organiser une animation à destination du public le 27 juillet prochain. A cette occasion, des produits pourraient être vendus.

Il présente les tarifs envisagés et propose au conseil municipal de les autoriser :

* Apéritif : 1 €__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

* Verre de vin :1 €

* Pichet de vin : 8 €

* Bière 2 €.

* Boisson sans alcool : 0,50 €

* Café : 0,5 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Antoine HERITEAU.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION 053/2018

Renouvellement d’adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire décide de renouveler pour 2018 l’adhésion de la Commune de Sèvremont à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 300 €

DECISION 055/2018

Renouvellement d’adhésion au CAUE de la Vendée pour l’année 2018 : Monsieur le Maire décide de renouveler pour 2018 l’adhésion de la Commune de Sèvremont au CAUE de la Vendée pour un montant de 100 €

DECISION 057/2018

Convention de mise à disposition d’un local communal situé à Margon, La Flocellière : Monsieur le Maire décide de mettre à disposition de Madame Jacqueline MENENDEZ JOVER, un

local d’une surface de 104 m2 situé à Margon

DECISION 065/2018

Création d’une régie de recettes et régie d’avance pour le service enfance jeunesse : Monsieur le Maire décide d’instituer une régie de recettes et d’avance auprès du service enfance

jeunesse de Sèvremont à compter du 1er juin 2018

DECISION 066/2018

Mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de quartier d’habitation « Le Verger » situé sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre :

Monsieur le Maire décide de confier au groupement SARL SCALE/ARCHIMAG/OSAIS la mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de quartier d’habitation « Le Verger » situé sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre, pour un montant forfaitaire de 19 400 € HT

 Concession de terrain :

Cimetière de Les Châtelliers-Châteaumur :

DECISION 056/2018

Acte de concession 2018-01 – Support de mémoire n° 3 au jardin du Souvenir - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Marie-Thérèse MARTIN, un emplacement sur le support de mémoire du jardin du Souvenir pour une durée de 30 ans à compter du 2 mai 2018

Cimetière de La Flocellière :

DECISION 054/2018

Concession de terrain 2018-01 - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Emile CAILLAUD, une concession de 50 ans à compter du 8 janvier 2018__________________________________________________________________________________________ Mairie de Sèvremont

Cimetière de La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 058/2018

Concession de terrain 2018-03 - Monsieur le Maire décide d’accorder, dans le cimetière communal, au nom de Annie GEFFARD épouse BOURSEAU, une concession de 30 ans à compter du 30 juin 2017

 DIA

La Pommeraie-sur-Sèvre :

DECISION 052/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section C 224, 225, 226, 228, 229, 1262 et 1268, appartenant à Monsieur François MOULIN, d’une contenance de 02ha 54a 88ca

La Flocellière :

DECISION 059/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AD 255 et 257, appartenant à Eveline BOURIEAU et Michel BOURIEAU, d’une contenance de 39a 89ca

DECISION 060/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section D 592, appartenant à Fabrice SARRAZIN, d’une contenance de 21a 30ca

DECISION 061/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section B 1153, appartenant à Laëtitia BRANCARD et Dimitri GIRAUD, d’une contenance de 09a 51ca

DECISION 062/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AE 30 et 463, appartenant à Pierre GERMAIN, d’une contenance de 03a 03ca

DECISION 063/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section AE 653, appartenant à Marie-chantal et Jean-Claude OGER, d’une contenance de 07a 59ca

DECISION 064/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle cadastrée section E 1720, appartenant à Louis-Marie SICOT, d’une contenance de 16a 80ca

Saint-Michel-Mont-Mercure :

DECISION 051/2018

Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles cadastrées section AB 556, 558 et 570, appartenant à l’OGEC de Saint-Michel-Mont-Mercure, d’une contenance de 47a 92ca

Fait à SEVREMONT

Le Maire,