Procès Verbal - 2021 03 01 CM PV

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Procès Verbal - 2021 03 01 CM PV Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 01 CM PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Dossier du conseil municipal

1er mars 2021

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er MARS 2021

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le 1er mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 23 février 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-QUATRE à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne˗Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie˗Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE. formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU

Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT

M. Serge FRALEUX, pouvoir à M. MAUDET-CARRION

Secrétaire de séance : M. COUMAILLEAU, assisté de M. GABRILLAGUES, Responsable des Finances

Délibération n°CM.2021.019

Objet : Election d’une Adjointe au Maire (remplacement)

Le vendredi 19 février 2021, la commune a reçu de la Préfecture d’Ille et Vilaine la prise en compte de la démission de Madame Séverine POMMEREUL de son poste d’Adjointe au Maire et de conseillère municipale. Conformément à l’article L2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.

Election de la nouvelle Adjointe au Maire

1.1. Règles applicables

M. RICHARD, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-quatre (24) conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121- 17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. Pascal COUMAILLEAU a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme. Josette MASSON et M. Pascal MAUDET- CARRION

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutinDossier du conseil municipal

1er mars 2021

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Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................. zéro (0) b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ vingt-sept (27) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...................... un (1) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................................... un (1) e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................................. vingt-cinq (25) f. Majorité absolue 1 .................................................................................................................... treize (13)

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUVAL Anne-Laure 24 Vingt-quatre

PINEL Manuela 1 un

1.7. Proclamation de l’élection de l4adjointe

Mme. Anne-Laure DUVAL été proclamée adjointe maire et a été immédiatement installé(e).

Echanges

M. RICHARD indique que M. Sébastien GAUIER va recevoir une délégation de Conseiller Municipal Délégué auprès de Mme. DUVAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : PREND ACTE de l’élection au poste d’Adjointe de Mme. Anne-Laure DUVAL,

ARTICLE 2 : DECIDE que Mme. Anne-Laure DUVAL conserve le même rang que l’Adjointe démissionnaire, à savoir le troisième.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. RICHARD, Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.Dossier du conseil municipal

1er mars 2021

3

Jacques RICHARD,

Maire

RICHARD JACQUES

Maire

MASSON Josette

1ère Adjointe

DUMILIEU Christian

2ème Adjoint

DUVAL Anne-Laure

3ème Adjointe

PERRIGAULT Gérard

4ème Adjoint

BRETEL-RENAULT Danielle

5ème Adjointe

PERAN Emmanuel

6ème Adjoint

BRUEZIERE Marie-Annick

7ème Adjointe

BERJOT Jean-Paul

pouvoir à M. COUMAILLEAU

BLOT Anne-Sophie BOSSARD Camille COUMAILLEAU Pascal

FEVRIER Nicolas GAUTIER Sébastien GENDRON Claude

HERBEL-DUQUAI Marie-

Christine

LUBARSKI Liliane PINEL Manuela

pouvoir à M. PERRIGAULT

RAVAILLER Michel VASNIER Alain VITRE Pascale

BROSSE Valérie FRALEUX Serge

pouvoir à

M. MAUDET-CARRION

HAMON Carole

MAUDET-CARRION Pascal METIER Sandrine PAGES Jean-Robert