Procès Verbal - 2018 03 12 CM PV

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Procès Verbal - 2018 03 12 CM PV Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 12 CM PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2018

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le 12 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 08 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Danielle BRETEL, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Emmanuel PÉRAN, M. Gérard PERRIGAULT, adjoints ; M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Thierry SAMSON, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Angélique CUPIF, pouvoir à Mme. PILON

Mme Virginie DUMONT, pouvoir à M. RICHARD

M. Fabien LEMÉE, pouvoir à Mme. BRETEL

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à Mme. HERBEL-DUQUAI M. Philippe ROUVIER, pouvoir à Mme. GOUPIL

Mme Elisabeth MARQUES,

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté M. CHICHIGNOUD, Directeur général et de M. TOSTIVINT, Responsable des Finances.

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Présentation du projet d'inventaire des haies bocagères

Dans le cadre des études préalables au PLUI, il convient de mettre à jour, de manière homogène, les données sur le bocage des 19 communes de la CCVI-A.

Mme. Céline GUILLY, Animatrice « bocage » de la CCVI-A présente cette démarche.

Dans le cadre du SAGE Vilaine (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), l’Orientation 3 a pour objectif la limitation des transferts de phosphore vers le réseau hydrographique. Pour cela, il est nécessaire de constituer au niveau de chaque commune un groupe de travail « bocage » pour inventorier et protéger les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme, notamment au niveau du PLUI.

Ce travail est également utile au niveau du programme Breizh Bocage qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères (ou talus ou talus boisés) dans le cadre d’opérations collectives pour réduire les transferts de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles dans un but clairement affiché d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Les groupes « Bocage » de chaque commune sont composés au minimum de 1 membre dans chacune des 3 catégories Elus/Agriculteurs/Société Civile), et sont accompagnés par les services de la CCVI-A.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

2

Une première réunion de démarrage avec le groupe communal permettra de : - sensibiliser à l’intérêt du bocage

- prendre en compte du bocage dans les documents d'urbanisme

- présenter la méthode d'inventaire des haies

Ensuite, un 3 inventaire qualitatif des haies par le groupe communal bocage sera réalisé sur le terrain

Enfin une compilation des données et une vérification de la phase terrain sera réalisées.

En parallèle des actions envisagées, il conviendra de transmettre :

- la réception des demandes d'arasement ou déplacement de haies et formulation avis du groupe - l’identification des propriétaires et des exploitants de haies classées.

● Missions :

Commune :

→ constitue un groupe bocage

→ met à disposition le PLU et règlement graphique pour les réunions

Communauté de communes :

→ fournit les derniers inventaires bocagers de la commune

→ apporte des conseils techniques et juridiques sur le bocage

→ met à jour la base des données cartographiques des haies

Le planning prévisionnel prévoit, en mars – avril, un inventaire des haies sur le terrain et une intégration des données au PLUi en juin.

Echanges :

En réponse à des interrogations de M. SAMSON, Mme. GUILLY précise que les haies bocagères concernées par cet objectif de protection et de préservations sont celles situées sur des espaces publics ou des propriétés privées. Elle précise également que les zones de protections n’interdisent pas l’entretien de ces espaces, notamment la coupe d’arbres lorsque qu’elle s’inscrit dans un programme de renouvellement.

Au vu de ces explications, le conseil municipal décide de composer le groupe de travail comme suit : - M. Gérard PERRIGAULT,

- M. Claude GENDRON

- M. Jean-Claude HONORE

- M. François GUELET

- M. Francis JAVAUDIN

- M. Alain VASNIER

Délibération n°CM.2018.020

Objet : Finances : Vote du compte administratif 2017 – Budget Assainissement

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2017, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

Sans commentaire,Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

3

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Délibération n°CM.2018.021

Objet : Finances : Compte de gestion 2017 - Budget assainissement

Extrait du Compte de Gestion 2017

CA 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 48 084,02 172 962,42 124 878,40

Section d'investissement 241 137,53 559 030,18 317 892,65

289 221,55 731 992,60 442 771,05

Section d'exploitation

Report en section d'investissement 332 296,88

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 48 084,02 172 962,42 124 878,40

Section d'investissement 573 434,41 559 030,18 14 404,23 -

621 518,43 731 992,60 110 474,17

Section d'exploitation

Section d'investissement 2 598,00 90 718,53

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 48 084,02 172 962,42 124 878,40

Section d'investissement 576 032,41 649 748,71 73 716,30

624 116,43 822 711,13 198 594,70

RESTES A REALISER 2017

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2016

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

12 mars 2018

4

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sans commentaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°CM.2018.022

Objet : Finances : Affectation du résultat 2017 - Budget assainissement

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2017, approuvé par délibération n° 2018 020 du conseil municipal de ce jour,

Sans commentaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 124 878.40€ à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 124 878.40€

Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 0.00€Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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Délibération n°CM.2018.023

Objet : Finances : Compte administratif 2017 : Budget SPIC

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M. Emmanuel PÉRAN, 6ème adjoint, délibérant sur le compte administratif 2017, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

Sans commentaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CA 2017 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 32 033,61 46 077,52 14 043,91

Section d'investissement 25 584,12 27 738,11 2 153,99

57 617,73 73 815,63 16 197,90

Section d'exploitation 62 841,25

Report en section d'investissement 2 761,64

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 32 033,61 108 918,77 76 885,16

Section d'investissement 25 584,12 30 499,75 4 915,63

57 617,73 139 418,52 81 800,79

Section d'exploitation

Section d'investissement - -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 32 033,61 108 918,77 76 885,16

Section d'investissement 25 584,12 30 499,75 4 915,63

57 617,73 139 418,52 81 800,79

RESTES A REALISER 2017

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2016

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

12 mars 2018

6

Délibération n°CM.2018.024

Objet : Finances : Compte de gestion 2017 : Budget SPIC

Extrait du Compte de Gestion 2017

Compléments d’informations :

M. PERAN indique que les excédents ne peuvent être utilisés que pour des projets liés aux énergies renouvelables. C’est pour cela que ces crédits serviront au financement des panneaux photovoltaïques de la prochaine salle omnisports et de ceux qui seront installés sur la couverture Sud de l’église.

Il est indiqué qu’une opération de nettoyage des panneaux actuels devra être réalisée (salle omnisports, ALSH) car les production en 2017 a baissé de 1 000 Kwh entre 2016 et 2017 (de 87 831 à 86 825 Kwh).

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

7

Délibération n°CM.2018.025

Objet : Finances : Affectation du résultat 2017 - Budget SPIC

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2017, approuvé par délibération n°2018.023 du conseil municipal de ce jour,

Sans commentaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 76 885.16€ à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section d’Exploitation 002 – excédent antérieur reporté 76 885.16€

Section Investissement 1068 – excédent d’Exploitation 0€

Délibération n° CM.2018.026

Objet : Finances : Compte administratif 2017 – Budget Principal

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Mme Josette MASSON, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif 2017, budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU présente le CA2017 à partir des éléments analytiques fournis avec la convocation dans les pièces annexes du DOB.

Il indique que :

- les dotations de l’Etat sont globalement en hausse malgré la baisse de la Dotation Forfaitaire de près 120 000 € depuis 4 ans (soit près une baisse recettes cumulée de près de 490 000 € depuis 2014).

- les augmentations des recettes des services sont dues à une augmentation de la fréquentation. - les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0.80% entre 2016 et 2017, signe d’une maitrise des dépenses, - les charges de personnel sont équivalentes à 2016 (-0.11%, soit une baisse de 1 563 €), - l’Epargne Brute est de 761 000 € : cette sommes jamais atteinte permet de dégager des marges de manœuvre pour les investissements à venir.

Echanges :

Mme. GOUPIL s’interroge sur l’impact de la réforme de la Taxe d’Habitation. M. DUMILIEU indique que l’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près sur la base du montant de TH 2017 calculé pour chaque contribuable. En cas d’évolution des taux, le contribuable sera amené à payer la différence.

Mme. GIRAULT note une forte augmentation des frais d’affranchissement de 22.15% (de 4 594.78 € à 5 612.31 €). Elle propose notamment que les invitations aux élus soient transmises par mail et non plus par voie postale.

Mmes. GIRAULT et GOUPIL notent également une forte évolution des frais de publication (de 11 443 € en 2014, à 14 751 € en 2016 et 15 604 € en 2017). Elles indiquent regretter que le magazine ne contient pas d’articles de fonds, la présence de beaucoup de photo et une parution en retard qui pose des problèmes pour les annonces des associations et les tribunes des groupes.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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M. DUMILIEU indique que :

- la régie publicitaire a été de 886 € en 2016 et de 2881 en 2017 et qu’il convient de relativiser la hausse des publications par les recettes encaissées,

- beaucoup de temps est consacré à relancer les associations ou les écoles pour transmettre leurs propositions d’articles, ce qui est une des raisons du décalage des magazines,

- l’envoi par mail du magazine semble peu réaliste car tous les foyers ne sont pas équipés d’internet ; - le magazine va passer à un rythme trimestriel. Il propose qu’un groupe de réflexion se réunisse pour étudier la nouvelle mise en page.

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

Monsieur RICHARD, Maire, quitte la salle du Conseil Municipale pour le vote du Compte Administratif.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 17 « POUR »

ET 4 « ABSTENTIONS »

(MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR M. ROUVIER, MME GIRAULT ET M. SAMSON)

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

CA 2017 BUDGET COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 641 056,81 3 293 965,76 652 908,95

Section d'investissement 912 868,06 1 859 501,84 946 633,78

3 553 924,87 5 153 467,60 1 599 542,73

Section de fonctionnement

Report en section d'investissement 888 343,38

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 641 056,81 3 293 965,76 652 908,95

Section d'investissement 1 801 211,44 1 859 501,84 58 290,40

4 442 268,25 5 153 467,60 711 199,35

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 363 859,55 52 933,99

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section de fonctionnement 2 641 056,81 3 293 965,76 652 908,95

Section d'investissement 2 165 070,99 1 912 435,83 252 635,16 -

4 806 127,80 5 206 401,59 400 273,79

RESTES A REALISER 2017

RESULTAT CUMULE

TOTAL CUMULE

REALISATION DE L'EXERCICE

TOTAL

REPORTS DE L'EXERCICE 2016

RESULTAT CUMULE SANS RAR

TOTAL CUMULE SANS RARDossier du conseil municipal

12 mars 2018

9

Délibération n°CM.2018. 027

Objet : Finances : Compte de gestion 2017 - Budget principal

Extrait du Compte de Gestion 2017

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sans échanges,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°CM.2018.028

Objet : Finances : Affectation du résultat 2017 - Budget principal

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2017, approuvé par délibération n° 2018.026 du conseil municipal de ce jour,

Sans échanges,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 18 « POUR »

ET 4 « ABSTENTIONS »

(MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR M. ROUVIER, MME GIRAULT ET M. SAMSON)Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 652 908.95€ à la section d’Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de l’ordre de 252 635.16€, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux comptes suivants :

Section Fonctionnement 002 – excédent antérieur reporté 400 273.79€

Section Investissement 1068 – excédent de Fonctionnement 252 635.16€

Délibération n°CM.2018.029

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, deux mois maximum avant l’examen du Budget Primitif. Une délibération prenant acte de la tenue d’un tel débat est nécessaire au vu de la jurisprudence. Aussi, il est proposé de délibérer dans ce sens.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances du 20 février 2018,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ; CONSIDERANT les nouvelles conditions de débat et de présentation des orientations budgétaires applicables pour les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus précisées par la loi NOTRe ;

CONSIDERANT le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoyant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire (art. D 2312-3 du CGCT).

Compléments d’informations :

M. DUMILIEU indique que les éléments de la PPI et les dépenses concernant le maintien du patrimoine nécessitent d’être réexaminés en commission des Finances pour atteindre des niveaux cohérents avec les capacités de la communes (PPI : objectif de 1 400 000 € contre 2 000 000 € de demandes ; maintien du patrimoine : objectif de 250 000 € contre 463 000 de demandes).

Echanges :

M. PERRIGAULT indique à Mme. GOUPIL, qui alerte quant à l’état des routes de campagne, qu’un programme de travaux est en cours et qu’une campagne de points à temps sera réalisé cette année.

En ce qui concerne les projets à venir, des avis différents sont échangés entre la priorité à donner à un terrain de football synthétique (à maitrise d’ouvrage intercommunale ?) ou à une extension de l’école primaire et de son restaurant.

En réponse à Mme. GOUPIL qui regrette que la commune n’ait pas fait le nécessaire pour que la future salle omnisports soit sous maitrise d’ouvrage intercommunale, M. DUMILIEU, indique que la précédente municipalité, dont le Maire était également le Président de l’EPCI n’a pas réussi à le faire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 18 « POUR »

ET 4 « ABSTENTIONS »

(MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR M. ROUVIER, MME GIRAULT ET M. SAMSON)

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal PREND ACTE du déroulement d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à diffuser le rapport du Débat d’Orientations Budgétaires.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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Délibération n°CM.2018.030

Objet : Vie associative : Associations : Subventions 2018 - complément

Mme Danielle BRETEL, adjointe, rappelle que lors de sa séance du 5 février dernier les subventions aux associations ont été votées.

Pour mémoire 6 associations sollicitées n’avaient fait aucun retour de dossier de demande de subvention.

Des demandes de subventions ont été reçues depuis et il avait été évoqué qu’une délibération complémentaire pourrait intervenir en cours d’année le cas échéant sur sollicitation motivée et justifiée. Il convient aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur leur recevabilité, et le cas échéant, sur leur montant et sur les modalités de versement.

Rappel des règles 2018 :

- Subvention par association participant à la vie de la commune : 408.00€ - Subvention par section (si plus favorable) : 183.60€ - Subvention supplémentaire « licencié < 18 ans » : 30.00€/jeune Saint-Aubinois - Subvention supplémentaire « non licencié < 18 ans » : 15.00€/jeune Saint-Aubinois - Subvention pour évènements : forfaitaire - Autres (dont gel du montant si plus favorable) : forfaitaire - Nouvelle association 100.00€

RAPPEL DES ELEMENTS VOTES PRECEDEMMENT :

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT la délibération n°DCM2017.055 du 6 juin 2017 portant sur les critères de subventions aux associations, CONSIDERANT l’exposé de Mme BRETEL, adjointe,

Echanges :

M. RICHARD indique que le nouveau président de l’UNC, M. Christina FAYE, a présenté un nouveau devis pour le drapeau (1 239.50 €TTC contre 1431 €TTC).

M. HARCHOUX indique que l’antenne locale de l’UNC devrait solliciter une subvention de l’UNC nationale, cette dernière subventionnant les investissements des sections locales.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : VOTE les subventions aux associations suivantes :

- ADMR : 3 692 habitants X 0.62 € = 2 289.00 € - ARC (Ligue contre le cancer) 60.00 € - UNC de St Aubin d’aubigné : 1 239.50 TTC * 50% : 619.75 €

Associations 2016 2017 2018

Total (compte 6574) 47 550,37 54 130,83 42 938,09

Club Arlequin 19 060,00 19 060,00 17 917,20

Sportives 10 855,00 12 874,00 11 559,00

Locales 14 944,37 15 566,83 12 970,89

Caritatives 991,00 730,00 491,00

Exceptionnel 1 700,00 5 900,00 -Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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ARTICLE 2 : DECIDE que le versement des subventions accordées soit effectué fin avril 2018.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°CM.2018.031

Objet : Affaires scolaires : Subvention complémentaire au transport de la piscine

Madame MASSON expose les éléments suivants :

Les règles de calcul concernant les subventions scolaires ont été revues par une délibération cadre n°DCM2018.007 en date du 5 février 2018 cependant cette révision ne concernait pas la subvention annuelle pour la piscine de l’école élémentaire publique versée à l’USEP Elémentaire.

Pour mémoire chaque année une subvention plafonnée à 7 200€ leur est attribuée, et versée d’avance, afin de régler les séances de piscine ainsi que des frais de transports liés. En fonction des justificatifs de dépense présentés en fin d’année, la subvention versée l’année suivante peut être réduite à concurrence du montant non dépensé. Exemple : Versement en 2017 = Subvention 2017 – (Subvention 2016 – Dépenses justifiées 2016)

Lors du Conseil d’Ecole du 17 octobre 2017, vu les dépenses effectuées en 2016 et 2017 supérieures à 7200€, il a été demandé à ce que la subvention piscine soit augmentée d’autant que les dépassements enregistrées sont : 788 € pour 2016 et 1 431 € pour 2017.

Cette demande au-delà du rattrapage demandé à hauteur de 2 219 €, revient à supprimer le plafond de 7200€ voté lors du Conseil Municipal du 5 février dernier.

Pour l’école privée, il n’y a pas de subvention piscine puisque cette dépense est intégrée dans le calcul du contrat d’association. Par conséquent toute modification de versement en 2018 en faveur de l’école publique interviendra dans le montant du contrat d’association en 2019.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de délibération suivant :

Estimation budgétaire du projet de délibération :

Coût supplémentaire 2018 : 2 219 €

Coût supplémentaire 2019 : 2 219€ + 1 388 € = 3607 €

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget de la Commune,

VU la délibération cadre n°DCM2018.007 en date 5 février 2018,

VU le procès-verbal du Conseil d’Ecole en date 17 octobre 2017

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame MASSON, adjointe,

Sans échanges

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : SUPPRIME la règle du plafonnement de la subvention piscine.

ARTICLE 2 : VOTE une subvention de 8631€ au titre de l’année 2018 en lieu et place des 7200€ pour l’année 2018 au regard des dépenses effectuées en 2017.

ARTICLE 3 : VOTE une subvention exceptionnelle de 788€ pour le surcoût des dépenses de piscine enregistré en 2016.

ARTICLE 4 : DIT que le montant de la subvention piscine annuelle sera fonction des dépenses engagés par l’USEP élémentaire l’année précédente.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018.

Délibération n°CM.2018.032

Objet : Rue Jean Huet : Réhabilitation du réseau des eaux pluviales

M. Gérard PERRIGAULT rappelle les grandes lignes du projet d’aménagement de la rue Jean Huet : - création de trottoirs rue Jean Huet pour la sécurisation des piétons, notamment des collégiens, - réfection de la voirie,

- reprise de la placette à l’angle des rue Jean Huet et rue de Chasné, y compris l’élargissement du trottoir le long du n°30 rue de Chasné (acquisition/échange de parcelles par délibération du 05 février 2018).

Préalablement à ces travaux, le réseau d’eau a été intégralement repris depuis décembre dernier par le SIE de Saint Aubin d’Aubigné.

Suite à une inspection caméra du réseau des eaux pluviales, il est apparu de forts désordres (canalisations cassées ou fissurées, réseau encombré par des racines, branchements sauvages…).

Aussi, il convient de remplacer les 151 mètres linéaires de réseau (sur les 276 ml du réseau) ainsi que 6 reprises de branchement. La SAUR, est chargée de contacter chaque riverain pour contrôler le bon raccordement des évacuations de leurs maisons (eaux usées, eaux pluviales).

LE CONSEIL,

Vu le projet de réaménagement de la rue Jean Huet, de la placette à l’angle de la rue de Chasné au rond-point du boulevard du Stade,

CONSIDERANT l’exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

Sans échanges

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché de travaux à la SAUR, pour un montant de : - travaux de renouvellement du réseau des eaux pluviales : 25 981.70 €HT (31 178.04 €TTC), - travaux de renouvellement des branchements des eaux pluviales : 10 980.20 €HT, (13 176.24 €TTC),

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.033

Objet : Concession d’aménagement – ZAC du Chêne Romé : Tranche 1 – rétrocession

Par délibération en date du 29 septembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Chêne Romé, établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-2 du Code de l'Urbanisme.

Par délibération en date du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal a désigné la SADIV en qualité de concessionnaire, et approuvé le traité de concession établi conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme.

Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (ZAC), conformément aux dispositions de l'article R. 311-7 du Code de l'Urbanisme.

Vu le traité de concession signé le 11 juillet 2007 entre la commune de Saint Aubin d’Aubigné et la SADIV et plus particulièrement les articles 14 et 15 relatifs à la remise des ouvrages et à leur entretien,

LE CONSEIL,

- Compte tenu de l’achèvement des travaux sur la 1ère tranche de la ZAC du Chêne Romé, - Vu les procès-verbaux de remise d’ouvrage réalisé en novembre 2014 et février 2018,

Compléments d’informations :

M. PERRIGAULT indique que les réserves ont été levées (végétaux remplacés, ajouts de candélabres, potelets remplacés) à l’exception des désordres concernant des nuisances sonores à la jonction de deux plaques de voierie enDossier du conseil municipal

12 mars 2018

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béton au niveau de la rue de Bréhat. Des mesures acoustiques réalisé par un cabinet spécialisé a permis de déterminer le niveau de gêne. Les réparations (injection de résine sous les dalles) sont estimées à 5 000 €. La prise en charge par les entreprises et/ou la SADIV n’est pas encore validée.

Aussi, il convient d’apporter une réserve sur ce point dans le cadre de la rétrocession.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Accepte la rétrocession à titre gracieux des parcelles cadastrées section YE n°24, 217 et 282, selon le plan joint, à l’exclusion des joints situés sur la voirie béton au droit des n°7 et 9 de la rue de Bréhat qui sont sonores et demande à l’aménageur de procéder aux travaux nécessaires pour supprimer cette nuisance,

ARTICLE 2 : Accepte la rétrocession des ouvrages situés dans l’emprise de ces parcelles (voiries et dépendances, réseaux et ouvrages d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, fourreaux et ouvrages relatifs aux réseaux de télécommunication et d’éclairage public, espaces verts, zones humides, cheminements, stationnement public, ouvrages divers liés au fonctionnement du domaine public tel que murets, potelets, emmarchements…)

ARTICLE 3 : Prend acte de la nécessité de constituer 2 servitudes pour le passage de canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées conformément au plan joint

ARTICLE 4 : Précise que les frais engendrés par cette rétrocession seront intégralement supportés par la Commune de Saint Aubin d’Aubigné

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°CM.2018.034

Objet : Personnel : Recrutement du Responsable des services Techniques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En 2015, lors de la procédure de recrutement du Directeur des Services techniques, aucun agent titulaire n’ayant déposé de candidature en adéquation avec le poste à pourvoir, la commune a recruté un agent contractuel pour une durée de 3 ans.

A l’approche de la fin de ce contrat, et après avoir réévalué les besoins et ainsi déterminer les missions qui seront confiées, il convient de supprimer le poste d’Ingénieur et de créer un poste relevant du cadre d’emploi de Technicien (Technicien Principal de 1ère classe ou de Technicien principal de 2e classe, Technicien) à temps complet (35/35ème) à compter du 24 septembre 2018, pour exercer la mission de Responsable des Services Techniques

Il est proposé la création d’un emploi de Responsable des Services Techniques à temps complet à compter du 24 septembre 2018 pour réaliser les missions suivantes sous la responsabilité hiérarchique du directeur général des services et en étroite collaboration avec le Maire et les élus, il/elle sera chargé des missions suivantes : 1. Mise en œuvre des projets techniques et environnementaux de la commune : a. Conseiller et assister les élus sur les travaux à engager,

b. Assurer la gestion technique, administrative et financière des opérations, c. Assurer la gestion de l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier, 2. Coordination des services techniques :

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie « B » de la filière Technique., au(x) grade(s) de Technicien Principal de 1ère classe ou Technicien principal de 2e classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme technique de bac+2 ou d’une première expérience professionnelle concluante dans ce domaine.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera la rémunération comme suit :Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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- une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement (cf. tableau des emplois). - une moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement,

- aucune expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limitée au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

Echanges :

En réponse à Mme. GOUPIL qui s’interroge sur le bienfondé de recruter un Technicien à la place d’un Ingénieur à un moment où la commune a d’importants projets, M. PERRIGAULT indique que la commune se fait assister par des maîtres d’œuvres pour les projets structurants.

Le conseil municipal

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

- Vu le tableau des emplois,

- Vu la présentation de M. RICHARD,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A LA MAJORITE DE 20 VOIX « POUR3

ET DEUX « ABSTENTIONS » (MME. GOUPIL ET PAR POUVOIR M. ROUVIER)

ARTICLE 1 : Adopte la proposition du Maire

ARTICLE 2 : MODIFIE le tableau des emplois en créant un poste de Technicien Principal de 1ère classe Technicien principal de 2e classe

ARTICLE 3 : DECIDE d’inscrire au budget 2018 les crédits correspondants,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Sans remarque, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

Délégations au Maire :

DIA reçue :

- AD 212, située rue Jean Huet à Saint Aubin d’Aubigné : Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

Informations générales/questions diverses :

- Journée citoyenne : 26 mai

- Edition du livre de M. JOUNIER sur les 87 Saint Aubinois Morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale, - Ouverture du service Dispositif de Recueil (cartes nationales d’identité et passeports).

Mme. GOUPIL informe que l’association Viami (Val-d'Ille-Aubigné Migrants) vient d'être constituée avec l’objectif de fédérer tous les accueils de migrants sur les communes du Val-d'Ille-d'Aubigné, comme, par exemple organiser des cours collectifs de Français. Elle indique être la référente au niveau de la commune de Saint Aubin d’Aubigné.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- 09 avril (vote du Budget et de la fiscalité) – un repas sera servi à l’issue de ce conseil. - 04 juin

- 02 juillet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.Dossier du conseil municipal

12 mars 2018

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Jacques RICHARD

Maire

BRETEL Danielle

5ème adjointe

CUPIF Angélique

Pouvoir à Mme. PILON

DUMONT Virginie

Pouvoir à M. RICHARD

DUMILIEU Christian

2ème adjoint

FÉVRIER Nicolas GENDRON Claude

GIRAULT Nathalie GOUPIL Marie Annick GUELET François

HARCHOUX Francis HERBEL-DUQUAI

Marie-Christine

3ème adjointe

LEMÉE Fabien

Pouvoir à Mme. BRETEL

LEMONNIER-PERRIGAULT

Florence

MASSON Josette

1ère adjointe

MARQUES Elisabeth

Absente

MULOT-AUBRY

Marie-Geneviève

Pouvoir à Mme. HERBEL-

DUQUAI

PÉRAN Emmanuel

6ème adjoint

PERRIGAULT Gérard

4ème adjoint

PILON Carole RICHARD Jacques

Maire

RAVAILLER Michel

ROUVIER Philippe

Pouvoir à Mme. GOUPIL

SAMSON Thierry