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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 2509 subvention exceptionnelle asso radio arc en ciel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
pubiéle 2 7 SEP. 2023 LA ID : 045-214501470-20230925-DEL2023_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 102
40) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Radio Arc en Ciel
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 septembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
#
ent.e,s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou
BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET
(donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT) -
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 33
1/2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
S
ID : 045-214501470-20230925-DEL2023_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Mme CANETTE, Maire, expose
La fête des Saints Populaires, organisée par l'association Radio Arc en Ciel, et initialement prévue les 1° et 2 juillet 2023, a dû être annulée suite aux violences urbaines survenues sur le territoire national, et notamment à Fleury-les-Aubrais.
L'annulation a été notifiée par arrêté de la Maire à l'association, le 30 juin 2023, veille de la manifestation.
La Ville a donné la possibilité à l'association de reporter cette manifestation les 16 et 17 septembre 2023, au parc de Lignerolles. Toutefois, l'association avait déjà engagé des dépenses qui n’ont pu être ni remboursées, ni reportées à la nouvelle date retenue.
Ces dépenses s'élèvent à 4 363,60 €. I! s’agit de dépenses liées à l'achat de nourriture périssable, de billets d'avion, de la publication de livrets publicitaires, et du transport de matériel.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Radio Arc en Ciel à hauteur de 1 800 €, afin de compenser en partie cette perte financière.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle à l'association Radio Arc en Ciel d'un montant de 1 800 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Au phai 5 seplembre 2023
Reçu en préfecture le : 2.6 SEP, 2023
Publié le : ? 7 SEP. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/mww.telerecours.fr
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