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Procès Verbal - PV 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JUIN 2021
PROCÈS VERBAL
-1/68 L Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021 ll
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
Je vais procéder à l'appel.
L'appel est effectué.
Tout d'abord, je souhaite remercier l'ensemble des Joinvillais qui avaient participé à ce double scrutin dans notre commune, les élus qui se sont mobilisés, les assesseurs, mais également l'ensemble de l'administration municipale vers laquelle je me tourne, que je souhaite bien évidemment chaleureusement remercier. Je ne vais pas vous rappeler les contraintes, elles étaient assez particulières, mais une fois de plus le professionnalisme de nos équipes et des personnes qui nous ont aidés, y compris des scrutateurs, a bien fonctionné à Joinville-le-Pont.
En tant que Maire, évidemment je regrette l'abstention qui a été plus que notoire, et les résultats de ces élections sont une chance pour Joinville-le-Pont. Je crois que Francis, tu voulais dire un petit mot.
M. Francis SELLAM: Une fois de plus, remerciement à tous les assesseurs, les présidents et l'administration. Mais surtout, je voulais au nom de toute l'équipe vous féliciter, M. le Maire Olivier DOSNE, pour votre victoire avec Mme Valérie PECRESSE et Mme Chantal DURAND, félicitations pour avoir gagné ce département. Bravo à vous deux.
M. le Maire : Oui Rémi DECOUT.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Un mot dans le prolongement de ce qui vient être dit, pour adresser nos félicitations républicaines à Mme Chantal DURAND et vous-même M. le Maire, pour vos élections respectives.
M. le Maire : Merci beaucoup.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire: Ce soir, je vous propose Mme Chantal ALLAIN. Qui est contre ? Qui s'abstient ? A la majorité, Mme Chantal ALLAIN secrétaire de séance. Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-
François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Madame Chantal ALLAIN comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance 12 avril 2021
M. le Maire: Avez-vous des questions, des remarques ? Non ? Qui approuve ? Qui s'abstient ? Contre ? Une abstention. Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame
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a
Œ
Conseil Municipal —- séance du 28 juin 2021
Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.
Pour : (32)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “oinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais”), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'}, Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (1)
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
3. Installation de Madame Béatrice NICOLAS-DARROU comme nouvelle conseillère municipale M. le Maire : Je souhaitais vous informer que Mme Christelle FORTIN, que je salue et qui est présente dans la salle — merci pour ta présence, Christelle —, nous a remis sa démission au début du mois de juin. Je souhaitais remercier publiquement — c'est rare d'avoir la démissionnaire présente — Christelle pour son investissement, sa participation aux campagnes précédentes et son action, et lui souhaiter surtout une très belle continuation.
Nous accueillons ce soir une conseillère municipale, Mme Béatrice NICOLAS-DARROU, qui rejoint le groupe de la majorité municipale. Bien sûr, vous allez lui réserver un excellent accueil. Je ne doute pas qu'elle nous apportera aussi beaucoup de compétences.
Je propose donc un vote à main levée pour que Mme Béatrice NICOLAS-DARROU remplace Mme FORTIN en commission culture, sport et animation de la ville. Qui est pour ? À la majorité. Bienvenue, Béatrice.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
-3/68- Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Par un vote à main levée décidé à l'unanimité, désigne : + Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, membre de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville » en remplacement de Madame Christelle FORTIN.
4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
M.le Maire : Permettez-moi de souligner des décisions qui me semblent être particulièrement importantes, je souhaitais vous les rappeler : lancement des marchés pour l'étude et programmation réaménagement de l'école élémentaire Bernard-Palissy, demande de subvention aussi auprès de la région pour l'achat de 20 purificateurs d'air pour nos écoles et nos crèches ainsi que nos dortoirs, et demande de subvention pour la réalisation d'un cimetière paysager — je me tourne vers Hélène —, dans le cadre de la DSIL classique 2021. Avez-vous des questions ? Je n'en doute pas.
M, Rémi DECOUT-PAOLINI : C'est juste une demande presque d'information concernant le sujet que vous venez d'aborder: l'extension et le réaménagement de l’école élémentaire Bernard-Palissy qui m'est chère à titre personnel et à titre de Joinvillais. Puisque nous lançons la programmation, avons- nous une idée du calendrier que nous nous donnons, même s’il est évidemment provisoire ?
M.le Maire: Le calendrier: je pense que l'école sera livrée dans quatre ans. En démarrant maintenant, c'est quatre ans. Il est vrai que nous n'avons pas perdu de temps mais avec le COVID, cela n'a pas été évident à porter sachant que nous avons beaucoup de projets.
M. Tony RENUCCI : M. le Maire, une question sur la page 6 concernant les demandes de subventions pour améliorer la qualité de l'air dans les crèches et les écoles primaires. Vous avez mentionné 20 purificateurs d'air. Savez-vous comment ils seront entreposés, avez-vous une idée ? Également, la commande ne portera-t-elle que sur des purificateurs d'air ou comptez-vous aussi commander des capteurs de CO2 sachant que c'est efficace quand on arrive à allier les deux ?
M. le Maiïre : La réponse par rapport à la commande des purificateurs : il est évident que comme vous M. RENUCCI, je suis très attaché à la qualité de l'air et de notre environnement. J'ai souhaité avec l'équipe municipale porter une demande auprès de la région de subvention qui sera arbitrée je crois le 20 juillet prochain et sera validée, car je suis déjà informé qu'elle sera validée, pour équiper à la rentrée nos écoles de purificateurs.
En ce qui concerne les capteurs que vous nous avez présentés à Joinville il y a quelques jours dans le cadre de l'association que vous présidez — pour l'instant par intérim, peut-être durablement, je ne le sais pas —, les capteurs d'air je ne sais pas encore. Nous sommes intéressés. J'ai fait part de mon intérêt.
En revanche, je fais part de mon interrogation sur le fait que capter des particules est intéressant mais si nous ne connaissons pas la teneur de ces particules, où est l'intérêt ? Je souhaite que nous poursuivions notre réflexion. Simplement, installer des capteurs dans d'autres villes s'est fait et cela a engagé beaucoup d'inquiétudes si on les a installés autour d'une école. Vous savez très bien que les particules peuvent être dues à un nuage de poussière, des travaux, des pollens ou autre chose. Tant que nous n'avons pas la validation de ces particules, nous continuons à réfléchir.
M. Tony RENUCCI : Je précise mon propos. Les capteurs de pollution de l'air, je parlais de capteurs de CO2, ce qui est différent de ce que nous avions présenté. Je me réfère à ce qui a été fait par l'une de vos collègues, Mme Delphine BURKLI je crois, dans le neuvième arrondissement de Paris : entreposer à la fois les purificateurs d'air et les capteurs de CO2 pour vérifier la bonne aération des salles de classe. C'est l'attelage des deux qui donne des bons résultats, d'où ma question par rapport
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Ref
Conseil Municipal - séance du 28 juin 2021 .
à votre commande.
M. le Maire: J'entends bien, et je note. Je rappelle aussi que la pollution de l'air en Ile-de-France a baissé de près de 30 % ces dernières années, par des mesures prises par la région, par la ville de Paris, par des tas d'opérateurs en réalité, et qu'il faut continuer ce travail. Je souscris à votre interrogation et votre réflexion. Merci. Autre question ? Non ?
Nous prenons acte. Qui prend acte de ces décisions ? Tout le monde ? C'est une prise d'acte, cela n'engage pas. Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
5. Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion 2020 M. Francis SELLAM : Bonjour à tous. Le compte de gestion, c’est la comptabilité faite par la trésorerie publique. L'objectif est d'avoir un compte de gestion identique au compte administratif. C'est le cas. C'est le point principal de cette délibération. Je développerai les résultats dans le compte administratif. Des questions ?
M. Tony RENUCCI : Nous voterons contre ces trois budgets, pas sur l'approbation en soi mais parce que ce n'est pas la politique que nous menons, tout simplement.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Approuve le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2020
-5/68- Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021
dressé par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme
suit:
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 3 962 730,83 €
Résultat antérieur reporté en section ‘de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 3 962 730,83 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 649 585,15 €
Résultat antérieur reporté en section d'investissement - 1 129 951,77 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 - 480 366,62 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
6. Budget annexe du Port de plaisance - Approbation du compte de gestion 2020 M. Maxime OUANOUNOQOU : Mes chers collègues, comme tous les ans le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le comptable public. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Après vérification, celui-ci est strictement conforme aux résultats qui vous seront présentés lors de l'adoption du compte administratif. Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe du port de
plaisance.
Résultat de clôture de l'exercice de fonctionnement 2020: 74333, résultat de clôture de l'exercice 2020 en investissement: 41 333. Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter cette délibération. Avez-vous des questions? Nous passons au vote. Qui est pour? Contre? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
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Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal - séance du 28 juin 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°: Approuve le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2020 dressé par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit:
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice - 14 887,33 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 89 220,95 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 74 333,62 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice - 17,38 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 41 351,09 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 41 333,71 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis
-7/68- Conseil Municipal —- séance du 28 juin 2021
j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
7. Budget annexe du Cinéma - Approbation du compte de gestion 2020 Mme Chantal ALLAIN : Mes chers collègues, comme tous les ans le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le comptable public. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Cela concerne bien le budget annexe cinéma.
Après vérification, celui-ci est strictement conforme aux résultats qui seront présentés lors de l'adoption du compte administratif. Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe du cinéma.
Résultat de clôture de l'exercice 2020 : 0. Résultat de l'exercice 2020 : 68 188.
Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Abstentions ? Contre ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric: GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°": Approuve le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2020 dressé par le comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 0,00 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 1 795,41 €
-8/68- o
Conseil Municipal —- séance du 28 juin 2021
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 66 393,46 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 68 188,87 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
8 . Election d'un président de séance pour les délibérations relatives à l'adoption des comptes administratifs
M. le Maire : En application de l’article 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, je dois vous proposer de désigner un président car je dois sortir du conseil municipal. Je vous propose de désigner M. Francis SELLAM. Qui est pour ? C'est pour présider. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
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Article unique _: Désigne Monsieur Francis SELLAM pour présider la séance concernant l'adoption des comptes administratifs 2020 du budget principal de la commune, des budgets annexes du Port de
plaisance et du Cinéma
Pour: (32)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec
vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste ‘Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour
Joinville-le-Pont“)
Abstention: (1)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Monsieur Francis SELLAM prend la présidence de la séance. Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Michel DESTOUCHES et Monsieur Julien KARAM arrivent.
9 . Budget principal de la Commune - Adoption du compte administratif 2020 M. Francis SELLAM: Bonsoir tout le monde. Nous venons vous présenter les trois comptes de gestion. Nous allons passer aux trois comptes administratifs. Je vais commencer par le compte administratif de la mairie. Je vais devoir faire très court : tout va bien. Je n'ai pas réussi à faire plus
court.
Plus sérieusement, quelques chiffres malgré tout. Je vous rappelle que ce que l'on appelle le compte administratif est le bilan de l'exécution comptable et financier de l'année 2020. Tout d’abord je voulais remercier Mme É. B. et son équipe administrative et financière qui ont préparé ce compte administratif et ce diaporama que vous avez dans vos annexes, sur i-delibRE, que vous pouvez suivre sur Facebook avec un lien pour télécharger directement le document.
Nous allons commencer par les grands chiffres clés de l'année 2020. Je vais bien sûr à l'oral arrondir les chiffres. Je vous rappelle que dans la délibération vous avez la maquette et toutes les annexes qui vous permettent d'avoir tous les chiffres, à la virgule près.
En fonctionnement nous avons des dépenses d’un montant d'un peu plus de 34 millions, pour des recettes d'un montant de 38 millions, avec un solde positif de pratiquement 4 millions d'euros.
En investissement, nous avons 10 millions d'euros de dépenses actées et 9,6 millions en recettes, avec un delta négatif de 480 000 euros.
Un petit point que je dois ajouter, c'est la diapo numéro 4. J'ai ajouté deux chiffres : plus 4,3 millions d'euros en dépenses pourquoi ? Parce que ce sont des dépenses que nous avions prévu d'engager en 2020, année exceptionnelle, situation exceptionnelle. Ces 4 millions sont basculés sur le budget 2021, seront consommés puisqu'ils sont déjà en partie inscrits et employés dans la voirie ou de l'investissement régulier. Les recettes c'est pareil : nous avions prévu d'encaisser 3 millions d'euros en année 2020, nous les avons encaissés ou allons les encaisser en 2021. Nous arrivons à un solde de 2,2 millions d'euros, qui correspondent à la différence entre le solde du fonctionnement de 3,9 millions moins 1,2 million, moins 480 000 euros des investissements.
En chiffres clés, il me semblait important de rappeler l'impact de la crise sanitaire sur le budget et le compte administratif de l'année 2020. D'un côté il y a les pertes de recettes, c'est-à-dire tout ce que
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nous n'avons pas pu toucher tel que du stationnement, parce que nous l'avons laissé gratuit jusqu'à la fin de l'été, les participations des usagers et des familles qui n'ont pas « consommé », nous avons aussi exonéré de loyer certains locataires, pour les aider dans cette passe difficile. Et il y a des dépenses que nous n'avons pas réalisées, ce qui est quelque part positif car ce n'est pas consommé : des repas de cantine et des prestations annulées. Je pense surtout aux prestations des fêtes d'été.
En revanche, tout cela a été contrebalancé par de nouvelles dépenses : remboursement des usagers car nous avons remboursé tous les usagers concernant des inscriptions aux activités dans la Ville, mais aussi des subventions au CCAS qui n’ont pas pu être consommées, des subventions au cinéma, des fournitures COVID plus du nettoyage pour un montant de 316 000 euros, et dépistage et primes distribuées aux agents en partie pour un montant de 120 000 euros.
Quand je fais ce solde, nous avons consommé pratiquement 900 000 euros en plus pour l'année 2020, liés à la COVID.
Le budget de fonctionnement — on commence toujours par les dépenses. Le premier graphique, diapositive numéro 8, permet de voir par fonction, c'est-à-dire par centre d'activité, les dépenses en pourcentage. L'administration générale dans sa globalité, c'est 28 %. Reversement de la fiscalité de l'ordre de 14 %.
Ces reversements de fiscalité sont ce que l'on rembourse à l'État parce que l'on se doit d'aider en partie les communes les plus défavorisées. Je le répète : aider les communes défavorisées — souvent des communes plutôt rurales —, oui, bien sûr, nous sommes les premiers à être dans une action solidaire. Payer pour des villes mal gérées, je pense qu'il y a un problème. Ce n'est pas à nous de payer l'incompétence de certains maires.
Diapositive numéro 9, ce sont les dépenses de fonctionnement par chapitre. Nous sommes vraiment sur la structure comptable que nous utilisons. Je vous rappelle que nous sommes passés en M75 qui est la nouvelle nomenclature. Nous finaliserons cette nomenclature en 2022 avec un compte financier unique.
Vous avez deux lignes par charge. Je prends par exemple la charge de personnel, le chapitre 012, vous avez une ligne plutôt claire qui s'appelle le budget, c'est ce que nous avions prévu de faire. Nous avions prévu un peu plus de 17,8 millions, et en dessous nous avons une ligne beaucoup plus foncée qui est la ligne réalisée, c'est-à-dire ce que nous avons réellement consommé, qui est un peu moins.
En globalité, sur l'ensemble de ces chapitres, nous avions budgétisé pour 2020 33,5 millions d'euros. Nous avons constaté au 31 décembre 2020 une dépense de 31,6 millions. Cela veut dire que nous n'avions pas consommé l'intégralité de notre budget. Nous avons consommé 94 % de notre budget. Effectivement, cette situation exceptionnelle fait que nous avons dû rééquilibrer tout au long de l'année pour essayer d'arriver au bout de ce budget, tout en sachant que nous avons consommé en gros 900 000 euros en plus, qui n'étaient pas prévus dans notre budget 2020.
Si je prends des exemples par rapport à la crise sanitaire, les frais de cantine c'est -400 000 euros. Il y a eu beaucoup moins de consommation car les enfants étaient en partie à la maison pendant cette année.
Les charges à caractère général, c'est le chapitre dit « 011 ». Je vous donne quelques détails. Les repas à la cantine nous avions prévu 1 million, nous avons consommé 1 million d'euros moins 400 000 par rapport à l'année 2019, c'est le fameux confinement, les entretiens du bâtiment 600 000 euros, 600 000 euros aussi de terrains et de voiries, c'est quand on taille les arbres par exemple, les nids-de-poule qui ne sont pas de l'investissement mais du fonctionnement, du quotidien. C'est ce que nous avons consommé. Nettoyage des bâtiments publics 500 000 euros, et fournitures et consommables, je vous rappelle que nous avons augmenté de 210 000 euros puisque nous avons dû aussi fournir à tous les agents et usagers qui en avaient fait la demande des produits tels que masques et gel, pour pouvoir être protégés. Voilà les principales charges à caractère général.
Les charges de personnel, chapitre 12, 17 millions d'euros. Pourquoi y at-il une augmentation de 3,27 % ? Nous avons décidé de continuer notre plan ressources humaines par la titularisation d'agents et la pérennisation au travers de CDisation aussi de certains emplois, ce qui a concerné 45 agents. Nous avons créé des postes car nous voulons — c'est un objectif aussi que nous a demandé
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M. le Maire — continuer à améliorer le service public, ce que nous faisons. Nous avons donc fait des créations de postes.
Nous avons bien sûr remplacé des agents en longue maladie ou maternité, des revalorisations salariales pour 80 agents, nous avons aussi des évolutions de carrières naturelles, ce que l'on appelle des évolutions « mécaniques » (l'ancienneté, les échelons, etc.) : cela a concerné 305 agents pour
l'année 2020.
Nous avons, à la demande de l'État, relevé le taux de contribution patronale au versement du transport et nous avons bien sûr versé la prime COVID pour une partie des agents concernés, en respectant l'arrêté et la loi promulguée au mois de juillet l'année dernière.
Les atténuations de produits, 4 millions d'euros, trois points. D'abord le reversement de la TEOM, c'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que nous avons transférée à l'EPT, je vous le rappelle, et à partir de l'année prochaine nous ne toucherons plus directement cette taxe mais elle sera versée au travers de la taxe à l'EPT. Elle ne passera plus par la mairie pour aller à l'EPT mais elle sera directement versée à l'EPT.
Un rappel : en 2020, nous avons baissé de 8,55 à 6,34 cette taxe avant de la reverser à l'EPT. C'est une baisse de la fiscalité, il ne faut pas l'oublier. 1 400 000, c'est le fonds national de garantie individuelle de ressources, ce que l'on appelle le FNGIR, et le fonds de péréquation intercommunale, de l'ordre de 500 000 euros, au nom de la solidarité.
D'autres charges de gestion courante, de l'ordre de 3 millions d'euros pratiquement: le CCAS, le cinéma, les associations locales, la Maison Kangourou, les Petits Chéris, le fonds de compensation des charges territoriales, les pompiers 333 000 euros, et les indemnités, le tout pour 3 millions d'euros.
Très rapidement, les charges financières. Je vous rappelle que nous avons signé un emprunt en août 2019 mais l'année 2020 était entière par rapport au calcul que nous avions présenté en 2019. C'est pour cela qu'il y a eu une augmentation : c'est une année pleine, ce qui n’était pas le cas en 2019. Juste un rappel : le taux d'intérêt moyen que nous avons dans la Ville est de 1,17 %. Je vous rappelle aussi que nous avons uniquement de l'emprunt qui est en index A1, l'index de la meilleure qualité possible.
Pour terminer, nous passons sur ce que l'on appelle les « opérations comptables », transparentes pour la gestion financière de la Ville mais qui ont un impact important sur la comptabilité, les amortissements pour de l'ordre de 2 600 000 euros, et le virement à la section d'investissement. Je vous rappelle que nous le présentons au budget mais il n'est pas intégré au compte administratif.
Des dépenses, oui, mais aussi des recettes.
Il y a, entre ce que nous avons budgétisé en impôts et ce que nous avons réalisé, 27 millions, un écart important. C'est aussi lié à un point que je vous rappelle : les droits de mutation. À la fin de la première période de confinement, nous pensions que le marché allait se stabiliser ou continuer à baisser : pas du tout. La Ville de Joinville-le-Pont attire énormément de nouveaux Joinvillais, qui sont à la recherche d'appartements et de maisons dans l'ancien. Ces droits de mutation ont donc augmenté, ce qui fait que l'attractivité du territoire joue à merveille, donc nous accueillons de nouveaux Joinvillais. Voilà pour les recettes de fonctionnement.
Nous avons quelques atténuations de charges. Reversement par l'entreprise chargée des travaux de voirie de l'ordre de 71 000 euros. La négociation est que plus la société ASTEN — qui fait tout ce qui est nids-de-poule, voiries, etc. — fait de travaux pour la Ville de Joinville-le-Pont, plus ils nous reversent une contribution. Cela faisait partie du marché de l'appel d'offres. En 2020, nous avons touché 71 000 euros d'ASTEN.
Concernant les remboursements de frais de personnel d'un montant de 125 000 euros, c'est lié à la Sécurité sociale, les assurances qui nous remboursent pour les arrêts et autres.
Quelques graphiques. Les produits et services, c'est tout ce que nous récupérons : les redevances de stationnement, la participation des usagers, les redevances pour les délégataires du marché forain —
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quand nous avons un marché, le délégataire nous paye, bien sûr. Nous avons aussi les redevances d'utilisation du domaine public: c'est surtout quand on veut se garer pour un déménagement, ce genre de chose. Le remboursement de frais par les budgets annexes, c'est lié aux budgets du port et du cinéma.
Les recettes fiscales: on a encore de la taxe d'habitation — je rappelle que cela va bientôt être la fin. Nous avons aussi l'attribution de compensation, liée aussi aux Joinvillais qui ne payent plus cette taxe. L'État nous fait une compensation à l'euro près, je tiens à le préciser. Une fluctuation est possible. Je vous rappelle les droits de mutation: 1,5 million d'euros, ce qui est vraiment un chiffre À ValSHisenE pour notre commune.
Les dotations et subventions : comme chaque année, la CAF subventionne une partie des activités jeunesse, périscolaire et petite enfance. Nous avons une dotation forfaitaire, c'est l'État qui nous la reverse. La DSU, pour rappel, c'est la dernière année que nous la touchons, après ce sera terminé. Des compensations d'exonérations fiscales, c'est aussi lié indirectement à la taxe d'habitation.
Les autres produits de gestion courante, ce sont les loyers perçus : les résidences autonomie par exemple, Jaurès, le Rocher Fleuri, des box, etc., la boutique éphémère qui marche très bien d’ailleurs, reversement pour les berceaux d'entreprise aux Petits Chéris, et des recettes exceptionnelles, ce sont souvent des remboursements d'assurances et de pénalités liées à des clauses de marchés — quand les entreprises ne respectent pas le marché, elles ont des pénalités.
Les opérations d'ordre, pareil que pour les dépenses, n'ont pas de levier direct sur la finance de la Ville, mais sont des opérations transparentes pour nous.
Nous avons fait la partie fonctionnement, c'est-à-dire le quotidien. Maintenant je vais vous présenter le compte administratif investissement. Première chose : les dépenses par chapitre. Nous avons des dépenses d'équipement. C'est flagrant, on voit bien que nous avions un budget de 9 millions pratiquement et que nous avons réalisé un budget de 4,6 millions euros. Il y a une ambiguïté sur cette diapositive. Nous avons consommé réellement, factuellement, comptablement, 4,6 millions d'euros. C'est vrai. Mais les autres 4,8 millions existent aussi. Ils basculent sur le budget 2021 puisque nous n'avons pas pu les consommer, lié à la situation exceptionnelle que nous avons connue en 2020. Ce sont bien 9 millions que nous avions prévus, qui seront consommés, mais pas sur une année, sur l'année 2020, et nous finirons cette partie-là sur l'année 2021 plus les budgets 2021 que nous avons prévus pour les projets que nous allons lancer aussi.
Le remboursement d'emprunts, pareil: nous en avons un peu moins, nous avons remboursé 1,8 million d'euros cette année et nous n'avons pas fait d'emprunt pour 2021 donc nous allons avoir une courbe en baisse. Les amortissements et le déficit de l'année 2019 intègrent donc le compte administratif 2020, qui était de l'ordre d'1 129 000 euros. Déficit, cela veut dire un delta négatif entre les recettes et dépenses bien sûr, mais surtout cela veut dire que cela a été pris en charge dans le compte administratif 2020 et consommé.
En diapo 27, vous avez les dépenses d'équipement : voiries et espaces publics 2,6 millions, bâtiments publics 1,3 million, d'autres dépenses plus générales (cela peut être aussi de l'informatique, je vous rappelle que l'investissement se fait aussi sur du logiciel, sur trois ou cinq ans d'ailleurs sur l'amortissement) et des équipements de service dans sa globalité.
Les dépenses d'équipement en détail, je ne vais pas bien sûr tous vous les citer. Ils sont de l'ordre de 4,6 millions d'euros. Font partie de cela le jardin Jacques-Chirac qui sera terminé en septembre, l'allée Jacques-Tati, des travaux bien sûr dans toutes les écoles, dans les voiries, dans les bâtiments, etc., vous avez tous la liste devant vous. Je vous laisse la lire.
Je continue sur la diapositive numéro 29 qui est le remboursement du capital. Nous avons 1,8 million, c'est que ce que nous avons remboursé. L'encours de la dette baisse. C'est ce que nous voyons en diapositive numéro 30. Vous voyez que nous sommes en capacité de rembourser l'intégralité de la dette en trois ans et demi. Cela veut dire que si chaque année nous prenons toute notre épargne et que nous ne faisons que cela, en trois ans et demi nous aurons remboursé notre dette, sachant que le plafond est de 11 ans maximum. Nous aurions une capacité d'aller à plus de 50 millions d'euros d'emprunt si nous le désirions, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui même si d'ici deux ans nous allons recourir à de l'emprunt quand cela sera nécessaire.
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Rapidement, les amortissements de l'ordre de 792 000 euros et des écritures patrimoniales d'1,6 million d'euros. Juste un point sur les écritures patrimoniales: ce sont des opérations comptables qui entrent dans ce que l'on appelle l'« actif de la mairie ». Ce sont des sommes particulières puisqu'elles sont déterminées à un instant T. Par exemple, la mairie qui date des années 70 a été estimée à l'époque à 10 millions de francs. Ce montant n'a pas changé. Il n'est pas évalué chaque année. Mais il fait partie de l'actif global de tout ce qu'a Joinville-le-Pont.
D'ailleurs, nous verrons dans une délibération un peu plus loin que même quand nous récupérons une allée par exemple, les Domaines calculent sa valeur domaniale. Dès que c'est fait, nous l'intégrons dans notre actif global de la mairie. Bien sûr que c'est juste une idée de la valeur des choses — elle n'est pas à vendre.
Le résultat d'investissement reporté, c'était de l'ordre d'1,1 million d'euros et nous continuons sur les recettes d'investissement. Où trouve-t-on de l'argent ? Tout à l'heure, nous l'avons dit : l'emprunt bien sûr, les taxes d'urbanisme et autres, nous avons des subventions assez importantes de l'ordre d'1,3 million d'euros avec parfois des bonnes surprises, nous avons de l'excédent de fonctionnement, les écritures patrimoniales je vous en ai parlé à l'instant, l'amortissement, et pour terminer le virement de la section de fonctionnement qui a été de l’ordre d'1 555 000 euros.
Je fais juste un petit focus sur les dotations. Nous avons bien sûr la reprise de l'excédent de fonctionnement en 2019 de l'ordre de 4,4 millions, les taxes d'aménagement de 102 000 euros. Juste un point sur le fonds de compensation de la TVA. Je vous rappelle que la mairie ne touche pas la TVA sur toute la partie fonctionnement. En revanche, sur l'investissement, sur tous les travaux qu'elle réalise, elle récupère de la TVA. L'État n'a pas remboursé au 31 décembre l'intégralité de ce qu'il nous devait, donc il y a un report de 2,2 millions euros sur le budget de 2021.
Les subventions d'investissement : la société Eiffage nous a versé 256 000 euros, les subventions de lÎle-de-France pour le stade Garchery 226 000 euros, versées par l'État pour les titres des amendes 144 000 euros, et les subventions versées par le SIPPEREC 57 000 euros.
Les emprunts et cautions: un détail sur le Rocher fleuri de 839 euros, et des écritures de régularisation de mandats effectués à tort en 2019, des erreurs, ce sont vraiment des écritures comptables qui n'impactent pas directement notre financement.
Nous avons bien sûr les amortissements et les écritures patrimoniales, je vous en ai déjà parlé tout à
l'heure.
Pour conclure, quatre points. D'abord un budget de fonctionnement réalisé à 94 % en dépenses réelles, dans une année extrêmement difficile et complexe pour nous tous. Des recettes fiscales dynamiques, nous l'avons vu avec les droits de mutation qui continuent à évoluer : c'est un indicateur de notre bonne santé et de l'attractivité de notre Ville. Un budget solidaire puisque nous avons su je pense nous occuper de toutes les personnes qui ont fait appel à la Ville, avec un budget tourné vers la crise sanitaire et vers le CCAS, et des investissements engagés dans les restes à réaliser et dans les faits, à hauteur de 80 %. Je vous remercie et je vous passe la parole. Merci à vous.
M. Tony RENUCCI : Merci pour cette présentation. Je pense que vous étiez en train de désigner une présentation que nous n'avons pas. J'entendais « slide 29, slide 30 » mais je ne vois pas à quoi cela
se réfère.
M. Stephan SILVESTRE : Elle est sur l-delibRE, il faut la télécharger.
Intervention hors micro
M. Francis SELLAM : Ceux qui suivent en live ont aussi le lien pour télécharger le document.
M. Tony RENUCCI : OK. Nous allons voter contre ce budget mais je vais juste expliquer pourquoi. Vous avez démarré la démonstration en disant que tout va bien. Je me permettrais de nuancer un
petit peu.
Le premier constat sur le fonctionnement est assez intéressant: on constate qu'1,9 million de
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50:
Et
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dépenses réelles de fonctionnement ont été annulées par rapport au budget primitif de 2020. C'est ce que nous voyons notamment en page 8. Vous l'expliquez par des baisses de charges liées aux écoles, à la restauration, ce que nous comprenons très bien. Nous constatons également 465 000 euros de recettes de fonctionnement supplémentaires notamment liées à des recettes fiscales plus élevées. Vous citez : taxe d'habitation, taxe foncière, liées aux livraisons de nouveaux logements et droits de mutation plus élevés. En fait, nous comprenons qu'il y avait du budget que l'on aurait pu utiliser pour faire encore certaines choses en fonctionnement, notamment pendant la crise COVID. Certaines ressources étaient finalement utilisables aussi pour prendre plus de mesures, notamment pendant cette crise qui était vécue.
J'aimerais aussi revenir sur certaines propositions que nous avions faites et sur lesquelles vous nous disiez que budgétairement c'était compliqué, que l'on ne pouvait pas tout financer. Quand je vois ce qui est en annulation de crédits — je parle bien des dépenses réelles de fonctionnement —, il y avait tout à fait de quoi financer certaines opérations, que ce soit des chèques Coup de pouce pour les commerçants, l'achat de masques inclusifs que nous avons notamment proposés pour les équipes pédagogiques dans les écoles, la distribution de masques, je sais que cela a été fait dans les écoles, mais aussi l'appel à plus de solidarité des Joinvillais qui étaient prêts à amplifier cette action pour en confectionner, que ce soit sur la mobilisation de certains locaux pour amplifier le dépistage — je sais que c'était une proposition des infirmiers libéraux et de certaines pharmacies pour réaliser plus de tests COVID -—, ou également sur des actions plus culturelles (nous en avions d'ailleurs parlé au CCAS Mme DURAND, sur les Concerts au balcon) sur lesquelles on aurait pu prévoir finalement un peu de budget. Première remarque.
Sur l'investissement, certes la COVID-19 a ralenti les investissements, d’ailleurs vous citez les travaux sur la voirie. Vous parlez de 42 % des dépenses d'investissements prévus réalisées, donc nous comprenons bien qu'il y aura un décalage sur l'année qui suit. Je voudrais pointer le fait que la Ville avait budgété 850 000 euros de frais d'études et nous avons annulé 332 000 euros, soit presque 40 % sur l'année 2020.
Autant je peux comprendre que c'était compliqué d'investir de façon plus matérielle durant cette année, autant sur des frais d'études nous aurions pu dépenser plus. Nous avions proposé lors du débat budgétaire sur 2020 de financer des études sur la transition écologique, notamment sur la rénovation énergétique, la végétalisation ou les énergies renouvelables. Cela montre donc que nous avions du budget utilisable pour cela.
Une question subsidiaire qui m'a un peu surpris : je vois que la ligne « frais de représentation du Maire » de 7 200 euros en 2020 a été entièrement dépensée. Effectivement ils ont été supprimés le 15 décembre, c'est un peu surprenant. Toutefois je me pose vraiment la question de comment ils ont été dépensés sur 12 mois sachant que nous avons eu des confinements, et qu'en confinement a priori il n'y a pas de voyage, pas de restaurant, pas d'hôtel. Je vous demanderai de nous transmettre toutes les pièces comptables relatives à cette ligne budgétaire et auxquelles nous avons droit en tant qu'élus.
Je vous remercie.
M. Francis SELLAM: Tout d'abord, pour répondre, effectivement il est toujours assez facile a posteriori de dire ce que nous aurions pu faire en plus. D'abord il faut savoir que nous avons travaillé avec des ressources humaines limitées, entre ceux qui étaient cas contacts, ceux qui étaient malades du COVID et les ressources humaines en télétravail, sur place.
La limite de l'exercice est qu'à un moment donné nous avons dit stop car l'objectif aussi est d'être en capacité de faire toute l'année. Si l'on met en surchauffe tous les services en mettant tout le monde en burn-out parce que l'on veut faire trop de choses, ce n'est pas de la ressource humaine de qualité et ce n'est pas comme cela que nous voyons le management de ces équipes. Pour faire attention aux Joinvillais, il faut aussi que nous fassions attention aux agents.
Les deux priorités et la balance ont toujours été de dire comment donner le maximum aux Joinvillais tout en faisant attention à nos équipes pour qu'ils puissent être là tous les jours. Je me rappelle que tous les jours les services techniques en particulier, mais aussi certains services en mairie, étaient présents pour distribuer, pour accompagner, pour téléphoner, pour répondre aussi au quotidien — car tous les services ne se sont pas arrêtés non plus. Je pense à l'urbanisme avec les permis de construire ou autres, tout cela a fonctionné. Je pense aussi aux finances pour être en charge, les
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services ne se sont pas arrêtés car la demande que nous avons faite auprès des services est que toutes les factures soient payées en temps et en heure pour ne pas impacter encore plus les entreprises en difficulté.
J'entends que nous aurions pu faire 100 millions de choses et développer 50 idées à la minute, ce que nous faisons déjà. Mais à un moment donné j'ai ce mauvais rôle souvent de dire d'abord que ce n'est pas possible d'un point de vue RH parce qu'humainement, effectivement l'image est peut-être un peu caricaturale mais ce ne sont pas des poulpes, ils n'ont que deux bras et ne travaillent pas 24 heures sur 24. C'est très important de faire attention à nos équipes aussi.
Le fait de faire attention à nos équipes a permis d'aller jusqu'au bout de cette année et de commencer l'année 2021 qui elle aussi est malgré tout encore au taquet. Le confinement s'est terminé il n'y a pas si longtemps que cela, les problèmes de COVID ne sont pas terminés, loin de là. Je pense à Ostian qui fait un énorme travail auprès de tous les agents pour toute la partie sécurité et accompagnement au travail. Je peux le dire aujourd'hui, nous sommes très fiers de tout ce que nous avons fait, même si cela peut une fois de plus encore faire un peu d'urticaire pour certains, mais nous avons fait le maximum par rapport aux capacités humaines — et non pas financières, humaines —, c’est le premier
point.
Après, vous me dites que nous aurions pu faire plus d'un point de vue financier puisque nous avons eu plus de recettes. Je vous rappelle que les recettes, nous les constatons au 31 décembre. Au mois d'août, même si nous avons des projections, nous ne sommes pas en capacité de dire exactement quel sera le résultat au 31 décembre. C'est le premier point. Cela veut dire qu'au mois d'août, nous ne pouvons pas commencer à créer de nouvelles lignes budgétaires et faire des modifications de budget car nous nous lançons sur des choses pour lesquelles nous ne sommes pas sûrs d’avoir le budget dans son intégralité au 31 décembre.
Je vous rappelle aussi et une fois de plus — la finance est là parfois pour rappeler les choses — que l'année 2020 n'est pas la fin. Ce n'est qu'une continuité. Le 1er janvier 2021, il fallait continuer. Il est aussi important de continuer malgré tout à épargner pour continuer sur la lancée de tous les programmes et de tous les projets prévus.
Donc oui, nous aurions peut-être pu faire plus, mais — je prends cette responsabilité devant tout le monde — nous avons d'abord soutenu nos équipes, nos agents, pour les mettre dans les meilleures conditions de travail. Nous avons essayé de faire au mieux aussi pour tous les Joinvillais. Je pense aux chèques des commerçants, je sais que toute l'équipe avec Chantal, Stéphanie et Frédéric a fait un gros travail d'accompagnement sur les entreprises. Nous avons évité de faire payer des loyers ou des taxes complémentaires aux entreprises. Je rappelle aussi que nous n'avons eu qu’une demande pour un étudiant concernant le fait d'avoir une aide, et nous n'avons pas eu de réponse à part celle-ci.
900 000 euros, le coût COVID — je ne blâme pas —, nous l'avons supporté et je vous ferais remarquer qu'il n'impacte pas dans sa globalité le budget. Nous avons réussi à l'intégrer et à le gérer. Voilà ce que je peux vous dire sur ce point. En tout cas, je sais que si demain la situation devait se durcir, nous serons encore présents et nous continuerons à accompagner les agents et les Joinvillais.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Bonsoir, merci Francis. Nous sommes là sur un budget très particulier avec une année 2020 — cela a été dit et tout le monde le reconnaît — frappée par le COVID et donc très particulière. Cela incite évidemment d'emblée à une forme de compréhension et de bienveillance, même si, et je vais rejoindre un certain nombre d'observations faites, nous retrouvons dans ce budget des traits qui questionnent et qui méritent je crois une attention particulière pour les années suivantes.
Nous voyons d'un côté un déséquilibre entre ce qui est prélevé aux Joinvillais en termes de fiscalité et ce qui leur est rendu. Je ne dis pas que c'est un exercice facile. Mais, et c'est une raison vous le savez pour laquelle nous nous sommes écartés dans l’ancienne mandature de l'équipe, lorsque l'on constate au fil du temps un écart qui n'est pas corrigé, cela interroge en termes de qualité de gestion.
Nous sommes, pardon de le rappeler, et ce budget le confirme, une des communes du Val-de-Marne le plus lourdement taxée dans les dix premières, et qui se distingue à cet égard de nos voisines de la circonscription qui ont des taux beaucoup plus faibles. Je sais bien que l'on raisonne par strates, mais même sur les strates, avec les comparaisons possibles, nous avons une situation particulière. C'est
l'amont.
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À l'aval, il est vrai que cette année est plus forte que les années antérieures, mais nous retrouvons le même fonctionnement: des taux de réalisation insuffisants en dépenses de fonctionnement et surtout — cela a été noté et cela a été dit avec je dirais pour le coup beaucoup d'honnêteté — en investissement, en équipement. Certaines raisons ont été mentionnées et expliquent cette situation : en période de COVID, il est très difficile de mobiliser les entreprises, de continuer les chantiers. Nous retrouvons ces éléments. Mais cette année est venue accentuer quelque chose que nous avions déjà noté dans le passé.
Vraiment, je le dis parce que je crois que c'est un point d'amélioration collectif pour les prochains budgets: nous pouvons essayer d'avoir un meilleur équilibrage entre les recettes prélevées sur les Joinvillais et ce que nous leur donnons.
Par rapport aux services évoqués, j'entends et je souscris tout à fait à l'idée qu'il ne faut pas, surtout en période de COVID, cette année difficile, surcharger les personnels qui ont beaucoup donné. Je veux avec vous ici solennellement leur rendre hommage. Mais un certain nombre de propositions faites et que nous avons partagées avec le groupe de l'opposition, franchement, n'alourdissaient pas le travail, sachant que par ailleurs certaines pouvaient être accompagnées par des associations, par des bénévoles qui s'étaient manifestés.
C'est aussi, je le dis là aussi très franchement, une invitation de la Commune, de la municipalité à s'appuyer davantage sur le tissu associatif qui ne demande que cela, en particulier en matière sociale, en matière artistique.
Un mot, Francis, puisque tu as évoqué une baisse de la fiscalité à l'occasion du transfert de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au territoire. Permets-moi de te rappeler à ce sujet, car il ne faut pas qu'il y ait de contre-vérité — cela finit par nuire à tes autres propos —, que cette diminution de la taxe ne doit absolument rien à un effort budgétaire. C'est une régularisation qui a été exigée par la justice administrative parce que les communes, Joinville en faisait partie avec un grand nombre d'entre elles, faisaient payer des dépenses en matière d'ordures ménagères qui excédaient largement le service fourni aux habitants. À un moment donné, il y a eu un coup d'arrêt disant que ce n'était pas possible, et la loi de finance initiale 2019 a mis fin à ces dérives en calibrant le montant maximum de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le retour à la régularité, à une cession légale, ne peut pas être présenté facialement comme une diminution spontanée des impôts, fruit d’une bonne gestion.
Voilà ce que je veux dire. Je n'en dirai pas plus, pour les raisons évoquées. Nous sommes sur un budget très particulier mais vous comprendrez bien qu'au regard des points d'attention que nous venons de mentionner nous voterons contre cette délibération.
M. Francis SELLAM : Merci M. DECOUT. Quelques points : pour rappel quand même, 900 000 euros le coût COVID dans sa globalité, ce sont à peu près cinq points de fiscalité. Vous faites remarquer que si vous êtes sorti de l'équipe, c'était aussi pour des points de fiscalité ou autres, vous n'étiez pas d'accord sur les impositions. Je rappelle que vous avez tout voté, jusqu'au dernier moment vous avez voté l'intégralité des budgets, des comptes administratifs, et vous aviez voté tout ce que nous avons passé, aussi bien en finance que sur le reste.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : C'est faux, mais nous aurons l'occasion d'y revenir.
M. Francis SELLAM : C'est acté, nous avons toutes les délibérations, il n'y a pas de souci.
J'assume tout à fait le fait que nous fassions partie des villes qui ont une fiscalité forte. C'est vrai. Je constate aussi que les droits de mutation ont augmenté. Malgré ce fait, les gens continuent à venir à Joinville, à s’y installer. Pourquoi les Joinvillais acceptent-ils cette fiscalité malgré tout ? Parce que nous sommes en capacité et nous faisons en sorte de rendre des services de qualité.
Nous parlions de strates, nous sommes sur une strate de 20 000 habitants et nous offrons des services plutôt sur des strates de plus de 20 000 habitants. II faut le souligner. Nous avons une école de musique de qualité, des stades, du sport, de l'animation, un périscolaire qui fonctionne bien. Tous ces services — la culture, le cinéma, les spectacles de qualité — ont un coût. La tranquillité, la propreté, l'entretien de la voirie ont un coût. C'est pour cela que je vous rappelle que nous avons cette fiscalité qui peut paraître forte mais qui à mon sens est juste justifiée.
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Un autre point : je pense que si les Joinvillais avaient voulu nous sanctionner car la fiscalité était trop forte, ils l’auraient fait aux dernières élections, ce qui n'est pas le cas. Au contraire, ils ont validé un projet, une vision, et peut-être ont-ils voulu sanctionner des gens qui n'ont pas eu cette morale.
Pour rappel, en 2014 nous avons augmenté les impôts et depuis ce jour nous ne l'avons plus fait. Nous avons gelé l'augmentation de tous les services depuis 2015. Malgré tout ce que l'on peut dire, il y a bien eu une baisse de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) de plus de deux points. Il n'y a pas eu de jugement, en tout cas nous à Joinville il n'y a pas eu de jugement. Sur Lille je crois bien, je ne ferai pas de politique dessus, mais nous n'avons pas eu de jugement, nous l'avons baissée, nous avons négocié cette baisse avec l'EPT et nous avons amélioré le service. D'un côté on baisse la taxe, on baisse la fiscalité, c'est indéniable, c'est factuel, et de l'autre côté en plus nous augmentons la prestation de service d'enlèvement des ordures.
Voilà ce que j'avais à vous dire. Merci à vous.
M. Tony RENUCCI : J'aimerais réagir par rapport à ce qui s'est dit. D'abord vous avez mentionné qu'il y a eu une seule demande d'aide financière pour les jeunes. Ce n'est pas ce que j'avais compris, Mme DURAND. Nous avions parlé de 30 dossiers notamment suite à l'extension, car au départ il est vrai qu'il n'y avait qu'une demande, puis une lettre a été envoyée suite à ce que nous avions dit en CCAS, une relance a été faite aux familles. Une trentaine de dossiers étaient en cours la dernière fois que nous nous sommes réunis, que nous en avons parlé, et l'on a même allongé la période d'un mois. Je ne sais pas comment nous sommes passés de 30 à un, mais je pense qu'il y a une erreur.
Vous parlez d'alourdissement de la charge de travail mais je souscris totalement à ce que dit M. DECOUT : je ne vois pas comment cela pourrait alourdir plus que cela la charge de travail. Je me permettrai de vous donner un contre-exemple. Il y a des services où il y a eu visiblement pas mal de malaise social, voire de burn-out, et ce ne sont pas ceux qui ont été le plus occupés, notamment au moment où les structures jeunesse n'étaient pas ouvertes. J'avoue que je ne comprends pas ce raisonnement.
Vous avez vraiment très bien évité la question sur les frais de représentation, c'est incroyable. 600 euros par mois ! Comment cela at-il été dépensé pendant les confinements ? Nous bossons quasiment tous dans des entreprises, je crois que pour certains vous avez des équipes : si une personne de l'équipe a des frais de mission mensuels, et vous dit que pendant le confinement, même si tout est fermé et que nous restons chez nous. J'entends bien que M. le Maire devait un peu plus bouger que nous, mais il a dépensé la totalité de la somme. Waouh. Franchement. Qui a dépensé 600 euros dans des hôtels et des restaurants, des trains où des avions au mois de mars, avril, mai 2020 voire pendant le deuxième confinement ? Je demande qu'il y ait de la transparence sur ces frais-là et vous n'avez pas répondu.
Mme Virginie TOLLARD : M. RENUCCI, sur les frais de représentation M. le Maire vous avait déjà répondu que ce n'est pas uniquement ce à quoi vous pensez. Vous laissez entendre que ce seraient des frais, des hôtels, etc., pas du tout. Vous avez aussi des événements qui ne sont pas forcément ceux auxquels vous pensez : des gens qui décèdent, des gerbes, tout cela fait partie aussi des frais de représentation pour ces personnes. Donc attention à ce que vous dites : ce sont un peu des raccourcis.
M. Tony RENUCCI : Comment financez-vous les gerbes, maintenant qu'il y a n’y a plus de frais de
représentation ?
M. Francis SELLAM : Les frais de représentation, ce sont 600 euros par mois. Je vous parle d'un budget de 70 millions d'euros. Je comprends que vous soyez interrogé. Nous ferons une réponse écrite s'il y a besoin mais nous vous parlons de 70 millions d'euros. Nous n’allons pas passer notre temps sur 600 euros.
Dernier point : je m'excuse car par rapport à la centaine de pages de la M75 et de tous les documents que j'ai dû traiter avec bien sûr les services qui m'ont aidé, j'ai fait une erreur: ce sont bien 30 dossiers, ce qui reste assez faible. Merci à vous.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Francis, comme tu as récidivé en parlant de la M75, je te rappelle que
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c'est la M57.
M. Francis SELLAM : C'est un problème de dyslexie, mais au nom de l'inclusion on me pardonnera. Merci à vous.
Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, je voulais juste prendre la parole pour dire qu'effectivement, Francis a fait une erreur : c'est bien M. RENUCCI qui a raison. Simplement pour dire aussi que le travail fait par Francis est énorme. Nous allons lui pardonner une erreur malgré tout, j'espère.
M. Tony RENUCCI : Je ne remets absolument pas en cause le travail de M. SELLAM, je sais qu'il y passe beaucoup de temps. Je clarifiais juste que j'ai été surpris par le chiffre ; j'ai hâte d'avoir la réponse écrite de l'administration sur les frais de représentation. Je rappelle que la CADA, dans ses séances du 13 septembre 2018, a bien dit que ces pièces étaient communicables.
M. Francis SELLAM : Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci à vous.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1 : Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2020 lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 3 962 730,83 €|
Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 3 962 730,83 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice _ 649 585,15 €
Résultat antérieur reporté en section d'investissement - 1 129 951,77 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 - 480 366,62 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante:
Section de fonctionnement
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Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
4 299 971,07 € 3 081 069,59 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Confirme l'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal en 2020 sur le budget principal pour l'exercice 2021 de la manière suivante :
- Recette d'investissement (compte 1068) : 1 699 268,10 € - Recette de fonctionnement (compte 002) : 2 263 462,73 €
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (23)
Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (8)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour
Joinville-le-Pont")
Abstention : (1)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement)
Pas de participation : (1)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")
10 . Budget annexe du Port de plaisance - Adoption du compte administratif 2020 M. Maxime OUANOUNOU : Mes chers collègues, vous venez d'approuver le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2020 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet de compte administratif.
Il présente les résultats suivants : en fonctionnement, en dépenses 265 683, en recettes 340 017. En investissement, 479 591 en dépenses, et recettes 520 924. Il convient d'y ajouter les restes à réaliser en 2020. En dépenses d'investissement, 3 810 euros. Au total, dépenses 479 084 et en recettes 860 942. L'excédent global de clôture est de 111 857.
Les réalisations en 2020 se décomposent ainsi: en section de fonctionnement, les dépenses
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266 000 euros. Les charges à caractère général : 81 000 euros. Ce chapitre comprend les dépenses nécessaires au fonctionnement courant du service, c'est-à-dire électricité, entretien de la capitainerie et les espaces publics, petites fournitures, réparation et maintenance des biens.
Les charges de personnel ont coûté 105 501. Les charges financières (1 000 euros) diminuent. En charges exceptionnelles, il est inscrit la remise gracieuse accordée à la société ARMEN, correspondant à des loyers pour la période du premier confinement. Les recettes : 340 000 euros, les droits de stationnement et de location de bateaux électriques : 205 000, les produits perçus sur la location de la capitainerie et de la vente de jetons, en section d'investissement dépenses : 480 000. II s'agit du remboursement d'emprunts pour 39 233. || y a eu quelques dépenses d'équipement pour un montant de 29 701, nouveaux moteurs pour les bateaux, convecteurs, outillage.
Enfin, suite au travail mené par la trésorerie municipale sur l'actif du port, les écritures de régularisation ont été réalisées pour un montant de 405 000. Les recettes: 521 000, les recettes d'investissement ne sont que des recettes d'ordre. L'excédent d'investissement en 2020 a été reporté pour un montant de 41 351. Les opérations d'amortissement : 75 578.
Suite à cette restitution détaillée de la réalisation comptable sur l'exercice 2020, je vous propose d'approuver les résultats constatés au compte administratif 2020 du budget annexe du port de plaisance et de confirmer l'affectation du résultat arrêté provisoirement en avril dernier. Je vous propose, mes chers collègues, d'adopter cette délibération. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Pas de remarque spécifique. Nous allons voter contre ce budget mais vu le contexte nous n'avons pas de remarque spécifique, en tout cas sur le fond, par rapport à l'exposé que vous avez fait.
M. Maxime OUANOUNOU : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1”: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget annexe du Port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice - 14 887,33 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 89 220,95 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 74 333,62 €
Section d'investissement
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Résultat de l'exercice - 17,38 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 41 351,09 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 41 333,71 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière
suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
3 810,00 € 0,00 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser), confirme l'affectation suivante en section de fonctionnement :
. Résultat de fonctionnement (compte 002) 74 333,62 €
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (23)
Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “oinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous”), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un
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Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021
nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Pas de participation : (1)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous")
11. Budget annexe du Cinéma - Adoption du compte administratif 2020 Mme Chantal ALLAIN : Vous venez d'approuver le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2020 établi par le comptable public. Je vous propose maintenant d'adopter le projet de compte administratif du même exercice.
Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, le compte administratif 2020 du budget annexe du cinéma présente les résultats suivants: en section de fonctionnement 106 875, en recettes idem. En section d'investissement 2 797, en recettes 70 986. L'excédent global de clôture est de 68 188.
Les réalisations 2020 du budget annexe du cinéma se décomposent ainsi : les dépenses 107 000, malgré la fermeture du cinéma les charges du personnel ont augmenté car les agents ont continué à être rémunérés en totalité. La crise sanitaire a par ailleurs entraîné une baisse des charges courantes compte tenu de la fermeture du cinéma pendant une partie importante de l'année 2020.
Les recettes : 107 000. En 2020 les recettes de fonctionnement sont arrêtées à hauteur de 19 220 et sont en forte baisse compte tenu des périodes de fermeture. En conséquence, la subvention d'équilibre a été doublée. Elle s'élève à 105 000 euros.
En 2020, il n'y a pas eu de dépenses d'investissement. Il y a uniquement la reprise d'amortissements à hauteur de 2077. Les recettes d'investissement proviennent uniquement de l'excédent reporté d'année en année et de la dotation aux amortissements.
Suite à cette restitution détaillée de la réalisation comptable durant l'année, je vous propose donc d'approuver les résultats constatés au compte administratif 2020 du budget annexe du cinéma. Avez- vous des questions ? Êtes-vous pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Nous attendons M. le Maire.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1°: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 0,00 €
-23/68- Conseil Municipal —- séance du 28 juin 2021
Résultat antérieurement reporté en section de A 0,00 € fonctionnement
Résultat de clôture de l'exercice 2020 0,00 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 1 795,41€
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 66 393,46 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 68 188,87 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : Reconnaît l'absence de restes à réaliser.
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser), confirme l'affectation suivante :
+ Résultat de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Article 6: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (23)
Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "oinvile avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER {Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Pas de participation : (1)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")
Monsieur le Maire regagne sa place et reprend la présidence de la séance.
12. Indemnités de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux
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50:
Ref
3Berger-Levrault
(101.
Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021 ]
délégués
M. le Maire: Suite au départ de Mme Christelle FORTIN, les redistributions n'ont pas changé. Avez- vous des questions ? Il n'y a pas de question ? Je vous remercie. Qui est pour ?
M. Tony RENUCCI : Sur les indemnités, pas de question spécifique, surtout que nous nous étions plusieurs fois exprimés là-dessus. Serait-il possible d'annexer au procès-verbal le tableau indemnitaire comme cela avait été fait la dernière fois ?
M. le Maire : Vous ne l'avez pas ?
M. Tony RENUCCI : Si mais il faudrait l'annexer au procès-verbal, le mettre dans le compte rendu. Cela avait été fait la dernière fois, c'était juste pour vous relancer dans cette demande.
M. le Maire : Nous pouvons l'annoncer, l'afficher, il n'y a rien à cacher. Je soumets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Maintient les indemnités de fonction des élus conformément au tableau ci-dessous. Ces indemnités sont exprimés en % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Fonctions Taux (en % de l'indice brut maximal de la fonction publique)
Maire 65 %
9 Adjoints 22,22 %
8 conseillers délégués 5,28
Article 2 : Maintient une majoration de 15 % des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués au titre des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Article 3 : Maintient une majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au titre des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Fonctions Majoration DSU exprimé en % de l'indice brut maximal de la fonction publique
Maire 25%
9 Adjoints 44%
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie
-25/68- Conseil Municipal - séance du 28 juin 2021
TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste
“Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAUI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
13. Subventions associatives complémentaires
M. le Maire : Ce soir, je vous propose de compléter sur des associations d'anciens combattants, Jeunes Joinvillais de Barbusse, et je crois que c'est tout.
Avez-vous des questions ? Non ? Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédérie GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Accorde les subventions aux associations suivantes :
+ AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation) : 50 euros + ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) : 300 euros + FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie): 1200
euros
+ FNAM 94 (Section fédérale À. Maginot 94): 1500 euros
+ Société des Membres de la Légion d'Honneur : 50 euros
+ AMOPA (Association des membres des palmes académiques) : 50 euros + ANMONM (Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite ) : 1424 euros + JJB (Jeunes Joinvillais de Barbusse) : 5000 euros
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
-26/68- Conseil Municipal - séance du 28 juin 2021
14. Aide financière à des sportifs joinvillais sélectionnés aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Mme Chantal ALLAIN: C'est une aide financière à des sportifs joinvillais sélectionnés aux jeux paralympiques et olympiques. Mes chers collègues, vous savez que nous soutenons intensément les associations sportives de la Ville qui réalisent tous les jours un travail extraordinaire. Dans le cadre des Jeux olympiques 2021, quatre sportifs qualifiés aux jeux paralympiques et olympiques ont sollicité un soutien financier. Il s'agit de Mme Mandy FRANÇOIS-ELIE, athlète handisport, de M. Bacou DAMBAKATÉ, athlète handisport, de M. Antoine JESEL, ancien rameur valide, et de Mme Marie JACQUET, rameuse valide. Je vous propose de les soutenir et de leur accorder à chacun la somme de 2 500 euros.
M. Tony RENUCCI : Sur la délibération précédente, j'ai oublié de poser ma question. J'avais demandé en commission que nous ayons accès aux éléments de demande de subvention pour savoir les projets associés. Après j'aurai une question sur votre délibération aussi.
M. Francis SELLAM : C'est en cours, nous le ferons.
M. Tony RENUCCI : La délibération est une très bonne délibération, nous allons voter pour. Je me posais la question du processus de sélection. De ce que je comprends, ce sont les athlètes qui vous ont sollicités ; pourriez-vous juste expliquer comment cela s'est fait? Je me demandais si éventuellement d'autres athlètes joinvillais pourraient être concernés. Je ne sais pas, je pose la question. Avez-vous demandé aux différents clubs via le service des sports si d'autres pourraient être dans les critères pour avoir cette aide financière ?
J'y pense car au meeting de Joinville de l'ACP)J il y avait un athlète de saut en longueur qui d’ailleurs je crois a gagné, en tout cas qui a bien figuré et qui va aux JO. Je n'ai pas vu son nom et je ne me souviens plus de son nom, je suis désolé, d'où ma question.
Mme Chantal ALLAIN : Je ne sais pas concernant votre athlète de saut en hauteur, je ne le connais pas. Au départ je me suis occupé des paralympiques et comme j'ai ajouté la jeune Mme Marie JACQUET, à l’aviron, ils nous ont fourni un dossier avec les dépenses qu'ils avaient, et en fonction de cela nous avons décidé de leur accorder une petite subvention pour les aider à faire ces jeux paralympiques et olympiques.
M. Tony RENUCCI : Ce qui est très bien, mais cela vaut le coup de se renseigner si d'autres sont concernés dans la Ville. Il n'y en a peut-être pas beaucoup mais je me souviens de cet athlète de saut en longueur qui va aux JO, il me semble.
Mme Chantal ALLAIN : Tout à fait, nous allons le faire. Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci.
M. Philippe PLATON : Nous voulions nous exprimer pour saluer cette délibération et dire que nous allions nous y associer, bien sûr. Peut-être aussi — je suppose que c'est prévu — profiter de cette décision pour également donner de la visibilité à ces athlètes et aux jeux paralympiques en particulier qui souffrent de façon récurrente et traditionnelle d’un déficit de visibilité par rapport aux jeux dits « valides ». Nous nous associons bien volontiers à cette délibération pour ces raisons.
Mme Chantal ALLAIN : Ils ont déjà été sur les bulletins municipaux, ils ont déjà eu des interviews. Je leur ai demandé en contrepartie de faire des petites vidéos lors des jeux paralympiques et olympiques, qui seront retransmises dans la commune.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Moi aussi, évidemment avec le groupe, je souscris pleinement à cette délibération. Juste une toute petite observation (c'est l'ancien conseiller juridique du délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques qui s'exprime) : si l'on peut ajouter à l'article premier — c'est une simple modification de forme — « participation aux jeux olympiques et paralympiques », c'est vraiment très important en termes de symbole et ne soulève je crois aucune difficulté entre nous.
Mme Chantal ALLAIN: Tout à fait. C'est pour cela que je me suis permis d'ajouter moi-même « paralympiques et olympiques ».
M. le Maire : Nous passons au vote. Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie.
-27168- Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Décide d'accorder une aide financière de la commune de 2500 € reversée directement à Madame Mandy FRANCOIS-ELIE, Monsieur Bacou DAMBAKATE et Monsieur Antoine JESEL, Madame Marie JACQUET pour les soutenir dans leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques.
Article 2: Autorise Monsieur le maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
15. État des travaux réalisés par la CCSPL
M. Stephan SILVESTRE: La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 27 novembre 2020. Elle a statué sur le rapport délégataire d'exploitation des marchés forains pour l'année 2019 ainsi que sur l'exploitation de la crèche Les Petits Chéris, toujours au titre de l'année 2019.
Pour les marchés forains, il a été souligné surtout le changement de jour de marché de l'avenue Gallieni. Quant à la crèche des Petits Chéris, des questions ont été posées sur le taux d'occupation des berceaux et l'activité financière de cette crèche.
Pas de remarque particulière ? Y at-il des questions ? Non ? Je vous demande de prendre acte de la délibération. Qui prend acte ? Unanimité, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité:
Article Unique : Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la CCSPL pour l'année 2020.
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Berger-Lévrault
(1012)
201
Ref
Conseil Municipal —- séance du 28 juin 2021
16 . Tableau des effectifs
M. le Maire : Vous avez pu consulter les modifications. Avez-vous des questions ? Qui valide, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pour à l'unanimité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées ci- dessus, d'adopter le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
17 . Création d'emplois saisonniers pour l'été 2021
M. Francis SELLAM: Nous avons fait des offres d'emploi pour 17 emplois dans tous les services plutôt extérieurs. Il nous reste un seul emploi à pourvoir. Des questions ? Qui est pour? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1* : Décide de créer, selon les modalités ci-dessus exposées, 17 emplois d'adjoint technique territorial pour faire face aux besoins saisonniers au sein des régies techniques, du cimetière, du port de plaisance, du service des sports, des RPA, du service Logistique et de la Bibliothèque.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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18. Mise en conformité du temps de travail des agents municipaux M. le Maire : Nous avions déjà un peu débattu mais la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a introduit des dispositions visant à harmoniser le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, et surtout à supprimer certains régimes dérogatoires.
Un diagnostic a été fait avec nos agents. Il a fait apparaître que cinq jours posaient difficulté, à savoir
les deux journées complémentaires de congés accordées par la collectivité, les deux demi-journées de veille de fête et les deux journées de pont qui étaient offertes chaque année. Il a été soumis trois
scénarios à nos personnels : scénarios 1, 2, 3, que je ne vais pas vous relire aujourd'hui. 327 agents ont été appelés à voter les 17 et 18 mai derniers au cours d'un scrutin électronique, et 252 agents ont voté, soit un taux de participation (bien supérieur à ce que nous avons connu hier) de 77 %. Je félicite
les agents au passage.
Les services municipaux auront donc désormais six mois pour rédiger un nouveau règlement du temps de travail qui passera donc à partir du er janvier 2022 à 38 heures pour un agent travaillant à
temps plein. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Je voulais vous remercier d'avoir ajouté le tableau dans le compte rendu qui
détaillait bien les différents scénarios, qui permettait de mieux comprendre le gain d'un jour qui n'était pas forcément évident en lisant la délibération. Je pense qu'il serait bien de le communiquer à l'ensemble des membres du conseil municipal, voire de l'annexer au procès-verbal, car pour le coup il était vraiment très bien expliqué. Si ce n'est pas sensible comme données, bien sûr.
M. le Maire : C'est dans l-delibRE, normalement, non ? Nous ferons ce qu'il faut. Qui est pour ? À la
majorité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Décide la mise en conformité du temps de travail des agents municipaux à compter du 1° janvier 2022 en fixant une durée hebdomadaire de travail à 38 heures pour un agent travaillant à
temps plein.
Article 2: Précise que les modalités de mises en œuvre de cette nouvelle durée de travail hebdomadaire seront fixées, en concertation avec les agents, dans un règlement du temps de travail
qui sera présenté lors d’un prochain Conseil municipal.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la
présente délibération.
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Berger-Levraul
Ref
Conseil Municipal — séance du 28 juin 2021 |
19 . Participation de la commune aux frais d'entrée des joinvillais à la piscine de Nogent-sur- Marne
M. le Maire: Tout d'abord je souhaitais remercier mon collègue maire de Nogent d’avoir tenu son engagement avant les élections municipales, de nous permettre d'accéder à la piscine de Nogent-sur- Marne avec le tarif des Nogentais. Ce tarif nogentais adapté aux Joinvillais est effectif à partir du 1er juillet et la commune a également décidé de participer à l'application de tarifs dits « spéciaux » : étudiants, moins de 25 ans, moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, seniors. Avez-vous des questions ? C'était un engagement de campagne, je vous le rappelle.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Ce n'est pas tant une question qu'une réflexion. D'abord évidemment nous ne pouvons que nous féliciter de cette délibération qui va permettre aux Joinvillais d'accéder plus facilement et dans des conditions financières plus avantageuses à la piscine de Nogent.
Reste la question qui à mon avis n'est pas résolue et qui appelle un travail collectif, qui est l'insuffisance des créneaux de la piscine pour nos petits Joinvillais. Comme parent d'élève, comme représentant du conseil municipal dans des établissements scolaires de la Ville j'ai pu constater ces difficultés récurrentes qui renvoient en réalité aux besoins sans doute non pas évidemment avec un portage communal, mais dans le cadre de l'intercommunalité et en particulier des territoires, à la nécessité à mon sens d'un nouvel équipement.
J'appelle vraiment de mes vœux l'examen de la possibilité de construction d'une piscine portée par le territoire, qui a les reins financiers suffisamment solides. Il y a véritablement un manque de créneaux pour les plus jeunes, mais pas seulement, pour un grand nombre de Joinvillais aussi, qui nous en ont parlé aussi pendant la campagne. Vraiment je me félicite de cette délibération mais je pense qu'il faut que nous poursuivions l'effort dans le cadre de l'intercommunalité de Paris Est Marne & bois.
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais préciser, M. DECOUT, que déjà en maternelle, en grande section, nos CP, nos CE1, nos CM1 vont nager depuis de nombreuses années, qu'effectivement Nogent est utilisée par les Nogentais, un peu de Bryards aussi. Pour autant, dès que le collège ou les écoles ont besoin de créneaux, Nogent fait beaucoup d'efforts pour en mettre à notre disposition. La mairie de Joinville engage beaucoup de moyens pour faire nager les jeunes.
Je profite de cette délibération pour revenir sur une ancienne délib où vous aviez parlé sur une question en fin de conseil municipal de ce que nous allions faire pour les enfants qui n'avaient pas trop nagé pendant le COVID 1 et 2. Sachez que l'Education nationale et la mairie de Joinville-le-Pont engagent des mini stages pour les CE2, pour renforcer. Quand on cherche des créneaux à la piscine de Nogent, on en trouve pour faire nager ces CE2 sur des séances qui vont s'enchaîner pour faire une sorte de rattrapage, pour — ils n'ont pas tous manqué — la partie des petits Joinvillais qui depuis deux ans n'ont pas pu bénéficier de la natation.
Je voulais aussi ajouter un message à tous les parents puisque maintenant les piscines sont à notre disposition à Nogent au prix des Nogentais : emmenez vos enfants à la piscine, prenez plaisir à aller dans l’eau avec eux. Ce n'est pas très loin, vous pouvez prendre le passeur de rive pour aller nager le week-end. C'est très agréable. La piscine est en plein air. Certains enfants ont deux ans aujourd'hui et n'ont pas nagé beaucoup pendant le confinement car les piscines étaient fermées. Aujourd'hui, je vous invite tous, chers parents, qui entendez peut-être sur Internet, à aller nager avec vos enfants. Merci.
M. Tony RENUCCI : C'est une très bonne mesure, donc nous voterons pour. Une petite question que je me suis posée, cela rejoint un peu le point sur l'intercommunalité car j'avais posé la question en commission sur le fait que cela peut puisse s'étendre peut-être à d'autres piscines dans d’autres villes. On m'avait dit: « Oui, selon les demandes. » Je me suis demandé si vous aviez eu parfois des demandes d'autres villes avoisinantes sur l'usage d'infrastructures que nous pourrions avoir, ou si c'étaient des réflexions éventuellement menées. J'ai du mal à imaginer cela dans les gymnases, vu qu'ils sont déjà saturés, mais éventuellement peut-être sur le stade ?
M. le Maire : Ce qui est bien : vous posez les questions et vous faites les réponses. Vous dites que c'est saturé, je rappelle que nous ne parlons pas du stade mais des piscines. Nous sortons du sujet. Je pourrai répondre à cette question plus tard ; là nous parlons des piscines.
Ensuite, je me félicite que vous vous félicitiez, bien évidemment, car je voulais vous rappeler que je
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suis Maire depuis 2008 et que je connais aussi, en tant que Maire, la problématique des enfants dans les piscines et la problématique des Joinvillais au niveau des piscines. Je rappelle aussi qu'aux dernières élections municipales, certains candidats avaient annoncé une piscine intercommunale.
Je m'adresse à M. DECOUT aimablement, il n'y a pas de polémique, c'est simplement pour préciser les choses, pour rappeler que notre territoire ne se porte pas si bien que cela financièrement en réalité, et qu'aujourd'hui les transferts financiers qui vont vers la Métropole inquiètent énormément le territoire sur ses capacités financières à venir.
Des villes comme Champigny, dans le cadre de projets ANRU concernant Boullereaux et d'autres projets de requalification et de rénovation urbaine, nous sollicitent, sollicitent la solidarité du territoire pour investir sur ces zones qui le méritent tant. C'est vrai, on peut caresser le rêve bien sûr et c'est un bon rêve, je rejoins, d'avoir une structure intercommunale. Mais aujourd’hui ce n'est pas possible.
Je regrette par ailleurs que dans le cadre d'un Réinventons la métropole, la ville de Paris à une certaine époque, avec qui vous avez de très bonnes relations — j'en ai de moins bonnes mais j'en ai quand même de bonnes — ait refusé l'installation d'une piscine sur la zone Inventons la métropole près de l'usine des eaux, tout simplement par dogmatisme, parce que la ville de Paris considérait qu'ils n'étaient pas là pour offrir une piscine à la Ville de Joinville, alors que le terrain est purement parisien. Quand on est à ce niveau de bêtise et de dogmatisme, on comprend qu'en France on n'arrive pas à aller voter et que l'on soit un peu déçu de ce qui peut se passer du côté des décisions.
Les maires sont des gens pragmatiques, les départementaux sont des gens pragmatiques, la région sont des gens pragmatiques. Il est vrai que pour les finances M. DECOUT, j'aurai le plaisir de vous transmettre les informations des territoires pour que vous vous fassiez un avis un peu plus posé parce qu'effectivement, je pense que vous manquez d'éléments.
En ce qui concerne la piscine, pour répondre, il est évident que nous avons demandé à Saint-Maur- des-Fossés aussi l'ouverture de créneaux. Nous allons demander au Perreux une ouverture de créneaux et aussi à Champigny qui vient d'ouvrir ses frontières depuis dimanche. Nous sommes ravis de solliciter des villes voisines et de leur permettre d'équilibrer leur budget de fonctionnement de piscine, car vous savez que ces centres aquatiques sont particulièrement coûteux. Nous avons fait le choix de plutôt accompagner et de subventionner. Il est vrai que nous partons dans une inconnue, d'ailleurs c'est précisé dans la délibération. On précise bien que nous n'avons pas la même idée de l'impact financier, nous verrons ces choses-là dans un deuxième temps.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : M. le Maire, je trouve que c'est un peu dommage car vous répondez de manière, on le sent, un peu irritée, presque un peu polémique.
M. le Maire : La différence : moi je suis très technique sur cette réponse. Vous avez simplement une toute petite méconnaissance des finances de l'EPT. Ce n'est pas grave, je prends acte.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : C'est facile.
M. le Maire : Non ce n'est pas facile, les promesses cela se finance.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Cela s'expertise, se regarde, s'étudie. En tout cas c’est un vrai sujet, un vrai besoin des Joinvillaises et des Joinvillais.
M. le Maire : Vous ne pouvez pas vous accaparer ce besoin. Nous avons identifié avec l'équipe le
même besoin.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI: Nous avons le droit aussi de porter des projets qui répondent à nos préoccupations, à des besoins. Nous parlons de la piscine de Nogent, bien souvent les classes sont bloquées dans le trafic routier, ils arrivent à peine à la piscine qu'ils doivent revenir sans aller dans les bassins. Il ne faut pas, derrière des abstractions comme des créneaux soi-disant « offerts » aux petits Joinvillais, oublier la réalité qui est qu'en pratique ces créneaux sont insuffisants, que les enfants n'y ont pas forcément accès, qu'ils perdent énormément de temps dans les embouteillages et qu'au final il n'y a pas une offre de service aquatique à la hauteur de ce que les Joinvillais et les autres habitants de l'EPT peuvent attendre.
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Après il y a des choix à faire, c'est de la politique. Nous nous rejoignons là-dessus, vous faites d'autres choix ; nous, nous portions cela.
M. le Maire : Je porte la même chose. Simplement j'ai des finances à garantir et vous garantissez un rêve. Aujourd'hui vous promettez un rêve. En ce qui concerne la circulation, si vous connaissez un peu le dossier de la circulation vous savez que les quais de Marne ont été fortement apaisés, sont beaucoup plus roulables aujourd'hui, et que le pont de Nogent, grâce à la région et au département, a bénéficié d'un réaménagement qui nous permette d’aller à la piscine de Nogent bien plus facilement.
Je vais passer au vote et je pense que nous nous rejoignons tous pour aller nous baigner dans une piscine au tarif le plus bas.
M. Maxence GEORGEAUD : Merci M. le Maire. Une chose me surprend beaucoup. Finalement vous décriez quelque chose qui est proposé par M. DECOUT, que vous savez faire et que vous faites très bien. Vous avez en l'occurrence réalisé ou permis de réaliser notamment l'école Simone-Veil.…
M. le Maire : Nous sommes sur les piscines. Je vais arrêter le débat. Je vous laisse terminer mais nous parlons de piscine.
M. Maxence GEORGEAUD : Si vous voulez parler piscine, nous allons parler piscine.
M. le Maire : C'est la délibération, M. GEORGEAUD, je suis désolé.
M. Maxence GEORGEAUD : Il n'y a pas une seule méthode de faire. Et lorsque vous avez choisi de réaliser des projets d'envergure, que ce soit une piscine où quoi que ce soit d'autre, vous avez trouvé les moyens de le faire, donc c'est que vous n'avez pas la volonté de le faire. En réalité, vous seriez tout à fait à même et capable de le faire dans un projet mixte qui comprendrait une réalisation d'habitat et de piscine, un peu comme Simone-Veil. Dans le même esprit.
M. le Maire: Ce que vous venez de dire, je ne l'ai pas écouté. Nous allons passer au vote, M. GEORGEAUD. Nous allons passer au vote et je réécouterai avec attention votre intervention qui est dans le texte assez particulière. Je n'ai pas bien compris. Vous nous félicitez mais nous devons réfléchir pour agir mieux, moins bien, je ne sais pas.
Merci pour votre intervention, je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? A l'unanimité, nous sommes tous d'accord, c'est très bien.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Décide que la commune de Joinville-le-Pont, s'engage à prendre en charge, à compter du îer juillet 2021, la différence de tarifs pratiqués pour les joinvillais, à l'entrée du Centre nautique de Nogent-sur Marne, entre les tarifs « nogentais » et « extérieurs » sur la base de la grille tarifaire suivante :
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Joinvillais A la charge!
Univers aquatique Nogentais Extérieurs |de la commune
Entrée adulte (+ de 18 ans) 5,00€ 5,00€ 7,50€ 2,50 € ||
(Entrée enfant (- de 18 ans) [3,00€ 3,00€ 4,30€ |1,30€
Entrée enfant (- de 6 ans) 2,00€ 2,00€ 2,00€ 0,00 €
Entrée enfant (- de 3 ans) Gratuit Gratuit Gratuit NC
Entrée senior (+ de 65 ans) 2,80€ 2,80€ 6,90€ 410 €
12 entrées adulte 49,20€ 49,20€ 70,10€ 20,90 €
12 entrées tarif réduit 33,10€ 33,10€ 44,20€ 11,10 €
12 entrées senior 27,10€ 27,10€ 55,20€ 28,10€
12 entrées enfant (- de 6 ans) 22,00€ 22,00€ 22,00€ 0,00 €
Abonnement annuel senior (+ de 65 ans) |131,40€ 131,40€ 131,40€ 0,00 €
Pass aquatique (piscine) 20,00€/mois 20,00€/mois |20,00€/mois| 0,00 €
Frais d'adhésion pass aquatique 40,10€ 40,10€ 70,30€ 30,20 €
Article 2 : Acte les modalités de la participation de la commune aux frais d'entrée suivantes :
+ Une facture semestrielle sera établie par la régie Nogent Nautique avec un état précis de la fréquentation des joinvillais par tranche de tarifs pratiqués,
+ Les conditions d'accès et de fréquentation comme la production des justificatifs à l'entrée de la piscine se feront dans les conditions établis par la régie Nogent nautique. Toutes réclamations où demandes d'informations seront gérées par la régie Nogent nautique.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
20 . Actualisation des tarifs de formation musicale de l'EMA
Mme Chantal ALLAIN: Vous savez que nous demandions aux élèves qui s'inscrivaient à l'Ecole municipale des arts de souscrire, en plus de leur cotisation à une adhésion, Meludia, par leurs propres moyens. Meludia est une méthode pour apprendre la musique par soi-même. Elle propose 625 exercices qui vont du débutant au troisième cycle. L'abonnement annuel de Meludia s'élève à 15 euros par an et par personne. Nous souhaitons intégrer au tarif lié à l'inscription annuelle, dès la rentrée, Meludia, donc, en ajoutant 15 euros à la cotisation. Je vous propose donc d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour les cours de formation musicale.
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(1012)
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Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Abstentions ? Contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Les tarifs des abonnements annuels aux cours de formation musicale sont fixés comme suit :
MUSIQUE Tarif annuel joinvillais Tarif annuel non joinvillais
Anciens tarifs de formation musicale 121€ 121€ 121€ 185€
Nouveaux tarifs de formation musicale | 136 € 136 € 136 € 200 € (abonnement web Meludia compris) |
La dégressivité s'applique aux seuls membres d'une famille. Le tarif « 1°" élève » sera obligatoirement le plus élevé.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
21. Avenant n°1 au contrat de prêt d'exposition Les Carnets de Cerise entre la Médiathèque départementale de l'Oise et la Ville de Joinville-le-Pont (Bibliothèque municipale Louis-Aragon) Mme Chantal ALLAIN : Il s'agit d'une exposition qui a été reportée. La médiathèque du département de l'Oise nous a prêté gracieusement une exposition, « Les Carnets de Cerise », prévue en février 2020. A cause de la crise sanitaire, elle va être reportée du 19 octobre 2021 au 19 novembre 2021.
Pour ce faire, il convient de faire un avenant au contrat de prêt signé le 23 décembre 2020. Je vous propose donc d'approuver l'avenant numéro1 au contrat de prêt de l'exposition « Les Carnets de Cerise ». Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°’ : Approuve le projet d'avenant au contrat de prêt de l'exposition « Les Carnets de Cerise » entre la Médiathèque Départementale de l'Oise et la commune de Joinville-le-Pont, actant la modification des dates de prêt de l'exposition et de transport, dont l’article est rédigé comme suit :
En raison de la crise sanitaire COVID-19, les deux parties conviennent de reporter le prêt de l'exposition « Carnets de Cerise » du 19 octobre au 19 novembre 2021.
Les dates de transport sont donc les suivantes : départ le 19 octobre 2021 et retour le 19 novembre 2021 au plus tard.
Les autres modalités du contrat de prêt restent inchangées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L,2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
22. Convention de partenariat entre la Ville de Joinville-le-Pont, la société RecycLivre et la Croix Rouge - Unité de Joinville-le-pont
Mme Chantal ALLAIN: La bibliothèque renouvelle tous ses livres. On retire régulièrement les livres abîmés que l'on donne à une association qui s'appelle Recyclivre. Elle va les revendre. Nous proposons de donner 10 % de cette revente à la Croix-Rouge de Joinville. Questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence
GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de partenariat entre la société RecycLivre, la ville de Joinville-le-Pont et la Croix-Rouge — Unité Locale de Joinville-le-pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L,2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention de partenariat et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
23 . Partenariat avec le Festival de Marne
Mme Chantal ALLAIN : Il s'agit d'un partenariat avec le Festi'Val de Marne. Le FestiVal de Marne est organisé chaque année depuis 1987. Il sert à valoriser la chanson francophone. Nous avons choisi de programmer cette année Tim Dup le 21 octobre 2021. Les coûts seront partagés ainsi que les recettes. Les tarifs festival uniques s'élèvent à 12 et 20 euros, et l'application de ces tarifs est une condition pour être partenaire du festival.
À ce titre, il revient au conseil municipal de créer un tarif pour les places de spectacle dans le cadre du Festi' Val de Marne d'un montant de 20 euros pour le tarif plein.
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Ref.
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Je vous propose de créer ce tarif spécial, d'approuver la convention qui a pour objet de définir les modalités de la participation de chacune des parties à la réalisation du concert de Tim Dup dans le cadre du Festi Val de Marne, et d'autoriser le Maire à la signer. Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien. KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric: GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Crée un tarif pour les places de spectacle dans le cadre du Festi Val de Marne 2021 d'un montant de 20 euros pour le tarif plein.
Article 2 : Approuve le projet de convention de partenariat avec le Festi' Val de Marne.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention de partenariat et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
24 . Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Joinville-le-pont, l'APES et la société Segens
Mme Chantal ALLAIN : Par voie de convention avec l'APES et SEQENS, la Ville de Joinville-le-Pont dispose à titre gracieux de locaux au sein d’ensembles d'habitations sociales. Il s'agit du 25 avenue Gallieni, de l'espace Ludo Égalité et de l'espace dit « Ludothèque Égalité ». Il convient de renouveler ces mises à disposition par le biais de conventions dont la durée s'étend sur trois ans fermes jusqu'au 31 décembre 2023.
Je vous propose donc d'approuver les conventions de mise à disposition des collectifs résidentiels afférents, et d'autoriser M. le Maire à les signer. Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
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Article 1er : Approuve les conventions de mise à disposition de locaux entre l'APES, SEQENS et la Ville de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L,2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ces conventions de mise à disposition de locaux et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
25 . Convention de mise à disposition de locaux dans l'école élémentaire Polangis au profit de la Direction des services Départementaux de l'Education Nationale Mme Virginie TOLLARD : Mes chers collègues, nous avons été sollicités par les services du rectorat pour accueillir les bureaux de l'inspectrice de l'Education nationale de la circonscription. Je rappelle que la circonscription c'est Le Perreux, Nogent et Joinville. Nous avons répondu favorablement à cette demande. Nous considérons en effet que c'est une chance de pouvoir accueillir sur notre territoire ce service décentralisé de l'Education nationale, Cela permettra de créer plus de proximité et de réactivité.
L'école élémentaire Oudinot/Polangis ayant des locaux disponibles au deuxième étage, nous les avons naturellement proposés. Cette école d'ailleurs, traditionnellement et encore pour plusieurs années, accueille les réunions de tous ces directeurs d'école de la circonscription. Ils sont très nombreux : entre Le Perreux, Nogent et Joinville, cela fait un certain nombre de professeurs.
La convention jointe permet de contractualiser cette mise à disposition à titre gratuit hors charges. Les charges seront prises en charge par l'Education nationale. Cette convention a une durée fixée jusqu'au 31 janvier 2024. Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission enfance et jeunesse du 17 juin 2021.
Avez-vous des questions ? Merci. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Oui, pour ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique: Approuve la convention d'occupation d'un local de 77m2 à l'école élémentaire Polangis au profit de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L .2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à la signer et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
26 . Convention objectifs et moyens avec la CAF
Mme Murielle VILLETELLE: Mes chers collègues, bonsoir. La délibération numéro 26 concerne la convention que vous avez en annexe sur les objectifs et les moyens avec la Caisse d'allocations du Val-de-Marne. La commune est partenaire de la CAF qui apporte son soutien depuis plusieurs années au développement des équipements et des services de proximité portant sur l'accueil de l'enfant et du
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jeune de zéro à 25 ans, et contribue à réduire ainsi les frais de participation des familles.
Pour bénéficier de ce soutien financier, il convient de conventionner avec la CAF pour fixer les conventions et engagements réciproques. Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF arrivera à son terme le 31 décembre 2021. La Ville prépare selon les orientations de la CAF une convention territoriale globale, appelée la CTG, pour 2022. Ce nouveau dispositif tend à soutenir le développement de l'offre d'accueil en matière de petite enfance, enfance et jeunesse, en veillant à mieux mailler notre projet autour d’un projet plus global.
Les conventions proposées ici ont pour objet de confirmer les modalités d'attribution des aides perçues actuellement au titre des zéro à 25 ans et de fixer les nouvelles modalités pour la future CTG. Je vous demande donc de bien vouloir approuver les dispositions des conventions annexées, tout en sachant qu'à la commission nous avons eu un vote favorable à cette convention. Avez-vous des questions ? Si non, nous passons au vote. Qui est pour ? À l'unanimité. Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve les dispositions des conventions N°129184; N°129547 et N°133629 « Prestation de service Accueil de Loisirs périscolaires / Bonus Plan mercredi et Bonus CTG » à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer ces conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
27 . Modification du règlement de fonctionnement unique des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
Mme Liliane REUSCHLEIN : Les établissements d'accueil du jeune enfant sont les crèches donc les crèches municipales. Outre les modifications de forme sur lesquelles il faudra se prononcer, cette délibération apporte des précisions sur les changements qui actent la réorganisation du service petite enfance. À la suite du départ en retraite de la directrice de la crèche familiale et de son remplacement par une coordinatrice petite enfance qui est en poste depuis mai 2021, les directrices adjointes des crèches municipales (crèche familiale, minicrèche des Canadiens, minicrèche des Studios) ont été promues directrices de leur structure.
Quant au règlement de fonctionnement, qui prend en compte bien sûr et en considération cette nouvelle organisation, il va subir quelques petits changements précisés dans la délibération et qui figurent également dans le règlement en annexe.
J'attire plus particulièrement votre attention sur la précision relative à la participation financière réclamée aux parents, qui sera expressément fixée et écrite à partir du moment où l'enfant entre en crèche, c'est-à-dire que la période d'adaptation est facturée.
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J'insiste aussi sur les absences pour les enfants lorsqu'ils sont malades et qui seront maintenant facturées. Il y aura trois jours de délai de carence. Avant il n'y avait qu'un seul jour de délai de carence, c'était une spécificité joinvillaise. Puis la CAF nous a un peu rappelés à l'ordre en disant : « Non, il y a trois jours de carence. » C'est particulier de la part de la CAF. Maintenant quand un enfant sera malade, sera absent, il y aura trois jours de carence sauf s’il est bien sûr hospitalisé, ou s’il y a une maladie d'éviction. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Juste une question par rapport au premier point, sur la demande de place en crèche, où il faut mettre à jour la demande. Je ne connaissais pas spécifiquement le processus, je pensais que c'était à chaque commission d'attribution. Pouvez-vous nous expliquer quel sera le process avec cette modification ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Oui. Il y a une commission d'attribution par an, fixée dans la deuxième quinzaine de mai d'habitude, et au mois de septembre un réajustement s'il y a des places, des désistements, des déménagements. À partir du moment où la commission s'est prononcée et où il y a un refus, ce refus est notifié à la famille et la lettre est accompagnée d'un coupon qui doit être retourné rapidement pour que la famille nous précise si elle maintient sa demande d'attribution d'une place en crèche, cela s’arrêtait là.
À partir de maintenant, il sera toujours demandé bien sûr de compléter ce coupon, mais en début d'année N où se situera la prochaine commission d'attribution des places, il sera demandé — nous écrirons aux familles — de nous préciser si leur demande est maintenue et s'ils ont toujours les mêmes « motivations », les mêmes besoins, les mêmes difficultés, si leur situation sociale a changé, si leur situation familiale a changé de façon à coller plus aux véritables besoins des dossiers et des personnes, pour pouvoir valablement statuer à la commission qui aura lieu en mai. Ai-je été claire ? Merci.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : J'avais deux questions. La première, Liliane tu viens d'y répondre très clairement, merci. La deuxième est plus ponctuelle. A l'article 16, on ajoute sur la cessation de l'accueil de l'enfant la « non-présentation du carnet de vaccination ». S'agit-il juste là d'une actualisation parce que cet item manquait, ou est-ce la conséquence de difficultés constatées dans nos crèches ?
Mme Liliane REUSCHLEIN : Les deux. Il est évident qu'à partir du moment où le carnet de vaccination n'est pas présenté, c'est à la marge mais c'est arrivé, on ne peut pas accepter l'enfant ou en tout cas on ne peut pas le garder. C'est pour cela que nous faisons le rappel, d’ailleurs.
Vous n'avez plus de question ? Nous passons au vote ? Qui est pour ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve le nouveau Règlement de fonctionnement unique des Établissements d'Accueil du Jeune enfant de Joinville-le-Pont, qui comprend les modifications suivantes :
+ Article 4:
La seconde phrase du premier paragraphe est supprimée et remplacée par : En cas de non attribution de place en crèche par la commission du mois de mai de l'année N, les parents qui le souhaitent doivent renouveler leur demande dans le délai d'un mois, au moyen du
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coupon-réponse joint au courrier de refus. Le service Petite Enfance les sollicitera à nouveau par courrier au premier trimestre N + 1, afin de savoir s'ils maintiennent ou non leur demande de place pour la commission du mois de mai N + 1. Leur réponse sera demandée dans le délai d'un mois.
La seconde phrase du second paragraphe est supprimée et remplacée par : La date définitive d'admission, fixée entre le demandeur et la directrice de l'établissement qui accueillera l'enfant, constitue le point de départ de la participation financière de la famille. Cette date est fixée au 1° jour de la période d'adaptation.
+ Article 6 :
La première phrase est supprimée et remplacée par :
L'admission de l'enfant et la poursuite de son accueil sont conditionnées au respect des vaccinations obligatoires. Le non-respect de l'obligation vaccinale peut donc entraîner l'arrêt de l'accueil de l'enfant.
* Article 12:
La dernière phrase du 4ème paragraphe est supprimée et remplacée par : La déduction est effective au 1° jour pour les cas d'éviction et d'hospitalisation et après un délai de carence de 3 jours calendaires en cas de maladie justifiée par un certificat médical.
* Article 16 :
Ilest rajouté le motif suivant à la fin du 1er paragraphe :
La non-présentation du carnet de vaccination à jour.
+ __ Préambule de la partie relative au personnel du service Petite Enfance : Entre le 1°’ et le 2ème paragraphe du préambule, il est inséré la paragraphe suivant : Une coordinatrice Petite Enfance, placée sous l'autorité de la Directrice de la Petite Enfance, organise et contrôle le fonctionnement opérationnel du service, dans le respect des réglementations en vigueur. Elle veille à la bonne gestion administrative des cinq établissements d'accueil du jeune enfant de la commune et contribue à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants dans ces établissements, en assurant notamment le suivi de leur projet éducatif.
°_ Article 21:
L'article 21 est supprimé et remplacé par :
Les multi-accueil Estiennes d'Orves et Trampoline ainsi que les mini-crèches des Canadiens et des Studios sont placées sous l'autorité de directrices, éducatrices de jeunes enfants (EJE). Elles encadrent une équipe composée d'auxiliaires de puériculture, d'agents auprès d'enfants et d'agents techniques remplissant les fonctions de cuisinières et/ou lingères et/ou agents d'entretien. Le multi-accueil familial est placé sous l'autorité d'une directrice, infirmière-puéricultrice, qui encadre les assistantes maternelles. Les « jardins d'éveil », qui accueillent lors de temps collectifs les enfants de la crèche familiale accompagnés de leur assistante maternelle, afin de favoriser leur éveil et les échanges avec d'autres enfants, sont placés sous l'autorité des directrices des mini-crèches des Canadiens et des Studios, qui animent ces temps d'activités ludiques Les directrices des mini-crèches accompagnent par ailleurs les assistantes maternelles sur toute question pédagogique et assurent le suivi des enfants lors de leur passage de la crèche familiale à la mini-crèche. La directrice du. multi-accueil familial et la coordinatrice Petite Enfance sont chargées de la veille sanitaire des établissements, qui bénéficient également du concours d'un médecin et d'une psychologue.
+ Article 22:
Le titre de l’article est supprimé et remplacé par : Les fonctions de la directrice La troisième phrase passe en 1ere phrase et devient la suivante : La directrice est placée sous l'autorité de la Coordinatrice Petite Enfance. Le paragraphe « Spécificités » est supprimé.
* Article 27 :
Dans l'avant dernier paragraphe, la référence à la « directrice adjointe de la crèche familiale» est supprimée.
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+ Article 30 :
La dernière phrase du 1° paragraphe est supprimée et remplacée par : L'absence de pointage est préjudiciable à la l'établissement de la facturation et pourra entraîner une facturation sur toute la durée d'ouverture de la structure.
* Article 31 :
Le premier et le 4ème point de l'article 31 sont supprimés et remplacé par : - pour congés, si ces derniers sont posés dans les conditions prévues par l’article 12 - pour maladie justifiée par un certificat médical, à l'issue d'un délai de carence de 3 jours calendaires
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en exécution de la présente délibération.
28 . Convention d'aide financière pour le raccordement de 5 bâtiments communaux sur l'Ile Fanac dans le cadre des travaux de création d'un réseau d'eaux usées effectués par l'établissement public territorial paris est marne & bois
M. le Maire : Il s'agit d'une demande de convention et d'approuver la convention financière de l'Agence Seine Normandie de l'eau pour la mise en conformité de cinq bâtiments que nous possédons sur l'île Fanac après avoir mis en conformité 47 parcelles de l'île. C'est un engagement de la campagne précédente, nous l'avons tenu : nous terminons l'assainissement et prenons soin de la santé de nos îliens. Y at-il des questions ? Qui est pour ? À la majorité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet de convention d'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la mise en conformité de 5 bâtiments publics sur l'île Fanac.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L .2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention d'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
29 . Convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont - Budget participatif écologique
M. Guillaume LEVANNIER : Mes chers collègues, depuis plusieurs années la Ville est confrontée à un enjeu : offrir des gobelets pratiques, réutilisables et de qualité pour ses enfants. Ni les gobelets en verre ni ceux en plastique n'étaient une solution. Les gobelets en verre se cassent en moyenne cinq fois par jour dans les écoles joinvillaises malgré le fait qu'ils soient incassables, et les gobelets plastique s'abiment.
Depuis le début de l’année, la Ville a déployé dans l'ensemble des écoles un programme visant à remplacer l'ensemble des gobelets pour un coût total de 6 300 euros achetés, ce qui permet de
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supprimer les perturbateurs endocriniens, d'avoir des verres utilisables à l'infini et de diminuer le coût de remplacement de ces verres. La région Ile-de-France, dans le cadre du budget participatif, a permis le financement de 5 040 euros achetés sur ces 6 300 euros, ce qui permet d'avoir un reste à charge de 1 300 euros pour les Joinvillais. Je me félicite de cette subvention. Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Une question, mes chers collègues, que j'ai oubliée en séance. Là, nous traitons des gobelets, je suppose que nous allons aussi traiter des assiettes qui doivent sûrement arriver un peu plus tard. La question de fond : s'il y a des gobelets et des assiettes, je suppose aussi qu'il faut laver. Quel dispositif va être mis en place pour laver et quels types par exemple de produits ? Car derrière il y a tout ce qui est traitements écologiques.
M. le Maire: Je vais vous stopper, M. CLAIR. C'est une très bonne question mais là nous parlons d'une subvention. Ce sont des choses dont nous pouvons débattre en commission évidemment, ou à l'occasion d'une question écrite, mais là nous parlons d'une subvention.
M. Jean-François CLAIR : J'ai oublié de la poser en commission.
Mme Virginie TOLLARD : M. le Maire a raison : les enfants cassent leurs verres, mais pas autant d'assiettes.
M. Guillaume LEVANNIER: Je me permets d'ajouter que dans la délibération numéro 29 nous annoncions également le remplacement d'autres matériels de type assiettes, brocs d'eau où autres qui seront soumis à une autre délibération également.
D'autres questions ? Qui est pour ? À l'unanimité, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1”: Approuve la convention d'investissement entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Joinville-le-Pont pour l'attribution d'une subvention au titre du budget participatif écologique concernant l'achat de gobelets en inox dans les restaurants scolaires de la Ville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la dite-convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
30 . Convention d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion de ruches M. Guillaume LEVANNIER : Je vous ai déjà présenté les terrains de la RATP lors d'un précédent conseil municipal. Je vous épargnerai donc une nouvelle description de ces parcelles. Pour faire court, la Ville souhaite continuer à accompagner les apiculteurs dans le respect de la santé de tous. Cette convention d'occupation d'un terrain pour la gestion des ruches est octroyée sur une parcelle de 50 mètres carrés, c'est le terrain numéro 23. Je vous rappelle l'impossibilité de sous-louer ou prêter la parcelle, et le nombre maximum de ruches est porté à trois sur ce terrain.
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Le contrat court durant un an, révocable, et les dispositions des dispositions d'utilisation sont similaires à celles précédemment accordées, votées en conseil municipal. Avez-vous des questions ? Aucune ? Qui est pour ? A l'unanimité. Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la convention d'occupation précaire d'un terrain pour l'implantation, la gestion et l'exploitation de ruches.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
31. Modification de la convention avec l'association “Joinville les près" M. Guillaume LEVANNIER: Le 16 mars dernier en conseil municipal, nous avions voté une convention d'occupation des terrains situés sur cette place. Cette convention a été réalisée en très peu de temps et je salue les services de la mairie à ce sujet-là, afin d'assurer à l'association Joinville- les-Prés une fenêtre de plantation optimale, c'est-à-dire fin mars, ou en tout cas une première occupation de ces terrains fin mars.
Il apparaît après trois mois d'utilisation de cette parcelle que quelques points doivent être modifiés à la marge de la convention afin de permettre une utilisation optimale de cette parcelle, à savoir trois points principaux. Le premier: allonger le bail entre la mairie et l'association, le second : permettre l'installation de petits aménagements en dur permettant de ranger les outils de jardinage, et le troisième : l'agrandissement très léger de la parcelle sur sa partie est.
Je vous propose d'approuver le projet de modification. Avez-vous des questions ? Aucune ? Je vous remercie. Qui est pour ? À l'unanimité. Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet d'avenant à la convention avec l'association Joinville-les-Prés votée le 16 mars 2021 pour l'occupation d’un terrain place Bergish GladBach actant les modifications
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suivantes :
* est ajouté à l'article 1° relatif à la description : La platebande de terre située le long de l'immeuble du 4 avenue Oudinot et donnant sur la place d'une surface d'environ 4m2 est aussi mise à disposition de l'association,
+ l'article 3 relatif à la durée est ainsi modifié: « La présente convention est conclue pour une durée SAR GP FRCSReNENRIe Fi de 5 ans à à compter de sa date de signature. La
* est ajouté à l'article 6 relatif aux obligations de l'OCCUPANT :« Ne pas construire des aménagements en dur ni démontables sans accord de la COMMUNE de Joinville-le-Pont et l'obtention des autorisations nécessaires"
+ est ajouté à l'article 11 relatif à la résiliation : 11.3 Résiliation à la date anniversaire La COMMUNE peut résilier la présente convention à la date anniversaire, après un préavis envoyé par courrier simple à l'autre partie au moins 1 mois avant, la date du cachet de la poste faisant foi.
+ l'article 12 relatif à la restitution du terrain est ainsi modifié : "Quel que soit le motif de résiliation de la présente convention, le terrain doit être restitué dans l'état dans lequel il a été laissé c'est à dire un espace de pleine terre propre à la culture. Tous les biens laissés sur la parcelle (légumes, plantations, outillage, matériels.) qui n'auraient pas été récupérés par l'OCCUPANT après mise en demeure deviendront immédiatement propriétés de la COMMUNE de Joinville-Le-Pont q#H-se-réservea-pessibilité-deles-détruire-sans droit à indemnité-peurOGGUPANTF" "Si des frais doivent être engagés par la COMMUNE pour débarrasser le terrain ou détruire des biens, alers—ele-en-demanderae-rembeursement-à FOGCGUPANT-elle les prendra à sa charge."
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
32 . Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS M. le Maire : Je vous propose, chers collègues, dans le cadre d'un marché qui doit être renouvelé le 29 novembre 2021 sous forme d'un marché dit « ordinaire ferme » avec une partie en accord-cadre à bons de commande, d'approuver les modalités de fonctionnement d'un groupement de commande. Avez-vous des questions ? Non ? C'est pour nos bâtiments communaux. Qui est pour ? À la majorité, je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
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Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°‘ Approuve le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux et du CCAS à conclure entre le Centre Communal d'Action Sociale et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Précise que la commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer la convention ainsi que les actes y afférents et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
33. Création d'un tarif au cimetière municipal - concession de 15 ans Mme Hélène DECOTIGNIE : Actuellement nous avons deux tarifs et nous avions annulé le tarif de
10 ans pour les concessions en 2016. Nous avons eu plusieurs demandes et je vous soumets ce soir la proposition d’une solution médiane, c'est-à-dire 15 ans, sachant que nous avons 30 et 50 ans. 15
ans au tarif de 277 euros. Avez-vous des questions ?
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : A--on une idée dans la répartition entre ces différentes durées, ce que pourrait être la part de cette nouvelle durée que nous nous apprêtons à adopter ?
Mme Hélène DECOTIGNIE : Non, je peux vous dire simplement que nous avons eu cinq demandes depuis le mois d'octobre pour cette durée, c'est pour cela que nous remettons en place cette durée de
15 ans.
M. Maxime OUANOUOU : Et moins chère.
Mme Hélène DECOTIGNIE : Avez-vous d'autres questions ? Non ? Nous passons au vote. Qui est
pour ? Unanimité, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er: Crée le tarif pour les concessions de cimetière d'une durée de 15 ans d'un montant de
277 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L .2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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Conseil Municipal - séance du 28 juin 2021
34 . Transfert des voies sur berges d'intérêt territorial à l'EPT Paris Est Marne et Bois M. le Maire: Mes chers collègues, en intégrant le périmètre des compétences des anciennes intercommunalités existant avant sa création, l'EPT s'est doté d'une compétence facultative construction aménagement et entretien de la voirie. C'est au titre de cette compétence que le 2 février 2021 l'EPT a délibéré à l'unanimité pour déclarer d'intérêt territorial les voies sur berges suivantes : quai de la Marne, Brossolette, Barrage, Polangis, Péri, chemins et espaces publics de l'île Fanac, allée des Guinguettes.
La Marne est évidemment un élément majeur de notre identité joinvillaise, et de celle de l'EPT Paris Est Marne & bois. Il est donc tout naturel que ces voies soient pour l'intercommunalité des axes majeurs de développement, dans la continuité de ce qui existe déjà sur les berges de Nogent-sur- Marne et du Perreux qui sont déjà de compétence intercommunale. Quant à l'île Fanac qui sera très bientôt classée intégralement, c'est un des sites patrimoniaux les plus emblématiques de la commune, qui rayonne bien au-delà, vous le savez, des frontières communales. Cette proposition est une opportunité pour notre Ville et pour nos habitants. D'ailleurs, ces derniers mois nous avons pu mesurer avec la mise en place de l'assainissement sur l'île et la réfection de berges face au tennis en urgence, travaux menés par l'EPT, à quel point l'intercommunalité pouvait être réactive et présente sur des projets qu'une commune seule ne pourrait mener.
Je rappelle au passage que la berge était un sujet historique que même mon prédécesseur n'avait pas réussi à résoudre, et que l'EPT a réussi à résoudre en quelques mois. Le partage des compétences est minutieusement précisé dans la délibération jointe. Je vous demande d'approuver ce transfert des voies sur berges. Avez-vous des questions ?
Mme Hélène DANESI: Merci. J'ai une question par rapport aux nouvelles compétences de l'EPT notamment sur la gestion des espaces verts, des travaux d'élagage et de tonte. Sur l'île Fanac, il est mentionné qu'il y aura une gestion durable du patrimoine arboré de l'île. J'aimerais en savoir un peu plus là-dessus, notamment si dans ces travaux d'élagage et de gestion des espaces verts il sera tenu compte de la Charte de l'arbre joinvillaise.
M. le Maire : Mme DANESI, bien évidemment. Il est hors de question que cette île Fanac, voire d'autres espaces arborés de la Ville, soient abîmés par l'EPT. Aujourd'hui nous transférons nos compétences mais il Va falloir continuer à discuter avec eux, de manière à faire respecter cette charte et juger de ce qui est le plus important et le plus urgent — sur l'île Fanac comme ailleurs sur les berges.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Vous savez à quel point je suis attaché à l'île Fanac. Après les élections municipales, vous m'aviez d'ailleurs suggéré de m'y exiler, même si je suis très bien dans le quartier Palissy.
Deux remarques dans le prolongement de celles qui viennent d'être faites par ma collègue. D'abord pour évoquer mon étonnement parce que M. le Maire vous nous indiquiez il y a juste un instant que l'EPT est dans une situation économique, financière, difficile voire contrastée, et là vous nous proposez de lui transmettre une compétence facultative pour cet établissement qui n’est pas sans incidence sur la qualité de vie des Joinvillaises et des Joinvillais.
En tout cas, si cette compétence est transférée, et nous l'accompagnons bien volontiers, il faut qu'elle s'accompagne d'un certain nombre de précautions. Les transferts de voirie c'est assez classique — les quais, l'allée des Guinguettes. Nous sommes là dans du normal et cela a déjà été fait dans les autres communes que vous avez citées.
I y a un point d'attention tout particulier pour l'île Fanac car nous n'avons absolument pas dans les autres communes un territoire, un espace, un site classé aussi remarquable. Vous avez évoqué ses qualités, nous pourrions évoquer l'opération d'aménagement et de programmation, l'OAP qui est attachée à ce site. Donc je vous le dis tout de suite, nous serons évidemment très vigilants avec vous, avec les autres composantes de la municipalité, à la bonne prise en compte par l'EPT des obligations qui vont désormais reposer sur lui dans le cadre de la préservation, de l'entretien de l'île Fanac, en particulier dans le cadre des berges.
Je rappelle que dernièrement, dans le cadre des travaux d'assainissement, il y a eu un certain nombre
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de dysfonctionnements avec des tranchées qui ont été faites, qui ont conduit à des affaissements, que l'EPT a très rapidement reconnus, mais cela montre qu'il est nécessaire d'avoir une vigilance toute particulière à l'occasion de ce transfert de gestion et donc d'entretien de ce site.
J'ajoute un autre sujet que vous connaissez bien, que les îliens connaissent bien et que les Joinvillais connaissent bien, c'est celui de l'ascenseur et ses pannes multiples. Dans la délibération, vous évoquez les réparations récentes. Il y a quand même, je le signale ici, vous le savez, un problème de détournement de l'utilisation de l'ascenseur, trop souvent utilisé comme monte-charge, y compris — pardon de le dire — lors des travaux par l'EPT lui-même. Il y a un vrai sujet et j'espère que l'établissement là aussi sera très vigilant et améliorera les choses. Pour les améliorer, ce n'est pas très compliqué: il faudrait créer à côté un monte-charge pour bien faire la distinction entre les circulations humaines et le transport de marchandises, de matériaux nécessaires à l'entretien et aux travaux sur l'île.
M. le Maire : M. DECOUT, il y avait beaucoup de choses. Je vous remercie d'avoir pris avec humour ma proposition aimable de vous exiler sur l'île Fanac comme Napoléon, mais vous êtes toujours sur le
continent, restez avec nous.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Attention au retour, même si certains se terminent par Waterloo.
M. le Maire : C'est bien d’avoir cet humour. En revanche, vous semblez connaître bien l'île Fanac, je n'en doute pas, mais celui qui porte les réunions auprès des habitants de l'île Fanac depuis plusieurs mois, les mois précédents s'appelait M. Jean-Jacques GRESSIER, maintenant c'est moi.
Je pense avoir rencontré depuis le début de l’année trois fois au moins les habitants de l'île Fanac pour diverses problématiques, notamment l'ascenseur, le monte-charge, l'utilisation anormale constatée. Malheureusement je ne vais pas balancer des noms mais j'ai bien reconnu que certains habitants de l'île utilisaient aussi pour eux-mêmes l'ascenseur de manière un peu détournée.
Effectivement il y a une demande de monte-charge. Dernièrement j'ai négocié l’arrivée de la fibre avec le président M. KLEIN sur l'île Fanac. Nous avons terminé l'assainissement, il y a eu quelques problèmes de tranchées et d'affaissements. Il faut encore connaître le terrain et tous les réseaux enterrés pour parler de cela.
Je suis extrêmement satisfait de tout ce que nous avons fait. Soyez certains que je n'ai pas fait tout cela pour que ce soit gâché après. Aujourd'hui, nous n'avions pas les moyens et les réseaux suffisamment importants pour solliciter de grosses agences et des subventions à un certain niveau, puisque c'est très complexe pour refaire une berge. Ce qu'a réussi à faire l'EPT en trois ou quatre mois, nous ne l'avions pas réussi pendant de nombreuses années. Dont acte. Je ne crois pas, à ces époques-là, que vous soyez intervenu — vous étiez aux affaires avec moi. Dont acte. Nous serons comme vous très vigilants sur cette île Fanac qui est le joyau de Joinville.
M. Jean-François CLAIR : Je vais prendre la parole, M. le Maire. Merci. Nous sommes de tout cœur avec ce qu'a dit M. DECOUT car c'est à peu près ce que nous voulions poser comme questions — nous avons des questions à peu près similaires. Il manque peut-être une question ou une précision sur ce qui concerne les valorisations des rives. Effectivement, l'EPT devrait ou va commencer à faire un certain travail, mais va-t-il y avoir des opérations qui vont aller vers la valorisation des rives ? Aujourd'hui nous voyons que certaines sont en triste état ou un peu bétonnées.
M. le Maire : Il y a une histoire avec les palplanches. Aujourd'hui notre objectif est de réintroduire des zones écologiques, des protections au niveau des oiseaux, au niveau des zones de ponte pour les poissons. Nous allons travailler avec le territoire et Virginie Tollard portera cela avec l'EPT. Avez-vous d'autres questions ?
Mme Virginie TOLLARD: Je voulais juste préciser que nous serons là pour veiller à ce que ces transferts de compétences se passent bien. Il y a une vraie adéquation et un travail commun avec le territoire depuis le départ, nous avons réparé rapidement les berges qui s'étaient un peu abîmées, nous avons géré l'assainissement. Vous pouvez nous faire confiance pour assurer un suivi complet. M. le Maire parlait des réunions de travail, il y en aura encore d'autres. L'aménagement des berges en fait aussi partie, avec des frayères à poissons, des arbres qui vont retenir les eaux. Nous pouvons compter sur le territoire pour que le transfert des berges comme à Nogent où au Perreux soit réussi.
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Je crois qu'il est important que tous les Joinvillais le comprennent : bien sûr que nous serons là pour y veiller, comme nous le faisons depuis longtemps. Merci beaucoup.
M. le Maire: Je rappelle que nous avons initié le classement de l'île, simplement cette municipalité. L'île est classée par la demande de la municipalité. Cela veut tout dire. Il y a de nombreuses années, un candidat malheureusement décédé, qui était Maire je crois d’ailleurs, M. GIBOUT, sauf erreur de ma part, avait eu un autre projet sur cette île, dont acte. Heureusement les pavillons ont été sauvegardés et aujourd'hui il faut la préserver.
M. Maxence GEORGEAUD : Qu'est-ce qui va finalement nous garantir la maîtrise de ce que nous souhaiterions avoir comme berges ? Certes, ils vont en récupérer l'entretien mais si au niveau du territoire ils décidaient de faire tel ou tel aménagement pour des besoins urgents ou quasi urgents, la municipalité n'aurait peut-être plus son mot à dire.
M. le Maire : Si. Tout d'abord l'île va être classée très prochainement. Et tout travail qui se fait dans la Ville passe par l'urbanisme, même si la compétence aujourd'hui dépend du territoire, de Voies navigables de France je pense aussi, et de l'Agence de l'eau. Bref, sincèrement ils ne sont pas là pour
aménager, nous n'avons pas de projet d'aménagement de base nautique. Vous avez raison, mais déjà la berge qui a été faite face au tennis n'était pas celle forcément qui était souhaitée au départ et finalement, elle fonctionne bien.
Mme Virginie TOLLARD : Les réflexions sur les travaux des berges se font en adéquation avec M. le Maire. Déjà on nous a soumis certains projets, certaines belles idées qui font partie des zones qu'il faut renforcer, notamment celle près de l'ascenseur qui est en bas à droite de l'île, qui fera partie des premières zones à aménager une fois le transfert, en attendant que les petits poissons aient fini de nicher, car Vous savez que nous ne pouvons faire aucun travaux sur les berges avant le mois de septembre en général.
M. le Maire : Merci. Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité, c'est cela ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est étonnant.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Déclare d'intérêt territorial et acte de fait le transfert à l'EPT Paris Est Marne et Bois des voies sur berge suivantes :
- Quai de la Marne
- Quai Pierre Brossolette
- Quai du Barrage
- Quai de Polangis
- Quai de Gabriel Péri
- Chemin et espaces public de L'île Fanac
- Allée des Guinguettes
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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Pour: (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les
joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont)
35. Zac des Hauts de Joinville : rétrocession de 6 lots de voirie par EIFFAGE à la ville situés impasse H. Pinson et allée H. Dunant et classement des parcelles dans le domaine public M. le Maire : Avant que Francis prenne la parole, dans le cadre de mon arrêté sur le conflit d'intérêts, je sais que vous êtes attentifs à ces choses-là, je n'ai pas d'obligation de sortir, sur le point de la ZAC des Hauts de Joinville. Je ne participerai cependant pas au vote. Merci.
M. Francis SELLAM: Délibération numéro 35, elle concerne la ZAC des Hauts de Joinville. Pour résumer cette délibération, l'impasse qui permet d'accéder au parking en sous-sol de la résidence Hippolyte-Pinson avait été donnée de l'OPH à Joinville et de Joinville à Eiffage pour qu'Eiffage puisse faire ces travaux. Aujourd'hui, nous récupérons pour zéro euro cette partie qui va entrer dans l'actif de la mairie un peu plus tard, une fois que les Domaines l'auront actualisée.
Des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU,
Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet d'acte d'acquisition des parcelles T189, T190, T192, T198, T195 et
T201 issues de division parcellaire à titre gracieux.
Article 2 : Autorise l'entrée des parcelles susmentionnées à l’article 1 et de la parcelle T182 dans le domaine public en application de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à signer l'acte d'acquisition et à prendre toutes les mesures en
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application de cette délibération.
Pas de participation : (1)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous")
36. Vente de la parcelle L14 secteur "Rue de l'Egalité” à l'EPFIF M. le Maire : Par délibération du 14 octobre 2020, vous m'avez autorisé à signer une convention d'intervention foncière avec l'établissement public foncier. Pour mémoire, cette convention délimite 12
secteurs de la commune dont le secteur d'intervention dit « Égalité » qui est un secteur de maîtrise foncière prioritaire.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé de revendre en l'état à l'EPFIF des biens acquis par la municipalité par un acte du 12 juillet 2019, pour un montant de 1,9 million d'euros dont la valeur vénale a été estimée à 2 millions d'euros par les Domaines. Je vous propose de recéder à l'EPFIF cette parcelle. Je ne vais pas vous rappeler le cadastre, mais c'est le Rocher fleuri, la Caisse d'épargne, et des box. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : Initialement, nous pensions nous abstenir, surtout par méconnaissance du projet à venir, comme nous l'avions déjà fait par le passé. Finalement, en creusant un peu, nous avons été
Surpris par quelques éléments donc nous allons voter contre et je vais vous expliquer pourquoi.
L'estimation des Domaines faite en février 2019 était de 2 millions d'euros. Le prix de vente fixé par la commune, en décembre 2020, est à 1,9 million d'euros. Au moment où ce prix a été fixé, nous
sommes à quelques jours de la fin de l'inconstructibilité. L'inconstructibilité, pour rappel, est l'impossibilité de construire sur l'avenue Gallieni qui accompagnait le périmètre d'attente de cinq ans et qui s'est terminée en décembre 2020. Nous sommes dans une zone en plus où l’on peut construire jusqu'à R + 4. A titre de comparaison, sur l'autre parcelle qui était vendue à l'EPFIF rue de l'Egalité, la Ville a préempté 800 mètres carrés pour 1,7 million d'euros en octobre 2020, dans une zone où la constructibilité est moindre, avec un cadre qui n'est franchement pas le même. Nous sommes à R + 2.
Nous sommes à 1,7 million, dans une zone de constructibilité à R + 2, et 1,9 million dans une zone de
constructibilité à R +4. Cela m'interroge un peu. Nous avons consulté quelques experts aussi du milieu pour voir quel était le prix au mètre carré de foncier. Aujourd'hui, sur la parcelle en question, nous devrions être autour de 3 500 à 4 000 euros du mètre carré de foncier. Cela veut dire que ce terrain vaudrait 4 millions d'euros. Pourquoi ?
En plus, l'ÉPFIF ne pourra pas faire de marge derrière : pourquoi fait-on cette opération à ce moment- là ? Qu'est-ce qui nous oblige à le faire, sachant que nous avons une perte de chance, un manque-à- gagner qui pourrait être de 2 millions d'euros, alors que nous pourrions tout à fait faire cette opération différemment, plus tard ? Honnêtement je ne comprends pas cette délibération. Pouvez-vous m'expliquer ?
M. le Maire : Je ne comprends pas votre question, elle est dénuée de fondement. Vous sortez des chiffres, vous en faites ce que vous voulez, vous n'avez peut-être pas tort mais en réalité nous nous appuyons sur quelque chose à Joinville : la valorisation des Domaines. Il faut voir aussi peut-être la surface de la fameuse usine de verre. || y avait deux parcelles à l'époque et je crois qu'il y avait une promesse de vente aussi sur deux parcelles à hauteur de 800 000, 900 000 — je ne sais plus, je me tourne vers l'administration, ce sont les Domaines qui ont validé.
Je crois d'ailleurs que sur Egalité, la Ville a racheté un peu plus cher pour transmettre à l'EPFIF et là, nous avons acheté au prix des Domaines de l'époque. Je vous rappelle aussi qu'il y a un établissement à indemniser, vous avez oublié l'établissement à indemniser qui s'appelle le Rocher
fleuri. Il y a le foncier mais il y a aussi l'équilibre de l'opération qui est là.
Après, le foncier à 3 000 le mètre carré, je ne connais pas à Joinville. Je ne sais pas comment vous
faites ce calcul mais cela m'intéresse. Vous pouvez toujours nous écrire, nous vous répondrons. Je peux vous dire une chose : on ne fait pas d’enrichissement sur cette opération-là, nous équilibrons juste. Juste, cela a été à vendre, nous l'avons pris, nous le retransmettons. Nous sommes boîte aux lettres, ce n'est pas autre chose. Je ne comprends pas votre question, les arguments. Je ne
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comprends pas le manque-à-gagner.
C'est votre propre conclusion. Nous vous répondrons, nous argumenterons techniquement mais je n'y
vois rien de particulier.
M. Tony RENUCCI : Ce qui est dommage c'est que si.
M. le Maire: On ne peut pas suracheter un terrain sachant qu'il y a des expropriations ou des évictions à réaliser. Je crois même que nous avons un fonds de commerce qui doit valoir quelque
chose d'important. Il faut en tenir compte.
M. Tony RENUCCI : Le fonds de commerce, ce n'est pas cela qui va coûter 2 millions d'euros. Sans rentrer dans une estimation, comment peut-on avoir 1,7 million sur une parcelle.
M. le Maire : Ce n'est pas une parcelle mais deux parcelles.
M. Tony RENUCCI : Sur un endroit où la constructibilité est moindre et dans une zone qui je pense doit être moins chère ?
M. le Maire : Pourquoi Égalité serait-il moins cher que le reste ? Je ne comprends pas. Cela dépend de ce que vous voulez construire comme type de logement dessus. Je ne parle pas que d'Egalité, je parle de partout.
M. Tony RENUCCI : Justement, si nous sommes à R + 4 de constructibilité c'est le PLU, sur la zone où l'on achète. Je ne comprends pas que le prix soit aussi proche dans ce cas des 1,7 million où c'était à R +2.
M. le Maire : Ce sont les Domaines.
M. Tony RENUCCI: On ne peut pas s'excuser derrière les Domaines. Déjà, l'estimation des Domaines n'est pas obligatoire et cela date d'il y a deux ans.
M. le Maire : D'accord, mais il faut être sûr de vos propos.
M. Tony RENUCCI : Je suis sûr de mes propos.
M. le Maire : Moi aussi.
M. Tony RENUCCI : Nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Ca je m'en doutais.
M. le Maire : Je m'en doutais mais je vois bien la belle histoire qui va arriver. Je ne comprends pas l'histoire. Nous avons simplement préempté des locaux car l'EPFIF n'était pas encore en place à ce moment-là pour transmettre à l'EPFIF. C'est ce que nous avons fait, pareil, sur le bord de Marne, sur
une estimation domaniale. C'est ce que nous avons fait ailleurs : quand nous rachetons des maisons à côté d'une école pour l'agrandir, nous achetons sur une estimation domaniale. C'est obligatoire.
M. Tony RENUCCI : L'estimation domaniale.
M. le Maire : Vous remettez en cause les Domaines.
M. Tony RENUCCI : Non, ce n'est pas le sujet. C’est un avis, c'est une indication, cela ne vous oblige pas à la suivre. Je vous parle du prix du marché. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes aussi bas sur le prix du mètre carré de foncier, dans une zone où cela vaut plus cher. Je ne comprends pas,
je vous pose la question, mais peut-être que vous avez la réponse, je vous vois hocher la tête. Donnez-la-moi.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Je n’ai pas entendu, désolé.
M. le Maire : Ce n'est pas à M. LEROY de prendre la parole. Nous vous apporterons les arguments
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nécessaires mais honnêtement, c'est clair. Moi je ne vois pas où est le problème.
M. Tony RENUCCI : Je trouve cela très curieux.
M. le Maire: « Assez curieux », oui. C'est facile, cela.
M. Tony RENUCCI : Ce n'est pas une question de facilité. Je pose une question, vous n’apportez pas de réponse.
M. le Maire : Vous parlez d'une parcelle alors qu'il y en a deux, vous parlez du prix de l'Egalité alors que ce n'est pas l'Egalité : moi, je prends l'estimation des Domaines. Je crois que depuis que nous sommes élus, depuis 2008, nous avons avec M. Jean-Jacques GRESSIER, les municipalités précédentes ont travaillé sur l'estimation des Domaines. Parfois les Domaines peuvent estimer des parcelles, cela peut arriver parce qu'elles n'ont pas eu comme information l'existence de carrières ou de pollutions complémentaires, mais là ils ont été informés et voilà.
Le rôle de l'EPFIF en réalité n'est pas de suracheter des parcelles. Le rôle de l'EPFIF est de porter les opérations, qu'elles soient équilibrées financièrement. Si cette opération avait été plus onéreuse, honnêtement je crois qu'il ne se passerait rien sur ce quartier, au niveau de cette parcelle dont nous parlons, de la L14.
M. Tony RENUCCI : D'autres villes qui travaillent avec l'EPFIF ont fait des choix différents.
M. le Maire: Vous semblez bien connaître le dossier. Sur les deux autres parcelles, un permis de construire a été déposé à une époque et a été rejeté car nous étions dans une parcelle dite d'inconstructibilité, le PAPAG, je crois. On ne pouvait pas construire. Le promoteur à l'époque nous a reproché de rejeter son permis, mais nous ne pouvions pas faire autrement que de le rejeter puisqu'il ne pouvait pas le déposer, il savait très bien qu'il allait être refusé. Déjà il y avait une construction à cette valeur-là sur cet endroit-là. Derrière, cela a été une préemption de l'EPFIF. Je ne vois pas où est le problème. Nous avons tous les arguments à vous donner dans la limite de ce que nous pouvons vous donner.
M. Tony RENUCCI : Si vous avez des arguments à nous donner, je les attends.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Je suis désolé M. le Maire, mais j'ai les mêmes interrogations que celles qui viennent d’être exprimées par M. Tony RENUCCI. Je trouve que certains éléments sont troublants. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit mais je serais vraiment très preneur des éléments d'explication très précis que vous avez annoncés sur cette opération.
J'ai une question factuelle. Vous indiquez à l'article premier une superficie de 4 578 mètres carrés. C'est vraiment la parcelle ou c'est la surface de plancher ? Parce que la page d'avant, on parle de surface de bâti — en dehors des garages — de 1 186,29. J'ai du mal à penser que les garages font la différence. Y at-il une erreur ou est-ce vraiment la contenance de la parcelle ? C'est cela qui compte normalement, le 4 578 mètres carrés.
M. le Maire : Je ne comprends pas bien : quand nous avons acheté ce terrain, c'est parce qu'il était en vente à ce prix-là, sauf erreur de ma part. Aujourd'hui nous faisons simplement une opération de transmission à l'EPFIF, sans volonté de prendre plus dans la transaction, du fait que l'on menace tout simplement de mettre en péril l'équilibre financier de l'opération.
La différence avec — je ne peux pas parler de la ZAC — d'autres terrains sur la Ville, c'est qu'entre la rue de Paris et l'avenue Gallieni la Ville ne possède aucun foncier. Cela ne permet pas forcément d'équilibrer ou de ZACER ou de faire des opérations comme cela. Vous savez très bien que sur le bas de Joinville les opérations vont se faire aux ciseaux à cranter. C'est îlot par îlot, et les négociations propriétaire par propriétaire.
Je ne comprends pas : la Ville achète un bien à vendre suite je crois à une succession, je ne sais plus trop, nous vous donnerons les éléments. Nous l'achetons au prix de l'évaluation domaniale et nous le revendons au prix de l'évaluation domaniale je crois, à 30 000 euros près ou 50 000 euros, et en plus nous apportons des travaux dessus puisque nous avons refait la toiture et d'autres travaux. Je ne comprends pas votre argumentation et je la trouve même un peu déplacée.
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Mme Hélène DANESI : J'ai une question assez précise qui concerne le Rocher fleuri. Quelle va être l'échéance de la destruction du bâtiment ?
M. le Maire: Ce soir, je n'en sais rien. Je propose que l'EPFIF rachète cette parcelle. Pour information, je crois que la concertation de l'avenue Gallieni est à peine terminée, doit se terminer dans quelques jours. Après il y aura des mesures à prendre avec le territoire pour lancer une éventuelle opération sur toute cette zone où les opérateurs travaillent. Ce n'est pas nous qui travaillons, c'est l'EPFIF. C'est aussi pour cela que nous leur cédons la chose. Je ne comprends pas, vraiment.
On ne peut pas comparer deux valorisations. D'abord vous n'êtes pas très correct dans votre comparaison puisque vous avez annoncé je crois 1,7 million, contre 1,9 million de l'autre côté sur deux parcelles. Je ne sais pas, je n’ai pas pris mes calculettes mais je valide ce que valident l'EPFIF et les Domaines. Voilà ma réponse. Vous êtes en droit d'interroger l'EPFIF.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI: Je préfère vous interroger vous. Le débat est maintenant. L'EPFIF vendra ce terrain, cette parcelle dont nous sommes en train de discuter, à un promoteur, ne pouvant pas faire de toute façon de bénéfice, ce sera au prix que nous avons donné, qui me semble bradé. Je vous le dis : je trouve cela très curieux.
M. le Maire : Je crois qu'il y a une coquille dans la délib, c'est 1 053 mètres carrés. Si c'est cela qui lève le truc, j'en suis désolé. Il y aurait peut-être une coquille, c'est cela, 1 053 mètres carrés. Cela rétablit peut-être plus les choses. Je sais l'amour que Vous portez au Maire, vous porterez les débats aux populations avec vos convictions propres. Je vous engage à saisir l'EPFIF, voilà.
M. Maxence GEORGEAUD: J'aurais simplement quelques petites questions. Ces estimations domaniales ont été faites sur la base d'avis des Domaines ou d'expertise des Domaines ?
Ensuite, à travers ce que vous dites, je rejoins M. RENUCCI et M. DECOUT. Vous avez dit vous- même que cela va porter atteinte à la réalisation ou à l'équilibre financier du projet, donc nous sentons bien que vous souhaitez attirer les investisseurs et des promoteurs à travers un prix qui peut-être serait un prix plancher.
En effet, l'EPFIF va acheter au prix que nous aurons voté (ou pas) ce soir, et revendra au même prix. Tout le bénéfice sera pour l'aménageur et le promoteur.
M. le Maire : Il n'y a pas d'aménageur.…
M. Maxence GEORGEAUD : Je n'ai pas fini. Ma deuxième question : la Commune n'est pas tenue de revendre à l'EPFIF au prix où elle a acheté. Vous pouvez faire un choix délibérément différent. C'est ce qui a été fait je crois à Boissy-Saint-Léger qui a revendu à l'EPFIF à un prix figurant dans l'expertise des Domaines, et pas uniquement se rapportant à l'avis des Domaines. Vous avez fait les choses en conformité, et les Domaines ont rendu un avis.
M. le Maire : Merci de le rappeler, voici ma réponse. J'ai fait des choses en conformité, vous venez de le dire.
M. Maxence GEORGEAUD : Les Domaines ont rendu un avis conforme. Le prix n'est pas sincère.
M. le Maire : Comment cela, le prix n'est pas sincère ? C'est grave, ce que vous dites. Les Domaines peuvent se tromper, mais je ne suis pas gestionnaire des Domaines.
M. Maxence GEORGEAUD : Je ne dis pas que les Domaines se sont trompés, ce n'est pas ce que je dis, pas du tout.
M. le Maire: Si. Vous m'avez demandé s'il y avait eu une expertise, il y a eu une expertise. Nous passons au vote. Y a-t-il d'autres questions ? Allez-y.
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M. Rémi DECOURT-PAOLINI: M. le Maire, il faut bien comprendre le sujet. Je crois que nous sommes dans notre rôle ici d'élus, de conseillers municipaux: s'assurer qu'il n'y a pas un appauvrissement de la commune dans le cadre d'une opération qui est importante. C'est la grande
première opération sur l'avenue Gallieni et ce sujet mérite — c'est normal — beaucoup d'attention. Je le redis: je suis intrigué aussi par les éléments évoqués et que j'identifiais de mon côté sur cette opération.
J'ai juste une petite question, puisque nous ne sommes pas d'accord sur l'analyse : vous évoquez, M. le Maire, que vous avez fait des travaux sur ces parcelles alors que le montant est quasiment le même. Pouvez-vous nous dire le montant des travaux que vous avez réalisés sur les immeubles en
question ? Vous avez vous-même mentionné que vous avez fait faire des travaux.
M. le Maire : Je n'ai rien à cacher et je vous parlerai même de l'enrichissement de la Ville sur d'autres
opérations. Ce que vous me reprochez sur celle-ci, dont acte. Les travaux, Clément, c'était combien ? Il y a eu la toiture, je crois. Nous vous donnerons les chiffres, nous avons repris la toiture puisque le bâtiment du Rocher fleuri prenait l'eau de toute part. C'est tout ce qui a été fait je crois sur cette parcelle. Nous vous donnerons les chiffres.
En ce qui concerne les reventes de parcelles je n'ai pas de leçon, vous pourriez mal le prendre, mais je crois que nous avons acheté des parcelles à l'État, je voulais le rappeler, 50 000 euros de travaux. C'est le montant de la revente qui est refacturé. C'est tout. 50 000 euros de travaux, c'étaient les chiffres dont je me souvenais, à 10 000 euros près.
Nous avons racheté les délaissés d'autoroute, je rappelle, pour 400 000 euros, et là nous faisons une opération je crois dans un prochain débat de vente de parcelles, qui va se revendre 930 000 euros. La Ville s'enrichit de 530 000 euros. On ne peut pas être gagnant à tous les coups, on ne peut pas être perdant à tous les coups.
Je ne joue pas au Monopoly dans cette affaire. Dans une opération, si vous connaissez des promoteurs, des constructeurs, il faut un équilibre. Si vous surachetez, à un moment donné ce n'est
pas possible. C'est ce qui s'est passé dans certaines opérations en ville. Quand les terrains sont achetés à un trop gros prix...
Mais moi, je ne suis pas là pour vendre au prix ou pas au prix, je vends au prix des Domaines tout simplement parce que je souhaite que les opérations se fassent sur l'avenue Gallieni, sinon cela traînera. C'est tout, je souhaite qu'elles se fassent. Je crois qu'il n'y a pas autre chose à dire.
Nous passons au vote, s'il vous plaît. Qui est pour ? Qui est contre ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Autorise la cession de la parcelle L14 d'une superficie de 1 053 m° à l'EPFIF pour un montant de 1 950 000 euros.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer l'acte de vente et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous”), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste “Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
37 . Cession d'un terrain situé Rue Nouvelle/Quai de la Marne au Crédit Agricole Immobilier M. le Maire : Cession d'un terrain dont je viens de parler à l'instant, rue Nouvelle, quai de la Marne, au Crédit agricole immobilier. Mes chers collègues, vous savez que la Ville est propriétaire de terrains quai de la Marne.
Lors de la dernière mandature, parcelles B5, 6, 7, 8, sur une partie nous avons aménagé un parking entièrement enherbé, un projet sur 2 145 mètres carrés novateur et d’inclusion sociale, culturel et solidaire va sortir. Ce projet ambitieux, que nous nommons aujourd'hui Artemisia en référence à un artiste, a trois axes principaux : favoriser l'insertion, l'inclusion des publics fragilisés, lutter contre les violences faites aux femmes, développer l'art, la culture et les solidarités à travers un tiers lieu, un espace regroupant un fablab, un lieu d'exposition et un café associatif.
Plus précisément, ce projet se compose d'une crèche privée inclusive de 20 berceaux qui accueillera environ un tiers d'enfants avec des troubles du spectre autistique ou malentendants, une école maternelle de 20 enfants orientée vers la pédagogie Montessori, une pension de famille de 38 logements individuels et espaces communs à destination notamment des femmes en difficulté seules ou avec enfants ou de personnes porteuses de handicap qui les oblige à vivre dans un foyer dit « médicalisé » mais pas assez pour vivre chez eux, une résidence pour artistes de 30 chambres, quatre unités de vie en coliving pour jeunes artistes, un partenariat avec les écoles d'art envisagé, sept places de parking extérieures qui viendront compléter l'offre de parkings publics, un fablab et des espaces communs vecteurs de vivre ensemble à la pension de famille, salle informatique, coworking, salle de sport, séjour, jardin potager, je crois même peut-être cabine de télémédecine.
Ce projet est porté par l'AAPISE, une Association d'appui à la participation, à l'inclusion sociale et environnementale. Le partenaire assurera intégralement la gestion de la pension de famille et du reste, les équipements crèche et école seront gérés par Les Petites Canailles, que nous connaissons déjà bien dans la Ville.
Ce projet de construction bois s'établit sur une surface plancher de 2 640 mètres carrés, certification NF HQE. Il a été présenté aux riverains de la rue Nouvelle et à l'ASEP le 7 juin dernier. De même, vous avez je crois quelques perspectives qui vous sont proposées ce soir sur l-delibRE.
Le porteur du projet est le Crédit agricole immobilier qui nous a fait une offre d'acquisition de 930 000 euros, confirmée par un avis des Domaines en date du 15 juin 2021. Je propose donc d'autoriser le Crédit agricole à la signature d'une promesse de vente aux conditions fixées. Je vais donner la parole à Mme Séverine DOS SANTOS qui a aussi porté ce projet et qui voudrait peut-être vous dire quelques mots.
Mme Séverine DOS SANTOS : Avant tout, M. le Maire, je voulais vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordée pour ce projet. Je voulais préciser que ce projet va être amené à se
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construire aussi avec les riverains et les habitants concernant la végétalisation du site, mais également les équipements du fablab. Dans le fablab, nous retrouverons des machines, des outillages pour lesquels nous aurons sollicité des habitants pour connaître et identifier leurs besoins. Nous allons poursuivre ce travail, une première partie est élaborée mais nous avons encore un travail à mener.
M. le Maïre : Merci Séverine. Je vais vous donner la parole. Je voulais juste aussi dire, au-delà de la satisfaction personnelle de porter ce projet avec Séverine mais avec toute l'équipe municipale, que
c'est un projet inclusif et extrêmement ambitieux pour la commune, et que nous étions aussi ravis d'avoir trouvé un investisseur qui porte ce projet autour du Crédit agricole immobilier et qui sera extrêmement engagé sur le problème du handicap.
Avez-vous des questions ?
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci. Ce n'est pas une question, mais vous voyez : quand tout est clair, tout est limpide, moi je dis bravo. Je dis bravo à ce projet, c'est un très beau projet. Nous y souscrivons sans réserve, avec beaucoup d'enthousiasme. Il porte des choses auxquelles nous avions aussi pensé dans notre programme, le programme de l'autre liste d'opposition portait aussi des choses comparables. Je trouve que c'est un très beau projet où se retrouvent, se conjuguent l'ensemble des sensibilités.
Je voudrais en particulier, puisque vous l'avez citée, féliciter Mme Séverine DOS SANTOS pour ce projet qu'elle a porté avec l'ensemble des équipes. J'en termine juste en vous indiquant, puisque la
délibération fait référence à l'hommage fait à une artiste caravagesque, qu'il faut mettre « Artemisia GENTILESCHI », puisqu'il s'agit de Mme Artemisia GENTILESCHI si je me rappelle bien, avec un I. Merci.
M. Tony RENUCCI : Nous trouvons aussi ce projet positif. Il est vrai que nous avions l'ambition de faire autre chose à cet endroit donc nous allons nous abstenir pour ces raisons, mais cela reste un beau projet avec une dimension sociale intéressante.
M. le Maire : Je vous remercie. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1%: Autorise la cession d'un terrain d'environ 2145 m° située quai de la Marne/Rue Nouvelle (parties des parcelles B 5/6/7/8) au Crédit Agricole aux conditions suivantes :
- Prix : 930 000 euros net vendeur
- Conditions suspensives :
* Conditions légales (origine de propriété, purge du droit de préemption, absence d'hypothèses ou de servitudes de toutes natures, etc.).
+ Obtention d'un permis de construire définitif purgé de tous recours ou retrait permettant la réalisation de l'opération.
+ Absence de pollution de toute nature nécessitant un traitement spécial ou une mise en décharge spéciale dont le montant serait supérieur à 30 000 euros. + Études de sols réalisées sur le terrain ne révélant pas des sujétions particulières nécessitant
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pour la réalisation dudit programme des travaux confortatifs ou des prescriptions techniques inhabituelles telles que notamment des fondations spéciales (radier, puits, pieux, ..), le comblement ou la confortation de cavités souterraines où des ouvrages de protection contre l'eau dont le surcoût serait supérieur à 200 000 euros.
+ Absences de prescriptions archéologiques.
+ Signature de contrats de réservation avec un bailleur social pour l'acquisition de la pension de famille et de de la résidence d'accueil et obtention de cette structure par le dit bailleur.
< Signature d'un contrat de réservation avec un investisseur pour l'acquisition de la crèche, de l'école Montessori, du Fab Lab et des 4 unités de vie de la résidence étudiante et des 3
logements et espaces communs du coliving et obtention des financements.
- Accord du Comité d'engagement du Crédit Agricole Immobilier Promotion.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en exécution de la présente délibération, notamment la promesse de vente, l'acte de vente et tous les documents nécessaires à la division ultérieure.
Atticle 3 : Autorise le Crédit Agricole Immobilier à réaliser toutes les études nécessaires pour mener à bien le projet et à déposer un permis de construire pour une surface d'environ 2640 m° comprenant une crèche, une école, une pension de famille, une résidence pour artiste, un fab-lab, des espaces communs.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste ‘Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN {Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste “Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Abstention : (5)
Madame Hélène DANESI (FELV Joinville Autrement), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville- le-Pont"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAII J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont')
38. Déclassement du domaine public communal - vente terrain "Maternelle centre" M.le Maire: Le conseil municipal a, par délibération du 1er février 2018, décidé notamment de la désaffectation du terrain de l'école maternelle du Centre et le principe du déclassement de ce terrain. L'avenir du site de l'ancienne école a déjà largement été débattu. La Ville n’a jamais caché sa volonté de céder ces terrains et de valoriser aussi son patrimoine à l'époque estimé à 6 millions d'euros mais qui sera réestimé par les Domaines bien évidemment, permettant de financer plusieurs projets d'investissement importants (pour rappel, qui a permis de financer dans notre PPI l'école Simone- Veil).
Ce projet avait été porté par le promoteur Altarea-Cogedim, est en cours d'étude et s'oriente principalement vers du logement résidentiel et création d'espaces ouverts au public pour créer un lien entre le centre-ville, la scène Prévert et la Marne. Lorsqu'il sera plus abouti, évidemment nous le proposerons en conseil municipal pour une promesse de vente, mais ce n'est pas encore l'heure.
Dans l'attente, nous devons acter le déclassement préalable de ce site nécessaire à l'obtention d'un
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numéro de parcelle cadastrale et la vente du terrain à Altarea-Cogedim. Ce déclassement est une décision juridique qui vient simplement acter la désaffectation et sortir ainsi l'immeuble du domaine public de la collectivité pour le faire entrer dans le domaine privé. Cette procédure n'est pas en soi un accord sur le projet. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI: Merci. Vous savez bien sûr notre attachement à cette école, cela a été notamment largement débattu pendant la campagne. Nous voterons contre. Je vais un petit peu plus loin que cette délibération qui en soi déclasse juste du domaine public, mais je précise, et je le dis car je pense qu'il est important de le dire, que nous avons besoin — encore plus pour les Hauts de Joinville — d'un lieu de vie, d'un lieu de partage. Quand on voit que la population augmente; quand on voit
aussi que cette zone se densifie, on a besoin de se retrouver.
Nous avons été enfermés pendant plusieurs mois et l'on parlait souvent de retrouver les jours heureux, je pense que ce lieu a vocation à incarner cela. Être encore dans cette logique de
destruction de bâtiments — j'ai bien compris que c'était cela qui se tramait — plutôt qu'être dans la reconstruction où la modification de l'existant et en faire un lieu pour les Joinvillais, nous trouvons cela dommage. Nous l'avons maintes fois dit, je souhaitais le redire.
Sur le prix de vente, vous m'avez un peu devancé puisque vous m'avez dit qu'il y aurait de nouveau une estimation des Domaines. Tant mieux : effectivement, encore une fois le prix de 6 millions, je le trouve surprenant. Nous sommes sur 2 000 mètres carrés et nous nous retrouvons avec 6 millions à 3 000 mètres carrés du foncier, alors que nous sommes sur une zone où c'est plus cher, avec une très bonne localisation et une vue sur la Marne.
Quand on voit ce qui s’est fait dans la ZAC, que ce soit la maison de M. D. où c'était entre 4 500 et
5 000 mètres carrés du foncier, où même un terrain que vous connaissez bien, votre ancienne pharmacie, nous étions à 12 000 euros du mètre carré de foncier, je ne suis pas là pour juger le prix, je dis juste qu'en comparaison je ne comprends pas. Peut-être que je n'y connais rien, je dis juste que
je ne comprends pas ces prix et s’il y a de nouveau une estimation, c'est tant mieux.
M. le Maire : C'est ce que j'ai annoncé dans la délibération : il y aura une estimation des Domaines en temps voulu, c'est normal.
M. Tony RENUCCI : Tant mieux. Je vous dis aussi toute ma vigilance sur ce sujet.
M. le Maire : Elle ne sera peut-être pas assez forte pour vous ou trop forte, je ne sais pas. J'espère qu'elle ne sera pas plus basse en revanche, ce serait embêtant.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI : Merci. Cela ne vous étonnera pas qu'avéc le groupe nous votions contre cette délibération. Je suis désolé: quand l'exposé des motifs dit, s'agissant de l'avenir du site de l'ancienne maternelle du Centre, que ce débat a été tranché lors des élections municipales dans le sens de la constructibilité de cette parcelle, ce n'est pas vrai.
Vous avez, pardon de le rappeler, M. le Maire, été élu avec un score inférieur à celui de la majorité et les deux listes qui étaient face à vous n'étaient pas favorables à la constructibilité de ce terrain de l'école du Centre, elles étaient toutes les deux dans le sens du maintien de cette parcelle, de ce terrain dans le patrimoine des Joinvillais pour les services publics joinvillais, à l'attention des Joinvillaises et des Joinvillais. Vous ne pourrez par l'enlever, c'est la réalité des programmes, des débats qu'il y a eu sur cette question.
Je vous le dis franchement : nous sommes sur une décision technique, de déclassement, vous l'avez évoqué. Elle n'emporte pas encore dépossession de la commune — c’est l'étape finale —, mais je vous le dis avec beaucoup de sérieux : nous sommes ici sur le Haut de Joinville, un secteur densifié.
Il y a un véritable besoin de lieux de partage, de retrouvailles, récréatifs, d'apaisement près des bords de Marne. Construire à cet emplacement un immeuble de luxe est une tâche que votre majorité portera si ce projet va jusqu'au bout. Je vous le dis franchement, les yeux dans les yeux, au regard des Joinvillaises et des Joinvillais : se séparer de cette parcelle en centre-ville, qui est une parcelle de respiration encore une fois, de rencontres, qui est nécessaire à la vie locale, la stériliser par du bâti pour des dizaines d'années, c'est une erreur, c'est une faute que l'on commettrait vis-à-vis des Joinvillaises et des Joinvillais. Je le dis au-delà des appartenances politiques : sur ce sujet dont nous
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avions débattu précédemment, je sais que certains membres y compris de la majorité, même si elles ne l'exprimeront pas (je ne sais pas si elles l'exprimeront) sont sensibles à ces éléments-là. Aux yeux des Joinvillaises et des Joinvillais, c'est quelque chose qu'il ne faut pas faire, vraiment.
M. le Maire : Merci. D'autres prises de parole ? Non ? C'est bon ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour le déclassement ? Qui est contre ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1°’: Constate la désaffectation du domaine public communal des zones A, B et C délimitées au plan de division-déclassement Domaine public communal du 14 janvier 2019 établi par JC Dorange, géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Prononce le déclassement du domaine public communal des zones À, B et C délimitées au plan de division-déclassement Domaine public communal du 14 janvier 2019 établi par JC Dorange, géomètre-expert, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Carine HAHN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Pierre AYOUB (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste “Joinville avec vous")
Contre : (9)
Madame Hélène DANESI (EELV Joinville Autrement), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste “JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
39 . Cession d'un terrain avenue de Joinville à Logirep
M.le Maire: Encore une cession. C'est la soirée cessions. Avons-nous bien demandé aux Domaines ? Oui. Mes chers collègues, le siège départemental de LOGIREP, qui se situe à l'angle du boulevard de l'Europe et du boulevard Barbusse, doit se déplacer. Vous n'êtes pas sans savoir que
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Berger-Levrault
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nous allons accueillir dans quelques années une résidence étudiante universitaire, un centre
d'hébergement d'urgence et la Fédération française de squash.
Nous possédons un terrain au 26 avenue de Joinville qui abrite actuellement une régie voirie et la fameuse halle dite « de Monaco ». Je vous engage à aller la voir. Le Maire précédent l'avait stockée
là-bas et nous souhaiterions vous la faire voir avant de la céder, où un autre débat.
Le projet qui sera développé fera une surface de 422 mètres carrés de bureaux. Le prix du terrain a été fixé à 450 000 euros, l'évaluation du Domaine en date du 17 juin estime le bien à 420 000 euros. Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR: M. le Maire, une question complémentaire. D'abord, nous sommes très satisfaits que le bailleur social LOGIREP reste dans la Ville de Joinville-le-Pont. C'est un point positif. Nous voterons pour.
La question complémentaire qui n’a pas été posée en commission: que va-t-il se passer sur les 655 mètres carrés qui ne seront pas utilisés par le bailleur ? Il va être utilisé 422 mètres carrés et la parcelle fait 1 077 mètres carrés. Avons-nous une réponse ?
M. le Maire : Plantation, végétalisation.
Nous passons au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1* : Autorise la cession à la société Logirep d'un terrain de 1077m2 situé 26 avenue de
Joinville (lotÀ sur le plan joint à la présente délibération) aux conditions suivantes :
- Prix : 450 000 euros net vendeur
- Conditions suspensives :
+ Obtention d'un permis de construire et de démolir purgé de tous recours et retrait pour le
projet de construction du siège départemental du bailleur.
+ __ Désaffectation du terrain entraînant le déclassement.
Article 2 : En application de l'article 3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, décide la désaffectation du terrain d'assiette du projet tel que défini au plan annexé (lot A) pour une surface de 1077 m° environ lorsque la régie aura été transférée et ce dans un délais maximal de 6 ans.
Article 3 : Décide du principe de déclassement ultérieur du terrain d'assiette du projet.
Article 4: Autorise la société Logirep a déposer un permis de construire correspondant à la construction de bureaux pour son siège départemental pour une surface d'environ 422 m£.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à prendre toutes les mesures en application de cette
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délibération et à signer notamment la promesse de vente, l'acte de vente et tous les documents nécessaires à la division ultérieure.
40 . Convention d'occupation du domaine public 2021-2026 avec l'ACPJ, le RCJ, le RTCJ M. Michel DESTOUCHES : Mes chers collègues, la Ville de Joinville-le-Pont a renouvelé une convention d'occupation avec la ville de Paris en 2016 au stade Jean-Pierre-Garchery pour 15 ans. Ce centre sportif est utilisé pour la pratique du football, de l'athlétisme et du tennis au niveau départemental et régional. Sur l'article 4.4 de cette convention, il est stipulé que la Ville de Joinville-le- Pont a la possibilité de contracter des conventions de sous-occupation du domaine public pour les associations joinvillaises utilisant le stade Jean-Pierre-Garchery avec l'accord de la Ville de Paris.
Les conventions signées en 2016 pour une durée de cinq ans arrivant à leur terme, il convient donc de les renouveler. Conformément à l'article précité, la ville de Paris a donné un avis favorable le 2 juin 2021. Je vous demande donc de bien vouloir approuver les projets de convention d'occupation du domaine public pour le RCJ, l'ACPJ et le RTCJ, qui prendront effet à compter du 1er juillet 2021.
Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : J'ai deux questions. Y at-il des différences avec les précédentes conventions ? Non ? OK. Deuxième question : je ne sais pas s’il faut que je me déporte du vote, par rapport au fait d'être membre du bureau. Je ne sais pas s’il faut se déporter du vote, ou pas. Je les avais déclarés. Il n'y a peut-être pas besoin.
Intervention hors micro
M. Michel DESTOUCHES : Les conventions sont quasiment identiques par rapport aux anciennes. C'est juste un renouvellement au bout de cinq ans. D'autres questions ? Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Approuve les projets de convention d'occupation du domaine public (CODP) avec l'Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), le Racing Club de Joinville (RCJ) et le Racing Tennis Club de Joinville (RTCJ) pour l'exploitation du stade Jean-Pierre GARCHERY.
Article 2: Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L2122- 18 du Code général des Collectivités territoriales, où l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Pas de participation : (2)
Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAI J'agis j'innove pour Joinville-le- Pont")
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41. Convention d'accès au système de dématérialisation de l'application carte@ds par l'EPT
Paris Est Marne & Bois au profit de la commune de Joinville-le-Pont.
M. Stephan SILVESTRE : Mes chers collègues, une explication. Vous voyez indiqué le Maire comme rapporteur de ce projet. Simplement, comme cela s'inscrit dans une logique de dématérialisation des actes et de la vie numérique des administrés, le Maire et moi-même souhaitons marquer cette dimension de ce qui va vous être présenté.
Il s'agit de conventionner avec le territoire Paris Est Marne & bois pour l’utilisation d’une application qui s'appelle Cart@DS, qui permettra de faire la dématérialisation des actes d'urbanisme et des demandes. Le territoire a acquis cette application et la propose aux communes membres.
Il y aura une redevance de la Ville de 15 860 euros par an, TTC, avec un coût annuel de maintenance de 3 233 euros TTC. Avez-vous des questions ? Non ? Tout le monde est-il pour ? Ÿ a-t-il des contre ? Abstentions ? Non ? Merci.
M.le Maire: Merci, les questions sont terminées. Nous allons passer aux questions orales des groupes.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Carine HAHN, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Laura MANACH, Madame Hélène DANESI, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Jean-Pierre AYOUB donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Madame Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1”: Approuve la convention de mise à disposition du système de dématérialisation de l'application cart@ds par l'EPT au profit de la commune et le règlement associé.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L2122- 18 du Code général des Collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
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Question n°1 de Monsieur Philippe PLATON - Groupe Nouvel Horizon
Par un arrêté du 14 avril 2021, vous avez pris la décision, pour des raisons de sécurité, de fermer le skatepark à l'angle du boulevard de Polangis et du boulevard des Alliés, et ce jusqu'à la certification par la Direction des Routes d'Ile-de-France de la non dangerosité des panneaux antibruit dont des éléments étaient tombés sur le site. Cette décision nécessaire ne souffre bien sûr pas de discussion.
Cependant, avec le déconfinement, l'arrivée des beaux jours et le début prochain des vacances scolaires, cet équipement très apprécié va vite manquer aux jeunes joinvillais qui le fréquentaient, et plus particulièrement à ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances.
Ma question est la suivante : avez-vous de la visibilité sur la date probable d'ouverture du skatepark et, dans l'intervalle, envisagez-vous de mettre en place une solution provisoire pour que les jeunes adeptes des sports de glisse puissent pratiquer leur activité pendant l'été dans de bonnes conditions de sécurité ?
Réponse de Monsieur Stephan SILVESTRE
Cher Collègue,
En effet, la chute d’un panneau phonique de l'autoroute à proximité immédiate du skatepark en mars dernier nous a conduits à prendre cet arrêté dans l'attente d'une intervention de la DiRIF (Direction des Routes d'IdF). Nous sommes, bien entendu, pleinement conscients de la gêne occasionnée pour les usagers du skatepark, mais aussi pour ceux du terrain de basket, du parking des guinguettes, ainsi que des activités de villégiature qui en dépendent. Mais, après la chute de plusieurs panneaux au cours des dernières années, et face à l'inaction des services de l'État, il n'était plus tolérable de faire courir ce risque à ces usagers.
Au terme de nombreuses relances de notre part auprès des services de l'État et du préfet, la DiRIF est finalement intervenue en deux temps, la première semaine de mai et le 7 juin. De nombreux panneaux étaient déboîtés de leur rail en raison du passage intensif de poids lourds autorisés à emprunter la bande d'urgence de l'autoroute. Ceux-ci ont été retirés ou refixés lorsque c'était possible, mais pas encore remplacé, la DiRIF attendant toujours la date de livraison de nouveaux panneaux en plexiglass. Ces deux interventions ont, en principe, écarté le risque de nouvelles chutes à court terme, mais nous attendons toujours le rapport d'intervention de la DiRIF. En attendant ce rapport officiel, nous avons décidé de rouvrir le skatepark dès le 1er juillet, et donc le terrain de basket attenant, afin de permettre aux jeunes Joinvillais de profiter de ces équipements pendant la période estivale qui démarre.
Parallèlement, nous avons réclamé à la DiRIF une convention octroyant à la Ville la gestion de ce terrain, afin de pouvoir mener au plus vite les actions d'aménagement et de sécurisation que nous souhaitons.
Question n°2 de Madame Sandrine PARIS-PESCAROU - Groupe Nouvel Horizon
L'île des Saints-Pères comportait jusqu'à récemment une partie non clôturée par Voies navigables de France (VNF) qui permettait de rejoindre la Marne par un court chemin. Cette parcelle était accessible au public par la passerelle aval, située entre la caserne des pompiers et le pont de Maisons-Alfort et était fréquentée par des promeneurs du quartier et des pêcheurs.
Or, à une date relativement récente, une grille a été posée sur cette passerelle. Peut-on savoir qui a pris la décision de cette fermeture et pour quelle raison ? Et quelles sont les actions engagées par la municipalité pour permettre aux habitants d'accéder à nouveau à cet espace très apprécié de détente et de loisirs ?
Réponse de Monsieur le Maire Olivier DOSNE
Madame la conseillère municipale,
Voies navigables de France a en effet fermé depuis peu l'accès à cet espace pour des raisons de
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sécurité en raison l'usage excessif de celui-ci par des baigneurs lors de la saison estivale puisqu'ils
ont constaté jusqu'à 200 baigneurs de manière simultanée.
Pour rappel, il est strictement interdit de se baigner dans la Marne par arrêté préfectoral du 31 juillet 1970 en raison des risques physiques liés aux courants, trous d'eau, passage des bateaux mais également en raison des risques sanitaires liés à la qualité de l'eau. VNF a fermé pour cette raison. Face à ces risques, la municipalité travaille afin de proposer le plus rapidement possible, et nous l'espérons en 2024, un lieu de baignade sécurisé et sanitairement contrôlé, et travaille aussi à la réouverture de la promenade sur cette île auprès de VNF, la difficulté étant de pouvoir s'occuper et de maîtriser des baignades intempestives.
Question n°3 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe JAJI
Nous disposons actuellement de 2 gymnases dans notre ville : le Bataillon de Joinville et le gymnase Lecuirot.
Nos clubs sportifs jouissent de ces installations, au service de leurs performances sportives, qui sont en constante progression au fil des années. Permettez-moi notamment de citer le club JHBA et ses 250 adhérents, dont la meilleure équipe seniors est récemment montée en nationale 3 pour la première fois, ou le club de basket BCJ et ses 325 adhérents, dont l'équipe des cadets U17 est montée en Élite à la ligue régionale et a atteint les 1/8éme de finale de la coupe de France.
Pourtant, les clubs sportifs joinvillais n'ont pas suffisamment de créneaux aujourd'hui en raison d'une demande plus forte avec l'augmentation de la population et d'équipements saturés.
Il semble aujourd'hui évident qu'il faudra construire un troisième gymnase à Joinville-le-Pont que nous appelons de nos vœux.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire adjoint, que prévoyez-vous pour que nos installations sportives puissent répondre à la forte demande de créneaux sportifs dans les années à venir ?
Réponse de Monsieur Michel DESTOUCHES
Monsieur le conseiller municipal,
Si je me réjouis de la vitalité de nos associations sportives, nous restons une ville de moins de 20 000 habitants qui est déjà très bien équipée avec 2 gymnases municipaux, 2 gymnases dans les collèges, 1 stade, 1 école de danse. Les clubs savent s'adapter à cette réalité en limitant parfois les inscriptions
et nous insistons d'ailleurs pour que les joinvillais soient prioritaires.
Le club de hand-ball est quasiment le seul à avoir demandé de très nombreux créneaux supplémentaires, quasiment tous les soirs, qu'il ne m'a pas été possible d'accorder sauf à supprimer
des créneaux à l'association Elan Gym ou à d'autres associations.
Pour autant notre programme électoral était clair : nous construirons un 3ème gymnase dont la thématique sera la gymnastique et le multisport. Nous sommes déjà au travail. La création d'un pôle gymnastique et de boxe permettra de libérer des créneaux sur le gymnase Lecuirot pour des sports collectifs.
Je crois aussi qu'il est temps que le Département rénove et améliore les équipements sportifs des collèges qui sont bien trop exigus et inadaptés aux besoins des collégiens. Nous ne manquerons pas de saisir la nouvelle majorité départementale à ce sujet.
Question n°4 de Madame Sylvie MERCIER posée par Monsieur Maxence GEORGEAUD -
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Groupe JAJI
Madame la conseillère adjointe,
En 2018, la mairie avait diffusé à l'ensemble de ses administrés un fascicule indiquant que la totalité des emballages, papiers, cartons et tous types de plastiques, seraient ramassés à part, puis recyclés à compter du 1° janvier 2019 (dans l'ensemble de la ville). Cependant à plusieurs reprises, des riverains ont remonté que la collecte différenciée ne se faisait pas, au moins sur l'île Fanac.
Nous avions envoyé une question écrite à ce sujet le 9 novembre 2020, à laquelle le Maire nous a répondu le 8 décembre 2020, confirmant que la collecte différenciée des déchets n'était pas faite sur lle Fanac et qu'elle serait faite dans les semaines à venir. Les riverains ont d'ailleurs confirmé la bonne exécution.
Cependant, depuis le début des travaux de réparation de l'ascenseur descendant sur l'île Fanac en avril 2021, les riverains ont à nouveau constaté une collecte non différenciée des sacs de déchets dans les containers à poubelles, mélangeant les déchets plastiques, cartons avec les déchets ménagers résiduels.
Notre questions est la suivante: Madame la Maire adjointe et Vice-Présidente, pouvez-vous nous éclairer sur cette situation ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller municipal,
Puisqu'effectivement je suis vice-présidente du Territoire Paris Est Marne et Bois, non pas en charge des collectes de déchets, mais des eaux d'assainissement, j'aurai plaisir à vous répondre.
La collecte séparée des déchets des habitants sur l'île Fanac a bien été maintenue pendant les travaux de réfection de l'ascenseur. Les équipes de collecte remonte l'ensemble des déchets à la main 2 fois par semaine et le débardage de l'île se fait avec des bacs.
Il est possible comme vous l'expliquez qu'il y ait eu une confusion pendant ces travaux de quelques riverains entre les bacs ordures ménagères et ceux du transport des flux sélectifs.
Cela ne change rien au fait que le tri sélectif est bien fait par Paris Est Marne et Bois et surtout bien fait par les îliens très consciencieux, et je les encourage à faire toujours la même chose.
Question n°5 de Monsieur Jean-François CLAIR — Groupe JAJI
La guinguette du Petit Robinson a été créée en 1904 et fermée en 2007. Depuis cette date, différents projets se sont succédés sans aboutir. Aujourd'hui, nous constatons une activité autour de cette guinguette.
Je rappelle que le PLU précuise que « la zone UL est une zone de taille réduite qui correspond au site historique d'implantation des Guinguettes du bord de Marne, élément majeur de l'histoire de l'identité de la commune de Joinville-le-Pont. Elle a pour vocation exclusive l'accueil de ces activités festives traditionnelles liées à la Marne.
En accord avec l'axe 1, orientation 11 du PADD, la vocation de cette zone est de pérenniser les activités de loisirs présentes sur les bords de la Marne, notamment les guinguettes joinvillaises, hauts lieux de l'histoire locale et de rencontre.
Les seules constructions autorisées en zone UL sont destinées à la restauration, aux activités de service incluant l'accueil d'une clientèle aux EICSP, conformément à la vocation de la zone et en accord avec le PADD qui entend préserver et développer l'activité des guinguettes.
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Notre question est la suivante : Monsieur le Maire, compte tenu de l'activité actuelle autour du Petit Robinson, je vous remercie de présenter synthétiquement le projet retenu et le nom de la société propriétaire de ce bien.
Réponse de Monsieur le Maire Olivier DOSNE
Monsieur Jean-François Clair, Monsieur le Conseiller municipal,
L'activité, vous le rappelez a cessé en 201, date de son rachat.
Le propriétaire, la société Escadre, est le même depuis 2013. Il n'a pas réussi à mener son projet. Nous l'avons rencontré de nombreuses fois avec Jean-Jacques GRESSIER. C'était assez épique mais sans trouver une finalité.
Il y a quelques jours un nouvel acheteur potentiel s'est présenté pour porter un projet qui rentre parfaitement dans les objectifs du PLU.
Pour le moment rien n'est acté mais nous leurs avons demandé de sécuriser le site qui est l'abandon ce qu'ils ont fait. C'est à noter. Dès que j'aurai plus d'éléments je vous en informerai.
Question n°6 de Monsieur Maxence GEORGEAUD - groupe JAJI
Question adressée à Madame Tollard, Madame la Maire adjointe,
Les associations de parents d'élèves de l'école Simone Veil nous ont remonté une situation à haut risque sur l'école.
Les glaces des toilettes tombent et la vitre des élèves de grande section 1, actuellement calée sur des livres, menace de s'effondrer.
Pour rappel cette école neuve souffre déjà de nombreuses malfaçons, notamment sur ses circuits d'aération inadaptés aux grosses chaleurs et sur son absence de végétation.
Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cette situation où les enfants sont en danger.
Notre question est la suivante : Madame la Maire adjointe, pouvez-vous nous éclairer sur l'état de ce dossier et les mesures prises pour protéger les enfants ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Monsieur le conseiller municipal
Je vais vous éclairer, Votre question parle d'une situation à haut risque, de menace d'effondrement dans une école. Vous savez que j'essaye de bien gérer les écoles, avec Jean-Jacques GRESSIER et maintenant avec Monsieur le Maire.
Je vous invite avant de relayer des propos en conseil municipal sur un ton alarmiste, je dirais inutilement alarmiste, à vérifier les informations que l'on vous transmet. Je vous suggère de me téléphoner et franchement c'est mieux que d'en parler ce soir ou de venir me voir.
Nous avons effectivement abordé le sujet avec les fédérations de parents d'élèves jeudi dernier et Madame VILLETELLE en conseil d'école en a également parlé.
Nous avons des carrelages de faïence qui n'ont pas tenu dans les toilettes. Cela arrive. C'est vrai que c'est déplorable, et qu'il faudra que cela change, et qu'on les remplace nous saurons faire. Ils ont tous été piochés ces carrelages et mis en sécurité. Donc ne vous inquiétez pas ! Il n'y a aucune glace qui tombe. Je ne sais pas où vous êtes allé chercher cette information et pourtant je respecte les parents, et les enfants ne sont pas en danger.
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Quant à la vitre dont vous parliez, la vitre de la grande section 1. Elle n'est pas du tout calée sur des livres. D'ailleurs, elle ne menace pas de s'effondrer.
Nous avons une difficulté technique avec le système de fermeture que j'ai déjà effectivement constaté. La garantie dommage ouvrage a été activée et les réparations se feront rapidement. D'ailleurs, nous avons invité Monsieur CLAIR membre du bureau de vote sur l'école, à venir hier constater la situation qui n'est pas du tout celle que vous décrivez.
J'ajoute que laisser entendre, là j'ai un peu de mal, quand j'ai vu la question de ce soir. Je répète que j'ajoute que de laisser entendre d'une manière aussi explicite que nous mettrions en danger, en connaissance de cause, la vie de nos élèves « en fermant les yeux comme vous le dites » m'a blessée particulièrement et je trouve cela déplacé. Je préfère vous le dire ce soir, je préfère que vous m'appeliez.
Enfin, et contrairement à ce que vous soutenez une nouvelle fois, l'école Simone VEIL est de celle qui souffre le moins des surchauffes estivales, justement parce que son système de traitement d'air est récent et fonctionnel. Et puis nous préparons avec les parents d'élèves et avec la directrice Madame BIREAUD, la végétalisation de la cour basse de cette école.
Merci beaucoup, pour autant quand même de vous intéresser aux écoles joinvillaises. Mais appelez- moi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Secrétaire de Séance—
Madame
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