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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 025 du 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 02 025 du 25 02 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-025
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature
P. GONNEAUD (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnateur délégué pour les programmes d'intervention
dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (2
pages) Page 6
39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite
23022026 (4 pages) Page 9
Hôpitaux du Jura /
39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant
autorisation de remise et de récupération de documents auprès de
l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier (2 pages) Page 14
Préfecture du Jura /
39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des
commissions arrondissement pour la sécurité contre les risques
d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des
fonctionnaires du cadre national des préfecture de catégorie A ou B (2
pages) Page 17
39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément
départemental au titre de l'environnement de l'association
dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier (3 pages) Page 20
2 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2026-02-23-00006
Décision n° 2026-10 Délégation de signature P.
GONNEAUD
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 3 7) GPMS DOUBS JURA
DECISION N° 2026-10
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PERRINE GONNEAUD
ASSISTANTE TUTELAIRE A LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
POUR LE CHS SAINT-YLIE JURA ET ETAPE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
-__ Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143- 35 et R6146-38 ;
-_ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
-_ Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
-_ Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;
- Vu le contrat n°2026000317 du 12 février 2026 et la note d'affectation n° 2026-112 du 12 février 2026 portant nomination de Mme Perrine GONNEAUD en qualité d’Assistante tutélaire ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, de Mesdames Patricia PAGE et Virginie MAROUANI, mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, délégation de signature est donnée à Madame Perrine GONNEAUD, assistante tutélaire, pour signer les actes suivants :
Ordres de paiement et bordeaux de paiement
Bons d'achat
Retraits supplémentaires
Courriers administratifs
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 4 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l’objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura et de l'ETAPES de Dole. Elle sera communiquée au comptable public des établissements concernés et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et au Conseil d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 23 février 2025.
Le Directeur Jqubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Perrine GONNEAUD
Décision transmise pour information à
Monsieur le Trésorier Principal de Dole
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction KKK4
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2026-02-23-00006 - Décision n° 2026-10 Délégation de signature P. GONNEAUD 5 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-24-00002
Arrêté portant délégation de signature
d'ordonnateur délégué pour les programmes
d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine (ANRU)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 6 PRÉFET ecti DU JURA | Direction
Liberté départementale alité . .
Fraternité des territoires
Arrêté n° 2526-O7-2U-004
portant délégation de signature
d'ordonnateur délégué pour les
programmes d'intervention dévolus à
l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU)
LE PRÉFET DU JURA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2003-710 du 1” août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;
l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas FOURRIER, directeur
départemental des territoires du Jura ;
la décision de nomination de M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance, prospective et
habitat de la Direction départementale des territoires du Jura, au 1° juillet 2015 ;
la décision de nomination de M. Mickaël ESTAVOYER, chef du bureau habitat de la Direction
départementale des territoires du Jura, au 1° janvier 2026;
la décision de nomination de Mme Ophélie BOMPY, adjointe au chef de bureau habitat à la
Direction départementale des territoires du Jura, au 1°* mars 2025;
les règlements généraux de l’ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme
national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens
dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes
d'instructions appelées en application de ces règlements ;
les règlements financiers pour l'ANRU relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme
national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens
dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes
d'instructions appelées en application de ces règlements ;
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 7 Article 1°’
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du
Jura, et à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance, prospective, habitat de la Direction
départementale des territoires du Jura, en leur qualité de délégués territoriaux adjoints de l'ANRU pour le département du Jura, pour signer :
— les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU ;
—les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU);
— les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action logement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée à
M. Mickaël ESTAVOYER, en qualité de chef du bureau habitat de la Direction départementale des
territoires du Jura, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
à
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1 et à l’article 2,
délégation est donnée à Mme Ophélie BOMPY, en qualité d'adjointe au chef du bureau habitat de la
Direction départementale des territoires du Jura, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1.
Article 4
Ces délégations sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 5
M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et le directeur départemental des territoires du Jura,
délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 4 FEV, 2078
Pierre-Edouard Colliex
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-24-00002 - Arrêté portant délégation de signature d'ordonnateur délégué pour les programmes d'intervention dévolus à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 8 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-23-00007
Arrete representation commission securite
23022026
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 9 EE #4 | Direction PREFET
DU JURA départementale Liberté e . Éealité des territoires
Fraternité
Arrêté n° 2026-02-23-001
portant désignation des agents de la
DDT appelés à siéger au sein des
commissions de sécurité
Le directeur départemental des territoires,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu les décrets n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, n° 2006-1089 du 30 août 2006, n°2016-1201 du 5 sep- | tembre 2016 et n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 relatifs à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20160930-001 du 30 septembre 2016 modifié portant organisa- tion de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du Jura ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignées pour siéger aux commissions de sécurité les personnes ci-après
1 - Participation aux travaux et groupes de visites de la commission consultative départementale de sécu- rité et d'accessibilité (formation plénière)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme, :
2 - Participation aux travaux et groupes de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (ERP 1ère catégorie, dérogations, homologation, chapiteaux et gradins recevant du public, utilisations exceptionnelles des locaux prévus à l’article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980, IGH)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Bruno LONGET, chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 10 3 - Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme, |
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Bruno LONGET,chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
4 - Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de cam- ping et de stationnement des caravanes
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité,
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Bruno LONGET, chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
M. Pierre MINOT, adjoint au chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt,
Mme Annouk DANDALET, cheffe du bureau risques,
M. Olivier BOLEAT, adjoint à la cheffe du bureau risques,
Mme Sandrine MARTEAU, chargée d'études gestion de crise,
M. Didier CAPDEVILLE, chargé d'études, de gestion de crises, agent défense, vulnérabilité des territoires, mission bruit,
M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols,
Mme Cécile GOGNEAU, adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référente exper- tise ADS et police de l'urbanisme.
5 - Participation aux travaux et aux groupes de visite des commissions d'arrondissement de Lons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude (ERP et IOP 2ème à 5ème catégorie)
Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urbanisme,
Mme Karine CHAPITAUX, adjointe à la cheffe du bureau accessibilité,
Mme Zohra BENZAGHOU, chargée d'accessibilité, |
Mme Emilie GAUTHIER, chargée d'accessibilité,
M. Bruno LONGET,chargé d'accessibilité,
M. Franck VILLET, chargé d'accessibilité,
Mme Cécile GOGNEAU, adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référente expertise ADS et police de l'urbanisme
M. Vincent BRAJON, chargé de projets au service connaissance prospective habitat.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 11 Article 2 : toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté seront abrogées.
Article 3 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 9 FFY 9996
Le directeur départemental des territoires,
icolas FOURRIER
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 12 Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-23-00007 - Arrete representation commission securite 23022026 13 Hôpitaux du Jura
39-2026-02-23-00008
Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant
autorisation de remise et de récupération de
documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de
Lons-le-Saunier
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 14 Ut Lons le Souniér
Direction
DECISION N° 2026/10
Portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
Madame Chittra KICHENARADIJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura, (Sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADIA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du 1€" octobre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons-le-Saunier de remettre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du service Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 2
La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-Saunier est adressée au service Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. À tout moment, le service Etat Civil peut demander
une pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le- Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.
ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/56 du 8 octobre 2025 portant autorisation de remise et de récupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 4
Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
Fait à Lons-leSaunier, le 23 février 2026
La Directrice
Chittra KICH
Diffusion :
e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
Mairie de Lons-le-Saunier (Etat Civil)
Directeur de la Logistique
Responsable Vaguemestre
Responsable du Bureau des Entrées
Agents affectés au service Vaguemestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier — CS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex Tél. 03 84 35 60 00 — www.hopitaux-jura.fr
tIT
J ura {æ, ir 6aaôi€r Direction
DEGISION N'20261',1lJ
Portant autorisation de remise et de récupération de documents
auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
Madame Chittra KICHENARADJA, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura,
(Sites de Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La nomination de Madame Chittra KICHENARADJA, en qualité de Directrice par intérim, à compter du 1u'octobre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
Autorisation permanente est donnée aux agents affectés au service vaguemestre du site de Lons.le'Saunier de remeftre et de récupérer des documents en lien avec les actes de naissance et de décès auprès du service Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 2
La liste des agents affectés au service vaguemestre des Hôpitaux du Jura Site de Lonsle-Saunier est adressée au
service Etat Civil en cas de changement de composition de l'équipe. A tout moment, le service Etat Civil peut demander
une pièce d'identité afin de vérifier que la personne se présentant au nom des Hôpitaux du Jura Site de Lons-le-
Saunier est dûment autorisée à remettre et récupérer des documents au service Etat Civil.
ARTICLE 3
Cette décision annule et remplace la décision n' 2025156 du 8 octobre 2025 portant autorisation de remise et de
récupération de documents auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier.
ARTICLE 4
Cette autorisation peut être annulée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim
Fait à Lons- , le 23 février 2026
La Directrice
Chittra KICH
Diffusion:
o Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs) .
Mairie de LonsJe-Saunier (Etat Civil)
. Directeur de la Logistique
. ResponsableVaguemestre .
Responsable du Bureau des Entrées
c Agents affectés au serylce Vaguenestre
Hôpitaux du Jura Site de Lons le Saunier - CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex Té1. 03 84 35 60 00 - wvw.hopitaux-jura.fr
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 15 EM
Ur tons le $ounier
Direction
ANNEXE à la décision n° 2026/10 portant autorisation
de remise et de récupération de documents
auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier
BOUHALLOUFA
Prénom & Nom Date de naissance Grade / Fonction
Katia BROUX 05/03/1973 Vaguemestre
Gaëtan DEMPTOS 15/09/1993 Vaguemestre et agent logistique
Géraldine GACON 13/08/1966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1964 Responsable logistique
Alexandre KREMER 13/05/1999 Vaguemestre
Camille RAPHALEN 07/11/2003 Agent du magasin / Vaguemestre
ROSE 15/01/1991 Responsable vaguemestre
rll
J ura {.ol: le Sdcnier
Direction
ANNEXE à la décision n" 2026/10 oortant autorisation
de remise et de récupération de documents
auprès de I'Etat Civil de la Mairie de Lons.le.saunier
Prénom & Nom Date de naissance Grade I Fonction
Katia BROUX 05i03/1 973 Vaguemestre
Gaëtan DEMPTOS 1 5/09/1 993 Vaguemestre et agent logistique
Géraldine GACON 1 3i08l1 966 Vaguemestre
Bruno JANIER 03/01/1 964 Responsable logistique
Alexandre KREMER 1 3/05/1 999 Vaguemestre
Camille RAPHALEN 07t11t2003 Agent du magasin / Vaguemestre
Axelle BRIDI
BOUHALLOUFA 15t01t1991 Responsable vaguemestre
Hôpitaux du Jura - 39-2026-02-23-00008 - Décision DG 2026/10 du 23/02/2026 portant autorisation de remise et de récupération de documents auprès de l'Etat Civil de la Mairie de Lons-le-Saunier 16 Préfecture du Jura
39-2026-02-24-00001
20260224 arrêté étendant la présidence des
commissions arrondissement pour la sécurité
contre les risques d'incendie et l'accessibilité des
personnes handicapées à des fonctionnaires du
cadre national des préfecture de catégorie A ou
B
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de 17 En PRÉFET Cabinet du préfet
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° CAB-SIDPC- 969260224001
Arrêté étendant la présidence des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées
à des fonctionnaires du cadre national des préfectures de catégorie À ou B
LE PRÉFET DU JURA
Vu le décret modifié n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura, Madame Virginie BROUET-SAUZADE,
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 juin 1995 portant application du décret modifié n ° 95- 230 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160930-001 modifié portant organisation, dans le département du Jura, de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC-20190114-001 du 14 janvier 2019 est abrogé.
Article 2: Les commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées peuvent être présidées, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet, de la directrice de cabinet, du secrétaire général de la sous-préfecture, par un des fonctionnaires dont les noms suivent :
Arrondissement de Dole : Sans objet
Arrondissement de Lons le Saunier :
- Monsieur Faustin MISSEREY, attaché principal d'administration d'État, Directeur des Sécurités,
- Monsieur Maxime DEHAUD, attaché d'administration d'État, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Monsieur Olivier AURE, secrétaire administratif, Adjoint au Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
8, Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
#Æ 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de 18 Arrondissement de Saint Claude :
- Monsieur Baptiste VUILLET, attaché d'administration d'État
Article 3 : La directrice de cabinet du Préfet, Monsieur le secrétaire général, Madame la sous-préfète de Saint Claude et Monsieur le sous-préfet de Dole sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Fait à Lons-le-Saunier, le 9 4 FEV, 2026
Le préfet,
Préfecture du Jura - 39-2026-02-24-00001 - 20260224 arrêté étendant la présidence des commissions arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et l'accessibilité des personnes handicapées à des fonctionnaires du cadre national des préfecture de 19 Préfecture du Jura
39-2026-02-20-00004
AP portant renouvellement de l'agrément
départemental au titre de l'environnement de
l'association dénommée Groupe Ornithologique
du Jura à Lons-le-Saunier
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de l'association dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier 20 E - SECRETARIAT PRÉFET né
DU JURA GÉNÉRAL Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° DCL-BRGAE-3920260220-001
portant renouvellement de l'agrément départemental au tire de la protection de l'environnement
de l'association dénommée « Groupe Ornithologique du Jura »
LE PRÉFET
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1, L.141-2 et R.141-1 à R.141-20 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edouardl) ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, sous- préfet de Lons-le-Saunier - M. SAY (Silvère) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920190930-001 du 30 septembre 2019 délivrant à l'association intitulée « Groupe Ornithologique du Jura », dont le siège social est situé 2 rue de Pavigny à Lons-le- Saunier , Un agrément départemental au titre de la protection de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral publié au RAA le 5 janvier 2026 sous le numéro 39-2026-01-05-00004 portant délégation de signature aux agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la demande présentée le 24 octobre 2025 par monsieur Alain JOVENIAUX, président du Groupe Ornithologique du Jura, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Jura, reçu le 26 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Besançon, reçu le 5 décembre 2025;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté reçu le 2 février 2026 ;
Considérant que le Groupe Ornithologique du Jura est agréée au titre de l’environnement dans le cadre départemental depuis le 13 novembre 1998 ;
Considérant que l'objet statutaire de l'association susvisée relève d’un des domaines mentionnés à l’aticle L.141-1 du code de l’environnement, depuis plus de 20 ans, à savoir la protection de la nature ;
Considérant que l'association compte actuellement 92 adhérents, à jour de leur cotisation;
Considérant que l'association exerce bien son activité sur une partie significative de la région sur le ressort géographique correspondant à ses statuts ;
PRÉFECTURE DU JURA
8 rue de la préfecture
CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
&Æ 03 84 86 84 00
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de l'association dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier 21 Considérant que l'association exerce bien son activité sur une partie significative de la région sur le ressort géographique correspondant à ses statuts ;
Considérant que l'association exerce une activité non lucrative et une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association susvisée présente les garanties nécessaires de régularité en matière financière ;
Considérant que l'association respecte les conditions des articles R. 141-2 et KR. 141-3 du code de l'environnement pour ce qui concerne les garanties d'organisation et gestion, ainsi que le fonctionnement statutaire ;
Considérant que le dossier présenté répond aux conditions exigées par les textes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1°’: L'association intitulée « Groupe Ornithologique du Jura », dont le siège social est situé 2 rue de Pavigny à Lons-le-Saunier, est agréée au titre de la protection de l’environnement, dans le cadre départemental.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3: L'association devra adresser chaque année, au préfet du Jura, par voie postale ou électronique, les documents fixés par l’article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 4: La demande de renouvellement devra être adressée au préfet du Jura six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 5 : L’agrément pourra être abrogé :
- si l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 du code de l’environnement ;
- si l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies à l’article R.141-3 du même code; - en cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R.141-19 (article 3 du présent arrêté).
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont Une copie sera transmise à :
- Monsieur le président de l'association « Groupe Ornithologique du Jura » ;
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
- Monsieur le procureur général près de la cour d'appel de Besançon ;
- Madame la présidente du tribunal judiciaire.
Lons-le-Saunier, le 7? (Q FEV. 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
L'adjointe- ef de bureau
6 Audrey BÔLÉ-RICHARD
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de l'association dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier 22 CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTÉ
LES VOIES DE RECOURS LES DÉLAIS
RECOURS ADMINISTRATIFS :
= Le recours gracieux
auprès de M. le Préfet du Jura
8, rue de la Préfecture
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
= Le recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification de la décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à un rejet de la demande).
Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, à partir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
= Le recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
BESANÇON
Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
Préfecture du Jura - 39-2026-02-20-00004 - AP portant renouvellement de l'agrément départemental au titre de l'environnement de l'association dénommée Groupe Ornithologique du Jura à Lons-le-Saunier 23