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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230703 16 EP affaire 23GEEP0059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
SÉANCE DU 3 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230703-16)
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-sept juin,
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse
SANPONS, Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA,
Christine CAYZAC, Claire MARIAK, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian
BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Christine CALEN,
Amaia ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,
Jeanne DUBOIS, Denis LUTHEREAU, Isabeïle
CHARRITTON.
OBJET:
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc CAMPANDEGUI ayant donné pouvoir à Amaïa ETCHELECOU
Marc BÉRARD), Florence POEYUSAN ayant
donné pouvoir à Mabel ETCHEMENDY, Pierre
DAGOIS ayant donné pouvoir à M. le Maire,
Fabienne LAUTIER-ROY ayant donné pouvoir à
Claire MARIJAK, Éric IRASTORZA ayant
donné pouvoir à Maryse SANPONS, Manu
PORTET ayant donné pouvoir à Jean-Philippe
OUSTALET.
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - GROS ENTRETIEN - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBEIC (COMMUNES) 2023» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 23GEEP0059
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéderà l’étude des travaux de : Remplacement d’une lanterne HS + mât— point AO3— Rue Parlementia
Monsieur le Président du Territoire d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public - Gros entretien -GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents décide :
> De procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.
> _D'’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 2 161,79€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 180,15€ - frais de gestion du TE64 90,07€ TOTAL 2432,01€ > _D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 792,66€
- E.CT.V.A (à récupérer par TE64) 384,17€ - participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 1 165,11€ - participation de la communes aux frais de gestion (4 financer sur fonds libres) 90,07€ TOTAL 2 432,01€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou
plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
> D'accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. > De transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire à FAI
en Sous-Préfecture le 1 TZ
et publication ou notification du .44 18 (ts
Le Maire de Bfdhrt,
EMMANUEL ALZURI
Le Maire de Bidari.
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »